SAGE ASSISTANT DADS-U Statut catégoriel Périodes de non activité

SAGE ASSISTANT DADS-U
Nouveautés légales
Statut catégoriel
Le code statut catégoriel définit principalement la position de cadre ou de non cadre
du salarié. Il existe un statut catégoriel au sens de la convention collective de
l’entreprise et aussi un statut de cadre au sens des régimes de retraite complémentaire.
Ainsi, un salarié peut se trouver dans plusieurs situations en ce qui concerne son statut
catégoriel. Par exemple, une secrétaire de direction, non cadre au sens de la
convention collective peut être considérée comme cadre au sens de la retraite
complémentaire.
La version V08R04 du cahier technique DADS-U a donc été aménagée afin de
permettre d’indiquer dans une seule rubrique principale et des sous-rubriques
secondaires les différentes situations constatées aujourd’hui.
Menu
Listes /Fiches de personnel / page ‘Contrat’
Spécificités
L’ancien champ Catégoriel est éclaté en 2 nouveaux champs Catégoriel convention
et Catégoriel AGIRC - ARRCO
La mise à jour automatique des nouveaux champs est la suivante :
Ancien Champ
Catégoriel
01 : cadre (article 4 et 4 bis)
02 : extension cadre pour
retraite c. seulement
04 : non cadre
90 : pas de statut catégoriel
Nouveau champ
Catégoriel Convention
01 cadre
01 : cadre
02 : non cadre
02 : non cadre
Nouveau champ
Catégoriel AGIRC - ARRCO
01 : cadre (article 4 et 4 bis)
02 : extension cadre pour
retraite c. seulement
04 : non cadre
04 : non cadre
S41.G01.00.015.001 et S41.G01.00.015.002
)
Le champ Catégoriel AGIRC - ARRCO n’est pas exploité dans les
Paies 30 et base.
Périodes de non activité
Spécificités
Le cahier technique DADS-U V08R04 précise que dans les DADS-U de nature 02
TDS, les périodes de non activité ne doivent plus être déclarées sauf si le salarié cotise
à l’IRCANTEC ou au CNBF.
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Cela signifie qu’une structure S46.G01.00 ne doit être présente que si elle est suivie
d’un sous groupe S46.G01.01 et/ou d’un S46.G01.02.
CESU
Menu
Listes / Rubriques / Paramètres DADS / Paramètres DADS-U 1
Spécificité
Le champ Participation de l’employeur aux Chèques Emplois Services Universels
doit être renseigné dès lors que le salarié a perçu une aide financière dans ce cadre.
S41.G01.00.070.001
Exonérations forfaitaires
Menu
Annexes / Traitements DADS-U / Gestion / Salariés / Informations exceptionnelles /
Divers
Spécificités
Si le salarié bénéficie d’une des exonérations spécifiques URSSAF suivantes :
- 07 Aide à la réduction du temps de travail (loi Aubry 1),
- 31 Réduction Avantages en nature Hôtels Cafés Restaurants (HCR),
- 33 Réduction des cotisations patronales dite « Réduction Fillon »,
le cahier technique DADS-U impose désormais de retourner les bases brute et limitée
au plafond de la Sécurité Sociale de la période pour laquelle le salarié a bénéficié de
l’exonération forfaitaire. Cette période peut être incluse dans une période d’activité.
La version précédente du cahier technique imposait de déclarer les bases relatives à
l’ensemble de la période d’activité concernée.
Exemple 1 :
Le salarié a bénéficié de la réduction Fillon (code type exonération 33) sur le 1er
semestre et n’a qu’une seule période d’activité (du 1er janvier au 31 décembre).
Les montants attendus sont les bases brute et limitée au plafond de la SS du 1er
semestre.
Exemple 2 :
Le salarié a bénéficié de la réduction Fillon (code type exonération 33) sur le 1er
semestre et a 2 périodes d’activité (du 01/01 au 31/03 et du 01/04 au 31/12).
Les montants attendus sont :
- sur la 1e période : les bases brute et limitée au plafond de la SS des bulletins
cumuls relatifs au 1er trimestre
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-
sur la 2nde période, les bases brute et limitée au plafond de la SS des bulletins
relatifs au 2nd trimestre.
S41.G01.06.002.001
Prévoyance (ne concerne pas la Paie 30 et la Paie base)
Menu
Listes / Contrats de prévoyance
Spécificité
Le cahier technique V08R04 prévoit de déclarer un montant forfaitaire pour la
prévoyance, information ajoutée en Base de Prévoyance.
S45.G01.01.006
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Classe d’extension CNBF (avocats salariés)
A compter de 2006, les employeurs occupant des avocats salariés relevant de la
CNBF devront adresser leurs éléments de cotisation par le dispositif DADS-U.
La CNBF gère les régimes de retraite de base et complémentaire des avocats.
Menu
Listes / Caisses / onglet ‘Adresse’ / bouton [DADS-U]
Spécificité
Le code organisme destinataire de la caisse concernée doit impérativement être
renseigné par le code CNBF (Caisse Nationale des Barreaux Français).
S41.G01.01.001
Menu
Listes /Fiches de personnel / page ‘Compétences’
Spécificité
Le champ Code de la classe d’extension CNBF doit être paramétré pour tous les
avocats salariés adhérents à la Caisse Nationale des Barreaux Français.
C’est seulement si le code organisme destinataire de la caisse Retraite des avocats est
le CNBF, que la rubrique correspondante est générée dans la DADS-U.
S41.G01.00.071
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Nouveautés BTP
Menu
Listes /Fiches de personnel / page ‘BTP’
Spécificité
La table Classification / Qualification propose la liste des codes à rattacher au type
d’emploi occupé par le salarié selon 5 conventions collectives :
- Convention Collective Bâtiment
- Convention Collective Travaux Publics
- Convention Collective Métallurgie
- Convention Collective Miroiterie
- Convention Collective Autres
Cette table remplace les informations Niveau, Coefficient, Position, Echelon et
Catégorie qui sont supprimées.
S66.G01.00.026
Menu
Listes / Rubriques / Paramètres DADS / Autres paramètres DADS-U
Spécificité
Le champ Base brute de cotisations OPPBTP permet de savoir si la cotisation est
versée à l’Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux
Publics :
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S66.G01.00.025.001
Menu
Listes / Rubriques / Paramètres DADS / Autres paramètres DADS-U
Spécificité
Le champ Montant des indemnités CP plafonnées correspond au montant plafonné
des indemnités Congés payés paramétrées en Brut
Dans le cahier technique précédent (V08R02), seul le montant des indemnités Congés
Payés était demandé (onglet Paramètres DADS / Paramètres DADS-U 2 des rubriques
de Brut).
La dernière version du cahier technique (V08R04) induit de déclarer aussi le montant
plafonné de ces indemnités Congés Payés.
S66.G01.00.023.001
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Mise à jour des tables DADS-U
Spécificités
Les tables des codes relatifs aux organismes destinataires (Retraite complémentaire,
Caisses Intempéries du BTP, Institutions de prévoyance) ont été mises à jour.
L’assistant DADS-U propose via un lien @, l’accès à ces tables sur les sites
administratifs correspondants.
Les tables ‘natures de contrat’, ‘motifs d’absence’, ‘natures d’heures’ et ‘conventions
collectives’ ont également été modifiées (suppression / ajout de nouveaux codes).
Nouvelles DADS-U rectificatives
Spécificités
La DADS-U rectificative (code type 53) ne corrige qu’une DADS-U initiale, normale
ou complémentaire.
Même si en janvier 2007, les DADS-U rectificatives sont acceptées pour des données
déclarées en 2006, 2005, 2004 et 2003, avec la Paie Sage, ce ne sont que les données
de l’année en cours qui peuvent être rectifiées.
Ce sont les montants de la période d’activité (S41) ou de non activité (S46) déclarée
précédemment qu’il convient de corriger.
)
La DADS-U rectificative ne permet la correction que des seules rubriques
‘montant’.
Le principe retenu est celui du montant différentiel, c'est-à-dire la déclaration des
montants qu’il convient d’ajouter ou de retrancher à ceux précédemment déclarés.
Toutes les rubriques montant étant désormais signées, il est possible de déclarer des
montants négatifs et des montants positifs dans une même déclaration.
)
Ne doivent figurer dans une déclaration DADS-U rectificative que les salariés (S30)
pour lesquels des montants sont à rectifier.
Tous les organismes n’acceptent pas dans les mêmes conditions les déclarations
rectificatives :
- l’AGIRC / ARRCO et les caisses de Congés Payés du BTP n’acceptent pas
actuellement de déclarations rectificatives.
- pour les institutions de prévoyance, il convient de prendre contact avec sa ou ses
institutions avant de produire une déclaration rectificative.
)
Les rubriques « montant » obligatoires qui ne sont pas à rectifier doivent être
présentes avec la valeur zéro.
Dans la Paie Sage, il est donc possible de faire des rectificatives pour les DADS-U
- TDS
- IRC / IP (pour la partie IP)
- IP
- IRCANTEC (pour les montants situations particulière 1)
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