proces verbal

PROCES VERBAL
Conseil municipal du 18 septembre 2015
Session ordinaire
Ouverture de la séance : 21h00
Ordre du jour :
1) Approbation du PV de la réunion précédente
2) Approbation de l’agenda d’accessibilité programmé
3) Délibération complémentaire révision zonage assainissement
4) Questions diverses
Convocation du conseil municipal : 11 septembre 2015
Présents : Mmes CAVATZ Marie-France, GRAZON Roseline ; MM DUGNAS Sébastien, FOUGERE Gilles, FAURIAT
Jonathan, GUILLY Philippe, RANCHET Christophe et ECHALIER Michel
Absent ayant donné procuration : Mme ECHALIER Marilyn représentée par M. DUGNAS Sébastien
Absent : Mme POMEL Sarah
Secrétaire de séance : Mme CAVATZ Marie-France
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Approbation du PV de la réunion précédente du 24.07.2015
Lecture est donnée du Procès-verbal du conseil municipal en date du 24 juillet 2015.
Le conseil municipal approuve le procès-verbal à l’unanimité.
Délibération n°2015-58
Objet : Approbation de l’agenda d’accessibilité programmé
Pour : 9
Contre : 0
Abstention : 0
L’ordonnance présentée le 25 septembre 2014 a modifié les dispositions législatives de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité
des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
A compter de cette date, et avant le 27 septembre 2015, les gestionnaires des Etablissements Recevant du Public (ERP)
et les installations Ouvertes au Public (IOP) ont désormais la possibilité, pour mettre leurs établissements en conformité avec
les obligations d’accessibilité, de s’engager par la signature d’un agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP).
L’Agenda d’Accessibilité Programmée permet à tout gestionnaire/propriétaire d’établissement recevant du public de
poursuivre ou de réaliser l’accessibilité de son établissement après le 1er janvier 2015.
L’Agenda d’Accessibilité Programmée correspond à un engagement de réaliser des travaux dans un délai déterminé
(jusqu’à 3 ans), de les financer et de respecter les règles d’accessibilité.
Il doit être déposé avant le 27 septembre 2015 à la Préfecture.
La commune de Brousse s’est engagée à rendre accessible l’ensemble des bâtiments et IOP communaux.
La commune de Brousse a élaboré un Ad’AP (Agenda d’Accessibilité Programmée) sur une période de 2 ans (2016,
2017) en fixant des priorités d’intervention, un phasage annuel des travaux et leurs financements.
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Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal :
APPROUVE l’ADAP qui sera envoyé en Préfecture pour approbation ;
AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toute décision et à signer tout acte ou tout document tendant à rendre effective cette
décision.
Délibération n°2015-59
Objet : Révision zonage assainissement – demande de subvention complémentaire
Pour : 9
Contre : 0
Abstention : 0
Monsieur le Maire rappelle que lors de la délibération 2015_31 en date du 22 mai 2015, le Conseil Municipal avait
pris la décision d’actualiser le plan de zonage d’assainissement. Il avait en même temps demandé, pour aider au
financement, une subvention au Conseil Départemental ainsi qu’à l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne. Il ajoute
qu’une fois l’étude faite et les modifications apportées, le nouveau plan de zonage devra être soumis à l’enquête
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publique. Les frais découlant de la rémunération du commissaire-enquêteur peuvent être également subventionnés.
Il invite l’assemblée à formuler la demande d’aide.
Après en avoir délibéré, les conseillers municipaux prennent note de la possibilité de bénéficier d’une subvention
pour aider au paiement des frais générés par l’enquête publique. En conséquence, ils demandent une subvention
complémentaire au Conseil Départemental et à l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne.
QUESTIONS DIVERSES
Délibération n°2015-60
Objet : Location de la salle des fêtes en période scolaire
Pour : 9
Contre : 0
Abstention : 0
Monsieur le Maire indique à l’assemblée que la location de la salle des fêtes par les associations ou les particuliers
en période scolaire pose un problème d’organisation. En effet, la cantine scolaire ayant lieu dans les mêmes locaux,
une location de la salle le dimanche midi ou soir ne permet pas d’effectuer l’état des lieux nécessaire pour la bonne
marche du service le lendemain matin. Il précise que la location se ferait sur le samedi midi ou soir avec état des
lieux le dimanche matin ou début d’après-midi permettant au loueur de réaliser le ménage nécessaire et ceci
uniquement en période scolaire. Il demande au conseil municipal de bien vouloir émettre une réserve sur la location
de la salle des fêtes le dimanche midi et/ou soir.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal émettent une réserve sur la location de la salle des
fêtes les dimanches en période scolaire et veille de rentrée scolaire. Ils précisent que la salle sera utilisée ce jour-là
uniquement hors période scolaire.
Garderie périscolaire à l’école de Brousse : M. le Maire présente à l’assemblée le projet de création sur la commune d’une
garderie périscolaire et indique l’éventuel fonctionnement prévu. Il demande aux conseillers municipaux d’examiner le projet
et d’en délibérer lors du prochain conseil municipal.
Bulletin municipal : Mme CAVATZ Marie-France chargée de la préparation du bulletin municipal de l’année 2015, demande
aux conseillers de bien vouloir faire remonter leurs articles et photos afin de préparer au mieux le prochain bulletin municipal.
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