conseil municipal

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CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU VENDREDI 27 JUIN 2014
ORDRE DU JOUR
FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - Ville d'Hyères les Palmiers - Compte de
gestion exercice 2013
FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - Port d'Hyères les Palmiers - Compte de
gestion exercice 2013
FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - Port de l'Ayguade - Compte de gestion
exercice 2013
FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - Port de La Capte - Compte de gestion
exercice 2013
FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - Port Auguier - Compte de gestion
exercice 2013
FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - Budget Eau - Compte de gestion
exercice 2013
FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - Construction, entretien et vente de
caveaux dans les cimetières - Compte de gestion exercice 2013
FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - Ville d'Hyères les Palmiers - Compte
administratif exercice 2013
FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - Port d'Hyères les Palmiers - Compte
administratif exercice 2013
FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - Port de l'Ayguade - Compte
administratif exercice 2013
FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - Port de La Capte - Compte administratif
exercice 2013
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FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - Port Auguier - Compte administratif
exercice 2013
FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - Budget Eau - Compte administratif
exercice 2013
FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - Construction, entretien et vente de
caveaux dans les cimetières - Compte administratif exercice 2013
FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - Ville d'Hyères les Palmiers - Affectation
des résultats de l'exercice 2013
FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - Port d'Hyères les Palmiers-Affectation
des résultats de l'exercice 2013
FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - Port de l'Ayguade-Affectation des
résultats de l'exercice 2013
FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - Port de La Capte -Affectation des
résultats de l'exercice 2013
FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - Port Auguier-Affectation des résultats
de l'exercice 2013
FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - Budget Construction, entretien et vente
de caveaux dans les cimetières - Affectation des résultats de l'exercice 2013
FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - Ville d'Hyères les Palmiers - Budget
supplémentaire - Exercice 2014
FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - Port d'Hyères les Palmiers - Budget
supplémentaire - Exercice 2014
FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - Port de l'Ayguade - Budget
supplémentaire - Exercice 2014
FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - Port de La Capte - Budget
supplémentaire - Exercice 2014
FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - Port Auguier- Budget supplémentaire Exercice 2014
FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - Eau - Budget supplémentaire - Exercice
2014
FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - Construction, vente et entretien de
caveaux dans les cimetières- Budget supplémentaire - Exercice 2014
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FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - Budget Principal - Subventions aux
associations - Autorisation à Monsieur le Député-Maire ou son représentant de
signer les conventions avec les associations bénéficiaires de subventions égales ou
supérieures à 23 000€.
FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - Demande de Fonds de Concours
communautaire à TOULON PROVENCE MEDITERRANEE pour l'année 2014 au
titre de l'aménagement du chemin du Plan du Pont et de la protection du littoral
FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - Casino des Palmiers - Programme des
travaux d'investissement - Affectation des recettes du compte 471
FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - Garantie communale à 50% de quatre
emprunts d'un montant total de 721 132€ (soit 360 566€) contractés par l'OPH VAR
HABITAT visant à financer la construction en VEFA de 7 logements collectifs
"L'Anthémion" à Hyères.
FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - Garantie communale à 50% de quatre
emprunts d'un montant total de 721 132€ (soit 360 566€) contractés par l'OPH VAR
HABITAT visant à financer la construction en VEFA de 7 logements collectifs
"L'Anthémion" à Hyères.
Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer la convention de garantie avec
l'OPH VAR HABITAT.
FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - Garantie communale à 50% de quatre
emprunts d'un montant total de 1 557 540€ (soit 778 770€) contractés par la SA
d'HLM 3F Immobilière Méditerranée visant à financer la construction en VEFA de 15
logements collectifs "Kastel" à Hyères.
FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - Garantie communale à 50% de quatre
emprunts d'un montant total de 1 557 540€ (soit 778 770€) contractés par la SA
d'HLM 3F Immobilière Méditerranée visant à financer la construction en VEFA de 15
logements collectifs "Kastel" à Hyères.
Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer la convention de garantie avec la
SA d'HLM 3F Immobilière Méditerranée.
FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - Garantie communale à 50% de quatre
emprunts d'un montant total de 9 720 924€ (soit 4 860 462€) contractés par l'OPH
VAR HABITAT visant à financer la construction en VEFA de 93 logements collectifs
"Nouvelle Vague" à Hyères.
FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - Garantie communale à 50% de quatre
emprunts d'un montant total de 9 720 924€ (soit 4 860 462€) contractés par l'OPH
VAR HABITAT visant à financer la construction en VEFA de 93 logements collectifs
"Nouvelle Vague" à Hyères - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer la
convention de garantie avec l'OPH VAR HABITAT.
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FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - Garantie communale à 50% de deux
emprunts d'un montant total de 3 953 250€ (soit 1 976 625€) contracté par la SA
d'HLM SFHE visant à financer la construction de 40 logements collectifs "La Font des
Horts - Costebelle" à Hyères.
FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - Garantie communale à 50% de deux
emprunts d’un montant total de 3 953 250€ (soit 1 976 625€) contracté par la SA
d’HLM SFHE visant à financer la construction de 40 logements collectifs « La Font
des Horts-Costebelle » à Hyères.
Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer la convention de garantie avec la
SA d’HLM SFHE.
DIRECTION GENERALE DES SERVICES - COMMISSION LOCALE DE L’EAU Désignation d’un représentant.
DIRECTION GENERALE DES SERVICES - COMMISSION CONSULTATIVE DES
SERVICES PUBLICS LOCAUX DE LA COMMUNE D’HYERES LES PALMIERS Renouvellement - Désignation des représentants du Conseil Municipal.
DIRECTION GENERALE DES SERVICES - COMMISSION CONSULTATIVE DES
SERVICES PUBLICS LOCAUX DE LA COMMUNE D’HYERES LES PALMIERS Renouvellement - Nomination des représentants des associations locales
DIRECTION GENERALE DES SERVICES - COMMISSION CONSULTATIVE DES
SERVICES PUBLICS LOCAUX DE LA COMMUNE D’HYERES LES PALMIERS Adoption du règlement intérieur et délégation à Monsieur le Maire pour saisine de la
commission
DIRECTION GENERALE DES SERVICES - CONSEIL MUNICIPAL - Délégations du
Maire - Application des dispositions de l'article L 2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES - Contrats d'apprentissage
DIRECTION EDUCATION - Désaffectation de l'école de Port Cros
DIRECTION EDUCATION - Désaffectation de l'école du Levant
SPORTS - Convention relative à la participation financière du Conseil Régional pour
l'utilisation des équipements sportifs municipaux - Année scolaire 2013/2014
COMMANDE PUBLIQUE - MEDIATHEQUE - Acquisition d’ouvrages et de supports
multimédias divers - Marchés à bons de commande - Années 2015 à 2018 - Mise en
appel d’offres ouvert
JEUNESSE - Demande d'aide financière au Conseil Général concernant la sixième
édition du Festival GO PLAY ONE.
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ANIMATION - FLORAL'HYERES 2014 - Demande de subvention au Conseil
Général du Var
ANIMATION - FESTIVAL'HYERES 2014 - Demande de subvention au Conseil
Général du Var
ANIMATION - FESTIVAL'HYERES 2014 - Demande de subvention au Conseil
Régional PACA
ANIMATION - Buvette FESTIVAL'HYERES 2014 - Autorisation donnée à Monsieur
le Député-maire de signer la convention avec l'établissement Le Driver.
ASSURANCES - Intempéries des 18 au 20 janvier 2014 - Demandes de subventions
pour les biens non assurables au titre des Programmes de Solidarité - Modification.
AMENAGEMENT - Mise en révision des Plans d’Occupation des Sols (parties
continentale et insulaire) - Prescription de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Définition des objectifs poursuivis et des modalités de concertation.
LOGEMENT - Concession d'Aménagement pour le Renouvellement Urbain du
Centre Ville 2012/2018 - Compte rendu annuel à la collectivité - année 2014
COMMERCE - GESTION FONCIERE ET DOMANIALE - Taxe Locale sur la Publicité
Extérieure - modification des tarifs
COMMERCE - GESTION FONCIERE ET DOMANIALE - Marché hebdomadaire des
Îles d'Or le samedi - Déplacement et Modification de périmètre
COMMERCE - GESTION FONCIERE ET DOMANIALE - Marché hebdomadaire du
dimanche - Port d'Hyères - Modification du périmètre et transfert définitif.
COMMERCE GESTION FONCIERE ET DOMANIALE - CONCESSION de
LOGEMENTS de FONCTION pour le PERSONNEL COMMUNAL- MODIFICATION
COMMERCE - GESTION FONCIERE ET DOMANIALE - La Bergerie - LOT n° 24 INDIVISION GUY - Avenant au bail emphytéotique en augmentation de durée
COMMERCE-GESTION FONCIERE ET DOMANIALE - La CAPTE- LOT n° 20 Mme Monique GUERIN- Avenant au bail emphytéotique en augmentation de durée
COMMERCE - GESTION FONCIERE ET DOMANIALE - LA CAPTE - LOT N° 343 Monsieur JACQUIER Georges - Avenant au bail emphytéotique en augmentation de
durée
COMMERCE-GESTION FONCIERE ET DOMANIALE - L’AYGUADE - LOT n°9 - M.
et Mme STEINBERG - Avenant au bail emphytéotique en augmentation de durée
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COMMERCE-GESTION FONCIERE ET DOMANIALE - L’Ayguade - LOT n° 1 Bis Mme Sandrine LE BRUNO - Avenant au bail emphytéotique en augmentation de
durée
COMMERCE-GESTION FONCIERE ET DOMANIALE - L’AYGUADE- LOT n°122 M. et Mme LECLERC - Avenant au bail emphytéotique en augmentation de durée
COMMERCE GESTION FONCIERE ET DOMANIALE - L’Hermitage - Régularisation
de l’implantation d’une canalisation d’eau potable par la constitution d’une servitude Chemin du Casteou Negre - Parcelle HE n°0182
COMMERCE GESTION FONCIERE ET DOMANIALE - L’Hermitage - Régularisation
de l’implantation d’une canalisation d’eau potable par la constitution d’une servitude Chemin du Casteou Negre - Parcelle HE n°0171
COMMERCE GESTION FONCIERE ET DOMANIALE - L’Hermitage - Régularisation
de l’implantation d’une canalisation d’eau potable par la constitution d’une servitude Chemin du Casteou Negre - Parcelle HE n°0143
COMMERCE GESTION FONCIERE ET DOMANIALE - L’Hermitage - Régularisation
de l’implantation d’une canalisation d’eau potable par la constitution d’une servitude Chemin du Casteou Negre - Parcelle HE n°0185
COMMERCE GESTION FONCIERE ET DOMANIALE - Les Salins - Régularisation
de l’implantation d’une canalisation d’eau potable par la constitution d’une servitude Rue Saint Nicolas - Parcelle IE n°0111
COMMANDE PUBLIQUE - BATIMENTS ET EQUIPEMENTS COMMUNAUX Maintenance et réparation des ascenseurs et élévateurs - Marché à bons de
commande - Années 2015 à 2018 - Mise en appel d’offres ouvert.
COMMANDE PUBLIQUE - BATIMENTS ET EQUIPEMENTS COMMUNAUX Mission de coordination sécurité-santé - niveau 1, 2 et 3 - Marché à bons de
commande - Années 2015 à 2018 - Mise en appel d’offres ouvert.
COMMANDE PUBLIQUE - VOIRIE - Entretien des installations d’éclairage extérieur
des équipements sportifs - Marché à bons de commande - Années 2015 à 2018 Mise en appel d’offres ouvert.
COMMANDE PUBLIQUE - VOIRIE - Marquage au sol des voies communales Marchés à bons de commande - Années 2014 à 2017 - Appel d’offres ouvert Attribution - Autorisation de signature.
COMMANDE PUBLIQUE - EAU-LITTORAL-PROPRETE - Elimination des déchets
de nettoyage des espaces publics - Marchés à bons de commande - Années 2014 à
2017 - Mise en appel d’offres ouvert.
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EAU-LITTORAL-PROPRETE - Transports d’eau potable sur l’île de Porquerolles Demande de subvention au Conseil Général du Var.
EAU-LITTORAL-PROPRETE - Transports d’eau potable sur l’île de Porquerolles Demande de subvention à la communauté d’Agglomération Toulon-ProvenceMéditerranée.
EAU-LITTORAL-PROPRETE - AQUA RENOVA : projets de réalimentation de la
nappe du Gapeau (tranche n° 1) - Demande de subvention auprès du Conseil
Général et autorisation de signature
EAU-LITTORAL-PROPRETE - AQUA RENOVA : projets de réalimentation de la
nappe du Gapeau - Demande de subvention auprès de divers organismes et
autorisation de signature
EAU-LITTORAL-PROPRETE - AQUA RENOVA : projets de réalimentation de la
nappe de Porquerolles - Demande de subvention auprès du Conseil Général et
autorisation de signature.
EAU-LITTORAL-PROPRETE - AQUA RENOVA : projets de réalimentation de la
nappe de Porquerolles - Demande de subvention auprès de divers organismes et
autorisation de signature.
EAU LITTORAL PROPRETE - Rapport annuel sur le prix et la qualité du service
public de l’alimentation en eau potable. - Exercice 2013.
EAU LITTORAL PROPRETE - Rapport annuel sur le prix et la qualité du service
public de collecte des déchets urbains - Année 2013.
AGRICULTURE ESPACES VERTS : Convention relative à la réalisation et à
l'entretien des aménagements paysagers sur le domaine public routier
départemental. Giratoire RD 12 (PR 33 +638) avec la RD 29 et de ses abords
DIRECTION PREVENTION ET SECURITE - Autorisation à Monsieur le Maire de
signer la convention d'hébergement entre la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur et
la Commune, pour l'Etablissement Public Local d'Enseignement Agricampus.
COMMANDE PUBLIQUE - Police Municipale - Mise en place de la fourrière
automobile - Délégation de service public - Années 2014 à 2020 - Choix de
l’attributaire - Autorisation de signature.
HYGIENE ET SANTE - Autorisation donnée à Monsieur le maire pour signer la
convention avec la communauté d'agglomération de Toulon Provence Méditerranée
dans le cadre de l'opération engagée lors de la période estivale dan la mise en
œuvre du contrôle des eaux de baignade (gestion active et gestion de crise)
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HYGIENE ET SANTE - Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour signer la
convention avec la Communauté d’Agglomération de Toulon Provence Méditerranée
dans le cadre de l’obtention de fonds de concours pour la mise en accessibilité des
arrêt de bus du réseau Mistral sur la commune.
PORTS - PORT d'HYERES (Saint-Pierre) - Régie à autonomie financière Approbation des contrats à durée déterminée d'agents saisonniers.
PORTS - Port d'HYERES (Saint-Pierre) - Régie à autonomie financière Recrutement d'un agent administratif en contrat à durée déterminée.
PORTS - Port d'HYERES (Saint-Pierre) - Redevance sur passagers croisière.
PORTS - Port d'HYERES (Saint-Pierre), L'AYGUADE, LA CAPTE, AUGUIER Redevance avitaillement.
PORTS - PORT d'HYERES (Saint-Pierre) - Accueil des bateaux de Tradition et
bateaux d'intérêt patrimonial. Redevances d'occupation d'un poste d'amarrage.