INSTITUT DES HAUTES ETUDES INTERNATIONALES

INSTITUT DES HAUTES ETUDES INTERNATIONALES
UNIVERSITE PANTHEON-ASSAS
Année universitaire 2015-2016
1er semestre
Certificat d'études internationales générales
Cours de Mme P. MARTIN-BIDOU
Introduction au droit des relations internationales
1ère Partie : Les sujets du droit international
Chapitre 1 : L’État
1 : Création et transformation de l’État
2 : Définition de l’État : le territoire – la population – le gouvernement
3 : Souveraineté de l’État
4 : Les compétences de l’État
5 : Reconnaissance d’État
Chapitre 2 : Les organisations internationales
1 : Sujets dérivés
2 : Sujets de droit international
Chapitre 3 : L’individu en droit international
1 : Les droits de l’individu – exemple : le système européen de protection des droits de l’homme
2: La responsabilité pénale de l’individu – exemple : la Cour pénale internationale
2ème Partie : Les sources du droit international
Chapitre 1 : Les sources conventionnelles
1 : La conclusion des traités – Les réserves aux traités multilatéraux
2 : La validité des traités
3 : Les effets de traités
4 : La fin des traités
Chapitre 2 : La coutume et les principes généraux du droit
1 : La coutume
2 : Les principes généraux du droit
Chapitre 3 : Les actes étatiques unilatéraux
1 : Définition des AEU
2 : Portée des AEU
Chapitre 4 : Les actes des organisations internationales
Indications bibliographiques
 L-A ALEDO, Le droit international public, 3ème éd., coll. Connaissance du droit, Dalloz
2014
 E. DECAUX, O . de FROUVILLE, Droit international public, 9ème éd., coll. Hypercours,
Dalloz, 2014
 P. MARTIN-BIDOU, Fiches de droit international public, 2ème éd., Ellipses, 2012
 C. SANTULLI, Introduction au droit international, Pedone, 2013
Pour approfondir
 D. ALLAND, Manuel de droit international public, Pedone, 2014
 D. CARREAU, F. MARELLA Droit international, 11ème éd., Pedone, 2012
 J. COMBACAU et S. SUR, Droit international public, 10ème éd., précis Domat,
Montchrestien, 2012
 P-M. DUPUY et Y. KERBRAT, Droit international public, 11ème éd., Précis Dalloz, 2012
 P. DAILLIER, M. FORTEAU, A. PELLET, Droit international public, 8ème éd., LGDJ,
2009
Recueil de textes
 P-M. DUPUY et Y. KERBRAT, Grands textes de droit international public, Dalloz, 8ème
éd., 2012
 B. TCHIKAYA, Mémento de la jurisprudence, Droit international public, coll. Les
fondamentaux, Hachette supérieur, 5ème éd., 2010
Internet
ONU : www.un.org
Cour internationale de justice – CIJ : www.icj-cij.org
Cour pénale internationale – CPI : www.iic-cpi.int
Cour européenne des droits de l'homme : www.echr.coe.int
Ministère français des affaires étrangères : www.diplomatie.gouv.fr
Sentinelle, actualité du droit international public : http://www.sentinelle-droit-international.fr/