Actuel - CIDJ : L`indemnisation du chômage

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Actuel - CIDJ : L`indemnisation du chômage
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3.461 - Avril 2005
L’indemnisation
du chômage
Sommaire
> Le régime d’assurance
chômage
> Le régime de solidarité
> Carnet d’adresses
DONNÉES CLÉS
Début décembre 2004, le nombre
d’allocataires indemnisés par
l’Assédic s’élevait à 2 237 800,
soit une baisse de 1,1 % par rapport à l’année 2003.
Source Assédic
CHIFFRES
ET TENDANCES
En 2004, le chômage augmente
chez les femmes (+ 0,8 %) et, surtout, chez les jeunes (+ 2,2 % pour
les moins de 25 ans). Les sorties du
chômage ont légèrement progressé
(+ 1,2 %). En revanche, les
demandeurs d’emplois de longue
durée sont de plus en plus nombreux (+ 3,1 %).
Source Assédic
FICHES LIÉES
Trouver un emploi, bénéficier des
aides à l’emploi n° 3.01
Les services de l’Assédic et de
l’ANPE n° 3.03
L’Unédic en crise financière
Après trois années de hausse, l’année 2004 a vu le nombre de
demandeurs d’emploi se stabiliser à 2 44 200 personnes fin décembre.
Mais en dépit du retour de la croissance économique, la France surfe
encore à un taux de 9,9 % de chômage, qui n’arrange pas la situation
financière de l’Unédic.
vec plus de 10 milliards d’euros de déficit cumulé, l’assurance-chômage traverse la plus grave crise financière de son existence. Sans
compter que, selon les projections de l’Unédic, le trou se creuse plus
que prévu en atteignant 12,4 milliards d’euros cette année. La faute
n’en revient pas à la croissance (2 % en 2004), mais à l’absence de
reprise immédiate d’embauche dans les entreprises.
L’assurance chômage en déficit
Cependant, les économistes sont formels : la situation financière de l’Unédic ne
pourra s’assainir fin 2005-début 2006 que si la conjoncture internationale et la
croissance économique se maintenaient. Même dans le meilleur des cas,
l’ardoise auprès des banquiers ne s’effacerait qu’à partir de 2009.
Une situation pour le moins critique, alors même que se renégocie la convention
d’assurance chômage ! Si, a priori, les paramètres d’indemnisation ne devraient pas
être modifiés, on peut néanmoins s’attendre à quelques changements… Les nouvelles mesures de licenciement pourraient, en effet, alourdir le déficit du régime.
La solution miracle serait de réduire le nombre de demandeurs d’emploi, ce à quoi
s’est engagé le Premier ministre : son objectif est de faire baisser le chômage de
10 % d’ici à fin 2005. Promulguée le 18 janvier, la loi Borloo devrait y contribuer.
La loi Borloo
L’une des mesures principales du volet emploi de la loi de cohésion sociale est la
création, d’ici à 2006, de 300 maisons de l’emploi. Associant l’État, l’ANPE,
l’Unédic et les collectivités territoriales, elles offriront un meilleur accompagnement aux chômeurs via un guichet unique vers toutes les prestations. Afin d’en faciliter la mise en place, une convention devrait être signée d’ici l’été 2005.
Afin de réduire la durée du chômage, la loi prévoit aussi d’encourager les chômeurs
à retrouver un emploi par une amélioration du dispositif de suivi, mais aussi des
sanctions : le demandeur d’emploi sera incité à prendre un poste compatible avec
les compétences qu’il aura acquises en formation ou avec sa mobilité géographique, sous peine de voir son allocation diminuée, voire supprimée.
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L’indemnisation du chômage
3.461 - Avril 2005
Le régime d’assurance chômage
Un système paritaire
Sommaire
> Le régime d’assurance
chômage
> Le régime de solidarité
> Carnet d’adresses
BON À SAVOIR
Chômage
et création d’entreprise
Tant que l’activité envisagée n’est
qu’au stade de projet, les démarches accomplies pendant la phase
préparatoire à la création ou la
reprise d’une entreprise constituent des actes de recherche
d’emploi. Dans ce cas, vous
conservez le bénéfice des allocations. Lorsque l’entreprise est
créée, un maintien partiel des allocations est possible, condition que
votre nouvelle activité ne vous rapporte pas plus de 70 % du salaire
sur lequel a été calculée votre allocation. D’autre part, vous devez
demeurer inscrit comme demandeur d’emploi. Cf. fiche ACTUELCidj Créer son entreprise n° 3.6.
Le régime d’assurance chômage assure le paiement des prestations aux chômeurs et
les aide à retrouver un emploi.
Le financement du régime d’assurance chômage repose sur les contributions obligatoires des salariés et des entreprises. Le régime d’assurance chômage concerne
avant tout les entreprises du secteur privé, mais la majorité des employeurs du
secteur public adhèrent au régime d’assurance chômage ou signent une convention de gestion avec lui. C’est un système paritaire : l’État, les employeurs et les
syndicats interviennent de manière égale. La gestion en est confiée à l’Union
nationale interprofessionnelle pour l’emploi dans l’industrie et le commerce
(Unédic) et sa mise en œuvre aux 30 Assédic répartis sur tout le territoire.
Les bénéficiaires
Pour bénéficier du régime d’assurance chômage de l’Unédic et percevoir l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) il faut :
- avoir été privé d’emploi involontairement : la cession d’activité doit résulter
d’un licenciement, d’une fin de contrat de travail à durée déterminée, d’une
démission considérée comme légitime (suivi du conjoint qui déménage pour
exercer un nouvel emploi, etc.) Cependant, le départ volontaire ne constitue
pas un obstacle définitif à l’indemnisation car au bout de quatre mois, l’Assédic
peut sur demande et sous conditions de recherche active verser quand même
des allocations,
- être physiquement apte à l’exercice d’un emploi : en cas de maladie, une
indemnité journalière est versée par l’organisme de Sécurité sociale.
- s’engager à chercher un emploi avec l’ANPE ou de manière individuelle
- être inscrit comme demandeur d’emploi auprès de l’Assédic ou suivre une
formation.
Comment s’inscrire à l’Assédic
ACTUALITÉ
Les intermittents
Suite au conflit entraîné par la
réforme de l’assurance chômage
signée en juin 2003, le gouvernement a signé un nouvelle convention le 1er février 2005. Celle-ci
prolonge l’existence d’un fond
d’urgence, financé par l’État et
géré par l’Unédic, à destination
des intermittents du spectacle
exclus du régime.
Ils peuvent bénéficier de l’allocation d’aide au retour à l’emploi, à
condition de remplir les conditions
antérieures à la réforme (cumuler
507 heures de travail sur 12 mois).
Le meilleur moyen, c’est le téléphone : composez le 0 811 01 01 suivi des deux
derniers chiffres de votre département (prix d’un appel local). Au bout du fil, le
conseiller de l’Assédic vous renseigne, vous préinscrit, organise votre rendezvous et vous envoie à domicile votre dossier et convocation. Si la dernière inscription à l’Assédic date de moins de six mois : le conseiller vous réinscrit, vous
n’avez pas à vous déplacer. Pour constituer son dossier, il faut apporter une pièce
d’identité ainsi qu’une pièce garantissant l’accès au marché du travail (notamment une carte de séjour autorisant les activités professionnelles ou encore un
document prouvant la demande d’asile ou de statut de réfugié).
Afin de faire une demande d’allocations, il faut aussi présenter une (ou plusieurs) attestation(s) d’employeur, une copie de la carte d’immatriculation à la
Sécurité sociale (carte Vitale ou attestation de la caisse primaire d’assurance
maladie) et un relevé d’identité bancaire ou postal. Une fois admis par l’Assédic,
vous pourrez bénéficier du plan d’aide au retour à l’emploi (PARE). Pour plus de
renseignements, contactez l’Assédic : www.assedic.fr
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Le rôle de l’ANPE
Organisme chargé du reclassement des demandeurs d’emploi, l’ANPE propose
des offres d’emploi via son réseau d’agences ou sur le site www.anpe.fr.
EN SAVOIR PLUS
Si vous avez 16 ans entre le
1er juillet et le 31 décembre de
l’année, vous pouvez vous inscrire
comme demandeur d’emploi.
L’inscription à l’Assédic vous
permet d’accéder aux services de
l’ANPE.
Cf. fiche ACTUEL-Cidj Les services
de l’Assédic et de l’ANPE n° 3.03
Le plan d’aide au retour à l’emploi (PARE)
C’est la mesure essentielle de la convention d’assurance chômage depuis le
1er janvier 2001. En s’inscrivant à l’Assédic, le demandeur d’emploi signe un
plan d’aide au retour à l’emploi (PARE). Celui-ci définit notamment les droits et
obligations du demandeur d’emploi. Ce dernier s’engage, entre autres, à élaborer
et signer un projet d’action personnalisé (PAP) qu’il définira avec l’ANPE.
Le projet d’action personnalisé (PAP)
Dans le mois suivant la signature du PARE, le demandeur d’emploi est tenu de se
présenter à un entretien à l’ANPE dont il dépend, afin de bâtir un projet
d’action personnalisé (PAP). Cet entretien doit déterminer les types d’emplois qui correspondent à ses qualifications et à ses compétences professionnelles. Il est d’ailleurs
possible de participer à des ateliers permettant d’évaluer ses compétences, de découvrir d’autres métiers existants ainsi que des formations complémentaires.
En contrepartie et pour toucher l’ARE pour une durée de trente mois au
maximum, toujours au même taux, le demandeur d’emploi s’engage à rechercher
activement un emploi. Outre les offres d’emploi qui sont disponibles au sein des
agences, l’ANPE propose de participer à des ateliers permettant d’améliorer
l’efficacité de sa recherche : rédaction de CV, ciblage des entreprises à contacter
spontanément, préparation à l’entretien d’embauche…
Si, au bout de six mois, il n’a pas retrouvé d’emploi, un bilan de compétences
approfondi peut avoir lieu et un nouveau projet d’action personnalisé est élaboré
(PAP 02). Son allocation est toujours maintenue, au même taux. Au-delà d’un an
et dans la limite de la durée de ses droits, il se voit proposer de nouvelles solutions de reclassement.
Mises en œuvre par l’Assédic sur proposition de l’ANPE, il existe plusieurs types
d’aides au reclassement : aides à la mobilité géographique, aides à la formation
(prise en charge des frais de formation, des frais de dossier et d’inscription, des
frais de transport et d’hébergement), aide à l’employeur (elle concerne les
demandeurs d’emploi inscrits depuis douze mois ou trois mois pour les 50 ans
et plus ; c’est une aide financière dégressive, en application d’une convention
spécifique conclue entre l’employeur et l’Assédic).
Si l’ANPE estime que les efforts sont insuffisants (pensez à garder une trace de
toutes les démarches : photocopies des courriers, mails, etc.), elle peut vous radier
de la liste des demandeurs d’emploi. De plus, l’Assédic suit de près l’exécution du
PAP et examine son avancée tous les dix mois, en convoquant éventuellement le
demandeur d’emploi à un entretien. Là encore, si le demandeur d’emploi ne s’y rend
pas ou ne présente pas les pièces demandées, il peut voir son allocation retirée.
Dans ces deux cas, le dossier est ensuite transmis à la Direction départementale du
travail de l’emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP). Celle-ci décide de
la suspension de l’allocation, voire de la radiation du demandeur d’emploi.
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L’indemnisation du chômage
Droits, devoirs et formalités
Qui a droit à quoi ? Sous quelles conditions ? Et comment calculer le montant ?
Sommaire
> Le régime d’assurance
chômage
L’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE), non dégressive, remplace l’allocation unique dégressive (AUD) et l’allocation de formation reclassement (AFR).
Elle est applicable sous certaines conditions (voir ci-dessous) aux salariés privés
d’emploi. D’autres allocations ou aides s’adressent à des publics spécifiques ou
permettent de suivre une formation.
> Le régime de solidarité
> Carnet d’adresses
Calculer l’allocation d’aide au retour à l’emploi
Deux éléments sont pris en compte pour calculer le montant de cette allocation
non dégressive : la durée de l’activité antérieure et le montant des anciens
salaires du demandeur d’emploi.
Allocation d’aide au retour à l’emploi (au 1/07/2004)
Salaire mensuel brut
Allocation brute (journalière)
Inférieur à 1 000,40 €
75 % du salaire brut
Retenues sociales
0
Compris entre 1 096,01
et 1 808,82 €
25,01 € par jour
3 % de ancien salaire
(retraite complémentaire)
Compris entre 1 808,82
et 9 904 €
57,4 % du salaire journalier brut
11,25 % de l’allocation
(CSG/RDS/retraite)
si allocation est supérieure
au SMIC (40 €)
➔ Conditions d’affiliation
BON À SAVOIR
Toute personne ayant perçu indûment des allocations ou des aides
au reclassement doit les rembourser. Sans compter que les
déclarations inexactes ou mensongères peuvent entraîner des sanctions pénales…
Pour obtenir l’allocation de retour à l’emploi, il faut bien sûr être inscrit comme
demandeur d’emploi et avoir été salarié dans une ou plusieurs entreprises (ou en
formation professionnelle), pendant six mois dans les vingt-deux mois précédant
la fin du contrat de travail. L’inscription doit se faire dans un délai de douze mois
à compter de la fin du contrat de travail, mais il peut être rallongé sous certaines
conditions : si la personne a bénéficié de journées d’interruption de travail ayant
donné lieu à certaines prestations (maladie, maternité, paternité, accident du travail…), si elle a touché une pension d’invalidité, si elle a suivi un stage de formation professionnelle, si elle a été incarcérée, si elle a pris un congé parental
d’éducation ou un congé pour création d’entreprise, si elle a exercé un mandat
(électif, politique, syndical), si elle a effectué une mission de volontariat international… ou encore si elle a suivi son conjoint expatrié dans le cadre de son emploi.
Pour plus de renseignements sur ces exceptions, contactez votre Assédic. Le droit
à percevoir l’ARE dépend de l’Assédic. Si la demande est rejetée, elle doit en
signaler les raisons ainsi que les modalités de réexamen éventuel.
➔ Le salaire journalier de référence
Le montant de l’allocation est calculé en fonction des rémunérations perçues pendant une période d’affiliation, ou, par défaut, des douze mois précédant le dernier
jour de travail. Sont pris en compte les salaires bruts et les primes, à l’exclusion
des indemnités de préavis, de licenciement ou compensatrices de congés payés.
Pour calculer le salaire journalier de référence, il faut faire le total de ces rémunérations et diviser la somme par le nombre de jours compris dans la période.
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Le montant brut de l’allocation sera :
- soit 40,4 % du salaire journalier de référence + 10,25 €,
- soit 57,4 % du salaire journalier de référence.
Le montant le plus élévé sera retenu dans la limite de 75 % du salaire journalier de référence. Il ne pourra pas être inférieur à 25 € / jour (au 1er juillet 2004).
Pour obtenir le montant de l’allocation mensuelle, il faut multiplier ce résultat
par le nombre de jours compris dans le mois.
Attention, ce calcul n’est valable que pour une activité exercée à temps plein :
en cas de temps partiel et de chômage saisonnier, l’allocation est minorée. Les
titulaires d’une pension d’invalidité voient leur allocation réduite du montant de
la pension.
Résultat : une allocation mensuelle brute de 929 € en moyenne. C’est ce que
révélait une enquête de la DARES fin 2002. Cependant 50 % des personnes
indemnisées touchaient moins de 858 € et, parmi elles, 22 % moins de 450 €.
Le montant fixe de l’ARE est revalorisé chaque année au 1er juillet. En 2004,
l’augmentation a été de 1 %. Une progression qui ne suit malheureusement pas
le coût de la vie (2,15 %). La raison : le déficit de l’Unédic.
➔ Durée du versement
L’allocation est versée par période de six mois renouvelables dans une durée
totale variant en fonction de la durée d’affiliation au régime d’assurance chômage. Pour les demandeurs d’emploi de moins de 50 ans, la durée maximale
d’indemnisation est de :
- 7 mois, sous réserve d’avoir été salarié 6 mois au cours des 22 derniers mois
(précédant la fin de ce contrat)
- 23 mois, sous réserve d’avoir été salarié 14 mois au cours des 24 derniers
mois.
Pour les demandeurs d’emploi de 50 ans et plus, la durée maximale d’indemnisation est de :
- 36 mois sous réserve d’avoir été salarié 27 mois dans les 36 derniers mois,
- 42 mois, sous réserve d’avoir travaillé 27 mois au cours des 36 derniers mois
et d’avoir acquis 100 trimestres d’assurance vieillesse, pour les 57 ans et plus.
Attention, seules les périodes n’ayant pas déjà servi à ouvrir des droits sont prises
en compte.
➔ Le paiement
QUE FAIRE SI
Vous rencontrez des difficultés
exceptionnelles ?
Il est possible de demander à
l’Assédic un acompte sur allocations. Le montant de cet acompte
sera retenu sur le paiement suivant.
Les allocations sont versées par virement bancaire ou postal au début du mois
suivant la période de chômage concernée. Cependant, un délai peut s’écouler
entre le moment où l’on s’inscrit à l’Assédic et celui où l’on perçoit l’allocation.
En effet, si l’employeur a versé une indemnité compensatrice de congés payés
ou des indemnités de rupture supérieures au minimum légal, l’indemnisation est
reportée. L’Assédic calcule alors un délai de carence « congés payés » correspondant aux congés payés non pris, ainsi qu’un délai de carence « indemnités
de rupture » qui ne peut excéder 75 jours. De plus, dans tous les cas, la prise
en charge est différée de sept jours : il s’agit du différé d’indemnisation.
Les allocations sont soumises à l’impôt sur le revenu, et l’Assédic vous informe,
en début d’année, des sommes à déclarer.
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L’indemnisation du chômage
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➔ Interruption du versement
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chômage
> Le régime de solidarité
> Carnet d’adresses
Le versement de l’ARE peut s’interrompre pour plusieurs raisons. Bien sûr le fait
de retrouver une activité professionnelle, salariée ou non, en France ou non,
entraîne la radiation comme demandeur d’emploi, et donc la fin de l’ARE. C’est
aussi le cas si le demandeur d’emploi cesse de résider sur le territoire français,
s’il perçoit des indemnités de la Sécurité sociale au titre de l’assurance maladie
ou d’une maternité, s’il perçoit une allocation parentale d’éducation ou de présence parentale. L’indemnisation peut aussi prendre fin une fois tous les droits
épuisés, mais dans certaines conditions, le relais peut être pris par l’allocation de
solidarité spécifique. Dernier cas : l’exclusion du bénéfice des allocations de chômage sur décision administrative (déclarations inexactes) ou à la suite d’une
radiation par l’ANPE notamment pour refus d’un emploi sans motif légitime.
Cumul de l’allocation et de rémunérations
Si le demandeur d’emploi a retrouvé ou conservé du travail de manière occasionnelle ou à temps partiel, il peut continuer à percevoir une partie de ses allocations mensuelles. Pour cela, il doit rester inscrit comme demandeur d’emploi
et ne pas gagner plus de 70 % de son ancien salaire brut mensuel. Ce maintien
sera possible pour une durée de dix-huit mois, et sous réserve d’envoyer ses bulletins de salaire chaque mois, après avoir déclaré sa situation mensuelle.
Les aides particulières
➔ Les fonds sociaux de l’Assédic
ACTUALITÉ
Les recalculés
Le déficit des comptes de l’assurance chômage a conduit le
20 décembre 2002 à la réduction
de la durée des indemnisations à
compter du 1er janvier 2003. Mais,
devant le mécontentement des
allocataires « recalculés », le
ministère de l’Emploi a rétabli en
juin 2004, les 600 à 800 000 chômeurs concernés dans leurs
droits, pour un coût global estimé
à plus de 2 milliards d’euros.
Cependant, cette réforme reste en
vigueur pour les demandeurs
d’emplois qui se sont inscrits
depuis.
L’Assédic accorde des aides financières individuelles et à caractère exceptionnel
sur des fonds sociaux. Elles ne constituent pas un droit, et seules les personnes
en cours d’indemnisation ou celles qui ont cessé d’être indemnisées (pendant
une période d’un an), en grande difficulté, peuvent y avoir droit. Ces aides sont
destinées à permettre de régler des impayés (loyer, EDF, eau, etc.) ou peuvent
contribuer au règlement de certains frais de formation, de recherche d’emploi ou
de déplacement. Pour de plus amples renseignements, contactez l’Assédic.
➔ L’aide aux travailleurs étrangers
Les travailleurs étrangers en situation régulière bénéficient des allocations d’assurance chômage dans les mêmes conditions que les Français. Une aide peut leur
être accordée s’ils sont indemnisés par l’Assédic ou menacés de licenciement et
qu’ils désirent quitter la France pour s’établir dans leur pays d’origine. La demande
se fait auprès de l’Office des migrations internationales (OMI). Cette aide peut
prendre la forme, par exemple, d’une prise en charge des frais de transport.
➔ L’allocation décès
En cas de décès en cours d’indemnisation d’un allocataire, il est versé à son
conjoint ou concubin une somme égale à 120 fois le montant journalier de l’allocation dont bénéficiait le défunt. Cette somme est majorée de 45 allocations
journalières par enfant à charge.
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Contrôles et sanctions
➔ En cas de refus d’une offre d’emploi
Si le demandeur d’emploi refuse une ou plusieurs offres sans motif légitime, s’il
ne se présente pas à un entretien ou à un atelier (par exemple, rédaction de CV,
techniques de recherche d’emploi), s’il ne renvoie pas des pièces justificatives,
il peut être sanctionné. Son dossier est instruit par l’Assédic qui le transmet à la
direction départementale du travail et de l’emploi.
➔ La déclaration de situation mensuelle
Les chômeurs qui perçoivent des allocations sont contrôlés par l’Assédic et par
l’ANPE.
L’Assédic envoie chaque mois au domicile du demandeur d’emploi un formulaire
de déclaration de situation mensuelle (DSM). Celui-ci doit la renvoyer avant le
dernier jour du mois, sous peine de sanctions. Il est aussi possible de renouveler
son inscription tous les mois par téléphone (serveur vocal : 0890 642 642) ou
sur Internet (www.assedic.fr).
Pour avoir accès à son dossier, il faut donner le numéro identifiant qu’a adressé
l’Assédic par courrier, et signaler si l’on est toujours à la recherche d’un emploi,
si l’on a travaillé le mois précédent et combien d’heures, si l’on a été en formation ou en stage, si l’on a bénéficié d’un congé maladie ou maternité… Il faut
déclarer toute absence de plus de sept jours, car il est possible d’être absent
dans la limite de 35 jours par an.
Reprise d’un emploi, congé maladie, entrée en stage, déménagement, nouvel
état-civil : tout changement de situation doit s’accompagner dans les 72 heures
de l’envoi d’un avis de changement de situation (joint à la carte d’inscription).
Si vous avez retrouvé un contrat à durée déterminée : il est conseillé de se déclarer
« être toujours à la recherche d’un emploi » : cette procédure ne permet pas de
garder son allocation, mais elle facilite la réouverture de droits par la suite.
Notion de chômeur
En application de la définition internationale adoptée en 1982 par le Bureau international du travail (BIT), un chômeur est une personne en âge de travailler (15 ans
ou plus) qui répond à trois conditions : être sans emploi ; être disponible pour prendre
un emploi dans les quinze jours ; chercher activement un emploi ou en avoir trouvé
un qui commence ultérieurement.
Chômeur à temps partiel
Il y a chômage partiel lorsque les salariés subissent une perte de salaire du fait :
- de la fermeture temporaire de tout ou partie de l’entreprise. Au-delà de quatre
semaines, c’est le chômage partiel total et les intéressés sont considérés
comme étant à la recherche d’emploi, ils bénéficient des allocations chômage ;
- de la réduction temporaire de l’horaire de travail si le temps travaillé devient
inférieur à la durée légale du travail.
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L’indemnisation du chômage
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Le système d’indemnisation du chômage partiel permet de gérer une baisse d’activité temporaire d’une entreprise et d’éviter les licenciements économiques. Ce
système comprend plusieurs allocations qui se complètent ou se succèdent et
sont financées par l’employeur et par l’État (allocation d’aide publique, allocation conventionnelle, allocation de temps réduit indemnisé de longue durée).
Sommaire
> Le régime d’assurance
chômage
> Le régime de solidarité
> Carnet d’adresses
Pour toute information complémentaire sur ces allocations, consultez le site
Internet www.assedic.fr.
Un chômeur saisonnier
Le chômage saisonnier peut tirer son origine d’une activité liée au tourisme, à
l’agriculture ou de tout travail dans un secteur où la saisonnalité est importante.
Mais il définit également toute période de chômage survenant trois ans de suite
à la même période, quel que soit le secteur d’activité. L’indemnisation de ce type
de chômage est caractérisée par une allocation minorée selon un coefficient
réducteur.
Le régime de solidarité
L’État solidaire
Dans le cas de droits de l’assurance chômage épuisés ou refusés, d’autres dispositifs financés par l’État, mais gérés par l’Assédic prennent le relais.
ACTUALITÉ
Le montant journalier des allocations du régime de solidarité a été
revalorisé de 1,8 % au 1er janvier
2005.
Trois types de demandeurs d’emplois sont concernés : les chômeurs n’ayant
jamais travaillé (allocation d’insertion), les chômeurs ayant épuisé leurs droits au
régime d’assurance chômage (allocation de solidarité spécifique) et les chômeurs
justifiant de 160 trimestres validés au titre de l’assurance vieillesse (allocation
équivalent retraite).
L’allocation d’insertion
CHIFFRES
ET TENDANCES
En 2003, les prestations versées
par l’Assédic au titre du régime de
solidarité représentaient environ
2,32 milliards d’euros, soit l’équivalent de 9 % des prestations versées au titre de l’assurance chômage.
L’allocation d’insertion concerne les personnes qui n’ont jamais travaillé ou pas
assez pour obtenir l’ARE. Peuvent aussi en bénéficier :
- les personnes rencontrant des difficultés particulières d’insertion, qu’elles
soient rapatriées ou apatrides
- les salariés victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle
dont le contrat est suspendu
- les anciens détenus (détention de deux mois minimum)
- les anciens salariés expatriés qui ne sont pas couverts par le régime d’assurance chômage en France.
Cette allocation est soumise à certaines conditions : il faut être inscrit sur la liste
des demandeurs d’emploi, faire une demande d’allocation dans les deux mois à
compter de l’inscription, être apte au travail et avoir des ressources inférieures à
un plafond (cf. tableau p. 9).
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L’allocation d’insertion est attribuée pour un an au maximum, en période de
6 mois renouvelable. Elle est versée sans délai de carence, et est dégressive en
fonction des ressources de la personne. Elle peut être maintenue dans le cas de
reprise d’activité professionnelle ou de création d’entreprise, sous condition.
Allocation d’insertion (au 1/01/2005)
Pour une personne seule
Vos ressources mensuelles
De 0 à 591,6 €
De 591,6 € à 887,4 €
De 887,4 € et +
Pour un couple
Vos ressources mensuelles
De 0 à 1 479 €
De 1 479 à 1 774,8 €
De 1 774,8 € et +
Votre allocation mensuelle
295,8 €
Allocation différentielle égale à : 887,4 € / mois
moins les ressources
Pas d’allocation
Votre allocation mensuelle
295,8 €
Allocation différentielle égale à : 1 174,8 € / mois
moins les ressources
Pas d’allocation
L’allocation de solidarité spécifique
NOS CONSEILS
Les recours
Suivant la raison de son exclusion,
l’allocataire de l’ASS peut saisir la
commission départementale de
recours gracieux (absence de
recherche d’emploi), le directeur
départemental du travail de l’emploi et de la formation professionnelle (non-respect des conditions
de ressources ou d’activité, exclusion) ou encore la commission de
recours (demande de prolongation).
BON À SAVOIR
Les prestations familiales
La Caisse des allocations familiales reverra votre dossier une fois
que vous serez demandeur d’emploi. Il est important de lui signaler
votre situation.
Elle est destinée aux chômeurs de moins de 60 ans, qui ont épuisé leurs droits
aux allocations d’assurance chômage. Un mois avant la fin de leur indemnisation, ceux-ci reçoivent de la part de l’Assédic une demande d’admission à remplir. Pour en bénéficier, il faut être inscrit comme demandeur d’emploi, effectuer une recherche active (sauf les 55 ans et plus), être physiquement apte à
travailler.
Cette allocation n’est versée que si le demandeur d’emploi peut justifier de cinq
ans d’activité salariée au cours de dix ans précédant la fin du dernier contrat de
travail. Cette activité peut prendre la forme d’un contrat de travail (CDI, CDD,
intérim…), mais elle recouvre aussi le service national, la formation professionnelle et les différents congés (maladie, maternité, accident du travail, congé
parental etc.). Cette durée peut être réduite si le demandeur d’emploi a interrompu sa carrière pour élever un ou plusieurs enfants (un an par enfant, dans
la limite de trois ans).
L’allocation de solidarité spécifique est attribuée par périodes de six mois,
renouvelables, avec, depuis le 1er janvier 2004, une limitation de la durée maximale à deux ans pour les moins de 55 ans (les 55 ans et plus continuant à la
toucher de manière illimitée). Elle peut, sur décision d’une commission de
recours, être prolongée de trois mois. Elle est versée dès l’interruption du versement des allocations d’assurance chômage. Dans certains cas, elle peut être
cumulée avec une activité partielle pendant douze mois. Se renseigner auprès
de l’Assédic. Son montant est placé sous conditions de ressources (cf. tableau
p. 10).
…
9/12
2005
L’indemnisation du chômage
Sommaire
> Le régime d’assurance
chômage
> Le régime de solidarité
> Carnet d’adresses
3.461 - Avril 2005
Allocation de solidarité spécifique (au 1/01/2005)
Pour une personne seule
Vos ressources mensuelles
Votre allocation mensuelle
De 0 à 560 €
420 €
De 560 € à 980 €
Allocation différentielle égale à : 980 € / mois
moins les ressources
De 980 € et +
Pas d’allocation
Pour un couple
Vos ressources mensuelles
Votre allocation mensuelle
De 0 à 1 120 €
420 €
Allocation différentielle égale à : 1 540 € / mois
De 1 120 à 1 540 €
moins les ressources
De 1 540 € et +
Pas d’allocation
➔ Le contrat d’avenir
La loi du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale a créé le
contrat d’avenir. Destiné à faciliter l’insertion sociale et professionnelle des personnes bénéficiant du revenu minimum d’insertion (RMI), de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ou de l’allocation de parent isolé (API), ce nouveau
contrat de travail consiste en un CDD au sein du secteur non marchand, pour une
durée de deux ans, renouvelable pour douze mois. Il comprend des actions de
formation et d’accompagnement en faveur du salarié.
➔ Le contrat d’insertion-revenu minimum d’activité
Les allocataires de l’ASS, comme ceux de l’API, rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi peuvent bénéficier du contrat insertion-revenu
minimum d’activité.
L’allocation de fin de formation
Si vous n’avez pas achevé votre formation alors que vos droits à l’ARE sont
épuisés, une allocation de fin de formation (AFF) d’un montant égal à l’ARE peut
vous être versée, sous conditions.
La décision d’attribution de l’AFF est prise par le directeur de l’agence locale de
l’ANPE qui a prescrit la formation. Il n’y a pas de formalités à accomplir.
Protection sociale des chômeurs
Quelle que soit votre situation, vous conservez des droits auprès des la caisse de
Sécurité sociale et d’assurance vieillesse : remboursement des frais pharmaceutiques et médicaux, indemnités journalières, validation de trimestres pour la
retraite… L’étendue des droits varie suivant la situation et le type de prestation.
Votre couverture de base est plus ou moins étendue selon que :
- vous percevez les allocations de chômage,
- vous n’êtes pas indemnisable ou n’êtes plus indemnisé,
- vous êtes en préretraite.
…
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3.461 - Avril 2005
En cas de maladie, il faut le signaler dans sa déclaration mensuelle et adresser
l’arrêt de travail, puis la feuille de prise en charge délivrée par la Sécurité sociale
à l’Assédic. Attention, des contrôles systématiques sont effectués…
Pour compléter le remboursement de base, la couverture maladie universelle ou
CMU offre des possibilités de prise en charge complémentaire aux personnes à
revenus modestes. Renseignements auprès de la caisse primaire d’assurance
maladie ou de la caisse de Sécurité sociale du lieu de résidence.
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2005
3.461 - Avril 2005
L’indemnisation du chômage
Carnet d’adresses
LISTE 1
Pour en savoir plus
SURFER
www.assedic.fr
Producteur : Union nationale pour
l’emploi dans l’industrie et
le commerce
www.service-public.fr
Producteur : portail officiel de
l’administration française
www.travail.gouv.fr
Producteur : site du ministère de
l’Emploi, du Travail et de la Cohésion
sociale.
LISTE 2
Les associations
d’aide
aux demandeurs
d’emploi
➔ Ces associations accompagnent les demandeurs
d’emploi. Elles disposent
d’un réseau d’antennes ou
de délégations régionales.
Agir ensemble contre le chômage AC !
23 B rue Mathis
75019 - PARIS
Tél : 01 40 09 27 49
www.ac.eu.org
AC ! regroupe une soixantaine de
collectifs militants qui agissent
contre l’exclusion, le chômage et la
précarité. AC ! rassemble des chômeurs, des salariés, des retraités,
des associations et des syndicats.
Permanence le mercredi de 15 h à
19 h (permanence le mercredi matin
pour les recalculés). Il n’y a ni cotisation ni adhésion.
Association Pivod
30 rue Brey
75017 - PARIS
Tél : 01 56 68 07 00
www.pivod.org
L’association Pivod propose un
accompagnement aux demandeurs
d’emploi et un appui aux créateurs
d’entreprises et porteurs de projets.
Elle dispose de plusieurs implantations en régions : Le Vésinet (78),
Epinay-sur-Seine (93), Meaux (77),
Marc en Baroeuil (59), Metz (57),
Nancy (54)
Ses prestations sont assurées par
des seniors bénévoles qui ont une
expérience de l’entreprise et/ou du
recrutement. Les permanences ont
lieu principalement dans les missions locales et les maisons de l’emploi des mairies.
Aide à la recherche d’emploi :
accompagnement et suivi des
demandeurs d’emploi, rédaction CV
et lettre de candidature, atelier techniques de recherche d’emploi.
Association pour faciliter
l’insertion professionnelle
des jeunes diplômés - AFIJ
Porte 237, 1er étage
3 rue Jean Jaurès
93200 - SAINT-DENIS
Tél : 01 55 87 02 50
www.afij.org
Réseau : 40 points d’accueil répartis
dans toute la France.
L’objectif de l’AFIJ est d’améliorer
l’insertion professionnelle des jeunes
issus de l’enseignement supérieur :
diplômés, étudiants, jeunes en échec
à l’issue du premier cycle universitaire ou en emploi précaire. Elle leur
propose des modules collectifs gratuits d’accompagnement à la recherche d’emploi, des offres d’emploi,
des informations sur la recherche
d’emploi. Elle assure un accompagnement individuel auprès de
publics en difficulté, et mène également une action auprès des professionnels (rencontres, visites d’entreprises…).
Prestations proposées : module de
stratégie de recherche d’emploi
(3 heures, groupe de 8 à 14 personnes), des entretiens personnalisés,
des offres d’emploi (dont certaines à
l’étranger) et de stages, une aide à
l’élaboration de CV. Les offres d’emploi sont accessibles sur le site
Internet.
Association pour la valorisation en
relation avec les professionnels AVARAP
90-92 rue du Moulin Vert
BP Boite aux lettres n° 48
75014 - PARIS
Tél : 01 45 41 42 27
www.avarap.asso.fr
L’AVARAP apporte une aide et un
appui aux cadres ayant au moins
cinq ans d’expérience qui sont à la
recherche d’un emploi ou d’une
mutation professionnelle. Elle
dispose d’antennes dans les villes
suivantes : Aix-Marseille, Nice,
Bordeaux, Rennes, Valenciennes,
Clermont-Ferrand.
Elle fonctionne sous la forme de
groupes qui se réunissent une fois
par semaine pour permettre aux cadres d’échanger leurs expériences, de
mettre au point leur projet professionnel et de dynamiser leur recherche d’emploi.
Accueil téléphonique de 9 h 30 à
12 h, réunion mensuelle d’information publique (sur inscription).
Association pour l’emploi,
l’information et la solidarité APEIS
8 rue de Verdun
94800 - VILLEJUIF
Tél : 01 46 82 52 25
www.apeis.org
L’APEIS aide les chômeurs à défendre leurs droits et les accompagne
dans leurs démarches auprès des
Assédic et de l’ANPE. Elle compte
une cinquantaine de comités locaux
(la liste est disponible sur son site
Internet).
Publication : Existence ! (5 n°/an,
sur abonnement : 23 € ; 15 € pour
les travailleurs précaires ; 8 € pour
les chômeurs)
Fédération des comités et
organismes d’aide aux chômeurs
par l’emploi - COORACE
17 rue Froment
75011 - PARIS
Tél : 01 49 23 70 50
www.coorace.org
La fédération COORACE regroupe
500 structures d’insertion par l’activité économique : associations intermédiaires, entreprises de travail
temporaire d’insertion, entreprises
d’insertion, chantiers d’insertion,
chantiers écoles, associations de
services aux particuliers. Parmi ses
objectifs : l’accès à l’emploi de tous,
permettre aux exclus de retrouver
leur place dans la société (mise en
situation de travail, formation),
développer l’animation et la création
d’activités nouvelles, intervenir dans
le débat public en proposant des
solutions pour la prévention de l’exclusion.
La Boucle regroupe les boutiques
clubs-emploi de toute la France.
Elles offrent gratuitement à tous les
chômeurs des services et des outils
de recherche d’emploi : ressources
documentaires, offres d’emploi, aide
à la rédaction de CV… La Boucle
fournit les coordonnées des boutiques clubs-emploi.
Mouvement national des chômeurs
et des précaires - MNCP
17 rue de Lancry
75010 - PARIS
Tél : 01 40 03 90 66
http://mncp.mncp.free.fr
Le MNCP fédère une quarantaine
d’associations locales en France
métropolitaine et à La Réunion. Il a
pour objectif la défense des droits
des chômeurs et des précaires
(indemnisation, formation,
transports, accès à la culture…) et
la représentation de ces derniers
dans certaines instances (ANPE…).
Le MNCP s’est également engagé
dans la voie de l’économie sociale et
solidaire.
Aide à la recherche d’emploi (rédaction de CV, lettres de candidatures…) et selon les associations :
initiation à Internet, à l’informatique, aux langues vivantes, développement personnel (art-thérapie,
théâtre…).
Solidarités nouvelles
face au chômage - SNC
2 cité Bergère
75009 - PARIS
Tél : 01 42 47 13 41
www.snc.asso.fr
Réseau : 80 groupes de solidarité,
900 accompagnateurs bénévoles.
SNC est une association de solidarité
au service des demandeurs d’emploi
et de lutte contre le chômage et l’exclusion. Elle leur propose un accompagnement personnalisé par deux
bénévoles tout au long de leur parcours de retour à l’emploi et un soutien moral, amical. Elle finance,
dans quelques cas, des emplois à
durée déterminée et le plus souvent
à temps partiel.
La Boucle
157 rue Marcadet
75018 - PARIS
Tél : 01 42 57 07 00
www.la-boucle.com
Réseau : 12 délégations locales dont
3 en Ile-de-France (Juvisy,
Gennevilliers, Tremblay-en-France)
12/12
3.461 - Avril 2005
Actuel Ile-de-France
Les espaces accueil
Assédic
75018 - PARIS
7 B rue G. Agutte
18e arr. (quartiers 70, 72)
78005 - VERSAILLES CEDEX
24 rue de Vergennes
BP 553
91700 - SAINTE-GENEVIÈVEDES-BOIS
185-187 rue Gabriel Péri
➔ Les espaces accueil
Assédic assurent l’inscription des demandeurs d’emploi ainsi que leur indemnisation. Ils sont présentés cidessous selon leur compétence géographique. Un
seul numéro de téléphone
pour tous les sites d’accueil : 0 811 01 01 (suivie
du n° du département 75,
77, 78,…)
75018 - PARIS
5 rue Georgette Agutte
18e arr. (quartiers 67-68)
78133 - LES MUREAUX CEDEX
28 rue des Bougimonts
BP 3091
91800 - BRUNOY
13 rue de Cerçay
75019 - PARIS
36 rue du Maroc
10e Ouest et 19e arrondissement
Ouest
78181 - SAINT-QUENTINEN-YVELINES CEDEX
Immeuble International
13 av. de la Gare
75019 - PARIS
22 allée Darius Milhaud
19e arr. (quartiers 74, 75, 76)
78195 - TRAPPES
ZA du Buisson de la Couldre
1 allée des Hêtres
BP 207
Siège
4 rue Traversière
75012 - Paris
75010 - PARIS
253 rue du Fg Saint Martin
2e, 8e, 9e arrondissements
75010 - PARIS
20 T rue Louis Blanc
1er, 3e, 4e arrondissements
75010 - PARIS
Passage des Récollets
10e arr. (quartiers 39, 40)
75011 - PARIS
11 rue Pelée
11e arr. (quartier 41, 42)
75011 - PARIS
62 rue Amelot
11e arr. (quartiers 43, 44)
75012 - PARIS
25 bd de Picpus
12e arrondissement
75014 - PARIS
13 rue Friant
13e arrondissement
75014 - PARIS
9 rue Friant
5e et 14e arrondissements
75015 - PARIS
109 av. Félix Faure
6e, 7e, 15e et 16e arrondissements
75015 - PARIS
3 rue Sainte Félicité
15e arrondissement
75017 - PARIS
141 av. de Clichy
17e arr. (quartiers 69, 71)
75020 - PARIS
160 T rue Pelleport
20e arr. (quartiers 78,79)
75020 - PARIS
74 rue Stendhal
20e arr. (quartiers 77, 80)
78205 - MANTES-LA-VILLE CEDEX
23 rue des Deux Gares
BP 1546
78304 - POISSY CEDEX
Av. Maurice Berteaux
BP 4014
92051 - PARIS-LA-DÉFENSE CEDEX
Siège (78, 92, 95)
Immeuble Lafayette
2 place des Voges
Tél : 01 41 99 50 50
92000 - NANTERRE
Immeuble « Les Fontenelles »
1-9 rue de Craiova
92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT
31, rue d’Aguesseau
92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT
Bâtiment E
81 , rue Marcel Dassault
92110 - CLICHY
40 boulevard Jean Jaurès
77025 - MELUN CEDEX
Siège (77, 91)
ZI Vaux-le-Pénil
70 rue Pascal
Tél : 01 64 87 46 00
78374 - PLAISIR CEDEX
31 rue Sevestre
BP 76
77100 - MEAUX
29 rue de la Crèche
78507 - SARTROUVILLE CEDEX
27 rue Lamartine
BP 161
92220 - BAGNEUX
157 rue des Blains
78511 - RAMBOUILLET CEDEX
10 rue Petit Parc
BP 3
92290 - CHÂTENAY-MALABRY
Bât Edison
6 Centrale Parc - Avenue Sully
Prud’homme
91000 - ÉVRY
6 rue du Bois Sauvage
92310 - SÈVRES
47 av. de l’Europe
91080 - COURCOURONNES
3 av. du Bois de l’Epine
92400 - COURBEVOIE
17 rue du Président Kruger
91100 - CORBEIL-ESSONNES
22 rue du Général Leclerc
92500 - RUEIL-MALMAISON
20-22 avenue de la République
91120 - PALAISEAU
9 rue Edouard Branly
92600 - ASNIÈRES
Tour d’Asnières
4 av. L. Cély
77120 - COULOMMIERS
17 rue Marcel Clavier
77130 - MONTEREAU
52 rue Léo Lagrange
77140 - NEMOURS
30 av. de Lyon
77160 - PROVINS
14 rue de la Foire aux Chevaux
77176 - SAVIGNY-LE-TEMPLE
18 rue de l’Aluminium
77185 - LOGNES
18 rue Nicolas Appert
77190 - DAMMARIE-LES-LYS
476 av. du Général Leclerc
77210 - AVON
9 av. du Général de Gaulle
77290 - MITRY-MORY
9 place Salvador Allende
77340 - PONTAULT-COMBAULT
16 av. de la République
77500 - CHELLES
1 rue du Révérend Père Chaillet
91150 - ÉTAMPES
15 rue de Saclas
91160 - LONGJUMEAU
32 rue Maurice
91170 - VIRY-CHÂTILLON
16 rue de Ris - Parc de Viry
91200 - ATHIS-MONS
La Pyramide - 3 rue J. Vallès
91220 - BRÉTIGNY-SUR-ORGE
Résidence Antarès
13 rue du Général Leclerc
92150 - SURESNES
67 rue Rouget de l’Isle
92600 - ASNIÈRES
Immeuble grand angle
61 av. Gabriel Péri
92700 - COLOMBES
5 bd Edgar Quinet
93104 - MONTREUIL-SOUS-BOIS
7 rue Kléber
93120 - LA COURNEUVE
139 av. Paul Vaillant Couturier
93166 - NOISY-LE-GRAND CEDEX
8 av. du Maréchal Juin
91290 - ARPAJON
4 bd Voltaire
Ile-de-France
1/3
2005
3.461 - Avril 2005
L’indemnisation du chômage
93207 - SAINT-DENIS CEDEX
5 av. du Colonel Fabien
93290 - TREMBLAY-EN-FRANCE
43 allée Nelson Mandela
93320 - LES-PAVILLONS-SOUS-BOIS
10-12 av. Aristide Briand
93507 - PANTIN CEDEX
188 av. Jean Lolive
93531 - AUBERVILLIERS CEDEX
51 rue des Presles
93585 - SAINT-OUEN CEDEX
114-116 av. Gabriel Péri
93604 - AULNAY-SOUS-BOIS
26 rue Louise Michel
93712 - DRANCY CEDEX
ZAC Voltaire
19 rue Voltaire
93891 - LIVRY-GARGAN CEDEX
2e étage
33-39 bd R. Schumann
95031 - CERGY-PONTOISE CEDEX
Immeuble « Le Rond-Point »
11 B bd de l’Hautil
95100 - ARGENTEUIL
47 bd Jean Allemane
95128 - ERMONT
90 rue Raoul Dautry
BP 79
95150 - TAVERNY
47 rue de Montmorency
95200 - SARCELLES
28 B av. du 8 mai 1945
95200 - SARCELLES
30 av. du 8 mai 1945
95310 - SAINT-OUEN-L’AUMÔNE
60 rue de Paris
95340 - PERSAN
31 av. Jean Jaurès
95500 - GONESSE
10 B rue Berthelot
94010 - CRÉTEIL
Siège (93,94)
23 av. Sainte-Marie
Tél : 01 45 17 96 88
95800 - CERGY-SAINT-CHRISTOPHE
Avenue des Béguines
BP 8360
94006 - CRÉTEIL CEDEX
15 place Olof Palme
Les agences ANPE
spécialisées
94132 - FONTENAY-SOUS-BOIS
CEDEX
Immeuble Périgares
201 rue Carnot
94234 - CACHAN CEDEX
8 rue François Delage
94373 - SUCY-EN-BRIE CEDEX
Zone Leader Club 113
9 allée du Pacifique
94417 - SAINT-MAURICE CEDEX
5 av. du chemin de Presles
94507 - CHAMPIGNY-SUR-MARNE
19 rue Jean Allemane
94607 - CHOISY-LE-ROI
1 place des Alliés
94607 - CHOISY-LE-ROI
Immeuble Orix
16 av. Jean Jaurès
94704 - MAISONS-ALFORT CEDEX
RN 19
251 av. du Général Leclerc
➔ Les agences présentées
ci-dessous ont une compétence départementale ou
régionale. Elles s’adressent
à des publics spécifiques.
ANIMATION SOCIOCULTURELLE
ET MÉTIERS DU SPORT
ANPE jeunes
CIDJ
101 quai Branly
75015 - PARIS
Tél : 01 44 49 13 47
3614 ANPE
www.anpe.fr
Au sein de l’ANPE jeunes une équipe
spécialisée traite les offres d’emploi
des métiers du sport (tous métiers
confondus) et de l’animation socioculturelle (principalement BAFA et
BAFD). Elle propose les services suivants : mise à disposition quotidienne des offres, aide à la recherche d’emploi, point rédac’CV, bornes
Internet.
Elle participe également à l’organisation de forums, de journées de
recrutement, de salons (salon Jobs
d’été au CIDJ, salon du sport…), et
développe des relations avec les
entreprises et les institutions liées
aux métiers du sport. Public : animateur, éducateur sportif.
Espace cadres La Défense
4-10 place de la Défense
92974 - PARIS LA DÉFENSE Cedex
Tél : 01 46 96 06 50
3614 ANPE
www.anpe.fr
Condition : être titulaire d’un
bac + 4/bac + 5 ou cotiser à une
caisse cadre
BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS
Point relais Bati-Jaurès
10 rue du Débarcadère
75017 - PARIS
Tél : 01 40 55 11 32
3614 ANPE
www.anpe.fr
CADRES
Les Espaces cadres proposent les
services suivants : information,
accompagnement personnalisé,
importante documentation (marché
de l’emploi, formations, annuaires
d’entreprises, magazines…), offres
d’emploi, accès Internet.
Espace cadres Saint-Lazare
12 rue Blanche
75009 - PARIS
Tél : 01 53 21 80 50
3614 ANPE
www.anpe.fr
Condition : être titulaire au minimum
d’une licence.
Se munir d’un CV.
COMMUNICATION
(MÉTIERS DE LA)/PUBLICITÉ
Espace emploi
communication-publicité
12 rue Blanche
75009 - PARIS
Tél : 01 53 21 80 90
3614 ANPE
www.anpe.fr
L’espace emploi communication gère
les offres d’emploi de ce secteur
ainsi qu’un fichier de candidats
(inscrits ou non à l’ANPE). Elle organise des ateliers de recherche d’emploi spécifiques au secteur communication, et met à disposition une
documentation spécifique, la presse
spécialisée ainsi qu’un espace
bureautique. Public : responsable
communication, métiers de l’événementiel, chef de publicité, graphiste,
infographiste, webmaster, attaché
de presse, assistant (pub, communication)
ETUDIANTS
Espace cadres Gare de Lyon
8-16 rue Van Gogh
75012 - PARIS
Tél : 01 40 19 96 96
3614 ANPE
www.anpe.fr
Condition : être titulaire d’un
diplôme de niveau I, II ou III.
Espace cadres Montparnasse
113-117 avenue du Maine
75014 - PARIS
Tél : 01 42 79 40 40
3614 ANPE
www.anpe.fr
Condition : être titulaire d’un
diplôme de niveau I, II ou III.
Espace cadres Versailles
2 rue Jean Houdon
78000 - VERSAILLES
Tél : 01 30 83 95 50
3614 ANPE
www.anpe.fr
Condition : être titulaire d’un
diplôme de niveau I, II ou III.
ANPE jeunes au CROUS
39 avenue Georges Bernanos
75005 - PARIS
Tél : 01 40 51 37 52
3614 ANPE/3615 CROUS
www.anpe.fr
Au sein de l’ANPE jeunes une équipe
spécialisée gère les offres d’emploi
destinées aux étudiants (mi-temps,
temps partiel, courte durée) : garde
d’enfants, soutien scolaire, jobs…
Ces offres sont en consultation sur
le site www.anpe.fr et par voie d’affichage. D’autres prestations sont
proposées aux étudiants : atelier de
recherche d’emploi, point rédac’CV,
borne Internet. Pour bénéficier de ces
différents services, présenter sa
carte d’étudiant.
94814 - VILLEJUIF CEDEX
6-8 avenue de Paris
Ile-de-France
2/3
3.461 - Avril 2005
HANDICAPÉS
JEUNES
JEUNES DIPLÔMÉS
TRANSPORTS-LOGISTIQUE
ANPE handipass
3 rue des Nanettes
75011 - PARIS
Tél : 01 43 38 27 34
www.anpe.fr
L’agence Handipass est l’agence
spécialisée de l’ANPE pour les travailleurs handicapés (travailleurs
handicapés reconnus par la Cotorep
pouvant exercer en milieu ordinaire
de travail, travailleurs bénéficiant
d’une rente d’accident du travail de
plus de 10 %, personnes bénéficiant
d’une pension d’invalidité).
L’agence Handipass assure l’accompagnement des travailleurs handicapés de Paris : suivi individualisé,
bilan, rendez-vous personnalisés
avec un conseiller. Elle propose des
offres d’emploi spécifiques (contrats
aidés, CES, CEC) et met à disposition de la documentation spécialisée
(presse, etc.). Ses services en libre
accès (offres d’emploi, affichage,
etc.) sont accessibles aux personnes
handicapées quelle que soit leur
domiciliation (Paris, banlieue, de
passage à Paris).
ANPE jeunes
CIDJ
101 quai Branly
75015 - PARIS
Tél : 01 44 49 13 47
3614 ANPE
www.anpe.fr
Cette agence propose de multiples
prestations aux jeunes pour faciliter
leur insertion : mise à disposition
quotidienne d’offres d’emploi
(notamment des contrats à durée
déterminée ou des temps partiels),
aide à la recherche d’emploi et à la
réalisation de projets dans le cadre
d’ateliers ouverts tous les aprèsmidi de 14 h à 17 h (sauf le vendredi), point rédac’CV, bornes Internet
(accès au site www.anpe.fr et à des
sites spécialisés sur l’emploi).
L’agence participe à l’organisation
de forums, de journées de recrutement et de salons (salon Jobs d’été
au CIDJ, salon du sport…).
ANPE espace cadres La Défense Espace jeunes diplômés
4-10 place de la Défense
92974 - PARIS LA DÉFENSE Cedex
Tél : 01 46 96 06 50
3614 ANPE
www.anpe.fr
Public : jeunes diplômés bac + 4
minimum, âgés de 30 ans maximum,
résidant en Ile-de-France, à la
recherche de leur premier emploi
(expérience de 6 mois maximum sur
le poste visé)
L’Espace jeunes diplômés propose
des prestations d’aide à l’élaboration de projet et de recherche d’emploi : information, accompagnement
personnalisé, importante documentation (enrichie des productions de
l’APEC), ateliers (CV, réussir un
entretien…), offres d’emploi, accès
internet.
ANPE transports Garonor
Centre de tri routier
93611 - AULNAY-SOUS-BOIS Cedex
Tél : 01 55 81 08 60
3614 ANPE
www.anpe.fr
Public : chauffeur (poids lourd,
transport en commun), manutentionnaire, cariste, préparateur de commandes…
L’agence traite les offres d’emploi de
la filière transports-logistique en Ilede-France. Elle gère un fichier de
candidats et diffuse les CV aux
employeurs selon les postes à pourvoir. Elle s’adresse tant aux professionnels qu’aux débutants. Elle
assure des évaluations de compétences professionnelles et organise
des actions d’insertion spécifiques
(exemple : recruter des conductrices
de car pour une entreprise).
HÔTELLERIE - RESTAURATION
ANPE hôtellerie-cuisinerestauration-métiers de bouche HCRB
231 rue de Belleville
75019 - PARIS
Tél : 01 42 41 22 55
3614 ANPE
www.anpe.fr
L’agence HCRB s’adresse aux
demandeurs d’emploi domiciliés à
Paris ayant deux ans d’expérience en
hôtellerie-restauration (salle, cuisine, hébergement) ou six mois en
plonge ou titulaire d’un diplôme en
hôtellerie-restauration (CAP, BEP…).
Un service Extras (1 ou 2 jours de
travail) est ouvert également aux
personnes résidant en banlieue.
L’agence gère un fichier des demandeurs et diffuse les offres d’emploi à
pourvoir à Paris. Elle assure également la mise en relation - via un
serveur vocal - entre demandeurs
inscrits et employeurs.
ANPE Cité des métiers
Cité des Sciences et de l’Industrie
30 avenue Corentin Cariou
75019 - PARIS
Tél : 01 40 05 72 29
3614 ANPE
www.anpe.fr
L’agence de la Cité des métiers propose de multiples prestations :
- consultation d’offres d’emploi sur
toute la France : salle Internet avec
accès au site de l’ANPE, à d’autres
sites d’offres d’emploi et à des sites
d’entreprises
- consultation d’offres de contrats en
alternance et de contrat emploisjeunes (classeurs réactualisés)
- atelier de recherche d’emploi
(1 fois par semaine)
- information sur les filières de formation dans le cadre du pôle formation
- journées d’information et de recrutement
- forums de recrutement : alternance
(en avril), artisanat (avril), jeunes
diplômés (octobre)
- club des jeunes diplômés (durée :
3 mois) : moins de 26 ans, titulaires
d’un bac + 2 et ayant un projet professionnel
- objectif emploi en groupes :
demandeurs d’emploi inscrits
- pôle Créer son activité : atelier élaborer son projet (1 fois par mois),
atelier démarches (2 fois par mois),
rencontres-débat thématiques
(1 fois par mois)
- mise à disposition de documentation (métiers, formations…)
RMI
Point relais RMI Paris
123 rue Oberkampf
75011 - PARIS
Tél : 01 49 23 33 00
3614 ANPE
www.anpe.fr
Point relais RMI Vexin ville nouvelle
Immeuble Le Modem
16 rue traversière
95000 - CERGY
Tél : 01 30 32 92 90
3614 ANPE
www.anpe.fr
Point relais RMI Argenteuil
Les Algorithmes, Bât. Le Sophocle
144 rue Michel Carre
95100 - ARGENTEUIL
Tél : 01 30 76 62 94
3614 ANPE
www.anpe.fr
Point relais RMI Sarcelles
2 avenue Joliot-Curie
95200 - SARCELLES
Tél : 01 39 86 81 80
3614 ANPE
www.anpe.fr
Point relais RMI Beaumont-sur-Oise
Centre social Louis de Mazade
5/7 rue Léon Godin
95260 - BEAUMONT-SUR-OISE
Tél : 01 34 70 39 00
3614 ANPE
www.anpe.fr
Point relais RMI Eaubonne
29, avenue de Paris
95600 - EAUBONNE
Tél : 01 34 16 00 10
3614 ANPE
www.anpe.fr
Ile-de-France
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CIDJ peut répondre à vos demandes grâce à ses
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commercial au 01 44 49 12 28 - Fax : 01 44 49 29 25
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