Unité Syndicale - Union des Syndicats de Monaco

N OTRE IDENTITE
M ON EG ASQUE
UNE
REPRESENTATIVITÉ
BIEN FONDÉE
Comment peut on remettre en cause la
représentativité de lʼUnion des Syndicats
de Monaco ?
Une fédération regroupant 38 syndicats
professionnels
nʼest
elle
pas
représentative ?
Comment peut-on, incessamment,
vouloir discréditer lʼUSM alors que tous
les secteurs professionnels public et privé
sont représentés !
Comment peut-on, incessamment,
vouloir discréditer lʼUSM alors que depuis
plusieurs années le nombre dʼadhérents
ne cesse dʼaugmenter.
2500 salariés courageux estiment quʼil
est important de se soutenir et dʼagir dans
lʼorganisation syndicale.
Mais combien nʼose pas adhérer par
peur dʼune pression supplémentaire de
leur patron voire dʼun licenciement ?
Alors oui, nous pouvons le dire, lʼUnion
des Syndicats de Monaco est, avec ses
38 syndicats et ses 2500 syndiqués, une
fédération qui représente lʼensemble du
salariat de Monaco.
Finalement pourquoi « certains »
tentent de mettre à mal la notion de
représentativité de notre organisation ? Le
débat est peut être plutôt là !
Le syndicalisme unitaire pratiqué par
lʼUnion des Syndicats de Monaco depuis sa
création trouve son assise fondamentale
dans le fait que tous les salariés, par delà
leurs différences, se trouvent placés dans un
même ensemble social par opposition à
celui du patronat.
Lʼantagonisme dʼintérêts résultant de
cette contradiction engendre une lutte entre
ces deux entités pour le partage des
richesses créées. Cette lutte existe de fait.
Elle nʼest pas lʼinvention de quelques
illuminés.
Et de ce constat découle notre conception
du syndicalisme.
Le patronat comme entité sociale, et pas
uniquement à titre individuel, se bat au
quotidien pour conserver par devers lui les
richesses créées par le salariat. Et le
salariat depuis le XIX° siècle se bat pour se
libérer de cette aliénation.
Les luttes sociales du siècle passé ont
permis un bond en avant du progrès social,
LʼUnion des Syndicats de Monaco, seule
organisation syndicale à Monaco,
sʼenorgueillit dʼavoir su le demeurer en
soixante six ans dʼhistoire sociale.
Ca nʼallait pas de soi.
Le parcours a été jalonné de pièges, de
manœuvres en sous main, dʼactivisme,
pour susciter lʼautonomisme voire la
naissance
dʼune
organisation
interprofessionnelle concurrente. Les
appels à la « pluralité » de fédérations
syndicales a relayé parfois ces tentatives.
Ils refleurissent aujourdʼhui.
Tel Ulysse et ses compagnons sur leur
nef, le salariat sʼest toujours prémuni
contre ce mortel chant des Sirènes. Car les
salariés
savent
que
ces
voix
« mélodieuses » et « charmeuses » visent
à affaiblir leur combativité et à les
NO US NE SO MM E S
PAS DANS LE
ME M E B ATE A U
obligeant le patronat à restituer une part
importante des richesses sous forme de
salaire direct, de temps libre rémunéré, de
prestations sociales et de salaire continué
en pensions de retraite.
Mais depuis le dernier quart du XX°
siècle le patronat agit avec ses alliés
politiques, dans le contexte du capitalisme
mondialisé, pour reprendre ce quʼil a perdu.
Ses stratégies trouvent leur origine dans de
grandes
instances
internationales
patronales, dans le G20 et, pour notre
continent, au sein de lʼUnion Européenne où
se concoctent casse des retraites et du
salaire socialisé, « flexisécurité », nouveau
management, casse des services publics…
détourner de la véritable défense de leurs
intérêts. Ils ont donc choisi lʼunité et
développé la diversité au sein de lʼUnion
des Syndicats : le pluralisme authentique !
Et si cela a été possible cʼest parce que
de Congrès en Congrès lʼUnion des
Syndicats de Monaco a su sʼancrer dans
les réalités monégasques, sʼouvrir à toutes
les sensibilités, sʼadapter, rapprocher,
rassembler, sʼappuyer sur le travail
collectif, cette richesse, expression légitime
de la diversité démocratique et creuset de
lʼunité.
Car lʼunité syndicale est une construction
de chaque instant, dans le respect de la
personnalité de chaque syndicat, et la
recherche inlassable des convergences.
Voilà une spécificité monégasque enviée
par bien des organisations syndicales en
Europe ! Une spécificité qui fait fulminer le
patronat et ses alliés !
Cʼest notre identité ! Notre identité
monégasque à préserver !
Elles sʼadaptent localement, selon les pays,
mais tirent toutes dans la même direction.
Devant cet aiguisement de la
contradiction Capital - Travail et en présence
dʼune crise structurelle du capitalisme notre
organisation, lors de son dernier Congrès, a
confirmé la validité du syndicalisme de lutte
par rapport au syndicalisme réformiste ou
dʼaccompagnement. LʼUnion des Syndicats
de Monaco estime, en effet, que tout
abandon de droit au prétexte de réalisme ou
« pour éviter le pire » ouvre la porte à
dʼautres abandons et à dʼautres reculs
sociaux.
Au contraire, la résistance opposée à ce
« forcing » patronal, à ce tout libéral effréné,
ouvre la voie à un Nouveau Compromis
Social de Progrès qui inscrira des avancées
sociales conséquentes dans lʼhistoire
sociale monégasque. Pour cela il y a besoin
dʼaction revendicative. Et il y a besoin de
chacun dans le syndicat.
LA DIRECTION DE L’UNION DES S YN DICATS
DE MO NACO VO US SOUHAITE DE PASS ER
DE BONNES FÊTES DE FIN D’ANNÉE
Union des Syndicats de Monaco - 28 Boulevard Rainier III - BP 113 - 98002 MONACO CEDEX
Tél : 93.30.19.30 - Fax : 93.25.06.73 - e-mail : [email protected] - site internet : www.usm.mc
Directeur de publication : Angèle BRAQUETTI
L’UNITÉ
N°208
e
l
a
c
i
d
n
Sy
D e´
e´cce mbr e 201 0
Bulletin d’information de l’Union des Syndicats de Monaco
EDITO Lʼhistoire
à Monaco, depuis la
Libération, c'est-à-dire depuis la création des
syndicats, est édifiante. Tout ce qui a été fait en
matière sociale porte lʼempreinte du
Syndicat. Depuis plus de 65 ans, le
vocable Union des Syndicats
est devenu désormais
indissociable de ceux de
Sécurité
Sociale,
retraite, jours fériés,
congés
payés,
couverture
du
chômage, fonds
social, libertés
ouvrières
et
démocratiques,
droit syndical
et droit de
grève…
Lʼ h i s t o i r e
comptabilisera
mieux que nous
la
part
indiscutable prise
par le Syndicat
dans lʼédification du
statut social des
salariés de ce pays.
Aujourdʼhui, le Syndicat est
le seul artisan du progrès social
arraché par lʼaction quotidienne de
centaines de Représentants Syndicaux, de
Délégués du Personnel, de mandatés dans les
Organismes et Institutions.
Demain, les Syndicats joueront encore un rôle de
SOMMAIRE
Pages 3 & 4 : LʼU.S.M. indispensable
Page 4 : Une représentativité bien fondée
- Notre identité Monégasque
- Nous ne sommes pas dans le même bateau
Encart spécial action interprofessionnelle
du 17 Novembre 2010
premier plan, peut-être plus important du fait de la
complexité des problèmes. Ils obtiendront sans doute
la motivation de tout licenciement, la
règlementation des contrats à durée
déterminée et du travail
temporaire, lʼabaissement de
la durée du travail, de
meilleures conditions de
travail,
le
droit
dʼexpression
et
dʼintervention pour
les salariés, et
bien dʼautres
satisfactions
encore.
Seule une
f o r c e
organisée
c o m m e
lʼUnion des
Syndicats
peut se battre
e ff i c a c e m e n t
pour
ces
conquêtes
sociales
et
vigoureusement
contre tous les
abandons de droits
réclamés par le Patronat
et le Gouvernement. Bien
entendu, la rapidité des succès
dépendra
du
poids
de
lʼOrganisation Syndicale et de la volonté
dʼintervention des salariés.
ER
SE SYNDIQU
T TOUT
C’EST AVAN
E SA PLACE
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U
O
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E
R
D
PREN
ANISATION
DANS L’ORG
!
SYNDICALE
“Tout au long de la vie de l’Union des
Syndicats de Monaco, les conquêtes sociales
se sont conjuguées avec les grandes luttes
menées par les salariés rassemblés nombreux
dans l’organisation syndicale”
L’ U.S.M . INDISPENSABLE
1944 :
1945 - 1947 :
5 % MONEGASQUE
En 1948, lʼUnion des Syndicats réclamait, en application du principe de parité, une
revalorisation de la rémunération pour tenir compte de la progression du pouvoir
dʼachat des salaires en France grâce à la suppression dʼun impôt sur le salaire.
Dans la même année, un Arrêté Ministériel légalisait lʼindemnité monégasque de
5 % suite à une grève générale des salariés de Monaco qui paralysait le pays.
Depuis cette légalisation, lʼindemnité de 5 % a fait lʼobjet dʼattaques incessantes et
a même été supprimée dans les années 1950 puis remise en vigueur après
plusieurs actions de grève. Elle continue aujourdʼhui a être visée par le patronat qui,
dans un grand nombre dʼentreprises, lʼa intégrée dans le salaire dans un premier
temps pour la faire disparaître petit à petit.
Le 5 % monégasque est une spécificité monégasque et un acquis qui doit être
préservé.
CCSS : LE PRINCIPE DE LA COMPENSATION
Depuis sa création, la CCSS est alimentée par une cotisation sociale dite
« patronale ». Elle est fondée sur le principe de la compensation, cʼest à dire que
les dépenses sont équilibrées par les cotisations versées.
Le patronat revendique de plus en plus la baisse des cotisations sociales. A
plusieurs reprises, des cadeaux colossaux leur ont été faits en satisfaisant leur
demande. Les cotisations CCSS dʼaujourdʼhui sont descendues à un des taux les
plus bas de lʼhistoire de la Caisse monégasque.
Alors, nʼoublions pas lʼorigine de la compensation. Les salariés ont des besoins en
matière de prestations sociales. Nous devons donner les moyens à la CCSS de les
satisfaire par une cotisation à la hauteur des dépenses à engager.
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE
La convention collective nationale signée par lʼUnion des Syndicats de Monaco et
la Fédération Patronale Monégasque en 1945 a jeté les bases dʼune législation du
travail en ce qui concerne notamment les congés payés, lʼinstitution des délégués du
personnel, la protection des femmes salariées, …
Au fil des années et des nécessités, des avenants sont venus étoffer les
premières dispositions, améliorant ainsi la protection des salariés et leur donnant de
nouveaux droits comme la création de la retraite complémentaire à Monaco, le
paiement des 14 fêtes légales, lʼindemnisation des salariés privés dʼemploi, les
accords de mensualisation, la création des fonds sociaux, …
La convention collective nationale est une convention « plancher » autour de
laquelle sont venues se greffer de nombreuses conventions collectives
professionnelles qui toutes ont été négociées et signées grâce à la mobilisation
massive des salariés des différentes professions.
-3-
Autorisation et naissance des Syndicats et des Lois Sociales
Création CCSS
1948 :
Convention Collective du Travail
- Jours Fériés
- Majoration des heures supplémentaires
- Délégués du Personnel
- 15 Jours de Congés payés
Caisse Autonome des Retraites
Régime des Accidents du Travail
Tribunal du Travail
5% Monégasque
1951 :
Inspection du travail
1955 :
24 jours de Congés Payés
1953 :
1960 :
Retraite Complémentaire
Médecine du Travail
1968 :
Augmentation générale des salaires de 10%
Allocation Chômage
1981 :
Abrogation des articles de Lois remettant en cause le droit de grève
1969 :
1982 :
1983 :
1986 :
1994 :
2000 :
2004 :
Fonds Social
SMIC
Délégués Syndicaux dans les entreprises de + de 40 salariés
ASSEDIC pour les frontaliers Italiens
39 heures par semaine
Retraite possible dés 60 ans et sans abbatement
Remboursement des frais pharmaceutiques rétabli à 80%
Victoire CGS-CRDS
Mise en échec de la tentative de casse du SMIC
Aprés 2000 : Mise en échec des tentatives de réformes du système de retraite
Mise en échec des tentatives de légaliser la fléxibilité et
lʼannualisation du temps de travail
Mise en échec des tentatives de remise en cause de la loi sur le
salaire
Mise en échec des tentatives de remise en cause du droit syndical
REMBOURSEMENT A 80 % PAR LA CCSS
Dans une période de démantèlement du droit social et de réduction du salaire, le
Gouvernement monégasque, en 1994, publiait un Arrêté Ministériel baissant le taux
de remboursement des frais pharmaceutiques de 80 % à 60 %.
La mobilisation de milliers de salariés et retraités manifestant avec détermination
dans les rues de Monaco, a conduit au retrait de cet Arrêté Ministériel et au
rétablissement du remboursement de ces frais à 80 %.
Dans le même temps, par une déclaration publique, le Prince Rainier III était
amené à prendre position sur cette affaire et les salariés recevaient la certitude de
continuer à être dispensés de toute cotisation sociale.
LA RETRAITE, CONQUETE DU TEMPS LIBRE
Cette grande conquête sociale dʼaprès guerre permet aux salariés de continuer à
percevoir un salaire après la fin de la période active de leur vie.
Dʼinnombrables actions durant des années ont permis lʼabaissement progressif de
lʼâge de départ à la retraite à 60 ans. Cette conquête du temps libre rémunéré,
insupportable pour le patronat, est un des acquis sociaux essentiels à protéger. Et
cʼest possible !
LE SMIC RETABLI
Le SMIC qui garantit un salaire minimum pour chaque salarié quelque soit sa
profession, a fait, depuis toujours, lʼobjet dʼattaques par le patronat.
En 2003, le patronat était entendu par le gouvernement puisquʼune lettre circulaire
encourageait les employeurs à ne pas appliquer la revalorisation légale du SMIC
applicable au 1e Juillet de cette même année.
Dans la foulée, un projet de loi du Gouvernement sur le salaire, permettant au
patronat de faire abstraction de lʼobligation de verser un salaire minimum était
présenté au vote du Conseil National.
Les actions fortes des salariés ont permis de faire entendre leurs voix. En Juin
2004, le projet de loi était rejeté par le Conseil National et dès le 1e Juillet 2004, le
SMIC était revalorisé de prés de 10 %.
CSG - CRDS : RETOUR SUR UN SUCCES
Depuis dix ans, les retraités et salariés percevant des revenus de Monaco
(pensions de retraite de la C.A.R. ou salaire), ne sont pas assujettis à la CSG et à la
CRDS.
Un arrêt de la Cour de Justice Européenne en 2000 a jugé que les règles de la
Sécurité Sociale Française ne pouvaient leur être appliquées.
Cʼest après plusieurs années de lutte au côté dʼorganisations syndicales
françaises et de groupements de frontaliers que lʼUSM a obtenu cette importante
victoire.
Ce succès a exonéré les salariés et les retraités de Monaco de 8,5 % de
cotisations sur les salaires bruts ou pensions de retraites. Lʼaction solidaire a permis
dʼéconomiser plus de 15 000 € en dix ans pour des bas salaires.
TRIBUNAL DU TRAVAIL, UN ROLE SOCIAL IMPORTANT
Le Tribunal du Travail dont lʼUnion des Syndicats de Monaco est à lʼorigine de sa
création en 1946, répondait à un besoin de justice fortement exprimé par les salariés
au lendemain de la guerre.
Cette institution composée de juges non professionnels joue un rôle très important
dans le domaine du droit social.
Aujourdʼhui, un grand nombre de conflits individuels trouvent une solution devant
cette juridiction.
Bien entendu, tout conflit ne se règle pas devant le Tribunal du Travail. Lʼaction
syndicale est plus que nécessaire dʼautant que la jurisprudence peut aller parfois
dans un sens restrictif de la réglementation et barrer la route au progrès social.
-4-
17 NOVEMBRE 2010
UNE ACTION INT ERP ROFE SSIONN ELLE
IMPORTANTE
Plus de
afin d’a
150 0 p
ersonn
es ont
gir pou
manife
r le Sal
sté
aire et
la Retr
aite
“... Dans ce beau pays ... la volonté est de
casser un système de retraite qui fonctionne
bien au profit de la finance, en mettant un
peu plus les retraités dans la précarité”
“ La retraite cʼest
une conquête
sociale précieuse “
Plus de 1500 personnes... ont répondu à l'appel de
L'Union des Syndicats de Monaco en participant à la
manifestation interprofessionnelle de ce Mercredi 17
Novembre 2010 pour exprimer leur colère sur deux
thèmes essentiels "le Salaire" et "la retraite".
De nombreux salariés d'entreprises de différents
secteurs d'activité étaient dans lʼaction, parmi lesquels
ceux de :
Borg Warner, Invensys, Riva, Sacome, Mécaplast,
Lancaster, Silvatrim, Siamp-Cedap, Cometh, Richelmi,
CHPG, Monaco Télécom, Compagnie des Autobus,
SMEG, SMA, Direction de l'Aménagement Urbain, SM
Eaux, Agents de l'Etat et de la Commune, Parking de
Monaco, Somotha, SBM jeux et hors jeux - cadres et
non cadres, Hôtel de Paris, Café de Paris, Hôtel
Hermitage, Hôtel Méridien, Hôtel Métropole, MonteCarlo Bay, Hôtel Fairmont, Novotel, Colombus,
Carrefour Monaco, Fnac, Zara, BNP Paribas, Llyods
Bank, Crédit Lyonnais, SMC, Rotschild, Société
Générale, des employés d'immeubles, Monaclean,
Samic,
Laboratoire
Braquetti,
Orchestre
Philharmonique, et bien d'autres...
“ Le patronat oublit
de dire quʼil vous
paye 4 heures de
moins par semaine
par rapport à vos
collègues en
France “
“Ce que nous avons aujourdʼhui,
cʼest ce que nous avons
durement gagné par la lutte.”
“ Le patronat oublit de parler de la politique de
baisse de cotisations sociales quʼil mène à
Monaco pour tenter de faire grossir toujours plus
la masse de profit accumulée. “