doc(modèle IV) : Bordereau d`envoi mensuel
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(modèle IV) : Bordereau d`envoi mensuel
Province : ..................................................................... Arrondissement administratif: ..................................... Commune : ................................................................... Numéro postal : ........................................................... Direction générale Statistique - Statistics Belgium Statistique des permis de bâtir North Gate – bureau 05.B50 Boulevard du Roi Albert II 16 1000 Bruxelles Numéro d’entreprise: 0314.595.348 tél. : 02/277.61.34 tél. : 02/277.61.38 Modèle IV Bordereau d’envoi mensuel des formulaires relatifs à la statistique des bâtiments pendant le mois de ………………………… année …… (Formulaire à renvoyer à Direction générale statistique et information économique avec, suivant le cas, les renseignements ci-après ou la mention ‘NEANT’ et y joindre les modèles I, II, III et V) A.Nombre de permis de bâtir accordés pendant le mois : 1. Bâtiments destinés exclusivement ou principalement à l’habitation (modèle I) : ....................................................................... 2. Bâtiments destinés exclusivement ou principalement à un autre usage que l’habitation (modèle II) : ......................................... Nombre de bâtiments qui ont donné lieu aux permis de bâtir relevés ci-dessus (1) : 1. Bâtiments destinés exclusivement ou principalement à l’habitation (modèle I) : ............................................................................. 2. Bâtiments destinés exclusivement ou principalement à un autre usage que l’habitation (modèle II) : ............................................. B. Nombre de bâtiments dont les travaux ont été commencés pendant le mois (modèle III) : 1. Bâtiments destinés exclusivement ou principalement à l’habitation (modèle I) : ............................................................................. 2. Bâtiments destinés exclusivement ou principalement à un autre usage que l’habitation (modèle II) : ............................................. C. Nombre de bâtiments détruits ou démolis au cours du mois et destinés exclusivement ou principalement (modèle V) : 1. à l’habitation: .................................................................................................. 2. à un autre usage que l’habitation: .................................................................. (1) Un permis de bâtir peut être accordé pour plusieurs constructions à ériger suivant le même plan. Certifie sincère et complet : A ………………………., le ……………….. ….. Le Bourgmestre ou son délégué, Sceau de la commune P59006F1 - 1 98 / 12 Province : ..................................................................... Arrondissement administratif: ..................................... Commune : ................................................................... Numéro postal : ........................................................... Direction générale Statistique - Statistics Belgium Statistique des permis de bâtir North Gate – bureau 05.B50 Boulevard du Roi Albert II 16 1000 Bruxelles Numéro d’entreprise: 0314.595.348 tél. : 02/277.61.34 tél. : 02/277.61.38 Modèle IV Bordereau d’envoi mensuel des formulaires relatifs à la statistique des bâtiments pendant le mois de ………………………… année …… (Formulaire à renvoyer à la Direction générale statistique et information économique avec, suivant le cas, les renseignements ci-après ou la mention ‘NEANT’ et y joindre les modèles I, II, III et V) A. Nombre de permis de bâtir accordés pendant le mois : 1. Bâtiments destinés exclusivement ou principalement à l’habitation (modèle I) : ....................................................................... 2. Bâtiments destinés exclusivement ou principalement à un autre usage que l’habitation (modèle II) : ......................................... Nombre de bâtiments qui ont donné lieu aux permis de bâtir relevés ci-dessus (1) : 1. Bâtiments destinés exclusivement ou principalement à l’habitation (modèle I) : ............................................................................. 2. Bâtiments destinés exclusivement ou principalement à un autre usage que l’habitation (modèle II) : ............................................. B. Nombre de bâtiments dont les travaux ont été commencés pendant le mois (modèle III) : 1. Bâtiments destinés exclusivement ou principalement à l’habitation (modèle I) : ............................................................................. 2. Bâtiments destinés exclusivement ou principalement à un autre usage que l’habitation (modèle II) : ............................................. C. Nombre de bâtiments détruits ou démolis au cours du mois et destinés exclusivement ou principalement (modèle V) : 1. à l’habitation: .................................................................................................. 2. à un autre usage que l’habitation: .................................................................. (1) Un permis de bâtir peut être accordé pour plusieurs constructions à ériger suivant le même plan. Certifie sincère et complet : A ………………………., le ……………….. ….. Le Bourgmestre ou son délégué, Sceau de la commune P59006F1 - 1 98 / 12
