COMPTE RENDU 238 RÉUNION DU COMITÉ D`EXAMEN (ADOPTÉ)

COMPTE RENDU 238 e RÉUNION DU COMITÉ D’EXAMEN (ADOPTÉ) DATE : Le 8 mai 2007 ENDROIT : Comité consultatif pour l’environnement de la Baie­James 383, rue Saint­Jacques Montréal ÉTAIENT PRÉSENTS : MM. Clément Tremblay, (C.T.) président, Québec Daniel Berrouard, (D.B.) Québec Bernard Harvey, (B.H.) Québec Brian Craik, (B.C.) ARC Michael O’Neill, (M.O.) secrétaire exécutif, COMEX INVITÉ : M. ÉTAIT ABSENT : M. Alan Penn, (A.P.) conseiller scientifique, ARC Philip Awashish, (P.A.) ARC
Compte rendu Page 2 COMEX­238 e réunion ________________________________________________________________________ 1. OUVERTURE DE LA RÉUNION ET ADOPTION DE L’ORDRE DU J OUR Le président M. Clément Tremblay déclare la réunion ouverte à 9 :00 et l’ordre du jour suivant est adopté : 1. Ouverture de la réunion et adoption de l’ordre du jour; 2. Adoption des comptes rendus des 236 e et 237 e réunions; 3. Affaires découlant des 236 e et 237 e réunions : 3.1 Mine du lac Doré(vanadium) McKenzie Bay International Ltd. : lettre à l’initiateur; 3.2 Mine Langlois, Ressources Breakwater, Suivi des résultats biophysiques et sociaux, Rapport annuel 2006; 3.3 Complexe La Grande, suivi environnemental, Rapport technique sur la qualité de l’eau : commentaires d’Alan Penn sur projet de lettre à l’administrateur provincial; 3.4 Élevage porcin dans le secteur de Chapais, C.D.E.C., correspondance récente; 3.5 Route de Waskaganish : suivi environnemental; 3.6 Projet Eastmain­1­A/dérivation Rupert : 3.6.1 Aménagement d’un lieu d’enfouissement en tranchée, Campements Némiscau, Rupert, Eastmain et résidence Nemiscau, S.E.B.J.; 3.6.2 Modification au c.a., ajout de nouvelles carrières et sablières (condition 2.9) S.E.B.J., Renseignements additionnels; 3.6.3 Les suivis : suivis en général, conditions 6.2 et 7.1 4. Date et lieu de la prochaine réunion.
Compte rendu COMEX­238 e réunion Page 3 _____________________________________________________________________ 1) ADOPTION DES COMPTES RENDU DE LA 236 E ET 237 E RÉUNIONS Le compte rendu de la 236 e réunion est adopté avec des ajustements. Le compte rendu de la 237 e réunion est adopté tel que rédigé et il sera transmis à Hydro­Québec. 2) AFFAIRES DÉCOULANT DES 236 E ET 237 E RÉUNIONS 3.1 Mine du lac Doré(vanadium) McKenzie Bay International : lettre à l’initiateur Tel qu’entendu lors de la 236 e réunion, le COMEX a écrit au représentant de l’initiateur M. John Sawarin, le 11 avril 2007, afin de l’informer d’une série de points à être clarifiés lors d’une rencontre technique, avant de procéder à la tenue d’audiences publiques. Le COMEX est toujours en attente d’une réponse de la part de l’initiateur. Le COMEX ayant par ailleurs écrit à l’administrateur provincial le 5 décembre 2006 pour l’informer qu’il prévoyait terminer son analyse vers la fin avril 2007, il lui écrira à nouveau pour l’informer qu’il ne pourra terminer son analyse à l’intérieur du délai prévu vu que certains aspects ont besoin d’être clarifiés auprès de l’initiateur lors d’une rencontre technique. Le Comité avisera l’administrateur provincial du nouveau délai requis en fonction des disponibilités de l’initiateur à participer à une rencontre technique. 3.2 Mine Langlois, Ressources Breakwater, Suivi des résultats biophysiques et sociaux, Rapport annuel 2006 Ce document fut transmis aux membres pour information. Les membres discutent brièvement de la condition qui fait référence aux relations de la compagnie avec la communauté de Waswanipi qui se font par le biais du Comité de liaison. 3.3Complexe La Grande, suivi environnemental, Rapport technique sur la qualité de l’eau : commentaires d’Alan Penn sur le projet de lettre à l’administrateur provincial A.P. distribue un texte afin d’alimenter la discussion du COMEX. Il soumet également un court document qui regroupe une série de thèmes qui selon lui pourraient figurer dans une politique de suivi sur la qualité de l’eau. Il déplore l’intention d’Hydro­Québec de mettre fin au suivi sur la qualité de l’eau du complexe La Grande et insiste sur l’importance de maintenir en place l’expertise acquise au fil des ans, tant pour le bénéfice des Cris que pour l’ensemble du Québec. Il fait un rappel de la mise en place du réseau de surveillance écologique
Compte rendu Page 4 COMEX­ 238 e réunion _____________________________________________________________________ (RSE) et de son application aux différentes phases du complexe La Grande. Il croit important de déterminer pour les nouveaux projets, les différents enjeux écologiques et la façon que ceux­ci diffèrent des enjeux écologiques du complexe La Grande. A.P. souligne aussi l’importance de fournir une rétroaction à l’administrateur provincial. B.C. croit pour sa part que l’analyse des différents paramètres de qualité de l’eau pourrait se faire en comparant ceux des réservoirs avec ceux des bassins versants (système naturel). Les membres conviennent que les conclusions qu’a tirées Hydro­Québec dans son suivi sur la qualité de l’eau sont générales et axées davantage sur les aspects chimiques que qualitatifs. Pour ce qui est du programme du suivi à déposer par Hydro pour le projet Eastmain­1­ A/dérivation Rupert, ils s’entendent sur la nécessité d’impliquer les Cris dans la conception des études ainsi que dans le déroulement et que les préoccupations des Cris à l’égard de la consommation du poisson devraient aussi être prises en compte. A.P. juge nécessaire de poursuivre sa réflexion sur le rapport synthèse déposé par Hydro­Québec et de proposer au Comité un document qui concernerait à la fois le MDDEP et à la fois l’initiateur du projet. Les membres sont d’accord avec la proposition d’A.P. de préparer un tel document (préliminaire) qui sera circulé auprès du Comité pour commentaires préalablement à son envoi l’administrateur provincial. D.B. mentionne que cet envoi devra aussi indiquer les éléments pour lesquels subsiste un questionnement de la part du COMEX. On fait valoir aussi qu’Hydro­Québec en tant que gestionnaire de ces réservoirs doit également promouvoir des relations harmonieuses avec les résidants qui bordent les réservoirs. 3.4 Élevage porcin dans le secteur de Chapais, C.D.E.C., correspondance récente Le 10 avril 2007 le COMEX a reçu de la part de M. Jacques Bérubé, président de la C.D.E.C., une lettre dans laquelle il manifeste son mécontentement à l’égard des propos tenus par B.C. dans le cadre du projet porcin dans un article paru dans l’édition du 16 mars 2007 de la revue The Nation et dans laquelle il sollicite une réaction de la part du COMEX. Le COMEX a accusé réception de cette lettre le 11 avril 2007. Le 23 avril Brian Craik a transmis aux membres copie d’un courriel qu’il avait adressé à M. Steve Bonspiel, journaliste à la revue The Nation, afin de clarifier certains de ses propos cités par le journaliste dans l’article mentionné précédemment. Suite à une discussion, les membres conviennent de la nécessité pour le COMEX d’écrire à M. Bérubé et ils s’entendent sur les éléments de contenus. B.H.
Compte rendu COMEX­238 e réunion Page 5 _____________________________________________________________________ préparera un projet de lettre qui sera circulé pour commentaires auprès des membres du Comité (copie de la version finale à l’administrateur provincial). D.B. informe les membres de la récente tenue d’une rencontre avec l’initiateur et les représentants du MDDEP portant sur la modélisation du panache des odeurs et pour laquelle l’initiateur s’attend à déposer le complément d’information avant la fin de l’été 3.5 Route de Waskaganish : suivi environnemental Le COMEX est informé que le Conseil de bande de Waskaganish ira de l’avant avec son plan de suivi environnemental pour les portions de la route en terres de catégorie II et III et ceci en conformité avec les conditions qui figurent à la recommandation que le Comité avait transmis à l’administrateur provincial le 31 janvier 2007. Il y aura arrimage de ce programme de suivi avec la portion de route située en terres de catégorie I. Le secrétaire communiquera prochainement avec le chef adjoint pour coordonner la visite du COMEX à Waskaganish au cours des prochains mois. 3.6 Projet Eastmain­1­A/dérivation Rupert 3.6.1 Aménagement d’un lieu d’enfouissement en tranchée, campements Némiscau, Rupert, Eastmain et résidence Némiscau, S.E.B.J. Le COMEX est en attente d’un complément d’information sur ce projet. Le secrétaire fera parvenir copie du compte rendu adopté de la 237 e réunion à Hydro­ Québec (Me Annie Villeneuve) 3.6.2 Modification au c.a., ajout de nouvelles carrières et sablières, condition 2.9 S.E.B.J., renseignements additionnels Suite à l’étude du complément d’information qu’avait reçu le COMEX le 25 avril 2007, il est convenu que le COMEX écrira à l’administrateur provincial afin de lui recommander de modifier la condition 2.9 du certificat d’autorisation délivré le 24 novembre 2006 afin d’y inclure les dix nouvelles aires d’emprunts décrites dans le document du 25 avril. 3.6.3 Les suivis en général Les membres discutent le document intitulé Quelques réflexions préliminaires sur le suivi du projet E­1­A/ dérivation Rupert préparé par B.H. et transmis à l’ensemble du Comité le 18 avril 2007. Pour les aspects stratégiques, les membres
Compte rendu COMEX­238 e réunion Page 6 conviennent de la nécessité pour le COMEX d’être efficace et le plus proactif possible et qu’il devra se doter d’une façon de faire à l’égard des suivis. On fait un rappel du rôle du COMEX par rapport à celui du BAPE et celui d’une commission fédérale. Les membres font valoir également le rôle de l’administrateur provincial par rapport à celui du COMEX. Le Comité accueille favorablement la proposition de B.C. que le COMEX rencontre les représentants S.E.B.J. de la société Niskamoon. Cette réunion pourrait se tenir à l’automne. B.C. informe le Comité des grandes lignes d’une rencontre de coordination qui s’est tenue le 12 avril à laquelle ont participé les représentants du CCSSSBJ, de l’ARC, P.A., B.C., et John­Paul Murdoch. En ce qui a trait à l’aspect technique des suivis, qui englobe aussi les aspects scientifiques le COMEX n’est pas en mesure seul d’apprécier la portée des programmes de suivis soumis par l’initiateur. On croit par ailleurs que le CCSSSBJ devra s’impliquer plus globalement avec certaines autres conditions du c.a. Condition 6.2 Suite à la réception de commentaires de la part de l’ARC et du CCSSSBJ sur le document de Questions et commentaires sur la réponse d’Hydro­Québec à la condition 6.2 du c.a., préparé par Carl Ouellet, on croit pertinent que soit constitué un groupe de travail SEBJ/CCSSSBJ. Ce groupe se pencherait entre autres sur l’application des orientations proposées dans la réponse de la SEBJ à la condition 6.2 du c.a. B.H. préparera un projet de lettre à l’attention de l’administrateur provincial qui sera circulé auprès des membres pour commentaires et qui fera valoir la consultation effectuée auprès de certains organismes, la pertinence pour la SEBJ de constituer un groupe de travail SEBJ/CCSSSBJ, sur la mise en oeuvre des mesures proposées par la SEBJ pour la condition 6.2, des modifications qui pourraient être apportées en cours de processus et une proposition de sujets de discussions (usage d’alcool et de drogues) Condition 7.1 D.B. informe les membres que la proposition de la SEBJ fut transmise pour commentaires au Ministère de la Sécurité publique (MSP). Le COMEX transmettra ses recommandations à l’administrateur provincial advenant que le MSP n’ait pas de commentaires à formuler d’ici une semaine. On indiquera dans la lettre qu’il serait de bon aloi que le Plan de mesures d’urgence assure l’implication des communautés, organismes et individus cris dans la conception du plan et sa mise en application.
4. DATE ET LIEU DE LA PROCHAINE RÉUNION La prochaine réunion se tiendra le 13 juin à Montréal, à l’ARC avec le CCSSSBJ Michael O’Neill, Secrétaire exécutif, COMEX