Compte-rendu de réunion. - Plate-forme publique de l`Information

Lille, le 08 décembre 2015
Destinataires in fine
Objet : Relevé des conclusions du comité régional de programmation des référentiels géographiques et
forestiers de la région Nord-Pas de Calais du 17 novembre 2015.
Le troisième comité régional de programmation des référentiels géographiques et forestiers en région
Nord-Pas de Calais (CRP NPDC)) s'est tenu dans les locaux de l'Etablissement Public Foncier NordPas de Calais (EPF) sous la présidence de Monsieur Marc Kaszynski, directeur général de l’EPF.
En introduction, Michel Segard, directeur des programmes civils de l’IGN rappelle les orientations de
l’Institut qui sont guidées par les politiques publiques avec une prise en compte des besoins des acteurs
locaux dans un contexte très évolutif.
Avant d’aborder l’ordre du jour, quelques éléments de contexte sont rappelés unanimement :
- la loi NOTRE et notamment la compétence accrue des régions en matière d’information
géographique ;
- une tendance forte à la co-construction de données ;
- l’ère du numérique et les enjeux majeurs des outils décisionnels.
Marc Kaszynski rappelle l’historique de la création de la plateforme publique de l’information géographique
(PPIGE) et sa vocation de plateforme fédératrice. Puis, il présente au comité la nouvelle organisation de la
plateforme publique de l’information géographique (PPIGE) et sa gouvernance qui sera en place début
2016 (comité de pilotage, comité d’orientation, coordinateur à l’interface de la sphère opérationnelle, mise
à disposition d’équivalents temps plein par les partenaires du dispositif).
L’IGN reconnaît que cette gouvernance est judicieuse et qu’elle pourrait servir d’exemple dans d’autres
régions.
1. Initiatives conjointes de 2015
1.1
Partenariat pour la constitution d'une nouvelle ortho-image
Lors du CRP de 2014, il avait été acté la mise en place d’un partenariat PPIGE / IGN pour constituer
un ortho image sur la région Nord-Pas de Calais. Après différents échanges sur les modalités
techniques et financières, une co-production a été décidée et contractualisée par une convention
signée en juillet 2015 :
- les spécifications retenues correspondent aux besoins exprimés par les partenaires de la PPIGE
(résolution native de 20 cm, RVB + IR, diffusion en licence LO/0L…) ;
- l’IGN a réalisé la prise de vues aériennes (PVA) entre avril et août 2015, l’aérotriangulation, une
ortho-image express, et il assiste la PPIGE dans le suivi de la réalisation de l’ortho-image et la
réception des données ;
- la PPIGE sous-traite à la société Aérodata (retenue dans le cadre d’un marché public) la
réalisation de l’ortho-image à partir des fournitures de l’IGN et de son modèle numérique de
terrain (MNT) acquis en 2012.
Compte rendu du CRP Nord-Pas de Calais – 17 novembre 2015
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L’IGN a réalisé une ortho-image express, produit technique réalisé via des procédures
automatiques dès que les images sont disponibles et qui permet de disposer de données
rapidement après la prise de vues aériennes.
Action 1 : la PPIGE transmettra à l’IGN une évaluation de cette ortho-image express qui sera mise à
disposition fin novembre : qualité du produit et comparaison avec le produit final, radiométrie,
incidence sur les artefacts, les ouvrages d'art…
L'IGN travaille actuellement à la définition du programme national des PVA pour les prochaines
années. Dans le contexte de la loi NOtre, une réflexion est en cours pour un renouvellement sur
une même année des PVA sur l'emprise des nouvelles régions. La PVA sur la Picardie initialement
programmée en 2016, après échange avec la plateforme GéoPicardie, peut être retardée en 2017
et celle sur le Nord-Pas de Calais pourrait être avancée d’un an afin de couvrir la nouvelle région en
2017.
Les partenaires PPIGE estiment cette programmation cohérente, elle permettrait un
renouvellement sur deux ans pour le Nord-Pas de Calais, cependant réussir une couverture
aérienne de la nouvelle région la même année peut être délicat en raison des conditions
météorologiques.
Action 2 : la PPIGE contactera ses différents partenaires pour définir si une programmation de la
prochaine PVA en 2017 sur l’ensemble de la nouvelle région conviendrait.
1.2
Référentiel occupation du sol
L’GN présente le contexte qui l’a conduit au lancement du projet Occupation du sol à grande
échelle (OCS GE) : inscription à son contrat d’objectifs de performance (COP), étude des besoins des
utilisateurs, groupe de travail mandaté par la DGALN (direction générale de l’aménagement du
logement et de la nature) piloté par le CEREMA (centre d’études et d’expertise sur les risques,
l’environnement, la mobilité et l’aménagement) pour définir des spécifications nationales
partagées qui ont donné lieu à des prescriptions nationales du CNIG (Conseil national de
l’information géographique) pour la production des bases de données d’occupation des sols à
grande échelle) : http://cnig.gouv.fr/?page_id=8069
Un premier millésime OCS GE a été produit sur la région Midi-Pyrénées et en cours de production
sur la région Pays-de-la-Loire, via des partenariats Etat-Région-IGN.
Joël Tignon, chef du service information géographique et analyse spatiale du Conseil régional
Nord-Pas de Calais, présente le projet en cours pour réaliser une occupation du sol sur la région
Nord-Pas de Calais. Les spécifications de ce produit ont été définies à la suite d’une analyse des
besoins des utilisateurs régionaux, elles sont proches des spécifications retenues pour l’OCS GE
mais avec des critères de sélection plus fins. L’agence d’urbanisme de l’arrondissement de Béthune
(AULAB) lance actuellement un marché pour produire une OCS à partir de l’ortho-image 2015 selon
les spécifications définies. En fonction des constats de cette première production, ces spécifications
pourront éventuellement être amendées.
A la suite de ces deux présentations, le débat porte sur la possibilité d’alimenter la base de données
nationale à partir des données régionales qui ont des spécifications différentes. Si les différences de
nomenclature doivent pouvoir se gérer assez facilement, une analyse fine doit être conduite sur
l’impact que peuvent avoir les seuils de sélection différents. Michel Ségard précise que la question
des surfaces retenues n'est pas anodine dans la façon d'examiner un même territoire, les méthodes
d'analyse peuvent entrainer des résultats très différents.
Action 3 : l’IGN et la PPIGE constitueront un groupe de travail pour analyser comment les données
produites en Nord-Pas-de Calais pourront alimenter l’OCS GE et pour définir un éventuel
partenariat.
Compte rendu du CRP Nord-Pas de Calais – 17 novembre 2015
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2. Projets nationaux et programmation
2.1
Représentation parcellaire cadastrale unique (RPCU)
La constitution de ce référentiel a débuté sur six départements en 2015. Le département du
Pas-de-Calais est programmé pour fin 2017/début 2018 ; celui du Nord n’est pas encore
programmé.
Pour accompagner les utilisateurs, l’IGN développe des outils d’appariement des données métier
initialement saisies sur la BD PARCELLAIRE ou le PCI vecteur vers la géométrie du RPCU.
Action 4 : Les partenaires devront veiller à ce que les données de la RPCU soient facilement
accessibles par les utilisateurs.
2.2
Base adresse nationale (BAN)
Un état d’avancement du projet BAN est fait en séance dont la présentation du portail Base adresse
nationale et du Guichet mairie qui met différents outils à la disposition des communes ou EPCI et
permet une interaction directe sur la base de données.
Action 5 : associer les plateformes au comité de pilotage de la BAN (IGN).
Action 6 : définir l’animation régionale à mettre en place, dans un premier temps vers les EPCI (IGN
+ PPIGE)
Action 7 : réactiver en 2016 le groupe de travail sur l’adresse (PPIGE).
3. Données transfrontalières :
La région Nord-Pas de Calais et la Belgique partage près de 160 km de frontière commune. Différentes
initiatives locales de partage de données existent mais sans pérennité. Philippe Moenaert, directeur de
l’information géographique au service départemental d’incendie et de secours du Nord (SDIS 59) présente
le contexte, les projets interrégionaux (INTERREG), dont le projet ALARM dont le SDIS 59 est chef de file et
qui œuvre à une amélioration des secours transfrontaliers d’urgence et à la coordination des services.
Un groupe de travail co-piloté par la PPIGE, le SDIS 59, le service public de Wallonie et l’ISSEP explore les
problématiques liées à la collecte et à l’échange de données transfrontalières. Ses objectifs sont d’analyser
comment assurer la continuité des référentiels, l’application de la directive INSPIRE et de partager de
bonnes pratiques.
Les problématiques techniques portent essentiellement sur l’utilisation de systèmes de projection des
données différents entre les deux pays et sur la définition d’une sémantique commune, mais aussi sur la
gouvernance pour le financement des actions nécessaires.
L’IGN précise qu’il n’a pas vocation à intervenir sur les données géographiques des pays frontaliers mais
qu’il peut apporter son expertise sur les problématiques liées aux systèmes géodésiques utilisés et à la
définition d’une sémantique partagée. L’IGN est membre d’EuroGéographics et participe ainsi à la
constitution de produits européens à petite échelle, par ailleurs, il a signé en 2014 une convention
d’échange réciproque de données géographiques transfrontalières avec les instituts nationaux ou fédéraux
voisins (Belgique, Luxembourg, Rhénanie Palatinat et Sarre) pour compléter les bases de données et
cartographies nationales le long des frontières.
----------------Annexes


Liste des participants
Présentation au format .PDF
Compte rendu du CRP Nord-Pas de Calais – 17 novembre 2015
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COMITE REGIONAL DE PROGRAMMATION IGN – NORD – PAS DE CALAIS
MARDI 17 NOVEMBRE 2015
PREFECTURE DE REGION NORD – PAS DE CALAIS
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER
LISTE DES PARTICIPANTS
Prénom Nom
Claire Piecuch
Marc Kaszynski
Maud Bessaguet
Joêl Tignon
Jean de Villeneuve
Philippe Moenaert
Christine Demoncheaux
Karim Hadj Ali
Jérôme Vandeville
Philippe Marchal
Julien Coisne
Benoit Masson
Mathieu DELANNOY
Michel Segard
Gérard Blin
Marie-Lou Wojdowski
Structure – Direction
Préfecture – SGAR
Etablissement Public Foncier
Etablissement Public Foncier/PPIGE
Conseil Régional Nord-Pas de Calais
SDIS 62
SDIS 59
DRFIP Nord
CD 62
CD 59
DREAL Nord-Pas de Calais
Métropole Européenne Lille
Métropole Européenne Lille
Communauté Urbaine d'Arras
IGN
IGN
IGN
Compte rendu du CRP Nord-Pas de Calais – 17 novembre 2015
Fonction
Stagiaire auprès de Monsieur Arnaud Benoit
Directeur Général
Chargée de gestion PPIGE
Chef de service
Chef du service SIG
Directeur IG
Afipa
Chef du service SIG
Chef du service SIG
Chef division système info-connaissance
Directeur SIG
Chef de service géomatique et cartographie
Chef de mission SIG observatoire
Directeur des programmes civils
Directeur interrégional nord-est
Chargée relations extérieures
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adresse mail
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