NOUS REChERChONS DES jUGES ASSESSEURS

VAUD
TRIBUNAL DES BAUX
NOUS REChERChONS
DES jUGES ASSESSEURS
Suite à des départs, une
quinzaine de postes de
juges assesseurs sont
actuellement vacants
dans le canton de
Vaud pour représenter
les locataires.
Anne Baehler Bech
Secrétaire générale
Asloca Vaud
Nommés
par le Tribunal cantonal
Ce tribunal spécialisé dans
les litiges liés aux contrats
de bail est composé de présidents – des juges nommés
par le Tribunal cantonal –, de
juges assesseurs représentatifs
des organisations de locataires
et des milieux de propriétaires. Ainsi, lorsque le Tribunal
des baux tient audience, il est
constitué d’un président et de
deux juges assesseurs, l’un
représentant les locataires,
l’autre les propriétaires.
Les juges assesseurs sont
nommés par le Tribunal cantonal sur proposition des or-
ganisations de locataires et de
propriétaires. Les juges assesseurs sont nommés par arrondissement judiciaire et doivent
pour ce faire y vivre ou y
travailler.
L’activité des juges assesseurs est une activité sans
horaire fixe, rémunérée par
indemnités. Elle implique la
participation à des audiences
et à des délibérations, ainsi que
l’examen de dossiers à consulter sur place ou par voie de
circulation. Le nombre d’heures qu’implique cette charge
varie en fonction du nombre
de causes pendantes devant le
tribunal.
Cette fonction est accessible à toute personne majeure,
de moins de 65 ans et de nationalité suisse. S’il n’est
pas indispensable de dispoCLG
Vous le savez, dans le canton
de Vaud, le Tribunal des baux
représente le tribunal de première instance compétent pour
juger des litiges relatifs aux
baux à loyer. Il exerce son activité dans tout le canton bien
que son siège soit à Lausanne
au numéro 2 de l’avenue de
Tivoli. Les audiences restent
décentralisées et se tiennent
dans le chef-lieu des quatre
arrondissements judiciaires du
canton, soit Nyon, Yverdon,
Lausanne et Vevey.
A Lausanne, le Tribunal des baux se situe au numéro 2 de l’avenue de Tivoli.
6 — Droit au logement • Mai 2013 n° 210
ser d’une formation juridique pour exercer cette charge,
une bonne connaissance du
droit du bail est cependant
nécessaire.
Le rôle des juges assesseurs représentant les locataires consiste à mettre en évidence pendant l’audience et
la délibération les intérêts de
la partie locataire, en particulier lorsque que celle-ci n’est
pas assistée par un mandataire. Mais un juge assesseur
doit aussi savoir se conformer
aux règles de la bonne foi dans
l’appréciation des faits et l’interprétation de la loi.
Quinze postes vacants
Suite à des départs, quinze
postes sont actuellement
vacants. L’ASLOCA Vaud recherche des juges assesseurs
qui puissent représenter les
locataires pour trois arrondissements judiciaires:
• Arrondissement de l’Est
District d’Aigle, de RivieraPays-d’Enhaut et de LavauxOron.
• Arrondissement de la
Broye et du Nord vaudois
District de Broye-Vully, du
Gros-de-Vaud et du JuraNord vaudois.
• Arrondissement de
La Côte
D i st r ic t de Nyon et de
Morges.
Vous êtes intéressé par
l’exercice d’une telle
charge et répondez
aux exigences mentionnées cidessus ou vous souhaitez avoir
plus de renseignements? Alors
n’hésitez pas à prendre contact
dans les meilleurs délais avec
Anne Baehler Bech, secrétaire
générale de l’ASLOCA Vaud,
par téléphone: 021 617 50 36
ou par courriel:
[email protected]