Climat des afaires en CI-2012

La réforme du climat des affaires
en Afrique
Quelles perspectives pour la Côte d’Ivoire?
Lorenzo Bertolini
Bassam, 21 Septembre 2012
Sommaire
A. L’Environnement des Affaires et son
Importance
B. Méthodologie et intérêt des indicateurs
DB2012
C. Classement DB2012 au niveau mondial et
en Afrique subsaharienne
D. Perspectives pour la Côte d’Ivoire
E. Opportunités des réformes
A. L’Environnement des Affaires
Comment définir le climat des affaires?
Ensemble de facteurs qui orientent les décisions des investisseurs,
qui déterminent la qualité et le volume des investissements et qui
affectent tout type d’entreprise. Il inclut entre autres:
Le cadre réglementaire et institutionnel
Les facteurs de production & de marché
Les problématiques spécifiques aux secteurs d’activité
Importance du climat des affaires
Contribution à la croissance économique
Lutte contre la pauvreté
Création d’emplois
Promotion de l’investissement
Augmentation des revenus de l’Etat
Infrastructure
Sophistication du système
financier
Productivité des
entreprises
Sécurité
Réglementation des affaires
FDI
Accès
aux
marchés
Qualité de
la main
d’œuvre
Stabilité macroéconomique
Corruption
4
Evaluation de l’environnement des
affaires
– Perception des acteurs
– Exécution du plan de réformes
– Indice de Compétitivité Globale du World
Economique Forum de Davos,
– Transparency International ou Indice de
perception de la corruption
– Rapport Doing Business et Enquêtes sur le
Climat des Affaires de la Banque Mondiale
B. Que mesure le rapport DB2012?
Les indicateurs du rapport Doing Business :
portent sur les réglementations applicables
aux entreprises au cours de leur cycle de vie ;
se basent sur des scénarios types ;
concernent la métropole d’affaire la plus
importante de chaque économie ;
portent sur le secteur formel de l'économie.
ILS NE MESURENT PAS tous les aspects de l’environnement des affaires,
tels que la stabilité macroéconomique, la corruption, le niveau de
qualification de la main d’œuvre, la proximité des marchés, les
réglementations spécifiques aux investissements étrangers ou aux marchés
financiers.
6
Les indicateurs du rapport Doing Business :
11 domaines de la réglementation des affaires (9 sont pris en compte
pour le classement 2011; 10 pour le classement 2012)
Démarrage
Création
d’entreprise
Capital minimum
requis
Procédures, délais
et coût
Développement
Exploitation
Transfert de propriété
Obtention des permis
de construire
Procédures, délais et coût
Procédures, délais et coût
• Obtention de prêts
Systèmes d’information
sur le crédit
Paiements des taxes
et impôts
Traitement juridique des
biens meubles nantis
Paiements, délais et taux
d’imposition total
Protection des
investisseurs
• Commerce
Solutionnement
de l’insolvabilité
(anciennement
Fermeture
d’entreprise)
Délais, coût
et taux de
recouvrement
transfrontalier
Déclarations et
responsabilité dans le
cadre des transactions
entre parties apparentées
Exécution des contrats
Procédures, délais et coûts
pour résoudre un
différend commercial
Accès
Insolvabilité
Droits de propriété
Protection des investisseurs
Accès au crédit
Documents, délais et coût
Raccordement à
l’électricité
Procédures, délais et coût
Embauche des
travailleurs (Annexe)
Charge administrative
Flexibilité de l'embauche
7
Taux de recouvrement
Redistribution des
actifs
Méthodologie du Doing Business
• Evaluation de la réglementation des affaires et de son
application
• Enquête annuelle à travers un réseau de 8000
correspondants et experts
• Chaque indicateur est composé de critères d’indice
mesurables. Les plus utilisés sont: le nombre, les
délais et les coûts des procédures
• Pour assurer la comparabilité des données entre pays,
des hypothèses permettant d’avoir des modèles types
ont été définies (Entreprise, type de contrat, expression
de certaines données en valeur par rapport au PIB et
8
au revenu moyen).
Importance des indicateurs DB
• Faciliter la création d’entreprise peut entraîner une augmentation de la
croissance économique et du taux d’investissement
• Réduire les barrières à la création d’entreprises peut susciter une
réduction du secteur informel
• Eliminer les barrières à la création d’entreprises peut offrir des
opportunités d’insertion aux jeunes et aux femmes.
• Améliorer le régime des suretés et les systèmes d’information sur le
crédit permettraient aux banques d’octroyer plus de crédits
• Réduire les délais ou le nombre de formulaires á remplir dans le cadre
des opérations d’import/export peut accroître les flux commerciaux
9
C. Les 30 meilleures économies de Doing Business
pour la facilité de faire des affaires
1. Singapour
2. RAS de Hong Kong, China
3. Nouvelle-Zélande
16. Géorgie
17. Thaïlande
18. Malaisie
4. États-Unis
19. Allemagne
5. Danemark
6. Norvège
7. Royaume-Uni
8. Corée, République de
9. Islande
10. Irlande
11. Finlande
12. Arabie Saoudite
13. Canada
14. Suède
15. Australie
20. Japon
21. Latvia
22. Macédoine
23. Maurice
24. Estonie
25. Taiwan, Chine
26. Suisse
27. Lituanie
28. Belgique
29. France
30. Portugal
10
Les économies d’Afrique de l’Est et l’Afrique Australe se
classent au dessus de la moyenne régionale pour la facilité de
faire des affaires
Communauté Est-Africaine:
Burundi, Kenya, Rwanda, Tanzanie, Ouganda
Économies à revenu élevé de
l’OCDE
30
Communauté de Développement d’Afrique
Australe:
Europe de l’Est et Asie Centrale
Asie de l’Est et Pacifique
Moyen-Orient et Afrique du Nord
Amérique Latine et Caraïbes
Angola, Botswana, République Démocratique du Congo, Lesotho,
Madagascar, Malawi, Maurice, Mozambique, Namibie,
Seychelles, Afrique du Sud, Swaziland, Tanzanie, Zambie,
Zimbabwe
77
87
93
95
112
Asie du Sud 117
Afrique Subsaharienne
114
Communauté Économique des États
d’Afrique de l’Ouest:
Benin, Burkina Faso, Cap Vert, Côte d’Ivoire, Gambie,
Ghana, Guinée, Guinée-Bissau, Liberia, Mali, Niger,
Nigeria, Sénégal, Sierra Leone, Togo
137
151
170
Communauté Économique des États
d’Afrique Centrale:
Angola, Burundi, Cameroun, République Centrafricaine,
Tchad, République Démocratique du Congo, République du
Congo, Guinée Équatoriale, Gabon, São Tomé et Príncipe
4 des 12 économies ayant le plus amélioré leur
réglementation des affaires en 2010/11 sont des
économies d’Afrique Subsaharienne
Paieme
Protection
Solutionne
Raccorde
Changement de Création
Transfert Obtenti
nt des Commerce Exécution
Obtention
ment de
ment
a
des
classement de d’entrepri des permis
de
on de
taxes transfront
des
l’électricit
investisse
l’insolvabili
propriété
prêts
et
alier
contrats
DB11 a DB12
se
de construire
é
urs
té
impôts
√
Maroc
115 94 ((--21)
Moldova,
République de
99 81 ((--18)
Macédoine, exRépublique
yougoslave de
34 22 ((--12)
São Tomé et
Principe
174 163
(-11)
√
Lettonie
31 21 ((--10)
√
Cap Vert
129 119
(-10)
Sierra Leone
150 141 ((-9)
Burundi
177 169 ((-8)
Îles Salomon
81 74 ((--7)
√
Corée, République
de
15 8 ((-7)
√
Armenie
61 55 ((--6)
√
Colombie
47 42 (-5)
√
√
√
√
√
√
√
√
√
√
√
√
√
√
√
√
√
√
√
√
√
√
√
√
√
√
√
√
√
√
√
√
√
√
√
√
√
√
√
Rang de l’Afrique subsaharienne, par indicateur,
dans le classement Doing Business 2012
Meilleur au classement mondial
Meilleur au niveau de l’Afrique
subsaharienne
Nouvelle-Zélande
Rwanda (8)
Maurice (15)
RAS de Hong Kong, China
Afrique du Sud (31)
`Kenya (37)
Arabie Saoudite
Ghana (36)
Soudan (36-41)
Malaisie
Afrique du Sud (1)
Rwanda (8)
Nouvelle-Zélande
Afrique du Sud (10)
Maurice (13)
Paiement des taxes et impôts
Maldives
Maurice (9)
Botswana (25)
Commerce transfrontalier
Singapour
Maurice (21)
Seychelles (33)
Luxembourg
Tanzanie (36)
Cap Vert (37)
Japon
Botswana (28)
Namibie (56)
Indicateur
Création d’entreprise
Obtention des permis de construire
Transfert de propriété
Obtention de prêts
Protection des investisseurs
Exécution des contrats
Solutionnement de l’insolvabilité
Classement de l’Afrique subsaharienne pour la facilité de
faire des affaires dans Doing Business en 2010/11
185
165
145
125
105
85
65
45
25
5
(15)
Plus facile de faire
des affaires
Moyenne régionale pour l’Afrique
subsaharienne:
167
137
Plus difficile de faire
des affaires
D. Quelles perspectives pour la
Côte d’Ivoire?
Un cadre macroéconomique stable, fortes opportunités
de croissance, mais… faible taux d’investissement et
compétitivité du secteur privé:
a) La sécurité, la justice, et l’accès aux finances sont
des contraintes majeurs pour les entreprises;
b)
Un effort significatif est nécessaire pour relancer les
infrastructures et les compétences
c)
Les difficultés relatives d’accès aux finances sont
aggravées par un cadre des affaires de mauvaise
qualité (Doing Business), en particulier pour les PME
Côte d’Ivoire: Evolution DB 2011-2012
Indicateur
Classement Côte
d’Ivoire
2012
Classement
Côte d’Ivoire
2011
Variation
classement
Classement mondial
167
170
-3
Création d’entreprise
170
171
-1
Obtention de permis de
construire
169
168
1
Raccordement a l’électricité
73
76
-3
Transfert de propriétés
158
154
4
Obtention des prêts
126
152
-26
Protection des investisseurs
155
153
2
Paiement des taxes et des
impôts
159
153
6
Commerce transfrontalier
161
160
1
Exécution des contrats
124
124
0
Solutionnement de
l’insolvabilité
70
81
-11
16
Positionnement relatif DB de la Côte d’Ivoire
Domaine
Côte
d'ivoire
Benin
Burkina
Mali
Nigeria
Senegal
Togo
Moyenne
SSA
Meilleur
SSA
Classement
mondial
167
175
150
146
133
154
162
137
Maurice
(23)
Création
d’entreprises
170
154
116
115
116
93
174
68
Rwanda (8)
Obtention de permis
de construire
169
117
59
95
84
125
146
63
Afrique du Sud
(31)
Raccordement
Electricité
73
140
139
113
176
168
92
122
Maurice
(44)
Transfert de
propriétés
158
130
111
91
180
171
162
66
Ghana (36)
Obtention des prêts
126
126
126
126
78
126
126
110
Protection des
investisseurs
155
155
147
147
65
166
147
112
Afrique du Sud
(1)
Afrique du Sud
(10)
Paiement des Taxes
/ Impôts
159
170
147
163
138
174
161
115
Maurice (9)
Commerce
transfrontalier
161
129
175
146
149
65
98
134
Maurice (21)
Exécution des
contrats
124
176
108
132
97
145
151
65
Tanzanie (36)
Solutionnement
Insolvabilité
70
127
103
111
99
86
93
127
Botswana (28)
17
E. Réforme: Comment y parvenir?
• Définition d’un plan d’actions de réformes
– Identification de réformes prioritaires
• Mise en place d’une plateforme de concertation
permanente: secteur privé - secteur public
– Engagement fort du gouvernement et du secteur privé
– Concevoir, valider et mettre en œuvre les réformes
•
Mise en place d’un comité de suivi des réformes
– Valider la bonne exécution des réformes
– Evaluer périodiquement l’impact de ces réformes
18
Cote d’Ivoire: opportunités d’amélioration dans le domaine de la
création d’entreprise et l’obtention des permis de construire
Création d’Entreprises
Cote d’Ivoire
Mali
Sénégal
Classement
170
115
93
Procédures (nombre)
10
4
3
32
8
5
Délai (jours)
Obtention des Permis de Construire
Cote d’Ivoire
Mali
Burkina Faso
Classement
169
95
59
Procédures (nombre)
18
11
12
583
179
98
Délai (jours)
Cote d’Ivoire: opportunités d’amélioration dans le domaine du
commerce transfrontalier (import/export)
Commerce Transfrontalier: Export
Classement commerce
transfrontalier
Cote d’Ivoire
(161)
Togo
(98)
Sénégal
(65)
Documents (nombre)
10
6
6
Délai (jours)
25
24
11
1969
940
1098
Couts ($ par container)
Commerce Transfrontalier: Import
Classement commerce
transfrontalier
Cote d’Ivoire
(161)
Togo
(98)
Sénégal
(65)
Documents (nombre)
9
8
5
Délai (jours)
36
28
14
2577
1109
1740
Couts ($ par container)
L’appui du Groupe de la Banque Mondiale
Engagement du Groupe de la Banque Mondiale à participer à l’amélioration
du climat des affaires.
Appui à la Gouvernance Economique
Appui à la mise à niveau des infrastructures économiques
Appui aux réformes prioritaires du Doing Business (PARE-PME)
Appui budgétaire
Appui de la SFI (Financement et Assistance technique)
MIGA –ICSID Couverture des risques des investisseurs- Arbitrage
des contentieux
21
Pour plus d'informations :
www.doingbusiness.org
22
Merci pour votre attention.
Faible Taux d’Investissement Privé…
…malgré un cadre macroéconomique favorable
Formation Brute du Capital Fixe
(Public et Privé) en % du PIB
Investissements Directs Etrangers
(% du PIB)
Madagascar
Congo
Tanzania
Senegal
Ghana
Guinea
Burkina Faso
Zambia
Nigeria
Uganda
Gabon
South Africa
Kenya
Cameroon
Gambia
Togo
Benin
Mali
Côte d'Ivoire
-5,0
5,0
15,0
Gross Capital Formation Private
25,0
35,0
45,0
Gross Capital Formation Public
Congo
Madagascar
Ghana
Guinea
Gambia
Zambia
Uganda
Senegal
Tanzania
Mauritania
South Africa
Niger
Togo
Benin
Nigeria
Burkina Faso
Côte d'Ivoire
Mali
Kenya
Cameroon
Gabon
0
5
10
15
20
25
30
L’accès au système financier par les
entreprises est assez réduit en Côte d’Ivoire
Proportion d’entreprises avec une ligne de crédit ou un prêt des institutions financières
Benin
Cameroon
South Africa
Burkina Faso
Kenya
Ghana
Togo
Madagascar
Uganda
Gambia
Tanzania
Zambia
Senegal
Congo
Côte d'Ivoire
Mali
Gabon
Guinea
Nigeria
Sub -Saharan Africa
0
5
10
15
20
25
30
35
40
45
Le climat des affaires impose des coûts sur la
productivité des PME
Valeur ajoutée par employé dans
les grandes entreprises
(100+ employés en US$ 2005)
Valeur ajoutée par employé dans
les petites entreprises
(5-19 employés en US$ 2005)
South Africa
Cote d'Ivoire
Kenya
South Africa
Morocco
Cameroon
Togo
Senegal
Cameroon
Kenya
Senegal
Mali
Madagascar
Morocco
Mali
Burkina Faso
Cote d'Ivoire
Vietnam
Ghana
Ghana
Madagascar
Burkina Faso
Vietnam
0
5 000
10 000
15 000
0
10 000 20 000 30 000 40 000 50 000