Arbitrage International

Arbitrage
International
6, Rue Duret - 75116 Paris T. : 33 (0)1. 53. 67. 50. 00 F : 33 (0)1. 53. 67. 50.01
www.dsavocats.com
Rigueur
Imagination
Proximité
Introduction
DS Avocats est un cabinet de dimension européenne résolument tourné
vers l’Asie et les marchés émergents, mettant à la disposition de ses clients
une expérience à l’international de plus de 40 ans.
En Europe, DS avocats dispose de cinq bureaux en France (Paris,
Lyon, Lille, Bordeaux, La Réunion) et d’un bureau à Bruxelles.
Le Réseau DS réunit des cabinets en Espagne (Barcelone et Madrid), en
Italie (Milan) et en Allemagne (Stuttgart).
Dès les années 80, DS Avocats a fait le choix de s’établir en Asie où il dispose
actuellement de six bureaux. Il rassemble trois bureaux en Chine (Pékin,
Shanghai, Guangzhou) ; deux bureaux au Vietnam (Hanoi, Ho Chi Minh
Ville) ; un bureau à Singapour ; une présence Inde et un Desk à Paris.
DS est présent en Amérique du Nord à travers des bureaux au Canada
(Québec, Montréal,Toronto et Vancouver) et compte également
à Paris un Desk Canada et un Desk Etats-Unis/Grande-Bretagne.
En Amérique du Sud, DS est présent en Argentine et à travers un Desk
Amérique Latine à Paris.
Avec la présence d’un bureau en Tunisie et d’importants développements
en Afrique sub-saharienne, notre implication sur le marché a évolué
considérablement.
DS accompagne ses clients dans les opérations transfrontalières et projets
internationaux. Cette expérience internationale a conduit certains avocats
du cabinet à fournir une expertise en matière d’arbitrage, notamment la
résolution de litiges contractuels internationaux.
DS
est un
cabinet
i n t e r n at i o n a l
av e c d e s é q u i p e s
présentes
s u r q u at r e
continents
(E u r o p e , A s i e ,
Amériques,
A f r i q u e ).
page 3
Nos
De
activités
n o m b r e u x av o c at s d e DS
interviennent
régulièrement
dans l’arbitrage
i n t e r n at i o n a l
à t r av e r s l e
monde.
L’équipe Arbitrage International de DS est multilingue et
multiculturelle, rassemblant des avocats de différentes nationalités
et de différentes juridictions, travaillant dans plusieurs pays et sous
différents systèmes juridiques.
Au cas par cas, nous pouvons réunir une équipe de spécialistes de nos
différents bureaux à travers le monde avec le soutien, si nécessaire, de
nos cabinets partenaires. Soucieuses de fournir des services de qualité,
nos équipes sont très réactives et attentives aux coûts.
L’ é q u i p e
a r b i t r ag e i n t e r n at i o n a l d e
DS
fréquente
h a b i t u e ll e m e n t l e s i n s t i t u t i o n s d ’ a r b i t r ag e l e s p lu s ac t i v e s
e t l e s p lu s co n n u e s
:
- La Cour Internationale d’Arbitrage de la Chambre de Commerce
Internationale (CCI)
- La Cour International d’Arbitrage de Londres (LCIA)
- L’Institut d’Arbitrage de la Chambre de Commerce de Stockholm
- Le Centre d’Arbitrage International de Singapour (SIAC)
- Le Centre d’Arbitrage International de Hong-Kong (HKIAC)
- La Commission d’Arbitrage International Economique et
Commercial de Chine (CIETAC)
- La Commission d’Arbitrage International Economique et
Commercial de Shanghai (SHIAC)
- La Cour d’Arbitrage International de Shenzen (SCIA)
- Le Centre d’Arbitrage International du Vietnam (VIAC)
- Arbitrages ad hoc sous diverses règles et divers ordres juridiques
internes
P r i n c i pau x
domaines d’intervention
:
- Contentieux en droit des sociétés et fusions-acquisitions: sur
des questions comme l’évaluation des actions, l’exécution des
représentations et garanties, la gouvernance d’entreprises…
- Contentieux en matière d’entreprises communes
- Commerce International, contrats d’agence et de distribution: sur
la conformité des marchandises, le défaut de paiement, la rupture de
contrat, la violation de l’exclusivité, les questions douanières … - Contentieux en matière de transferts de technologie, propriété
industrielle, et licences
- Contentieux en matière environnementale, de responsabilité des
produits en matière de santé et sécurité
- Exequatur et contentieux de l’exécution des sentences arbitrales dans
différentes juridictions
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Notre
équipe
Olivier MONANGE
Benoît
CHARRIERE-BOURNAZEL
Jean-Marie SALVA
Yvon MARTINET
Olivier MONANGE - Paris - Singapour - Asie
Avocat associé au barreau de Paris, responsable de la zone Asie, il exerce à Singapour
et travaille en relation avec l’Asie depuis plus de 30 ans, dont 8 ans en Chine. Il est
inscrit sur les panels d’arbitres de la CCI (Paris) et de la SHIAC (Shanghai) ; il est
membre du Chartered Institute of Arbitrators (CIArb, Londres) et du Singapore
Institute of Arbitrators (SIArb).
Langues: Français, Anglais et Mandarin – [email protected]
Benoît CHARRIERE BOURNAZEL – Paris – Londres – New York
Avocat associé au barreau de Paris et de New York, solicitor en Angleterre et au Paysde-Galles, responsable de la pratique anglo-saxonne. Il a fait ses études au RoyaumeUnis, et aux Etats-Unis. Il a aux Etats-Unis et au Royaume Uni pendant plus de 10
ans. Il a été impliqué dans plusieurs dossiers d’arbitrage, notamment devant la CCI
et la LCIA.
Langues: Français, Anglais et Espagnol– [email protected]
Jean Marie SALVA – Paris - Bruxelles
Avocat associé au barreau de Paris et de Bruxelles, il est responsable du département
Douane-Commerce international. Il met à la disposition des clients de DS avocats
son expérience de plus 20 ans au sein de la Direction Générale des Douanes et
d’institutions internationales spécialisées. Il a dirigé pendant plus de 10 ans, la
FICIME (Fédération Française des entreprises de Commerce International de la
Mécanique et de l’Electronique). Il est inscrit sur le panel d’arbitres de la CCI (Paris).
Langues: Français, Anglais- [email protected]
Yvon MARTINET – Paris - Bruxelles
Avocat au barreau de Paris et de Bruxelles, Ancien Vice-Bâtonnier de l’Ordre des
Avocats de Paris.
Il intervient dans le cabinet DS en matière de santé, sécurité et environnement. Il a
effectué ses études en France (HEC Paris- Université Paris I, Panthéon-Sorbonne) et a suivi un L.L.M en qualité de Special Student (Sp. St.), à l’Université Columbia Law
School (New York). Il est expert international au sein de L’Institut Français d’Experts
Juridiques Internationaux (IFEJI) pour les questions de ressources nationales et
environnementales. Il est régulièrement nommé dans des cas d’arbitrage devant la
CCI ;
Langues: Français, Anglais - [email protected]
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Notre
équipe
Jérôme RICHARDOT
Jérôme RICHARDOT – Paris
Avocat associé au barreau de Paris, il est responsable du département Droit Commercial
et de la Concurrence.Il est internationalement reconnu pour son expertise tant en
matière de résolution des litiges que dans le domaine des modes alternatifs de règlement
des conflits : contentieux commercial et judiciaire, arbitrage international et médiation.
Il est membre de l’Association Française d’Arbitrage et est également inscrit comme
médiateur auprès du Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP).
Langues: Français, Anglais- [email protected]
C h a q u e av o c at
d e DS i n t e r v i e n t
e n m at i è r e
d’arbitrage
i n t e r n at i o n a l
… en
a p p o r ta n t s e s
c o n n a i ss a n c e s
et expériences
d ’ u n pay s o u
d’un continent
Vivian DESMONTS
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Patrick GOUDREAU
Patrick GOUDREAU – Montréal - Canada
Avocat au barreau de Québec, diplômé de l’Université
de Montréal ; a suivi des cours de Droit International
Privé à l’Académie de Droit International de la Haye,
A la tête du département arbitrage de DS Canada, il
représente des clients nationaux et internationaux dans
de nombreux cas d’arbitrage et devant les différentes
juridictions canadiennes – Cour Supérieure du Québec,
Cour d’Appel, et les tribunaux fédéraux.
Langues: Français, Anglais- [email protected]
Vivian DESMONTS - Chine
Avocat au barreau de Paris, diplômé d’un DEA de droit comparé (droit chinois) de
l’Institut de Droit comparé de Paris II, Diplôme (DU) de Chinois de l’Université du
Havre. Il dirige sur place depuis 2004 le bureau de DS à Canton.
Il est administrateur de la Chambre de Commerce Européenne en
Chine et est inscrit sur le panel d’arbitres de la SCIA (Shenzhen).
Langues; Français, Anglais, Cantonais et Mandarin – [email protected]
L’ o r g a n i s a t i o n I n t e r n a t i o n a l e
page 7
de
DS
DS OVSLAW
Avda. Diagonal 405 Bis 2°
Barcelona 08008. España
Tel: 34. 935.180.111
[email protected]
DS AVOCATS PARIS
6, rue Duret
75116 Paris . France
Tel: 33.1.53.67.50.00
[email protected]
DS OVSLAW
Calle de Raimundo Fernández
Villaverde n° 26, piso 3° - puerta 233
28003 Madrid . España
Tel: 34. 915.335.308
[email protected]
DS GRANER AVOCATS
Griegstrasse 27 B
750195 Stuttgart, Allemagne
Tel.: 49. 711. 16.26.0-00
[email protected]
DS AVOCATS LYON
1 Quai Jules Courmont
DS AXENTA
69289 Lyon Cedex 2 . France
Tel: 33 4.72. 77.12.12 112, rue de Palestine
1002 - Tunis, Tunisie
[email protected]
Tel.: 216.71. 844.648
[email protected]
DS AVOCATS BORDEAUX
4, rue de la Porte Basse
DS BUENOS AIRES
33 000 Bordeaux . France
Marcelo T de Alvear 636 Piso 3
Tel: 33. 5. 57. 99. 74.65
C1058AAH, Buenos Aires. Argentina
[email protected]
Tel. : 54.11.4314.0922
[email protected]
DS AVOCATS LILLE
8, rue Anatole France
DS AVOCATS QUEBEC
59000 Lille. France
891, boul. Charest Ouest
Tel: 33.3.59.81.14.00
Québec (QC) G1N 2C9. Canada
[email protected]
Tel.: 1 .418. 780. 4321
[email protected]
DS AVOCATS LA REUNION
47,rue Alexis de Villeneuve 97 400
DS AVOCATS MONTREAL
Saint Denis de la Réunion . France
1080, Côte du Beaver Hall Tel: 33. 2.62.50.99.10
Bureau 2100 [email protected]
Montréal (QC) H2Z 1S8. Canada
Tel.: 1. 514. 360. 4321
DS AVOCATS BRUXELLES
[email protected]
489, avenue Louise
1050 Brussels . Belgium
DS AVOCATS TORONTO
Tel: 32.2.626.01.30
8 King Street East, Suite 1804
[email protected]
Toronto, Ontario M5C 1B5. Canada
Tel.: 647.477.7317 / 647.477.7318
DS CONSULTING AFRIQUE
[email protected]
6, rue Salva X Amadou
Assane Ndoye - Le plateau
DS AVOCATS VANCOUVER
Dakar . Sénégal
1055 West Georgia Street, Suite 2700
Tel: 221.33.821.03.21
Vancouver, BC, V6E 0B6- Canada
[email protected]
Tel.: 1 604 669-8858
[email protected]
DS AVOCATS SHANGHAI
Hong Kong Plaza South Tower
Room 1707
283 Huai Hai Zhong Lu Shanghai 200021. China
Tel: 86.21.63.90.60.15
[email protected]
DS AVOCATS BEIJING
Office 1004, Borui Plaza,
A26 East 3rd Ring North Road,
Chaoyang District Beijing, 1
00020 . China Tel: 86.10.65.88.59.93
[email protected]
DS AVOCATS GUANGZHOU
GIE Tower, Room 2407,
403 Huanshi dong Road
Guangzhou 510 095 . China
Tel: 86 20 81 21 86 69 [email protected]
DS AVOCAT SINGAPORE
36 Carpenter street, #03-01
Singapore 059915
Tel. : 65 62 26 29 69 [email protected]
DS AVOCATS
HO CHI MINH CITY
Saigon Trade Center, suite 601
37 Ton Duc Thang, District 1
Ho Chi Minh City . Vietnam
Tel: 84-8 3910 09 17
[email protected]
DS AVOCATS HANOI
1 Thanh Nien St,
Ba Dinh Dist,
Hanoi Vietnam
Tel: 84- 4-382 69 975
[email protected]