montpellier - residence carre du roi feuille de route

MONTPELLIER - RESIDENCE CARRE DU ROI
FEUILLE DE ROUTE
CONTRAT DE RESERVATION – MODE D’EMPLOI
DOC 1. LETTRE AVENANT AU MANDAT PARTENAIRE
Paraphes sur toutes les pages
Information du Partenaire / Conseil en Patrimoine
Signature + date + lieu sur la dernière page
1 EXEMPLAIRE
DOC 2. CONTRAT DE RESERVATION
3 EXEMPLAIRES
Paraphes sur toutes les pages
Page 1 : Renseignements clients
Page 11 : Désignation du bien choisie
Page 12 : Le prix de vente (réf. grille de prix de vente)
Page 13 : Dépôt de garantie de 2.900 € par chèque à envoyer après la notification à la fin du droit de
rétraction
(n° de chèque et banque émettrice facultatif)
NOTA : NON RECOURS A UN PRET, mention manuscrite du paragraphe « Je reconnais….1979)
Page 14 : Inscrire le nom du notaire client (Facultatif)
Page 15 : Signature + date + lieu
Signature + date + lieu sur la dernière page
DOC 3. BON DE COMMANDE MOBILIER
Paraphes sur toutes les pages
Page 16 : Désignation du client
Prix de vente du mobilier (réf. grille de prix de vente)
Paiement du prix à l’acte recopier le prix TTC de chiffre
Page 17 : Signature + date + lieu (mention « lu et approuvée »)
3 EXEMPLAIRES
DOC 4. INFO. ACQUERREUR SUR LE DROIT DE LA CONSOMMATION
Paraphes sur toutes les pages
Page 20 : informations clients
Page 21 : indiquer le n° de lot d’habitation
Page 22 : Signature + date + lieu sur la dernière page
3 EXEMPLAIRES
DOC 5. ERNT
Paraphes sur toutes les pages
Page 3. « Bas de page » - Renseignement client
Signature + date + lieu
Page 6 : signature de l’acquéreur
3 EXEMPLAIRE
DOC 6. DESCRIPTIF SOMMAIRE
Paraphes sur toutes les pages
Signature + date + lieu sur la dernière page
3 EXEMPLAIRES
DOC 7. BAIL COMMERCIAL
3 EXEMPLAIRES
Paraphes sur toutes les pages
Page 1 : Renseignement client
Page 3 : Renseignement du lot choisi (réf : grille de prix de vente + plan du lot)
Page 14 : Loyer HT – Chiffres et Lettres (réf. grille de prix de vente)
Page 18 : Signature + date + lieu
MISSIONS COMPTABLES. Nous vous proposons de travailler avec le cabinet comptable Grant
Thornton.
SINETIQUE D’UNE RESERVATION
Pose de l’option : Prise de contact par tous moyens auprès de
M. Grégory EUSTACHE
Mme. Aurore BONNET
M. Christophe GILBERT
01 44 56 49 14
01 44 56 41 76
01 44 56 42 07
[email protected]
[email protected]
[email protected]
Durée des options : 48h
Possibilité de prolonger la durée d‘une option, si justifié.
Confirmation d’une option : signature ou courriel accompagné des conditions particulières et de la
dernière page de contrat de réservation (page : 15)
Remplir les contrats en suivant la feuille de route ci-dessus, un contrat devra être conservé par le
client.
Envoi des exemplaires restants (sans chèque de réservation) à l’adresse suivante :
Service Gestion Clientèle
Mme Sandrine CLEMENT
Mme CLERC Caroline
173 boulevard Haussmann
75008 PARIS
Tel : 01 44 56 41 85
Mail : [email protected]
A réception par les équipes de CD Partenaires, le contrat est vérifié puis envoyé au promoteur pour
contre-signature.
A réception le vendeur contre signe les 1 exemplaires pour vous en renvoyer un, en courrier
recommandé, au client qui devra réceptionner le plus, son délai de rétractation commencera à courir
(7 jours) à la date de récupération de l’envoi recommandé.
En cas de non rétractation, le client devra envoyer son chèque de dépôt de garantie au vendeur à
l’adresse indiqué sur le contrat.
REGLEMENT DU BIEN
Si acquisition à crédit :
Le client dispose de 30 jours, à partir de la date de signature du contrat de réservation (et non la
notification) pour vous fournir un justificatif de dépôt auprès d’une banque.
L’offre de prêt devra être obtenue dans un délai de 60 jours avec transmission ultérieure de l’accord
de l’organisme prêteur.
Merci de transmettre ces copies à notre Pôle Immobilier suivi, qui gérera le lien promoteur et
l’information.
Si acquisition au comptant :
Le client devra nous fournir un justificatif de la provenance des fonds.