Entrust Screening Package – French

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Entrust Screening Package – French
CONSENTEMENT À LA DIVULGATION DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
(Écrire en caractères d’imprimerie) (À remplir par le candidat)
Nom de famille:
applicable )
(Fournier les noms précèdents
antérieur à la demande si
Prénom(s):
Nom de jeune fille ou autre noms de familles utilizès (si applicable):
Lieu de naissance: (Province et Pays)
Date de naissance:
(AA-MM-JJ)
Sexe:
Adresse
Numéro
Rue
App/Unité
Numéro de telephone:
Ville/Prov./Pays
Code postale
Fournir les addresses précèdents si vous ne résidiez pas à l’adresse ci-dessus depuis plus de cinq ans
Numéro
Rue
App/Unité
Ville/Prov./Pays
Numéro
Rue
App/Unité
Raison de consentement:
Emploi:
__
__
Bénévole:
Code postale
Ville/Prov./Pays
Code postale
Organisme et poste demandé:____________________________________________________________
Note: Les renseignements reliées a un record criminelle sont recueillis, retenus, et divulgués sur l’information Privée applicable au lois
legislations Federal, Provincial et Municipal.
AUTORISATION DE RECHERCHE:
PAR LA PRESENTE JE CONSENS À CETTE DEMANDE DE RECHERCHE:
A. des dossiers des condemnations criminelles
AUTORISATION DE DIVULGATION ET RENONCIATION:
Signé le
jour de
, 20
Autorisation de divulguer un caisier judiciare
Je certifie que tous les renseignements que j’ai fournis dans cette demande sont
vrais et exacts au meilleur de ma connaissance. Je consens à la divulgation d’un
caisier judiciare à CSI Inc. et ses associés. Le consentement doit clairement préciser
qu’une interrogation nominale du dépôt national des casiers judiciaires tenu par
la GRC sera effectuée à partir des renseignements fournis par le demandeur
(nom, date de naissance et déclaration d’antécédents judiciaires). Je comprends
que les résultats de cette recherche peuvent être envoyés à _________________
(c.à.d. hors du Canada) à des fins professionnelles.
(Signature du candidat)
Par les présentes, je dégage le Service de police qui s’occupe et tous ses
représentants de toute responsabilité relativement à des reclamations, poursuites
ou demandes pour dommages, perte ou prejudice de quelque nature que ce soit
pouvant découler de la divulgation des renseignements à CSI Inc. et ses associés.
Nota: Dans l’éventualité ou des renseignements seraient trouvé dans la recherché, cela ne rend pas nécessairement le candidat inéligible à l’offre d’emploi.
ORGANISME DEMANDANT LA RECHERCHE ANTÉCÉDANT
________
________________________________________________________
Signature du représentant étant temoin de la pièce d’identité du candidat
________________________________________________
Nom en caractères d’imprimerie du temoin
1.
2. _______________________________________________________________
Types de documents d’identification avec photo (gouvernemental) et identification
secondaire verifiés
CONSENTEMENT À LA DIVULGATION DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
DIVULGATION DES DOSSIERS CRIMINELS
(Le candidat doit proclamer tous les condemnations pour les infractions sur la loi fédéral
_______________________________________
Nom du candidat en caractères d’imprimerie
__________________________________________
Signature du candidat
________________________________________
Date signé: (AA/MM/JJ)
_________________________________________
Signature autorisée par le service de police
DATE DE LA
CONDAMNATION
INFRACTION
EMPLACEMENT DE L’INFRACTION
(et le nom de la Service de police si connu)
NE PAS ÉNUMÉRER N’IMPORTE LEQUEL DES INFRACTIONS SUIVANTES SUR CE FORMULAIRE:
Une condamnation pour laquelle une rehabilitation a été accordée selon la Loi sur le casier judiciare
Une condamnation si le candidat était âgé de moins de 18 ans sur la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents
Une absolution sans ou sous conditions poursuivant à l’article 730 due Code criminal
Une infraction pour laquelle le candidat n’était pas coupable
Une infraction provinciale ou municipale
Des infractions qui s’occupaient en dehors du Canada
Une déclaration des dossiers criminals ne constitue pas un casier judiciare certifié par la GRC.
Une déclaration des dossiers criminals ne pas contenir toutes les declarations de culpabilité d’ordre criminel.
Seule la soumission des empreintes digitales au depot national des casiers judiciaries tenu par la GRC peut permettre la deliverance d’un
casier judiciaire certifié exclusivement par les SCICTR.
Consentement à la divulgation de renseignements personnels
Veuillez écrire ou dactylographier lisiblement. L'information illisible ne pourra pas être traitée.
Nom de l'entreprise
Entrust Datacard
Adresse de l'entreprise
Renseignements concernant le demandeur
J'autorise l'entreprise nommée ci-dessus, par l'entremise de son mandataire, à obtenir des renseignements concernant :
✔
✔
Vérification d’éducation
Vérification des dossiers civils
Vérification d’identité
Recherche du bureau du surintendant des faillites du Canada (BSFC)
Vérification des commissions des valeurs mobilières
Recherche du bureau du contrôle des actifs étrangers (BCAE)
Vérification d’adresse
Recherche du registre des droits personnel et réels mobiliers (RDPRM)
Le rapport de l'agence d'évaluation du crédi
Dossier de conduite
Vérification d'emploi
Recherche pénale internationale
Recherche sur réseaux sociaux informatiques
Accréditation en éducation et/ou professionnelle
Verification de références personnelles
✔
Recherche terroriste mondiale
**Il est très important de mentionner tout changement de nom, que ce soit en raison d'un mariage, d'un divorce ou d'autres changements legaux
NOM DE FAMILLE
PRÉNOM
DEUXIÈME PRÉNOM
NOMS DE JEUNE FILLE/ANTÉRIEURS OU CHANGEMENTS DE NOM
Adresse :
o
RUE/CASE POSTALE/N DE RR
VILLE/PROVINCE/ÉTAT
No de téléphone :
Homme
Date de naissance :
ANNÉE
Femme
CODE POSTAL/CODE ZIP
o
N de permis de conduire
Lieu de naissance :
MOIS
JOUR
NAS/NSS
VILLE/PROVINCE/PAYS
Signature du demandeur
En signant ce consentement, je reconnais avoir pris connaissance de son contenu et de sa signification, et par la présente, je donne mon consentement
éclairé.
Signature du demandeur ::
Courriel :
Version 4.0 (July 2015)- Consent Other French
Date :
Corporate Head Office
102 Chain Lake Drive, Unit 1E
Halifax, NS B3S 1A7
Tel: 902-450-0697
Fax: 902-484-5379
Toll Free: 888-818-5251
https://csiscreening.com/
Applicant’s Name:
Date:
Please PRINT Clearly
Employment Contact #1
Contact First Name/Last Name
Company Name (if applicable)
Position/Title (if applicable)
Daytime Phone# (include area code)
Daytime Email
Other Contact Information (mobile)
What is/was your position or title?
Employment start and end dates
Employment Contact #2
Contact First Name/Last Name
Company Name (if applicable)
Position/Title (if applicable)
Daytime Phone# (include area code)
Daytime Email
Other Contact Information (mobile)
What is/was your position or title?
Employment start and end dates
Employment Contact #3
Contact First Name/Last Name
Company Name (if applicable)
Position/Title (if applicable)
Daytime Phone# (include area code)
Daytime Email
Other Contact Information (mobile)
What is/was your position or title?
Employment start and end dates
REFERENCES REQUESTED BY:
CSI Background Screening Email Directory:
General Inquiries: [email protected]
Screening Analyst: [email protected]
Corporate Head Office
102 Chain Lake Drive, Unit 1E
Halifax, NS B3S 1A7
Tel: 902-450-0697
Fax: 902-484-5379
Toll Free: 888-818-5251
https://csiscreening.com/
EDUCATION VERIFICATION INFORMATION
Applicant’s Name:
Date:
Please PRINT Clearly
Institution Contact #1
Institution Name
Institution Address
Institution Contact Phone & Email
Date/Year Completed or Graduated
Program/Degree/Certificate Obtained
Student Number
Institution Contact #2
Institution Name
Institution Address
Institution Contact Phone & Email
Date/Year Completed or Graduated
Program/Degree/Certificate Obtained
Student Number
Institution Contact #3
Institution Name
Institution Address
Institution Contact Phone & Email
Date/Year Completed or Graduated
Program/Degree/Certificate Obtained
Student Number
EDUCATION VERIFICATION REQUESTED BY:
CSI Background Screening Email Directory:
General Inquiries: [email protected]
Screening Analyst: [email protected]