N°130 – Novembre 2014 - Observatoire de l`Outre Mer

N°130 – Novembre 2014
LEXPOL : refonte du site internet
Le portail Internet du droit polynésien LEXPOL évolue avec sa
nouvelle rubrique « Codes », qui donne accès à l'ensemble
des Codes polynésiens en vigueur (quinze codes mis en ligne
dans les prochaines semaines puis actualisés à chaque
modification réglementaire). La page de détail des principaux
textes règlementaires est complétée avec des arrêtés
d'application. Vous pourrez ainsi disposer en un "clic" des
textes pris en application d'un code, d'une loi du pays ou
d'une délibération de l'Assemblée de la Polynésie française.
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Administration, collectivités locales
Culture, Histoire
Communication
Droit, institutions
Économie
Enseignement
Environnement
Finances publiques, fiscalité
Logement, urbanisme, transports
Questions internationales
Questions sociales, population Santé
Société
Travail, emploi
Vie politique, Élections
Administration, collectivités locales
Administration, fonction publique
Question ministérielle – Question écrite : ministères et secrétariats d'État - personnel - formation
professionnelle. bénéficiaires. statistiques [n°58739], Lazaro Thierry, Journal officiel de la République
française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 21 octobre 2014, 1 p., (Réf. n°17801)
M. Thierry Lazaro interroge Mme la ministre des outre-mer sur le nombre de personnes, fonctionnaires et contractuels, qui ont
bénéficié en 2012 et en 2013 de plans de formation professionnelle continue, tant au sein de son ministère que des
administrations et services en dépendant.
Question ministérielle – Question écrite : fonction publique territoriale - congés bonifiés - ultramarins.
réglementation [n°57464], Azerot Bruno Nestor, Journal officiel de la République française - Compte rendu
: débats - Assemblée nationale, 16 septembre 2014, 2 p., (Réf. n°17748)
M. Bruno Nestor Azerot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés accrues de recours aux congés
bonifiés pour les agents de la fonction publique, et notamment de la fonction publique territoriale, originaires des outre-mer,
exerçant en France hexagonale.
Article – Intégration des contractuels dans la fonction publique et égal accès aux emplois publics, Pastorel
Jean-Paul, Actualité juridique - Droit administratif, 13 octobre 2014, n°34, (Réf. n°17821)
Répondant aux critiques adressées depuis longtemps à l'hétérogénéité des statuts de ses personnels (fonction publique de la
Polynésie française, agents non fonctionnaires de l'administration recrutés sous contrat de droit privé et soumis à la
convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration [ANFA] de la Polynésie française, contractuels de droit
public...), la Polynésie française s'est fixé pour objectif de « faire entrer dans un même corps l'ensemble des agents existants
». C'est dans ce contexte qu'est intervenue la loi du pays n° 2013-26 LP/APF du 29 décembre 2013 relative aux concours
d'intégration des agents non titulaires des services et établissements publics administratifs de la Polynésie française.
Collectivités locales
Article – De quelques difficultés de délimitation des cantons : À propos d'arrêts récents du Conseil d'État, Deffigier Clotilde, Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 3 Novembre 2014,
n°44, (Réf. n°17815)
La délimitation des cantons a donné lieu à un nombre impressionnant de contentieux. Dans les multiples affaires dont il a eu à
connaître, le Conseil d'État a rappelé l'importance du critère démographique pour procéder à un redécoupage, mais n'a pas
exclu d'autres éléments, comme la cohérence géographique. Il a ainsi procédé à une extension de son contrôle, restreignant
d'autant la marge de manœuvre du Gouvernement dans un domaine toujours très sensible.
Culture, histoire, sports
Patrimoine culturel, Histoire
Ouvrage – La Guadeloupe en 200 questions-réponses, Moatty Yves, Orphie, Paris, 1er trimestre 2014,
263 p., ISBN/ISSN : 978-2-87763-930-9 (Réf. n°17766)
« Île de rêve », « les clefs du paradis », tels sont les clichés que reproduisent en permanence à propos des Antilles en général
et de la Guadeloupe en particulier, prospectus et magazines publicitaires proposant soleil et plages dorées aux touristes…
Pourtant, à d’autres moments, la presse se fait l’écho de nouvelles moins réjouissantes : grèves à répétition, marasme
économique, agressivité voire racisme dont certains seraient victimes. L’enfer serait-il l’envers de la médaille de ce petit
paradis entre terre et ciel ? La Guadeloupe mérite mieux que ces clichés réducteurs qui prouvent simplement que cette belle
île est mal connue… Sait-on comment la Guadeloupe est devenue française ? Qui étaient ses premiers habitants ? Comment
l’Afrique a été dépeuplée pour peupler les anciennes colonies ? Sait-on même où se trouve la Guadeloupe ?
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Ouvrage – La Guyane en 200 questions-réponses, David Catherine, Orphie, Paris, 4eme trimestre 2013,
204 p., (Réf. n°17769)
Amateur de découvertes ou aventurier, ces 200 questions éclairent ce qu’est la Guyane d’hier et d’aujourd’hui qui a encore bien
des aspects méconnus. Vous trouverez dans ce guide les clés de la Guyane. Le passé, avec ses péripéties et ses drames, qui
rappelle l’impossible conquête, jusqu’au moment où les habitants libres, attachés à leur territoire, ont pu le développer. La
nature luxuriante avec sa forêt équatoriale, ses fleuves et ses criques qui sillonnent la région, sa côte bordée par l’Atlantique
et sa mangrove touffue. La faune avec le mouton paresseux la tête en bas, le saïmiri qui veut jouer avec vous, le morpho qui
agite ses ailes d’un bleu étincelant... et tant d’autres qui restent à observer dans leur milieu naturel. La flore aux couleurs
éclatantes: heliconias, bougainvillier, buisson ardent, marie-crabe, palétuviers, fleur de cacao rivière, etc.
Ouvrage – La Martinique en 200 questions-réponses, Andrivon Milton Sabine, Orphie, Paris, 4ème
trimestre 2013, 209 p., (Réf. n°17767)
Découvrez sans attendre la Martinique en 200 questions-réponses!
Points forts : une façon ludique de découvrir l'ile, tout en apprenant l'essentiel. Quelques exemples: Qui étaient les premiers
habitants de la Martinique ? Quelle est l'origine du nom Martinique ? Que s'est-il passé le 8 mai 1902 ? Quel est le cours d'eau
le plus long ? Quelle est la période cyclonique ? Que sont les anolis et les mabouyas ? Quelle est la signification des bouts dans
les coiffes traditionnelles ? Trouvez toutes les réponses dans cet ouvrage complet et didactique
Ouvrage – La Réunion en 200 questions-réponses, Rockel Enis Omar, Orphie, Paris, 2eme trimestre
2014, 181 p., ISBN/ISSN : 978-2-87763-330-7 (Réf. n°17768)
La personne qui débarque à l'île de la Réunion, pour quelque raison que ce soit, mission, affaires, vacances, tourisme ou autres,
est immédiatement interpellée par de multiples questions : Comment se fait-il que les gens... ; Est-ce que ces montagnes... ;
Combien de variétés de ... ; et bien d'autres questions viennent effleurer la curiosité de chacun. Voilà une façon ludique de
découvrir l'île, tout en apprenant l'essentiel.
Ouvrage – La vraie couleur de la vanille, Chérer Sophie, L'école des loisirs, Paris, Collection : Médium
Poche, 2012, 208 p., (Réf. n°17765)
1829, île Bourbon. Esclave orphelin, Edmond est adopté par un riche propriétaire. Il mène une enfance heureuse, apprend à lire
et écrire et partage avec son « père » la passion de la botanique. Un jour, par hasard, Edmond découvre comment polliniser la
vanille. Pour l’île, c’est le début de la fortune. Pour Edmond commence une longue descente aux enfers : les propriétaires
terriens renient sa découverte, l’abolition de l’esclavage le laisse seul et sans ressources.
Communication
Rapport – Mission interministérielle : La librairie et l’accès au livre dans les départements d’outre-mer,
Rapport d'inspection, Desforges Corinne ; Hurard François, France. Inspection générale de
l'Administration; France. Inspection générale des affaires culturelles, Paris, Juin 2014, n°14-067/13098/01;n°2014 - 15, 124 p., (Réf. n°17745)
En décembre 2013, le ministre de l’Intérieur, la ministre de la culture et de la communication et le ministre des outre-mer ont
confié à l’Inspection générale de l’administration et à l’Inspection générale des affaires culturelles une mission sur la librairie
et l’accès au livre dans les départements d’outre-mer, visant à évaluer le dispositif dérogatoire à la loi Lang de 1981 portant
prix unique pour le livre, mis en place en 2003, et à formuler des recommandations afin d’établir, pour les années à venir, un
système de régulation et de soutien au commerce de détail du livre dans les départements d’outre-mer.
Droit, institutions
Droit civil, Droit communautaire, Droit public
Article - La conformité incertaine au droit de l'Union européenne du régime particulier de l'évaluation
environnementale des schémas de mise en valeur de la mer des régions d'outre-mer, Blanchet Dominique,
Environnement et développement durable, Novembre 2014, n°11, (Réf. n°17817)
Comme composante des schémas d'aménagement régionaux, les schémas de mise en valeur de la mer (SMVM) des régions
d'outre-mer sont soumis à un régime de l'évaluation environnementale différent des dispositifs applicables aux SMVM
étatiques et aux SMVM des schémas de cohérence territoriale mais qui ne permet ni un suivi efficace des incidences sur
l'environnement que la directive 2001/42 CE rend obligatoire ni le respect de la fiabilité des évaluations environnementales
qu'elle impose plus généralement aux États membres.
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Article - Condition de la cession d'une parcelle du domaine privé de l'État à une commune de Guyane
(CE, 24 oct. 2014, n° 366966), Tesson Fabien, Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités
territoriales, 3 Novembre 2014, n°44, 1 p., (Réf. n°17814)
Il résulte de l'article L. 5142-1 du code général de la propriété des personnes publiques et des articles L. 221-1, L. 221-2 et L.
300-1 du code de l'urbanisme que lorsqu'une commune du département de la Guyane demande à l'Etat, qui n'est pas tenu de
faire droit à une telle demande, de lui céder à titre gratuit des parcelles de son domaine privé aux fins de se constituer des
réserves foncières, elle n'est pas tenue d'avoir défini les caractéristiques précises du projet en vu duquel elle constitue ces
réserves, ni sa date de réalisation. Elle doit, en revanche, être en mesure d'indiquer le projet d'action ou l'opération
d'aménagement répondant aux objets mentionnés à l'article L. 300-1 du code de l'urbanisme qui justifie sa demande. La cession
par l'Etat d'une parcelle de son domaine privé n'est pas un droit pour celui qui en fait la demande. Il suit de là qu'une décision
de refus de cession d'une telle parcelle n'est pas au nombre des décisions qui doivent être motivées en application de l'article
1er de la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979.
Droit d'outre-mer
Article - Fasc. 130-20 : Guadeloupe, Guyane, Martinique et Réunion (Mise à jour au 30 Avril 2014), Caille
Pierre-Olivier, Jurisclasseur Administratif, 30 avril 2014, Fasc.130-20, 46 p., (Réf. n°17756)
Dans le cadre d'une politique d'assimilation mise en œuvre depuis la IIIe République, les départements et les régions d'outremer sont régis depuis 1946 par le principe d'identité législative.
Sous réserve de quelques adaptations rendues nécessaires par la géographie, l'administration d'État y est donc organisée sur
le même modèle qu'en métropole. De même, c'est dans l'ensemble le droit commun de la décentralisation qui s'applique aux
départements et régions d'outre-mer et à leurs communes. Au regard du droit communautaire, les départements et régions
d'outre-mer sont des régions ultrapériphériques.
Article - Fasc. 130-10 : Régime juridique et administratif de l'outre-mer (mise à jour : 30 Avril 2014), Caille
Pierre-Olivier ; Christnacht Alain, Jurisclasseur Administratif, 30 avril 2014, Fasc. 130-10, 54 p., (Réf.
n°17757)
L'outre-mer français se caractérise par sa diversité, pour des raisons historiques autant que géographiques. Son régime
juridique prend progressivement en compte cette diversité. L'organisation de l'État pour l'outre-mer présente des
spécificités, plus marquées pour les collectivités d'outre-mer et la Nouvelle-Calédonie que pour les départements et régions
d'outre-mer.
Le régime de la fonction publique outre-mer, notamment en matière de rémunération, présente des particularités dues à
l'éloignement, en partie en voie de résorption. Le droit applicable outre-mer est partiellement codifié pour ce qui relève de la
compétence de l'État et, dans une moindre mesure, pour le droit propre des collectivités d'outre-mer.
Article - Pétrole : la Région devient autorité de gestion (Conseil d'État, n° 366305, 17 octobre 2014), Alcide Kerwin, France-Guyane, 23 octobre 2014, 1 p., (Réf. n°17790)
Le Conseil d’Etat s'est rangé à l’avis de la collectivité qui l’avait saisi. La région va désormais attribuer des titres miniers en
mer. La maîtrise de l’attribution des titres miniers en mer était un cheval de bataille pour la collectivité régionale. Elle a gagné
devant le Conseil d'Etat.
La requête de la Région date du 22 février 2013. L’enjeu : être en capacité de décider de l’attribution des permis de recherche
et d’exploitation off-shore. Une compétence autrefois dévolue au préfet et maintenant à la région par la Loom mais dont le
décret d’application qui en précise les modalités n’a jamais vu le jour. Dans son avis le Conseil d’Etat enjoint donc le premier
ministre à prendre le décret nécessaire dans les 6 mois.
Décision du Conseil d'Etat
- Lire aussi article de Guyaweb du 23/10/2014
Article - Mise en œuvre des compétences transférées à la Polynésie française : Arrêt rendu par Conseil
d'Etat du 24 septembre 2014, n° 363252 , De Montecler Marie-Christine, Actualité juridique - Droit
administratif, 6 octobre 2014, n°33, 2 p., (Réf. n°17820)
Le conseil des ministres de la Polynésie française peut prendre des mesures d'application d'une loi dans un domaine de
compétence qui a été transféré à cette collectivité, même s'il n'y a pas expressément été habilité par l'assemblée de la
Polynésie française, a jugé le Conseil d'Etat.
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Article - Compétences de l'État et de la Polynésie : transfèrera ou transfèrera pas ? (CE, 24 sept. 2014, n°
363252), Langelier Élise, Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 6 Octobre
2014, n°40, 1 p., (Réf. n°17788)
Les règles qui régissaient, sur le territoire de la Polynésie française et à la date d'entrée en vigueur de la loi organique du 27
février 2004, le domaine d'une compétence transférée par cette loi aux autorités de la Polynésie française et qui n'ont pas été
postérieurement modifiées ou abrogées par l'autorité désormais compétente, peuvent faire l'objet de mesures réglementaires
d'application prises par le conseil des ministres, quand bien même aucune « loi du pays » ni aucune autre délibération de
l'assemblée de la Polynésie française ou de sa commission permanente n'aurait expressément habilité le conseil des ministres à
cette fin.
Article - Lacunes et infortunes de l'Etat de droit(s) à Mayotte, Slama Serge ; Hervieu Nicolas, Actualité
juridique - Droit administratif, 6 octobre 2014, n°33, 1 p., (Réf. n°17819)
Analyse du droit des étrangers à Mayotte.
Economie
Secteur économique : Agriculture - Pêche
Article - Comment préserver les espaces agricoles en outre-mer ?, Laguerre Alain, Revue de droit rural,
Novembre 2014, n°427, 11 p., (Réf. n°17816)
Outre-mer, plus qu'ailleurs, les espaces agricoles doivent être consommés avec une extrême modération face aux besoins pour
combler le retard de construction de logement, mais aussi pour assurer un nécessaire développement économique afin de lutter
contre un chômage très important. La question foncière constitue un enjeu central et nécessite la recherche de dispositifs
adaptés à la situation particulière de ces territoires pour tenter d'enrayer le phénomène de déprise agricole. Quelques
propositions peuvent avancer à cet effet.
Article - Conversion environnementale de la production bananière guadeloupéenne : une stratégie
politique et économique?, Bonin Muriel ; Cathelin Cécile, Économie rurale, Mai- juin 2014, n°341, 21 p.,
(Réf. n°17758)
La production bananière de Guadeloupe a entrepris une conversion à l’environnement dans le cadre de son plan « banane durable
2008-2013 ». À l’aide d’un cadre théorique en sociologie de l’action publique, les auteures montrent un transfert partiel de la
responsabilité de prise en charge des préoccupations environnementales des acteurs publics vers les acteurs privés, conduisant
à des formes de privatisation de la gestion des externalités environnementales.
Rapport - Les mesures spécifiques en faveur de l'agriculture des régions ultrapériphériques et des îles
mineures de la Mer Egée : Rapport spécial, Cour des comptes européenne, Luxembourg, 2010, n°10, 68
p., ISBN/ISSN : 978-92-9207-952-9 (Réf. n°17798)
Les mesures spécifiques dans Le domaine de l’agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l’Union et des îles
mineures de la mer Égée ont été créées pour tenir compte de leur situation économique et sociale structurelle. Les facteurs
dont la permanence et la combinaison nuisent gravement à leur développement sont notamment l’éloignement de ces régions,
l’insularité, leur faible superficie, le relief et le climat difficiles et leur dépendance économique vis-à-vis d’un petit nombre de
produits. Le présent rapport met l’accent sur leur programmation, leur mise en œuvre et leur suivi. Il contient des
recommandations destinées à aider la Commission et les États membres concernés à apporter des améliorations dans la gestion
des mesures spécifiques
Article - La Réunion : La production agricole et agroalimentaire locale poursuit sa reconquête face aux
importations, Chaulet Gil, Agreste La Réunion, Août 2014, n°91, 4 p., (Réf. n°17753)
Question ministérielle – Question au Gouvernement : Leucose bovine à La Réunion, Bello Huguette,
Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 21 octobre
2014, (Réf. n°17791)
Ma question porte sur l’inquiétante surmortalité enregistrée dans les cheptels laitiers de La Réunion. Quelles décisions le
Gouvernement entend-il prendre pour que La Réunion ne soit plus le seul territoire de l’Union européenne dans lequel la leucose
bovine ne fasse pas l’objet d’un contrôle obligatoire et systématique ?
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Question ministérielle – Question écrite : outre-mer - aquaculture et pêche professionnelle - filets
maillants dérivants. politiques communautaires [n°61984], Azerot Bruno Nestor, Journal officiel de la
République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 2 septembre 2014, 2 p.,
(Réf. n°17813)
M. Bruno Nestor Azerot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, sur la proposition de règlement concernant les
filets maillants dérivants émanant de la commission européenne qui pourrait mettre en péril la survie de la filière halieutique
martiniquaise.
Secteur économique : Entreprises – Energies/Matières premières
Article - Tribune de Pierre-Yves Chicot : Vous avez dit libre concurrence?, Chicot Pierre-Yves, InterEntreprises, Octobre 2014, n°112, p.36-37, (Réf. n°17759)
Pour Pierre-Yves Chicot Maître de conférences, parvenir au "libéralisme économique vrai" est une nécessité pour les petits
marchés des Antilles-Guyane où les acteurs ploient sous le poids de monopoles économiques.
Etude - Energies renouvelables dans le Pacifique : état des lieux et projets exemplaires, Hourçourigaray
Jean ; Wary David ; Bitot Stéphane, Agence française de développement, Paris, Octobre 2014, 74 p., (Réf.
n°17794)
Cette étude dresse un bilan du développement des énergies renouvelables dans les états et territoires insulaires du Pacifique,
et s'intéresse aux solutions concrètes appliquées dans ces territoires.
Secteur économique : Tourisme
Article - Le tourisme adapté : Quelles potentialités économiques pour La Réunion ? Synthèse de l’étude
de faisabilité sur la mise en place d’une filière économique basée sur le tourisme adapté à La Réunion , Nexa : Agence Régionale de Développement, d'Investissement et d’Innovation, Novembre 2013, 16 p.,
(Réf. n°17786)
L’étude s’intéresse au tourisme adapté, à savoir l’offre touristique ouverte et accessible à tous les publics et ce, quel que soit
le handicap ou la pathologie pris en compte. La notion de tourisme durable accompagne cette étude – tourisme responsable et
soucieux de son environnement.
Article - Le tourisme à La Réunion : Une activité qui peine à décoller, Note expresse de l'Institut d'émission
des départements d'outre-mer, Octobre 2014, n°293, 6 p., (Réf. n°17755)
L'Iedom (Institut d'émission des départements d'Outre-mer) a dévoilé ce lundi 13 octobre 2014 sa dernière publication
consacrée au tourisme à La Réunion". Si l'étude assure dans son titre que l'activité "peine à décoller", l'institut souligne
surtout que l'île n'a pas à rougir en comparaison avec d'autres pays développés. Ainsi, le tourisme ne représente que 2,6 % du
PIB réunionnais, soit à un niveau comparable à celui des Etats-Unis ou de l'Afrique du Sud. "Cela peut sembler faible, mais
c'est plus fort que les secteurs historiques de l'île qui sont l'agriculture et l'industrie agroalimentaire", indique David Perrain,
économiste de l'Iedom.
Situation économique
Article - Note de conjoncture : Amélioration économique sur fond de vulnérabilité [La Réunion], Nexa :
Agence Régionale de Développement, d'Investissement et d'Innovation ; Réunion Conjonctures, 2ème
trimestre 2014, n°7, 12 p., (Réf. n°17785)
Article - PIB Mayotte 2011 : Une économie en rattrapage soutenue par la dépense publique, Le Pabic
Lore ; Monteil Christian, Insee Analyses Mayotte, Octobre 2014, n°2, 4 p., (Réf. n°17805)
Pour l’année 2011, le produit intérieur brut (PIB) de Mayotte est estimé à 1,6 milliard d’euros. Il augmente très rapidement
depuis 2005. Cependant le PIB par habitant, qui s’établit à 7 900 euros, reste encore très éloigné de celui de la France
métropolitaine ou de la Réunion.
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Article - Estimation du PIB par habitant de St-Barthélemy, Comptes Économiques Rapides de l'Outre-mer;
Institut d'émission des départements d'outre-mer; Agence française de développement; France. Institut
national de la statistique et des études économiques, Octobre 2014, 8 p., (Réf. n°17792)
Article - Estimation du PIB par habitant de St-Martin, Comptes Économiques Rapides de l'Outre-mer;
Institut d'émission des départements d'outre-mer; Agence française de développement; France. Institut
national de la statistique et des études économiques, Octobre 2014, 8 p., (Réf. n°17793)
Ce document de 8 pages présente les deux approches méthodologiques utilisées pour l’estimation du PIB par habitant. Il dresse
une synthèse de l’évolution économique des secteurs clés de la collectivité entre 1999 et 2010 et rappelle le rôle de la
Collectivité dans le développement de l’île.
Enseignement
Allocution - Discours de Madame George Pau-Langevin, Ministre des Outre-mer, Signature d’une
convention avec le CEMÉA (Mouvement national d'éducation nouvelle), le 9 octobre 2014, Pau-Langevin
George, France. Ministère des outre-mer, 9 octobre 2014, 5 p., (Réf. n°17806)
La ministre des Outre-mer, George PAU-LANGEVIN, et le directeur général des CEMÉA (Centres d'Entrainement aux
Méthodes d'Education Active), Jean-Luc CAZAILLON, ont signé ce jeudi 9 octobre une convention d’objectifs et de moyens
qui lie désormais pour trois ans sur la période 2015-2017 le ministère des Outre-mer et ce mouvement d’éducation populaire
présent dans la plupart des territoires ultramarins.
Rapport - Rapport d'observations définitives : Lycée Hôtelier de Tahiti (LHT), Exercices 2008 et suivants, Polynésie française. Chambre territoriale des comptes, Papeete, 9 juillet 2014, 28 p., (Réf. n°17803)
La chambre territoriale des comptes de la Polynésie française a procédé, dans le cadre de son programme de travail, à l’examen
de la gestion du Lycée Hôtelier de Tahiti pour les exercices 2008 et suivant. Le rapport dépeint une situation financière «
tendue » et des résultats pédagogiques « qui n'ont pas été à la hauteur des attentes ». Mais il note que « de profondes
inflexions dans la gestion administrative et pédagogique » ont été amorcées.
Question ministérielle - Question écrite : outre-mer - DOM-ROM : Mayotte - enseignement. politique de
l'éducation. bilinguisme. mise en œuvre [n°36967] , Urvoas Jean-Jacques, Journal officiel de la République
française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 2 septembre 2014, 2 p., (Réf. n°17749)
M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la politique scolaire conduite à
Mayotte à l'égard des langues locales (le shimaore, langue bantoue, et le kibushi, variante de malgache).
Environnement
Ouvrage - Les abandonnés de la République. Vie et mort des Amérindiens de Guyane française, Géry
Yves ; Gruner Christophe ; Mathieu Alexandra, Albin Michel, Paris, Septembre 2014, 341 p., ISBN/ISSN :
9782226256959 (Réf. n°17764)
L'orpaillage illégal, les taux de suicides importants... Les Amérindiens de Guyane sont en souffrance. C'est pour leur donner la
parole que deux journalistes et un photographe ont écrit "Les abandonnés de la République". Cet ouvrage dresse un tableau sans
concession et alarmant des conditions de vie des 10.000 Amérindiens qui vivent en Guyane. Ce livre met également l'accent sur
le taux de suicide des Amérindiens, dix fois supérieur à celui du reste de la population en Guyane. Raymond Depardon, le
photographe signe la préface de cet ouvrage.
En savoir plus
Article - Aïkumalé Alemin, un Indien en colère contre la ruée vers l’or, Romer Emmanuel, Croix (La), 17
octobre 2014, 1 p., (Réf. n°17770)
Aïkumalé Alemin, Wayana de Guyane, agent de service hospitalier et conseiller municipal sur la liste de Guyane écologie, était à
Paris à l’occasion de la parution d’un livre sur la situation des Indiens.
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Discours - Intervention de Madame Ségolène Royal, Ministre de l’Écologie, du Développement durable et
de l’Énergie à la Conférence internationale sur la biodiversité et le changement climatique dans les Outremer européens, Séance de clôture : Engagements de la France, le 24 octobre 2014 à Pointe-à-Pitre, Royal
Ségolène, France. Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, 24 octobre 2014, 10
p., (Réf. n°17807)
La seconde Conférence sur la biodiversité et le changement climatique dans les outre-mer européens s'est déroulée du 22 au
25 octobre 2014 en Guadeloupe. Elle se devait de fixer une feuille de route opérationnelle pour répondre aux enjeux de
biodiversité et des changements climatiques dans les collectivités d’outre-mer européennes. Six ans après la première édition
qui s’est tenue à l’Ile de la Réunion, les Régions ultrapériphériques d’Europe (RUP), les Pays et Territoires d’outre-mer (PTOM),
ainsi que les Petits Etats insulaires en développement (PIED) se sont à nouveau réunis pour aborder des problématiques
environnementales propres à leurs territoires. A l'occasion de cette Conférence, la France — a travers la voix de sa ministre
de l'écologie, Ségolène Royal — a présenté ses engagements qui s'articulent autour de quatre axes : « Mieux connaître pour
mieux agir », « Protéger et valoriser », « Pour la biodiversité, faire de l'urgence une chance », et enfin « Accompagner la
transition ».
En savoir plus
Article - Impact économique du changement climatique et de l’adaptation dans les Régions
ultrapériphériques : Résumé des enseignements, Commission européenne, Juin 2014, 26 p., (Réf.
n°17795)
Les Régions ultrapériphériques sont particulièrement vulnérables aux impacts du changement climatique en raison de plusieurs
de leurs caractéristiques communes : La concentration de la population, l’activité et l’infrastructure dans les régions côtières,
qui seront mis en danger par l’élévation du niveau de mer et par les inondations des régions côtières ; La dépendance des
ressources en eau qui sont extrêmement sensibles au changement du niveau de la mer (sécheresse et risque d’infiltration d’eau
salée combiné au changement de tendance des précipitations annuelles) ; Une sensibilité élevée aux conditions météorologiques
extrêmes (sécheresse, inondation, ouragans, cyclones); et Une biodiversité riche et une haute concentration en espèces
endémiques, qui pourraient être menacées par des changements de précipitation et de température, mais aussi par
l’introduction ou l’augmentation d’insectes ravageurs et d’espèces invasives. La Commission, reconnaissant la vulnérabilité des
RUP a accrédité ce rapport pour examiner l’impact économique du changement climatique et de l’adaptation dans les RUP.
Rapport - Le rôle de la politique régionale dans le traitement des conséquences du changement climatique
dans les Régions ultrapériphériques : Etude, Parlement Européen, Bruxelles, Juillet 2011, PE 460.056, 172
p., ISBN/ISSN : 978-92-823-3512-3 (Réf. n°17796)
Cette étude évalue les possibles conséquences du changement climatique sur les régions ultrapériphériques et présente les
mesures et initiatives prises dans le cadre de la politique régionale de l’Union européenne favorisant une atténuation du
changement climatique et/ou une adaptation de ces régions à ce dernier. L’objectif de l’étude consiste à approfondir les
connaissances relatives aux menaces que fait peser le changement climatique sur les régions ultrapériphériques et à évaluer le
rôle de la politique régionale dans ce domaine.
Ouvrage - Stratégie Biodiversité pour le développement durable de Mayotte 2013-2020, Cremades
Caroline ; Berleque Elisabeth, Union Internationale pour la Conservation de la Nature, Paris, Mai 2014, 84
p., ISBN/ISSN : 978-2-918105-41-1 (Réf. n°17809)
Mayotte dispose d’un patrimoine naturel exceptionnel, terrestre comme marin, reconnu au niveau mondial. Ses écosystèmes
sont primordiaux pour la qualité de vie et les activités économiques des mahorais. Cependant ce patrimoine naturel est fragile
et vulnérable. De nombreuses causes de dégradation le menacent : pollutions, urbanisation, espèces exotiques envahissantes,
impacts du changement climatique... L’augmentation de la population et ses besoins de développement nécessitent de planifier
les aménagements selon un diagnostic écologique partagé, et de mobiliser l’ensemble des acteurs pour préserver la biodiversité
du territoire. En savoir plus
Ouvrage - Plantes envahissantes pour les milieux naturels de Nouvelle-Calédonie, Desmoulins Frédéric ;
Le Breton Julien ; Spitz Isabelle, Nouvelle-Calédonie. Agence pour la Prévention et l’Indemnisation des
Calamités Agricoles ou Naturelles, Nouméa, 2012, 224 p., (Réf. n°17810)
Menaces pour la biodiversité, contraintes pour les agriculteurs et les activités humaines, les plantes envahissantes constituent
un problème de plus en plus évoqué à travers le monde.
Partant de ce constat, l'APICAN présente ce guide dans le but de faire connaitre, du plus grand nombre, les problématiques
liées aux plantes envahissantes, les moyens de les identifier et les techniques à mettre en œuvre pour les contrôler. Cet
ouvrage décrit 81 espèces végétales envahissantes principales des milieux naturels de Nouvelle-Calédonie (Grande Terre et
Îles Loyauté). Le texte donne la description, la biologie, la répartition et les moyens de contrôler chaque espèce. Des
photographies accompagnent chaque fiche pour faciliter l'identification des plantes.
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Question ministérielle - Question orale : algues des Sargasses [n°864], Antiste Maurice, Journal officiel
de la République française - Compte rendu : débats - Sénat, 14 octobre 2014, 1 p., (Réf. n°17799)
Ma question porte sur le désastre environnemental, économique et sanitaire que subit la Martinique du fait de l’invasion durable
d’algues jaunes en provenance de la mer des Sargasses.
Finances publiques, fiscalité
Budget de l’Etat
Document budgétaire – Budget général, Mission interministérielle, Projets annuels de performances,
Annexe au projet de loi de finances pour 2015 : Outre-mer, France. Ministère de l'économie et des
finances, Paris, Octobre 2014, 96 p., (Réf. n°17828)
La politique de l’État dans les outre-mer vise à favoriser la création de richesses et d’emplois par le développement économique
des territoires d’outre-mer et leur insertion régionale, ainsi qu’à améliorer la cohésion sociale et les conditions de vie des
populations qui y résident. Sur la période 2015-2017, l’action du ministère des outre-mer s’inscrit dans le cadre des priorités
du Gouvernement en faveur de la croissance pérenne et de l’emploi, notamment par la mise en œuvre du pacte de responsabilité
et de solidarité et de sa déclinaison outre-mer.
Document budgétaire – Document de politique transversale, Projet de loi de finances pour 2015 : Outremer, France. Ministère de l'économie et des finances, Paris, Octobre 2014, 359 p., (Réf. n°17827)
Document de politique transversale associé au projet de loi de finances pour 2015.
La politique transversale en faveur des outre-mer est une politique publique interministérielle et territorialisée financée par
l’État. Elle vise à contribuer au développement économique et social des départements et collectivités ultramarins et au
rapprochement des conditions de vie de leurs habitants de celles des habitants de métropole. Elle permet de mobiliser,
d’organiser et de structurer les interventions publiques dans les territoires d’outre-mer pour pallier les difficultés qu’ils
rencontrent, valoriser leurs atouts et prendre en compte leurs besoins spécifiques. Depuis le 1er septembre 2008, la
coordination interministérielle de l’action administrative outre-mer est assurée par une administration de mission à vocation
interministérielle, la Direction générale des Outre-mer (DGOM). Depuis 2012, le ministère des outre-mer est devenu un
ministère de plein exercice qui contribue, au-delà de la gestion de ses crédits ministériels, à la définition, à l’évolution et à
l’évaluation des politiques de l’État en outre-mer.
Document parlementaire – Rapport fait au nom de la commission des finances, de l'économie générale
et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) : Outre-mer [n°2260, Annexe
33], Ollier Patrick, France. Assemblée nationale, Paris, 9 octobre 2014, n°2260, Annexe 33, 61 p., (Réf.
n°17823)
- Travaux préparatoires au PLF 2015
- Liste des rapporteurs budgétaires, des rapports spéciaux et des rapports pour avis PLF 2015
Document parlementaire – Avis présenté au nom de la commission des affaires économiques sur le
projet de loi de finances pour 2015 (n°2234) : Outre-mer [n°2262, Tome XII], Letchimy Serge, France.
Assemblée nationale, Paris, 9 octobre 2014, n°2262, Tome XII, 53 p., (Réf. n°17824)
Document parlementaire – Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la
législation et de l'administration générale de la République sur le projet de loi de finances (n°2234) pour
2015 : Outre-mer : Départements d'outre-mer [n°2267, Tome X], Marie-Jeanne Alfred, France. Assemblée
nationale, Paris, 9 octobre 2014, n°2267, Tome X, 80 p., (Réf. n°17825)
Document parlementaire – Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la
législation et de l'administration générale de la République sur le projet de loi (n°2234) de finances pour
2015 : Outre-mer : Collectivités d'outre-mer, Nouvelle-Calédonie, Terres Australes et Antarctiques
françaises [n°2267, Tome XI], Dosière René, France. Assemblée nationale, Paris, 9 octobre 2014, n°2267,
Tome XI, 91 p., (Réf. n°17826)
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Question ministérielle – Question au Gouvernement : Budget de la mission outre-mer, Louis-Carabin
Gabrielle, Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 15
octobre 2014, (Réf. n°17763)
Madame la ministre des outre-mer, les dispositions du projet de budget pour la mission Outre-mer, que vous avez récemment
présentées à la presse, vous ont permis de réaffirmer la priorité qu’accorde le Gouvernement à ces territoires éloignés. Cette
priorité s’était traduite dès le début de ce quinquennat par des mesures fortes visant à renforcer la compétitivité et la
croissance et à consolider le pouvoir d’achat de nos compatriotes. Quels seront, madame la ministre, les apports du pacte de
responsabilité et de solidarité ? Qu’en est-il de la mise en œuvre en outre-mer du crédit d’impôt pour la compétitivité et
l’emploi, le CICE ? L’économie sociale et solidaire ne devrait-elle pas être une des solutions innovantes susceptibles de favoriser
l’emploi, dont le développement demeure très fragile ?
Fiscalité, défiscalisation
Article - Sécurité juridique et délai de prescription : précisions complémentaires, Austry Stéphane, Revue
de droit fiscal, 9 Octobre 2014, n°41, 14 p., (Réf. n°17789)
Le Conseil d'État décide que le pouvoir réglementaire ne saurait, sans méconnaître le principe de sécurité juridique, instituer
au profit de l'administration fiscale un droit de reprise excluant l'application de tout délai de prescription. En l'espèce, un
contribuable avait fait l'objet d'un redressement dû à la remise en cause en 2006 du crédit d'impôt dont il avait bénéficié au
titre des années 1999 à 2002, en application de l'article 184-2 du Code des impôts de la Polynésie française.
CE, 9e et 10e ss-sect., 23 juin 2014, n° 355801, Polynésie française c/ M. Zannier, concl. F. Aladjidi, note S. Austry
Travail universitaire - Des particularités aux particularismes Les ambiguïtés du régime fiscal applicable
dans les territoires français d’outre-mer : Mémoire de Recherche présenté par Mlle Leilla Lécusson, sous la
direction de M. le Professeur Ludovic Ayrault et la codirection de Mme. Leslie Rival,Lécusson Leilla,
Université de Paris Panthéon Sorbonne, Paris, Septembre 2014, 177 p., (Réf. n°17775)
Ce mémoire de Master 2 Recherche Droit Fiscal s'intéresse à mettre en évidence les ambiguïtés juridiques du régime fiscal
applicable dans les territoires français d’outre-mer. Celles-ci seront envisagées d’abord sous l’aspect du droit constitutionnel
(Première partie) avant de l’être sous celui de droit de l’Union européenne (Deuxième partie).
Article - Fiscalité de droit commun. Mayotte, département pilote pour la réforme des valeurs locatives en
France victime de ce statut ?, Boscher Samuel, France Mayotte matin, 17 octobre 2014, 2 p., (Réf.
n°17771)
Logement, urbanisme, transports
Aménagement foncier, Logement, urbanisme
Question ministérielle - Question au Gouvernement : Financement de la réhabilitation et du
désamiantage des logements outre-mer, Nilor Jean-Philippe, Journal officiel de la République française Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 8 octobre 2014, (Réf. n°17804)
Article – Logements réalisés dans le cadre d'opérations de construction mixtes : précisions administratives
sur le taux réduit de 10 %, Revue de droit fiscal, 16 Octobre 2014, n°42, 4 p., (Réf. n°17818)
L'administration commente l'application du taux réduit de 10 % aux livraisons de logements locatifs neufs intermédiaires
réalisés dans le cadre d'opérations de construction mixtes, prévu par la loi de finances pour 2014.
Elle précise à cette occasion :
que la notion de livraisons d'immeubles neufs intermédiaires ne comprend pas les livraisons d'immeubles neufs résultant de
travaux ayant rendu à l'état neuf un immeuble existant ; la définition d'un ensemble immobilier ; les règles applicables en cas
de livraisons à soi-même (LASM) ; les dispositions applicables dans les départements d'outre-mer
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Article – Les enjeux de l'aménagement en outre-mer, France. Fédération nationale des agences
d'urbanisme; Les dossiers de la Fédération nationale des agences d'urbanisme, Septembre 2014, n°32, 31
p., (Réf. n°17787)
La FNAU consacre son dernier dossier aux territoires ultra-marins. Réalisée avec les agences d’urbanisme de Martinique, de
Guyane et de la Réunion et le concours du ministère des outre-mer, cette publication est la première à présenter les enjeux
spécifiques à l'outre mer dans les domaines de l'aménagement et de l'urbanisme.
En savoir plus article sur l'Intranet
Rapport – Propositions pour un aménagement urbain adapté en Guyane, Dupont Hervé ; Lévy Christian,
France. Conseil général de l'environnement et du développement durable, Paris, Décembre 2013, n°
008482-01, 184 p., (Réf. n°17782)
La mission relative à l’aménagement « simplifié » en Guyane, a été menée afin d’adapter les outils et les méthodes
d’aménagement urbain pour accroître le rythme de production de logements dans un contexte financier contraint et proposer
l’auto construction afin de loger les personnes en situation précaire. Elle émet des recommandations pour adapter
l’aménagement à la situation locale, en visant à une meilleure efficacité des crédits publics et pour déterminer un mode de
logement adapté aux populations en précarité. Elle préconise de mettre en œuvre une politique d’ensemble pour les opérations
d’aménagement, en choisissant les sites d’urbanisation sur la base de critères géotechniques, hydrologiques et d’accessibilité,
en réalisant les infrastructures primaires pour l’ensemble des opérations futures, en menant une action foncière anticipant les
besoins. En conclusion, l’amélioration des techniques d’aménagement permet de réduire le coût par logement pour les pouvoirs
publics et donc de diminuer le programme financier nécessaire pour répondre aux besoins de la Guyane.
Transports
Article – Carburants : L'autorité de la concurrence déboute Thierry Robert, Boulland Cédric, Le Quotidien
de La Réunion et de l'Océan Indien, 17 octobre 2014, 2 p., (Réf. n°17772)
Le député-maire de Saint-Leu accusait les pétroliers de s’entendre sur le prix des carburants et des lubrifiants vendus aux
communes. L’Autorité de la concurrence a rejeté cette saisine faute d’éléments probants.
- Décision 14-D-13 de l'Autorité de la concurrence du 10 octobre 2014 relative à des pratiques alléguées par la commune de
Saint-Leu consultable sur site et en pièce jointe
Questions internationales
Europe - Affaires internationales – Coopération
Discours – Discours du Président de la Commission européenne José Manuel Durão Barroso au
Troisième Forum des Régions ultrapériphériques, Barroso Durão José Manuel, Commission européenne,
30 septembre 2014, (Réf. n°17750)
Le troisième Forum des régions ultrapériphériques (RUP) a eu lieu à Bruxelles le 30 septembre et le 1er octobre 2014. Cet
événement de deux jours permet des échanges sur la manière d’aider les neuf régions (la Guadeloupe, la Guyane, la Réunion, la
Martinique, la collectivité d’outre-mer de Saint-Martin, les Açores, Madère, Mayotte et les îles Canaries) afin de cibler les
ressources et les investissements de façon optimale en mettant à profit leurs caractéristiques spécifiques et leurs points
forts. Cette année, les présidents se sont réunis autour du thème «9 régions au cœur de l’Europe d’aujourd’hui et de demain».
En savoir plus
Discours – Troisième Forum des Régions ultrapériphériques : Discours du président de la Conférence des
présidents des Régions Ultrapériphériques, président de la région Guadeloupe, Monsieur Victorin Lurel, le
30 septembre 2014, Bruxelles,
Lurel Victorin, Guadeloupe. Conseil régional, 30 septembre 2014, 14 p., (Réf. n°17752)
Dans son discours d’ouverture du Forum, Victorin Lurel, en tant que Président actuel de la Conférence des Présidents des RUP,
a notamment rappelé l’importance pour les RUP de mener des actions conjointes en faveur de l’emploi, du développement
économique et de l’insertion régionale.
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Discours – Troisième Forum des RUP : « 9 régions au cœur de l’Europe d’aujourd’hui et de demain ».
Discours de Monsieur Didier Robert, Président du Conseil Régional de La Réunion, 30 septembre 2014,
Bruxelles, Robert Didier, La Réunion. Conseil régional, 30 septembre 2014, 12 p., (Réf. n°17751)
Cette troisième édition est l’occasion pour le Président Didier Robert de présenter les priorités défendues par La Réunion pour
la période 2014-2020. C’est également le moment de procéder à un bilan des acquis de la stratégie à l’égard des Régions
ultrapériphériques sur la base du Plan d’action pour La Réunion présenté en 2013. L’occasion encore de mieux définir les
contours du partenariat renforcé entre les acteurs locaux et la Commission européenne.
Etude – Introduction de l'Euro en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna :
Rapport des groupes de travail juridique et économique, France. Ministère de l'outre-mer; France. Institut
d'émission d'outre-mer; Agence française de développement; Banque de France, Paris, 2004, 38 p., (Réf.
n°17784)
Deux groupes de travail, composés de représentants de l'Etat, de la Banque de France, de l'IEOM et l'AFD ont été constitués
afin d'évaluer d'une part l'impact juridique et d'autre part les conséquences économiques de l'introduction de l'euro dans les
trois collectivités du Pacifique.
Article – Nouvelle-Calédonie : entre émancipation, passage à l'euro et recherche de ressources nouvelles,
Lagadec Gaël, Revue Région et développement, 2010, n°31, 25 p., (Réf. n°17783)
Le passage à l'euro des trois communautés françaises du Pacifique est envisagé à moyen terme. Cela nécessite leur accord, qui
semble acquis pour la Polynésie et Wallis-et-Futuna, mais fait débat en Nouvelle-Calédonie. La situation de la NouvelleCalédonie est spécifique à bien des égards puisqu'elle est inscrite dans un processus institutionnel d'émancipation vis-à-vis de
la métropole. L'objectif de cet article est d'étudier les conséquences possibles pour la Nouvelle-Calédonie d'un rattachement à
l'euro.
Rapport – Comité spécial chargé d'étudier la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration
sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux, Assemblée générale des Nations Unies :
Rapport de la mission de visite des Nations Unies en Nouvelle-Calédonie (2014), Organisation des Nations
Unies, 18 juin 2014, 25 p., (Réf. n°17754)
La mission de visite des Nations Unies en Nouvelle-Calédonie a eu lieu du 10 au 15 mars 2014, dans le but d’y vérifier l’état du
processus d’autodétermination. La mission, dans ce rapport, estime que la situation actuelle en Nouvelle-Calédonie est «
extrêmement fragile » et qu’il importe d’établir un « dialogue constructif entre tous les acteurs afin d’aboutir à un accord, de
préserver la paix et de promouvoir un « destin commun » et que « toutes les parties impliquées veillent à l’application intégrale
de l’Accord de Nouméa ».
Etude – Les tendances démographiques et migratoires dans les régions ultrapériphériques : Quel impact
sur leur cohésion économique, sociale et territoriale ? Rapport de synthèse - Résumé exécutif, Marie
Claude-Valentin ; Rallu Jean-Louis, France. Institut national d'études démographiques; Commission
européenne, 17 décembre 2012, 19 p., (Réf. n°17797)
Suite à sa communication "Les Régions Ultrapériphériques, un atout pour l'Europe", adoptée le 17 Octobre 2008, la Commission
a pour but par cette étude, d'améliorer les connaissances des impacts démographiques et de la migration dans les RUP.
Question ministérielle – Question écrite : Procédure de la République des Îles Marshall contre la France
auprès de la Cour internationale de justice pour violation du droit international en matière de nonprolifération nucléaire [n°11666], Tuheiava Richard, Journal officiel de la République française - Questions
- Réponses : débats - Sénat, 26 juin 2014, (Réf. n°17800)
M. Richard Tuheiava attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur l'action
juridique introduite par la République des Îles Marshall contre la France auprès de la Cour internationale de justice pour «
violations flagrantes » du droit international.
Questions sociales, population
Article – Les jeunes adultes en Guyane : démographie et mobilité
Centre de ressources politique de la ville de Guyane; Guyane. Conseil Régional, Collection : Démarche
Jeunesse, Juillet 2013, 17 p., (Réf. n°17778)
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Santé, Protection sociale
Article – Accès aux soins hospitaliers en Guyane : derrière un constat encourageant, de fortes disparités, Duplan Hélène ; Cazaux Soizick ; Hurpeau Benoit, Insee Analyses Guyane, Septembre 2014, n°2, 4 p.,
(Réf. n°17777)
En Guyane, les habitants du littoral sont à 16 minutes en moyenne d’un centre hospitalier contre 15 minutes en France
hexagonale. Néanmoins les disparités territoriales sont fortes et des écarts de plus de deux heures sont constatés suivant les
communes. Les communes de l’intérieur n’ont comme seul recours que l’hélicoptère pour les urgences ou des moyens mixtes
comme la pirogue et l’avion ou la pirogue et la route pour les soins programmés. Dans cette situation, leur accès aux différentes
spécialités présentes sur le territoire est compliqué.
Article – Tableau de bord Les maladies de l’appareil circulatoire à La Réunion, Ricourt Cédric, La
Réunion. Observatoire Régional de la Santé, Octobre 2014, 4 p., (Réf. n°17802)
Chaque année, environ 1 200 Réunionnais meurent de maladies de l’appareil circulatoire ou maladies cardiovasculaires.
Cardiopathies ischémiques ou valvulaires, insuffisance cardiaque, troubles du rythme cardiaque : il existe une surmortalité dans
les DOM, selon le dernier rapport de l’ORS (Observatoire régional de la santé).
Article – La santé comme rapport au corps et au risque : la situation des jeunes de 15-25 ans en Guyane,
Centre de ressources politique de la ville de Guyane; Guyane. Conseil Régional, Collection : Démarche
Jeunesse, Septembre 2014, 28 p., (Réf. n°17781)
En Guyane, la très forte croissance démographique nécessite de s’interroger sur la situation des jeunes. Or il existe
paradoxalement très peu de données sur cette population. C’est pourquoi dès 2010 le Centre de Ressources Politique de la Ville
(CRPV) a décidé, en partenariat avec le Conseil régional, la Préfecture de Guyane et l’Insee Guyane, d’engager une rechercheaction sur le sujet; Le CRPV a produit différentes analyses thématiques sur la situation des jeunes adultes de Guyane. Ce sont
ces réflexions qui sont présentées dans la collection « Démarche Jeunesse ». Six publications seront diffusées tout au long de
l’année 2013 : ici la publication relative à "La santé comme rapport au corps et au risque : la situation des jeunes de 15-25 ans
en Guyane"
Société
Article – Plurilinguisme, (en)jeux identitaires et « parler jeune » en Guyane, Centre de ressources politique
de la ville de Guyane; Guyane. Conseil Régional, Collection : Démarche Jeunesse, Décembre 2013, 24 p.,
(Réf. n°17779)
Article – Activités, habitat et ressources : les conditions de vie des 15-25 ans en Guyane, Centre de
ressources politique de la ville de Guyane; Guyane. Conseil Régional, Collection : Démarche Jeunesse,
Juillet 2014, 32 p., (Réf. n°17780)
Travail, emploi, formation professionnelle
Article – Hausse timorée de l’emploi salarié marchand aux Antilles, ralentissement en Guyane, Céleste
Sophie ; Mystille Guy, Insee Flash Martinique, Octobre 2014, n°4, 2 p., (Réf. n°17776)
En Guadeloupe et en Martinique, l’emploi salarié marchand enregistre une hausse au premier trimestre 2014 par rapport au
quatrième trimestre 2013. La même évolution saisonnière avait été observée l’année précédente sans pour autant se confirmer.
La Guyane enregistre un ralentissement malgré la reprise du secteur de la construction et conserve finalement un niveau
d’emploi élevé.
Question ministérielle – Question écrite : travail - contrats - contrats de génération. développement.
Mayotte [n°47199], Said Boinali, Journal officiel de la République française - Questions - Réponses :
débats - Assemblée Nationale, 28 octobre 2014, 1 p., (Réf. n°17822)
M. Boinali Said interroge M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le
dispositif de contrat de génération.
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Vie politique
Politique gouvernementale
Question ministérielle – Question écrite : État - gouvernement - politique générale. orientations
[n°42148], Larrivé Guillaume, Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats Assemblée nationale, 14 octobre 2014, 2 p., (Réf. n°17812)
M. Guillaume Larrivé prie M. le ministre des outre-mer de lui indiquer le bilan de l'action gouvernementale mise en œuvre pour
appliquer l'engagement n° 29 pris par M. François Hollande, alors candidat à la présidence de la République, dans son « agenda
pour le changement ». Aux termes de l'engagement n° 29, M. Hollande indiquait : « J'encouragerai un nouveau modèle de
développement de l'outre-mer, comportant un programme d'investissements et une action prioritaire pour l'emploi et la
formation des jeunes. Je lutterai sans concession contre les monopoles et les marges abusives pour réduire la vie chère. Je
créerai un ministère de l'outre-mer rattaché au Premier ministre et une cité de l'outre-mer en Île-de-France ».
Discours – Discours de Madame George Pau-Langevin, Ministre des Outre-mer, Remise du rapport de la
Commission nationale d’évaluation des politiques de l’État Outre-mer, le 14 octobre 2014 au ministère des
Outre-mer, Pau-Langevin George, France. Ministère des outre-mer, 14 octobre 2014, 8 p., (Réf. n°17774)
Rapport – Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État Outre-mer : Rapport biennal 20132014 Sous la présidence de Madame Chantal Berthelot, Députée de Guyane, Berthelot Chantal, France.
Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer, Octobre 2014, 327 p., (Réf. n°17773)
La CNEPEOM a présenté son premier rapport biennal lors d'une conférence de presse dans les salons DELGRES du ministère
des Outre-mer le 14 octobre 2014. Le rapport a ensuite été remis à Mme la ministre des Outre-mer.
Question ministérielle – Question écrite : ministères et secrétariats d'État - structures administratives instances consultatives. missions. moyens, Zumkeller Michel, Journal officiel de la République française Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 12 mars 2013, 2 p., (Réf. n°17762)
M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre des outre-mer sur l'utilité et la fonction de la Commission nationale d'évaluation
des politiques de l'État outre-mer. Il souhaite obtenir le budget détaillé de cet organisme tant en matière de fonctionnement,
que de mises à disposition de fonctionnaires. Il souhaite également avoir des précisions sur les missions de cet organisme, et
sur la possibilité de le supprimer ou de le réformer, afin d'aboutir à une plus saine gestion des deniers publics.
Vie politique locale
Article – Quand combat et revendication kanak ou politique de l'État français manient indépendance,
décolonisation, autodétermination et autochtonie en Nouvelle-Calédonie, Graff Stéphanie, Journal de la
société des océanistes, 2012, n°134, 23 p., (Réf. n°17811)
Cet article est une étude de l’interprétation et de la mise en œuvre des concepts d’« indépendance », de « décolonisation », d’«
autodétermination », d’« autochtonie » dans les revendications kanak et la politique française en matière de droits des pays et
peuples coloniaux et de droits des peuples autochtones. Au regard du droit international, le peuple kanak est autochtone et
colonisé. La Nouvelle-Calédonie est inscrite sur la liste des pays à décoloniser des Nations unies depuis 1986. Quelles ont été, à
travers l’histoire et jusqu’à aujourd’hui, les stratégies politiques et juridiques choisies par le peuple kanak pour avancer dans
ses revendications et quel a été le positionnement de l’État français vis-à-vis de ces revendications pour protéger ses intérêts
?
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