Délibération

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Délibération
DEPARTEMENT D’ILLE-ET-VILAINE
ARRONDISSEMENT DE SAINT-MALO
CANTON DE TINTENIAC
COMMUNE DE LA BAUSSAINE
22 rue de la Libération - 35190 LA BAUSSAINE
Tél. : 02 99 66 80 27 – Fax : 02 99 66 73 10
PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 5 janvier 2015
Nombre de Membres en exercice :
15
Date de la convocation :
27/12/2014
Nombre de Membres présents :
15
Convocation affichée le :
27/12/2014
Nombre de Membres votants :
15
Procès-verbal affiché le :
12/01/2015
L’an deux mil quinze, le cinq janvier à vingt heures, le Conseil municipal de la Commune de La Baussaine s’est réuni en
session ordinaire à la Mairie, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Jérémy LOISEL, Maire.
Etaient présents : Jérémy LOISEL, Jean-Philippe AUSSANT, Jean-Charles MONTEBRUN, Gwenaël ARTUR, Séverine
GUYOT, Eric LEROSSIGNOL, Maryline DIAS LOPES, Joseph QUENOUILLERE, Emmanuelle LEPERE, Aline
BOUVIER, Vincent ARBONA, Vincent LARIVIERE-GILLET, François LAMARCHE, Guénaëlle BELAN, France
LEMAITRE.
Absents excusés :
Absents non excusés :
Monsieur le Maire ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L.2121-15
du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du conseil municipal.
Monsieur Jean Charles MONTEBRUN a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Madame Emmanuel LEPERE signale une erreur sur le nombre de votants pour l’une des délibérations.
Approbation du procès-verbal de la séance du 1er décembre 2014 à l’unanimité.
5.01.15 - 1
ACCEPTATION DU DEVIS POUR LE REMPLACEMENT DU COPIEUR DE LA MAIRIE
Monsieur Le Maire informe le Conseil municipal que quatre entreprises ont été sollicitées pour cette opération.
Quatre entreprises ont formulé une offre :
-
L’entreprise ASI propose de remplacer le copieur actuel par le même modèle pour un montant de 3 990€ HT.
Pour l’entretien et les consommables, le tarif proposé pour 1000 copies est de 5.50€ pour le noir et blanc et de
43€ pour la couleur
-
L’entreprise Générale de bureautique propose de remplacer le copieur actuel par un copieur de la marque Ricoh
modèle MPC503 SP pour un montant de 4 020€ HT. Pour l’entretien et les consommables, le tarif proposé pour
1000 copies est de 5.50€ pour le noir et blanc et de 49€ pour la couleur
-
L’entreprise OMR propose de soit modèle MX 2614 N de la marque Sharp pour un montant de 3 468€ HT, soit le
modèle MX 2640 N de la même marque au prix de 3 795€ HT. Pour l’entretien et les consommables, le tarif
proposé pour 1000 copies est de 3.50€ pour le noir et blanc et de 35€ pour la couleur.
La société OMR propose également de rembourser à la Commune les 650€ du contrat avec la société ASI.
1
-
L’entreprise Copie Conseil propose soit le modèle MX 2614N de la marque Sharp pour un montant de 3 640,00€
HT, soit le modèle MX2640 N de la même marque au prix de 3 795,00€ HT. Pour l’entretien et les
consommables, le tarif proposé pour 1000 copies est de 4,44€ pour le noir et blanc et de 34€ pour la couleur
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

DECIDE retenir la proposition de l’entreprise OMR et le modèle Sharp MX 2640 N pour le remplacement du
copieur de la Mairie.

DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour la signature du devis.
5.01.15 - 2
NUMEROTAGE DES HABITATIONS RUE DES ARTISANS ET RUE DE LA LIBERATION
Monsieur le Maire informe l’assemblée de sa saisie par un habitant pour un problème de numérotage rue des artisans.
Numérotation actuelle :
8
6
7
23
9
7
11
13
7
bis
2
Au vue des problèmes de distributions de courrier, Monsieur le Maire, en accord avec les services postaux propose le
numérotage suivant :
8
6
10
12
9
7
11
13
7
bis
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

ADOPTE le numérotage proposé

CHARGE Monsieur le Maire de communiquer cette information notamment aux services postaux
5.01.15 - 3
AUTORISATION AU MAIRE D’ENGAGER, DE LIQUIDER ET DE MANDATER LES DEPENSES
D’INVESTISSEMENT DU BUDGET PRINCIPAL
Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il
s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement
les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de
celles inscrites au budget de l'année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à
échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif
de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses
d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits
afférents au remboursement de la dette.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.
Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des
exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de
l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.
Les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2015 de la Commune lors de son adoption. Le comptable est
en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.
Les dépenses d’investissement concernées sont les suivantes :
Opération 114 :
Compte 165 :
Salle des fêtes
Dépôts et Cautionnements reçus
TOTAL :
50 €
330€
_____________
380 €
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
 DECIDE d’accepter les propositions de Monsieur le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.
3

AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement mentionnées.
5.01.15 - 4
DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DE LA REPARTITION DU PRODUIT DES
AMENDES DE POLICE
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que la répartition du produit des amendes de police relative à la
circulation routière est régie par le Code Général des Collectivités Territoriales.
Le produit est prélevé sur les recettes de l’Etat et réparti proportionnellement au nombre de contraventions dressées sur
les territoires respectifs au cours de l’année précédente, dans le but de financer des opérations destinées à améliorer les
transports en commun et la circulation.
La répartition est faite par le Conseil Général qui arrête la liste des bénéficiaires et le montant des attributions à leur
verser en fonction de l’urgence et du coût des opérations à réaliser.
Les opérations retenues seront aidées à hauteur du montant HT des travaux, modulé du taux de voirie 2012 (56 %) avec
un plafond de subventions de 5 350 €. Il sera retenu en priorité les demandes des communes de moins de 2000
habitants.
M. le Maire propose de solliciter ce fonds pour l’acquisition d’un radar pédagogique ainsi que pour la réalisation d’une
voie piétonne route de Trimer
Le conseil demande à ce que la demande de subvention le projet d’aménagement d’un arrêt de car soit enlevé de cette
demande de subvention. En effet, celui-ci ne semble pas judicieux en vue du réaménagement du bourg en projet.
Madame Gwenaël ARTUR souligne que le projet d’aménagement route de Trimer pourrait également figurer dans le
projet d’aménagement du bourg. Elle propose néanmoins de mener à bien la modification de la route de Trimer,
particulièrement aux abords de l’école, pour des raisons de sécurité. Elle demande à ce que la cohérence entre
l’aménagement de la route de trimer et le futur aménagement du bourg soit pris en compte.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité:

SOLLICITE une subvention au titre de la répartition du produit des amendes de police, pour l’acquisition d’un
radar pédagogique ainsi que pour la réalisation d’une voie piétonne route de Trimer

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’obtention de cette subvention.
5.01.15 - 5
TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL
Monsieur le Maire informe l’assemblée que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de
chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil municipal de fixer
l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Monsieur le Maire propose à l’assemblée un maintien des effectifs pour l’année 2015, comme suit :
Filière
Administrative
Grade
Durée de travail mensuelle
Ancien
effectif
Nouvel
effectif
Attaché Territorial
Temps complet (151,67 h)
1
0
Rédacteur territorial
Temps complet (151,67 h)
0
1
Adjoint Administratif de 2e
classe
Temps complet (151,67 h)
0
1
4
Technique
Adjoint technique de 2e
classe
Temps complet (151,67 h)
0
1
Adjoint technique de 2e
classe
Temps non complet
(95,33 h)
1
1
Adjoint technique de 2e
classe
Temps non complet (34,6 h)
1
1
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à 14 voix « pour » et 1 « abstention »:

DECIDE de maintenir le tableau des effectifs de la collectivité pour l’année 2015.
5.01.15 - 6
REGIE PHOTOCOPIES : TARIFS 2015
Monsieur le Maire rappelle les tarifs de la régie photocopies fixés par la délibération n°26.05.14-10 du 26 mai 2014 :
- 18 centimes d’euros pour une photocopie A4 noir et blanc,
- 60 centimes d’euros pour une photocopie A3 noir et blanc.
- 70 centimes d’euros pour une photocopie A4 couleur,
- 1,40 euros pour une photocopie A3 couleur.
Monsieur le Maire propose de maintenir ces tarifs pour l’année 2015.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

ADOPTE les tarifs de la régie photocopies proposés par Monsieur le Maire pour la saison 2015.
5.01.15 - 7
REGIE PECHE : TARIFS 2015
Monsieur le Maire rappelle la délibération n°15.04.14-11 du 15 avril 2014 fixant les tarifs des cartes de pêche pour la
saison 2014 de la manière suivante :
Carte journalière (enfant ou adulte, habitant La Baussaine) : 2 €
Carte journalière (enfant ou adulte, hors commune) : 5 €
Carte annuelle jeune (moins de 14 ans, habitant La Baussaine ou hors commune) : 5 €
Carte annuelle adulte habitant La Baussaine : 20 €
Carte annuelle adulte hors commune : 50 €
-
Monsieur le Maire propose de maintenir ces tarifs pour l’année 2015.
Monsieur Joseph QUENOUILLERE propose des poissons soit plus régulièrement ajouter à l’étang.
Madame Gwenaël ARTUR ajoute qu’un ajout de peu de poissons mais regulièrement serait suffisant.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

ADOPTE les tarifs des cartes de pêche proposés par Monsieur le Maire pour la saison 2015.
Les cartes sont en vente au café-restaurant Le Ticia.
5.01.15 - 8
CONCESSIONS CIMETIERE COMMUNAL : TARIFS 2015
Monsieur le Maire rappelle la délibération n°15.04.14-12 du 15 avril 2014 fixant les prix des concessions comme suit :
 Concessions funéraires :
-
Concession temporaire de 10 ans : 80 €
Concession de 30 ans : 120 €
5
-
Concession de 50 ans : 150 €
 Concessions destinées aux urnes cinéraires :
-
Concession de 10 ans : 80 €
Concession de 30 ans : 120 €
Monsieur le Maire propose de maintenir ces tarifs pour l’année 2015.
Madame Gwénaël ARTUR informe le conseil qu’une procédure de rétrocession et de reprise des concessions
abandonnées est en cours depuis le 30 mars 2013.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

ADOPTE les tarifs des concessions du cimetière communal proposés par Monsieur le Maire.
CREATION D’UNE COMMISSION MUNICIPALE
« AMENAGEMENT DU BOURG »
5.01.15 - 9
Monsieur le Maire précise que l’article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) permet au
conseil municipal de constituer des commissions d’instruction composées exclusivement de conseillers municipaux.
Monsieur le Maire propose de créer une commission municipale, présidées par lui-même.
Il est proposé la composition suivante :
Président : Monsieur Jérémy LOISEL
Monsieur Jean-Philippe AUSSANT
Monsieur Jean-Charles MONTEBRUN
Madame Gwenaël ARTUR
Monsieur Eric LEROSSIGNOL
Madame Maryline DIAS LOPES
Monsieur Joseph QUENOUILLERE
Monsieur Vincent LARIVIERE-GILLET
Madame Guénaëlle BELAN
Madame Gwénaël ARTUR informe que l’association BRUDED, à laquelle la Commune est adhérente, propose une aide
aux Communes pour ce genre de projet. Elle ajoute qu’il est important de préparer ce dossier avec un bureau d’étude.
Monsieur le Maire précise que cette commission n’empêche pas les débats en Conseil Municipal.
Monsieur François LAMARCHE ajoute que des négociations avec l’Architecte des Bâtiments de France devront avoir
lieu.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
 APPROUVE la création de cette commission municipale et la désignation de ses membres telle que susvisée.
5.01.15 - 10
MARCHES PUBLICS : COMPTE RENDU DES DECISIONS DU MAIRE
PRISES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION DE SIGNATURE
Monsieur le Maire est habilité à prendre toute décision concernant les marchés publics et accords-cadres d’un montant
inférieur à 206 999 €, par délégation du Conseil municipal en vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales et en application de la délibération n°15.04.14-6 du 15 avril 2014.
Conformément à l’article L.5211-10 du CGCT, Monsieur le Maire rend compte à l'Assemblée des décisions prises dans le
cadre de cette délégation.
La liste ci-dessous récapitule les marchés signés depuis la dernière séance du Conseil municipal :

Acceptation du devis pour la réparation de la gouttière sur le garage à l’arrière de la mairie ainsi que la réparation
de trous sur la toiture du préau de l’école pour un montant de 150,00€
Le Conseil municipal prend acte des décisions prises par Monsieur le Maire dans le domaine des marchés publics, par
délégation du Conseil municipal en vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et en
application de la délibération n°15.04.14-6 du 15 avril 2014.
6
QUESTIONS DIVERSES
1) Déclaration d’intention d’Aliéner
Monsieur Le Maire informe les élus de sa décision de ne pas exercer son droit de préemption urbain pour la parcelle
cadastrée A 0914 et A 0973 adressée 2 rue du Stade, 35190 LA BAUSSAINE.
2) Commissions municipales
Monsieur Le Maire rappelle le calendrier des commissions municipales à venir, à savoir :
- 13 janvier 2015 – 18h30 : Commission Finances
- 14 janvier 2015 – 18h30 : Commission Environnement Cadre de vie
- 16 Janvier 2015 – 18h : Conseil d’administration du CCAS
- 16 janvier 2015 – 18h30 : Commission Culture
- 21 janvier 2015 – 18h30 : Commission Voirie
- 23 janvier 2015 – 18h : Commission Enfance, jeunesse
- 31 janvier 2015 – 10h30 : Commission aménagement du bourg
- 3 février 2015 – 18h30 : Commission Bâtiments Communaux
3) Dates des conseils municipaux à venir
Monsieur Le Maire annonce le calendrier des prochains conseils municipaux
- 26 janvier 2015
- 23 février 2015
- 30 mars 2015
- 27 avril 2015
- 18 mai 2015
- 29 juin 2015
4) Bulletin Municipal
 Première de couverture
Monsieur le Maire présente 4 propositions de première de couverture pour le bulletin municipal.
Monsieur François Lamarche propose de sélectionner le texte « meilleurs vœux 2015 » car celui-ci répond à l’importance
donnée par l’équipe municipale sur l’avenir.
Monsieur Vincent ARBONA se propose pour essayer de trouver une photo plus adéquate.
Monsieur le Maire rappelle que le bon à tirer doit être validé au plus tard mercredi 8 janvier.
Après discussion, la proposition n°1 est retenue
 Quatrième de couverture
Monsieur le Maire propose une quatrième de couverture.
Madame France LEMAITRE demande la vérification de l’ensemble des dates inscrites sur cette page. En effet, il y a au
moins une erreur.
Madame Gwenaël ARTUR demande l’ajout de Hors-Champs dans le calendrier les 26 et 27 juin 2015.
Le conseil propose de modifier les couleurs des titres, de remplacer l’image dans le coin en haut à droite par un rappel
des pétales. Des corrections orthographiques sont apportées.

Artisans de la Commune
Monsieur le Maire demande au conseil de vérifier la liste des artisans de la commune.
Des modifications et des ajouts sont apportés.

Distribution
La distribution par les élus aura lieu entre le 15 et le 19 janvier 2015. Monsieur le Maire indiquera la zone à chacun.
7
5) Entretien du tracteur
Monsieur Jean-Charles MONTEBRUN propose au conseil un changement pour l’entretien du tracteur. Celui-ci est
aujourd’hui confié à l’entreprise Delourmel à SAINT-GREGOIRE. Il propose de faire faire l’entretien par Evran Motor
Cycle à compter de 2015.
Le conseil accepte ce changement.
6) Zones humides
Monsieur le Maire informe le conseil qu’il a été saisi par un habitant pour un dépôt de matériaux de démolition au lieu-dit
la Jannais. La parcelle semble être en zone humide.
Madame Gwenaël ARTUR propose de se renseigner sur la question et de suivre le dossier.
7) Chaudière de l’église
Monsieur Joseph QUENOUILLERE demande des informations sur un éventuel remplacement de la chaudière de la
Mairie.
Monsieur le Maire l’informe que, suite aux discussions en commission des bâtiments municipaux, celle-ci ne sera pas
remplacée dans l’immédiat faute de budget disponible. Il rappelle à Monsieur Joseph QUENOUILLERE qu’il fait partie de
la commission et qu’il était présent lors de ce choix.
8) Entretien des voiries
Monsieur Vincent LARRIVIERE-GILET informe le conseil que le bord de la route de Longaulnay est jonché de bouteilles
en verre.
Des dépôts sauvages à la Berechere et au Bourgneuf sont également signalés.
Monsieur le Maire signale le combat qu’il mène actuellement contre le dépôt sauvage et les chiens errants.
9) Accueil des nouveaux arrivants et fête des bébés 2014
Cette manifestation communale est fixée au 30 mai 2015.
La séance est levée à 22h05.
Jérémy LOISEL
Jean-Philippe AUSSANT
Jean-Charles MONTEBRUN
Gwenaël ARTUR
Séverine GUYOT
Eric LEROSSIGNOL
Maryline DIAS LOPES
Joseph QUENOUILLERE
Emmanuelle LEPERE
Aline BOUVIER
Vincent ARBONA
François LAMARCHE
Guénaëlle BELAN
France LEMAITRE
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Vincent LARIVIEREGILLET
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