Marché de Fournitures N° 2013 – 005

Marché de Fournitures
N° 2013 – 005
REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC)
FOURNITURE, LIVRAISON, INSTALLATION
D’UN LABORATOIRE DE LANGUES AUDIONUMERIQUE
Procédure adaptée - Art 28 du code des marchés publics.
Acheteur public :
ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE CHIMIE DE LILLE
Bâtiment C7 – C.S 90108
Avenue Mendeleïev
59652 VILLENEUVE D’ASCQ CEDEX
Remise des offres :
Le vendredi 28 juin 2013 à 17 heures.
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ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONSULTATION
Le présent marché a pour objet les prestations désignées ci-dessous :
Fourniture, livraison, installation d’un laboratoire de langues audionumérique à
l’Ecole Nationale Supérieure de Chimie de Lille (E.N.S.C.L.).
Il s’agit de remplacer 21 postes et le mobilier devenus obsolètes.
Le laboratoire de langues sera destiné aux élèves-ingénieurs de l’école.
La description des fournitures et leurs spécifications techniques sont indiquées dans
le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
ARTICLE 2 - CONDITIONS DE LA CONSULTATION
2.1- Etendue de la consultation et mode d’appel d’offres
Le présent marché est soumis aux dispositions du Code des marchés publics.
Ce marché passé selon la procédure adaptée est soumis aux seules règles prévues
à l’article 28 du code des marchés publics.
Lot unique.
Nomenclature CPV fourniture : 32000000
2.2- Variantes et options
Les variantes et les options ne sont pas autorisées.
2.3- Délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est de 90 jours à compter de la date limite fixée pour la
réception des offres.
2.4- Délais d’exécution
Les délais d’exécution sont fixés dans l’acte d’engagement. Les délais partent à
compter de la notification du marché.
Le matériel devra être opérationnel pour la semaine 35 du calendrier 2013 si
possible.
2.5- Modifications de détail au dossier de consultation
L’acheteur public se réserve le droit d’apporter au plus tard 10 jours avant la date
limite fixée pour la remise des offres des modifications de détail au dossier de
consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié
sans pouvoir élever de réclamation à ce sujet.
Si, pendant l’étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise
des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette
nouvelle date.
2.6- Prix
Le candidat devra remettre un prix ferme et définitif.
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2.7- Mode de règlement
Le mode de règlement choisi par la personne responsable du marché est le virement
administratif. Le délai global de paiement est de 30 jours à réception de la facture et
après la mise en route du laboratoire.
ARTICLE 3 – VISITE SUR SITE
Une visite sur site est prévue avant la remise des offres. Elle est recommandée.
Le professeur de langues ou le technicien multimédia vous accueilleront à l’ENSCL
pour une estimation des installations.
Pour cela, il suffit de prendre rendez-vous avec M. Patrick Duplouy.
Il est présent tous les jours de la semaine de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17H00
sauf le vendredi après-midi. Tél : 03.20.33.77.49
ARTICLE 4 - PRESENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES
Le dossier à remettre doit impérativement comprendre:
• La lettre de candidature (DC1), complétée
• La déclaration du candidat (DC 2), complétée
• L’acte d’engagement et son annexe (bordereau de prix daté et signé)
• Un relevé d’identité bancaire
• les CCAP et CCTP visés et signés,
Lors de l’attribution du marché, le candidat retenu devra fournir :
Les pièces prévues à l’article 46 du code des marchés publics dans un délai
maximum de 5 jours ouvrables avant notification ferme et définitive du marché.
Nous vous recommandons de vous procurer par avance ces pièces, (notamment les
attestations fiscales et sociales, situation au 31 décembre 2012, compte tenu du
délai légal très court pour nous les retourner en cas d’attribution du marché), voire de
les joindre directement à votre candidature.
- Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes
compétents prouvant qu’il satisfait à ses obligations fiscales et sociales
(document NOTI2)
- L’attestation sur l’honneur (document NOTI1) certifiant que le travail sera
réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard de la
réglementation française ou réglementation équivalente dans les pays
auxquels ils sont rattachés (articles D8222-5 ou D8222-7 et D8222-8 du
code du travail)
ARTICLE 5 - CRITERES DE CHOIX - SELECTION DES OFFRES
Les critères du Code des marchés publics retenus dans le jugement des offres
seront examinés dans l’ordre décroissant suivant :
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1. la qualité et l’adéquation de la proposition technique aux besoins du marché de
base (40%),
2. le prix (20%)
3. les modalités de formation sur appareil et maintenance (20%)
4. le service après-vente et assistance technique (20%)
ARTICLE 6 - CONDITIONS D’ENVOI OU DE REMISE DES DOSSIERS
Les offres seront transmises sous pli (une seule enveloppe) portant la mention :
«Marché 2013-005» : Fourniture, livraison, installation laboratoire de langues
audionumérique.
Les plis doivent être adressés par tous moyens permettant d’attester de la réception
(RAR, Colissimo), ou être remis contre récépissé au service indiqué ci-dessous et
uniquement à l’adresse suivante :
Ecole Nationale Supérieure de Chimie de Lille – Service marchés publics – porte 28
– Bâtiment C7 –CS 90108 – Avenue Mendeleïev
59652 Villeneuve d’Ascq cedex
avant la date et l’heure mentionnées sur la page de garde du présent règlement.
ARTICLE 7 - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Ils peuvent être obtenus auprès de :
Pour tous renseignements administratifs contacter :
Mme Bentivegna : [email protected] - 03.20.43.49.92
Pour tous renseignements techniques contacter :
Mme LARABI: [email protected] – 03.20.33.60.61
ou 06 89 21 30 05
M DUPLOUY : [email protected] – 03.20.33.77.49
Pour obtenir l’ensemble du dossier de consultation, veuillez vous adresser à :
[email protected] ou http://www.ensc-lille.fr/marchespublics/
Ou
Possibilité de télécharger le dossier de consultation à l’adresse suivante :
http://www.achatpublic.com/
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