Les transferts de technologie

Le transfert de
technologie
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Walter DALLE VEDOVE
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Notre but est de vous familiariser avec le transfert de technologie
et la négociation de contrats de transfert technologique
Croissance de l’entreprise et transfert de technologie
Nature et finalité du transfert technologique
Le processus et les stratégies de transfert
La valeur des technologies et le paiement des licences
La négociation
Les accords et le contrat de transfert
Conclusion
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Le transfert de technologie permet au pourvoyeur de savoirs et
au bénéficiaire de croître en satisfaisant leurs besoins propres
Un savoir- faire confirmé
Technologie
Un produit établi sur le marché
domestique
Une connaissance du pays et
des marchés
Une technologie maîtrisée et
un savoir-faire confirmé
Pas de technologie ni de savoir
faire
Des capitaux limités
Des fonds mobilisables
Objectifs de croissance dans
le pays destinataire
Volonté de saisir les
opportunités
Revenus
Un marché porteur dans
le pays destinataire
Le
Le transfert
transfert de
de technologie
technologie est
est un
un outil
outil de
de croissance
croissance
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Coopération et concurrence : un nouvel équilibre se dessine en
faveur d’un mode coopératif de développement
Des facteurs favorables
Quelques chiffres
Mondialisation des marchés
OMC
Recettes > 40 milliards €
(’90)
Coûts de développement
Croissance > 15%/an
Explosion des innovations
> 90 % des échanges entre
pays industrialisés (triade
Harmonisation règles
USA, EU, Japon)
Internationalisation
Soutien public à l’innovation
> 70% entre filiales de
multinationales
Prise de conscience
Divers secteurs concernés
Le
Le transfert
transfert technologique
technologique est
est en
en progression
progression constante
constante
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Le transfert technologique au service de la croissance
de l’entreprise innovante
TECHNOLOGIE
CULTURE
+
STRATEGIE
INNOVATION
Besoins
Marchés Clients
Changement
Environnement
Une
Une approche
approche cohérente
cohérente et
et intégrée
intégrée offrant
offrant des
des possibilités
possibilités réelles
réelles
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Les principaux avantages pour l’entreprise innovante
transférant sa technologie (Licence-out)
Financier
¾ Royalties et autres revenus
¾ Vente de services (assistance technique,…)
¾ Ventes liées
¾ Commissions diverses
¾ Evitement de tarifs douaniers élevés
¾ Coûts de production plus avantageux
¾ Utilisation optimale de ressources limitées
¾ Economies d’échelle – courbe d’expérience
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Les principaux avantages pour l’entreprise innovante
transférant sa technologie (Licence-out)
Développement et diffusion technologique
¾ Couverture d’applications nouvelles
¾ Accélération de la diffusion des technologies
¾ Intégration des améliorations technologiques
¾ Accès aux besoins de clients internationaux
¾ Retour d’informations technologiques sur les
concurrents internationaux
¾ Accès à d’autres technologies (-> plate-forme)
¾ Accès aux réseaux d’innovation étrangers
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Les principaux avantages pour l’entreprise innovante
transférant sa technologie (Licence-out)
Commercial
¾ Pénétration de nouveaux marchés
¾ Renforcement de la position concurrentielle à l’étranger
¾ Développement de la notoriété de la marque et de l’image
¾ Utilisation de ressources locales pour promouvoir, distribuer
et vendre les produits
¾ Développement de ventes liées: produits liés
au flux principal
¾ Nouvelles techniques de vente et marketing
¾ Intelligence économique et technologique
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Les principaux avantages pour l’entreprise innovante
transférant sa technologie (Licence-out)
Capacité stratégique de l’entreprise
¾ Renforcement de la politique de croissance de l’entreprise
¾ Internationalisation – diversification - délocalisation
¾ Alternative à l’investissement direct
¾ Formalisation des connaissances et nouveaux savoirs
¾ Possibilité de développer des alliances stratégiques
¾ Constitution de réseaux d’information stratégique
¾ Possibilité d’intégration verticale ou horizontale
¾ Valeur de l’entreprise et compétitivité
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Le transfert technologique répond également à une attente
des pays en voie de développement
Les moyens utilisés pour se procurer de nouveaux savoirs
1. Joint-venture
2. Licences
3. Imitation
4. Sous-traitance
5. Contrats d’achat d’un mandataire étranger
6. OEM (Original Equipment Manufacturer)
7. Moyens informels
8. Acquisitions
9. Partenariat stratégique
* : M. Hobbay, Developement and Change, vol 25, 333 (1994)
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Les principaux avantages du transfert pour l’entreprise
récipiendaire (Licence-in)
1. Réduction du risque de développement technologique
2. Réduction du cycle d’introduction du produit sur le marché
3. Pas ou peu de coûts de développement
4. Développement des compétences internes
5. Accès à des technologies avancées
6. Amélioration de l’image : accès à la marque
7. Accès à d’autres flux (matières premières, composants, …)
8. Exportation facilitée
9. Réduction des coûts de production
10. Amélioration de la position concurrentielle
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Composantes et finalité du transfert technologique
Transmission
complète
Brevets
Marques
Droits d’auteur logiciel
Méthodologique
Documentée
Progressive
Masques
Apprentissage
Réplique industrielle
Secrets
Connaissances
tacites
Tours de main
En échange de
But de
rentabilité
Autres
¾ revenus
¾ Optimalisation
des innovations
Le
Le transfert
transfert technologique
technologique aa une
une finalité
finalité économique
économique
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Le type d’information transférée
Show-how
Le contenu des savoirs
Management
Know-how
Technique
Organisation
Logistique
Manufacturing
Know-why
Gestion
Know-it-all
Développement
Commercial
Marketing
Le
Le transfert
transfert doit
doit veiller
veiller àà protéger
protéger l’avantage
l’avantage technologique
technologique
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La propriété intellectuelle permet de préserver les actifs
intangibles et favorise le transfert de technologie
Le cadre de la propriété intellectuelle
Brevets d’invention et modèles d’utilité
Marques, dessins et modèles
Droits d’auteurs
Masques (circuits électroniques)
Secrets de fabrique et savoir-faire confidentiel
La
La poursuite
poursuite des
des violations
violations s’est
s’est renforcée
renforcée ces
ces dernières
dernières années
années
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Le brevet d’invention est un contrat d’échange entre
un état et un inventeur lui offrant un droit exclusif
L’ inventeur concède
L’état offre en échange
La description complète de
son invention et des
moyens de la mettre en
oeuvre
Monopole exclusif pour
fabriquer, utiliser, importer
vendre et accorder des
licences
L’accès libre à l’échéance
Temporaire
Seul le brevet est constitutif du droit en question
Droit régi par des lois nationales et des accords internationaux
Organisé par des procédures et des systèmes nationaux et
internationaux
Subordonné au paiement de taxes, frais et annuités
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Les grandes étapes du processus de transfert
technologique
1. Bilan: stratégie, technologie et innovation, commercial
2. Décision de croissance par transfert technologique
3. Objectifs et compétences
4. Quoi & comment transférer/partenaire
5. Formalisation – planification – évaluation
6. Marketing technologique – valorisation
7. Sélection de partenaires potentiels
8. Négociations et accord
9. Mise en œuvre de l’accord
10. Suivi et indicateurs
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Les objectifs du transfert peuvent être tactiques ou
stratégiques
1. Les raisons tactiques
¾ Régulariser une violation de droit
¾ Licences croisées
¾ Bloquer un concurrent
2. Les raisons stratégiques
¾ Développer sur le long terme
¾ Internationaliser
Une
Une approche,
approche, un
un mode
mode de
de transfert
transfert et
et de
de paiement
paiement différents
différents
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Les stratégies de transfert
5 considérations de base
1. Le transfert est-il en harmonie avec la stratégie ?
Renforce-t-il le business plan ?
2. Les revenus générés sont-ils suffisants pour:
¾ Couvrir les frais de transfert
¾ Apporter un retour sur investissement
3. Les alternatives ont-elles été étudiées ?
4. Les termes de l’accord doivent refléter la nature tactique
ou stratégique du transfert et être consistants avec le
type de technologie transférée et les marchés visés
5. Si une relation à long-terme est choisie, l’accord doit
comporter des éléments renforçant la coopération (accès
aux améliorations et aux nouveautés, mode de paiement,
etc…)
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Les stratégies de transfert retenues doivent intégrer les
éléments spécifiques tels que:
1. La politique d’investissement
2. L’obsolescence +/- rapide des technologies
3. L’existence de brevets, marques et copyrights
4. Politique de développement de produits/processus
5. La politique commerciale et marketing
6. Le choix des marchés et la position concurrentielle visée
7. Le choix des partenaires
8. L’exclusivité ? Droits de sous-licencier ?
9. La nature des revenus du transfert et les modes de
paiement des licences
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L’implication dans le pays concerné peut être
progressive
Agent commercial
Distributeur
Assemblage/sous-traitance
Licence / franchise
Joint-venture
L’investissement direct: filiale à 100%
Un autre mode: le transfert par alliance stratégique
Choisir
Choisir une
une stratégie
stratégie progressive
progressive comporte
comporte moins
moins de
de risques
risques
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