Règlement : #RDVETI avec Iberia 1-Compagnie

Transcription

Règlement : #RDVETI avec Iberia 1-Compagnie
Règlement : #RDVETI avec Iberia
1-Compagnie organisatrice.
La société IBERIA, L.A.E., S.A.OPERADORA., SOCIEDAD UNIPERSONAL., avec pour
domicile social la calle Martínez Villergas 49, 28027 Madrid ci-après dénommée Iberia a
prévu de réaliser un concours qui se déroulera en conformité avec le présent règlement
établi. Le concours se nommera ‘’#RDVETI avec Iberia.’’
2-Durée.
Depuis le lundi 1er décembre jusqu’au mercredi 3 décembre à 12h00 ( l’heure de référence
étant celle de la péninsule espagnole).
L’heure de début de l’action sera communiquée depuis le profil Twitter officiel d’Iberia en
français, @iberia_fr, à travers une publication dans laquelle sera précisé le début du
concours.
3-Finalité.
Le concours à pour but de donner l’opportunité à tous les followers d’Iberia sur le profil
Twitter d’Iberia en français (https://www.twitter.com/iberia_fr) de gagner 1 prix qui consiste
en un nombre d ‘Avios suffisants pour deux vols aller et retour Paris-Pérou en ‘classe azul’
( 130 000 Avios ). L’acquisition du billet avec Avios reste sujette aux conditions du
programme Iberia Plus. Iberia n’est pas tenue responsable des places disponibles en
classe azul aux dates souhaitées, ni de quelque coût additionnel dérivé de la réservation du
vol avec Avios, ni de la jouissance du prix.
4- Conditions de participation.
Pourront participer au concours toutes les personnes physiques, majeures, qui le
souhaitent et qui suivent la procédure indiquée dans le paragraphe 5 du présent règlement.
Pour participer, il est obligatoire d’accepter le règlement de la présente promotion et les
critères d’IBERIA quant à la résolution de toute question en relation avec le déroulement de
ce dernier.
5-Mécanique du concours.

Iberia publiera un tweet depuis le profil en français @Iberia_fr invitant à
participer au concours dans le but de la diffusion de l’émission #RDVETI, le jour
suivant.

L’utilisateur pour participer, devra effectuer un RT du tweet ci-dessous :
Dans quelle ville du Pérou se rend l'animateur Arthur #RDVETI ? � RT pour tenter
de gagner un vol là-bas pour 2 ! ✈

Parmi tous ceux qui feront un RT au tweet du concours, 1 prix de 130 000
Avios équivalent à deux vols aller et retour Paris-Pérou en ‘classe azul’ sera tiré au
sort.
6- Sélection des gagnants.
Un gagnant sera sélectionné par tirage au sort entre tous les participants. Le tirage au sort
sera réalisé à travers du site www.random.org. Une participation par utilisateur sera
comptabilisée. Iberia requiert que les comptes utilisés pour participer soient réels et actifs,
mais ne sera en aucun cas responsable de vérifier qu’une même personne participe avec
différents comptes, étant donné que cette vérification n’est pas possible et que les réseaux
sociaux ne présentent pas cette limite.
7- Communication avec les gagnants.
Le nom du gagnant sera communiqué sur le profil Twitter d’Iberia en français @iberia_fr,
une fois la fin du concours et le tirage au sort effectué. L’utilisateur devra rester attentif à
l’annonce et utiliser un compte Twitter qu’il consulte régulièrement étant donné que nous
nous mettrons en contact avec le gagnant à travers d’un message direct ( DM ) depuis le
compte @iberia_fr. Nous demanderons à travers du dit message les données nécessaires
pour réaliser la remise du prix ( prénom, noms, carte nationale d’identité, nº Iberia Plus, email de contact et année de naissance ). Il sera nécessaire que le gagnant facilite cette
information pour pouvoir recevoir le prix.
Dans le cas où, pour quelque circonstance qu’il soit, la personne gagnante ne puisse
faciliter ces données dans une délai de 10 jours depuis la fin du concours, qu’elle renonce
au prix ou qu’il soit impossible de la localiser durant ces 10 jours depuis la première
communication, le prix sera déclaré nul et non avenu
Nous recommandons qu’afin de pouvoir participer l’utilisateur ait un compte Twitter et qu’il
le consulte fréquemment. Iberia n’est pas responsable du fait que l’utilisateur ne vérifie pas
son compte Twitter à temps pour connaître le nom du gagnant.
8- Description et remise des prix.
Un prix de 130 000 Avis sera tiré au sort, soit l’équivalent de deux vols aller et retour
Paris-Pérou en classe azul. Iberia n’est pas tenue responsable des places disponibles en
classe azul aux dates souhaitées, ni de quelque coût additionnel dérivé de la réservation du
vol avec Avios, ni de la jouissance du prix.
Il sera demandé que le gagnant envoie ses données par message privé sur Twitter :
prénom, noms, carte nationale d’identité, nº Iberia Plus, e-mail de contact et année de
naissance. Afin de recevoir le prix, le gagnant devra faciliter cette information avant les
délais de 10 jours depuis la communication via message privé sur Twitter.
Dans le cas où il serait impossible de localiser le gagnant du concours, le prix sera
déclaré nul et non avenu comme indiqué dans le paragraphe 7 du présent règlement.
IBERIA se réserve le droit de déclarer le prix nul et non avenu si le gagnant ne
réclame pas le prix dans les délais établis dans cette clause.
La période de réclamation du présent tirage au sort se termine durant les délais
établis dans le paragraphe 7 du présent règlement.
9- Exemption de responsabilité pour dysfonctionnement du réseau.
L’entreprise organisatrice n'est pas responsable de dysfonctionnements des réseaux de
communications électroniques qui peuvent empêcher la participation au concours pour
causes extérieures à l'entreprise et en particulier pour actes extrêmes de mauvaise foi.
L'entreprise ne sera pas non plus responsable de tout problème de transmission des
données ou toute perte non imputables à cette dernière.
Iberia se réserve le droit de modifier le règlement et les dates de début et fin du concours.
10- Droit d’image.
À l’acceptation du prix le gagnant donnera son consentement à Iberia pour l’utilisation et la
publication et reproduction dans le monde entier et sans limitation de la part d’Iberia, de
son image et nom dans n’importe quel type de publicité, promotion, publication, internet
inclus, ou n’importe quel autre moyen qu’il soit, à des fins commerciales ou informatives
dans la mesure où cela est en rapport avec le présent concours, sans remboursement
d’aucun type pour le participant et sans nécessité de ne payer aucun frais.
11- Rétention fiscale et fiscalité des prix.
En conformité avec les règlements de l'impôt sur le revenu des personnes, le prix décerné
pour la participation à des jeux, des concours, des tirages au sort, ou des combinaisons de
rechange relatives à la vente ou la promotion de biens ou de services sont soumis à la
même obligation de faire une retenue ou entrée sur le compte lorsque la valeur du prix
dépasse 300 euros.
Aux gagnants du présent concours, sera appliqué la ''Ley 35/2006 del Impuesto sobre la
Renta de las Personas Físicas; El Real Decreto numéro 439/2007'', par lequel s'approuve
son '' Reglamento; el Real Decreto 2069/1999, du 30 décembre par lequel s’approuve l’
Estatuto de la Entidad Publica empresarial Loterias y Apuestas del Estado; Ley 13/2011 de
Regulación del Juego; et les autres dispositions en accord avec la loi, qui correspondent à
l'identité mercantile IBERIA, le transfert au compte est donc sujet au prélèvement
applicable. Les autres répercussions fiscales impliquées par la remise du prix seront à la
charge du gagnant.
12- Acceptation du règlement.
La participation au présent concours suppose l'acceptation expresse et intégrale du
règlement présent et la soumission expresse aux décisions interprétées du dit règlement
que pourrait effectuer IBERIA.
Les participants acceptent, en participant au concours, que leurs noms soient publiés sur
les différents réseaux sociaux et moyens de communication d’IBERIA.
IBERIA se réserve le droit de modifier les conditions de cette promotion à tout moment, et
même d'annuler ou de résilier, à condition qu'il existe un motif de le faire. Dans tous les
cas, l’information sera communiquée au travers du règlement modifié, ou si c’est la cas,
l'annulation de la promotion dans son ensemble, de sorte que tous les participants pourront
avoir accès à cette information.
Toute question, commentaire ou plainte en relation avec la promotion devra être remise via
message privé à IBERIA à travers d’un message direct sur Twitter à @iberia_fr
La période de réclamation se termine après cinq (5) jours à compter de la date de
communication aux gagnants du prix. Les plaintes peuvent être déposées par écrit au siège
social d’IBERIA.
13-Données personnelles.
La mécanique du tirage au sort exige que les données fournies soient exactes et
complètes. Si les données personnelles sont incertaines et incomplètes, IBERIA sera libre,
vis à vis de cas concrets, de la bonne finalité du concours et de n’importe quelles
conséquences liées à ce qui le précède, et pourra avoir recours en dernier lieu à la non
déclaration des bénéficiaires du concours. Les participants garantissent que les données
personnelles fournies pour le concours sont vraies et s’engagent à notifier toute
modification à IBERIA.
IBERIA indique qu'aucun contrôle sur l'exactitude des données n’est réalisé, de sorte
qu’elle se conformera, dans chaque cas, aux données saisies par l'utilisateur, qu’elles
soient exactes ou non.
Les données personnelles fournies afin de participer au concours seront traitées et
incorporées dans le fichier correspondant détenu par Iberia afin d’envoyer aux participants
consentants des communications commerciales ou promotionnelles, ceci étant soumis aux
dispositions de la Ley Orgánica 15/1999 du 13 Décembre, et le Real Decreto 1720/2007
qui développe la Ley Orgánica 15/1999.
Toutes les personnes dont les données personnelles sont traitées, peuvent exercer leurs
droits d'opposition, d'accès, de rectification et de suppression des données dans les termes
établis par la loi 15/1999, de protection des données personnelles. Ces droits peuvent être
exercés par l'un des moyens suivants: écrit en envoyant votre demande, accompagnée de
la documentation concernant leur identité, à l'adresse suivante: IBERIA L.A.E. S.A.O. S.U.
Zona Industrial nº 2, Dirección Sistemas / U. Seguridad de la Información y Arquitectura
Aplicaciones, 28042, Madrid Ou par fax, envoyer votre candidature accompagnée de la
documentation relative à votre identité, au + 34 91 587 55 64, à l’attention de ‘’Atención de
Datos Personales’’. Conformément à la loi 56/2007 sur les Medidas de Impulso de la
Sociedad de la Información, vous pouvez également faire votre demande par courriel à
l'adresse [email protected] en signant numériquement votre demande
par l'intermédiaire du document national d'identité (DNI) électronique espagnol, aucune
autre preuve n’est nécessaire dans ce cas par le demandeur. Pour toute question ou doute,
vous pouvez nous contacter par email à : [email protected]
14- Législation applicable.
Cette promotion est régie par les lois espagnoles. Quelque différence ou controverse qui
apparaîtrait en relation avec cette dernière sera soumise à la juridiction des Juzgados y
Tribunales de Madrid Capital, énonçant toute autre juridiction qui pourrait leur
correspondre.