Le Conseil Municipal est convoqué à la Mairie le

Le Conseil Municipal est convoqué à la Mairie le
MERCREDI VINGT-CINQ AVRIL DEUX MILLE DOUZE à 20 heures
ORDRE DU JOUR
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Restructuration et mise aux normes des sanitaires - Ecole Jules Ferry : Avenant au marché Guillot Carrelage
Zone d’Activité « Les Hauts Champs » : vente d’un terrain à Mr et Mme CHEVALIER
Cimetière : création d’un parking
Projet immobilier rue Armand Quénard
Relais Maison de l’Emploi : location locaux aux Arcades
Personnel communal :
 création poste CAE espaces verts
 création poste adjoint administratif mairie
 Logements sociaux : projets ventes Logi Ouest et Val de Loire
 Affaires diverses
Le 19 avril 2012
Le Maire,
L’an deux mille douze, le mercredi vingt-cinq avril à vingt heures, le Conseil Municipal s’est réuni à la Mairie, sous
la présidence de Monsieur Roger GUÉRET, Maire.
Etaient présents : GUÉRET Roger, KÉNEN Louis, BLAIN Alain, DAVY Claude, RENARD Alain, CALLET Jacky,
LÉPY Vincent, VIENNE Gérald, BERNARD Samuel, BEAUJEON Mickaël, PIQUER-OSSANT Marie, BÉLY Alain,
LE SELLEC Valérie, ANTONINI Françoise, DINAND Dominique.
Etaient absents et excusés : PÉCOURT Danielle, CAMPO-PAYSAA Laurence, EQUEAULT Jean-Luc
CHEVANNE Angélique.
Etait absent non excusé : Néant.
Secrétaire de séance : BÉLY Alain.
Mme Danielle PÉCOURT a donné pouvoir à M. Alain RENARD,
Mme Laurence CAMPO-PAYSAA a donné pouvoir à Mme Valérie LE SELLEC,
Mme Angélique CHEVANNE a donné pouvoir à M. Alain BÉLY
M. Jean-Luc EQUEAULT a donné pouvoir à M. Alain BLAIN.
Le procès verbal de la dernière séance est adopté sans observation.
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Groupe scolaire Jules Ferry – Ecole élémentaire
Restructuration des sanitaires et du préau
Avenant n° 1 au marché de travaux GUILLOT Carrelage
DCM 2012-045 reçue en Sous-préfecture de Saumur le 04/05/2012
Le Conseil Municipal,
Vu la délibération n° 2011-072 en date du 29 juin 2011 attribuant le marché de travaux « Sols scellés - faïence » - lot
n° 11 à la Société SARL GUILLOT Carrelage – 112, route de Sarrigné – 49630 CORNÉ,
Considérant que le carrelage a directement été scellé sur la chape au lieu d’être collé sur une chape liquide comme
prévu initialement au marché, que la surface de faïence à poser a été diminuée de 9 m², que 4 m² de carrelage et les plinthes
assorties ont été posés en supplément,
Considérant que ces modifications et suppléments de travaux ont une incidence sur le coût du marché d’origine,
M. le Maire propose de modifier le marché initial en y intégrant les dispositions de cet avenant.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du projet d’avenant,
Après en avoir délibéré,
- prend acte dudit avenant ci-après récapitulé financièrement :
Marché de travaux
Marché de la Sté SARL GUILLOT Carrelage de Corné
Avenant n° 1
 marché de base
 avenant n° 1
Totaux
HT
17 073.90 €
- 2 144.52 €
14 929.38 €
TVA
3 346.48 €
- 420.32 €
2 926.16 €
- autorise M. le Maire à le signer et le notifier à la société.
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TTC
20 420.38 €
- 2 564.84 €
17 855.54 €
Commune d’Allonnes – Séance du Conseil Municipal du 25/04/2012
- Folio 2012 /
Zone Artisanale « Les Hauts Champs »
Vente de terrain à M. et Mme CHEVALIER
DCM 2012-046 reçue en Sous-préfecture de Saumur le 04/05/2012
M. le Maire, donne connaissance d’une demande d’acquisition de terrain dans la zone artisanale des « Hauts
Champs » reçue de M. et Mme CHEVALIER Mathieu demeurant 69, rue Dorée 49650 ALLONNES.
Ces personnes souhaitent acquérir une parcelle de terrain classée en zone UYa du Plan Local d’Urbanisme d’environ
1 500 m² afin d’y installer leur entreprise de métallerie, menuiserie et domotique.
Le Conseil Municipal,
Après avoir pris connaissance de la demande et du projet de M. et Mme CHEVALIER,
- donne son accord pour la vente d’un terrain d’une surface d’environ 1 500 m² qui sera prélevé sur les parcelles
communales cadastrées section F n° 1086, 1088 et 1089 et section ZP n° 64 et 65 en fonction de l’établissement du document
d’arpentage à intervenir qui définira précisément la surface et l’emplacement définitif de cette acquisition, à M. et
Mme CHEVALIER pour le prix de trois euros le mètre carré (3.00 €/m²),
- dit que les frais de géomètre et notariés seront à la charge de l’acquéreur,
- dit que la commune prendra à sa charge le busage du fossé pour rendre le terrain accessible,
- donne pouvoir à M. le Maire ou à défaut l’un de ses adjoints, pour poursuivre la procédure et signer les documents y
afférents dont l’acte notarié à intervenir.
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Cimetière d’Allonnes
Création d’un parking
DCM 2012-047 reçue en Sous-préfecture de Saumur le 04/05/2012
Afin de faciliter l’accès à l’arrière du cimetière d’Allonnes et de diminuer ainsi le trajet des personnes depuis l’entrée
principale, un projet de création d’un parking sur le côté Nord est présenté par Alain RENARD.
Ce projet repose sur la création d’une aire de stationnement, sur la parcelle communale cadastrée section AC n° 104
d’une largeur d’environ 20 mètres sur toute la longueur du cimetière, soit environ 190 mètres. Une entrée piétonne serait
réalisée depuis cette aire de stationnement dans le mur Nord du cimetière au trois quarts de sa longueur.
Les travaux de décaissement, d’enlèvement des matériaux et de nivellement seraient réalisés par l’entreprise
JOVEAU Régis à titre gracieux en contrepartie de l’autorisation d’utiliser les matériaux extraits à sa convenance.
M. Alain RENARD entendu,
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du plan d’aménagement et en avoir délibéré,
- donne à l’unanimité son accord pour cette réalisation aux conditions susmentionnées après avoir reçu l’engagement
de M. JOVEAU de rendre le terrain accessible et praticable,
- charge M. le Maire de mener à bien cette opération.
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Projet immobilier rue Armand Quénard
M. Louis KENEN donne lecture d’un courrier émanant de Maine et Loire Habitat dans lequel le bailleur social
indique qu’il est intéressé par le projet de construction de la Société INVESTIS rue Armand Quénard et serait disposé à
acquérir les 11 logements situés dans le projet au-dessus des locaux qui hébergeraient des professionnels de santé.
Ce parc de 11 logements serait à destination des personnes âgées selon le principe du programme « Vivre son âge »
porté par Maine et Loire Habitat.
Le rez-de-chaussée serait acheté par la commune et mis en location aux professionnels de santé.
M. KENEN entendu en son exposé,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne son accord de principe à ce montage afin de permettre la
poursuite des démarches de façon qu’une présentation du projet définitif lui soit faite lors de la prochaine réunion de mai.
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Lotissement « Les Lisières »
Un projet de lotissement selon le concept d’éco-village ou éco-quartier qui pourrait être conçu en limite du
lotissement du « Tertre » et des « Chesnaies », proposé par un promoteur privé, est présenté à l’assemblée. Cette réalisation
qui intègre les notions de développement durable, est programmée en deux tranches la première au Nord du « Tertre » pour
55 maisons, la seconde au « Chesnaies » pour 40 maisons.
La commune possède aujourd’hui environ 40 % des terrains concernés qui feraient l’objet de la 1ère tranche.
Un certain nombre d’informations sur les équipements et les réseaux ont été transmis au promoteur pour qu’il affine
son étude et puisse communiquer des éléments financiers sur ce projet.
Les élus prennent acte de ce projet qui leur sera à nouveau soumis avec plus de détail lors d’une prochaine réunion.
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Commune d’Allonnes – Séance du Conseil Municipal du 25/04/2012
Relais Maison de l’Emploi
Location locaux aux « Arcades »
- Folio 2012 /
DCM 2012-048 reçue en Sous-préfecture de Saumur le 04/05/2012
Le Conseil Municipal,
Après avoir pris connaissance du projet de convention de location de locaux situés au 1 er étage du bâtiment
communal « Les Arcades » au 153, rue Albert Pottier à l’Association « Maison de l’Emploi » dont le siège est situé Place de
l’Arche Dorée – 49400 SAUMUR, pour y installer un relais, et en avoir délibéré,
- approuve les termes dudit document à l’unanimité de ses membres et autorise M. le Maire à la signer.
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Les élus auraient apprécié que la Communauté d’Agglomération soit partie prenante à cette convention en raison du
fait qu’elle s’est engagée à financer le loyer à la MDE.
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Personnel communal
Création d’un emploi C.A.E.
DCM 2012-049 reçue en Sous-préfecture de Saumur le 04/05/2012
Après avoir entendu l’exposé de M. KENEN sur la nécessité de recruter un agent pour les besoins du service des
espaces verts,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- autorise la création d’un emploi à temps complet sur la base d’un Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi
(C.A.E.) à compter du 1er mai 2012.
- dit que l’agent recruté sur ce CAE sera rémunéré sur la base du SMIC horaire en vigueur.
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Personnel communal
Mairie
Création d’un poste d’adjoint administratif territorial
DCM 2012-050 reçue en Sous-préfecture de Saumur le 04/05/2012
Sur proposition de M. le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres présents ou représentés,
- décide de créer, à compter du 2 mai 2012, un poste d’Adjoint administratif territorial de 2ème classe à temps complet,
pour les besoins des services de la Mairie.
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M. le Maire indique que sur ce poste, et dans un premier temps, un contrat à durée déterminée sera conclu jusqu’au
31 août 2012.
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Personnel communal
Journées du Maire
Les 2 journées de vacance accordées par M. le Maire ont été fixées aux vendredi 18 et lundi 28 mai 2012 pour
l’ensemble des services municipaux.
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Logements sociaux
Projets de vente des parcs locatifs par les SA d’HLM Logi-Ouest et Val de Loire
Face aux projets des bailleurs sociaux, les SA d’HLM LOGI-OUEST et Val de Loire, de mettre en vente tout ou
partie de leur patrimoine HLM à Allonnes, soit 29 logements au total, les élus souhaitent le retrait de ces projets extrêmement
dommageables au développement de la commune.
Ils autorisent M. le Maire à faire part à M. le Préfet de Maine et Loire des raisons qui ont amené les élus à prendre
cette décision.
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Budget communal
Décision Modificative Budgétaire n° 2012-02
DCM 2012-051 reçue en Sous-préfecture de Saumur le 04/05/2012
M. le Maire indique que la recette au compte 775 en section de fonctionnement n’aurait pas dû être inscrite au budget
primitif puisque les crédits s’ouvrent automatiquement dès lors que la commune opère une vente d’un bien communal,
Par ailleurs au cours des travaux d’installation du nouveau matériel informatique de la mairie, les techniciens ont
décelé que le réseau câblé mis en place en 1996/1997 n’était pas compatible avec les nouveaux appareils. Il y a lieu de le
changer.
De ce fait, il est nécessaire de procéder à un ajustement des crédits du budget communal.
Commune d’Allonnes – Séance du Conseil Municipal du 25/04/2012
- Folio 2012 /
M. le Maire entendu en son exposé,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- décide de procéder aux modifications de crédits suivantes :
Commune
-
Budget principal
M14
Section de Fonctionnement
Dépenses
– Virement à la section d’Investissement
023/023 - O
Total
+ 7 100.00 €
+ 7 100.00 €
Recettes
– D.G.F. – Dotation nationale de péréquation
– Produits des cessions d’immobilisations
74127/74 - R
775/77 - R
Total
+ 15 918.00 €
- 8 818.00 €
+ 7 100.00 €
Section d’Investisseme nt
Opération non affectée
Recettes
– Virement de la section de fonctionnement
021/021 - O
+ 7 100.00 €
Opération 225 - Mairie
Dépenses
– Immobilisations corporelles – Constructions – Hôtel de Ville
21311/21 - R
+ 7 100.00 €
+ 7 100.00 €
+ 7 100.00 €
TOTAL DÉPENSES
TOTAL RECETTES
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SIEML – Fonds de concours pour opérations de dépannage effectuées le 18/01/2012
DCM 2012-052 reçue en Sous-préfecture de Saumur le 04/05/2012
Vu l’article L. 5212-26 du CGCT,
Vu la délibération du Comité Syndical du SIEML en date du 12 octobre 2011 décidant les conditions de mise en
place des fonds de concours,
Article 1 :
Le Conseil Municipal décide d’autoriser le versement d’un fonds de concours équivalent à 75 % de la dépense au profit
du SIEML pour l’opération suivante :
- dépannage du réseau d’éclairage public, d’horloge et d’armoires effectué le 18 janvier 2012.
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le montant de la dépense est de 481,20 € TTC
taux du fonds de concours : 75 %
montant du fonds de concours à verser au SIEML : 360,90 € TTC
Le versement sera effectué en une seule fois, sur présentation du certificat d’achèvement des travaux présenté par le
SIEML.
Article 2 :
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
NANTES dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Article 3 :
Le Président du SIEML, le Maire d’Allonnes et le Trésorier Municipal d’Allonnes sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution de la présente délibération.
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ZA La Ronde : Nouvelles mesures d’éclairage public
M. le Maire indique que la Communauté d’Agglomération a pris la décision d’éteindre partiellement sur une tranche
horaire de la nuit, l’éclairage public des zones d’activités communautaires.
Cette mesure, qui vise à réaliser des économies substantielles (environ 10 000 € par an), est effective depuis la fin du
mois de mars 2012. L’extinction de l’éclairage pour la zone industrielle de La Ronde à Allonnes et Neuillé se fait entre 23h30
et 5 h.
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Commune d’Allonnes – Séance du Conseil Municipal du 25/04/2012
- Folio 2012 /
Internet – Nom domaine
Les services de la commune souhaiteraient disposer d’adresses mails simples et qui identifieraient facilement la
commune. Actuellement, elles sont constituées du nom et prénom de l’agent et de : [email protected]. L’hébergeur du
site Internet de la commune ne peut proposer l’hébergement des mails. De ce fait soit l’on recherche un nouvel hébergeur
pour les mails en conservant l’hébergeur du site, mais cela implique de créer un nouveau nom de domaine pour les mails.
Soit l’on transfert le site et les mails chez un nouvel hébergeur ce qui permettrait de ne disposer que d’un seul nom de
domaine soit : allonnes-49.fr.
Pour plus de cohérence et un développement harmonieux des adresses Internet, les élus optent pour la seconde option
sous réserve des conditions juridiques pour résilier l’hébergement actuel du site et financières du futur hébergeur.
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Journée d’animation rurale
Mme Marie PIQUER OSSANT indique que l’Association Carrefour Anjou Touraine Poitou (CATP) ne produira pas
cette année les petits livrets annonçant les journées d’animation rurales en raison du manque de communes participantes et
d’annonceurs.
Cependant elle propose, suite à l’affluence de l’année précédente, que la commune prenne cette organisation à sa
charge.
Cette proposition sera revue en commission Tourisme-Communication.
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Missions évangéliques
M. Alain RENARD indique qu’il est prévu cette année de recevoir 6 missions évangéliques sur les terrains dévolus,
par la Communauté d’Agglomération, aux grands rassemblements des gens du voyage, situés à « La Cassoire ».
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Bibliothèque Allonnes Bouquine
M. le Maire félicite l’association Allonnes Bouquine pour le prix du Crédit Agricole qu’elle a reçu dans le cadre d’un
concours auquel la bibliothèque a participé.
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La séance est levée à vingt-deux heures vingt minutes.
Conformément à l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, le procès-verbal de la présente séance a été affiché à la porte de la
Mairie, le 03/05/2012
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