cpte-rendu-cm-23-06-2016

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 23 JUIN 2016
L’an deux mille seize, le vingt-trois juin à vingt heures trente minutes, les membres du conseil
municipal, légalement convoqués se sont réunis, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur
Patrick CINTRAT, Maire.
Etaient présents : Mmes MM. Patrick CINTRAT – Paule HASLÉ – Claude PIOCHON - Jeannine
MARCHAISSEAU – Flavien THELISSON – Yannick BARRIOS - Christine GAUDRON - Philippe
CHANDONNAY – Virginie BOIREAU - Lionel ROUZEAU – Isabelle ALEXANDRE - Jean-Marc
CHAHINIAN- Agnès PRUNET - François LECHRIST.
Absente excusée : – Stéphanie MARCEUL qui a donné pouvoir à Flavien THELISSON
Madame Jeannine MARCHAISSEAU a été désignée secrétaire de séance
N° 1-06.2016 – OBJET APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DU 19 MAI 2016
M. CHAHINIAN fait une observation sur la rédaction de la question N° 5 : Création d’un poste
d’Assistant de conservation permanent à temps non complet à raison de 17,30/35ième. « Il s’agit plutôt
de 17,50/35ième ».
M. LECHRIST est étonné que ne soit pas retranscrit le point 2bis ajouté à l’ordre du jour concernant le
remplacement de l’agitateur de la station d’épuration. Il est répondu que ce point avait été sollicité pour
un virement de crédit en prévision d’un nouveau refus de la Trésorerie du paiement en investissement ;
ce virement de crédit n’a pas été nécessaire. Ce point sera quand même acté dans le procès-verbal.
M. LECHRIST observe que dans les questions diverses, sur la déception des TAP après le vol des plants,
il a été précisé en séance qu’une plainte avait été déposée à la Gendarmerie. Il est peut-être intéressant
d’informer la population en le mentionnant dans le procès-verbal.
Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 19 mai 2016, transmis à l’ensemble des
membres, ne soulevant aucune objection, est adopté à la majorité des membres présents et représentés,
dans la forme et la rédaction proposées, tenant compte des modifications ci-dessus exprimées.
N° 2-06.2016 - OBJET : SUBVENTION 2016 A VERSER AU C.C.A.S.
Monsieur le maire expose que le budget du Centre Communal d’Action Sociale ne bénéficie
que des recettes apportées par le reversement d’une quote-part des concessions de cimetière. Pour
répondre aux diverses actions sociales que souhaitent mener les membres du C.C.A.S., il propose au
conseil municipal d'octroyer une subvention de 1 000 €. Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
à l’unanimité des membres présents et représentés, décide d’attribuer une subvention de 1 000 € au
budget du C.C.A.S. et autorise le maire, ou son représentant, à mandater cette dépense. Les crédits sont
inscrits au budget communal 2016.
N°3-06.2016 – OBJET : – BUDGET PRINCIPAL 2016 : MODIFICATION N°2 DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES
Le Maire expose que suite à la décision de réaliser de nouveaux travaux, il y a lieu de procéder à
des modifications de crédits sur le budget PRINCIPAL de l’exercice 2016. Le conseil municipal, après
en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, vote les modifications de crédits
suivantes :
Budget principal : Section d’investissement :
Opération D 159-21318 Eglise - Installation de cloches
Opération R 159-1328 Eglise - Don APE Jeanne d’Arc
: + 3 856,20 €
: + 3 856,20 €
1
Opération D.9194-2128 – Création places de parking Eglise
: + 3 354,00 €
Opération D.9241-2128 – Aménagement cour CCR Rue du 8 mai 45 : + 13 212,00 €
Opération D.9242-202 – Aliénation de C.R.
: + 3 000,00 €
Opération D.9224-2312– Restauration Route de Rome
Opération D.9226-2312– Déviation RD2
Opération D.9200-21316 – Aménagement cimetière
: - 8 000,00 €
: - 7 500,00 €
: - 4 066,00 €
N°4-06.2016 - OBJET : ADHÉSION DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PAYS DE RACAN AU
SYNDICAT MIXTE OUVERT « TOURAINE CHER NUMÉRIQUE »
Vu les statuts de la Communauté de Communes Pays de Racan et notamment l’article 2 :
ARTICLE 2 : Compétence haut débit

La Communauté de Communes de Racan prend la compétence en matière d’établissement et
d’exploitation d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques ;
Vu l’Arrêté Préfectoral en date du 29 avril 2016 considérant que les conditions de majorité prévues à
l’article L.5211-17 du code général des collectivités territoriales sont remplies pour les modifications
statutaires de la Communauté de Communes Pays de Racan ;
Vu l’article L.5214-27 du code général des collectivités territoriales selon lequel sauf dispositions
statutaire contraires, l’adhésion de la Communauté de Communes à un syndicat mixte est subordonnée
à l’accord des Conseils Municipaux des communes membres de la Communauté de communes, donné
dans les conditions de majorité qualifiée requises pour la création de la Communauté ;
Vu l’intérêt qu’il y a pour la Communauté de communes, de pouvoir adhérer au Syndicat Mixte Ouvert
« Touraine Cher Numérique » ;
Vu la délibération N°0719112015-DE… de la Communauté de communes Pays de Racan au Syndicat
Mixte Ouvert « Touraine Cher Numérique » ;
Vu l’article 1 des statuts du Syndicat Mixte Ouvert « Touraine Cher Numérique » selon lequel le
syndicat mixte ouvert au sens de l’article L.5721-8 du CGCT est constitué entre le département du Cher,
d’Indre et Loir de la Région Centre-Val de Loire et les établissements publics de coopération
intercommunale ;
Vu l’article 2 des statuts du Syndicat Mixte Ouvert « Touraine Cher Numérique » selon lequel le
Syndicat à pour objet la conception, la construction, l’exploitation et la commercialisation
d’infrastructures, de réseaux et de services locaux de communication électroniques et activités diverses ;
il est par conséquent proposé au Conseil Municipal d’approuver l’adhésion de la Communauté de
Communes Pays de Racan au Syndicat Mixte Ouvert « Touraine Cher Numérique ».
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et
représentés, approuve l’adhésion de la Communauté de Communes Pays de Racan au Syndicat Mixte
Ouvert « Touraine Cher Numérique »
N° 4bis-06.2016 – OBJET : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PAYS DE RACAN : MODIFICATION
DES STATUTS INITIAUX : ARTICLE 2
Vu le code général des Collectivités territoriales et notamment les articles L.5211-17,
L.5214-21, L.5211-41
Vu l'arrêté préfectoral en date du 14 décembre 2001 portant création de la Communauté de
Communes de Racan, modifié par les arrêtés préfectoraux des 19 décembre 2003, 14 janvier
2
2005, 23 août 2005, 29 septembre 2005, 11 janvier 2006, 17 octobre 2006, 17 novembre 2006,
13 août 2007, 23 février 2009, 28 avril 2009, 17 mai 2010, 6 août 2010, 22 mars 2011 et 28
mars 2012
Vu les statuts initiaux de la Communauté de Communes de Racan prévoyant à l'ARTICLE 1,
que :
- Est créée, entre les communes de Bueil en Touraine, Chemillé sur Dême, Epeigné sur Dême,
Louestault, Marray, Neuvy-le-Roi, Saint Aubin le Dépeint, Saint Christophe sur le Nais, Saint
Paterne-Racan, Villebourg, une communauté de communes dénommée « Communauté de
Communes Pays de Racan»
Vu les statuts initiaux de la Communauté de Communes de Racan prévoyant à l'ARTICLE 2,
que : La communauté de communes exerce de plein droit au lieu et place des communes membres les
compétences suivantes :
En matière de développement économique :
 Aménagement, entretien et gestion de zones d’activités industrielles, commerciales,
tertiaires, artisanales ou touristiques qui sont d’intérêt communautaire.
Sont d’intérêt communautaire les Zones d’Activités suivantes :
Zone d’Activité
Le Vigneau
Les Perrés
Commune
Saint Paterne Racan
Louestault
 Aménagement, entretien et gestion des nouvelles zones d’activités artisanales,
industrielles et tertiaires.

Actions de développement économique d’intérêt communautaire.
- La communauté de communes soutiendra la création et le développement d’activités
artisanales, industrielles, tertiaires et touristiques local de plus de 6 salariés hors ZAE
(à temps plein)
- La construction, la location et la cession de locaux industriels ou artisanaux sur des
terrains appartenant à la communauté de communes.
- L’aide au maintien des derniers commerces
- L’aide aux filières agricoles,
- Les actions de promotion concernant l’ensemble du territoire communautaire en
concertation avec les structures et partenaires intéressés.
En matière d’aménagement de l’espace communautaire :
 Elaboration d’une charte intercommunale d’aménagement et de développement,
 Elaboration et gestion d’un Schéma de Cohérence Territoriale (S.C.O.T.) et d’un schéma
de secteur,
 Zones d’aménagement concerté,
 Aménagement rural.
Création ou aménagement et entretien de la voirie d’intérêt communautaire :
- Sont d’intérêt communautaire les voies communales suivantes :
- Saint Aubin le Dépeint
Numéro
Désignation
V.C. 300
V.C. 301
-
Création et entretien de nouvelles voiries d’intérêt communautaire selon les dispositions de
l’article L.5214-16-IV
3
-
Réfection des busages et ouvrages importants traversant les voies entretenues par la
communauté de communes.
Politique du logement social d’intérêt communautaire et actions, par des opérations d’intérêt
communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées :
 Mise en place du Programme Local de l’Habitat
 Mise en place d’une opération programmée d’Amélioration de l’Habitat
 Etude et gestion d’un fichier de l’offre et de la demande locatives
 Création et gestion des logements d’urgence.
Elimination et valorisation des déchets des ménages et des déchets assimilés :

Collecte sélective et traitement des déchets ménagers et assimilés

Création et gestion des déchetteries.
Equipements sportifs et culturels d’intérêt communautaire :

Conception et mise en œuvre des activités périscolaires, des activités de loisirs,
sportives et culturelles revêtant un caractère communautaire et toutes actions facilitant le
fonctionnement de ces activités

Organisation et aides à l’organisation par des associations d’actions et d’évènements
à caractères sportifs et culturels de rayonnement communautaire.

Sont d’intérêts communautaires :
- la réhabilitation et fonctionnement de la piscine de Saint Paterne Racan
- l’aménagement du futur complexe sportif à Neuvy-le-Roi.
Protection et mise en valeur de l’environnement

Aménagement, restauration, entretien et gestion sur les rivières le Long, la Dême et
l’Escotais ainsi que leurs affluents sur le territoire de la Communauté de Communes de Racan
dans le respect du Code de l’Environnement

Les études seront financées par les communes concernées en fonction de la longueur
des rivières traversant leur territoire

Les travaux réalisés sur chacun des territoires seront financés par les communes
concernées, à charge pour chaque commune de demander le paiement aux propriétaires pour
travaux sur les ouvrages privés.
Zone de Développement Eolien

Création d’une Zone de Développement Eolien (ZDE)
Prestations de service

La Communauté de Communes de Racan pourra effectuer des prestations de
service, à titre accessoire, pour le compte de communes ou d’établissements
extérieurs, dans le respect des règles de publicité et de mise en concurrence.
Gens du voyage :
 Acquisition, aménagement et gestion des terrains de passage pour les gens du voyage
Elaboration du contrat de pays :
 Cette compétence est prise pour être déléguée au Syndicat mixte du Pays Loire Nature
constitué pour négocier le contrat de pays.
Compétence tourisme :
 Participation au diagnostic portant sur les territoires de Langeais, Château la Vallière,
Neuvy le Roi et Neuillé Pont Pierre, porté par la Communauté de Communes de Touraine
Nord-Ouest afin de promouvoir les activités touristiques du territoire
 Adhésion à l’Association pour le Développement de la Vallée du Loir.
Compétence enfance, jeunesse :
4
 Etude de faisabilité appréhendant le contenu des animations possibles et leurs coûts, en
vue d’une prise en charge des animations concernant les enfants de 7 à 18 ans sur le
territoire de la communauté de communes en fonction du résultat obtenu.
 Animations enfance pour l’ALSH et l’accueil Ados
 Animation petite enfance pour le RAM et études petite enfance
 Compétence périscolaire le mercredi après-midi pour les Accueils de Loisirs Sans
Hébergement
Compétence ORAC (Opération de Restructuration Artisanat et Commerce)
 étude et mise en œuvre d’une Opération de Restructuration Artisanat et
Commerce.
Compétence déléguée en matière de transports :
 La Communauté de Communes organise des transports locaux répondant à des
besoins spécifiques, sans pour autant s’imposer les lourdeurs d’un périmètre de
transports urbains qui sont organisés par le Département
 La Communauté de Communes est dénommée organisateur de second rang de
services réguliers routiers de voyageurs uniquement sur son territoire, sans exercer
de concurrence sur les lignes régulières du réseau départemental»
Compétence haut débit
 La Communauté de Communes de Racan prend la compétence en matière
d’établissement et d’exploitation d’infrastructures et de réseaux de communications
électroniques
 Compte tenu de l’objectif des conseillers communautaires de mener et
d’accompagner l’émergence d’une dynamique touristique locale et de la rendre
plus cohérente afin d’identifier clairement le territoire de la Communauté de
Communes, il apparaît aujourd'hui utile de prendre de nouvelles orientations en
matière de la dénomination de la Communauté de Communes et de modifier en
conséquence les statuts actuels.
La nouvelle rédaction des statuts serait donc la suivante, telle qu'elle est reproduite ciaprès :
ARTICLE 2
Compétence tourisme :
 Participation au diagnostic portant sur les territoires de Langeais, Château-laVallière, Neuvy le Roi et Neuillé Pont Pierre, porté par la Communauté de
Communes de Touraine Nord-Ouest afin de promouvoir les activités touristiques
du territoire
 Adhésion à l’Association pour le Développement de la Vallée du Loir
 Projet global en faveur d’un développement de l’économie touristique du territoire
 Création d’un poste de chargé de mission développement tourisme
 Compte tenu de l’objectif des conseillers communautaires de renforcer, de
dynamiser l’action des bibliothèques et de garantir l’accès aux savoirs pour tous
en mutualisant les ressources avec la mise en réseau des bibliothèques du territoire
de la Communauté de Communes Pays de Racan, il apparaît aujourd'hui utile de
prendre de nouvelles orientations en matière de la dénomination de la
Communauté de Communes et de modifier en conséquence les statuts actuels.
La nouvelle rédaction des statuts serait donc la suivante, telle qu'elle est reproduite ciaprès :
5
ARTICLE 2
Compétence lecture publique
 Développement d'un réseau de lecture publique intercommunal
 Création d’un poste de coordinateur (trice) des bibliothèques intercommunales
 Compte tenu de l’objectif des conseillers communautaires pour faire suite à l’étude
réalisée d’un Agenda 21 Local de la Communauté de Communes de Racan avec
l’accompagnement par la Région, de s’engager dans la réalisation d’un agenda 21
et de mettre en place concrètement cet Agenda 21 Local en commençant à agir en
fonction des axes retenus,, il apparaît aujourd'hui utile de prendre de nouvelles
orientations en matière de la dénomination de la Communauté de Communes et
de modifier en conséquence les statuts actuels.
ARTICLE 2
Compétence Agenda 21 Local
 Engagement, élaboration et mise en œuvre d’un Agenda 21 Local de la
Communauté de Communes Pays de Racan
 Création d’un poste de chargé de mission développement durable pour
l’élaboration et la mise en place d’un Agenda 21 Local
 Compte tenu de l’objectif des conseillers communautaires de participation
financière de la Communauté de Communes Pays de Racan pour la réalisation
d’une aire d’accueil des gens du voyage sur un terrain situé sur la commune de
Neuillé Pont Pierre et ce, conjointement avec la Communauté de Communes de
Gâtine Choisilles, il apparaît aujourd'hui utile de prendre de nouvelles
orientations en matière de la dénomination de la Communauté de Communes et
de modifier et compléter en conséquence les statuts actuels.

ARTICLE 2
Compétence Gens du voyage

Acquisition, aménagement et gestion des terrains de passage pour les gens du voyage

Dans le cadre du schéma départemental d'accueil des gens du voyage,
participation financière pour la réalisation d’une aire d’accueil des gens du voyage
conjointement avec la Communauté de Communes de Gâtine Choisilles
Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés
décide :
 de donner son accord pour la modification des statuts de la Communauté de Communes
de Racan,

 décide d'adopter les nouveaux statuts de la Communauté de Communes Pays de Racan
tels que présentés ci-dessus,
 Autorise le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

N°5-06.2016 – OBJET : CONVENTIONS DE SERVITUDE ET DE PASSAGE AU BÉNÉFICE DU
S.I.E.I.L.
Monsieur le Maire expose que le S.I.E.I.L. (Syndicat Intercommunal d’Energie d’Indre et Loire)
a mandaté l’Entreprise BOUYGUE Energies et Services, pour le renforcement du réseau électrique aux
lieux-dits « Moulin Neuf », « Mazy », « La Moucherie » et « Vailly » - N° Réf. SIE 1259-2015. Pour
ce faire, il est nécessaire d’autoriser les travaux suivants :
6
-
-
Pose de câbles BT dans l’emprise du chemin rural n°87 (Etang de Choiselé) et sur l’emprise
privée D142 et D146 (Le Plessis Garnier) sur environ 132 m et de 2 coffrets de réseaux Basse
Tension,
Pose d’une armoire de coupure HTA sur la parcelle section D 146 « Les Arguillonnières »,
Pose d’un poste de transformation HTA sur la parcelle section D146 « Les Arguillonnières »
Pose de poteaux BT et surplomb de ligne aérienne au-dessus du CR 87 et de la parcelle D141
sur environ 160 m.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et
représentés,
- EMET un avis favorable aux mises à disposition ci-dessus notifiées, et pour que le bénéfice de
ce droit confère au SIEIL et à ERDF le droit d’accès pour l’exploitation et la maintenance
desdits ouvrages ;
-
AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer les 4 conventions correspondantes avec le
S.I.E.I.L.
N° 6-06.2016 OBJET : CRÉATION DU GROUPEMENT DE COMMANDES DE VOIRIE 2016
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal décide,
à l’unanimité
 De constituer un groupement de commandes en application de l’article 8 du code des Marchés Publics
avec les 10 communes telles que suivent : Bueil-en-Touraine, Chemillé-sur-Dême, Epeigné-sur-Dême,
Louestault, Marray, Neuvy-le-Roi, Saint-Aubin-le-Dépeint, Saint-Christophe-Sur-Le-Nais, SaintPaterne-Racan, Villebourg et la Communauté de Communes Pays de Racan en vue de la passation des
marchés de maîtrise d’œuvre et de travaux nécessaires à la réalisation des travaux d’aménagement,
d’entretien et de réparation de la voirie communale et de la voirie d’intérêt communautaire pour les
années 2016-2017-2018,
 De retenir en tant que coordonnateur chargé de la gestion des procédures de consultation la Communauté
de Communes Pays de Racan,
 De retenir la procédure adaptée prévue à l’article 28 du code des marchés Publics,
 De confier au coordonnateur du groupement de commandes la réalisation des formalités de publicités
adéquates,
 De s’engager à conclure les marchés avec les titulaires retenus au terme des procédures de consultation,
sans remettre en cause le choix opéré dans le cadre du groupement,
 D’autoriser Monsieur le Maire ou son adjoint à signer la convention constitutive du groupement à passer
entre les 10 communes telles que suivent Bueil-en-Touraine, Chemillé-sur-Dême, Epeigné-sur-Dême,
Louestault, Marray, Neuvy-le-Roi, Saint-Aubin-le-Dépeint, Saint-Christophe-Sur-Le-Nais, SaintPaterne-Racan, Villebourg et la Communauté de Communes Pays de Racan,
 De désigner Monsieur Claude PIOCHON, titulaire, et Monsieur Philippe CHANDONNAY, suppléant,
pour représenter la commune de Neuvy-le-Roi à la commission d’appel d’offres du groupement.
N° 6bis-06.2016 OBJET : GROUPEMENT DE COMMANDE – VALIDATION DU CHOIX DE LA
COMMISSION SPÉCIFIQUE POUR UN BUREAU D'ÉTUDES EN VUE D'ASSURER LA MAITRISE
D’ŒUVRE DES TRAVAUX D'ENTRETIEN DE LA VOIRIE COMMUNALE POUR L’ANNÉE 2016
RENOUVELABLE DEUX FOIS.
Il est rendu compte des actions de la réunion de la commission spécifique pour le choix d’un
bureau d’études en vue d'assurer la maîtrise d’œuvre des travaux d'entretien de la voirie communale
pour l’année 2016, renouvelable deux fois. Quatre dossiers ont été demandés, quatre plis ont été
remis.
Après analyse des offres, la commission spécifique s’est réunie le 26 Avril 2016 pour
l’attribution de la maitrise d’œuvre comme suit :
7
- Cabinet Urba 37 domicilié 57 Rue Nationale, 37240 MANTHELAN dont la gérante est Madame
MABIT Marie-Hélène, pour un montant de 22 335,00 € HT.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membre présents et
représentés, ratifie ce choix et autorise le maire, ou son représentant, à signer le marché avec le
maître d’œuvre sélectionné, et tous les documents relatifs à cette opération.
N° 7-06.2016 – OBJET : CRÉATION D’UN EMPLOI POUR LE SERVICE CULTUREL
Paule HASLÉ rappelle la réorganisation du poste Bibliothèque/Salle de spectacles/Communication.
Un poste d’adjoint du patrimoine a été créé à mi-temps (17 H 30) pour la Commune et mi-temps
pour la CCPR. . Pour la salle de spectacles, Paule HASLÉ propose de recruter Elise GILBERT et
de créer un poste de coordinateur culturel de 20 Heures sur 2 ans, à compter du 1er janvier 2017.
Lionel ROUZEAU demande s’il s’agit de 20 Heures par mois. Paule HASLÉ répond que non, il
s’agit de 20 H par semaine ; le maire répond qu’il était convenu 20 % du temps de travail et non
pas 20 H. Paule HASLÉ confirme que c’est ce qui avait été envisagé avec Elise et l’Association
Billenbois. Elle montre au maire le mail qui en atteste et confirme le temps de travail proposé qui
était au départ de 15 heures.
Un débat s’engage sur le temps horaire, pour certains élus il faut soit, estimer le travail sur le long
terme, soit faire une étude par rapport au salaire. Patrick CINTRAT observe qu’il faut bien évaluer
le besoin avant la création d’un poste et qu’il avait compris par erreur, qu’il s’agissait de 20 % et
non des 20 heures qui correspondraient à plus de 50 % d’un temps plein.
Flavien THELISSON demande si la partie communication ne peut pas être réalisée en prestation
de services. Le maire informe qu’il a demandé à Sylvia COQUIL, actuellement à 29 heures
hebdomadaire, de réaliser, à l’essai, des heures complémentaires pour toute la partie
communication. Le point sera fait dans 6 mois.
Claude PIOCHON, intervient sur le problème budgétaire, il exprime qu’il ne veut pas diminuer le
budget culturel mais constate que tous les ans, le budget voirie diminue. Patrick CINTRAT répond
que le conseil municipal travaille et prévoit le budget. Tous les ans il y a des imprévus. Il précise
que le budget voirie n’est pas en concurrence avec le budget culturel. Claude PIOCHON dit qu’il
ne remet pas cela en cause. Patrick CINTRAT conclue que c’est un choix politique de prévoir un
budget culturel. Enfin, Claude PIOCHON répond qu’il s’inquiète pour tous les travaux à venir.
Compte tenu de la confusion, Paule HASLÉ demande à ce que le débat soit clos et représenté
ultérieurement.
Cette question sera réinscrite à la prochaine séance du conseil.
N° 8-06. 2016 - OBJET : VALIDATION DE LA PROGRAMMATION CULTURELLE 2017
Paule HASLÉ demande aux élus s’ils ont reçu ses propositions pour la programmation culturelle.
Tous les élus n’ont pas réceptionné le document. Elle précise qu’il est consultable sur Extranet.
Elle précise que compte tenu de la licence entrepreneur que détient la Commune, celle-ci peut
déposer tous ses spectacles auprès de la Région pour être subventionnée au titre du PACT.
Paule HASLÉ, adjointe au maire, présente le projet de programmation culturelle de l’année 2017
à valider par les membres du conseil municipal. Le Conseil Municipal, après en avoir pris connaissance,
après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve toute la
programmation 2017 telle que présentée ci-dessous :
8
PROGRAMME 2017 SALLE MOISANT DE NEUVY-LE-ROI
Date
Domain
e
Nom de la
Cie
Titre du
program
me
Prix achat
ven 13
janv 17
Théâtre
Cie
sept
épées
Les
bourgeois
de
Feydeau
sam 28
janv 17
Théâtre
Joyeux de
l'Escotais
sam 4
févr 17
Musique
Jazz
Matthieu
Boré
sam 4
mars 17
Musique
Bec
ongles
TOTAL
Tarifs
d'entrée
1 750,00 €
1 750,00
€
gratuit
Pas encore
déterminer
gratuit
0,00 €
Recettes
pour le
Secours
Catholiq
ue
(8
et4€)
Jazz'So
Nord
1500€
1 620,00
€
12€/6€ +
tarifs de
groupe
Inaugurati
on Festival
Femmes
en
campagne
La
fonction
de
l'orgasme
gratuit
0,00 €
gratuit
Mars
2017
Théâtre
Cie
Jabberwock
2 000,00 €
à
déterminer
2 000,00
€
12€/6€ +
tarifs de
groupe
sam 18
mars 17
Théâtre
Cie
le
Grand souk
Y'en
a
marre de
l'amour
1 900,00 €
à
déterminer
1 900,00
€
12€/6€ +
tarifs de
groupe
ven 24
mars 17
Théâtre
Ensemble
Consonanc
e
2 500,00 €
2 500,00
€
gratuit
dim
2
avr 17
spectacl
es
enfants
Billenbois
Viva
Italia !
/
Projet
école
Public en
herbe
2 600,00
€
sam 8
avr 17
Musique
Kampagn'a
rts
Tremplin
0,00 €
Recettes
pour
Public en
Herbe
(TE :
5,50€)
gratuit
lun
8
mai 17
Foire
Amis
du
livre
+
Bibliothèqu
e
Foire aux
livres
0,00 €
gratuit
dim 14
mai 17
Musique
0,00 €
?
samedi
1er juillet
17
sam 16
sept 17
Musique
Projet MLaure
Meyer
Colette
Cescosse
d'Arville
Concert en
terrasse
0,00 €
gratuit
Inaugurati
on
résidence
d'auteur
0,00 €
gratuit
23/24
septemb
re 17
Animati
on
littéraire
Rentrée
littéraire
0,00 €
gratuit
Animati
on
littéraire
et
Maison des
écritures
défraiemen
ts
120,00€
SACEM/
SACD
Prévision
s
AUTRE
5 repas
9
sam 14
oct 17
Théâtre
Rodéo
compagnie
Tartuffe
1000€
environ
1 000,00
€
12€/6€ +
tarifs de
groupe
dim 15
oct 17
Théâtre
Cie
aux
deux ailes
L'amour
médecin
950,00 €
950,00 €
12€/6€ +
tarifs de
groupe
sam 11
nov 17
Théâtre
La
Tite
Compagnie
Le choix
des âmes
2 200,00 €
2 200,00
€
12€/6€ +
tarifs de
groupe
dim 10
déc 17
Musique
baroque
Ensemble
Consonanc
e
Concert de
Noël
2 500,00 €
2 500,00
€
?
Cinéma –
paiement
déficit
Ciné-Off
Généraleme
nt
entre
1000
et
1500€
2 000,00
€
TOTAL
21 020,00
€
Tarifs : 12 euros, 6 euros tarif réduit (Moins de 16 ans, étudiants, demandeurs d'emploi, RSA, carte de
fidélité, groupe de + 10 personnes).
N° 9-06.2016 - OBJET : RESTAURATION SCOLAIRE A L’ÉCOLE DES TILLEULS : CONVENTION
AVEC LA SOCIÉTÉ CONVIVIO-LTR
Conformément à la consultation réalisée pour la fourniture de repas à la Cantine de l’école
publique des Tilleuls, pour la rentrée scolaire 2016/2017, Mme MARCHAISSEAU Jeannine, Adjointe,
propose de retenir la Société CONVIVIO-LTR. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à
l’unanimité des membres présents et représentés,
- DÉCIDE à compter de la rentrée scolaire 2016/2017 de retenir la Société CONVIVIO-LTR, domiciliée
à Amboise (37) selon le cadre budgétaire et contractuel suivant : fourniture et livraison de repas en
liaison froide pour le restaurant scolaire de l’école publique des Tilleuls :
-
Prix du repas primaire : 2,23 € HT soit 2,35 € TTC
Prix du repas adulte : 2,30 € HT soit 2,42 € TTC
- AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer l’acte d’engagement avec ladite Société pour la
fourniture de repas à l’école des Tilleuls.
N° 9bis-06.2016 - OBJET : TARIFS DE LA RESTAURATION A L’ÉCOLE DES TILLEULS - ANNÉE
SCOLAIRE 2016/2017
Monsieur le Maire invite les membres du conseil municipal à définir les tarifs de la restauration
scolaire de l’école des Tilleuls pour la rentrée scolaire 2016/2017. Le conseil municipal, après en avoir
délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés décide de ne pas augmenter le prix des repas
pour la rentrée scolaire 2016/2017. Le prix des repas est donc fixé comme suit :
1] Restauration scolaire :
 Tarifs : coût du repas actuel : 5,21 €
a)
Elèves domiciliés à Neuvy-le-Roi :

Réguliers : Prise en charge par la commune
Prix à payer par les parents
= 3,87 €
= 1,34 €

Occasionnels
= 5,21€
10
b)
Elèves domiciliés dans une autre commune :

Prix à payer par les parents
= 5,21€
Si la commune de résidence verse une subvention par repas, le prix du repas sera diminué du
montant de la subvention.
c)
Adultes
:
= 5,21 €
Par ailleurs, le conseil municipal autorise le Maire à signer les conventions ou avenants avec les
communes de résidence pour l’accueil des enfants hors commune, au restaurant scolaire.
N° 10-06.2016 – OBJET : PROPOSITION DU SIEIL POUR UNE REDEVANCE D’OCCUPATION
PROVISOIRE DU DOMAINE PUBLIC POUR LES CHANTIERS DE TRAVAUX.
Compte tenu du manque d’information, il est décidé de reporter cette question.
N° 11-06.2016 – OBJET : SCHÉMA DÉPARTEMENTAL DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE –
FUSION DES COMMUNAUTES DE COMMUNES DE GATINE ET CHOISILLES ET PAYS DE
RACAN
Le maire présente l’arrêté préfectoral, réceptionné le 12 mai 2016, fixant le projet de périmètre
du nouvel établissement public de coopération intercommunale issu de la fusion de la Communauté de
communes de Gâtine et Choisilles et de la Communauté de communes du Pays de Racan. A compter de
cette date, le conseil municipal dispose d’un délai de 75 jours pour se prononcer sur le périmètre, le nom
et le siège du nouvel EPCI.
Les élus analysent les avantages et les inconvénients que cette fusion peut apporter à la
Communauté de communes Pays de Racan.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, considérant que la fusion proposée apporte plus
d’inconvénients que d’avantages, perte probable du classement de la Zone de Revitalisation Rurale avec
ses conséquences financières pour les Entreprises et les Associations, risque de fermeture de classes
dans les écoles, absence de plus-values financières, augmentation des taux d’imposition dans le cadre
de l’harmonisation, etc…, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- REFUSE la fusion des Communautés de communes de Gâtine et Choisilles et Pays de Racan.
N° 12-06.2016 – OBJET : MISSION DE COORDINATION ET DE CONTRÔLE POUR LES TRAVAUX
DE LA MAISON MÉDICALE
Sur proposition du Maire, le conseil municipal décide de réaliser une consultation pour la mission de
coordination et de contrôle lors de la réalisation des travaux d’aménagement d’une maison médicale,
Place du Mail.
N° 13-06.2016 - OBJET : ADHÉSION A L’ASSOCIATION DES COMMUNES EN ZONE ARGILEUSE
D’INDRE ET LOIRE
Le Maire fait part de la proposition d’adhésion de l’Association des Communes en Zone
Argileuse d’Indre et Loire, créée en 2006 afin de défendre les communes et leurs habitants suite aux
sécheresses de 2003et 2005. L’Association est domiciliée à Chambray-les-Tours et la cotisation annuelle
s’élève à 20 €.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,
ACCEPTE d’adhérer à l’Association des Communes en Zone Argileuse d’Indre et Loire, autorise le
maire, ou son représentant, à signer tous les documents relatifs à cette adhésion.
11
N° 13bis-06.2016 – OBJET : QUESTIONS DIVERSES
Le maire fait part :
-
D’une réponse du chef du Cabinet du Ministère de l’Intérieur sur le devenir de la Gendarmerie
de Neuvy-le-Roi, confirmant que « le projet de réorganisation est encore en phase d’étude au
groupement de gendarmerie d’Indre et Loire. Aucune décision quant à une éventuelle fermeture
de la brigade territoriale de Neuvy-le-Roi n’a donc pour le moment été arrêtée. »
-
De la demande de Jean-Michel JOUHANNEAU de reconduire pour 6 mois l’occupation de
l’appartement du 2B rue Saint-André. Il est rappelé que M. JOUHANNEAU a remis en état une
bonne partie de cet appartement et qu’il lui est actuellement demandé une contribution
mensuelle de 150 €. Le conseil municipal donne son accord mais s’interroge toutefois sur le
montant de la contribution dans le cas d’une nouvelle reconduction.
Paule HASLÉ informe qu’il a été nécessaire de faire faire un diagnostic plomb-amiante avant les
travaux de la maison médicale. Celui-ci a été réalisé mercredi ??
La remise des plis, suite à l’appel d’offre, a été fixée au lundi 18 juillet à 16 h 00.
Patrick CINTRAT informe de la recherche d’un local pour un jeune entrepreneur qui cherche à
s’installer. Il est émis plusieurs idées. Jeannine MARCHAISSEAU propose une grange, rue Bel
Ebat.
Patrick CINTRAT fait part de la visite de tourbières organisée par le Conseil départemental le
mercredi 29 juin 2106 à 9 H 00 à Beaumont-la-Ronce et Saint-Paterne-Racan.
Il présente le courrier du SIEIL confirmant l’aide financière de 3 500€ accordée pour l’acquisition
du véhicule électrique.
Paule HASLÉ fait part de sa rencontre avec Mme LAURENT V. Présidente de l’association Atelier
Créatif. Mme HASLÉ a pris note des doléances exprimées et a précisé qu’elle ne pouvait pas prendre
position pour un conflit interne d’une association.
Elle informe du devis d’un montant de 1 981,20 € de LESSAFFRE Atout’vert pour l’abattage d’un
saule pleureur au lavoir.
Le conseil est informé de l’arrivée le 17 septembre prochain, dans le logement d’accueil, de
l’écrivain en résidence à la Maison des Ecritures.
Flavien THELISSON informe de la réunion pour le planning des salles ; il informe que le Forum
des associations aura lieu le 3 septembre 2016.
Il fait part de l’appel de la Maison de la Justice concernant le dossier, Rue Neuve. Le propriétaire
doit être convoqué et s’il ne termine pas la démolition des murs, celle-ci sera faite par une entreprise
aux frais de l’intéressé.
Il informe également, qu’il a reçu ce matin M. LECOINTRE qui se plaint de la peinture de la façade
du bon accueil et de l’installation d’une porte non conforme. Il est demandé une attention
particulière sur les autorisations de travaux pour les façades.
Flavien THELISSON informe que suite à sa demande d’utilisation du local communal face à la
Mairie, la Sté Bercé Nettoyage serait intéressée pour louer ce local. Il précise qu’il laissera ce local
à la Sté Bercé.
François LECHRIST fait part de son inquiétude sur l’état de la terrasse publique, cela risque de
poser des problèmes de sécurité. Patrick CINTRAT demande à Virginie BOIREAU s’il est possible
de faire faire une révision par les Compagnons bâtisseurs.
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Isabelle ALEXANDRE fait savoir que les habitants de la Famille Belle sont contents de la
réalisation des trottoirs.
Virginie BOIREAU informe qu’elle ne peut pas assister à la réunion du SMIOM le 30 juin à
11 H 00. Patrick CINTRAT la remplacera.
Jean-Marc CHAHINIAN demande ce que devient l’adhésion de la CCR au SMIOM s’il y a fusion
avec la C.C.G.C.
Jeannine MARCHAISSEAU rappelle la fête de l’Etang samedi 9 juillet, du repas suivi d’un feu
d’artifice.
Claude PIOCHON fait part d’un problème de conteneurs. Il s’adresse aux membres du SMIOM
pour savoir combien la Commune peut en commander.
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