Compte-rendu

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 21 mai 2015
L’an deux mil quinze, le vingt et un mai, à vingt heures trente-cinq, les membres composant
le Conseil Municipal de BONDOUFLE, régulièrement convoqués à domicile,
individuellement et par écrit le 15 mai 2015, conformément aux articles L 2121.10 et L
2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis à la Mairie sous la
présidence de Monsieur Jean HARTZ, Maire.
Etaient présents :
M. Jean HARTZ, Mme Chantal BELMON, Mme Marie-Yvonne GUIGNERET, M. Jacques
LEGRAND, Mme Monique ROCHETTE, M. Luc MARCILLE, M. Arnaud BARROUX,
Mme Michelle SIMMET, M. Jean-Marie VALENTIN, M. Thierry GAREAU, M. Olivier
BOURASSIN, Mme Claudette BERNARDET, M. Jean-Paul ROUXEL, Mme Lysiane
ANTIGNY, Mme Sylvie BOIDE, Mme Pascale TESTIER, Mme Céline LEBRETON, Mme
Laetitia ROMANA, Mme Sabine NAGEL, M. René ESLINE, M. Christian BAC, Mme
Nicole MARCILLE.
Excusés ayant donné pouvoir :
M. Robert AGULHON donne pouvoir à M.HARTZ Jean
Mme Laurence BELHAMICI donne pouvoir à Mme BELMON Chantal
Mme Françoise DODIER donne pouvoir à Mme ROCHETTE Monique
M. Vivien LEROY donne pouvoir à Mme BOIDE Sylvie
M. Serge BERTAINA DUBOIS donne pouvoir à M. GAREAU Thierry
Mme Roseline BELLANGER donne pouvoir à Mme Sabine NAGEL
M. Patrick WALLON donne pouvoir à Mme MARCILLE Nicole
M. MARCILLE Luc est élu secrétaire.
Date de convocation : 15/05/2015
Date d’affichage :
15/05/2015
1
Approbation du Compte Rendu de la séance du 19 mars 2015
Le compte rendu est approuvé à : 27 voix POUR et 2 Abstentions (N. MARCILLE, P. WALLON)
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LE CONSEIL MUNICIPAL,
Prend acte des décisions suivantes prises par Monsieur le Maire, conformément à sa
délibération du 05 avril 2014 lui donnant délégation en application de l’article L.2122-22 du
Code Général des Collectivités Territoriales.
 Décision n° 2015/014 : Convention de mise à disposition d’emballages de gaz medium
et grandes bouteilles avec Air Liquide France Industrie
 Décision n° 2015/015 : Avenant n° 3 au contrat d’assurance « Responsabilité Civile et
des risques annexes » (Révision de la cotisation)
 Décision n° 2015/016 : Contrat de contrôle de modules de skate-park avec la société
Eden’Skate (Réalisation de contrôle sur les modules de skate-park)
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Tarifs de location des Salles – Année 2016
Délibération n° 2015/053
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les propositions de tarifs de location des salles pour l’année 2016,
VU le rapport de Monsieur le Maire,
APRES EN AVOIR DELIBERE
Par :
25 voix Pour
4 Abstentions (S.NAGEL, R.ESLINE, R.BELLANGER, C.BAC)
FIXE les tarifs de location des salles municipales pour l’année 2016 comme suit :
 Bondouflois et entreprises sur la commune (sauf personnels des entreprises)
- Salle 1 ou 2 de la salle des fêtes :
- Grande salle de la salle des fêtes :
- Ensemble des salles de la salle des fêtes :
2
137,00 €
404,00 €
606,00 €
 Pour les extérieurs :
- Salle 1 ou 2 de la salle des fêtes :
- Grande salle de la salle des fêtes :
- Ensemble des salles de la salle des fêtes :
540,00 €
1 720,00 €
2 575,00 €
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Fixation des tarifs spectacle Julien Courbet – 3 octobre 2015
Délibération n° 2015/054
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la proposition de tarifs pour le spectacle Julien Courbet, le samedi 3 octobre 2015,
VU le rapport de Monsieur le Maire,
APRES EN AVOIR DELIBERE
Par :
25 voix Pour
4 Abstentions (S.NAGEL, R.ESLINE, R.BELLANGER, C.BAC)
FIXE ainsi qu’il suit les tarifs pour le spectacle Julien Courbet, le samedi 3 octobre 2015,


20 € par personne pour les 10 premiers rangs
15 € par personne pour les 7 rangs suivants
DIT que ces tarifs seront encaissés sur la régie de recettes du service culturel.
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Reprise de l’actif du Syndicat Intercommunal du Centre Essonne pour l’Action en
faveur des Handicapés Mentaux (SICE-HM)
Délibération n° 2015/055
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu la délibération 2013/049 de la commune de Bondoufle en date du 13 juin 2013 approuvant
la dissolution du SICE-HM.
Vu les comptes de clôture présentés par le SICE-HM,
Vu la délibération N°2014.03.20.01 du SICE-HM en date du 20 mars 2014
3
Considérant que la commune de Bondoufle a été désignée pour récupérer le solde de
trésorerie du SICE-HM dont le montant s’élève à 182.94 € et s’est engagée à payer en
contrepartie les factures restantes pour 212.20 €
APRES EN AVOIR DELIBERE
-
A L’UNANIMITE
APPROUVE les comptes de clôture du SICE-HM
ACCEPTE la reprise de trésorerie de 182.94 €
ACCEPTE que la commune procède au paiement des factures du SICE-HM non soldées d’un
montant de 212.20 €
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Emission de titres à l’encontre des tiers responsables de dommages au domaine public
Délibération N°2015/056
LE CONSEIL MUNICIPAL
Considérant que la commune peut être amenée à percevoir des remboursements de la part de
tiers ayant créés des dommages au domaine public
APRES EN AVOIR DELIBERE
-
A L’UNANIMITE
AUTORISE Monsieur le Maire à émettre les titres de recettes à l’encontre des tiers à
l’origine des dégradations du domaine public
DECIDE d’imputer les sommes correspondantes sur le budget communal.
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Convention avec l’Association « Club du 3ème âge » - section Voyages relative à la loi sur
la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques
Délibération n° 2015/057
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides
octroyées par les personnes publiques,
4
CONSIDERANT qu’il y a une obligation de conclure une convention avec les associations
dont l’attribution de subventions dépasse le seuil des 23 000,00 € par an,
VU le rapport de présentation,
APRES EN AVOIR DELIBERE
Par :
25 voix POUR
4 voix CONTRE (S.NAGEL, R.ESLINE, R.BELLANGER, C.BAC)
APPROUVE les termes de la convention entre la Commune de Bondoufle et l’Association
« Club du 3ème âge » - section Voyages, pour l’exercice 2015.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.
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Demande de subvention au titre de la réserve parlementaire 2015 pour les travaux de
rénovation du sol du hall d’entrée de l’école maternelle Jean Mermoz
Délibération n° 2015/058
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la Loi des finances 2015,
Vu le budget communal,
Considérant l’évolution du quartier avec l’arrivée de nouveaux habitants suite à la livraison
de 230 logements dans le cadre de la construction d’une Zone d’ Aménagement Concerté,
Considérant que le Groupe Scolaire Jean Mermoz situé dans le quartier dont la construction
date de 1975 nécessite des travaux de rénovation,
Considérant que cette structure à vocation éducative, qui répond aux besoins en éducation et
apprentissage, présente des signes de vieillissement pour les utilisateurs notamment au niveau
du revêtement de sol dans le hall d’entrée de la maternelle,
Considérant qu’il a été décidé de lancer des travaux de rénovation du sol du hall de l’école
Maternelle Jean Mermoz avec des produits acoustiques et résistants répondant aux normes en
vigueur,
Considérant que ces travaux sont susceptibles de répondre aux critères d’attribution d’une
subvention au titre de la Réserve Parlementaire auprès de Monsieur le Sénateur de l’Essonne,
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Considérant que le plan de financement des travaux a été déterminé de la façon suivante :
Opération
Montant
total H.T.
Demande
Montant
Montant
programmation de
charge
subvention
financement
commune
Se décomposant comme
suit :
 Démolition du muret
 Réalisation de la
24 713,00
chape
 Fourniture et pose du
revêtement de sol
souple
du
hall
d’entrée
2015
12 356,50
12 356,50
12 356,50
Vu le rapport de Monsieur le Maire,
APRES EN AVOIR DELIBERE
-
A L’UNANIMITE
Approuve cette demande de subvention,
Approuve le programme des travaux,
Décide de solliciter Monsieur Vincent DELAYE Sénateur de l’Essonne, pour la demande
d’une subvention au titre de la Réserve Parlementaire 2015, pour réaliser les travaux de
rénovation du sol du hall de l’école maternelle du Groupe Jean Mermoz tel que figurant dans
le dossier et dont le montant total s’élève à 24 713,00 € H.T.
S’engage à utiliser la subvention accordée par la Réserve Parlementaire pour réaliser les
travaux conformément au dossier technique ci-annexé précisant les modalités techniques et
financières ainsi que l’échéancier de réalisation des travaux envisagés.
S’engage à ne pas commencer les travaux avant l’approbation du subventionnement par
Monsieur le Sénateur de l’Essonne.
Autorise Monsieur le Maire à signer la demande de subvention
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6
Adhésion au groupement de commandes pour l’acquisition de fournitures scolaires à
conclure avec la commune d’Evry
Délibération n° 2015/059
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code des Marchés Publics et notamment son article 8,
Vu le budget de la Commune,
Vu le rapport du Maire,
Considérant qu’il est dans l’intérêt de la commune de Bondoufle d’adhérer à un groupement
de commandes pour l’acquisition de fournitures scolaires,
Considérant qu’eu égard à son champ d’actions, la commune d’Evry entend assurer le rôle
de coordonnateur de ce groupement pour le compte de ses adhérents,
APRES EN AVOIR DELIBERE
-
A L’UNANIMITE
APPROUVE la mise en place d’un groupement de commandes entre la commune d’Evry et
la commune de Bondoufle pour permettre l’acquisition de fournitures scolaires.
APPROUVE les termes de la convention constitutive de groupement de commandes.
PRECISE que la commune d’Evry est le coordinateur du groupement de commande et qu’à
ce titre la Commission d’Appel d’Offres du groupement sera celle de la commune d’Evry,
AUTORISE le Maire à signer la convention constitutive du groupement dont le projet est
joint en annexe.
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Convention de mutualisation de service entre la CAECE et la Commune de Bondoufle
pour le service Archives et documentation
Délibération n° 2015/060
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’exposé du Maire ;
VU la convention de mutualisation de service soumise à examen ;
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APRES EN AVOIR DELIBERE
-
A L’UNANIMITE
APPROUVE la présente convention de mutualisation des services Archives et
Documentation.
AUTORISE Monsieur Le Maire à signer ladite convention.
DIT que les crédits sont inscrits au budget de la commune.
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Convention de mutualisation de service des ADS entre la CAECE et la Commune de
Bondoufle
Délibération n° 2015/061
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’arrêt de l’instruction des ADS par la DDT,
VU l’exposé du Maire ;
VU la convention de mutualisation de service soumise à examen ;
APRES EN AVOIR DELIBERE
-
A L’UNANIMITE
APPROUVE la présente convention de mutualisation de service des ADS,
AUTORISE Monsieur Le Maire à signer ladite convention.
DIT que les crédits sont inscrits au budget de la commune.
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Annulation de la délibération N° 2012/013 portant sur la vente de la parcelle communale
AD N° 135 Rue de Villeroy
Délibération n° 2015/062
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l’évolution du projet pour la construction d’une maison médicale, la vente de la
parcelle AD N° 135 Rue de Villeroy doit être annulée,
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APRES EN AVOIR DELIBERE
Par :
25 voix POUR
4 voix CONTRE (S.NAGEL, R.ESLINE, R.BELLANGER, C.BAC)
DECIDE d’annuler la délibération 2012/013 du 02 Février 2012, autorisant la vente d’une
partie de la parcelle AD N° 135 située Rue de Villeroy à la Société L’Athégienne pour y
construire une maison médicale.
DIT que cette délibération sera transmise aux services préfectoraux, au Centre des Impôts
Fonciers, au Service du Cadastre et de tous les services publics concernés.
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Exonération de la taxe d’aménagement relative aux abris de jardin soumis à déclaration
préalable
Délibération n°2015/063
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général des Impôts,
Vu le Code de l’Urbanisme et notamment son article L 331.9 modifié par la loi des finances
rectificative N° 2013 -1278 du 29 Décembre 2013 et notamment son article 90,
Vu la délibération prise par le Conseil Municipal en date du 13 février 2012 fixant le taux et
les exonérations facultatives,
CONSIDERANT que la volonté municipale d’exonérer en totalité de la taxe d’aménagement
les abris de jardin, soumis à déclaration préalable, d’une surface de plancher ou d’une
emprise au sol comprise entre 5 et 20 m² et dont la hauteur ne dépasse pas 12 m.
APRES EN AVOIR DELIBERE
-
A L’UNANIMITE
DECIDE d’exonérer en application de l’article L 331.9 modifié du code de l’urbanisme,
totalement les surfaces des abris de jardin soumis à déclaration préalable
Dit que la présente délibération prendra effet au 1er janvier 2016 est valable pour une durée
d’un an reconductible et qu’elle est transmise au service de l’ Etat chargé de l’Urbanisme dans
le département au plus tard le 1er jour du 2ème jour suivant la date de leur adoption.
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Modification du tableau des effectifs
Délibération n° 2015/064
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis du Comité technique
Vu le tableau actuel des effectifs de la collectivité,
CONSIDERANT qu’il convient de créer et supprimer plusieurs postes au tableau des
effectifs afin de mettre en adéquation ce dernier avec les éventuelles évolutions des effectifs
et remplacer les grades qui n’existent plus dans la filière sociale et administrative.
Vu le rapport de Monsieur le Maire,
APRES EN AVOIR DELIBERE
Par :
23 voix POUR
2 voix CONTRE (N.MARCILLE, P.WALLON)
4 ABSTENTIONS (S.NAGEL, R.ESLINE, R.BELLANGER, C.BAC)
AUTORISE la création des 8 postes suivants :
Filière Administrative
-
1 poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet
1 poste d’adjoint administratif de 1ère classe à temps complet
Filière Technique
-
1 poste de technicien à temps complet
Filière Animation
-
1 poste d’adjoint d’animation principal 2ème classe à temps complet
Filière Sociale
-
3 postes d’éducateur principal de jeunes enfants à temps complet
1 poste d’agent spécialisé des écoles maternelles principal de 2 ème classe à temps
complet
10
AUTORISE la suppression des 19 postes suivants :
Filière Administrative
-
1 poste d’attaché à temps complet
2 postes d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet ( au 1er
septembre 2015)
Filière Technique
-
3 postes d’adjoint technique 2ème classe à temps complet
Filière Animation
-
1 poste d’animateur à temps complet
3 postes d’adjoint d’animation 2ème classe à temps complet
Filière Sociale
-
2 postes d’éducateur de jeunes enfants (au 1er septembre 2015)
2 postes d’agent spécialisé de l’école maternelle 1ère classe à temps complet
Filière Médico-Sociale
-
2 postes d’auxiliaire de puériculture 1ere classe à temps complet (au 1 er septembre
2015)
Assistantes maternelles
-
3 postes d’assistante maternelle à temps complet
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Attribution d’une subvention à l’association Bondoufle Amical Club - Exercice 2015
Délibération n° 2015/065
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la demande de subvention de l’Association Bondoufle Amical Club dont le siège social
est situé 1 rue de la Poste 91070 BONDOUFLE,
VU le rapport de Monsieur le Maire,
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APRES EN AVOIR DELIBERE
Par :
23 voix Pour
4 Abstentions (S.NAGEL, R.ESLINE, R.BELLANGER, C.BAC)
ET APRES AVOIR CONSTATE que les conseillers municipaux membres d’une
association ne prennent pas part au vote pour ladite association (T.GAREAU, S.BERTAINA
DUBOIS).
DECIDE d’attribuer une subvention d’un montant de 155 000,00 € (cent cinquante cinq mille
euros) à l’Association Bondoufle Amical Club pour l’année 2015 dont le siège social est situé
1 rue de la Poste 91070 BONDOUFLE.
IMPUTE la dépense à l’article 6574 du Budget communal.
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Convention avec l’Association « Bondoufle Amical Club » (BAC) relative à la loi sur la
transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques
Délibération n° 2015/066
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides
octroyées par les personnes publiques,
CONSIDERANT qu’il y a une obligation de conclure une convention avec les associations
dont l’attribution de subventions dépasse le seuil des 23.000,00 € par an,
VU le rapport de présentation,
APRES EN AVOIR DELIBERE
-
A L’UNANIMITE
APPROUVE les termes de la convention entre la Commune de Bondoufle et l’Association
« Bondoufle Amical Club » (BAC), pour l’exercice 2015.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.
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12
Attribution d’une subvention à l’association Club du 3ème âge - Exercice 2015
Délibération n° 2015/067
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la demande de subvention de l’Association Club du 3ème âge dont le siège social est situé
en Mairie,
VU le rapport de Monsieur le Maire,
APRES EN AVOIR DELIBERE
Par :
25 voix Pour
4 Abstentions (S.NAGEL, R.ESLINE, R.BELLANGER, C.BAC)
DECIDE d’attribuer une subvention d’un montant de 3 500,00 € (trois mille cinq cents euros)
à l’Association Club du 3ème âge pour l’année 2015 dont le siège social est situé en Mairie.
IMPUTE la dépense à l’article 6574 du Budget communal.

Attribution d’une subvention à l’association Comité Bondouflois de Jumelage - Exercice
2015
Délibération n° 2015/068
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la demande de subvention de l’Association Comité bondouflois de jumelage dont le siège
social est situé en Mairie,
VU le rapport de Monsieur le Maire,
APRES EN AVOIR DELIBERE
Par :
25 voix Pour
4 Abstentions (S.NAGEL, R.ESLINE, R.BELLANGER, C.BAC)
DECIDE d’attribuer une subvention d’un montant de 3 000,00 € (trois mille euros) à
l’Association Comité bondouflois de jumelage pour l’année 2015 dont le siège social est situé
en Mairie.
IMPUTE la dépense à l’article 6574 du Budget communal.
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13
Attribution d’une subvention à l’association Rando Découverte - Exercice 2015
Délibération n° 2015/069
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la demande de subvention de l’Association Rando Découverte dont le siège social est
situé 4 place de la Pierre du Moulin à Bondoufle,
VU le rapport de Monsieur le Maire,
APRES EN AVOIR DELIBERE
Par :
25 voix Pour
4 Abstentions (S.NAGEL, R.ESLINE, R.BELLANGER, C.BAC)
DECIDE d’attribuer une subvention d’un montant de 400,00 € (quatre cents euros) à
l’Association Rando Découverte pour l’année 2015 dont le siège social est situé 4 place de la
Pierre du Moulin à Bondoufle.
IMPUTE la dépense à l’article 6574 du Budget communal.

Attribution d’une subvention à l’association Golfique de Bondoufle - Exercice 2015
Délibération n° 2015/070
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la demande de subvention de l’Association Golfique de Bondoufle dont le siège social est
situé en Mairie,
VU le rapport de Monsieur le Maire,
APRES EN AVOIR DELIBERE
Par :
25 voix Pour
4 Abstentions (S.NAGEL, R.ESLINE, R.BELLANGER, C.BAC)
DECIDE d’attribuer une subvention d’un montant de 1 500,00 € (mille cinq cents euros) à
l’Association Golfique de Bondoufle pour l’année 2015 dont le siège social est situé en
Mairie.
IMPUTE la dépense à l’article 6574 du Budget communal.

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Attribution d’une subvention à l’association Vie et yoga - Exercice 2015
Délibération n° 2015/071
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la demande de subvention de l’Association Vie et yoga dont le siège social est situé en
Mairie,
VU le rapport de Monsieur le Maire,
APRES EN AVOIR DELIBERE
Par :
25 voix Pour
4 Abstentions (S.NAGEL, R.ESLINE, R.BELLANGER, C.BAC)
DECIDE d’attribuer une subvention d’un montant de 200,00 € (deux cents euros) à
l’Association Vie et yoga pour l’année 2015 dont le siège social est situé en Mairie.
IMPUTE la dépense à l’article 6574 du Budget communal.
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Attribution d’une subvention à l’association Semeurs d’alphabet - Exercice 2015
Délibération n° 2015/072
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la demande de subvention de l’Association Semeurs d’alphabet dont le siège social est
situé en Mairie,
VU le rapport de Monsieur le Maire,
APRES EN AVOIR DELIBERE
Par :
25 voix Pour
4 Abstentions (S.NAGEL, R.ESLINE, R.BELLANGER, C.BAC)
DECIDE d’attribuer une subvention d’un montant de 200,00 € (deux cents euros) à
l’Association Semeurs d’alphabet pour l’année 2015 dont le siège social est situé en Mairie.
IMPUTE la dépense à l’article 6574 du Budget communal.

15
Attribution d’une subvention à l’association Union Nationale des Combattants Exercice 2015
Délibération n° 2015/073
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la demande de subvention de l’Association Union Nationale des Combattants dont le
siège social est situé en Mairie,
VU le rapport de Monsieur le Maire,
APRES EN AVOIR DELIBERE
Par :
25 voix Pour
4 Abstentions (S.NAGEL, R.ESLINE, R.BELLANGER, C.BAC)
DECIDE d’attribuer une subvention d’un montant de 1 000,00 € (mille euros) à l’Association
Union Nationale des Combattants pour l’année 2015 dont le siège social est situé en Mairie.
IMPUTE la dépense à l’article 6574 du Budget communal.

Attribution d’une subvention à l’Association des mécaniciens pilotes d’aéronefs Exercice 2015
Délibération n° 2015/074
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la demande de subvention de l’Association des mécaniciens pilotes d’aéronefs dont le
siège social est situé 10 rue Charles de Gaulle à Bondoufle
VU le rapport de Monsieur le Maire,
16
APRES EN AVOIR DELIBERE
Par :
25 voix Pour
4 Abstentions (S.NAGEL, R.ESLINE, R.BELLANGER, C.BAC)
DECIDE d’attribuer une subvention d’un montant de 500,00 € (cinq cents euros) à
l’Association des mécaniciens pilotes d’aéronefs pour l’année 2015 dont le siège social est
situé 10 rue Charles de Gaulle à Bondoufle.
IMPUTE la dépense à l’article 6574 du Budget communal.

Attribution d’une subvention à l’association Familiale de Bondoufle - Exercice 2015
Délibération n° 2015/075
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la demande de subvention de l’Association Familiale de Bondoufle dont le siège social
est situé en Mairie,
VU le rapport de Monsieur le Maire,
APRES EN AVOIR DELIBERE
Par :
25 voix Pour
4 Abstentions (S.NAGEL, R.ESLINE, R.BELLANGER, C.BAC)
DECIDE d’attribuer une subvention d’un montant de 1 400,00 € (mille quatre cents euros) à
l’Association Familiale de Bondoufle pour l’année 2015 dont le siège social est situé en
Mairie.
IMPUTE la dépense à l’article 6574 du Budget communal.

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Attribution d’une subvention à l’association Comité des fêtes et des loisirs– Exercice
2015
Délibération n° 2015/076
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la demande de subvention de l’Association Comité des fêtes et des loisirs dont le siège
social est situé en Mairie,
VU le rapport de Monsieur le Maire,
APRES EN AVOIR DELIBERE
Par :
22 voix Pour
4 Abstentions (S.NAGEL, R.ESLINE, R.BELLANGER, C.BAC)
ET APRES AVOIR CONSTATE que les conseillers municipaux membres d’une
association ne prennent pas part au vote pour ladite association (L.MARCILLE,
L.ANTIGNY, M.ROCHETTE).
DECIDE d’attribuer une subvention d’un montant de 9 000,00 € (neuf mille euros) à
l’Association Comité des fêtes et des loisirs pour l’année 2015 dont le siège social est situé en
Mairie.
IMPUTE la dépense à l’article 6574 du Budget communal.

Attribution d’une subvention à l’association Secours catholique - Exercice 2015
Délibération n° 2015/077
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la demande de subvention de l’Association Secours catholique dont le siège social est
situé au 106 rue du Bac – 75341 PARIS Cedex 07,
VU le rapport de Monsieur le Maire,
18
APRES EN AVOIR DELIBERE
Par :
25 voix Pour
4 Abstentions (S.NAGEL, R.ESLINE, R.BELLANGER, C.BAC)
DECIDE d’attribuer une subvention d’un montant de 200,00 € (deux cents euros) à
l’Association Secours catholique pour l’année 2015 dont le siège social est au 106 rue du Bac
– 75341 PARIS Cedex 07.
IMPUTE la dépense à l’article 6574 du Budget communal.
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Demande de sponsoring pour des courses automobiles sur circuit fermé - Exercice 2015
Délibération n° 2015/078
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la demande sponsor déposé par M. Le Goarant,
VU le rapport de Monsieur le Maire,
APRES EN AVOIR DELIBERE
Par :
25 voix POUR
4 voix CONTRE (S.NAGEL, R.ESLINE, R.BELLANGER, C.BAC)
DECIDE de sponsoriser le projet de courses automobile sur circuits fermés de (deux cents
euros) M. le GOARANT en attribuant la somme de 200 €.
IMPUTE la dépense à l’article 6574 du Budget communal.
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Attribution d’une subvention à l’« AMIF SOLIDARITE NEPAL »
Délibération n° 2015/079
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
19
VU la demande de l’Association des Maires d’Ile-de-France dont le siège social est situé 26
rue du Renard 75004 PARIS,
VU le rapport de Monsieur le Maire,
APRES EN AVOIR DELIBERE
-
A L’UNANIMITE
DECIDE d’attribuer une subvention d’un montant de 1 000,00 € (mille euros) à l’Association
des Maires d’Ile-de-France dans le cadre de l’opération « AMIF SOLIDARITE NEPAL »
IMPUTE la dépense à l’article 6574 du Budget communal.
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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h 40.
Fait à BONDOUFLE le 28 mai 2015
Le Maire,
Jean HARTZ
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite.
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