Mobiliet et matériel - Contrat de location

LOCATION
MOBILIER ET MATÉRIEL COMMUNAL
Demande de réservation
Contrat de location
Règlement
DEMANDE DE RÉSERVATION – CONTRAT DE LOCATION
Particuliers / Associations
Mobilier communal
Matériel communal (seulement pour associations communales)
Mme/M. :
……………….…….………………………………
Adresse :
…………………….….……………………………
Tél :
…………………….….……………………………
Je sollicite la réservation du mobilier ou du matériel communal, pour la manifestation suivante :
…………………………….………………….………………………
A la date du : …………………….….……………………………
Le règlement de la location sera à effectuer auprès du Trésor Public de Luçon, dès réception de l’avis des sommes à payer.
Un chèque de caution vous sera demandé à la remise du mobilier et/ou matériel.
L’attestation de la compagnie d’assurance pour la responsabilité civile sera déposée à la Mairie en même temps qu’un
justificatif de domicile et une pièce d’identité après accord du Maire ou de l’Adjoint délégué de la présente demande. Le
mobilier ou le matériel pourra alors être réceptionné.
Je reconnais avoir pris connaissance du règlement annexé à ce formulaire.
Fait le……………………………………..
Signature du locataire précédée de la mention « lu et approuvé »
Le Maire,
Nicolas VANNIER.
Ouverture de la Mairie
Lundi et Jeudi 9h00-12h30 / Mardi 9h00-12h30 - 13h30-18h00 / Mercredi 13h30-17h00 / Vendredi 9h00-12h30 - 13h30-17h00
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------Partie réservée à l’administration
PARTICULIERS
Commune
Hors commune
Chaises
11 € les 10
15 € les 20
19 € les 30
Uniquement commune
CAUTION DE 110 €
Soit pour ……… chaises un montant de ……… euros
Tables (avec bancs)
9 € les suivantes
11 € la première
6 € les suivantes
15 € la première
CAUTION DE 110 €
(maximum 4 tables)
Soit pour ……… tables un montant de ……… euros
Sono
30 €
(CAUTION DE 1000 €)
50 €
(CAUTION DE 1000 €)
Vidéoprojecteur
30 €
(CAUTION DE 1000 €)
50 €
(CAUTION DE 1000 €)
ASSOCIATIONS
Commune
Hors commune
9 € les suivantes
(maximum 4 tables)
CAUTION DE 110 €
Soit pour ……… chaises un montant de ……… euros
15 € la première
Tables (avec bancs)
Gratuit
(CAUTION DE 100 €)
Sono
Vidéoprojecteur
Gratuit
Gratuit
(CAUTION DE 600 €)
(CAUTION DE 600 €)
Remise le …………………………
Retour le …………………………
Titre d’avis des sommes à payer pour le règlement de la location émis le
Uniquement commune
Chèque de caution adressé le …………………………
…………………………
Règlement de mise à disposition – Mobilier et matériel communal
2016
ARTICLE 1
Les manifestations inscrites au calendrier des fêtes sont prioritaires.
ARTICLE 2
Le mobilier communal (tables, bancs, chaises) et le matériel communal (écran, vidéoprojecteur, sono, ordinateur portable, grilles
d’exposition, ganivelles) doivent être demandés au secrétariat de la mairie.
ARTICLE 3
Les retraits et reprises se font en Mairie avec la présence d’un agent communal et ne seront effectués qu’après signature d’un
contrat de location.
ARTICLE 4
Un responsable identifié de l’association doit se présenter lors de l’enlèvement du mobilier ou du matériel afin d’emprunter ces
dernier gratuitement lors de chacune des manifestations organisées.
ARTICLE 5
Une caution sera réclamée lors de l’emprunt de tout mobilier ou matériel en fonction de sa nature.
ARTICLE 6
Tout mobilier ou matériel manquant ou cassé sera facturé au locataire au coût de son remplacement.
ARTICLE 7
Le fait de faire partie d’une association ne permet pas au particulier de bénéficier du prêt gratuit du matériel à titre personnel.
ARTICLE 8
Les associations ne résidant pas aux Magnils Reigniers ne peuvent louer que les tables et les bancs.
ARTICLE 9
Le vidéoprojecteur ne peut être utilisé que dans la salle culturelle.
ARTICLE 10
Le règlement pour les associations ne résidant pas aux Magnils Reigniers reste le même que pour les associations résidant
dans la commune.
ARTICLE 11
Les sommes à percevoir en cas de casse seront facturées et réceptionnées par le Trésor Public, après émission par la Mairie
d’un avis des sommes à payer.
ARTICLE 12
Le mobilier et matériel communal ne pourront être réceptionnés qu’après validation écrite du Maire ou de l’Adjoint délégué.
Le règlement de la location sera à effectuer auprès du Trésor Public de Luçon, dès réception de l’avis des sommes à payer.
Un chèque de caution vous sera demandé à la remise du mobilier et/ou matériel.
ARTICLE 13
Le conseil municipal se réserve le droit de modifier le présent règlement.
Pour l’application de ce règlement, tous pouvoirs sont donnés au Maire de la commune des Magnils Reigniers.
Le présent règlement s’appliquera immédiatement, par délibérations du 16 décembre 2014 et du 31 mai 2016.