academie de nice

ACADEMIE DE NICE
DOSSIER pour MUTATIONS
INTRA ACADEMIQUES 2012
Les pièces justificatives :
Elles doivent impérativement accompagner votre confirmation de demande. Aucune pièce ne sera
réclamée par l’administration. Ces documents (dont vous avez joint une copie au SNETAA Nice) attestent des
situations administratives et familiales et seront des éléments déterminants pour le calcul du barème.
Bon à savoir :
A/ le rapprochement de conjoint porte uniquement sur la résidence professionnelle du conjoint ou de la ville
d’inscription au pôle d’emploi et à titre exceptionnel sur la résidence privée (sous réserve de compatibilité avec
la résidence professionnelle)
B/ la stabilisation des TZR pour des enseignants assurant des fonctions de remplacement et souhaitant un poste
fixe en établissement donnent 50 points sur les vœux GEO et 100 points sur les vœux DPT et ACA. 40 points
sont attribués forfaitairement pour les personnels justifiant d’une ancienneté dans la même zone depuis au
moins 5 ans.
C/ la liste des postes vacants apparaissant sur SIAM est à titre indicatif, beaucoup de postes se libèrent par la
suite.
D/ pour les mesures carte scolaire : les agents en mesure de carte scolaire doivent obligatoirement participer
au mouvement intra académique en formulant trois vœux bonifiés : établissement d’affectation, commune de
l’établissement d’affectation et le département de l’établissement d’affectation.
RETOURNEZ
CE DOSSIER SYNDICAL, ACCOMPAGNE DES PIECES JUSTIFICATIVES ET DE
2
ENVELOPPES TIMBREES A VOTRE ADRESSE A
:
SNETAA-FO NICE : FLORENCE ARMENTANO
398 CHEMIN DE LA CALADA
« Villa Aurora » 06570 Saint Paul.
ACADEMIE DE NICE
DISCIPLINE :
TITULAIRE
HORS CLASSE
STAGIAIRE EN SITUATION
STAGIAIRE
NOM : .............................................................................. NOM DE JEUNE FILLE : ........................................................
PRENOM : ......................................................................... Date de naissance :
………… / ………… / …………
ADRESSE, N° ....................... RUE : ...............................................................................................................................
CODE POSTAL : ................... VILLE : ............................................................................................................................
TEL : ................................................................................ COURRIEL : .....................................................................
SITUATION FAMILIALE
Célibataire
Marié(e) depuis le : ..........................................
Pacs depuis le : ................................................
Nombre d’enfants de moins de 20 ans au 01/09/2011 : .......................
Conjoint : ...................................................
- Profession : ............................................. , depuis le ..........................
-
Commune d’installation professionnelle : ........................................................... Dépt : .................................
-
Commune de résidence privée : ........................................................................... Dépt : .................................
-
Si enseignant : corps : ........................................................... Discipline : .......................................................
- Date de début de la séparation : .................................................
Avez-vous déposé un dossier médical ?
OUI
NON
ETES VOUS EN :
Congé parental, depuis le .................................................... Disponibilité, depuis le .................................................
Détachement, COM, depuis le ............................................. Autre fonction, depuis le ..............................................
STAGIAIRE (OU EX IUFM 2006-2007, 2007-2008-2009-2010-2011)
Utilisez- vous cette année les 50 points sur le premier vœu ?
Oui
Non
TITULAIRE
Affectation ministérielle actuelle. Date d’affectation : ..................................................................................................
Etablissement : ..............................................................................................................................................................
Commune : ....................................................................................................................................................................
Département : .................................................................
Titulaire remplaçant (ou TA) depuis le : ..............................................
Affecté(e) à titre provisoire depuis le : ................................................
ACADEMIE DE NICE
VOTRE DEMANDE – VOS VŒUX
TYPE DE DEMANDE ?
o Convenance personnelle
o Rapprochement de conjoint
o Mutation simultanée
o Rapprochement résidence de l’enfant
o Réintégration
AUTRES DEMANDES ?
o En COM
o A l’étranger
o Mouvement spécifique :
- Lequel ? ................................................................
o Chef de Travaux
o Autre :
- Lequel ? ................................................................
VOS VŒUX
1
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2
12
3
13
4
14
5
15
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17
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9
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10
20
DATE :
SIGNATURE :
ACADEMIE DE NICE
Modalités de candidature pour les enseignants et personnels
établissement Éclair du second degré pour la rentrée 2012 :


d’éducation
en
Consultation des postes à pourvoir
À partir du 15 février 2012 les postes à profil offerts sont consultables sur le site de la Biep.
La bourse interministérielle de l'emploi public
Calendrier
Les candidatures peuvent être adressées du lundi 27 février à 12h au mardi 20 mars à 12h
Renseignez votre CV et votre lettre de motivation, joignez votre dernier avis d’inspection sur I-Prof
pour les enseignants du second degré, sur papier libre pour les autres personnels.
Espace I-Prof, les informations clés sur la carrière des enseignants
Les résultats des candidatures sont communiqués individuellement, au plus tard le 20 avril.
L’affectation des personnels de direction est aussi réalisée sur profil et sur la base du volontariat.
Les déroulements de carrière de tous les personnels volontaires font l’objet d’un examen attentif.
Consulter le texte de référence
Modalités de candidature en établissement Éclair - rentrée scolaire 2012
note de service n° 2012-018 du 30 janvier 2012
ACADEMIE DE NICE
PIECES JUSTIFICATIVES
Pièces à produire dans toutes les situations correspondantes
o
Copie des arrêtés ministériels d’affectation (TZR aussi)
o
Copie de l’arrêté fixant le classement d’échelon au 01.09.2011
o
Copie des éléments pris en compte dans le reclassement (pour stagiaires)
o
Attestation d’affectation en établissement classé ZEP, sensible ou violence
o
Justificatif de l’année de suppression de poste par mesure de carte scolaire
o
Justificatif de service national
o
Justificatif d’invalidité à 80 %
o
Justificatif de stagiaire IUFM 2007/2008, 2008/2009, 2009/2010, 2010/2011
Pièces complémentaires à fournir dans toutes les situations familiales
o
Photocopie du livret de famille
o ou certificat de mariage ou Pacs avant le 01/09/11 .Pour les agents pacsés avant le 01/01/2010 fournir l’avis
d’imposition commune. Pour les agents pacsés entre le 01/01 et 01/09/2010 fournir une attestation de dépôt de
déclaration fiscale commune qui vous engage à fournir fin juin la déclaration commune. ATTENTION : SI
VOUS NE FOURNISSEZ PAS CETTE DERNIERE PIECE VOTRE AFFECTATION DANS L’ACADEMIE
DE NICE SERA RAPPORTEE
o certificat de grossesse de reconnaissance anticipée avant le 01/01/11
ou extrait d’acte de naissance
o
Décision de justice fixant la résidence de l’enfant, les modalités d’exercice de la garde alternée.
o
Justificatif de domicile (quittance de loyer, EDF, titre de propriété…)
Attestation d’activité professionnelle du conjoint
(Elle n’a pas à être produite si le conjoint a un NUMEN : enseignant, CPE, COP).
Ce peut être :
o
un certificat d’exercice délivré par l’employeur
o
une attestation d’inscription au répertoire des métiers (artisan, commerçant)
o
un certificat d’inscription au conseil départemental de l’ordre (profession libérale)
o
une attestation délivrée par la mairie
o
une attestation d’inscription à la Mutualité Sociale Agricole
o
une attestation d’inscription au rôle de la taxe professionnelle…
o
en cas de chômage : fournir une attestation récente d’inscription à Pôle emploi et une attestation du dernier employeur
o
un justificatif de chèques emplois-services.
Nombre de pièces justificatives =
ATTENTION !
Ces pièces doivent impérativement accompagner votre confirmation de demande. Aucune pièce ne sera réclamée par
l’administration.
Ces documents (dont vous avez joint une copie dans la fiche syndicale), attestent des situations administratives et familiales, et
seront des éléments déterminants pour le calcul du barème.
De même, vous devrez vérifier que le chef d’établissement a attesté votre affectation en ZEP, sensible ou violence.