La lettre Bureau Veritas

Vue sur patrimoine
Externalisation, cessions, acquisitions, arbitrage, gestion,
optimisation : toutes ces opérations relèvent de la gestion
des patrimoines immobiliers.
Pour aider les investisseurs et gestionnaires à évaluer leurs
actifs immobiliers et industriels, Bureau Veritas, grâce à
l’accord qu'il vient de signer avec GES Technologies, met à
leur disposition une réponse sur mesure combinant à son
savoir-faire un outil performant particulièrement adapté aux
grands patrimoines et équipements.
Sécurité incendie renforcée pour les
établissements de soin
Depuis quelques années, le législateur
apporte de nombreuses modifications aux
textes relatifs à la sécurité incendie
Risque Incendie : Les assurances
voient rouge
Du nouveau chez les compagnies
d'assurances. La Fédération Française des
Sociétés d'Assurance (FFSA) déclare la guerre
au feu
A-t-on sous-estimé le facteur humain
dans la prévention des risques ?
La sécurité "parle" moins aux salariés français
que la qualité, voire même que la rentabilité.
Consensuelle sur le principe, la prévention du
risque n'est toujours pas un réflexe au
quotidien.
L'IFS : une base d'évaluation commune
pour les industriels de l'agroalimentaire
La version 4 de l'International Food Standard
est disponible en France depuis la fin 2004.
La FCD, Fédération des entreprises du
commerce et de la distribution invite les
industriels à la demander.
Bureau Veritas acquiert l'activité
Contrôles et Sécurité du CEBTP
Après son rachat, le 29 janvier dernier, de
l'activité Contrôles et Sécurité du CEBTP,
Bureau Veritas devient le leader sur ce
marché
BVQI : numéro un français de
l’écocertification
Le spécialiste des certifications de systèmes
de management QSE et de services vient de
franchir une première étape en rachetant le 9
mars dernier Eurocertifor
Le transport par route des
marchandises dangereuses assorti d'un
plan de sûreté
La version 2005 de l'Accord européen relatif
au transport routier des marchandises
dangereuses (ADR) est entrée en application
le 1er janvier dernier.
Performance énergétique des
bâtiments : la directive arrive, les villes
démarrent
Le 16 février dernier, le protocole de Kyoto
est entré en vigueur, sans les Etats-Unis mais
avec la Russie. Parmi les mesures prises, la
directive du 16 décembre 2002 entrera en
application en janvier 2006.
Légionellose : un système de
management du risque sanitaire pour
AXA, 42 sites certifiés.
AXA, leader de la protection financière sur le
marché de l'assurance, est devenu le leader
français en matière de prévention sanitaire.
Les rendez-vous Bureau Veritas
L'essentiel pour comprendre et anticiper
Le Musée des Arts Premiers ou l'art
d'externaliser
Quand vous pousserez les portes du musée
du quai Branly et découvrirez ce magnifique
ensemble de 40 000 m2 dédié aux arts et
civilisations d'Afrique,
Fos Cavaou : le plus grand terminal
méthanier d'Europe
Gaz de France construit près de Marseille, à
Fos, sur le site du Cavaou, le plus grand
terminal méthanier d'Europe.
Arrêté du 30 mars 2005 relatif aux
équipements sous pression
Nous venons d’apprendre la signature de
l’arrêté du 30 mars 2005 en cours de
publication, modifiant l’arrêté du 15 mars
2000 relatif aux équipements sous pression.
Immeubles d'habitation : un guide
pour prévenir l'incendie
Depuis un an, un groupe de travail de
l'AFNOR planche sur un " guide pour
l'amélioration de la protection incendie dans
les bâtiments d'habitation existants ".
Prévention des risques chimiques
Les obligations du chef d'établissement en
matière de prévention des risques chimiques
sont définies dans le décret du 23 décembre
2003.
Réglementation installations classées
et les parcs de stationnement
Nous attendons la publication prochaine
d'articles venant pallier le vide réglementaire
pour les parcs de stationnement accueillant
entre 250 et 1000 véhicules.
Amendement pour Seveso II
La transposition, au plus tard le 1er juillet
2005, d'un amendement apporté à la
directive n°96/82/CE dite Seveso II, va
augmenter le nombre des établissements
couverts par cette directive.
Bureau Veritas et la sécurité de vos données personnelles
Mentions légales
Vue sur patrimoine
Externalisation, cessions, acquisitions, arbitrage, gestion, optimisation : toutes
ces opérations relèvent de la gestion des patrimoines immobiliers.
Pour les mener à bien, l'ensemble des acteurs - investisseurs, propriétaires,
gestionnaires, utilisateurs, occupants, prestataires - a besoin d'informations
techniques sûres, fiables et actualisées sur l'état de leurs actifs. C'est dans
cette optique et pour répondre aux nombreuses demandes qui lui sont faites,
que Bureau Veritas a signé un accord commercial avec GES Technologies.
Cette société canadienne, spécialisée dans la gestion globale d'actifs
immobiliers, a développé SARRA, un système expert pour évaluer l'état
d'actifs immobiliers et industriels. Particulièrement adapté aux grands
patrimoines et à leurs équipements, cet outil combiné au savoir-faire de
Bureau Veritas constitue une réponse sur mesure aux attentes des
investisseurs et gestionnaires.
" Comment faire pour connaître avec précision l'état de nos bâtiments alors que depuis
des années nous confions à des tiers le soin de les entretenir et de les maintenir ? Cette
question, nos clients gestionnaires nous la posaient régulièrement. Aussi, lorsque nous
avons découvert SARRA (Système d'allocation des ressources et de réhabilitation
d'actif), développé par GES Technologies, avons-nous rapidement décidé de nouer ce
partenariat commercial entre nos deux sociétés aux compétences très
complémentaires. " explique Claude Lignon, Directeur du Marché Immobilier .
Avec SARRA, nous disposons d'une caméra idéale pour établir en continu le diagnostic
et suivre l'état des actifs immobiliers avec nos clients. "
Qui peut le plus peut le moins
Les développeurs de SARRA ont vu grand et avec raison : leur système expert est
capable d'évaluer avec précision même un très grand patrimoine immobilier dispersé
sur plusieurs villes ou régions, ainsi que les équipements techniques associés. Qui peut
le plus peut le moins ! Et SARRA peut beaucoup qui propose de travailler pour chaque
bâtiment à partir d'équipements élémentaires soumis à un feu nourri d'indicateurs pour
en estimer non seulement l'état (qui fait l'objet d'une notation) mais également le coût
de remise à niveau. " SARRA va conforter la longue expérience de Bureau Veritas en
matière de construction et de réhabilitation, commente Claude Lignon. En lui associant
notre connaissance affûtée de la pathologie des bâtiments et des réglementations, nous
serons ainsi en mesure d'aider nos clients à connaître les durées de vie des éléments
constitutifs de leurs ouvrages."
En un seul coup d'oeil
Lequel propriétaire va disposer de tableaux de bord simples et conviviaux lui ouvrant
une vue macroscopique sur l'état de ses biens. A tout moment, il pourra aussi consulter
les données détaillées attachées à chaque patrimoine, ouvrage, site, bâtiment ou
élément. " Outre cette information en temps réel de l'état du parc, un des grands
atouts de SARRA est d'offrir des tableaux comparatifs des bâtiments entre eux et de
permettre de suivre l'amélioration ou la dégradation de tel site ou élément d'un
exercice à l'autre" conclut Claude Lignon. Ainsi, Bureau Veritas s'oriente résolument
vers l'assistance à la gestion de patrimoine.
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Sécurité incendie renforcée pour les établissements de soins
Depuis quelques années, le législateur apporte de nombreuses modifications
aux textes relatifs à la sécurité incendie qu'il adapte, précise, corrige,
interprète ou complète. Parmi elles, l'arrêté du 10 décembre 2004, concerne
les établissements de soins (type U) invités à renforcer leur organisation en
matière de sécurité incendie à compter du 23 avril 2005.
Cet arrêté fait partie de cette opération de toilettage entreprise par le législateur en
matière de sécurité incendie. Dans le cas présent, il concerne les établissements de
soins (type U) pour lesquels il facilite une meilleure prise en compte des contraintes
fonctionnelles de certains services : pédiatrie, réanimation, imagerie médicale ou
chirurgie. Il autorise aussi les services tenus à une surveillance permanente des
patients (personnes désorientées ou cas des services psychiatriques) à fermer à clef les
portes des locaux. " Cet arrêté ne remet pas en question les principes fondamentaux de
sécurité du type U qui, sur le fond, demeurent inchangés, commente Nicole Labat,
spécialiste Sécurité des Personnes à la direction Technique de Bureau Veritas. Il
renforce les dispositions constructives facilitant le transfert latéral des malades en cas
d'incendie et met l'accent sur l'organisation de la sécurité incendie dans son ensemble
en prônant une plus grande formalisation de l'organisation et le renforcement des
ressources et des moyens. ".
Des dispositions constructives
Du côté des dispositions constructives, les niveaux avec locaux à sommeil qui devaient
déjà faire l'objet d'un recoupement minimum en deux zones protégées (auparavant
appelées zones U10) vont devoir comporter, de surcroît, des "zones de mise à l'abri"
pour mettre à l'abri rapidement les malades ne pouvant se déplacer seuls avant leur
transfert vers la zone protégée contiguë. Par ailleurs, la résistance au feu des
structures des bâtiments d'un étage et plus est renforcée. Quant aux escaliers
desservant trois étages et plus ou des sous-sols de plus d'un niveau, ils devront
obligatoirement comporter des colonnes sèches.
Des ressources dédiées
Disposition majeure de cet arrêté : le renforcement du service de sécurité. Ainsi les
ERP* de 1ère catégorie sont-ils désormais tenus d'avoir un service de sécurité composé
au minimum d'un chef de service et de deux agents entièrement dédiés à cette tâche ;
les établissements existants ont jusqu'au 31 décembre 2009 pour s'y conformer. Pour
les sites multi-bâtiments, et dès que l'effectif total de 1500 personnes est dépassé, un
chef de service sécurité devient obligatoire. Enfin, les ERP de 2ème catégorie devront
avoir un agent de sécurité. L'exploitation centralisée des différents systèmes de sécurité
incendie disséminés sur un site nécessitera l'existence d'un PC de sécurité et d'une
unité d'aide à l'exploitation (UAE) ; il en sera de même pour les bâtiments recevant
plus de 2500 personnes. Enfin, notons que pour les ERP de 5ème catégorie, la détection
incendie avec indicateurs d'action devient obligatoire dans tous les locaux et
circulations.
Une organisation renforcée
Du côté de la formalisation, l'arrêté demande la rédaction, par le chef d'établissement
ou son chef de sécurité, d'un schéma d'organisation de la sécurité qui devra détailler les
dispositions organisationnelles propres à l'établissement. Ce schéma sera examiné par
la commission de sécurité lors des visites périodiques. En adéquation avec ce schéma,
des exercices périodiques de simulation devront être organisés afin de maintenir à
niveau les connaissances et les réflexes sécurité des personnels.
*ERP : établissement recevant du public
Sécurité Incendie : quoi de neuf ?
L'arrêté du 22 novembre 2004 précise le traitement des planchers partiels
et des mezzanines, et impose plus particulièrement dans les galeries
marchandes et surfaces de vente non "sprinklés" une résistance au feu
des planchers partiels destinés aux bureaux.
●
Pour les ERP* de 5ème catégorie avec locaux à sommeil (hôtels, maisons
de retraite, gîtes d'étape, gîtes équestres, colonies de vacances…) rappelons
que le décret du 27 octobre 2004 et l'arrêté du 6 octobre 2004 (voir notre
édition précédente) imposent les mêmes contrôles que ceux en vigueur pour
les grands ERP (dossier de sécurité soumis à l'avis de la Commission de
Sécurité, vérifications techniques par un organisme agréé, demande
d'autorisation d'ouverture, visite de réception et visite quinquennale par la
Commission de Sécurité).
●
*ERP : établissement recevant du public
Risque Incendie : les assurances voient rouge
Du nouveau chez les compagnies d'assurances. La Fédération Française des
Sociétés d'Assurance (FFSA) déclare la guerre au feu, sinistre le plus
fréquemment rencontré chez les entreprises. Dans sa nouvelle édition, la règle
R11 de l'APSAD qui décrit les missions APCI (missions d'abonnement
prévention conseil incendie), invite les assurés à une analyse plus fine de leur
vulnérabilité. A la clé, une baisse substantielle de la prime Incendie.
Les compagnies d'assurances n'aiment pas quand ça brûle chez leurs clients et la
fréquence des sinistres, notamment chez les PME/PMI, les fait voir rouge. Aussi, la
FFSA s'est-elle penchée sur les missions APCI destinées à évaluer le risque Incendie des
entreprises assurées. La nouvelle règle APSAD R11, c'est son nom, est une invitation
appuyée à opérer une analyse approfondie du risque. Toutes celles qui répondront
favorablement bénéficieront de contrôles périodiques plus espacés et pourront même
négocier une révision à la baisse de leur prime Incendie. Depuis janvier 2005, la FFSA
convie donc les assurés à se rapprocher des bureaux de contrôle agréés R11 pour
procéder aux audits.
D'une pierre deux coups
La nouvelle règle 11 des missions APCI préconise une analyse de vulnérabilité tous les
cinq ans afin "d'identifier les conséquences possibles d'un sinistre incendie sur la
continuité de fonctionnement de l'établissement". Il s'agit d'abord de recenser tous les
points névralgiques, à savoir tous les lieux dont la défaillance entraînerait une cessation
partielle ou totale de l'activité, puis d'identifier les points dangereux, c'est-à-dire
présentant un risque d'incendie, et enfin de croiser ces données pour déterminer les
points vulnérables. Ces derniers devront être assortis d'un certain nombre
d'informations précisant, par exemple, le temps d'arrêt probable de l'activité en cas de
sinistre. En fonction de ces résultats le chef d'établissement devra rédiger un plan de
traitement listant l'ensemble des actions à mener pour réduire les risques incendie. Des
visites annuelles complètent ces analyses quinquennales, outre la sensibilisation
continue du chef d'établissement, elles visent, par sondage sur quelques points
vulnérables, à vérifier la bonne application du plan de traitement. " 40% seulement des
PME sont à jour de leurs obligations réglementaires, une sur cinq n'a pas d'extincteurs.
Ce sont des chiffres qui font réfléchir les compagnies d'assurances ! La nouvelle règle
propose une analyse approfondie de la vulnérabilité sans aucune mesure avec l'audit
macroscopique qui prévalait jusque-là. Les industriels qui opteront pour cette solution
vont faire d'une pierre deux coups : d'une part, ils vont mieux se protéger, d'autre part,
ils vont pouvoir bénéficier - conformément à la rubrique 285 du traité des assurances de rabais sur leur prime incendie. Qu'ils prennent vite contact avec leur courtier pour
en discuter, l'opération peut s'avérer extrêmement bénéfique " commente Christophe
Canu, responsable de l'activité prévention et sécurité Incendie.
Bureau Veritas, agréé" Assurance" par le CNPP, réalise des missions APCI en
conformité avec la nouvelle règle R11 :
. Analyse initiale du risque incendie avec détermination des points vulnérables
indiquant pour chacun d'eux, en cas de sinistre, les temps d'arrêt probables de
l'activité et les temps d'arrêts maximum supportables par l'entreprise.
Proposition d'un plan de traitement.
. Visite annuelle de suivi de la mise en application du plan de traitement.
. Visite quinquennale d'actualisation du plan de traitement.
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A-t-on sous-estimé le facteur humain dans la prévention des
risques ?
La sécurité "parle" moins aux salariés français que la qualité, voire même que
la rentabilité. Consensuelle sur le principe, la prévention du risque n'est
toujours pas un réflexe au quotidien. Même lorsque les chefs d'entreprise se
mobilisent, les résultats restent en deçà des moyens techniques et
organisationnels mis en place. Pour Luc Ravera, responsable Management des
Risques HSE chez Bureau Veritas, l'explication vient d'une prise en compte
trop tardive du facteur humain dans les systèmes de prévention.
Vous dites que les entreprises n'ont pas de culture sécurité capable d'autoalimenter des pratiques de prévention, que voulez-vous dire ?
Luc Ravera : Je vais prendre un exemple. Si vous observez des opérateurs sur une
chaîne d'embouteillage, vous remarquerez qu'ils vont repérer immédiatement un
plastique défectueux et l'éliminer. Alors qu'une flaque d'huile ou un carter ouvert risque
de les laisser indifférents. Les réflexes qualité, les réflexes rentabilité sont acquis, pas
les réflexes sécurité. La non conformité en termes de produit a du sens, elle n'en a pas,
pas encore, en termes de pratiques de sécurité. Sur un sujet a priori aussi consensuel
que la prévention de l'accident nous constatons que les comportements ne sont pas à la
hauteur.
Comment l'histoire récente de la prévention explique-t-elle cela ?
L.R. : Le code du travail, il y a une quinzaine d'années, a fixé les principes généraux de
prévention. A partir de là, les entreprises ont analysé les risques et mis en place les
dispositifs techniques de prévention requis. Parallèlement des directives européennes
sont arrivées et ont responsabilisé davantage le chef d'entreprise dans le choix des
solutions de prévention. Dans la foulée, la France s'est inspirée des approches
organisationnelles en vogue dans les pays anglo-saxons : aux outils s'ajoutent
aujourd'hui des référentiels systémiques comme OHSAS 18001 pour mettre en place
des organisations capables de démontrer leurs performances en matière de sécurité.
Cette évolution de la prévention - réglementaire, technique, organisationnelle - a donné
ses résultats : les accidents du travail ont globalement diminué et cependant ce n'est
pas satisfaisant.
Pourquoi dites-vous que cette baisse des accidents du travail est insuffisante ?
L.R. : Ce sont les chefs d'entreprise qui le disent. Ils se sont montrés très pro-actifs
dans leur gestion de la sécurité. Ils ont investi : analysé le risque, mis en place les
systèmes de prévention, modifié l'organisation, formé les hommes et malgré tout le
nombre des accidents reste élevé eu égard aux efforts consentis. Leur déception est
d'autant plus perceptible que la sécurité est devenue un sujet sensible. Pendant
longtemps, seules des industries comme la chimie l'intégraient dans leurs objectifs,
aujourd'hui les grands manufacturiers, le tertiaire et même les PME/PMI s'y sont mis.
Pourquoi la sécurité est-elle devenue un nouvel enjeu d'entreprise ?
L.R. : Pour des raisons de contraintes réglementaires, nous l'avons vu, mais pas
seulement. L'accident du travail n'est plus vécu comme une fatalité. Les dirigeants en
mesurent mieux le coût humain, financier, pénal et veulent s'en prévenir. Ils savent
aussi que le prix à payer est celui d'une image dégradée de l'entreprise qui affecte
salariés, clients, actionnaires et investisseurs. Autant de raisons qui font de la sécurité
un nouvel enjeu social, financier et économique pour une entreprise qui se veut de plus
en plus citoyenne.
Comment peut-on réduire encore le nombre des accidents du travail ?
L.R. : Après la composante technique, après la composante organisationnelle, il faut se
pencher sur la composante humaine. Pour redynamiser une démarche sécurité et
obtenir des gains significatifs et rapides sur le taux de fréquence, le meilleur moyen est
aujourd'hui de procéder à des analyses comportementales.
Comment travaille-t-on sur les comportements ?
L.R. : En travaillant avec les intéressés eux-mêmes, avec ceux qui, tous les jours,
expérimentent le risque. La prévention ne peut se réduire à l'observation stricto sensu
de règles et de règlements. Dès le départ, les opérateurs et leur encadrement immédiat
doivent être partie prenante de la démarche, être des acteurs dans la mise en lumière
des risques et des bonnes pratiques de prévention. Et cela ne va pas de soi. En appeler
à la mobilisation personnelle des opérateurs, c'est aussi écouter, prendre en compte,
tenir compte de leurs observations, ouvrir des espaces de paroles, d'expression, leur
communiquer ce qu'ils doivent savoir et ce qu'ils peuvent demander. Ce peut être
générateur de conflits avec l'encadrement immédiat qui se retrouve lui-même jugé sur
ses performances en matière de sécurité. C'est pourquoi, une politique de prévention
ne peut être menée à bien qu'avec l'implication pleine et entière des dirigeants et, si
possible, en collaboration avec les directions des Ressources Humaines et les
représentants des personnels comme les CHSCT.
Bureau Veritas a développé une méthode pour précisément prendre en compte
cet aspect comportemental, peut-on en parler ?
L.R. : Il s'agit de l'approche "IPSO FACTO". Celle-ci repose sur deux principes simples:
- l'implication des opérateurs dans l'élaboration des règles de sécurité, ainsi que nous
l'avons précisé ci-dessus : c'est la partie IPSO signifiant : " faire Identifier les Pratiques
de Sécurité par les Opérateurs "
- la vérification régulière du respect des règles ainsi établies afin qu'elles deviennent
pérennes : C'est l'objet de la partie FACTO voulant dire " Faire Auditer le
Comportement Terrain des Opérateurs ". Selon le type de management de l'entreprise
et sa culture, les audits en question peuvent consister en des auto-contrôles, des
contrôles croisés entre opérateurs ou des audits impliquant l'encadrement de proximité,
dont le rôle est à la fois de vérifier les bonnes pratiques, leur pertinence, leur
application et d'inciter les opérateurs à croiser leurs approches et à partager leurs
expériences.
IPSO FACTO se veut un référentiel commun où chacun évalue sa propre implication et
influence par rapport à une performance globale de la sécurité. L'objectif est de mettre
en mouvement et rendre moteur la sécurité et la prévention, de favoriser cette culture
sécurité qui viendra auto-alimenter les bonnes pratiques de prévention. Que la sécurité
de tous soit l'affaire de chacun, dans les têtes et dans les gestes quotidiens.
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L'IFS : une base d'évaluation commune
pour les industriels de l'agroalimentaire
La version 4 de l'International Food Standard est disponible en France depuis
la fin 2004. La FCD, Fédération des entreprises du commerce et de la
distribution, invite les industriels commercialisant leurs produits sous des
marques de distributeurs à être certifiés IFS dès 2005. Qualité-France S.A.,
filiale de Bureau Veritas, est l'un des tout premiers organismes certificateurs
accrédités par le COFRAC pour procéder aux audits IFS.
Les crises successives dans l'agroalimentaire ces dernières années ont rendu les
consommateurs soucieux en matière de sécurité alimentaire. En 2002, les distributeurs
allemands décident d'élaborer un référentiel commun pour évaluer le niveau qualitatif
des fabricants commercialisant leurs produits sous des marques de distributeurs :
l'International Food Standard voit le jour. La grande distribution française, en 2003,
emboîte le pas sous l'impulsion de la Fédération des entreprises du commerce et de la
distribution. " Avec l'IFS, les distributeurs allemands et français ont défini un niveau
d'exigence commun pour les produits distribués sous leurs marques, commente Benoît
Mathieu, directeur Agroalimentaire. Ce référentiel offre ainsi une base d'évaluation
commune, des audits standardisés et une reconnaissance mutuelle de ces audits. Pour
les industriels, la certification IFS signe la fin des audits à répétition opérés par les
distributeurs. Elle leur permet également d'anticiper les évolutions réglementaires à
venir. "
Exigences de marques
Dès la sortie de la quatrième version de l'IFS en mars 2004, la FCD a procédé à
l'habilitation des organismes certificateurs, Qualité-France en tête. L'objectif est
maintenant de déployer le référentiel chez tous les industriels de l'agroalimentaire
français concernés. A noter que les grandes enseignes françaises de la distribution se
sont ralliées à l'IFS, c'est le cas d'Auchan, Carrefour, Casino, Lidl, Metro, Monoprix,
SPAR….
L'audit IFS, à la charge des industriels, se déroule sur trois à six demi-journées. Il porte
notamment sur le système de management de la qualité, la gestion des ressources, la
réalisation du produit. Ce dernier chapitre, de loin le plus conséquent, constitue une
liste détaillée des exigences. Multiples, elles concernent les locaux, les équipements, la
maintenance mais aussi les étapes de conception et de développement, la traçabilité, la
présence d'OGM, d'allergènes ou de nuisibles, ou encore la gestion des déchets. Le
nombre et la gravité des écarts relevés lors de l'audit conditionnent l'obtention de la
certification. Si celle-ci n'est pas acquise, un audit complémentaire viendra vérifier la
mise en place des actions correctives décidées pour les non conformités majeures. Des
audits de surveillance sont prévus tous les douze ou dix-huit mois.
Qualité-France S.A.
Au sein de Bureau Veritas, Qualité-France est l'organisme de certification des produits
agroalimentaires. Il fut l'un des premiers en France, en 2004, à être accrédité par le
COFRAC pour les audits IFS. Qualité-France s'appuie sur un réseau national d'auditeurs
qualifiés sur les 18 domaines d'activités recensés par l'IFS. En partenariat avec BVQI,
Qualité-France organise des audits combinés avec d'autres référentiels tels que BRC,
HACCP, ISO 9001 ou des certifications de produits.
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Le transport par route des marchandises dangereuses
assorti d'un plan de sûreté
La version 2005 de l'Accord européen relatif au transport routier des
marchandises dangereuses (ADR) est entrée en application le 1er janvier
dernier. Enjeu majeur de cette nouvelle édition : les questions de sûreté. Les
experts en Sûreté des bâtiments et les conseillers Transport de Bureau Veritas
ont développé une méthode pour vous accompagner dans la mise en œuvre du
plan de sûreté obligatoire pour le transport de marchandises " à haut risque "
C'est dans le chapitre 10 que sont traitées les questions de sûreté qui constituent la
principale évolution de la l'ADR 2005. La sûreté y est définie comme l'ensemble des
mesures à prendre pour minimiser le vol ou l'utilisation détournée de marchandises " à
haut risque " présentant un caractère dangereux pour les personnes, l'environnement
et les biens. Parmi ces mesures figure la mise en œuvre d'un plan de sûreté obligatoire
pour certaines marchandises considérées comme à " haut risque ", par exemple,
l'essence de n° ONU 1203 transportée en citerne de capacité supérieure ou égale à
3m3. La sûreté étant l'affaire de tous, transporteurs, expéditeurs, destinataires et
autorités compétentes sont concernés. A noter que l'utilisation de l'ADR 2003 n'est
autorisée que jusqu'au 30 juin 2005.
Une méthode en quatre étapes
Au sein de Bureau Veritas, ces questions de sûreté ont fait l'objet d'une réflexion
commune des spécialistes en sûreté des bâtiments et des conseillers sécurité pour le
transport de marchandises dangereuses (CSTMD). Leurs expertises croisées ont permis
l'élaboration d'une méthode en quatre étapes pour évaluer le risque et mettre en œuvre
les plans de sûreté conformément aux prescriptions de l'ADR 2005. La première étape
s'attache d'une part, au recensement des produits " à haut risque ", des installations et
des équipements concourant au transport, d'autre part à l'identification de tous les
acteurs et de leur responsabilité de fait ou contractuelle. La seconde étape consiste à
évaluer le niveau de maîtrise pour chaque acteur, chaque installation et chaque
équipement, puis à élaborer un plan de réduction des risques en fonction des notes de
performance attribuées. La troisième étape est consacrée à la rédaction du plan de
sûreté et à la formation. Enfin, la quatrième étape concerne l'évaluation périodique du
niveau de maîtrise.
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Performance énergétique des bâtiments : la directive arrive,
les villes démarrent
Le 16 février dernier, le protocole de Kyoto est entré en vigueur, sans les EtatsUnis mais avec la Russie. Depuis sa signature en 1997, de nombreuses
mesures ont été prises par la Communauté européenne pour réduire les
émissions de gaz à effet de serre. Parmi elles, la directive du 16 décembre
2002 vise l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments. Elle
entrera en application en janvier 2006. Mais déjà, des villes françaises
confient à Bureau Veritas le diagnostic énergétique de leurs bâtiments. Une
mobilisation qui confirme l'engagement citoyen des collectivités, comme des
entreprises, pour un environnement propre.
Les bâtiments du secteur résidentiel et tertiaire représentent à eux seuls plus de 40%
de la consommation finale d'énergie dans la communauté européenne. Et la progression
constante du parc entraîne l'inévitable augmentation de la consommation énergétique
et des rejets de CO2 dans l'atmosphère. Pour prévenir cette envolée de la pollution, la
Communauté européenne s'est dotée d'un instrument juridique : la DEPEB - directive
européenne pour la performance énergétique des bâtiments. Elle a pour objectif de
réduire " la quantité d'énergie effectivement consommée dans le cadre d'une utilisation
normale d'un bâtiment " et rend obligatoire, dans certains cas, le certificat de
performance énergétique (CPE). Entrent dans son périmètre toutes les constructions
neuves à partir de 50 m2 et les bâtiments rénovés de 1000 m2 et plus. La traduction
en droit français n'étant pas achevée, les modalités d'application ne sont pas connues
et nous ignorons si elles s'apparenteront, peu ou prou, à la RT 2000, méthode de calcul
déjà adoptée en France pour vérifier la cohérence énergétique des consommations des
bâtiments. En attendant, des villes ont déjà commencé un "dégraissage énergétique"…
Les villes chassent le gaspi
" La mission que nous confient les collectivités s'inscrit dans l'esprit de la directive
européenne et du protocole de Kyoto, explique Pascal Lesage, spécialiste Energétique,
agence Ile-de-France. Il s'agit de réaliser le diagnostic énergétique* des bâtiments
municipaux - administratifs, techniques, scolaires, sportifs et culturels - pour trouver
d'éventuels moyens de réduire les consommations de gaz et d'électricité nécessaires à
la production de chauffage. " Un pré-diagnostic réalisé sur l'ensemble des bâtiments se
déroule autour de quatre grands axes : la production (chaufferie), la distribution, le
réseau et le bâti. " Ces visites ont pour objectif d'identifier des potentiels d'économie et
des pistes d'intervention, poursuit Pascal Lesage. Nous nous apercevons qu'environ
30% des bâtiments consomment à eux seuls 80% de l'énergie nécessaire au chauffage.
Ils constituent une cible prioritaire pour rechercher des améliorations possibles. "
Des diagnostics financés par l'ADEME
Parmi ces améliorations possibles, une simple reprogrammation des régulations peut
générer des économies immédiates de 5 à 15%. La remise en état des calorifugeages
peut induire jusqu'à 5% d'économie supplémentaire sur deux ans. A plus long terme, il
devient intéressant d'investir sur du double vitrage ou de modifier l'architecture des
réseaux de distribution, par exemple, dans une école, de réguler le chauffage par zone
en fonction de divers paramètres comme l'orientation ou la configuration. " Ces
diagnostics énergétiques vont se généraliser, promet Ludovic Dumarquez, ingénieur
spécialiste Réglementation Thermique. D'abord, parce qu'ils générent immédiatement
des économies substantielles, de l'ordre de 15%, voire 25% à plus long terme, et qu'ils
peuvent être financés en grande partie par l'Agence de l'environnement et de la
maîtrise de l'énergie (ADEME). Ensuite, parce qu'ils concourent aux efforts de la France
pour réduire de 5% les émissions de CO2 d'ici à 2012. Et enfin, parce que la
préservation de l'environnement devient une valeur constitutive d'une image de
marque pour les collectivités, les industriels et toutes les entreprises. "
Bureau Veritas, référencé par l'ADEME, propose des missions de diagnostic
énergétique* aux entreprises des secteurs industriels, tertiaires et auprès des
collectivités.
. Première étape : diagnostic sur site et/ou par thème et identification des potentiels
d'amélioration.
. Deuxième étape : les missions de suivi. Elles s'avèrent indispensables sur des grands
sites industriels pour valider les actions entreprises, mesurer les gains générés et
maintenir un haut niveau de sensibilisation des personnels.
*Le diagnostic énergétique ne doit pas être confondu avec le Certificat de Performance
Energétique qui sera régi par une ordonnance devant paraître vers juin 2005.
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Légionellose : un système de management du risque
sanitaire pour AXA, 42 sites certifiés.
AXA, leader de la protection financière sur le marché de l'assurance, est
devenu le leader français en matière de prévention sanitaire. La compagnie
d'assurances est la première entreprise à se doter d'un système de
management du risque sanitaire pour prévenir les risques de légionellose dans
ses établissements. Ses 42 sites français viennent d'être certifiés par BVQI,
organisme certificateur indépendant, filiale du groupe Bureau Veritas.
Il y a sept ans, le groupe AXA identifie un risque potentiel lié à la légionella et demande
à Bureau Veritas une analyse du risque et la mise en place de plans de prévention. Le
carnet sanitaire selon la méthode HACCP est étendu progressivement à l'ensemble des
sites de l'assureur. Dès 2001 pourtant, les dirigeants d'AXA, très attachés à la
prévention, envisagent d'aller au-delà de cet outil de pilotage du risque : " En tant
qu'entreprise citoyenne, AXA est très attachée à la prévention des risques, explique
Catherine Aragon, directrice de la Logistique au sein d'AXA France Supports, aussi a-telle souhaité approfondir sa démarche en affirmant son engagement dans le domaine
de la maîtrise des risques sanitaires, et ce tant à l'égard de ses collaborateurs que des
tiers, mais également eu égard à la protection de l'environnement. " AXA met en place
une politique de prévention sanitaire à l'échelle de l'organisation tout entière qui se
traduit par le déploiement, entre 2003 et 2004, d'un système de management du
risque légionellose dans les 42 sites du groupe. Il impliquera l'analyse du risque, la
mise en place d'un plan de surveillance, la définition de procédures générales d'action
en cas d'anomalie, la planification des mises à jour, ainsi que l'institution d'un système
de veille réglementaire.
Pour une homogénéité des pratiques de prévention
" Nous avons audité ces sites en 2004, commente Gilbert Leroux, directeur du
Développement chez BVQI. Nous avons procédé à des investigations techniques
approfondies et évalué avec précision l'homogénéité des pratiques. Le système a
parfaitement répondu et nous avons pu délivrer la certification pour l'ensemble des
sites sur une durée de trois ans. Toutes les entreprises engagées dans la mise en
œuvre de systèmes ISO 14001 ou OHSAS 18001 devraient s'inscrire dans cette logique.
Un système de management du risque sanitaire comme celui qu'AXA, qui va bien audelà des obligations réglementaires, est une façon de se prémunir contre un risque
humain et économique qui peut s'avérer très lourd et dégrader durablement l'image
d'un groupe. " Et pour Axa, conclut Catherine Aragon " être la première entreprise
française à se doter d'un véritable système de management de la santé/sécurité
participe de sa volonté à toujours mieux servir, accompagner et protéger ses clients ".
Bureau Veritas acquiert l’activité Contrôles et Sécurité du
CEBTP
Après son rachat, le 29 janvier dernier, de l’activité Contrôles et Sécurité du
CEBTP – Centre expérimental de recherche et d’études du bâtiment et des
travaux publics – Bureau Veritas devient le leader sur ce marché.
L’activité Contrôles et Sécurité du CEBTP commercialise auprès des loueurs, des
entreprises du BTP et des industriels des missions de vérifications réglementaires des
installations électriques et des appareils de levage (grues, élévateurs, ponts roulants,
chariots de manutention, matériels de chantier, échafaudages…). Ses équipes disposent
de l’accréditation COFRAC en levage et en électricité (norme NF EN45004) et des
agréments idoines. Leur arrivée dans le groupe Veritas porte à un millier le nombre de
personnes qui accompagneront la mise en conformité réglementaire de nos clients dans
les domaines du levage et de l’électricité.
Créée il y a 40 ans, l’activité Contrôles et Sécurité de CEBTP emploie une centaine de
collaborateurs et réalise un chiffre d’affaires annuel de 6.7 millions d’euros.
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BVQI : numéro Un français de l’écocertification après son
rachat d’Eurocertifor
Devenir le leader du développement durable sur le marché français, tel est
l’objectif de BVQI pour 2005. Le spécialiste des certifications de systèmes de
management QSE1 et de services vient de franchir une première étape en
rachetant le 9 mars dernier Eurocertifor, le leader français de
l’écocertification. BVQI France crée un service Filière Forêt-Bois qui devient le
guichet unique pour tous les prestataires du secteur.
Eurocertifor est une société française créée en 1999 par des experts forestiers et bois.
Accréditée depuis 2002 par le Forest Stewardship Council (FSC)2, Eurocertifor délivre
des certifications forestières et de la chaîne d’approvisionnement bois sous le label FSC
Certifor®. Ses services, destinés à rassurer le consommateur final, couvrent l’ensemble
de la filière bois, de la forêt aux produits manufacturés, en passant par les papeteries
industrielles.
Filiale de BVQI Holding, leader mondial de la certification, BVQI France compte plus de
380 certifiés ISO 14001 à son actif. L’acquisition d’Eurocertifor lui permet, via les
services Eurocertifor-BVQI, de proposer la certification FSC en plus du label PEFC
(Programme de reconnaissance des certifications forestières) qu’elle était déjà habilitée
à délivrer. Elle s’appuiera pour ce faire sur un réseau de 50 auditeurs sous-traitants
qualifiés FSC implantés en France et à l’étranger. BVQI commercialise sous la marque
Eurocertifor-BVQI un ensemble de services qui inclut :
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la certification de gestion forestière durable en application du référentiel choisi,
la certification d’origine et légalité des bois (OLB)
le respect des chartes de qualité,
l’attestation d’essence et provenance,
la surveillance de l’impartialité des cubeurs vérificateurs,
le contrôle de la traçabilité, de la forêt jusqu’à la distribution.
1 QSE : Qualité Sécurité Environnement ; 2 Forest Stewardship Council : La certification
FSC de gestion forestière et matériaux bois fournit l’assurance d’une gestion durable et
équitable en conformité avec les normes internationales et les exigences des
consommateurs. Initiée par les mouvements consuméristes et les ONG, elle s’inscrit
dans une démarche de développement durable.
Venez rencontrer nos experts à l'occasion des "Rendez-vous
de Bureau Veritas", réunions d'informations sur l'actualité
réglementaire et technique.
> Nouvelle réglementation Ascenseurs (Loi de Robien)
Quel impact sur vos appareils ? (Sécurité, contrôles, maintenance)
. Jeudi 12 Mai - Quimper - contactez-nous
> Réglementation toujours plus complexe ? Vous avez besoin d'y voir clair !
Venez découvrir la veille réglementaire personnalisée de Bureau
Veritas.
. Jeudi 19 mai - Nantes - contactez-nous
. Mardi 24 mai - Chartres - contactez-nous
. Jeudi 16 juin - Lyon - contactez-nous
> Les certifications IFS, BRC, ISO 22 000
. Jeudi 2 juin - Lyon - contactez-nous
. Mardi 7 juin - Bordeaux - contactez-nous
. Jeudi 9 juin - Rennes - contactez-nous
Venez rencontrer nos experts à l'occasion des salons et
congrès.
> Objectif Chine, Etat d'urgence pour les entreprises françaises ?
. le 30 mai 2005 au Palais du Luxembourg à Paris de 18h30 à 20h45
Participation au débat de M. Laurent Clavel, Directeur de la Division
Industrie et Infrastructure - Groupe Bureau Veritas
> contact
> Les Journées du COFREND 2005
. du 24 au 26 mai à Beaune
> Pour vous inscrire, cliquez sur le lien suivant : http://www.cofrend.
com/2005
> Prevent'Ouest
. les 22 et 23 juin à Rennes
> contactez-nous
http://www.preventica.com/prevent_ouest_visiter.php
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Le Musée des Arts Premiers ou l'art d'externaliser
Quand vous pousserez les portes du musée du quai Branly et découvrirez ce
magnifique ensemble de 40 000 m2 dédié aux arts et civilisations d'Afrique,
d'Asie, d'Océanie et des Amériques, ayez une petite pensée pour Bureau
Veritas. Rappelez-vous que notre groupe se mobilise entièrement pour
accompagner le pari audacieux pris par la direction du Musée : externaliser
toutes les fonctions qui ne relèvent pas strictement de ses métiers. Une
grande première pour un établissement public.
Voisin du musée d'Orsay, le musée des Arts Premiers, encore appelé musée du Quai
Branly, ouvrira ses portes en 2006. Cette réalisation exceptionnelle voulue par le
Président Jacques Chirac et conçue par l'architecte Jean Nouvel va réunir l'essentiel des
œuvres du musée de l'Homme et du musée des Arts d'Afrique et d'Océanie, soit 300
000 objets. Sur près de 40 000 m2, il proposera un espace d'accueil d'environ 2 500
m2, 15 000 m2 seront dédiées à la présentation des collections, à la médiathèque, à
l'auditorium et aux salles de cours tandis que les fonctions administratives, de support
et de service s'installeront sur 12 500 m2. Et, grande première pour cet établissement
public, toutes les fonctions, à l'exclusion des métiers de la muséographie, de la
recherche et de l'enseignement, seront assurées par des entreprises extérieures
pilotées par un mainteneur unique. Il en sera ainsi pour l'accueil du public, pour la
gestion des véhicules, celle des parcs bureautiques et informatiques, pour les services
généraux, économat et courrier inclus. Externalisés également la sécurité incendie,
l'accessibilité des handicapés, la sûreté et le gardiennage. Même chose pour la
restauration, la propreté et l'entretien des façades, la gestion et l'évacuation des
déchets, les espaces verts et les façades végétalisées, la climatisation, le chauffage, la
plomberie, la sûreté sanitaire, les ascenseurs, les moyens de levage et les équipements
de travail, l'électricité, le clos et le couvert, le second œuvre, le mobilier
muséographique et scénographique, les systèmes d'information, multimédia et
télécoms, etc, etc. Colossal !
Les grands travaux de Bureau Veritas
" Nous avons commencé à travailler pour le musée dès la phase de construction sur des
missions de contrôle et de carnets sanitaires notamment, raconte Alain Méjane,
directeur de l'agence de Paris de Bureau Veritas. Et suite à un appel d'offres, nous nous
sommes vus confiés cette mission d'assistance à la gestion de la maintenance. C'est un
vrai défi que lance la direction du musée en sous-traitant un ensemble aussi vaste de
domaines. A nous de l'aider à le relever en veillant à ce que cette externalisation
d'envergure ne dégrade en rien le bâtiment et les installations, ni du point de vue de la
performance technique, ni du point de vue de la sécurité des personnels et du public."
Et c'est aussi un challenge pour Bureau Veritas puisque les contrôles réguliers qui vont
devoir être menés vont nécessiter la convocation de tout le savoir-faire, la réquisition
de toutes les compétences et la mise en commun de toutes les expériences du groupe.
" En effet, poursuit Alain Méjane, nous allons devoir tout inspecter. Vérifier que les
modes opératoires des personnels des entreprises extérieures sont conformes à la
réglementation française. Vérifier que les conditions de travail des 200 salariés du
public respectent la réglementation en matière de sécurité. Vérifier des choses aussi
diverses que la compétence linguistique des hôtesses d'accueil, la qualité de la
restauration ou la fiabilité des systèmes de sécurité. Une équipe projet pilotera
l'ensemble des missions en faisant appel de manière récurrente à tous nos spécialistes
- agroalimentaire, risque sanitaire, sécurité incendie, etc. " Les inspections seront
réalisées à partir de plusieurs centaines d'indicateurs basiques qui seront consolidés
sous forme d'indicateurs de satisfaction globale par grand domaine. La direction de
Musée disposera ainsi d'une vue quasi instantanée sur ce qui fonctionne, fonctionne
moins ou ne fonctionne pas du tout. Vous avez dit maison de verre ?
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Fos Cavaou : le plus grand terminal méthanier d'Europe
Gaz de France construit près de Marseille, à Fos, sur le site du Cavaou, le plus
grand terminal méthanier d'Europe. Opérationnel en 2007, il permettra
d'acheminer chaque année 8.5 milliards de m3 de gaz naturel liquide (GNL),
soit 25% des besoins français en approvisionnement. Le chantier d'un
montant de 450 millions d'euros a été confié au groupement Sofregaz/Saipem.
Pendant trente-sept mois, il va mobiliser en permanence 600 personnes. Dès
2002, Bureau Veritas s'est vu associé au projet. Depuis les missions se
succèdent…
Cavaou, c'était une plate-forme industrielle en friche, propriété du port autonome de
Marseille à Fos. Une presqu'île de 80 hectares. Elle va devenir le premier terminal
méthanier d'Europe. Les aménagements portuaires permettront l'accueil de bateaux de
300 mètres de long et d'une capacité de 160 000 m3. 21 bâtiments d'une superficie de
13 000 m2 seront construits. Trois réservoirs de stockage de 110 000 m3 chacun, en
béton armé avec cuve nickel, vont être élevés, plus de 20 000 mètres de tuyauterie
seront déroulés sur le site. Et ainsi de suite : tous les chiffres sont à la mesure de ce
projet d'exception initié par Gaz de France en 2001 pour répondre aux besoins en
approvisionnement de gaz naturel liquide. " La consommation de GNL est en hausse
constante depuis une dizaine d'années en France, explique Bernard Laugier, directeur
de l'agence Produits Méditerranée de Bureau Veritas. Toutes les mesures prises pour
réduire les émissions de CO2, les attributions de quotas notamment, conjuguées au
cours du pétrole, font du GNL une énergie alternative de plus en plus prisée des
industriels. Nous en importons aujourd'hui 30 milliards de m3 par an, nous en
importerons 35 milliards à l'horizon 2007. D'où la mise en œuvre de ce chantier. Le
choix de FOS s'explique par le déficit de ressources dont souffre le sud-est avec une
production d'électricité nettement insuffisante face à l'accroissement de la population.
D'ailleurs, GDF, via sa filiale Cofarec Progis, construit en parallèle sur le site de Fos une
centrale à cycle combiné qui s'appuiera pour partie sur le GNL de Cavaou. "
Un théâtre d'excellence
En 2002, le service Environnement de Bureau Veritas est impliqué dans le projet. Sa
compétence de tiers expert est mise à contribution pour valider les études de danger et
d'impact réalisées par GDF. Fin du premier acte. En janvier 2003, l'enquête publique
fait apparaître un certain nombre de remarques environnementales : notamment
l'impact visuel des trois réservoirs dont la hauteur, 60 mètres, est jugée excessive. La
préfecture demande l'amélioration du projet et Bureau Veritas est convié à la réflexion.
Elle conduira à l'enfouissement des réservoirs au tiers de leur hauteur pour ne laisser
visible qu'une quarantaine de mètres. Fin du deuxième acte. En mai 2004, le
groupement désigné pour la construction, Sofregaz/Saipem, confie à Bureau Veritas
une mission de marquage CE1 de l'ensemble de la tuyauterie sur site et des
équipements sous pression. Le service Procédés Industriels avec le concours de la
direction Industrie Spécialisée associent leurs compétences pour cette mission en deux
temps. Il leur faudra d'abord valider les notes de calcul et les plans des 15 ensembles
sous pression et des 230 lignes de tuyauterie (52 notes de calcul pour la seule
tuyauterie). Avant de procéder aux inspections et marquage : la surface de tuyauterie
représente 8000 m2 avec plus de 100 000 pouces de soudure... Fin du troisième acte.
Enfin, la même équipe, à la demande de GDF, procède à la mise en conformité ATEX2
des pipelines existants de GDF sur les sites de Saint-Martin-de-Crau, Courtheson et
Manosque vers lesquels le terminal de Fos va être raccordé. Fin de la représentation
pour Bureau Veritas sur ce théâtre d'excellence. En attendant les prolongations….
1 PED :Pressure Equipment Directive
2ATEX (atmosphère explosive) : mission d'évaluation des zones à risque d'explosion et
d'adéquation du matériel.
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200.000
200 000 euros, c'est peut-être ce que vous coûtent chaque année les émissions
fugitives de COV. Les composés organiques volatils sont les plus nocifs des gaz à effet
de serre. Un site chimique moyen en consomme 400 000 tonnes par an environ. A 500
euros la tonne, les quelque 400 tonnes de COV qui sont en moyenne rejetées en diffus
dans l'atmosphère représentent une perte sèche de… 200 000 euros. Mieux, suite à la
directive NEC (national emission ceilings) de novembre 2001, la France doit réduire de
plus de 50% ses émissions de COV : évaluées à 2 300 Kt en 1998, elles devront passer
sous la barre des 1 100 Kt en 2010. Industriels, vous avez donc toutes les raisons de
limiter au maximum les fuites de COV : elles vous coûtent cher, elles contribuent à
accroître les taxes liées à la pollution et aggravent l'effet de serre. Contactez nos
équipes Environnement. Elles sont à votre disposition pour identifier dans vos process
les équipements fuyards, cartographier les émissions de COV, mesurer les
concentrations et procéder aux aménagements nécessaires. Pour que les COV ne
passent plus.
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Prévention des risques chimiques :
la méthode de Bureau Veritas
Les obligations du chef d'établissement en matière de prévention des risques
chimiques sont définies dans le décret du 23 décembre 2003. Leur mise en
oeuvre requiert des compétences multiples et s'avère d'autant plus complexe
que des interactions avec d'autres réglementations sont possibles. Pour que
toutes les entreprises, petites et grandes, puissent s'y retrouver, Bureau
Veritas vient de développer une méthode et des outils adaptés à chaque
contexte.
Chefs d'établissement, avez-vous recensé les agents chimiques dangereux présents
dans vos locaux ? avez-vous évalué les risques encourus par les personnels lors de leur
utilisation ? votre Document Unique des risques chimiques est-il rédigé ? les actions
correctives techniques et organisationnelles sont-elles mises en place ? vos salariés
sont-ils formés ? les fiches individuelles d'exposition existent-elles ? les visites
médicales de suivi sont-elles planifiées ? Dans la négative, sachez que vous ne
respectez pas la réglementation prévue par le décret du 23 décembre 2003 relatif à la
prévention des risques chimiques. Les obligations auxquelles vous êtes tenu
représentent, il est vrai, pour beaucoup d'entre vous, un vrai parcours du combattant
dans un dédale réglementaire et technique souvent difficile à maîtriser dans son
intégralité. D'autant que d'autres textes (CMR, ATEX, Risques Professionnels, locaux à
pollution spécifique…) viennent encore compliquer la réflexion en interférant avec
certaines dispositions du décret. " Pour aider nos clients à se mettre en conformité,
nous avons développé une méthode de travail et des documents de synthèse
adaptables à chaque contexte. Il s'avère en effet impossible d'accompagner avec les
mêmes outils une entreprise utilisant quelques produits du commerce et un centre de
recherche ou une industrie manipulant plusieurs centaines de produits " explique
Christophe Sintez, Consultant Risques Chimiques. De plus, cette méthode, notamment
la partie évaluation du risque, est en phase avec les diverses publications des Comités
Techniques Nationaux métiers tels que les CTN chimie, caoutchouc et plasturgie. Elle a,
par ailleurs, fait l'objet de présentation pour avis auprès de médecins du travail, de
responsables HSE de grandes entreprises et du médecin conseil de l'Union des
industries chimiques ". Une méthode bienvenue pour les chefs d'établissement soucieux
de répondre à l'obligation générale de prévention à laquelle ils sont tenus.
Précisions
Parmi les réglementations susceptibles d'interférer avec le décret du 23
décembre 2003 (2003-1254), citons :
Prévention et protection relatives à l'exposition aux agents CMR cancérogènes mutagènes ou toxiques pour la reproduction -Directive 2004/34/
CE et Décret 2001-97m.
●
> Démarche de prévention analogue
●
Evaluation des zones à risques d'explosion " ATEX " - Décret 2002-1553
> Interaction sur l'aspect recensement des produits " Qualité
de l'air des locaux à pollution spécifique - contrôle périodique
des installations d'aération et d'assainissement - Arrêté du 8
octobre 1987
> Mesure physique des équipements, de l'ambiance de travail
ou sur opérateur
●
Evaluation des risques professionnels- Décret 2001-1016
> Evaluation détaillée des risques chimiques initialement
identifiés dans le Document Unique
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Arrêté du 30 mars 2005 relatif aux équipements sous
pression
Nous venons d’apprendre la signature de l’arrêté du 30 mars 2005 en cours de
publication, modifiant l’arrêté du 15 mars 2000 relatif aux équipements sous pression.
Il prévoit, en particulier, le report de délai de réalisation des dossiers techniques et des
requalifications de tuyauteries « néosoumis » du 22 avril 2005 à avril 2007.
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Immeubles d'habitation :
un guide pour prévenir l'incendie
Depuis un an, un groupe de travail de l'AFNOR planche sur un " guide pour
l'amélioration de la protection incendie dans les bâtiments d'habitation existants ". Ce
guide se veut un référentiel pour améliorer les conditions de sécurité des occupants
d'un immeuble en cas d'incendie. Il concerne spécifiquement les bâtiments construits
avant les années 70 et qui n'ont fait l'objet d'aucune réhabilitation. Ces bâtiments, non
visés par les textes actuels, relèvent toujours des réglementations en vigueur lors de
leur construction. Or, ils sont le théâtre d'accidents fréquents entraînant la mort de
plusieurs centaines de personnes chaque année. Ce guide, qui se veut incitatif,
préconise des mesures concrètes en matière de sécurité avec, comme objectif, de
contribuer à l'amélioration de l'habitat existant. Il propose un diagnostic pour identifier
les pistes d'amélioration.
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Réglementation installations classées et les parcs de
stationnement
Nous attendons la publication prochaine d'articles venant pallier le vide réglementaire
pour les parcs de stationnement accueillant entre 250 et 1000 véhicules. Les parcs
recevant plus de 250 véhicules étaient soumis à déclaration. Et, depuis le 1er janvier
2005, seuls les grands parcs d'une capacité supérieure à 1000 véhicules sont régis par
la législation des installations classées et soumis à autorisation.
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Amendement pour Seveso II
La transposition, au plus tard le 1er juillet 2005, d'un amendement apporté à la
directive n°96/82/CE dite Seveso II, va augmenter le nombre des établissements
couverts par cette directive.
Les modifications élargissent le champ d'application de la directive notamment en ce
qui concerne les engrais et les substances dangereuses pour les milieux aquatiques.
Une révision de la nomenclature des Installations Classées pour la Protection de
l'Environnement (ICPE) est prévue pour intégrer les nouveaux établissements
concernés.
Le projet d'amendement tire les enseignements de plusieurs accidents. Celui de Baia
Mare en Roumanie (pollution du Danube par des cyanures) en intégrant les activités
des industries minières et d'élimination de stériles impliquant des substances
dangereuses ; celui d'AZF à Toulouse en modifiant les catégories de nitrates
d'ammonium réglementées et les seuils d'assujettissement ; celui d'Enschende en
Hollande (explosion d'un stockage de feux d'artifice) en modifiant les règles de
classement des matières pyrotechniques et explosibles.
La liste des substances cancérigènes a été complétée et la rubrique relative aux
produits dérivés du pétrole, révisée. Notons également que des précisions ont été
apportées au contenu du rapport de sûreté, à la consultation d'entreprises sous
traitantes pour des projets à long terme et à l'information du public.
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