PROTOCOLE D`ENTENTE ENTRE L`ASIAN FOOTBALL

PROTOCOLE D’ENTENTE
ENTRE
L’ASIAN FOOTBALL CONFEDERATION
ET
LA CONFÉDERATION AFRICAINE DE FOOTBALL
15 Janvier 2016
Ce Protocale d’Entente (désigné ci-après par “PE”) rédigé entre
AFC
2016
CAF
La Confédération Asiatique de Football, une association enregistrée conformément
aux lois Malaysiennes et ayant son siège social à l'AFC House, Jalan 1 / 155B, Bukit
Jalil, 57000 Kuala Lumpur, Malaisie (désignée ci-après par «AFC») ;
ET
La Confédération Africaine De Football, une association enregistrée conformément
aux lois Égyptiennes et ayant son siège social 3 Abdel Khalek Tharwat Street, El Hay
El Motamayez, P.O. Box 23 , 6th October City, Egypt. Tel.: 202 3824 7272 / Fax: 202
3824 7274 (désignée ci-après par « CAF »)
(Désignée ci- après comme « La Partie » ou collectivement « Les Parties »
CONSIDÉRANT QUE
- Considérant que l’AFC est l'instance dirigeante du football en Asie, elle compte 47
associations nationales de football membres conformément aux statuts de la FIFA et
de l'AFC ;
- Considérant que l’AFC et la CAF sont mutuellement engagées à promouvoir le
football par tous les moyens appropriés, tout en préservant les valeurs du sport sur
leurs territoires respectifs;
- Considérant que les Statuts de l’AFC et de la CAF favorisent l’établissement et le
maintien des bonnes relations entre les Confédérations ;
- Considérant que l’AFC et la CAF affirment leur volonté de renforcer leurs liens
existants et leurs relations amicales, conformément à leurs statuts respectifs;
- Considérant que l’AFC et la CAF conviennent, en se fondant sur les dispositions
du présent PE, de faciliter et de promouvoir la coopération bilatérale future, portant
sur les affaires d’intérêt commun, de façon régulière et constructive ;
- ET Considérant que l’AFC et la CAF affirment leur volonté de stimuler les
discussions et la coopération ayant pour but de fonder un patrimoine solide visant à
développer les avantages des activités sportives, sociales, culturelles et éducatives ;
EN CONSÉQUENCE, l'AFC et la CAF conviennent de ce qui suit.
1.
LE FONDEMENT DE LA COOPÉRATION
1.1. Les parties conviennent de stimuler leurs discussions et de renforcer leur
coopération dans le but de développer le football sur leurs territoires
respectifs, et de se concentrer sur les affaires d'intérêt commun ;
1.2. Les Parties admettent que:

Le football est bénéfique pour la santé physique et mentale des enfants
et des adultes;
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CAF

Le football contribue à favoriser et promouvoir les valeurs éducatives
et culturelles essentielles, telles que: le fair-play, l'esprit d'équipe et la
coopération, la maîtrise de soi et le respect des autres ;

Le football contribue à l’intégration sociale, la cohésion et la
participation aussi bien en Asie qu’en Afrique ;

Le football diffuse la paix et aide à développer l’environnement de la
tolérance et de la compréhension ;

Le football affermit les valeurs pédagogiques positives indispensables
au développement du sport et de la société en général; et

Le football peut contribuer de manière significative dans le
développement local et l’économie dans son ensemble.
1.3 En outre, les Parties admettent que

Les associations nationales de football sont responsables de consolider
et de représenter les intérêts généraux du football tout en assurant son
développement et son progrès ;

Le principe de solidarité est un élément clé et nécessaire pour le
développement sain et équilibré du football ;

La gouvernance du football doit être fondée sur et inspiré des
structures démocratiques et transparentes ;

Les associations nationales de football doivent être autonomes et loin
de toute forme d'intervention ou d’ingérence politique ;

Le football au niveau des équipes nationales fournit des avantages
essentiels aux associations nationales, aux clubs, aux ligues, aux
joueurs et aux entraîneurs ;

Les tournois et les championnats locaux bien organisés, ainsi que les
compétitions internationales organisées par l'AFC, la CAF et la FIFA
sont vitales pour le développement sain et continu du football ;

La formation et l'éducation des joueurs, des entraîneurs, des arbitres et
des administrateurs sont essentielles au développement durable du
football ;
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CAF

Il est nécessaire de préserver les valeurs du football, en particulier
lorsque cela concerne la protection de son intégrité, la lutte contre les
menaces du racisme, du dopage, de la violence, des matchs truqués et
de la corruption; et

Les litiges relatifs aux sports doivent être résolus dans le cadre des
structures qui ont été dûment établies par les instances sportives.
2. BUT DE LA COOPÉRATION
Afin de protéger et de promouvoir les valeurs et les principes énoncés ci-dessus, les
Parties s’engagent à:
2.1. Établir et Promouvoir les relations de coopération amicale, à la fois entre
eux-mêmes et entre leurs Associations Membres, servir les intérêts du football
sur leurs territoires respectifs et se conformer aux Statuts de l'AFC, la CAF et
la FIFA ;
2.2. Échanger les renseignements, et mettre en commun les expériences, les
connaissances et les bonnes pratiques concernant les affaires et les domaines
d'intérêt commun ; et
2.3. La mise en œuvre de ce PE englobera les deux domaines principaux :
A. Compétition de Haut Niveau : Fonder une base pour les compétitions futures
éventuelles entre les équipes représentatives des Confédérations, qui pourraient
contribuer aux bénéfices techniques et économiques mutuels.
B. Échange d’Expertise : Destiné à la promotion du football à travers la mise en
commun des connaissances, des expériences et des ressources, et à travers la
formation technique et administrative des Confédérations ; qui doit inclure, sans
limitation, les éléments suivants (à partir de laquelle d'autres points pourraient en
dériver):
 Développement ;
 Compétitions (incluant Futsal et Football de Plage) ;
 Technique ;
 Arbitrage ;
 Marketing / Média ;
 Médecine du Sport ;
 Technologie Innovante ;
 Responsabilité Sociale.
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3. ENGAGEMENTS DES PARTIES
Pour faciliter la coopération et la réalisation des objectifs communs établis ici,
les parties s’engagent à :
3.1. Assurer un cadre approprié de coopération mutuelle, qui à son tour
facilitera la coopération entre les Associations Membres des deux Parties ;
3.2. Fournir un soutien mutuel pour la promotion du football à travers
l’échange de renseignements et la mise en commun des expériences, du savoir
et des bonnes pratiques concernant les affaires et les domaines d’intérêt
commun ;
3.3. Fournir un soutien mutuel pour la promotion du football à travers
l'échange de soutien technique et logistique dans la mise en œuvre des projets,
des programmes, des activités, des séminaires, des cours et des ateliers
(désigné ci-après par «Projets») ;
3.4. Fournir un soutien mutuel dans la formation et l'éducation des joueurs, des
entraîneurs, des arbitres et des administrateurs du football ;
3.5. Fournir un soutien mutuel dans la mise en œuvre des activités et des
Projets à travers l’échange du savoir et la mise en commun des expériences en
général ;
3.6. Impliquer leurs Associations Membres respectives dans la mise en œuvre
des objectifs établis dans le présent protocole chaque fois que cela est
nécessaire ;
3.7. Aviser l'autre partie, dans un délai raisonnable, de tout domaine ou
proposition de projet (s) nécessitant un soutien ;
3.8. Veiller à ce que tout projet soit mis en œuvre de bonne foi ; et
3.9. S’Informer mutuellement sur l'état d'avancement des projets mis en
œuvre.
4. MISE EN ŒUVRE
4.1. L'AFC et la CAF fourniront la gestion générale pour la mise en œuvre de
ce PE et la coordination générale sur le plan opérationnel.
4.2. Les Parties s’engagent à se rencontrer de façon annuelle pour évaluer les
états des Projets entrepris et mis en œuvre et, examiner le contenu de ce PE.
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CAF
4.3. La Partie Hôte fournira l'hébergement et le transport local tandis que la
Partie Visiteuse organisera le Voyage pour les participants ou les représentants
participant aux réunions ou aux programmes dans le cadre de ce PE.
5. CONFIDENTIALITÉ
5.1. Les Deux Parties admettent et acceptent que ce PE et ses dispositions
soient strictement confidentiels et assujettis aux règles de confidentialité des
Parties.
5.2. Ni l’une ni l’autre des Parties ne divulguera aucun renseignement ni
document concernant ou en rapport avec ce PE à une tierce partie avant
d’obtenir le consentement préalable écrit de l'autre Partie.
5.3. Les Parties admettent et conviennent que cette clause survivra l’expiration
et la résiliation de PE.
6. UTILISATION DU NOM ET DE L’EMBLÈME
6.1. Aucune des deux Parties ne doit utiliser le nom, le logo, l'emblème et / ou
les marques de commerce de l'autre Partie, de ses filiales et / ou de ses sociétés
affiliées, ou toute abréviation de celle-ci, dans le cadre de ses affaires ou
autres sans l'autorisation préalable écrite de l'autre Partie.
6.2. Les Parties conviennent de reconnaitre et d’admettre ce PE, le cas
échéant. À cette fin, les Parties se consulteront mutuellement sur la manière et
la forme de cette reconnaissance et cette admission.
6.3. Chacune des parties peut en vertu du présent PE utiliser, si le cas se
présente et est approprié, le logo de l'autre Partie ou celui que chaque Partie
met à la disposition de l'autre en format numérique pour une telle utilisation
avant d'obtenir l'approbation écrite de l'autre Partie. Les parties s’engagent à
ne pas utiliser le logo de l'autre à des fins autres que celles indiquées dans ce
PE.
7. ENTRÉE EN VIGUEUR, AMENDEMENTS ET RÉSILIATION
7.1. Le présent PE entrera en vigueur à la date de sa signature par les deux
Parties.
7.2. Le présent PE sera en vigueur durant les quatre (4) années suivant sa
signature. En temps opportun avant son terme, les Parties peuvent décider de
le proroger.
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7.3. Tout amendement de ce PE doit être convenu par écrit par les deux
Parties.
7.4. Chaque Partie peut résilier (à tout moment) ce PE et cette résiliation
prendra effet après que l'autre Partie ait été dûment notifiée. La partie qui
souhaite résilier le présent PE s'efforcera d'aviser l'autre Partie en lui envoyant
un préavis écrit trois (3) mois avant la date prévue de la résiliation.
8. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
8.1 Ce PE définit les affaires de principe et les règles convenues reflètent ainsi
l'esprit de coopération entre les Parties, mais il ne vise pas à être juridiquement
contraignant. Ce PE ne crée ni droits ni obligations en vertu du droit national
ou international. Les Parties peuvent conclure des accords officiels distincts
juridiquement contraignants relatifs à leurs différentes activités conjointes.
Ces accords énonceront en détails les droits et obligations de chaque partie.
8.2. Ce PE ne modifiera aucunement toute relation existante entre les Parties.
8.3. Tout litige, controverse ou réclamation découlant de, ou en rapport avec,
ce PE seront résolus et réglés à l'amiable par les parties à travers les bonnes et
directes négociations.
Kigali le 15, janvier 2016
Pour L’AFC:
Pour La CAF:
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Shaikh Salman Bin Ebrahim Al Khalifa
Issa Hayatou
Président
Président
Dato John Windsor
Hicham El Amrani
Secrétaire Général
Secrétaire Général
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