etude deplacements transports

SYNDICAT MIXTE DU PAYS D'AUNIS
ETUDE DEPLACEMENTS TRANSPORTS
CAHIER DES CHARGES
INTRODUCTION
Le Syndicat Mixte du Pays d'Aunis a engagé en 2005 l'étude d'un projet de SCoT. Selon l'avis exprimé
par les services de l'Etat sur le SCoT arrêté, des études complémentaires sont jugées nécessaires,
notamment une meilleure connaissance des mobilités et besoins en transports de la population. A ce
titre, les élus souhaitent engager une étude des déplacements sur le territoire du Pays d'Aunis. Cette
étude devra apporter des données récentes sur les comportements et besoins actuels de déplacements
en prenant en compte la réalité des bassins de vie, des initiatives menées par les diverses collectivités
locales compétentes dans l'organisation des transports. Elle devra intégrer la démarche de concertation
engagée entre les territoires composant le bassin de vie et d'emploi de l'Aunis à travers l'étude conjointe
des SCOT, les échanges entre élus délégués, entre services du Pays d'Aunis et de la Communauté
d'Agglomération de La Rochelle.
1. CONTEXTE GÉNÉRAL
1.1. Présentation du territoire
Le périmètre de l'étude est celui du SCOT du Pays d'Aunis, porté par le Syndicat Mixte du Pays d'Aunis.
Il couvre un territoire de 52 communes pour 62 273 habitants en 2006 (INSEE Recensement lissé 2006,
population municipale), contre 53 484 (RGP 1999).
Depuis le 1er janvier 2005, le Pays d'Aunis est composé de:
- 4 communautés de communes (CdC) : CdC du canton de Courçon, CdC du Pays Marandais, CdC de la
Plaine d’Aunis, et CdC de Surgères,
- 3 communes : Ardillières, Ballon, et Ciré d’Aunis.
Syndicat Mixte du Pays d'Aunis
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Localisé au Nord du département de La Charente-Maritime, aux confins de deux Régions (PoitouCharentes et Pays de Loire) et de trois départements (Charente-Maritime, Vendée, Deux-Sèvres), le
Pays d'Aunis se trouve dans le secteur Nord-Ouest du département qui regroupe environ la moitié de la
population de Charente-Maritime.
1.2. Déplacements : éléments de diagnostic et d'orientations
1.2.1 Quelques repères
- Un vaste territoire à l'interface de plusieurs bassins de vie...
Le Pays d'Aunis se situe dans le bassin de vie de La Rochelle, notamment pour les activités liées à
l'emploi, aux démarches administratives, de santé, d'insertion, d'achats et de loisirs. Et également pour
une petite partie du territoire dans ceux de Rochefort et Niort.
A l'Ouest se trouve l'Agglomération de La Rochelle (150 705 habitants en 2006), les mouvements de
population sont significatifs entre les communes de l'Agglomération Rochelaise et celles du Pays.
- … caractérisé par une multipolarité
Le pays n'appuie pas son développement sur une commune phare mais trouve un équilibre autour de
trois pôles d'attraction : Marans (4 715 habitants en 2006), Aigrefeuille (3 581 habitants en 2006) et
Surgères (6 172 habitants en 2006).
Des polarités ont été identifiées dans le projet de SCoT du Pays d'Aunis, elles correspondent aux 5 pôles
structurants représentés par les chefs lieux de cantons (Aigrefeuille, Courçon, La Jarrie, Marans et
Surgères).
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- Une faible densité mais une population qui augmente
D'une densité de 66 hab./km2, identique à celle de la région Poitou-Charentes et largement inférieure à
celle du Département de Charente-Maritime (86 hab./km2), le pays ne colle pourtant pas au profil type
des territoire ruraux. En effet, il connaît une variation de population de 8% entre 1990 et 1999. Sa
population a même augmenté de 16,4% en moyenne entre 1999 et 2006.
Même si cette croissance est inégale d'un canton à l'autre, aucun d'entre eux n'y échappent. Ce
phénomène reste particulièrement observable autour de Courçon et d'Aigrefeuille d'Aunis. Seul le secteur
de Surgères est en perte de vitesse depuis 1990. Cette croissance est liée majoritairement à l'évolution
du solde migratoire sur plus des ¾ des communes. L'importance de ce solde s'explique par l'attractivité et
la croissance urbaine de La Rochelle et le phénomène de "littoralisation". La Rochelle s'étend ainsi sur
son arrière pays, aidée par le développement des axes de communication.
Le Pays d'Aunis accueille ainsi une nouvelle population, plus jeune, habituée à un niveau de services
urbains. C'est la partie Ouest du pays qui est particulièrement concernée par cette dynamique jeune le
long d'un axe Charron-Landrais, et le long de la RN.11, profitant de la proximité de La Rochelle. En
revanche, l'Ouest s'oppose à la moitié Est du pays qui, depuis 1999, s'oriente vers un vieillissement de sa
population. Ainsi globalement, la population du pays est une population vieillissante, marquée par un
solde migratoire jeune en évolution.
- Les infrastructures routières et ferroviaires
- le réseau ferroviaire
Le Pays d'Aunis est concerné par deux axes ferroviaires:
- la ligne TGV Paris-La Rochelle, axe régional La Rochelle – Niort – Poitiers avec une gare : la
gare TGV de Surgères.
- et la ligne inter régionale Nantes – La Rochelle, se prolongeant vers Bordeaux, sans arrêt sur
le territoire.
- le réseau routier
Le territoire du Pays d'Aunis bénéficie d'une bonne accessibilité au réseau autoroutier (A.10). Le projet
l'A.831 Fontenay-le-Comte – Rochefort va améliorer la desserte du territoire et les liaisons Nord-Sud. Le
passage de la RN.11 (La Rochelle – Niort) en régime autoroutier (A.830) renforcera l'axe Est-Ouest.
Le RD. 137 (ex RN.137) dessert la partie Nord du territoire. Un réseau de départementales complète ce
maillage. Les liaisons Nord-Sud du réseau secondaire sont moins performantes à l'intérieur du Pays
d'Aunis.
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- Une faiblesse des moyens de transports en commun favorisant l'usage de la voiture
Les principaux constats établis sur le Pays d'Aunis (Etude mobilité - avril 2002) sont les suivants:
- un taux de motorisation élevé des ménages
- des flux domiciles-travail très importants surtout en direction de La Communauté
d'Agglomération de La Rochelle
- 3 pôles attractifs principaux au sein du territoire: Surgères, Marans, Aigrefeuille.
- Une organisation et une gestion des transports en commun dépendantes d'acteurs exogènes
Sur le Pays d’Aunis, le Conseil Général de Charente-Maritime est Autorité Organisatrice des transports
Publics (AOT) des Transports Publics interurbains et scolaires.
Le Conseil Général de Charente Maritime dispose :
- d'un réseau interurbain départemental, revu récemment.
Il a la volonté de mettre en place du transport à la demande notamment sur le Pays d’Aunis.
- des comptages routiers sont disponibles à la Direction des Infrastructures Départementales
Pour les territoires voisins:
 La Communauté d'Agglomération de La Rochelle est AOT des Transports Urbains,
compétence qu'elle exerce sur l'ensemble de son territoire (18 communes). Pour ce faire, elle a
mis en œuvre deux délégations de services public. Sur les 9 communes de l'ancien SIVOM cette
DSP a été confiée à la RTCR (régie directe) et sur les 9 autres communes à Vélioa.
Par ailleurs, un Plan de Déplacements Urbains a été approuvé en 2000, il devrait être mis en
révision en septembre 2009 pour une approbation fin 2010.
Le Communauté d'Agglomération dispose d'un Schéma Directeur a été approuvé en 2001. Sa
révision / procédure SCoT en cours avec un objectif d’approbation en fin 2010 (révision prescrite
le 26/09/2006).
 La Communauté d'Agglomération du Pays Rochefortais est également AOT des Transports
Urbains, compétence qu'elle exerce sur l'ensemble de son territoire (26 communes). La CdA est
aussi organisatrice de la navette TGV Rochefort-Surgères.
Par ailleurs, un Plan de Déplacements Urbains est en cours.
Un SCoT a été approuvé le 31/10/2007 sur le périmètre du Pays Rochefortais.
 La Communauté d'Agglomération de Niort - CAN est également AOT des Transports Urbains,
compétence qu'elle exerce sur l'ensemble de son territoire (29 communes).
Par ailleurs, un Plan de Déplacements Urbains et un SCOT sont en cours (délibération prescrite
le 17 septembre 2001), avec un objectif d’approbation initialement prévu en 2008.
A noter l’existence d’un « syndicat mixte pour la communauté tarifaire » entre transports publics de
personnes œuvrant dans la Charente Maritime, initiateur de la mise en place d’un titre de transport
« Pass’Partout 17 » intermodal, et interopérateurs. Carte de transport unique permettant de se déplacer
sur l'ensemble du département avec un seul billet.
Le Conseil Régional Poitou-Charentes est AOT ferroviaires régionaux de voyageurs.
Une ligne Transport Express Régional, gérée par la Région Poitou-Charentes, concerne le Pays d'Aunis:
la ligne Poitiers/Niort/La Rochelle avec un arrêt en gare TGV de Surgères. La desserte du territoire par le
TER s'est améliorée.
Cette ligne est également fréquentée par le TGV Paris / La Rochelle.
Le Conseil Régional des Pays de la Loire gère à la fois les Transports Express Régionaux
(autocars et trains) et est AOT des transports sur l'ensemble de son territoire:
- Une ligne TER Intercité (IC) traverse quelques communes du Pays d'Aunis mais n'a pas d'arrêt
sur celles-ci, il s'agit de la ligne Nantes/La Rochelle.
- Le Conseil Régional a récemment revu son offre en transport interurbain et a mis en place du
transport à la demande. Cette nouvelle offre concerne des communes du Nord du Pays d'Aunis.
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1.2.2 La Charte de développement durable du Pays d'Aunis adoptée en 2004
(extraits)
« Sans voiture individuelle, les habitants du Pays d'Aunis ne peuvent circuler facilement au sein
du territoire et vers les agglomérations proches du Pays.
Ils mentionnent de nombreuses difficultés liées aux transports collectifs, un manque de fréquence, de
lisibilité et de souplesse, peu d'informations sur les transports, transport non adaptés aux publics et aux
déplacements. Les véhicules appartenant à des associations ou des écoles sont sous-utilisés. La
population des chefs-lieux est favorisée par rapport à celle du milieu rural, problème des personnes
habitant en milieu rural pour se déplacer vers les services, attente chez les personnes âgées d'un
déplacement des services au domicile. »
Le transport collectif routier
Globalement, l'offre de transports publics n'est pas adaptée aux besoins du territoire que ce soit pour les
déplacements internes du Pays ou pour les déplacements externes vers les grands pôles. C'est pourquoi,
certains acteurs du territoire ont mis en place des solutions très ponctuelles pour pallier ce manque :
expérience de transport à la demande sur le canton de Marans, expérience en transport des personnes à
mobilité réduite sur le canton de Courçon, tickets de transport gratuits pour les personnes en difficulté,
plateforme de covoiturage, sur la CdC Plaine d'Aunis, location de scooters et mobylettes par le CAC de
Surgères, location voiture individuelle Espace Mosaïque...
Le réseau ferroviaire
La ligne SNCF Paris-La Rochelle traverse le Pays d'Aunis, et présente à Surgères une gare TGV
desservie en semaine par trois arrêts journaliers, par sens de circulation.
Cette gare constitue également un atout pour le développement des transports en commun vers La
Rochelle mais aussi vers Niort (TER).
Sur le Pays d'Aunis, une seule gare est desservie, celle de Surgères. Elle accueille les TGV et les
TER.
Elle est utilisée par une population des cantons de Surgères et Aigrefeuille, mais aussi du Pays
Rochefortais pour l'offre TGV vers Paris.
Les habitants des cantons de Marans, Courçon et La Jarrie se rabattent plutôt vers la gare de La
Rochelle.
Ceux du canton de Courçon vont également vers les gares de Mauzé-sur-le-Mignon et Niort.
La difficulté de la gare de Surgères est son positionnement par rapport au centre-ville ; elle est excentrée
de 800 mètres.
Pour ce qui concerne l'Aunis, la priorité devrait être donnée à la relation Nantes-La RochelleBordeaux, et à la qualité de la desserte entre Poitiers, Niort et La Rochelle.
1.2.3. Le projet de SCOT du Pays d'Aunis
1.2.3.1. Les orientations du Pays d'Aunis
Organiser le déplacement des personnes:
• Accueillir deux nouveaux axes autoroutiers (A831 et A810 – ex. RN11)
• Améliorer le maillage routier du territoire : intégration de projets autoroutiers, contournement
de villes (Marans, rue d'Aligre), aménagements d'échangeurs, renforcement du réseau
secondaire, amélioration et renforcement des déplacements et des capacités de stationnement.
• Renforcer les infrastructures ferroviaires : valorisation du pôle gare de Surgères,
désenclavement du port autonome, renforcement de la ligne TGV, meilleure exploitation du TER
avec nouvel arrêt (Aigrefeuille, La Jarrie, Marans), embranchement ferroviaire pour un espace
économique vers Aigrefeuille, suppression de passages à niveau.
• Renforcer les transports en commun : amélioration du réseau de bus, complémentarité sur les
5 pôles structurants du Pays avec les réseaux CdA de La Rochelle et Conseil Général (Mouettes,
Transport à la demande –TAD-).
• Développer les circulations douces : Réflexion pour l'élaboration de circuits cyclables à
l'échelle Pays d'Aunis.
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1.2.3.2. L'Avis de l'Etat sur le projet de SCOT du Pays d'Aunis (2008)
•
Aspects positifs
- Les objectifs sont intéressants
- Les propositions sont données pour améliorer la situation et anticiper les besoins dans un
souci :
. de développement les transports alternatifs à l'automobile,
. de lutte contre les gaz à effet de serre,
. de réduction de la consommation d'énergie,
. d'une augmentation prévisible importante du coût des carburants
•
Aspects à améliorer
Le projet de ScoT demande à être complété par une étude sur les déplacements sur le Pays
d'Aunis, à lancer dès à présent:
. en intégrant les liaisons avec la CdA
. pour proposer des solutions de transports collectifs adaptées aux différentes situations
rencontrées.
•
1.2.3.3. L'Avis de la Communauté d'Agglomération de La Rochelle sur le
projet de SCOT du Pays d'Aunis (2008)
Aspects positifs
− Les projets du port autonome de La Rochelle, soutenus par la CdA, laissent envisager le
développement d'une zone logistique située probablement dans le Pays d'Aunis
− Besoin d'une desserte renforcée du port de La Rochelle par voie ferroviaire et non par
voie routière
− Mise en valeur de l'étoile ferroviaire La Rochelle/Rochefort/Marans/Surgères et ouverture
de nouveaux arrêts ou réouverture d'anciennes gares = opportunité incontournable pour
l'organisation du Pays d'Aunis
« La CdA agira aux côtés du Pays d'Aunis pour que ces dessertes ferroviaires soient
mises en oeuvre le plus tôt possible ».
2. CONTENU DE L'ÉTUDE
2.1. Objectifs généraux de l'étude
Le Syndicat Mixte du Pays d'Aunis est maître d'ouvrage pour l'élaboration du Schéma de Cohérence
Territoriale.
Dans ce cadre, l'objectif général de l'étude est d'étudier de façon précise les aspects relatifs aux
déplacements des biens et des personnes, conformément à la Loi SRU et au chapitre 3 du projet de loi
de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l'Environnement, afin de dégager les enjeux qui
y sont liés sur le territoire du SCOT du Pays d'Aunis.
Ces enjeux devront, au regard du diagnostic, faire écho aux dispositions de l'article L.121-1 du Code de
l'Urbanisme, qui prévoit que le SCOT détermine les conditions permettant d'assurer la maîtrise des
besoins de déplacements et de la circulation automobile.
2.2. Propositions d'axes d'études
Les axes d'études suivants doivent être développés :
- Etude des déplacements sur les 52 communes du Pays d'Aunis
- Approche affinée sur les 5 pôles de développement identifiés dans le SCOT (Aigrefeuille, Courçon,
La Jarrie, Marans, Surgères) prenant en compte les préconisations et les services mis en oeuvre
par les Autorités Organisatrices des Transports (recherche de complémentarités entre les
réseaux, notamment ceux du Conseil Général et de la Communauté d'Agglomération de La
Rochelle).
- Concertation pour la mise en oeuvre du Transport à la Demande
Le Conseil général souhaite mettre en place une offre de transport à la demande sur le Pays
d’Aunis avec son concessionnaire Kéolis. Cette étude doit dimensionner et organiser le transport
à la demande avec le Conseil Général et Kéolis.
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La mise en place de ce transport à la demande devra faire l'objet d'une concertation à
l'échelle de chacun des cantons.
- Etude d'une plate-forme de co-voiturage, notamment l'opportunité d'un élargissement à l'ensemble
de Pays de l'expérience menée par la Communauté de Commune Plaine d'Aunis.
- Etude de solutions adaptées aux personnes en situation de précarité.
2.3. Eléments de la mission
2.3.1. Phasage
Deux phases successives doivent composer la proposition:
•
Phase 1: la réalisation du diagnostic (déplacements, transports, infrastructures), analyse des
données de trafic et de mobilité existantes à l’échelle du Pays d’Aunis et plus largement des
bassins de vie. Ce diagnostic mettra en évidence les liens entre déplacements, réseaux de
transports, infrastructures et dynamiques territoriales (urbanisme, social, économie,
environnement).
•
Phase 2: l'identification des enjeux et la définition d'une stratégie. A partir du diagnostic seront
identifiés les enjeux et définie une stratégie (orientations, propositions) en termes de
déplacements, de transports (recherche de solutions complémentaires entre les différentes AOT
notamment) et d'infrastructures.
A noter : Le Conseil général souhaite mettre en place au plus tôt une offre de transport à la
demande sur le Pays d’Aunis avec son concessionnaire Kéolis. Il est alors demandé d'étudier en
priorité les besoins en déplacements autour des chefs lieux de cantons – pôles structurants du
projet de SCoT du Pays d'Aunis, pour une mise en place fin 2009.
Détail des phases: Les éléments ci-dessous pourront être adaptés en fonction des propositions
méthodologiques du bureau d'études.
2.3.2. Phase 1 – Etat des lieux - diagnostic
2.3.2.1 – Connaître et comprendre les besoins actuels et futurs de la mobilité de la population
résidant dans le secteur d’étude (52 communes) :
- domicile/travail
- domicile/services (administration générale, éducation, santé, commerces, loisirs, culture,
tourisme…)
- mobilités orphelines correspondant à la dimension sociale de la mobilité : cibler les personnes
en difficulté sociale, et prendre en compte la problématique des saisonniers agricoles
- déplacement extrascolaire des jeunes
- déplacement des jeunes en recherche d’emploi
- accessibilité aux services sociaux
- mobilité des anciens et des personnes à mobilité réduite
- entre pôles d'intérêt (travail/services, travail/loisirs...).
L'étude transports et déplacements devra comprendre un diagnostic établi notamment au regard des
prévisions économiques, démographiques, sociales et des besoins répertoriés en matière de transports.
Une approche plus affinée devra être menée sur les 5 pôles structurants identifiés dans le projet de SCoT
du Pays d'Aunis.
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2.3.2.2 – Analyser l'état des mobilités, l'offre et les projets en cours
Le diagnostic devra comporter les thématiques suivantes:
• déplacement – mobilité :
- flux- trajectoires
- pôles émetteurs
- trafic
- pôles récepteurs
- circulation routière
- pôles relais
(points noirs)
- type de mobilité
- sécurité
•
•
•
•
- répartition modale
- intermodalité
- parkings relais
(covoiturage)
infrastructures – réseaux :
- autoroutier
- contournement
- routier
- ferroviaire
déplacement doux :
- cheminements doux
- continuité
- vélo
transports en commun :
- TER/TGV
- accessibilité
- lignes régulières
- TAD (initiatives locales)
- transports scolaires
- offre de transport en commun sur la Communauté d'Agglomération de La Rochelle, la
Communauté d'Agglomération du Pays Rochefortais et sur la Communauté
d'Agglomération de Niort, en marge du Pays d'Aunis
transports de marchandises :
- problématique des convois exceptionnels dans la traversée de Marans
- projet contournement ferroviaire de la Communauté d'Agglomération de La Rochelle
- projet de plateforme multimodale Niort Terminal.
2.3.3. Phase 2 – Enjeux et stratégie
Proposer des réponses adaptées aux besoins de mobilité identifés dans la phase 1, et au contexte
institutionnel, en complémentarité avec le Conseil Général de Charente-Maritime, le Conseil Régional
Poitou-Charentes et les territoires voisins notamment la Communauté d'Agglomération de La Rochelle.
Ainsi à partir du diagnostic seront identifiés des enjeux sur l'ensemble de ces thématiques :
1. Enjeux – Développement urbain (densification) / Efficacité des systèmes de déplacements
(Transports en commun urbain/interurbain ferroviaire et routier)
2. Enjeux – Infrastructures routières / circulation et alternatives (transfert modal, covoiturage,
intermodalité)
3. Enjeux – Développement des modes doux
A partir des enjeux, une stratégie sera posée. Elle identifiera et localisera notamment :
• les secteurs d'urbanisation à privilégier en fonction du potentiel du réseau existant ou en projet,
• les dysfonctionnement liés aux inadéquations entre les secteurs émetteurs de déplacements et
les performances des infrastructures,
• les infrastructures à créer ou à renforcer (ex: plateforme de covoiturage).
Il s'agit d'encourager les alternatives à la voiture individuelle par une optimisation de la fréquentation des
transports collectifs, du développement de l'intermodalité et des modes de déplacements doux. Cette
démarche permettra d'alimenter les réflexions déplacements transports du Pays d'Aunis et le projet de
SCOT.
L'ensemble des solutions devra être débattu au sein de l'association inter SCoT Communauté
d'Agglomération de La Rochelle - Pays d'Aunis. Les solutions optimales complémentaires
devront être recherchées.
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3. PILOTAGE ET SUIVI DES ÉTUDES
Intervenants :
Le Syndicat Mixte en tant que maître d'ouvrage de l'étude définit les modalités d'intervention du cabinet
d'études. Il sera accompagné de la Communauté d'Agglomération de La Rochelle, du Conseil Général de
Charente-Maritime, du Conseil Régional Poitou-Charente, de l'Université de La Rochelle, des services de
l'Etat et des autres territoires voisins qui souhaiteraient être associés.
Chefs de projet : La Directrice du Syndicat Mixte et la chargée d'étude Urbanisme Habitat Paysage.
Maîtrise d’ouvrage : Syndicat Mixte du Pays d’Aunis
Le Comité de pilotage présidé par le Président du Syndicat Mixte du Pays d'Aunis :
Un comité de pilotage sera constitué, il aura pour mission de suivre l'avancement de l'étude, et de
préparer les réunions de la commission. Il sera composé :
- d'élus de l'inter commission « Mobilité », « Aménagement et Prospective », « Economie, Emploi,
habitat » élargie aux élus du bureau du Pays d'Aunis,
- de représentants du Conseil de Développement du Pays d'Aunis,
- de l'équipe technique du Syndicat Mixte du Pays d'Aunis.
Il sera élargi à d'autres représentants. Seront sollicités :
- les services de l'Etat
- l'Université de La Rochelle, secteur Géographie Environnement
- le Conseil régional Poitou-Charentes
- le Conseil général de Charente-Maritime
- la Communauté d'Agglomération de La Rochelle
- la Communauté d'Agglomération du Pays Rochefortais et Syndicat Mixte du Pays Rochefortais
- la Communauté d'Agglomération de Niort
- l'ADEME
Le Comité Syndical du Pays d'Aunis :
Le Comité Syndical composé de 58 élus valide l'ensemble des étapes de l'étude.
L'inter commission « Mobilité », « Aménagement et prospective », « Economie emploi habitat » élargie
aux membres du bureau et aux partenaires associés (Université, équipes techniques de la Communauté
d'Agglomération de La Rochelle, du Conseil Général, du Conseil Régional, de la DDE/DRE...)
L'inter commission est chargée du suivi de la réflexion. Elle a vocation à se réunir régulièrement pour
débattre et valider les analyses réalisées. Elle est présidée par un élu du Syndicat Mixte du Pays d'Aunis.
Elle relaye au Bureau et au Comité Syndical les éléments clés issus de ses travaux et notamment les
résultats d'études.
L'organisation de réunions :
Il est prévu :
 un minimum de 6 réunions correspondant au suivi des travaux par le comité de pilotage et à la
présentation au Comité Syndical des phases diagnostic et propositions ;
 a minima, 4 réunions d'inter commission, animée par le bureau d'études retenu :
 1ère réunion : présentation de la méthodologie, détail des phases de l'étude et calendrier
 2ème réunion : étape de diagnostic dont une présentation des éléments par canton en
lien avec le projet de mise en place de transport à la demande – Phase 1
 3ème réunion : étape des enjeux – Phase 2
 4ème réunion : présentation de propositions – Phase 2
L'équipe du Syndicat Mixte du Pays d'Aunis effectuera le relais administratif entre le cabinet d'études et
les membres de la commissions (réalisation et envoi des convocations, centralisation des avis et
remarques, transmission des comptes rendus de réunions...).
Dans l'hypothèse où le bureau d'étude jugerait opportun d'organiser d'autres réunions, il devra le spécifier
dans sa proposition et en évaluer le coût.
Le bureau d'étude devra rappeler dans son offre le nombre de réunions qu'il s'engage à préparer et
animer. Il devra fournir au Pays d'Aunis un compte-rendu de ces réunions.
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L'Association InterSCOT CdA La Rochelle – Pays d'Aunis :
Le bureau d'étude devra proposer un mode d'association, d'articulation avec l'association InterSCOT.
Réunions publiques :
Dans l'hypothèse où le bureau d'étude jugerait opportun d'organiser des réunions de concertation en
cours d'étude, il devra le spécifier dans sa proposition et en évaluer le coût.
3.1. Les études et documents mis à la disposition du bureau d'études
Les documents suivants pourront notamment être remis au bureau d'étude, sous réserve de leur
obtention :
• Charte de développement durable (Pays d'Aunis).
• Projet de SCOT arrêté par le Comité Syndical du 13/12/2007 et avis émis par les personnes
publiques associées et consultées (Pays d'Aunis).
• Etude de la mobilité en Pays d'Aunis : rapport diagnostic - avril 2002 - et principes et actions
d'amélioration - juillet 2002 (Pays d'Aunis).
• Projet de schéma de services à la population – éléments de diagnostic – 2004 (Pays d'Aunis)
• Schéma de développement des équipements commerciaux – mars 2007 (Pays d'Aunis)
• Schéma départemental des transports de voyageurs (Conseil Général de Charente-Maritime)
• Etude sur la mobilité des personnes en situation de précarité dans le département de CharenteMaritime – Etat des lieux : aides à la mobilité - janv. 2009 (Conseil Général et Fédération des
Centres Sociaux de Charente-Maritime)
• Etude sur les déplacements des personnes dans le Nord-Ouest du département de CharenteMaritime – 2003 (DDE 17)
• Plan de Déplacements Urbains - oct 2000 - et projet (CdA de La Rochelle)
• Bases de données sur 27 entreprises de la CdA de La Rochelle - Plans de Déplacements
Entreprises (CdA La Rochelle)
• Schéma directeur – nov 2001 (CdA de La Rochelle)
• Schéma directeur des liaisons cyclables - déc 2002 (CdA de La Rochelle)
• Diagnostic et PADD du projet de SCOT (CdA de La Rochelle)
• Plan de Déplacements Urbains et projet (CdA de Niort)
• Diagnostic et PADD du projet de SCOT (CdA de Niort)
• SCOT – oct 2007 (Pays Rochefortais)
Autres sources de données possibles: INSEE, DRE, DADS.
3.2. Les délais d'exécution de l'étude
Durée prévisionnelle de la mission : 6 mois.
Le bureau d'étude devra fournir un calendrier prévisionnel par phase.
3.3. Le rendu de l'étude
Les documents devront être remis au Pays d'Aunis sous format papier (3 exemplaires dont un
reproductible) et informatique, à l'issu de chaque phase.
Le prestataire devra remettre deux documents finaux complets et un exemplaire reproductible sur support
papier, ainsi que tous les fichiers numériques correspondants sur cd-Rom, exploitable avec des outils
bureautiques (Word, Excel, Power point) et au format MapInfo (version 9 ou compatible) pour les
données cartographiques.
L'ensemble des documents sera propriété du Syndicat Mixte du Pays d'Aunis.
En plus du rapport final, une synthèse de l'étude devra être établie.
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• PHASE 1 : un diagnostic avec un document de synthèse
• PHASE 2 : des fiches actions opérationnelles (aspects techniques, juridiques, financiers)
Les documents utilisés par le prestataire pour animer les réunions seront également mis à la disposition
du Pays d'Aunis.
Le bureau d’étude devra fournir les documents nécessaires à chaque étape de la réflexion, et prévoir les
différents documents qu’il jugera utiles pour une bonne animation. Il présentera les résultats de son
travail à l'inter commission et au comité de pilotage.
Les documents de présentation soumis à l'inter commission et au comité de pilotage, ainsi que les
rapports prévus lors des étapes de validation devront être communiqués au maître d’ouvrage au moins
10 jours avant la date prévue pour leur diffusion aux membres de ces instances.
Seront également précisés les méthodes, critères et indicateurs utilisés, les grilles d’entretien, le type de
comptes-rendus des réunions et la bibliographie.
Une attention particulière sera apportée aux documents cartographiques et graphiques à toutes les
étapes de l’étude. Chaque caractéristique et donnée de l’étude sera cartographié (avec utilisation
véritable de SIG) dans la mesure du possible.
Pour chaque donnée collectée (statistiques, inventaires, cartographie…), la source et les méta-données
devront être précisées.
4. METHODOLOGIE
L’offre du prestataire devra présenter la méthodologie pour mener à bien cette mission, ainsi que les
modalités de concertation envisagées.
Il devra également indiquer le nombre de jours de prestations et de réunions prévues.
Seront également précisés les méthodes, critères et indicateurs utilisés, les grilles d’entretien, le type de
comptes-rendus des réunions et la bibliographie.
Une attention particulière sera apportée aux documents cartographiques et graphiques à toutes les
étapes de l’étude. Chaque caractéristique et donnée de l’étude sera cartographié (avec utilisation
véritable de SIG) dans la mesure du possible.
En cours d’étude aucun achat de données supplémentaires ne sera accepté.
Les représentants des collectivités locales pourront être associés à la collecte de données
complémentaires.
Remarques :
Le bureau d’étude prendra toutes les dispositions nécessaires pour obtenir de la part des
propriétaires des données, les autorisations nécessaires pour les utiliser, synthétiser, reproduire
et diffuser. Aucun complément au marché ne sera accepté pour l’acquisition de données.
Syndicat Mixte du Pays d'Aunis
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