contrats d`agriculture durable : bilan et perspectives

CONTRATS TERRITORIAUX
D’EXPLOITATION - CONTRATS
D’AGRICULTURE DURABLE
BILAN ET PERSPECTIVES
Les Contrats d’Agriculture Durable ou CAD prennent aujourd’hui le relais des Contrats
Territoriaux d’Exploitation ou CTE. Ils s’inscrivent dans le cadre d’une politique contractuelle
visant à favoriser des projets d’exploitation correspondant aux objectifs affirmés dans la Loi
d’Orientation Agricole de juillet 1999 et conformes aux orientations de la Politique Agricole
Commune : « La politique agricole prend en compte les fonctions économique,
environnementale et sociale de l’agriculture et participe à l’aménagement du territoire, en vue
d’un développement durable...».
Une politique contractuelle au service des territoires
Les premiers contrats entre les agriculteurs et l’Etat, portant sur des prestations d’entretien de
l’espace, remontent en fait aux Opérations Locales Agri-Environnementales (OLAE).
Encore connues sous la dénomination « Article19 » ou « Article 21 », en référence aux premiers
règlements européens consacrant la fonction environnementale de l’agriculture et instituant le
financement des Mesures Agri-Environnementales (MAE), ces opérations ont connu un succès
certain en Savoie dans les années 90.
Elles répondaient en effet à des préoccupations locales déjà ancrées, de maintien de pratiques
agricoles adaptées notamment à l’entretien des paysages, et s’articulaient avec des politiques
mises en place par le Département en faveur des espaces naturels menacés d’abandon.
Les CTE sont institués fin 1999. La procédure se met progressivement en place en 2000. Les
premiers CTE sont signés en Savoie au courant du premier semestre 2001.
Comme dans chaque département, sur la base de diagnostics territoriaux et de filières, des
« Contrats types » validés par la Commission Départementale d’Orientation de l’Agriculture,
ont été proposés aux agriculteurs.
Dans ce cadre, l’agriculteur, à partir d’un diagnostic de son exploitation, propose un contrat
adapté à sa situation et à son projet, qui comprend obligatoirement deux volets :
- un volet socio-économique qui porte sur des investissements et dépenses visant à conforter le
développement et l’adaptabilité de l’exploitation
- un volet territoire et environnement qui porte sur la mise en œuvre de pratiques agricoles
adaptées aux milieux qu’il exploite, pratiques dont le cahier des charges a été validé au plan
régional et agréé par Bruxelles.
En contre-partie du respect de son contrat, signé pour une durée de cinq ans, l’agriculteur
perçoit des subventions pour la réalisation de ses investissements et dépenses et une rémunération
annuelle pour les surcoûts engendrés par les pratiques agricoles qu’il développe sur tout ou
partie de ses surfaces.
Le recentrage sur des enjeux environnementaux prioritaires
Fin 2002, suite à un audit de la procédure, un nouveau dispositif est mis en place : les Contrats
d’Agriculture Durables (CAD). Répondant aux mêmes objectifs que les CTE, les CAD se
caractérisent par un recentrage sur les problématiques environnementales prioritaires et une
simplification des procédures.
Les territoires sont ainsi appelés à une réflexion sur leurs enjeux, ce qui doit se traduire par une
réduction de l’éventail des contrats types permettant une plus grande efficacité des mesures
agri-environnementales mises en place. Par ailleurs, le volet socio-économique devient optionnel
et le montant moyen départemental des contrats est plafonné à 27 000 euros.
Observatoire savoyard de l’environnement n°10 déc.2003
40
Les derniers CTE ont été signés en Savoie en mai 2003 : 319 contrats ont ainsi été conclus sur
la période, portant sur 25 390 ha (environ 13% de la surface agricole utilisée départementale)
dont plus de la moitié en alpages. Le montant financier, mobilisé sur des crédits nationaux et
européens, est de plus de 20 millions d’euros, dont plus de 15 millions correspondent à la
rémunération des MAE. Six cantons représentent 56% des surfaces contractualisées et environ
1/3 du nombre de contrats : Aime, Moûtiers, Lanslebourg, Bozel et Bourg-Saint-Maurice. Le
contrat type le plus utilisé au niveau départemental est le contrat type « Beaufort » (119 CTE),
devant les contrats types « Tomme-Emmental » (52 CTE), « Départemental » (42 CTE) et « Ovins »
(34 CTE).
La mise en œuvre des CAD demande une étape préalable consistant à définir par territoire
deux enjeux environnementaux prioritaires, parmi les quatre proposés au plan national, et
pour chaque enjeu trois actions environnementales issues du « catalogue » régional permettant
d’atteindre les objectifs d’amélioration attendus.
La réflexion a été engagée par la DDAF
début 2003, en concertation avec des
représentants de la Profession Agricole,
des Collectivités et des organismes
CONTRATS D'AGRICULTURE
DURABLE : PREFIGURATION
gestionnaires d’espaces naturels.
Chautagne
DU ZONAGE TERRITORIAL
Un découpage territorial en quatre
Septembre 2003
zones a été proposé : il reprend
Val d'Arly
globalement les territoires qui se
Albanais
profilent dans le cadre des contrats
Beaufortain
de Pays et des Contrats de
Développement Rhône-Alpes
Bauges
(CDRA) .
Quatre
Cluse de
Les premières esquisses issues
Cantons Chambéry
des réunions territoriales
Tarentaise
permettent
aujourd’hui
Combe
de
Savoie
d’envisager que les deux
enjeux prioritaires retenus
Chartreuse
seront le paysage et la qualité
des ressources en eau. Le
choix des mesures dépend
quant à lui, du contexte local
et de l’orientation des
systèmes d’exploitation.
Maurienne
Par ailleurs, l’enjeu « diversité
biologique » fera l’objet d’un
Préfiguration du
traitement dans le cadre d’un
zonage des CAD
contrat type départemental
permettant de prendre en
compte en particulier les
Source : DDAF
Petites régions agricoles
actions à mettre en œuvre
pour les sites Natura 2000, la
Bilan des CTE en
protection
des
races
Savoie
Petite région
Nombre
Surfaces
Contrat type dominant
menacées et le développement de l’agriculture biologique.
agricole
de
CTE
engagées
en
ha
La teneur du volet socio-économique est encore à l’étude : il
doit être simplifié et le nombre de mesures sera réduit. Il devient
Chautagne
5
460
Tomme Emmental
optionnel et la notion de CAD « filière » n’existera plus,
Albanais
9
379
Tomme Emmental
contrairement à ce qui avait été largement utilisé en Savoie
Quatre Cantons
34
1 156
Tomme Emmental
dans le cadre des CTE.
Les premiers CAD devraient vraisemblablement être signés
dans les prochains mois, après parution de l’ensemble des textes
d’application.
Chartreuse
24
1 007
Chartreuse
Cluse de Chambéry
Combe de Savoie
28
25
859
1 304
Tomme Emmental
Départemental
Bauges
Beaufortain
13
21
555
905
Tome des Bauges
Beaufort
Val d’Arly
Tarentaise
18
79
495
10 747
Reblochon
Beaufort
Total
319
25 390
Source : DDAF
Observatoire savoyard de l’environnement n°10 déc.2003
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