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académie Dijon, le 16 janvier 2015 Dijon direction des services départementaux de l éducation nationale Côte-d'Or 1 RELEVE DE CONCLUSIONS éducation . .. nationale tfWNI • it•lll~ • FN•tt•lll RtPUBUQ.Ut FikANÇAISl Pôle cabinet et ressources humaines Demande de négociation préalable à la demande de SE-UNSA 21 et SNUIPP 21 Date des courriers invitant à la négociation préalable SE-UNSA 21 du 8 janvier 2015 reçu le 8 janvier 2015 et du SNUIPP 21 du 7 janvier 2015 reçu le 7 janvier 2015 CAB·RH21 affaire suivie par Nadine Quen ot Téléphone Date/heure/lieu de la négociation : 12 janvier 2015 à 17h OO et le 16 janvier 2015 à 11 h 30 à la direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Côte d'Or 03 45 62.75.03 Fax 03 45 62 75 33 Mél. cab·[email protected] 1. Participants : Représentants de l'organisation syndicale représentative concernée : SE-UNSA : 2G, rue général Delaborde BP 81921 21019 Dijon cédex Tél: 03.45.62.75.00 Fax : 03.45.62.75.33 - Monsieur Franck DELETRAZ, secrétaire départemental (12 janvier 2015) - Monsieur Matthieu DROUHIN , représentant des personnels (16 janvier 2015) SNUIPP : - Madame Bénédicte FOULET, secrétaire départementale (12 janvier 2015) - Madame Olga JACQUES , représentant des personnels (16 janvier 2015) Représentants de l'administration : - Madame Joëlle LANOT, secrétaire générale - Madame Annie SIMONET, Inspectrice de l'éducation nationale adjointe à la directrice académique - Monsieur Alain NIERMONT, IEN Dijon Ouest Il. Revendications de l'organisation syndicale et réponses apportées par l'administration : Revendications de l'organisation syndicale : Les contestations exprimées portent sur le périmètre scolaire de l'éducation prioritaire Les organisations syndicales ont reçu de la part de l'administration le 9 janvier 2015 le communiqué de presse de la directrice académique des services de l'éducation nationale, directrice des service départementaux de l'éducation nationale de la Côted'Or concernant la carte de l'éducation prioritaire de la Côte-d'Or, accompagné de la liste des écoles inscrites dans le réseau d'éducation prioritaire (REP) à la rentrée scolaire 2015 - département de la Côte-d'Or. Les organisations syndicales ne comprennent pas pourquoi les écoles maternelle et élémentaire Lallemand ne font pas partie du périmètre du réseau d'éducation prioritaire alors que leurs caractéristiques sociales et scolaires sont comparables aux cinq écoles retenues . Réponses de l'administration : La difficulté réside dans la non superposition des secteurs de la politique de la ville, de l'éducation prioritaire, des secteurs scolaires 1er et 2"d degré. Les écoles Colette et Lallemand accueillent à la fois des élèves appartenant à 2 IRIS (îlots pour le regroupement des informations statistiques), chacune recrutant sur un IRIS inscrit dans la politique de la ville et un IRIS non inscrit dans la politique de la ville. L'école élémentaire Lallemand est rattachée au collège G. Bachelard - Dijon, et l'école élémentaire Colette est rattachée au collège J. Ph. Rameau - Dijon classé en éducation prioritaire. A la rentrée scolaire 2014, 16 élèves de l'école élémentaire Lallemand sont au collège G. Bachelard dont 9 dérogations (5 sur le critère fratrie, 4 sur le critère limite de secteur) . Ill. Conclusions de la négociation : Les organisations syndicales maintiennent pour les personnels du 1er degré une alerte sociale pour la période du 7 janvier 2015 au 3 juillet 2015. La directrice académique, Evelyne Greusard Les représentants syndicaux, pour le SNUIPP Olga Jacques pour le SE-UNSA Matthieu Drouhin -