Convention entre Brest métropole et Le Télégramme pour un
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Convention entre Brest métropole et Le Télégramme pour un
ACTE RENDU EXÉCUTOIRE compte tenu de : la publication le : 23/06/2016 la transmission au contrôle de légalité le :23/06/2016 Acte original consultable au Service des Assemblées, Hôtel de la Métropole 24, rue Coat Ar Guéven 29238 Brest Cedex 2 DECISION PAR DELEGATION DU PRESIDENT DE LA METROPOLE N° D 2016-06-111 DU 22 JUIN 2016 SERVICE DES ASSEMBLEES - Convention entre Brest métropole et Le Télégramme pour un abonnement au Service Pro Le Président, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 5211-9 et L5211-10, Vu le procès-verbal de l’élection du Président et des Vice-Président-e-s de la Communauté Urbaine en date du 11 avril 2014 et les délibérations n° 2014-04-041, 042 et 043 en date du 11 avril 2014 relatives à l’élection du Président d’une part, à la détermination du nombre de postes de Vice-Président-e-s d’autre part, puis à l’élection des Vice-Président-e-s, Vu la délibération du Conseil de la métropole n° C 2014-04-044 du 11 avril 2014 délégant certaines attributions au Président et autorisant leur délégation à des Vice-Président-e-s, Vu les arrêtés A n°2014-04-0036, 0039, 0040, 0083 et 0084 des 16 avril et 27 mai 2014 et A 2016-02-0017 du 24 février 2016 portant délégation à des Vice-Président-e-s d'attributions prévues dans les délibérations ci-dessus visées, Vu l’arrêté A n°2014-05-082 du 27 mai 2014 donnant délégation d’attributions aux VicePrésident-e-s, ATTENDU Que Brest métropole, par son service Documentation, gère les abonnements sur tous types de support pour les porter à la connaissance de l’ensemble des services de la collectivité, Que Brest métropole nécessite, pour la richesse de son fond documentaire, d’informations de la presse quotidienne régionale (PQR), Que Le Télégramme, par son Service Pro, propose à Brest métropole un abonnement support en ligne intégrant revue de presse, accès au journal en ligne et archives, Considérant que ces propositions correspondent aux besoins de la collectivité, DECIDE Article 1er : Brest métropole contracte un abonnement avec Le Télégramme pour les prestations suivantes : Revue de presse personnalisée (1), Accès au journal en ligne (1), Archives (2). Article 2 : Les conditions de cet abonnement sont définies dans le document joint à la présente décision. Article 3 : La dépense d’un montant de huit mille treize euros et quarante trois centimes hors taxes (8 013,43€ H.T) , soit huit mille cent quatre vingt et un euros et soixante et onze centimes toutes taxes comprises (8 181,71€ TTC) sera imputée au budget de Brest métropole, code DOC, Centre de coût 020.852, D 6182 . Article 4 : Le Directeur Général des Services, le Trésorier Principal Municipal, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision. BREST, le vingt-deux juin deux mille seize Le Premier Vice-Président, Alain MASSON.