connaitre le fonds européen correspondant

L'Europe s'engage en guyane
connaitre le fonds européen correspondant
Pour obtenir plus d'informations sur les différents fonds européens:
Consultez nos pages dédiées sur notre site: cliquez ici.
Pour le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) et le Fonds Social Européen (FSE) de Guyane vous
pouvez aussi consulter le DOMO (DOcument de Mise en Oeuvre) qui présente sous forme de fiches synthétiques les
types de projets qui peuvent être financés et les critères de sélection de ces projets.
Prenez un rendez-vous au Relais Europe de la Guyane ( en savoir plus: consulter notre rubrique " Visitez le Relais
Europe "), des chargés de mission sont présents pour vous conseiller, vous informer et vous accompagner dans vos
démarches.
Contact :
RELAIS EUROPE DE LA GUYANE
1, place Schoelcher – 97300 Cayenne
0594 25 05 25
[email protected]
Conseillers : Mme Yana OTHILY
Tél : 05 94 28 22 54
M. Dominique NERON
Tél : 05 94 28 74 63
Attention :
Pour un porteur de projet public :
http://www.europe-guyane.eu
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Pour toute demande de subvention il convient de se procurer et de remplir une demande de subvention
européenne.
Pour un porteur de projet privé exerçant une activité économique (quelque soit son statut, entreprise,
association...) :
Deux conditions cumulatives devront être remplies avant le commencement de l'investissement :
- l'entreprise ou l'association concernée devra introduire une demande d'aide à l'investissement auprès du
service instructeur compétent avant d'avoir acquitté le paiement des dépenses relatives au projet envisagé
- le service instructeur doit confirmer par écrit que le projet remplit les conditions d'éligibilité du présent régime
et peut bénéficier d'une aide au titre de ce régime, sous réserve d'une vérification approfondie.
Les porteurs de projet privés doivent déposer la demande de subvention préalablement au commencement de
leurs investissements.
Le dossier de demande de subvetion est disponible sur le site internet dans la rubrique "Téléchargez des documents".
Les dossiers doivent être présentés suivant des règles précises obéissant aux règles nationales et communautaires.
La liste des pièces demandées au porteur de projet pour la constitution d'un dossier de demande de subvention réputé
complet comprend : la demande de subvention dûment complétée accompagnée des pièces demandées.
http://www.europe-guyane.eu
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