Version Française

Protection des données
personnelles de candidat
Alstom
Contents
Section 1 –
L’engagement d’Alstom envers la protection des données personnelles ...................... 1
Section 2 –
Definitions: ...................................................................................................................... 1
Section 3 –
Données personnelles ..................................................................................................... 2
Section 4 –
Collecte ............................................................................................................................ 2
Section 5 –
Traitement et conservation ............................................................................................. 2
Section 6 –
Données sensibles du candidat: vérification des antécédents et casier judiciaire : ....... 3
Section 7 –
Securité ............................................................................................................................ 3
Section 8 –
Sharing with Third Parties ............................................................................................... 3
Section 9 –
Transfert International de données ................................................................................ 4
Section 10 –
Les droits du candidat ..................................................................................................... 4
Section 1 – L’engagement d’Alstom concernant la protection des données
personnelles
Alstom respecte et se conforme aux lois et règlementations concernant la vie privée et la protection
des informations des individus, des employés ou de tierces personnes, et les met en œuvre.
Protéger la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles est un engagement pour
Alstom. Nous conduisons notre business dans le respect des lois locales applicables relatives à la
protection des données personnelles et la sécurisation des données.
Cette note a pour but d’expliquer comment Alstom, ses filiales ainsi que les sociétés liées gèrent et
protègent les données auxquelles Alstom a accès lors d’un processus de recrutement.
Section 2 – Definitions
“Données du candidat”: concerne les informations identifiables mises à disposition d’Alstom par un
individu dans le cadre d’un processus de recrutement. Alstom peut recueillir les données du candidat
directement du postulant ou via un tierce personne, dans le cadre par exemple de vérifications de
carrière, d’emplois ou de référence professionnelle, après accord lorsque la loi le requiert. Les
données du candidat peuvent comprendre différents types d’information dont notamment, son
statut, son parcours professionnel et son précédent poste, sa formation, ses prétentions salariale et
de bonus , l’appréciation de son employeur, les résultats de questionnaires, ses coordonnées, ses
adresses précédentes ou noms, des informations complémentaires(ex : lettre de motivation), son
numéro de permis de conduire – si nécessaire, ses références, et un extrait de casier judiciaire
lorsque la loi l’autorise.
“Traitement”: “le Traitement” dans ce contexte concerne l’ensemble des opérations mis en œuvre
concernant les informations de candidat. Ceci inclut la collecte, la gestion, le stockage, le partage,
l’accès, l’utilisation, le transfert et la mise à disposition de ces informations.
“Données sensibles du candidat ”: il s’agit des données relatives à sa nationalité ou sa citoyenneté,
son origine ethnique ou raciale, ses antécédents criminels ou son appartenance syndicale. Alstom ne
juge pas nécessaire dans le processus de recrutement de collecter des informations concernant la
religion, l’orientation sexuelle ou les opinions politiques du candidat.
Section 3 – Données personnelles/Données du candidat
Alstom ne collecte aucune donnée personnelle (i.e. nom, prénom, adresse, numéro de téléphone ou
adresse E-mail) sans une démarche volontaire de votre part de nous communiquer ces informations
(par exemple via le dépôt de votre candidature ou une enquête). Respectivement nous fournir votre
autorisation, ou sauf indication contraire des lois et règlementations applicables pour la protection
de vos données personnelles.
Section 4 – Collecte
Vous pouvez utiliser différents format (électronique/ papier) pour nous soumettre vos données
personnelles. Vous acceptez qu’en plus des données transmises directement, Alstom ait la possibilité
d’obtenir des données complémentaires par l’intermédiaire de tierces personnes, par exemple des
recruteurs, dans le cadre de vérification d’expériences ou d’emploi précédents ou de vérification de
référence (si requis par la Loi, soumis à votre autorisation)ou via un site de recrutement ou autres
sites internet comme les réseaux sociaux ou autres sites publicitaires, si la Loi le permet.
Section 5 – Traitement et conservation
Alstom traite les données du candidat dans un but de gestion des ressources humaines et de gestion
des métiers. Ceci inclut l’identification et l’évaluation des candidats au regard des opportunités
professionnelles; la conservation d’éléments relatifs au processus de recrutement ; l’analyse et son
résultat du processus de recrutement ; et la vérification des expériences précédentes – lorsque la loi
le permet. Par ailleurs, les Données candidat peuvent être utilisées pour satisfaire aux obligations
légales, règlementaires et de gouvernance de l’entreprise. Dans le cas où le candidat est recruté, ses
données peuvent être utilisées conformément à son emploi ainsi qu’à la politique Alstom en matière
de protection de données.
Enfin, en plus de l’utilisation de ses données dans le cadre du processus de recrutement pour un
poste, Alstom se réserve le droit de conserver et d’utiliser vos données pour d’autres postes. Si vous
ne souhaitez pas que votre profil soit gardé pour d’autres postes ou si vous souhaitez que vos
données soient supprimées, vous pouvez contacter Alstom via la rubrique Demande de
renseignements, Plaintes et Objections ci-dessous. Sauf raisons légitimes ou en lien avec un
recrutement comme spécifié ci-dessus, vos données seront stockées pour une durée maximale de
trois années (ou moins si la loi le requiert).
En mettant à la disposition d’Alstom vos données personnelles, vous confirmez que:

Vous avez pris connaissance de cette Note et que vous acceptez qu’Alstom les utilise
conformément à cette Notice.


Vous avez notifié et obtenu tous les accords nécessaires pour soumettre des informations
concernant une autre personne que vous (exemple: information concernant les références
professionnelles)
Celles-ci puissent être transférées et traitées dans l’ensemble des filiales du Groupe, y
compris celles situées dans des pays n’ayant pas le même niveau de protection des données
personnelles que votre pays d’origine, et ce, conformément aux règles énoncées dans cette
Note.
Alstom traitera vos données personnelles conformément à cette Note, sauf en cas de conflit avec des
obligations légales. Dans ce cas, la loi applicable prévaudrait.
Votre accord sur les termes de cette Note est nécessaire pour déposer ou mettre à disposition vos
données personnelles. Si vous déclinez le dépôt ou la mise à disposition de celles-ci, cela peut
affecter votre candidature ou la réception d’offres pour un emploi.
Cette Note ne constitue en aucun cas un contrat de travail pour les candidats recrutés par Alstom.
Section 6 – Données sensibles du candidat: expériences antérieures et casier
judiciaire
Alstom peut effectuer une vérification de vos expériences précédentes et de votre casier judiciaire
lorsque ceci est autorisé par la loi. Par ailleurs, Alstom peut traiter des données dites sensibles, telles
que la citoyenneté, la nationalité ou des informations d’ordres médical, lorsque ceci est pertinent
pour le poste et autorisé par la loi. Si Alstom souhaite collecter ces données via une tierce personne,
vous en serez informé et pourrez donner votre accord. Si vous avez un handicap et souhaitez
qu’Alstom le prenne en compte, vous avez la possibilité de nous en informer durant le processus de
recrutement. En partageant avec Alstom vos données sensibles, vous en acceptez le traitement tel
que mentionné dans cette Note.
Section 7 – Securité
Alstom met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles afin de protéger vos
données personnelles contre leurs destructions accidentelle ou illégale, leurs pertes ou leurs
altérations et leurs divulgations ou l’accès non autorisé.
Section 8 – Partage avec les tiers
Alstom se réserve le droit de transmettre vos données à un prestataire de service. Ce prestataire
peut accéder à vos données dans l’unique but de réaliser les services définis dans le contrat. Alstom
est garant que le prestataire met en œuvre l’ensemble des mesures de sécurité afin de garantir la
protection de vos données tel que mentionné dans cette Note.
Par ailleurs, il peut être demandé à Alstom de divulguer certaines de vos données à un tiers dans les
cas suivants : (1) obligation légale ; (2) protection des intérêts légitimes d’Alstom tels que autorisé
par la loi ; ou (3) en cas d’urgence si la santé et/ou la sécurité d’un candidat ou d’un autre individu
est en danger.
Section 9 –
Transfert International de données
Alstom est implémenté partout dans le monde. De ce fait, vos données peuvent être transférées et
traitées dans un autre pays n’ayant pas le même niveau de protection des données personnelles que
votre pays d’origine (tel que les Etats-Unis) Alstom définit et applique dans l’ensemble de ses filiales
les standards relatifs à la protection des données relatives à l’embauche et tel que spécifiés dans
cette Note.
Section 10 – Les droits du candidat
Vous avez la possibilité de modifier vos données personnelles à tout moment.
•
Concernant l’accès, la modification ou la suppression de vos données : Alstom vous fournit
un accès à vos données stockées dans nos locaux tel que le requiert la loi de votre pays
d’origine, et quelque soit le pays dans lequel vos données sont traitées. Vous avez la
possibilité de demander une correction ou la suppression de vos données, sauf dans le cas où
ceci serait expressément inscrit dans le contrat qui vous lie à Alstom, ou dans le cadre d’un
contentieux, ou si requis par la loi. Si l’accès, la correction ou la suppression vous est refusé,
vous serez informé de la raison de ce refus.
•
Décisions automatisées : De manière générale, Alstom ne prend pas de décision de
recrutement ou d’embauche sur la base de décision automatisée au sens de la Directive
Européenne relative à la protection des données. Dans le cas où Alstom se conformerait
uniquement à une décision automatisée, ayant un impact significatif pour vous, Alstom vous
permettra de partager vos opinions et fournira toute garantie nécessaire conformément à la
loi applicable.
•
Le contrôleur de données de notre système informatique de gestion des ressources
humaines est Alstom Holdings SA
•
Enquête, réclamation et objection : Vous pouvez infirmer le traitement de vos données ou
transmettre une demande d’investigation, une réclamation et/ou une objection sur le
traitement de vos données par écrit à l’adresse suivante : Alstom, Service de l’éthique et de
la conformité, 48 rue Albert Dhalenne, 93482 Saint-Ouen Cedex (France).
En cas de manquement ou de violation des lois relatives à la vie privée lors du processus de
recrutement, vous pouvez contacter le délégué à la Protection des Données du groupe
Alstom par courriel à l’adresse suivante : [email protected]
•
Les procédures définies dans la présente Note complètent les autres procédures de réclamation et
de résolution de contentieux proposée par Alstom et/ou disponible selon le droit applicable. Alstom
se réserve le droit de modifier la présente Notice. Nous mettrons en ligne toute modification de
notre politique de protection des données personnelles sur ce site web. Merci de le consulter
régulièrement pour vous tenir informé.