conseil municipal séance du 09 octobre 2009

REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
COMMUNE DE FETERNES
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 09 OCTOBRE 2009
Convocation affichée le 5 octobre 2009
Compte-rendu affiché le 16 octobre 2009
Monsieur le Maire ouvre la séance à 19 heures.
Etaient présents :
M. Pierre-François DUCRET, Maire, Mme Patricia VANDERBRECHT, Mme MarieAntoinette DECHAUX-BLANC, M. Denis BESSON, M. Dionis CHAPPUIS adjoints, M.
Michel PORTAY, M. René DUTRUEL, M. Michel LACROIX, M. Denis COMMAND, Mme
Annick JOND-DUNAND, Mme Muriel MOUSSEAUX, M. Jean-Luc PACCOT, M. Jean-Luc
PELOSSE, Melle Céline RICHARD (arrivée à 20 h 20)
Secrétaire de séance :
Mme Patricia VANDERBRECHT.
ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 4 SEPTEMBRE 2009.
Le procès verbal de la précédente réunion est adopté à l'unanimité.
LES BARTAVELLES : DEMANDE DE LA COMMUNE AU CONSEIL GENERAL DE
L'AIDE A LA MOBILISATION FONCIERE
Léman Habitat a sollicité de la commune le reversement de l'aide à la mobilisation foncière pouvant
être accordé par le Conseil Général à la commune pour la réalisation des logements sociaux locatifs
"Les Bartavelles". Il convient donc de solliciter cette aide auprès du Conseil Général afin de
pouvoir la reverser à Léman habitat. L'aide serait d'un montant de 127 217 €.
Le conseil accepte à l'unanimité de solliciter cette aide auprès du Conseil Général et de la reverser à
Léman Habitat.
LES BARTAVELLES : DEMANDE DE LEMAN HABITAT POUR L'OCTROI D'UNE
SUBVENTION COMMUNALE
Sans objet
LES BARTAVELLES : DEMANDE DE LA COMMUNE AU CONSEIL GENERAL POUR
UNE PARTICIPATION FINANCIERE
Sans objet
LES BARTAVELLES : DEMANDE DE LEMAN HABITAT POUR UNE GARANTIE
D'EMPRUNT
Léman Habitat sollicite la commune pour garantir ses emprunts d'un montant de 1 950 846 € à
hauteur de 25 %. La commune, ayant moins de 3 500 habitants, n'a pas obligation de provisionner
au budget le montant de l'annuité à garantir.
Le conseil donne son accord à l'unanimité pour garantir l'emprunt à hauteur de 25 %.
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FINANCEMENT DU PASS-FONCIER (CLOS DES CHENES)
Le "Pass foncier" est un dispositif permettant à un acheteur de bénéficier d’un prêt à
remboursement différé, à taux ZERO majoré et sur lequel la TVA est de 5,5 % au lieu de 19,6 %.
Pour permettre à un acquéreur d’accéder à ce dispositif, la commune sur laquelle se trouve
l’opération foncière doit lui octroyer une subvention comprise entre 3 000 et 4 000 € selon la
composition du ménage. L’Etat prend en charge le montant de la subvention supérieur à 2 000 €. De
la sorte, la commune accorde au final une subvention de 2 000 €.
Sachant que Chablais Habitat s’engage à prendre à sa charge les frais concernant la voirie à hauteur
des subventions versées par la commune et pour favoriser la vente des maisons du Clos des Chênes,
éligibles à ce dispositif, le conseil, à l'unanimité, décide de financer 6 Pass-foncier sur les exercices
2009 et 2010.
COLLECTE DES EAUX PLUVIALES : CHEZ PORTAY
Un administré souhaitant vendre un terrain constructible au lieudit "Chez Portay", les futurs
acquéreurs ont déposé une demande de permis de construire en mairie. Il a été notifié dans le
certificat d'urbanisme, qu'ils devraient proposer un plan d'évacuation des eaux pluviales.
La canalisation partirait de la propriété, passerait une partie sur la voie communale, traverserait
plusieurs parcelles privées pour être raccordée au réseau communal en contre bas.
Le propriétaire actuel est prêt à prendre en charge les travaux pour une canalisation d'un diamètre
de 300mm. Or si les propriétaires des parcelles traversées venaient à se raccorder, celle-ci serait
trop petite. La commune ne peut pas prendre en charge le surcout pour la pose d'une canalisation
d'un diamètre de 500mm.
La solution envisagée serait que la personne négocie avec les propriétaires des parcelles devant être
traversées par la canalisation, qu'il signe une convention de passage avec eux, en précisant que la
canalisation serait rétrocédée à la commune dès que cette dernière aura réalisé la partie située au
niveau de la voirie communale.
Le conseil émet un avis favorable à ce projet.
ADOPTION DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE
Chaque commune a l’obligation de prévoir l’organisation des secours en cas d’accident sur son
territoire. A cet effet, un "Plan Communal de Sauvegarde" a été élaboré par le bureau d’études
DECLIC. Il répertorie toutes les zones à risque de la commune ainsi que les scénarios de
catastrophes possibles et les moyens à mettre en œuvre pour protéger au maximum la population.
Ce document a été présenté au mois de juillet dernier aux élus. Une simulation a été faite, avec les
différents acteurs identifiés dans le plan, le 24 septembre. Cette simulation a permis la validation du
plan communal de sauvegarde. Le Plan communal de sauvegarde est accompagné d’un Document
d'Information Communal sur les Risques Majeurs, le DICRIM. Ce document est un résumé des
directives à appliquer par la population en cas de catastrophe sur le territoire de Féternes. Ce
document sera diffusé prochainement à tous les foyers de la commune.
Il convient donc d'approuver ce plan, ainsi que le Document d'Information Communal sur les
Risques Majeurs.
Le plan communal de Sauvegarde et le document d'information communal sur les risques majeurs
sont adoptés à l'unanimité.
CREATION D'UN TERRAIN DE FOOTBALL SYNTHETIQUE
Monsieur Le Maire expose au conseil municipal le projet des sept communes du plateau de Gavot
pour l’aménagement d'un terrain de football synthétique.
L’étude réalisée sur différents sites a mis en évidence que Féternes avait un terrain permettant de
réaliser le projet le moins coûteux.
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Le montant estimatif total s'élève à 844 133.50 € HT soit 1 009 583.67 € TTC y compris les
infrastructures, le mobilier, l'éclairage, et la maîtrise d'œuvre.
A ce jour les subventions pouvant être accordées pour ce projet, seraient d'environ 80 % du montant
HT. Resterait à financer 165 246.55 €, ce qui correspond à 20 € par habitant soit pour Féternes
2 412 € par an sur 15 ans. Monsieur le Maire précise que les frais d’entretien du terrain actuel
s’élèvent à 16 000 € par an. Le terrain synthétique ne représente donc pas une charge
supplémentaire pour le budget de la commune de Féternes.
Dans le cadre de l'intercommunalité et de l'obtention des subventions, seul le SIVOM du Plateau de
Gavot peut porter le projet.
Pour cela, il est nécessaire que les sept communes confient cette mission au SIVOM qui accepte de
le porter et de le financer.
Le conseil municipal, après en avoir entendu l'exposé de Monsieur Le Maire et après en avoir
délibéré, à l'unanimité :
- approuve le projet d'aménagement d'un terrain de football synthétique pour la partie technique et
pour la partie financière,
- accepte que le SIVOM du Pays de Gavot soit porteur du projet,
- accepte de participer financièrement pour la partie non subventionnée,
- charge le Maire de suivre ce dossier.
ACQUISITION D'UNE EXTENSION POUR LE HANGAR COMMUNAL
Lors de sa dernière séance, le Conseil a émis un avis favorable à l’acquisition de l’ossature d’un
hangar de 12 m x 16 m. Il est possible d'acquérir le double de la surface L'ensemble reviendrait à
9 000 €. Le vendeur est d'accord pour le céder à 6 000 € H.T.
Le conseil, à l'unanimité, approuve cette acquisition. La commission urbanisme est chargée
d'étudier les zones possibles d'implantation de ces hangars.
DEMOLITION DE LA MAISON DU CREUX
Les formalités ont été réalisées pour l'acquisition du bien sans maître menaçant ruine au lieudit "Le
Creux".
Il convient de procéder rapidement à la démolition pour faire cesser le danger, soit par les employés
communaux, soit par une entreprise.
Le conseil, à l'unanimité décide dans un premier temps de sécuriser l'endroit.
BIENS SANS MAITRE : PROCEDURE D'ACQUISITION DE PLEIN DROIT
Suite à l'acquisition par la commune de la propriété située au lieudit "Le Creux", le conseil à la
possibilité d'entreprendre la même démarche (bien sans maître et aucune succession déclarée depuis
plus de 30 ans) pour les autres propriétés, à savoir :
- section D n°1137, contenance 32 a 33
- section D n°1141, contenance 7 a 83
- section D n°1178, contenance 3 a 38
- section D n°1211, contenance 37 ca
- section D n°1215, contenance 1 a 46
- section D n°1224, contenance 4 a 15
- section D n°1354, contenance 21 a 69
- section D n°1366, contenance 13 a 85
.
Le conseil municipal, à l'unanimité, décide d'exerce ses droits en application des dispositions de
l'article 713 du code civil.
3
REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC : RESEAU GAZ
Le conseil a la possibilité d'instaurer une redevance d'occupation du domaine public pour les
ouvrages de distribution publics de transport et de gaz naturel.
Le montant de la redevance serait de 244 € pour l'année 2009.
Le conseil, à l'unanimité, décide d'instaurer cette redevance.
CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LES SERVICES TECHNIQUES DU
DEPARTEMENT
La commune a la possibilité de signer une convention avec le Conseil Général pour l'intervention
des services d'assistance technique départementaux dans le domaine de l'assainissement et de la
protection de la ressource en eau pour la production d'eau potable.
3 services sont inscrits à la convention :
- service d'appui technique à l'auto surveillance des stations d'épuration,
- service d'assistance technique à l'assainissement autonome,
- service d'assistance technique pour l'alimentation en eau potable,
La rémunération est fixée à 0.03 €/ habitant avec un minimum de perception fixé à 1 350 €.
Devant l’utilité du service, notamment en ce qui concerne l’assainissement autonome et
l’alimentation en eau, le conseil municipal, accepte cette convention et autorise le Maire à la signer,
ainsi que toutes pièces relatives à cette affaire.
CONVENTION FINANCIERE AVEC LE SELEQ 74 : AMENAGEMENT DU CHEF-LIEU
Le SELEQ 74 a fait parvenir le décompte général pour l'aménagement du Chef-lieu. La dépense
totale s'élève à 105 575.02 € dont 104 661.65 € remboursable sur annuités et 913.37 €
correspondant aux frais généraux remboursables sur fonds propres.
Comme prévu initialement, il nous a également transmis le tableau d'amortissement du prêt accordé
pour cette opération.
Le conseil, à l'unanimité, approuve le décompte définitif et confirme son engagement à rembourser
le prêt en 20 annuités.
PRESBYTERE : AVENANTS
Deux avenants restaient à signer pour clôturer le marché :
LOT 6
(Menuiseries extérieures)
EPBI
(fonction SAS)
LOT 13
(Electricité courant faible)
LABEVIERE
Avenant 1
+ 651,00 € HT
Avenant 2
+ 652 .00 € HT
Le conseil accepte ces avenants et autorise le Maire à les signer.
MODIFICATION DE L'ARTICLE 3 DE LA REGIE DE RECETTES
Jusqu'à présent les livrets du patrimoine étaient stockés à la bibliothèque et gérés par la responsable
de ladite bibliothèque.
Dans un but de simplification, les livrets seront désormais stockés à la mairie et le produit de leur
vente par le régisseur sera comptabilisé par le biais de la régie de recettes.
Pour cela il convient de modifier l'article 3 de la régie de recettes pour inclure cette nouvelle
mission.
Le conseil, à l'unanimité, donne son accord pour modifier l'article 3.
4
DEMANDE DE DEGREVEMENT DE LA TAXE D'ENLEVEMENT DES ORDURES
MENAGERES
Un administré a fait une demande de dégrèvement à la mairie pour la taxe d'enlèvement des ordures
ménagères (TEOM).
Après étude, il s'avère que seul le bâtiment situé sur la parcelle cadastrée section D n°388 peut être
exempté du paiement de la TEOM, les autres bâtiments étant habitables.
Le conseil, à l'unanimité, donne son accord pour l'exonération de la parcelle cadastrée section D
n°388.
INSCRIPTION DES DEPENSES EN SECTION D'INVESTISSEMENT
Le comité des fêtes a sollicité l'achat par la commune de tables et de chaises pour équiper leur
nouveau local, pour un montant de 1 098 € HT.
Cette dépense sera inscrite en section d'investissement sur décision du conseil, à l'unanimité.
BUDGET PRINCIPAL : DECISION MODIFICATIVE N°2
Afin de prendre en compte certains éléments, non connus au moment du vote du budget, il convient
de procéder aux modifications suivantes :
Article
Libellé
61523
6413
6417
6454
6554
65738
6574
Entretien de la voirie
Personnel non titulaire
Rémunération des apprenties
Cotisation pôle emploi
Organisme de regroupement
Subvention autres organismes
Subvention aux organismes (déficit Temps Libres)
6 x 4 000 € (pass-foncier)
673
6748
023
Annulation titre exercice antérieur
Subvention exceptionnelle
Virement section d'investissement
70388
7083
70878
7381
74122
7472
752
7718
Autre redevance (APC)
Locations diverses (Baux)
Remboursement de frais (SDIS…)
Taxe sur pub foncière
Dotation Solidarité Rurale
Participation région (apprenties)
Revenu des immeubles
Fonctionnement
Dépenses
Recettes
- 25 000
+ 215
+ 2 780
+ 90
+ 40
- 2 800
+ 10 785
+ 24 000
+ 300
+ 127 217
+ 25 714
Autres produits exceptionnels : Pass-foncier
Aide à la mobilisation foncière
TOTAL
Article
+ 163 341
Libellé
021
Virement section de fonctionnement
2183-036
1321-036
Ecole numérique rurale
Matériel informatique
Subvention
2181-037
Acquisition hangar
Installations générales …
+ 1 695
+ 7 494
+ 3 399
+ 8 600
+ 1 636
+ 1 000
+ 300
+ 12 000
+ 127 217
+ 163 341
Investissement
Dépenses
Recettes
+ 25 714
+ 13 572
+ 9 000
5
+ 7 180
2031-034
PLU
Frais d'études
+ 21 500
2031-035
PCS
Frais d'études
+ 9 930
2151-021
1388-021
Voirie
Réseau de voirie
Autres subventions
21318-026
Cantine
Construction autres bâtiment public
21318-025
Eglise
Construction autres bâtiments publics
- 6 400
21316-014
Cimetière
Equipement cimetière
- 1 820
1641-OFI
Remboursement d'emprunt
+ 77 581
+14 267
TOTAL
- 16 000
- 56 562
48 981
48 981
Le conseil adopte ces modifications à l'unanimité.
CESSION DE LA LICENCE IV DU MARAVANT
Le gérant du Maravant souhaitant arrêter son activité prochainement, il propose à la commune de
racheter la licence IV pour un montant de 15 000 €.
La commune peut, si elle le souhaite, procéder à cet achat et dispose d’un délai de 3 ans pour
vendre ou louer la licence. Passé ce délai, la licence disparaîtra.
Cette licence n'étant pas la dernière de la commune peut être cédée sur le département, la législation
en la matière n’autorisant pas la commune à la retenir.
Le conseil par 12 voix pour, une voix contre (Melle RICHARD) et une abstention (Mme
MOUSSEAUX) décide de ne pas acheter cette licence.
FRAIS DE DEPLACEMENT DES ELUS
Le conseil a la possibilité d'instituer le remboursement des frais de déplacement des élus.
Les modalités sont les mêmes que pour les agents de la commune (ordre de mission, état de frais,
justificatif des dépenses…).
Le conseil, par 13 voix pour et 1 voix contre (M. PELOSSE) approuve le remboursement des frais
de déplacement des élus pour une distance supérieure à 15 km.
AFFAIRES ET QUESTIONS DIVERSES :
- Emploi d'une stagiaire à l'école maternelle
A compter du 5 novembre 2009, une personne préparant actuellement le CAP petite enfance,
intégrera l'école maternelle pour effectuer un stage obligatoire dans le cadre du CAP.
- Demande d'un kinésithérapeute pour la location de l'ancienne poste
Un kinésithérapeute serait intéressé pour s'installer dans les anciens locaux de la Poste
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- Elagage des arbres au dessus du cimetière et du parking derrière l'église
Les arbres situés le long du cimetière et du parking communal, représentent un danger pour le
public, notamment lors de la chute de leurs fruits sur les véhicules en stationnement. Un courrier
sera envoyé aux propriétaires.
- Maison du patrimoine sur le plateau du Gavot
Monsieur Gaston LACROIX propose de créer une maison du patrimoine sur le plateau du Gavot.
- Chapelle de Champaillant
Il a été demandé que l'intérieur de la chapelle soit repeint.
- Voirie
Les trois routes prévues au programme ont été réalisées : route de l’Epineux, route de Flon et route
de Laulagnet.
La mise en place d’un sens unique sur la route de l'Epineux sera étudiée prochainement.
- Baux communaux
L'attribution des baux communaux va être revue. En effet, certains bailleurs sous-louent à des
agriculteurs extérieurs alors que cela n’est pas autorisé et/ou ne payent pas leur loyer.
- Traverses
Suite au glissement de terrain de 2001, une procédure est toujours en cours contre la commune de
Féternes. L'avocat de la commune en charge du dossier devait déposer le mémoire avant le
10 octobre au tribunal.
- La Gerbaz
Le Maire informe son conseil qu’il a reçu un courrier demandant l'amélioration de la voirie.
- Réunion publique
Elle aura lieu à la salle des fêtes le samedi 31 octobre 2009.
- Raccordement au réservoir de Bioge
Les trois communes ont entériné la convention. La signature aura lieu le 16 octobre 2009.
- Transport scolaire
Le Maire informe qu’il a reçu une convocation à une réunion suite à un incident avec un élève dans
le car scolaire.
TOUR DE TABLE
Madame Vanderbrecht rappelle que la matinée prévue pour le ramassage des encombrants aura lieu
le samedi 24 octobre 2009.
Monsieur Besson informe que la signalisation du chef-lieu n'est pas terminée. Il était prévu la mise
en place d'une zone 30.
Monsieur Portay informe le conseil que le débit de la source du captage du Lac Doux est très faible
(10l/min)
Monsieur Command transmet les remerciements des habitants de Flon pour la route qui vient d'être
refaite.
Mademoiselle Richard indique qu'il y aurait un problème sur l'utilisation de l'ancien local du comité
des fêtes. Monsieur Ducret informe avoir répondu directement aux personnes concernées sur ce
point.
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Madame Jond-Dunand :
- signale que les brèves pourront être distribuées prochainement.
- souhaiterait que les infos des commissions lui soient transmises en vue de la préparation du
bulletin municipal.
Monsieur Dutruel :
- propose qu'une nouvelle campagne de coupe de bois soit lancée en novembre-décembre.
- signale un dysfonctionnement au niveau de la garderie du soir. Actuellement les apprenties vont
chercher seules les enfants à la maternelle. L'association Temps libres 2222 sera contactée à ce
sujet.
Madame Mousseaux :
- demande que la prise 380 V de la salle des fêtes soit déplacée dans la cuisine.
- rapporte que certaines personnes lui ont signalé que le passage piéton à Thièze-Féternes-Vieux n'a
pas été repeint après la réfection de la route.
- signale qu'il y a beaucoup de dépôts sauvages auprès des conteneurs semi-enterrés.
Madame Déchaux-Blanc :
- précise que la cérémonie du 11 novembre aura lieu à 10 heures 30.
- demande si la commune a reçu des informations sur la carrière Sur la Fin. Aucun élément n'est
parvenu en mairie mais il semble que les premiers sondages réalisés ne soient pas bons.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 00.
La prochaine séance du conseil municipal aura lieu le vendredi 13 novembre 2009 à 19 heures.
M. Pierre-François DUCRET
Mme Patricia VANDERBRECHT
Mme M-A. DECHAUX-BLANC
M. Denis BESSON
M. Dionis CHAPPUIS
M. Michel PORTAY
M. René DUTRUEL
M. Michel LACROIX
M. Denis COMMAND
Mme Annick JOND-DUNAND
Mme Muriel MOUSSEAUX
M. Jean-Luc PACCOT
M. Jean-Luc PELOSSE
Melle Céline RICHARD
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