marche de maitrise d`œuvre projet d

MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE
PROJET D’AMENAGEMENT DU CENTRE BOURG
CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES
POUVOIR ADJUDICATEUR
Commune de Meucon
PERSONNE RESPONSABLE DU MARCHE REPRESENTANT LE POUVOIR ADJUDICATEUR
Monsieur Le Maire de Meucon
REMISE DES OFFRES
30 SEPTEMBRE 2016 0 12 H 00
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Présentation de la Commune
La Commune de Meucon est située dans le département du Morbihan, à 7 kilomètres au nord de
Vannes. Elle s’étend sur 573 hectares et compte 2258 habitants. Au début des années 2000, la
commune a connu une forte augmentation de sa population (+ 72%) pour att eindre aujourd’hui
2 332 habitants.
La Commune de Meucon fait partie de Vannes agglo qui regroupe 26 communes. Elle est
identifiée dans le SCOT comme une commune fonctionnant directement avec le cœur de
l’agglomération, c’est-à-dire la ville de Vannes.
Le centre de la commune était autrefois traversé par la Route Départementale Vannes-Pontivy numéro
767 reliant Vannes à Pontivy. En 1993, la déviation de la commune s’est ouverte. Malgré cette
déviation le centre bourg reste, encore aujourd’hui, fortement marqué par cette ancienne route
départementale.
Besoin de maître d’ouvrage et but de l’opération
Face à ces constats, l’objectif de la municipalité est de définir l’aménagement global du centre
bourg. Pour mener cette réflexion globale, un plan de référence et une étude de déplace ment
ont été conduits entre la fin d’année 2013 et avril 2016.
Cette étude a permis de mettre en exergue les objectifs importants à respecter dans le cadre des
travaux d’aménagement. La municipalité souhaite renforcer la centralité du bourg notamment
par la requalification de cette ancienne RD et de renforcer la sécurité et l’accessibilité à tous les
utilisateurs (piétons, cyclistes, automobilistes, …). Il est souhaité que le tout se fasse avec un
aménagement paysager soigné et respectueux de l’environnement.
La municipalité a engagé les travaux de réhabilitation et d’extension de la mairie ainsi que la
démolition d’un bâtiment communal à proximité de l’église. IL sera donc nécessaire de traiter
prioritairement les abords de ces deux bâtiments. Pour le parvis et les abords de la mairie, un
travail en lien et en cohésion avec l’architecte en charge des travaux sera nécessaire afin de
proposer un aménagement intégré de l’ensemble de la zone.
La municipalité souhaite également que la place de voiture soit traitée de manière à ne pas
chasser les véhicules du bourg de la commune. En effet, la position géographique de la commune
nous oblige à laisser accessible facilement le bourg aux véhicules au risque de déserter celui -ci.
La sécurisation de l’entrée nord de la commune et du carrefour entre l’axe Vannes-Pontivy et
l’axe Saint-Avé-Plescop constituent également un enjeu majeur pour la définition du centre
bourg.
Le centre bourg se trouvant sur de la voirie départementale, il sera important d’organiser l a
liaison avec les services du Conseil Départemental du Morbihan.
Les réseaux situés sur la zone devront également être traités et déplacés si nécessaire.
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Rôle de chacun
Le maître d’ouvrage définit, fixe les objectifs et choisit les aménagements définitifs sou s conseil
du maître d’œuvre.
Le maître d’œuvre quant à lui aura à conseiller les élus sur le plan technique, sécuritaire,
paysager. Il propose via des esquisses et des avant-projets des schémas d’aménagement de
l’ensemble de la zone concernée. Enfin, le maître d’œuvre conduira les travaux de réalisation.
Il devra travailler en bonne concertation avec les élus et les services municipaux.
Contexte urbanistique
Au niveau du cadre urbanistique, le PLU de la commune a été approuvé en janvier 201 4. Il est
consultable sur le site internet de la commune.
Le Programme Local de l’Habitat a été approuvé par Vannes agglo et le SCOT est en cours de
révision. Il devra être approuvé pour le début de l’année 2017. Ils sont tous deux consultables
sur le site de Vannes agglo.
Il est demandé au bureau de s’appuyer sur les conclusions du plan de référence déjà cité. Celuici sera transmis sur demande.
La municipalité ne souhaite pas acquérir du foncier, il sera donc nécessaire de faire avec les
propriétés existantes.
Ne disposant pas de levées topographiques à jour sur l’ensemble de la zone concernée il
conviendra d’en réaliser.
Cadrage de la mission
La mission proposée est la suivante :
1.
Proposition et réalisation d’esquisses sur l’ensemble de la zone comportant des plans
et coupes des aménagements et de leurs aspects.
2.
Définition d’un avant-projet précisant les dispositions générales et les spécificités
techniques des aménagements (leur gestion, leur entretien, …)
3.
Le coût global de l’opération (études et travaux) détaillé par domaine.
4.
Assistance à maîtrise d’ouvrage pour les travaux c’est-à-dire préparation, rédaction
et passation des marchés publics, sélection des entreprises, suivi de l’exécution des
contrats de travaux, ordonnancement, coordination et pilotage du chantier et
assistance pour les opérations de réception.
Le tout en s’appuyant sur les fiches actions définies dans le plan de référence. Il est souligné la
nécessité de travailler en lien avec l’architecte en charge des travaux de la mairie ainsi que le
Conseil Départemental.
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La municipalité souhaite répartir cette mission de la façon suivante :
Phase 1 : la place de la mairie et le carrefour Vannes-Pontivy / Plescop-Saint-Avé ;
Phase 2 : de la place de l’église à l’entrée nord de la commune.
L’ensemble des études et travaux est estimé à 600 000 €.
Informations relatives au planning
La phase 1 devra être menée de façon simultanée avec la réalisation des travaux de la mairie
courant du premier semestre 2017.
La phase 2 devra intervenir dans la foulée.
Modalités d’exécution de la prestation
Les documents réalisés par le prestataire devront être d’une part très communicants et
didactiques et d’autre part très détaillés pour être utilisés tout au long de la réalisation des
aménagements.
L’ensemble des prestations réalisées resteront la stricte propriété de la commune qui se réserve
l’exclusivité de l’utilisation des données. Le prestataire s’engage à ne pas fournir à des tiers les
informations relevant de son marché sans accord écrit du maître d’ouvrage ou de son
représentant.
Les démarches administratives et / ou demandes d’autorisation nécessaires à l’exécution de la
mission seront à la charge du titulaire.
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