CONVENTION DE FORMATION PROFESSIONNELLE

 CONVENTION DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE Réf. SPCO6 Entre ODILE DOLLE COMMUNICATION SARL / ELIDO 2 carrefour de la Croix-­‐Rouge, F-­‐ 75006 PARIS Organisme de formation n° 11753537875 enregistré auprès du Préfet de la région Ile de France représenté par Mme Odile DOLLE Ci-­‐après dénommée l’organisme de formation, D’une part, et Nom ou Entreprise :……………………………………… Adresse :……………………………………………………… Code postal – Ville :……………………………………… Pays :…………………………………………………………… Ci-­‐après dénommée le client, représentée par ………………………………………… D’autre part, Est conclue la convention suivante, en application des dispositions du livre IX du Code du travail portant organisation de la formation professionnelle continue dans le cadre de l’éducation permanente. Article 1er Objet de la convention En exécution de la présente convention, l’Organisme de formation ci-­‐dessus nommé s’engage à organiser des actions de formation dans les conditions fixées par les articles suivants : Article 2 Nature et caractéristiques des actions de formation Intitulé du stage : « Formation METACOACH au Développement d’Equipes et d’Organisations » Type d’action de formation : perfectionnement des connaissances. (Au sens de l’article L.900-­‐2 du Code de travail) Objectifs : voir document annexe Programme et méthode : voir document annexe Article 3 Effectif formé La formation susvisée est destinée aux praticiens confirmés : -­‐ formateurs, consultants, coachs indépendants, internes ou en cabinet. Participant(e) inscrit(e) : (Prénom et Nom)……………………………………………………………………… Article 4 Organisation de l’action de formation La préparation, le déroulement, la durée et les caractéristiques de la formation sont définis par l’Organisme de formation : Intervenant : Odile Dollé et assistants Période : Entre …………………………………. et …………………………………………. Durée : 10 jours (70 heures, 1 jour par mois) Lieu : Paris Horaire : 9h00-­‐12h30 / 14h00-­‐17h30, soit 7 heures par jour Article 5 Dispositions financières En contrepartie de cette action de formation, le client s’acquittera des coûts suivants : Frais de formation : Cycle de 70 heures à 34,2857€ H.T. l’heure, soit 2400,00 € HT TVA 20 % en sus. Article 6 Délai de rétractation A compter de la date de signature de la présente convention par le client, celui-­‐ci dispose d’un délai de 10 jours pour se rétracter, le cachet de La Poste faisant foi (A noter que cette date de rétractation doit être au moins à 30 jours avant le début du cycle). Il en informe l’organisme de formation par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée du client et son dépôt de garantie lui sera restitué. Article 7 Dédit ou Abandon L’absence du participant ne donnera le droit à aucun remboursement ni report sauf cas de force majeure, conformément aux dispositions de l’article L. 920-­‐9 du Code du travail. Article 8 Conditions de facturation, formalités, règlement Le montant conventionnel sera facturé en une seule fois, et payable, dès le début de la formation. A l’issue du stage, l’organisme de formation remettra aux participants : l’attestation de présence et la facture acquittée. Article 9 Différends éventuels Si une contestation ou un différend ne peuvent être réglées à l’amiable, le tribunal de Paris sera seul compétent pour régler le litige. Article 10 Date d’effet et durée de la convention La présente convention prend effet le ………………………pour s’achever au ………………………... Les actions de formation doivent se dérouler pendant la période de validité de la convention indiquée ci-­‐
dessus. Fait en double exemplaire A Paris le………………………………………… Pour l’organisme de formation Pour le Client Signature : Odile Dollé, Gérant