telecharger le livret d`accueil

SERVICE POLYVALENT D’AIDE ET DE SOINS
A DOMICILE
S.P.A.S.A.D.
LIVRET D’ACCUEIL
Soins à domicile
SOMMAIRE
MOT D’ACCUEIL………………………………………………………
3
PRESENTATION DE L’ASSOCIATION……………………………
4
UN SERVICE POLYVALENT D’AIDE & DE SOINS A DOMICILE 5
LES SERVICES D’AIDE ET D’ACCOMPAGNEMENT……………
6
LES SERVICES DE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE………….. 7
IMPLANTATIONS ET RESPONSABLES…………………………..
8
VOTRE EQUIPE……………………………………………………….. 9
PERSONNES QUALIFIEES / INFORMATIONS…………………… 10
PARTICIPATION / PARTENARIATS………………………….……. 11
CHARTE DES DROITS ET DES LIBERTES……………………….
12 à 15
REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT…………………………….
16 à 21
Edition du 08/2008
2
Livret d’accueil SPASAD
Bonjour,
Vous êtes accueilli(e) au sein du service polyvalent d’aide et de soins à
domicile de l’Office Privé d’Hygiène Sociale (tel : 03 44 06 53 53 ).
Nous vous souhaitons la bienvenue et vous remercions de votre
confiance
L’ensemble des membres de nos équipes s’efforcera de rendre votre prise
en charge la plus agréable possible.
Nous vous remettons ce livret d’accueil qui vous permettra de faire
connaissance avec notre établissement et qui je l’espère répondra à vos
préoccupations.
N’hésitez pas cependant à questionner l’infirmière coordonnatrice qui vous
le remet et qui est à même d’affiner les réponses à vos questions.
Karine MOROCUTTI
Directrice des services d’aide à la personne
Edition du 08/2008
3
Livret d’accueil SPASAD
PRESENTATION DE L’ASSOCIATION
L’Office Privé d’Hygiène Sociale ( OPHS ) est une association loi 1901
qui existe depuis 1906 et reconnue d’utilité publique depuis 1913.
L’association a pour but de mener des actions médicales, médico-sociales et
sociales.
Elle gère par l’intermédiaire de son directeur général et sous le contrôle de
son Conseil d’Administration et de son Président, trois établissements qui
oeuvrent dans différents domaines :
• IMP Léon Bernard : enfants polyhandicapés
Et la Crèche Léon Bernard
• IMP La Faisanderie : pour enfants déficients intellectuels légers à
moyens
• Les Services de Prévention et d’Aide aux personnes
Organigramme de l’OPHS
Mr. Le Docteur Alain BERCHE
PRESIDENT
Le Conseil d’Administration
Mr. Jean-Jacques MASZTALERZ
DIRECTEUR GENERAL
Mme. AVRIL
DIRECTRICE
IMP LEON BERNARD
CRECHE LEON BERNARD
Edition du 08/2008
Mme.MOROCUTTI
DIRECTRICE
SERVICES PREVENTION
ET AIDE AUX PERSONNES
4
Mme.WROCLAWSKI
DIRECTRICE
IMP LA FAISANDERIE
Livret d’accueil SPASAD
Un Service Polyvalent d’Aide et de Soins à Domicile
Autorisation de fonctionnement
Le décret n° 2004-613 du 25 juin 2004 relatif aux c onditions techniques
d’organisation et de fonctionnement des services de soins infirmiers à
domicile, des services d’aide et d’accompagnement à domicile et des
services polyvalents d’aide et de soins à domicile paru au journal officiel n°
148 du 27 juin 2004.
Arrêté conjoint du préfet et du président du conseil général de l’Oise.
En date de janvier 2006 valant autorisation de création d’un service
polyvalent d’aide et de soins à domicile par regroupement du service
d’aide et des différents services de soins de l’OPHS.
Public concerné
• Les personnes âgées de 60 ans et plus,
• Les personnes de moins de 60 ans présentant un handicap,
• Les personnes de moins de 60 ans atteintes de pathologies
chroniques
Personnel intervenant pour le service :
Salariés du service :
• Plusieurs infirmières coordonnatrices pour assurer l'organisation
des interventions.
• Des auxiliaires de vie sociale
• Des aides soignantes qui assurent sous la responsabilité des
infirmières les soins de base et relationnels et les concours
nécessaires à l'accomplissement des actes essentiels de la vie.
• Si il y a des besoins autres ont fait intervenir d’autres auxiliaires
médicaux (psychologue, pédicure, kinésithérapeute).
Le service dans le cadre des soins infirmiers à domicile peut passer une
convention avec des infirmiers libéraux.
Edition du 08/2008
5
Livret d’accueil SPASAD
Les Services d’Aide et d’Accompagnement
Définition :
Les services d'aide et d'accompagnement à domicile assurent auprès des
personnes des prestations de services ménagers et des prestations d’aide à
la personne pour les activités ordinaires de la vie et les actes essentiels
lorsque ceux ci sont assimilés à des actes de la vie quotidienne.
En dehors des actes de soins réalisés sur prescription médicale, qui relèvent
des services de soins infirmiers à domicile. Ces prestations s’inscrivent dans
un projet individualisé d’aide et d’accompagnement élaboré à partir d’une
évaluation globale des besoins de la personne. Elles concourent au soutien
à domicile, à la préservation ou la restauration de l’autonomie dans
l’exercice des activités de la vie quotidienne, au maintien et au
développement des activités sociales et des liens avec l’entourage.
Public concerné
- Les personnes âgées de 60 ans et plus,
- Les personnes de moins de 60 ans présentant un handicap,
- Les personnes de moins de 60 ans atteintes de pathologies
chroniques
Financement :
Les frais afférents aux aides dispensés par les services d’aide à domicile
sont pris en charge par l’usager accompagné s’il y a lieu par les aides du
conseil général dans le cadre de l’allocation personnalisée d’autonomie
(A.P.A.) pour les personnes âgées ou de la prestation compensation
handicap pour les adultes handicapés ( P.C.H. ).
Personnel intervenant pour le service :
Salariés du service :
1 ou plusieurs coordonnatrices pour
interventions des aides soignantes.
Edition du 08/2008
6
assurer
l'organisation
des
Livret d’accueil SPASAD
Les Services de Soins infirmiers à Domicile
Définition :
Les services de soins infirmiers à domicile sont des services sociaux et
médico-sociaux au sens du code de l'action sociale et médico-sociale.
Ils assurent, sur prescription médicale, aux personnes âgées de 60 ans et
plus malades ou dépendantes, aux personnes de moins de 60 ans
présentant un handicap et aux personnes de moins de 60 ans atteintes de
maladies chroniques, les soins infirmiers et d'hygiène générale ainsi que le
concours à l'accomplissement des actes essentiels de la vie.
Les services de soins infirmiers à domicile ont pour mission :
De contribuer au soutien à domicile des personnes, en prévenant, ou/et
en différant, l'entrée à l'hôpital ou dans un établissement d'hébergement.
En raccourcissant certains séjours hospitaliers. Ils interviennent au
domicile des patients ou dans les établissements non médicalisés
prenant en charge des personnes âgées ou des personnes
handicapées.
Financement :
Les frais afférents aux soins dispensés par les services de soins infirmiers à
domicile sont pris en charge par l'assurance maladie.
Personnels intervenant pour le service :
Salariés du service :
• 1 ou plusieurs infirmières coordonnatrices pour assurer l'organisation des
soins.
• Des aides soignants qui assurent sous la responsabilité des infirmiers les
soins de base et relationnels et les concours nécessaires à
l'accomplissement des actes essentiels de la vie
• Si il y a des besoins autres ont fait intervenir d’autres auxiliaires
médicaux (psychologue, pédicure, kinésithérapeute).
Le service de soins infirmiers à domicile peut passer une convention avec
des infirmiers libéraux qui sont associés aux interventions du service. Dans
ce cas, le service fait l'avance des frais et perçoit les remboursements de
l'Assurance Maladie dans le cadre du forfait global qui lui est alloué.
Edition du 08/2008
7
Livret d’accueil SPASAD
Implantation et noms des infirmières
coordonnatrices des Services d’Aide et de
Soins à Domicile de l’OPHS
91, RUE SAINT PIERRE
60000 BEAUVAIS
TEL : 03 44 06 53 50
Fax : 03 44 06 53 43
Mme CHAPON - Cadre de Santé
Mme PATIN
- Infirmière Coordinatrice
Mme BOURSIER - Infirmière Coordinatrice
ZI Le Bosquet
Rue Lucien Barbier
60110 MERU
TEL : 03 44 22 31 70
Fax : 03 44 22 55 55
Les infirmières
Coordinatrices
Mme FELLER
Mme.SCHNEIDER
Edition du 08/2008
9/11 RUE DE L’EGLISE
60120 BRETEUIL
TEL : 03 44 07 07 81
Fax : 03 44 80 53 46
Mme HAUDOIRE -Infirmière Coordinatrice
90, RUE DE PARIS
60430 NOAILLES
TEL : 03 44 03 02 98
Fax : 03 44 03 05 13
Mme SERVAT
Infirmière Coordinatrice
8
10, RUE DE PARIS
BAT.C APPT 9
60530 NEUILLY EN THELLE
TEL : 03 44 26 54 87
Fax : 03 44 26 04 73
Mme SALLOUM
Infirmière Coordinatrice
Livret d’accueil SPASAD
VOTRE EQUIPE DANS LE CADRE DE LA PRISE EN CHARGE
Les personnes pré-citées sont susceptibles d’intervenir à votre domicile ou
d’avoir en charge des documents vous concernant sous la responsabilité de
l’infirmière coordonnatrice.
Ces personnels sont soumis au secret professionnel dans le cadre de l’activité.
Des personnels de remplacement peuvent être utilisés durant les absences
maladies ou congés, dans ce cas vous serez prévenus.
Edition du 08/2008
9
Livret d’accueil SPASAD
PERSONNES QUALIFIEES
Dans le cadre des relations avec notre établissement, si vous êtes
confrontés à des difficultés, vous pouvez vous adresser aux infirmières
coordonnatrices ou à la direction : Tél. 03.44.06.53.58
Vous pouvez aussi faire appel à un tiers extérieur à l’établissement :
« La personne qualifiée », qui servira de médiateur en cas de désaccord.
La personne qualifiée est librement choisie sur une liste établie par les
autorités de tutelle, le service rendu est gratuit.
C’est la personne qualifiée qui informe la personne accueillie ou son
représentant légal des démarches entreprises et des solutions préconisées.
INFORMATION
Vous avez le droit d’être informé(e) :
• Sur la prise en charge
• Sur vos droits
• Sur l’organisation et le fonctionnement du service
A cette fin, vous avez dans le livret d’accueil, la charte des droits et libertés
de la personne accueillie, le règlement de fonctionnement et des
informations sur l’établissement, nos équipes.
Ces informations diverses peuvent être complétées par nos infirmières
coordonnatrices et par la direction, si vous le souhaitez.
PARTICIPATION DES USAGERS
Conformément à la législation, il est institué au sein du service des modalités
de participation des usagers, afin d’associer les personnes bénéficiaires des
prestations ainsi que leurs familles, à l’amélioration de notre fonctionnement.
Dans ce but, nous utilisons un questionnaire intitulé « enquête sur la
satisfaction et les attentes », qui vous sera remis avec le document
personnel de prise en charge et que vous voudrez bien nous retourner
après deux mois d’utilisation de nos services ou à la fin de votre prise en
charge si elle est inférieure à cette durée.
Cette enquête est ensuite renouvelée s’il y a lieu, tous les ans.
Edition du 08/2008
10
Livret d’accueil SPASAD
PARTENARIATS
Afin de favoriser la coordination avec les autres établissements et services
sociaux et médico-sociaux pour garantir la continuité des prises en charge,
le service a des partenaires :
Dans le domaine social
•
•
•
•
•
Les services sociaux des hôpitaux
Les services sociaux de la CRAM
Les associations d’aide à domicile
Les maisons de convalescence
Les centres de réadaptation fonctionnelle…
Dans le domaine sanitaire
• Les médecins libéraux
• Les centres hospitaliers
Edition du 08/2008
11
Livret d’accueil SPASAD
Charte des droits et libertés de la personne
accueillie
Article 1 : Principe de non-discrimination
Dans le respect des conditions particulières de prise en charge et
d’accompagnement, prévues par la loi, nul ne peut faire l’objet d’une
discrimination à raison de son origine, notamment ethnique ou sociale, de
son apparence physique, de ses caractéristiques génétiques, de son
orientation sexuelle, de son handicap, de son âge, de ses opinions et
convictions, notamment politiques ou religieuses, lors d’une prise en charge
ou d’un accompagnement, social ou médico-social.
Article 2 : Droit à une prise en charge ou à un accompagnement adapté
La personne doit se voir proposer une prise en charge ou un
accompagnement, individualisé et le plus adapté possible à ses besoins,
dans la continuité des interventions.
Article 3 : Droit à l’information
La personne bénéficiaire de prestations ou de services a droit à une
information claire, compréhensible et adaptée sur la prise en charge et
l’accompagnement demandés ou dont elle bénéficie ainsi que sur ses droits
et sur l’organisation et le fonctionnement de l’établissement, du service ou
de la forme de prise en charge ou d’accompagnement. La personne doit
également être informée sur les associations d’usagers oeuvrant dans le
même domaine.
La personne a accès aux informations la concernant dans les conditions
prévues par la loi ou la réglementation. La communication de ces
informations ou documents par les personnes habilitées à les communiquer
en vertu de la loi s’effectue avec un accompagnement adapté de nature
psychologique, médicale, thérapeutique ou socio-éducative.
Edition du 08/2008
12
Livret d’accueil SPASAD
Article 4 : Principe du libre choix, du consentement éclairé et de
la participation de la personne
Dans le respect des dispositions légales, des décisions de justice ou des
mesures de protection judiciaire ainsi que des décisions d’orientation :
1) La personne dispose du libre choix entre les prestations adaptées qui lui
sont offertes soit dans le cadre d’un service à son domicile, soit dans le
cadre de son admission dans un établissement ou service, soit dans le
cadre de tout mode d’accompagnement ou de prise en charge.
2) Le consentement éclairé de la personne doit être recherché en
l’informant, par tous les moyens adaptés à sa situation, des conditions et
conséquences de la prise en charge et de l’accompagnement et en
veillant à sa compréhension.
3) Le droit à la participation directe, ou avec l’aide de son représentant légal,
à la conception et à la mise en oeuvre du projet d’accueil et
d’accompagnement qui la concerne lui est garanti.
Lorsque l’expression par la personne d’un choix ou d’un consentement
éclairé n’est pas possible en raison de son jeune âge, ce choix ou ce
consentement est exercé par la famille ou le représentant légal auprès de
l’établissement, du service ou dans le cadre des autres formes de prise en
charge et d’accompagnement. Ce choix ou ce consentement est également
effectué par le représentant légal lorsque l’état de la personne ne lui permet
pas de l’exercer directement.
Pour ce qui concerne les prestations de soins délivrées par les
établissements ou services médico-sociaux, la personne bénéficie des
conditions d’expression et de représentation qui figurent au code de la santé
publique.
La personne peut être accompagnée de la personne de son choix lors des
démarches nécessitées par la prise en charge ou l’accompagnement.
Article 5 : Droit à la renonciation
La personne peut à tout moment renoncer par écrit aux prestations dont elle
bénéficie ou en demander le changement dans les conditions de capacités,
d’écoute et d’expression ainsi que de communication prévues par la
présente charte, dans le respect des décisions de justice ou mesures de
protection judiciaire, des décisions d’orientation et des procédures de
révision existantes en ces domaines.
Edition du 08/2008
13
Livret d’accueil SPASAD
Article 6 : Droit au respect des liens familiaux
La prise en charge ou l’accompagnement doit favoriser le maintien des liens
familiaux et tendre à éviter la séparation des familles ou des fratries prises
en charge, dans le respect des souhaits de la personne, de la nature de la
prestation dont elle bénéficie et des décisions de justice. En particulier, les
établissements et les services assurant l’accueil et la prise en charge ou
l’accompagnement des mineurs, des jeunes majeurs ou des personnes et
familles en difficultés ou en situation de détresse prennent, en relation avec
les autorités publiques compétentes et les autres intervenants, toute mesure
utile à cette fin.
Dans le respect du projet d’accueil et d’accompagnement individualisé et du
souhait de la personne, la participation de la famille aux activités de la vie
quotidienne est favorisée.
Article 7 : Droit à la protection
Il est garanti à la personne comme à ses représentants légaux et à sa
famille, par l’ensemble des personnels ou personnes réalisant une prise en
charge ou un accompagnement, le respect de la confidentialité des
informations la concernant dans le cadre des lois existantes.
Il lui est également garanti le droit à la protection, le droit à la sécurité, y
compris sanitaire et alimentaire, le droit à la santé et aux soins, le droit à un
suivi médical adapté.
Article 8 : Droit à l’autonomie
Dans les limites définies dans le cadre de la réalisation de sa prise en
charge ou de son accompagnement et sous réserve des décisions de
justice, des obligations contractuelles ou liées à la prestation dont elle
bénéficie et des mesures de tutelle ou de curatelle renforcée, il est garanti à
la personne la possibilité de circuler librement. A cet égard, les relations
avec la société, les visites dans l’institution, à l’extérieur de celle-ci, sont
favorisées.
Dans les mêmes limites et sous les mêmes réserves, la personne résidente
peut, pendant la durée de son séjour, conserver des biens, effets et objets
personnels et, lorsqu’elle est majeure, disposer de son patrimoine et de ses
revenus.
Edition du 08/2008
14
Livret d’accueil SPASAD
Article 9 : Principe de prévention et de soutien
Les conséquences affectives et sociales qui peuvent résulter de la prise en
charge ou de l’accompagnement doivent être prises en considération. Il doit
en être tenu compte dans les objectifs individuels de prise en charge et
d’accompagnement.
Le rôle des familles, des représentants légaux ou des proches qui entourent
de leurs soins la personne accueillie doit être facilité avec son accord par
l’institution, dans le respect du projet d’accueil et d’accompagnement
individualisé et des décisions de justice.
Les moments de fin de vie doivent faire l’objet de soins, d’assistance et de
soutien adaptés dans le respect des pratiques religieuses ou
confessionnelles et convictions tant de la personne que de ses proches ou
représentants.
Article 10 : Droit à l’exercice des droits civiques attribués à la personne
accueillie
L’exercice effectif de la totalité des droits civiques attribués aux personnes
accueillies et des libertés individuelles est facilité par l’institution, qui prend à
cet effet toutes mesures utiles dans le respect, si nécessaire, des décisions
de justice.
Article 11 : Droit à la pratique religieuse
Les conditions de la pratique religieuse, y compris la visite de représentants
des différentes confessions, doivent être facilitées, sans que celles-ci
puissent faire obstacle aux missions des établissements ou services. Les
personnels et les bénéficiaires s’obligent à un respect mutuel des croyances,
convictions et opinions. Ce droit à la pratique religieuse s’exerce dans le
respect de la liberté d’autrui et sous réserve que son exercice ne trouble pas
le fonctionnement normal des établissements et services.
Article 12 : Respect de la dignité de la personne et de son intimité
Le respect de la dignité et de l’intégrité de la personne est garanti. Hors la
nécessité exclusive et objective de la réalisation de la prise en charge ou de
l’accompagnement, le droit à l’intimité doit être préservé.
Edition du 08/2008
15
Livret d’accueil SPASAD
REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT
PREAMBULE
Le présent règlement de fonctionnement, qui s’applique à toutes les personnes aidées par les
Services de l’O.P.H.S., est établi conformément à la loi du 02 janvier 2002. Cette loi prévoit
qu’un règlement de fonctionnement doit être élaboré dans chaque établissement et service
sociale ou médico-social. Il définit les droits des personnes accueillies et les obligations et
devoirs nécessaires au respect des règles de vie et de bon fonctionnement.
REGLEMENTATION
Suivant les dispositions du décret 2004-613 du 25 juin 2004, les services de soins infirmiers à
domicile accueillent :
Des personnes âgées de 60 ans et plus, malades ou dépendantes
Des personnes adultes de moins de 60 ans et présentant un handicap
Des personnes adultes de moins de 60 ans atteintes de pathologies chroniques (art.
L.312-1 du Code de l’Action Sociale) ou présentant une affection définie par l’article l323-3 du Code de la Sécurité Sociale
ADMISSION
L’admission ne peut se faire que sur avis médical.
Les admissions se font en fonction de la pathologie, de l’isolement social et familial, de la zone
géographique.
Le service peut refuser une prise en charge par manque de place ou parce que les critères de
demande ne sont pas ceux définis dans l’arrêté du 25 juin 2005.
La responsable du service de soins est chargée de recevoir les demandes. En fonction des
possibilités, elle admet de suite ou sous réserve, l’entrée dans le service. En urgence, l’entrée
peut se faire sur simple demande du médecin, d’une assistante sociale, du voisinage…
Après accord, un dossier d’admission est constitué comme suit :
Une demande d’admission remplie par le médecin
La photocopie de l’attestation des droits de sécurité sociale
La photocopie du traitement en cours
La prescription des soins d’hygiène
Les antécédents médicaux
Les aides financières : Allocation Personnalisée à l’Autonomie, Allocation
Compensatrice Tierce Personne,….
Les noms, adresses, numéros de téléphone des patients, de leur famille, ou du
représentant légal.
Les noms des autres intervenants : médecin, pharmacien, kinésithérapeutes, infirmière,
pédicure, service d’auxiliaire de vie ou d’aides ménagères, ergothérapeute,
orthophoniste, centre de rééducation, association (A.P.F., NAFSEP …..)
Edition du 08/2008
16
Livret d’accueil SPASAD
Les données recueillies font l’objet d’une stricte confidentialité conformément à l’éthique du
secret médical, le patient s’engageant quant à lui, à fournir les nouvelles données au fur et à
mesure de la prise en charge.
L’admission n’est définitive qu’après la signature du contrat de prestations de service.
Il est remis au patient :
Le règlement intérieur
Le contrat de prestations de service
La charte des droits et libertés de la personne accueillie
PRISE EN CHARGE
Personnel Interne
Les prestations sont précisées dans le contrat de prestations de service
La prise en charge peut, à tout moment, être revue en fonction de nouvelles données :
médicales, sociales ou économiques.
Il est interdit aux patients de demander des soins aux aides soignantes autres que ceux qui sont
autorisés et de verser au personnel de soins une quelconque rémunération ou gratification.
L’arrêt de la prise en charge peut se faire sur demande du médecin conseil, du médecin traitant,
du patient, de la responsable du service ou de la famille dans certaines conditions (refus de
l’organisation du service, horaires, refus du matériel nécessaire….)
Intervenants extérieurs
Les patients règlent les honoraires des médecins, des kinésithérapeutes, des pharmaciens et
autres praticiens comme avant leur entrée dans le service.
Les infirmières libérales, les pédicures sont rémunérées par le service de soins.
Les actes infirmiers sont soumis à des prescriptions médicales.
Les pédicures interviendront à la demande du service en respectant le quotidien du patient.
Les patients ont le libre choix de leurs intervenants libéraux. Une convention obligatoire est
signée par les infirmiers et pédicures lors de la première intervention dans le service.
Durée de prise en charge
La durée de prise en charge est variable selon les besoins. Le nombre de jours d’intervention et
le nombre d’interventions par jour sont fixés par le contrat de prestations de service.
Edition du 08/2008
17
Livret d’accueil SPASAD
En cas de départ :
Départ pour séjour en famille ou vacances : le service réserve la place pendant un
mois ou plus si circonstances exceptionnelles.
Départ pour une hospitalisation : la place est réservée pendant un mois avec
possibilité de renouvellement.
Arrêt sur demande du patient : la réadmission se fera selon le protocole établi pour
l’admission.
Arrêt par la Caisse : il n’y aura réadmission qu’avec l’accord de la Caisse
Arrêt par le service : la réadmission se fera selon le protocole établi pour l’admission.
En cas d’absence :
En cas de rendez-vous : consultation hospitalière, médecin spécialiste : prévenir 2-3
jours à l’avance l’infirmière coordinatrice ou la secrétaire pour réorganiser le service
afin de prévenir les autres patients et mieux satisfaire les besoins de chacun.
En cas d’hospitalisation en urgence, le patient ou l’entourage doit en informer le
service puis signaler le nom de l’établissement d’accueil et préciser la date de sortie dès
que possible.
Edition du 08/2008
18
Livret d’accueil SPASAD
EXERCICE DES DROITS ET LIBERTES DE LA PERSONNE ACCUEILLIE
Conformément à la charte ci-jointe, le patient ou une personne déléguée du patient peut
consulter son dossier.
La lecture de celui-ci se fera sur le site du SSIAD, avec une personne autorisée : la Directrice,
ou l’Infirmière Coordinatrice.
Le traitement des données se fera conformément à la loi du 06 janvier 1978.
Un droit d’accès est réservé aux patients. Les patients acceptent que les données soient traitées
afin de répondre aux obligations du statut des SSIAD : bilan trimestriel, bilan de fin d’année,
statistiques de la DDASS de la DRASS.
Ils acceptent d’autre part que leur dossier soit évoqué en réunion de coordination : réunion de
professionnels intervenants à domicile, ceux-ci étant soumis au secret professionnel et/ou
médical.
Expression des personnes accueillies
Il sera procédé à une enquête de satisfaction une fois par an.
Libertés individuelles
Aucune discrimination ne saurait être tolérée de part et d’autre.
Personne qualifiée
Toute personne accueillie ou son représentant légal peut faire appel, en vue de faire valoir ses
droits, à une personne qualifiée figurant sur une liste établie conjointement par le Préfet et le
Conseil Général.
Cette liste pourra être consultée, sur demande, au siège du service de soins ;
Horaires d’ouverture du service
07 h 30 – 18 h 00
En cas d’absence du personnel, un répondeur est à la disposition des patients.
Les heures d’intervention ne peuvent être fixes en raison de changements journaliers, des
entrées et des sorties.
Edition du 08/2008
19
Livret d’accueil SPASAD
Absences
Le patient autorise le personnel du service de soins à appeler le médecin traitant, le médecin de
garde ou les pompiers selon les cas et l’heure, en cas de :
Porte fermée, et pas de réponse
Situation anormale, volets clos ….
Les patients qui ont confiée leur clé au personnel autorise celui-ci à rentrer afin de
vérifier s’ils ne sont pas en danger : chutes.
REGLES DE VIE ET PREVENTION DES RISQUES
Pour la sécurité de chacun, il est demandé aux patients d’éviter que les chiens et autres animaux
ne soient en liberté : risque de morsures, de chutes.
HYGIENE ET TENUE
Le personnel est tenu de se présenter dans une tenue correcte.
Les patients se doivent, dans la mesure du possible, de tenir du linge propre pour le personnel et
pour la personne soignée.
MATERIEL
Il est détaillé dans le livret d’accueil le matériel qui peut être mis à disposition, afin d’assurer
des soins adaptés à chacun.
MESURES D’URGENCE
Médecin, pompiers, médecin de garde seront appelés en cas de problèmes urgents, et la famille
prévenue.
Edition du 08/2008
20
Livret d’accueil SPASAD
ASSURANCE ET RESPONSABILITES
Le service a conclu un contrat d’assurance pour toute détérioration faite au domicile par le
personnel.
Les patients ont, pour leur part, leur responsabilité civile.
INFORMATION
Seront en possession de ce document :
Les patients
Le personnel
Edition du 08/2008
21
Livret d’accueil SPASAD