PV du Conseil communal du 28/01/2008 au format pdf

VILLE DE LIEGE
PROCES-VERBAL
DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAL DU 28 JANVIER 2008
PRESIDENCE DE M. WILLY DEMEYER, BOURGMESTRE
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La séance est ouverte à 18 heures 47’.
--39 membres sont présents :
M. FIRKET Michel, Mmes LAPAILLE Colette, YERNA Maggy, MM. MIKLATZKI
Raphaël, GRAFE Jean-Pierre, Mme STRUVAY Nicole, M. EMONTS Claude,
Mme ANOUL Nicole, MM. DESCHAMPHELEIRE Fernand, GODEAUX Jean-Géry,
SCHROYEN André, STASSART Pierre, CARABIN Serge, LEENS Alain, CHAMAS
Fouad, Mmes FERNANDEZ FERNANDEZ Julie, LAMBERT Marie-Claire, SHABAN
Fatima, WEGIMONT Corinne, ERNST de la GRAETE Brigitte, WILLEMART
Véronique, M. GILISSEN Pierre, Mme HEINDRICHS Bénédicte, MM. KRETTELS
Guy, FRERARD Joseph, DREZE Benoît, HUPKENS Jean-Pierre, BOUGNOUCH
Mohammed, HAMAL Olivier, Mme FRISEE Nathalie, M. AYDOGDU Mehmet,
Mme DE KEYSER Véronique, M. LEONARD Roland, Mmes CREMASCO Veronica,
FRAIPONT Elisabeth, M. PETERS Michel, Mme Diana NIKOLIC, M. DREZE Fabrice
et M. DEMEYER Willy, BOURGMESTRE.
Sont également présents : M. ROUSSELLE Philippe, Secrétaire communal,
M. MANTOVANI Serge, Secrétaire communal adjoint et M. Christian BEAUPERE,
Chef de corps de la police locale pour l’examen des points relatifs à la Zone de Police.
--10 membres sont absents : Mme MEZEN Jeanne de Chantal et M. FORET
Gilles sont excusés; MM. de LAMOTTE Michel, REYNDERS Didier, GOFFIN
Jean-Pierre, Mme DEFRAIGNE Christine, MM. HAPPART José, MARCOURT
Jean-Claude, BOUSETTA Hassan et Mme HENRARD Lucrèce.
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La séance se déroule en public.
LE CONSEIL :
--Sauf stipulation contraire, toutes les décisions ont été prises à l'unanimité des
suffrages et, en outre, au scrutin secret dans tous les cas visés par les articles L1122-27
et L1122-28 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.
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La numérotation figurant ci-après correspond à celle de l'ordre du jour.
(M. de LAMOTTE et Mme DEFRAIGNE entrent en séance : 41 présents).
SEANCE DU 28 JANVIER 2008
--Par motion d’ordre, M. HAMAL remercie le Collège communal pour la
communication des questions écrites des Conseillers et des réponses données.
(M. MARCOURT entre en séance : 42 présents).
1.
--Entend une interpellation de M. DESCHAMPHELEIRE à propos de l’absence
de liquidation des subventions à diverses A.S.B.L. depuis août 2007 ainsi que la réponse
de M. SCHROYEN.
(M. GOFFIN entre en séance : 43 présents).
--Entend une interpellation de M. LEONARD à propos de la formation du
personnel à l’éco-conduite ainsi que la réponse de M. GODEAUX.
--Entend une interpellation de M. PETERS à propos de l’implantation du
Standard ainsi que la réponse de M. le BOURGMESTRE.
--Entend une interpellation de Mme HEINDRICHS à propos de la réfection de
l’Opéra Royal de Wallonie ainsi que la réponse de M. le BOURGMESTRE.
2.
Approuve la convention relative à la location de l’ex-brigade de gendarmerie de
Grivegnée située rue de Herve, 241 à 4030 Liège, à conclure avec la Régie des
Bâtiments, avenue de la Toison d’Or, 87 boîte 241 à 1060 Bruxelles, en application de
l’Arrêté royal du 9 novembre 2003 organisant les conditions et modalités du transfert de
propriété des bâtiments administratifs et logistiques de l’Etat aux communes ou aux
zones de police pluricommunales et la détermination des mécanismes de correction et
déterminant les principes de la prise en charge par les communes ou les zones de police
pluricommunales du coût des locations.
3.
Approuve la convention relative à la location de l’ex-brigade de gendarmerie de
Saint-Léonard située rue Saint-Léonard, 47 à 4000 Liège, à conclure avec la Régie des
Bâtiments, avenue de la Toison d’Or, 87 boîte 241 à 1060 Bruxelles, en application de
l’Arrêté royal du 9 novembre 2003 organisant les conditions et modalités du transfert de
propriété des bâtiments administratifs et logistiques de l’Etat aux communes ou aux
zones de police pluricommunales et la détermination des mécanismes de correction et
déterminant les principes de la prise en charge par les communes ou les zones de police
pluricommunales du coût des locations.
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SEANCE DU 28 JANVIER 2008
4.
Adopte les mesures complémentaires de circulation routière prises dans les
divisions de police :
1.
rue Saint-Nicolas :
création d’un emplacement de stationnement réservé aux personnes handicapées,
à hauteur de l’immeuble n° 16, sur une distance de 6 mètres.
2.
rue des Carmes :
création d’un emplacement de stationnement réservé aux personnes handicapées,
à hauteur de l’immeuble n° 20, sur une distance de 6 mètres.
3.
rue Grétry :
création d’un emplacement de stationnement réservé aux personnes handicapées,
à hauteur de l’immeuble n° 157, sur une distance de 6 mètres.
4.
boulevard Emile de Laveleye :
création d’une interdiction de stationner, les mardis et mercredis, de 8h à 14h, à
hauteur de l’immeuble n° 90, sur une distance de 20 mètres.
5.
rue Henri de Dinant :
- création d’un passage pour piétons, à la jonction de cette artère avec le
rond-point “Pont Saint-Nicolas”;
- interdiction de stationnement, à hauteur du n° 11, sur une distance de 6 mètres.
6.
rue Georges Simenon :
- limitation de la vitesse à 30 km/h;
- création d’un emplacement de stationnement réservé aux personnes
handicapées, à hauteur de l’immeuble n° 37, sur une distance de 5 mètres.
7.
rue Jacob Makoy :
limitation de la vitesse à 30km/h.
8.
rue Saint-Thomas :
suppression de l’interdiction, pour tout conducteur, à l’exception des cyclistes,
de circuler en direction de Féronstrée.
9.
place Ferrer :
- interdiction d’arrêt et de stationnement :
- sur une distance de 8 mètres à l’opposé de l’immeuble n° 22;
- sur une distance de 20 mètres à l’opposé des immeubles nos 13 à 17;
- interdiction de stationnement :
- sur une distance de 10 mètres à partir de l’immeuble n° 2;
- entre les immeubles nos 14 à 24 inclus;
- entre les immeubles nos 9 à 17 inclus;
- interdiction de stationnement dans la traverse située à hauteur de l’entrée de
l’église, sur les deux hanches de la chaussée;
- création d’un emplacement de stationnement réservé aux autocars, à l’opposé
de l’immeuble n° 9 (école Saint-Louis), sur une distance de 10 mètres;
- création de 2 passages pour piétons, à hauteur des immeubles nos 9 et 18.
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SEANCE DU 28 JANVIER 2008
10.
rue de Harlez :
interdiction de stationner, entre les immeubles nos 3 et 5, sur une distance de 2,5
mètres.
11.
quai de Wallonie :
limitation de la vitesse à 30km/h, dans le tronçon compris entre l’école du Parc
Astrid et l’école Léona Platel.
12.
rue du Confluent :
interdiction à tout véhicule, à l’exception des cyclistes, de circuler vers la rue
Neuve, en provenance de la rue Large.
13.
rue Georges Antoine :
- création d’un emplacement de stationnement réservé aux personnes
handicapées, à hauteur de l’immeuble n° 12, sur une distance de 6 mètres;
- interdiction, pour tout conducteur, à l’exception des cyclistes, de circuler en
direction du boulevard Kleyer.
14.
rue des Grands-Prés :
création d’un emplacement de stationnement réservé aux personnes handicapées,
à hauteur de l’immeuble n° 57, sur une distance de 6 mètres.
15.
rue de Fétinne :
création d’un emplacement de stationnement réservé aux chargements et aux
déchargements, du lundi au vendredi, à hauteur des immeubles nos 33 à 39, sur
une distance de 20 mètres.
16.
rue Félix Paulsen :
création d’un emplacement de stationnement réservé aux personnes handicapées,
à hauteur de l’immeuble n° 7, sur une distance de 6 mètres.
17.
rue Bassenge :
interdiction de stationnement, sur une distance de 12 mètres, entre l’immeuble
n° 47 et la rue Nysten.
5.
Arrête le texte de la convention telle que prescrite par l’article 34 de la loi du
07 mai 1999 sur les jeux de hasard, les établissements de jeux de hasard et la protection
des joueurs avec la S.A. Circus Belgium, rue Henri Maus, 15 à 1000 Bruxelles pour son
implantation à établir au Complexe Médiacité, lot 113C, boulevard Raymond Poincarré,
à 4020 Liège.
La délibération est adoptée par 37 votes positifs. Il n’y a pas de vote négatif. Il y a
6 abstentions.
(M. BOUSETTA entre en séance : 44 présents).
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Addendum 5 bis
Modification du règlement communal de police relatif à la mendicité pour
prévoir que les personnes qui y contreviennent seront automatiquement conduites par
les services de police auprès du C.P.A.S..
Point inscrit à l'ordre du jour à la demande de M. Olivier HAMAL, Conseiller
communal.
M. le BOURGMESTRE propose de débattre du texte en commission.
Le renvoi en commission est admis à l’unanimité.
(Mme HENRARD entre en séance : 45 présents).
Addendum 5 ter
Transfert de coffieshop du centre de Maastricht vers la frontière belge - état de la
question et attitude du Collège et du Conseil communal de Liège dans ce dossier.
Point inscrit à l'ordre du jour à la demande de M. Raphaël MIKLATZKI, Conseiller
communal.
M. le BOURGMESTRE propose de débattre du texte en commission.
Le renvoi en commission est admis à l’unanimité.
6.
Modification du tracé des avenues de Péville et Sluymans et de la rue
Eugène Vandenhoff.
AJOURNE.
7.
Ouverture d’une voirie et d’un sentier piéton entre la rue des Héros et la rue
Fançois Lefèbre ainsi que création d’une placette.
AJOURNE.
8.
Marque son accord sur la réalisation des voiries du lotissement en 55 parcelles
de la S.A. SOLICO, rues Visé-Voie, Victor Croisier et de l’Arbre-Sainte-Barbe.
(M. HAPPART entre en séance : 46 présents).
9.
Aménagement de la nouvelle place des Guillemins : adopte l’avenant à la
mission passée avec l’association momentanée Dethier & Associés - Atelier 4D Agence TER - Ney & Partners le 26 juin 2003.
La délibération est adoptée par 29 votes positifs. Il n’y a pas de vote négatif. Il y a
17 abstentions.
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(Mme WILLEMART quitte la séance : 45 présents).
(M. le BOURGMESTRE quitte la séance. La présidence de l’assemblée est
assurée par M. FIRKET, Premier Echevin : 44 présents).
Addendum 9 bis
Proposition en matière de valorisation et de sauvegarde du patrimoine minier et
de la zone verte des tawes et plus largement du Thier-à-Liège.
Point inscrit à l'ordre du jour à la demande de M. Fabrice DREZE, Conseiller
communal.
M. FIRKET propose de débattre du texte en commission.
Le renvoi en commission est admis à l’unanimité.
10.
Adopte la convention destinée à fixer les droits et obligations respectifs de la
Ville et de la S.A. ORLAMONDE dans le cadre de l’installation d’une armoire
électrique avec compteur dans les caves du parking St-Denis.
Addendum 10 bis
Signalisation des noms de rue et planning de remplacement des panneaux
indicateurs concernés.
Point inscrit à l'ordre du jour à la demande de Mme Christine DEFRAIGNE, Conseillère
communale.
M. FIRKET propose de débattre du texte en commission.
Le renvoi en commission est admis à l’unanimité.
11.
Autorise pour le mois de février 2008 l’engagement des dépenses ordinaires et
M. le Receveur communal à liquider ces dépenses à concurrence d’un douzième des
allocations concernées, tel que spécifié dans l’article 14 du R.G.C.C.
12.
Approuve une ligne de trésorerie pour l’année 2008.
13.
Emet un avis favorable sur :
1. le compte afférent à l’exercice 2006
1. de la F.E. de la Sainte-Famille;
2. de la F.E. Saint-Christophe;
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2. la 1ère modification budgétaire 2007
1. de la F.E. Saint-Etienne;
2. de la F.E. Saint-Hubert.
14.
Approuve le vote de deux douzièmes provisoires pour les mois de janvier et
février 2008, pour le CPAS de Liège.
15.
Organisation des études et documentation - décide de suspendre, au 01.09.2007,
l’option de base simple à 4 périodes “Latin” relevant du 3ème degré général, organisée à
l’Athénée communal Maurice Destenay.
16.
Enseignement secondaire, supérieur et de promotion sociale - adopte la version
actualisée du projet pédagogique, social et culturel de la Haute Ecole de la Ville de
Liège.
17.
Enseignement secondaire, supérieur et de promotion sociale - décide de rectifier
l’article 42 du règlement relatif à l’élection des membres du personnel directeur de la
Haute Ecole de la Ville de Liège.
18.
Service d’accueil et centres de jeux - décide l’organisation d’une opération
“Echec à l’échec” pour les élèves de l’enseignement secondaire du 31.03.2008 au
04.04.2008 à concurrence de 264 heures de cours y compris les heures de coordination à
l’école Hazinelle, rue Hazinelle, 2, 4000 Liège et l’engagement de deux coordonnateurs
et de professeurs du 31.03.2008 au 04.04.2008 - le personnel de cette opération sera
rétribué conformément à la délibération du 14.11.2006, soit au taux de 15 EUR (quinze
euros) brut à l’heure, non soumis aux fluctuations de l’indice des prix à la
consommation - la participation financière des élèves inscrits à l’opération “Echec à
l’échec” est fixée à 30 EUR (trente euros) par cours.
19.
Adopte le texte de la convention à intervenir entre la Ville, d’une part, la SPRL
Monuments funéraires du Rhée et la famille TRIEU relative à la mise en place d’un
ossuaire au cimetière de Robermont, parcelle 210.1-75, 76, 77, 78.
20.
Fixe les statuts du Conseil consultatif de Sauvegarde et de Valorisation du
Patrimoine funéraire de Liège.
M. PETERS dépose un amendement. Il s’agit d’ajouter à l’article 4 des statuts un
représentant du C.P.A.S..
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M. GOFFIN dépose un amendement. Il s’agit d’ajouter également un représentant du
Centre funéraire de Robermont.
Les deux amendements et le point 20 sont adoptés à l’unanimité.
(Mme DEFRAIGNE quitte la séance : 43 présents).
(M. le BOURGMESTRE rentre en séance et reprend la présidence de
l’assemblée : 44 présents).
21.
Adopte la convention intervenue entre la Ville et l’asbl ENJEU dans le cadre du
Salon «Papi’on» qui se déroulera du 07 au 09 mars 2008.
22.
Adopte la convention intervenue entre la Ville et l’asbl ENJEU dans le cadre du
Salon AUTONOMIES qui se déroulera du 21 au 23 février 2008.
23.
Adopte le règlement d’ordre intérieur du réseau des bibliothèques communales
de la Ville de Liège fixant :
les modalités d’accès et de fréquentation;
les modalités d’emprunt et de consultation des documents;
les pénalités de retard et les frais de rappels;
les modalités en cas de perte ou de détérioration des documents empruntés, ainsi que
certaines dispositions complémentaires reprises dans leur intégralité dans le document
intitulé ”Règlement d’ordre intérieur”;
- fixe le tarif du réseau des bibliothèques communales de la Ville.
24.
Approuve le texte de l’avenant à la convention du 3 juin 2005 liant la Ville et la
Communauté française de Belgique relative à l’octroi d’un subside de 18.000,00 EUR
(dix-huit mille euros) pour les actions menées par le Service de la Lecture publique,
intitulée «Nouveaux Publics Nouveaux Écrits» (NPNE).
25.
Approuve le texte de la convention relative à la mise en dépôt des
archives constituant le Fonds Camille BOURGAULT à passer entre la Ville et
le Conseil économique et social de la Région wallonne lequel assure le
secrétariat de la Commission Royale des Monuments, Sites et Fouilles.
26.
Décide de passer une convention de mise à disposition de locaux en faveur de
l’A.S.B.L. “Société d’Encouragement à l’Art wallon”, à qui la Ville accorde la
possibilité de sous-louer lesdits locaux à un occupant accessoire, en l’occurrence à
l’A.S.B.L. “Centre de Variété de Wallonie”.
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(Mme WILLEMART rentre en séance : 45 présents).
27.
Approuve le texte de l’avenant à la promesse de prêt conclue le 31 mars 1992
entre la Ville, la Fondation “Musée de la Vie wallonne” et la Province de Liège
redéfinissant et clarifiant la portée des droits de gestion de la Province de Liège et
prolongeant de 20 ans la validité de la convention initiale.
28.
Adopte l’avenant n° 1 au contrat-programme conclu entre la Communauté
française de Belgique, la Ville, la Province de Liège et l’asbl Centre culturel “Les
Chiroux” concernant l’asbl Centre culturel “Les Chiroux” et adopté par le Conseil
communal de Liège en date du 26 mai 2003.
29.
Approuve la convention intervenue entre l’ASBL Les Manifestations Liégeoises
et la Ville pour l’organisation de l’exposition “Grand Curtius - Prélude François
Duesberg - de Louis XVI à Napoléon” qui se tiendra du 12 avril 2008 au 28 septembre
2008 à l’Hôtel Hayme de Bomal.
30.
Approuve la convention intervenue entre la Ville et l’ASBL Centre culturel “Les
Chiroux” pour la co-organisation de la biennale internationale de la photographie et des
arts visuels.
--Entend une question posée par M. KRETTELS à propos du partenariat de la
Ville avec le régime dictatorial de Chine ainsi que la réponse de Mme YERNA.
--Entend une question posée par M. PETERS à propos du nouveau logo de la
Ville de Liège ainsi que la réponse de M. le BOURGMESTRE.
--Entend une question posée par M. GOFFIN à propos des Transardentes ainsi que
la réponse de M. le BOURGMESTRE.
--Entend une question posée par M. Fabrice DREZE à propos du tagage de la rue
Beeckman, 26 ainsi que la réponse de M. SCHROYEN.
La séance se poursuit à huis clos.
(42 membres sont présents, exceptés : MM. REYNDERS, GRAFE,
Mmes MEZEN, DEFRAIGNE, MM. FORET, MARCOURT et Mme FRAIPONT).
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Le procès-verbal de la séance du 17 décembre 2007 n'ayant donné lieu à aucune
observation, est approuvé.
La séance est levée à 21 heures 50’.
Le Secrétaire communal,
Le Bourgmestre,
Philippe ROUSSELLE
Willy DEMEYER.
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