Sectorisation Romans

SERVICE EDUCATION
IC/MC
VILLE DE ROMANS
ARRETE DE SECTORISATION D’ECOLES ELEMENTAIRES
Nous, Maire de la commune de Romans sur Isère,
Vu la loi du 28 mars 1882,
Vu la loi N? 83-8 du 7 janvier 1983,
et la loi du N? 83-663 du 22 juillet 1983, fixant la répartition des compétences entre
les Communes, les Départements, les Régions et l’ Etat,
Vu le modifications intervenues dans le périmètre urbain de la ville,
Vu les variations d’effectifs des écoles élémentaires,
Considérant qu’il y a lieu de prendre toutes dispositions pour assurer un bon
fonctionnement des écoles élémentaires.
Vu l’arrêté de sectorisation du 09 mars 2006.
ARRETONS
Article 1 : Le secteur scolaire de l’école des Balmes est défini comme suit :
Nord : Communes de Peyrins et de Mours Saint Eusèbe.
Est : Savasse, jusqu'
à la future Rocade Ouest.
Sud : Chemin de Meilleux, V.C.N?15 jusqu ‘à la N.532.
Ouest : Communes de Granges Les Beaumont et Saint Bardoux.
Article 2 : Le secteur scolaire de l’école Jean Rostand est défini comme suit :
Nord : Chemin de Meilleux, Rue Simone Abbat (impair du N?1 au N?33), Rue
Premier (pair et impair).
Est : Avenue Chanoine Jules Chevalier (impair), Quai Sainte Claire (impair).
Sud : l’Isère
Ouest : Commune de Granges les Beaumont.
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Article 5 : Le secteur scolaire de l’école de la Martinette est défini comme suit :
Nord : Commune de Mours Saint Eusèbe.
Est : Avenue Jean Moulin (du N?1 au N?51). Rue Diderot (pair et impair)
jusqu’à l’Avenue de Saint Donat (pair et impair). Rue Jules Renard (pair et impair)
jusqu’à la Rue de la Gloriette (exclue)
Sud : Voie ferrée jusqu'
à l'
avenue Jean Moulin.
Ouest : Chemin de Meilleux (exclu), ligne allant du Chemin de Meilleux au
Chemin de Chatiou jusqu’à la rocade.
Article 4 : Le secteur scolaire de l’école des Méannes est défini comme suit :
Nord :commune de Mours Saint Eusèbe.
Est : Route de Génissieux.
Sud : Rue Henri Brémond (pair), Rue Georges Guynemer (pair), Rue André
Chénier ( impair à partir du N?33 et pair à partir du N?36) jusqu’au Boulevard Michel
Servet inclus, Rue de Verdun.
Ouest : Avenue Jean Moulin (pair à partir du N?38 et impair à partir du N?53)
Rue Diderot (exclue) ligne allant du Nord de la Rue Diderot contournant le Collège
Debussy et le stade Donnadieu par la droite jusqu’à la Rue Jules Renard
(exclue).Rue Théodore Monod, Rue Marie-Claude Vaillant-couturier, Rue Paul
Valéry (incluses pairs et impairs)
Article 3 : Le secteur de l’école Jacquemart est défini comme suit :
Nord : De la voie de chemin de fer, Avenue Jean Moulin du N?0 au N?34
(Rue de Verdun exclue) Impasse Camille Desmoulins, Rue Camille Desmoulins, Rue
Jules Vernissat.
Est : Place Sadi Carnot à partir du N?9, Avenue Pierre Semard exclue.
Sud-Est : Place Jean Jaurès (pair du N?32 au N?88), Cours Pierre Didier
(pair, impair à partir du N?17) Place Jacquemart ( pair à partir du N?46).
Sud : Rue Poids des farines, Place de la Presle exclue.
Sud-Ouest : Quai Sainte Claire, Avenue Chanoine Chevalier ligne allant de la
Rue Faubourg de Clérieux à la voie ferrée (Rue Premier exclue).
Article 6 : Le secteur scolaire de l’école de la Pierrotte est défini comme suit :
Nord : Communes de Mours Saint Eusèbe et Génissieux.
Est : Commune de Saint Paul.les Romans
Sud : Voie ferrée.
Ouest :.Ligne contournant le stade Marcel Guillermoz jusqu'
à la Rue
Guynemer. Rue Guynemer (impair) Rue Bremond (impair) et Route de Génissieux
(Est). Avenue Emile Zola à partir du N? 25 (côté impair) et du N?30 ( côté pair)
prolongée par la route de Génissieux, Rue Sylvain Marmier jusqu'
à la voie de
chemin de fer.
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Article 7 : Le secteur scolaire de l’école Pouchelon est défini comme suit :
Nord : Rue Camille Desmoulins (exclue). Ligne longeant le Boulevard Michel
Servet (exclu) jusqu'
à la Rue Sylvain Marmier . Rue Sylvain Marmier (exclue) jusqu'
à
la voie de chemin de fer .
Est : de la voie de chemin de fer jusqu'
à la Rue Jean Joseph Mounier (exclue)
Avenue du Maquis Nord.
Sud-Est : Avenue Léon Gambetta pair en entier et impair jusqu'
à la Rue
Ampère, Rue Ampère (impair), Avenue Adolphe Figuet exclue, Boulevard Voltaire.
Sud : Place Jean Jaurès (pair) du N?0 au N?80.
Ouest : Rue Pierre Semard.
Article 8 : Le secteur scolaire de l’école Saint Just est défini comme suit :
Nord : Place Jean Jaurès (impair), Cours Pierre Didier (impair du N?1 au
N?15),
Est : Côte Garenne.
Sud : Quai Colonel Louis Simon Chopin, Quai Ulysse Chevalier, Quai
Dauphin.
Ouest : Rue Bonjour, Impasse Longueville, Place Jacquemart (pair du N?0 au
N?44 et impair) , Côte des poids et farines jusqu'
à la Place de la Presle inclue,
Place de la Presle jusqu'
à l’Isère.
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Article 9 : Le secteur scolaire de l’école des Arnauds est défini comme suit :
Nord/ Est : Avenue Léon Gambetta (impair du N?1 au N?29), Rue Ampère
(pair), Avenue du Maquis Sud jusqu'
à l'
Allée des Lavandes (immeubles inclus :
Lavandes, Iris, Jonquilles), Allée des Lavandes jusqu'
à la Rue chantecigale, Avenue
du 11 novembre ( pair du N?0 au N?42 et impair du N?1 au N?29), Rue Alfred de
Musset ( impair du N?1 au N?63 et du pair du N? 0 au N?54) Avenue Chateaufleury
(impair du N?1 au N?49 et pair du N?0 au N?80) Rue Port d’Ouvey (exclue)
Sud : L’Isère jusqu’au Pont Delattre de Tassigny
Ouest : Avenue Charles Jourdan , Rue Adolfphe Figuet .
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Article 11 : Le secteur scolaire de l’école Paul Langevin est défini comme suit :
Nord : Voie ferrée.
Est : Commune de Saint Paul.
Sud : Rue du 8 Mai à partir du 12 jusqu'
à la Rue Stendhal (exclue). Rue
Stendhal (exclue) jusqu'
à l'
Avenue du Vercors. Ligne allant de l'
Avenue du Vercors à
la Rue Jean Charcot (incluse) prolongement de la Rue Jean Charcot jusqu'
à la
commune de Saint Paul.
Ouest : Rue Jean-Joseph Mounier incluse, ligne allant de l'
Avenue du Maquis
jusqu'
au Boulevard Henri Dunant ( immeubles inclus : Jacinthes, Jasmins, Mimosas,
Tulipes, Myosotis, Erables) jusqu'
à la Place Berlioz (immeuble inclus : Le Berlioz)
Avenue du 8 Mai à partir de l'
Allée Berlioz.
Article 12 : Le secteur scolaire de l’école Saint Exupéry est défini comme suit :
Nord : Boulevard Henri Dunant, de la Place Berlioz (immeuble Berlioz exclu)
jusqu'
à la Rue des Ecoles (immeubles inclus : Zinnias, Hortensias, Fusains,
Magnolias) Rue Frédéric Chopin, Boulevard Henri Dunant (immeubles inclus :
Hermès, Palmiers, Oliviers, Orangers, Amarylis, Violettes, Oeillets, Azalés, Muguets,
Crocus, Glaïeuls)
Est : Commune de Saint Paul jusqu'
à la Rue Jean Charcot (exclue) ligne
allant de la Rue Jean Charcot à l'
Avenue du Vercors. Rue Stendhal (pair et impair),
Rue du 8 Mai jusqu'
au N?10 – Allée Berlioz.
Sud : Avenue Chateaufleury à partir du N?82 (pair) et du N?51 (impair), Rue
Port d'
Ouvey (intégralement) jusqu'
à l'
Isère.
Ouest : Rue Chantecigale (exclue), Avenue du 11 Novembre (exclue) jusqu'
à
la Rue Saint Exupéry (incluse), Rue Saint Ruff (côté pair).
Article 13 : Madame la Directrice Générale de la ville de Romans est chargée de
l’exécution du présent arrêté.
Romans le 14 mars 2007
Le Maire
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