10 nov 2016

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 10 NOVEMBRE 2016 A 19H00
Le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie d’Allos à19h00, sous la présidence de Madame MarieAnnick BOIZARD, Maire d'Allos, afin de procéder à l’examen de l’ordre du jour.
Conseillers absents excusés: Anne-Sophie GHELLA (pouvoir à Marie-Annick BOIZARD), Martine
GUILLERY , Alberte VALLEE (arrivée 19h30) Sylvain BARBOTIN (pouvoir à Fabienne
CERDAN-CEZE),Victor
DE
SA
MONTEIRO,
Jean
Christophe
GIRAUDO,
Guillaume POUSTIS(pouvoir à Jacques DALMASSO)
Secrétaire: Jacques DALMASSO
-APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 OCTOBRE
2016 .
Le compte rendu est approuvé à l'unanimité.
- MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUTVERDON VAL D'ALLOS CONCERNANT LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON
COLLECTIF.
Madame Le Maire expose à l'assemblée la décision prise par le Conseil de la Communauté de
Communes du Haut-Verdon Val d'Allos, lors de sa réunion du 11 octobre 2016, décidant de
modifier ses statuts au niveau de la compétence de l' Assainissement Non Collectif.
Cette compétence est aujourd'hui une compétence optionnelle exercée par la communauté, pendant
que l'assainissement collectif reste de la compétence communale. Garder cette compétence comme
"optionnelle" au delà du 31 janvier 2016, inscrira automatiquement, à partir du 1er janvier 2018, en
compétence communautaire l'ensemble de la compétence Assainissement (non collectif et collectif),
dans le cadre de la nouvelle communauté dessinée par la loi NOTRE et réunissant 41 communes.
Ce qui n'est pas souhaitable avant 2020 où l'ensemble des compétences Eau et Assainissement
seront automatiquement transférées à cette nouvelle communauté.
Il convient donc d'inscrire la compétence Assainissement Non Collectif dans les compétences
facultatives, permettant d'éviter le transfert à la communauté nouvelle de l'assainissement collectif,
qui restera jusqu'à 2020 de compétence communale.
Considérant l'intérêt , dans le cadre de la loi NOTRE, d'un transfert simultanée d'un transfert
simultanée de la compétence assainissement et de la compétence eau,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'approuver la modification des
statuts de la Communauté de Communes du Haut-Verdon Val d'Allos de classer la compétence
Assainissement Non Collectif en compétence facultative ;
-IMPLANTATION DE TOILETTES SECHES SUR LES DOMAINES SKIABLES DU
SEIGNUS ET DE LA FOUX D'ALLOS: AURORISATION D'EFFECTUER LES TRAVAUX
ET D'EN DEPOSER LA DECLARATION PREALABLE.
Madame le Maire expose la demande du Syndicat Mixte du Val d'Allos ( S.M.V.A.) de l'autoriser à
effectuer les travaux d'implantation de deux toilettes sèches, une sur le domaine skiable du Seignus,
et une sur celui de La Foux, sur des parcelles communales, à savoir :
Section
E
B
Lieu- dit
LE CLOUVET EST
LA SESTRIERE
N° Parcelles
45
2195
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, d'autoriser au Syndicat Mixte du Val
d'Allos l'implantation de deux toilettes sèches : une sur la parcelle cadastrée E n°45 au Seignus
d'Allos, et l'autre sur la parcelle cadastrée A n°2195 à La Foux d'Allos, et une sur celui de La Foux,
sur des parcelles communales, à savoir ; et de l'autoriser à déposer la Déclaration Préalable aux
travaux pour l'instruction du dossier au service de l'Urbanisme.
-DEMANDE DE DENOMINATION DE STATION CLASSEE TOURISME.
Madame expose à l'assemblée que l 'arrêté préfectoral n°2016-279-015 en date du 5 octobre 2016
confére aujourd'hui dénomination de commune touristique à la commune d'Allos;
Il convient maintenant de lancer la procédure pour obtenir l'appellation de station classée tourisme
qui confère de nombreux avantages, y compris fiscaux à la commune.
En effet à travers cettte appellation la commune souhaite affirmer son engagement dans le
développement touristique du territoire du Val d'Allos, afin d'optimiser les retombées de ce secteur,
contribuant au développement économique.
Considérant que la Commune d'Allos est une station de tourisme depuis 22 janvier 1923 et de sports
d'hiver d'alpinisme depuis 14 décembre 1981, mais aussi une ville de patrimoine architectural
(l’église de Valvert,l'église Saint Sébastian...) et patrimoine naturel (Parc du Mercantour, Source du
Verdon…), une ville de loisirs, de sports et détente (Station de ski du Seignus, Station de ski de la
Foux ancré dans l'Espace Lumière liaison de ski entre la station de ski La Foux et la station de ski
de Pra-loup…), et que ces atouts ont déjà été reconnus (Ville 3 fleurs, Label Famille Plus montagne
sur les stations de ski du Seignus et de la Foux...), et qu'elle souhaite continuer à les mettre en
valeur afin de rester un lieu privilégié de détente et de conserver sa place au niveau départemental et
régional,
Considérant que la ville d'Allos répond aux conditions de classement en station de tourisme,
notamment en matière :
- d’accès et de circulation dans la commune,
- d’hébergement touristique,
- d’accueil, d’information et de promotion touristique,
- de services de proximité sur et autour de la commune,
- d’activités et d’équipements présents sur le territoire,
- d’urbanisme, d’environnement, de patrimoine et d’embellissement du cadre de
vie,d’hygiène et d’équipements sanitaires.
Il est ainsi proposé de solliciter les services de la préfecture afin d’obtenir le classement pour
l’ensemble de la commune d'Allos en tant que station classée de tourisme.
Considérant la demande en cours du classement l'office de tourisme du Val d'allos en catégorie I;
après avoir délibéré , le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de solliciter le classement de la
commune d'Allos en station classée de tourisme sur la base du dossier réglementaire, et d'autoriser
Madame le Maire à accomplir toutes les démarches nécessaires pour l’obtention du dit classement.
- DEMANDE DE CLASSEMENT DE L'OFFICE DE TOURISME DU VAL D'ALLOS EN
CATEGORIE I.(Arrivée de Mme Alberte VALLE)
Madame le Maire rappelle l’arrêté préfectoral n°2015-124-005 en date du 4 mai 2015 classant
l’office de tourisme de Val d'Allos en catégorie II.
Aujourd'hui le classement de l'office de tourisme en catégorie I est primordial à la demande de
dénomination de station classée de tourisme;
Il est demandé au conseil municipal d'approuver la demande de classement de l'office de tourisme
du Val d'Allos en catégorie I.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de solliciter le classement de
l'office de tourisme d'Allos en catégorie I sur la base du dossier réglementaire et d'autoriser
Madame le Maire à accomplir toutes les démarches nécessaires pour l’obtention dudit classement.
-ADHESION DE L'OFFICE MUNICIPAL DE TOURISME A LA FEDERATION
NATIONALE DES OFFICES DE TOURISME DE FRANCE
Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la proposition d'adhésion reçue de la Fédération
Nationale des Offices de Tourisme de France.
Cette fédération, assiste, conseille et accompagne les structures office de tourisme et syndicat
d'initiative dans différentes démarches et actions touristiques.
Il convient donc de se prononcer pour 'l'adhésion de l'office municipal de tourisme à la Fédération .
Pour l'année 2016 la cotisation s'élève à la somme de 745,12 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'adhérer à la Fédération
nationale des offices de tourisme et syndicats d'initiative paca à compter de l'année 2016 et de
verser une cotisation d’un montant total de 745,12 €.
-CAUTION SUR LES LOCATIONS DE CONSIGNES A SKIS DE LA REGIE DE
RECETTES DE L'OFFICE MUNICIPAL DE TOURISME.
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que dans le cadre de la régie de recettes de l'office
municipal de tourisme il a été prévu un service de location de consignes à skis à la Foux.
Afin de pallier aux éventuels dégats, il est proposé d'instaurer une caution sur ces locations.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de demander à chaque loueur
une caution d'un montant de 100 €.
-MODIFICATION DE LA DELIBERATION 20161010 DU 13/10/2016:CONTRAT DE
PARRAINAGE SPORTIF AMATEUR.
Madame le Maire rappelle qu'afin d'encourager et d'accompagner les sportifs amateurs, la
municipalité d'Allos a décidé de favoriser, et de soutenir la réussite des sportifs qui s'engagent dans
la réalisation de projet de haut niveau amateur.
Par délibération du 13 octobre 2016 le Conseil Municipal a donc décidé, par la signature de
conventions de parrainages, d'accorder les aides financières a Tonin LECOMTE à hauteur de 2000
€, et à Guillaume LENORMAND de 4000 €.
Le montant accordée à Monsieur Guillaume LENORMAND est une « erreur de plume ». Le
montant serait en fait de 6000 €.
Il revient à l'assemblée de délibérer pour modifier le montant de l'aide accordée.
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de modifier le montant de
l'aide financière accordée à Monsieur Guillaume LENORMAND pour la saison 2016/ 2017, et de la
fixer à 6000 €, au lieu de 4000 €, les autres termes de la délibération du 13 octobre 2016
n°20161010 demeurant inchangés.
-MISE A DISPOSITION GRATUITE DE LOCAUX ET APPARTEMENTS COMMUNAUX .
Madame le Maire expose que dans le cadre du bon fonctionnement du service public ou de l’ordre
public, de ses compétences de police, d'organisation de la sécurité et de la protection de la santé, la
commune doit faire appel à des intervenants qu'il convient de loger gratuitement et même d'assurer
parfois les charges courantes, en échange des services rendus à la collectivité.
Il s'agit de mettre à disposition durant la période hivernale 2016/17 des locaux communaux pour la
Gendarmerie, le médecin, les pompiers vacataires du SDIS 04.
Pour la Gendarmerie, cela concerne les postes et l’hébergement des troupes sur la Foux d’Allos. De
plus, un renfort de gendarmes supplémentaires est nécessaire pour la semaine du Jour de l'An.
De plus, concernant l'Office Municipal de Tourisme, il est nécessaire d'héberger divers intervenants
pour des besoins de promotion et de communication à différentes périodes de l'année.
Madame le Maire propose la mise à disposition des locaux suivants :
- Gendarmerie : 1 local d’accueil du public, 1 local de bureau type T4, 4 studios, 2 appartements
type T2, 1 appartement type T3 et 1 appartement type T3 pour la semaine du 26 décembre 2016 au
2 janvier 2017.
- Médecin : 1 appartement type T3 à la Foux
- Pompiers : 1 studio à la Foux
- OMT : 1 appartement type T3 à la Foux, 2 studios/T1 au Seignus
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 11 voix pour et 1 abstention,décide de mettre à
disposition de la Gendarmerie les locaux communaux à titre gratuit ; de mettre à disposition du
médecin l'appartement à titre gratuit ; électricité, eau, entretien des parties communes à charge du
médecin ; de mettre à disposition des pompiers l'appartement à titre gratuit, électricité à charge du
SDIS 04 ; de mettre à disposition de l'Office Municipal de Tourisme les appartements à titre gratuit.
-ADHESION A L'ASSOCIATION CONSEIL NATIONAL DES VILLES ET VILLAGES
FLEURIS .
Madame le Maire expose que le Conseil National des Villes et Villages Fleuris, à compter du 1er
janvier 2017, adopte un mode de financement associatif basé sur la cotisation obligatoire de ses
membres dans le but de rendre le réseau plus égalitaire, solidaire et efficient et permettre à chacun
de s'impliquer et participer activement à sa gouvernance.
En tant que commune labellisée Villes et Villages Fleuris, l'adhésion et la cotisation de la Commune
d'Allos devient obligatoire, le montant de la cotisation pour les communes de moins de 1000
habitants s'élevant à 90€ pour 2017.
Madame le Maire propose d'adhérer et de cotiser annuellement à l'association du CNVVF.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'adhérer et de cotiser
annuellement à l'association du CNVVF.
-PRODUCTION DU FILM "HORS SAISON": PARTICIPATION FINANCIERE AU
PROJET DE LA SOCIETE MUNDIALSISTERS.
Madame le Maire rappelle à l'assemblée que, lors de la séance du conseil municipal du 13 octobre
dernier, dans le cadre des dossiers proposés en "DIVERS" de l'ordre du jour, elle avait présenté le
projet de la société Mundial Sisters, en la personne des réalisateurs Mme Véronique GUILLAUD,
et M. Christophe JUGGERY, de réaliser un film « Hors saisons », dont le thème est de décrire et de
s'interroger sur la vie de quelques stations des Alpes du Sud (dont le Val d'Allos), hors saison. Cette
démarche vise à montrer ce que ne voient pas les vacanciers, une sorte de plongée dans les
« coulisses » des stations de sports d'hiver et d'été.
Pour ce projet la société de production sollicite la commune pour une participation financière de
5000 €.
Afin de se faire une opinion sur l'intérêt du projet, un dossier résumant les intentions du film avait
été proposé aux conseillers municipaux pour qu'ils puissent réfléchir si cette opportunité avait un
intérêt pour la mise en valeur de nos stations, intérêt qui justifie que l'on consente à cette
participation.
Plusieurs éléments peuvent plaider en faveur d'une aide à la réalisation de ce projet.
Tout d'abord il s'agit d'un regard différend sur la vie de nos stations qui va permettre de valoriser,
loin d'un publicité plus« racoleuse » que l'on est habitué à solliciter de façon convenue, l'activité
authentique de nos montagnes et des gens qui la font, tout au long de l'année.
Par conséquence, les différentes projections prévues sur notre commune pourront, au delà de la
stricte animation,créer un dialogue entre les visiteurs et les acteurs des stations qui peut susciter une
meilleure appréciation et une meilleure appropriation du cadre de leurs séjours par les résidents, et
une meilleure perception de leur part des gens qui y travaillent.
Le point de vue du film, son regard en coulisses peut permettre de valoriser l'offre touristique de
nos stations, en montrant la somme considérable de travail qui permet d'offrir aux vacanciers, au
moment où ils le souhaitent, les moments de loisirs et de détente qu'ils sont en droit d'attendre.
Conjointement la mise en image du travail des « acteurs de la montagne » permet aussi de valoriser
ce travail, et d'être un geste de reconnaissance envers ceux qui ne sont pas toujours reconnus dans
ce « process » des loisirs, et qui pourront éventuellement en tirer une motivation supplémentaire.
Cette meilleure compréhension de notre monde « hors saison » peut permettre donc, par de
meilleures compréhensions mutuelles, d'améliorer les conditions d'accueil et de séjour. Sachant que,
par nature, le vacancier a du mal à imaginer le travail nécessaire à la production du loisir, et, a
contrario, que le travailleur « du loisir », a parfois du mal à supporter les exigences du vacancier.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 9 voix pour et 3 abstentions, décide de participer
financièrement à la production du film « Hors Saison », à hauteur de 5000 € et de charger le Maire
de signer une convention avec la société de production MUNDIALSISTERS, fixant les conditions
de cette participation, parmi lesquelles :
- le territoire de la commune d'Allos, et les stations du Val d'Allos, devront avoir une présence en
proportion juste de la participation financière ;
- un nombre de projections du film suffisamment important devra pouvoir être programmé, en
toutes saisons et sur une période suffisamment longue ;
-les élus et techniciens compétents de la commune seront consultés comme conseil sur les aspects
techniques, financiers, ou administratifs, qui pourraient être abordés par le film.
-DISTRIBUTION DES SECOURS SUR LE DOMAINE SKIABLE DES STATIONS DU VAL
D'ALLOS : APPROBATION DES TARIFS 2016-2017.
Madame le Maire expose qu'en 2014 a été passé un contrat de prestations pour la distribution des
opérations de secours au profit de toute personne accidentée, blessée ou en détresse, sur l’ensemble
du territoire du domaine skiable des stations du SEIGNUS et de LA FOUX, avec Val d'Allos
Loisirs Développement.
Ce contrat est exécutoire pour les saisons hivernales d'ouverture des domaines skiables du Val
d'Allos, pour la durée du contrat de délégation du service public des remontées mécaniques à Val
d'Allos Loisirs Développement.
Il convient toutefois d'approuver, pour rémunération des prestations de secours qui seront
distribuées pour la saison 2016-2017, les tarifs proposés par Val d'Allos Loisirs Développement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'approuver, pour rémunération
des prestations de secours qui seront distribuées pour la saison 2016-2017, les tarifs proposés par
Val d'Allos Loisirs Développement, soit :
Front de Neige : 60.00€ ; ZONE A : 212.00€; ZONE B : 370.00€ ; HORS PISTES : 730.00€ ;
SCOOTER : 62.00€; Accompagnement REMONTEE MECANIQUE : 62.00€
RECHERCHE DE PERSONNE : 720.00€
-ORGANISATION DES SECOURS SUR LE DOMAINE SKIABLE DES STATIONS DU
VAL D'ALLOS, 2016-2017: PASSATION D'UN CONTRAT DE PRESTATIONS POUR LES
SECOURS PRIMAIRES EN AMBULANCE.
Madame Le Maire rappelle la nécessité de passer un contrat avec avec les ambulanciers pour ce qui
concerne l’ «évacuation primaire» des victimes d’accident de ski, au même titre que ce qui est fait
pour les secours sur pistes avec VALD.
En effet, et conformément aux termes de la délibération du 6 décembre 1999 (n°3392 du 9/12/99),
«les évacuations des victimes des accidents de ski par ambulance entrent dans le champ des
opérations de secours dont l’organisation et le financement relèvent bien de la compétence de la
commune».
Pour ce qui concerne les saisons précédentes, la commune avait établi un contrat de prestations
avec la SARL VACCAREZZA.Madame Le Maire propose de reconduire pour cette saison 20162017 un contrat identique avec l’ ambulancier, conformément à la circulaire du 4 décembre 1990,
"relative au remboursement des frais de secours pour le ski alpin et le ski de fond".En outre elle
indique à l'assemblée que les prix unitaire des prestations pour la saison 2016-2017 sont de 160 €
pour la prise en charge jusqu'au cabinet médical, et pour la prise en charge de la DZ au cabinet
médical pour un skieur ramené par hélicoptère de Pra-Loup.
Vu l’article 97 de la «Loi Montagne», et le décret du 3 mars 1987 qui définissent les modalités du
remboursement des frais de secours;Vu la délibération du 9 décembre 1999, en application de
l’article L 2321-2-7 du CGCT, adoptant le principe de remboursement des frais de secours par
ambulance, pour les évacuations primaires des victimes d’accidents de ski ; après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de passer un contrat de prestations avec la « S.A.R.L.
VACCAREZZA » pour l’évacuation primaire par ambulances des victimes d’accidents de ski pour
la saison 2016-2017, selon les tarifs forfaitaires et unitaires suivants :
Prise en charge des pistes au Cabinet médical : 160 Euros ; Prise en charge de la DZ au
cabinet médical : 160 Euros
- CONVENTION ENTRE LA COMMUNE ET LA S.A.S VAL D’ALLOS LOISIRS
DÉVELOPPEMENT,
CONCERNANT
LA
SURVEILLANCE
DES
RISQUES
D’AVALANCHES SUR LA R.D 908 ENTRE ALLOS ET LA FOUX D’ALLOS, DURANT LA
SAISON HIVERNALE 2016 – 2017.
Madame Le Maire rappelle au Conseil Municipal, que chaque année depuis 1997, la Commune
signe une convention avec la société exploitante des Remontées Mécaniques, concernant la
surveillance des avalanches pouvant menacer la route départementale (R.D 908), à hauteur de
« La Foux Village » et au lieu – dit « le Sarret » (avalanche de Plane-Petite).
En effet, suite aux dysfonctionnements survenus lors des importantes chutes de neige de fin 1996 et
début 1997, les conditions d’interruption de la circulation consécutive aux risques d’avalanches de
la RD 908 entre Allos et La Foux d’Allos, avaient été soumises à beaucoup de controverses ; la
situation ayant souffert d’un manque de coordination entre les différents services concernés.
Afin de faire face de manière plus efficace à ces circonstances identiques, la Maison Technique
(Conseil Départemental 04) avait souhaité en accord avec la Commune, que certains points à
risques d’avalanches dominant la RD 908, soient soumis à une surveillance de la part de
professionnels de la montagne.
La Convention de Surveillance, associée au Plan d’Intervention de Déclenchement des Avalanches
(PIDA) par hélicoptère, spécifique à ce secteur de la RD 908, joue parfaitement son rôle.
Le Maire propose donc de la reconduire pour la prochaine saison hivernale 2016 – 2017.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de passer une Convention avec
la Société VAL D’ALLOS LOISIRS DÉVELOPPEMENT, exploitante des remontées mécaniques du
Val d’Allos, pour la mise à disposition de son personnel pour la surveillance du risque d'avalanche
sur la RD 908 à hauteur du lieu-dit « Le Sarret » et le déclenchement préventif, si nécessaire, de
l'avalanche dite de « Plane Petite »; d’informer les services concernés par la Convention et en
particulier le Conseil Départemental des Alpes de Haute Provence (A.H.P) représenté par la
Maison Technique de Castellane, le Service Départemental d’Incendie et de Secours (S.D.I.S), et
de la Sous – Préfecture de Castellane, dès sa signature; de demander aux services compétents du
Département la prise en charge au moins partielle, des frais relatifs aux mesures décrites dans cette
convention.
-DECISION MODIFICATIVE DE CREDITS N°3 DU BUDGET CINEMA DE L'AIGUILLE
EXERCICE 2016.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'approuver la décision
modificative n°3 du budget du cinéma de l'Aiguille exercice 2016 comme suit :
FONCTIONNEMENT
Article
DEPENSES
6135
Location de films
3 000 €
6257
Réceptions
1 000 €
637
Impôts et taxes
( CNC taxe TSA et SACEM )
1 000 €
706 Prestations de services : entrées cinéma
RECETTES
-40 000 €
74 Subvention d'exploitation de la commune
TOTAL
45 000 €
5 000 €
5 000 €
-DECISION MODIFICATIVE DE CREDITS N°2 DU BUDGET dDE L'OFFICE
MUNICIPAL DE TOURISME EXERCICE 2016.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 10 voix pour et 2 abstentions, décide d'approuver
la décision modificative n°2 du budget de l'Office Municipal de Tourisme exercice 2016 comme
suit :
Article
O12
6411 6413
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
50 000 €
Frais de personnel année 2016
( prévu 270 000 € besoin 320 000 € )
74748 Participation subvention budget principal commune
50 000 €
Complément pour frais de personnel
TOTAL
50 000 €
50 000 €
-DECISION MODIFICATIVE DE CREDITS N°3 DU BUDGET PRINCIPAL EXERCICE
2016.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 9 voix pour et 3 abstentions, décide d'approuver
la décision modificative n°3 du budget principal exercice 2016 comme suit :
Article
73925
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Régularisation prélèvement FPIC
RECETTES
99 000 €
107 800 €
7325 Régularisation reversement FPIC
657363
Complément subvention budget office municipal
50 000 €
657363
Subvention budget cinéma
45 000 €
6745
Aide exceptionnelle contrat de parrainage sportif
8 000 €
94 200 €
7022 Ventes coupes de bois
TOTAL
202 000 €
202 000 €
Article
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
2183
Matériel videoprotection
12 000 €
2188
Borne interactive la Foux
20 000 €
2312 – 202
Travaux de sécurisation voie de l'Aiguille
2318 – 206
Aménagement traversée village
7 000 €
-39 000 €
TOTAL
0€
0€
- OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DU PARKING DE L'UBAC : FIXATION DU
MONTANT DU DROIT DE PLACE.
Madame le Maire expose la demande d'un Tour Opérator d'installer un chapiteau provisoire sur le
domaine public, pour organiser des animations avec les vacanciers. En l'occurrence il s'agit du
parking de l'Ubac.
Si l'autorisation d'occupation du domaine public est de la compétence du Maire par son pouvoir de
police qu'il exerce sous forme d'arrêtés, le montant des droits de place est déterminé par le Conseil
Municipal.
Madame le Maire propose de fixer un montant à la semaine qui servira de base à toutes les
demandes qui pourront avoir lieu pendant la saison hivernale.En outre elle propose de fixer le
montant d'une caution suffisamment dissuasif pour prévenir de dégradations du domaine public.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de fixer le montant du droit de
place pour l'occupation du domaine public du parking de l'Ubac à 2500,00 € la semaine et celui de
la caution à 3000 €.
-DIVERS
-Partenariat DICI TV.
Madame le Maire expose le souhait qu'elle a d'établir une convention de partenariat avec DICI TV.
Cette Chaîne TV diffuse des informations sur les Alpes du Sud (Hautes Alpes et Alpes de Haute
Provence), et a parfois un indice d'écoute supérieur à FR Régional sur ces deux départements.
Établir un partenariat permettrait une meilleure couverture de notre territoire communal, sur le plan
des informations locales.
Concernant la réception elle est possible bien évidemment sur internet mais aussi semble-t-il sur la
TNT «Antenne râteau», et à partir du satellite France Sat.
-Arrêté Commune touristique.
Madame confirme la réception de l'arrêté préfectoral pour la classification de la commune d'Allos
en commune touristique.
-Label Famille Plus.
Après audits les stations du Val d'Allos conservent leur label Famille Plus.
-Entretien des pistes par VALD.
Madame le maire expose la décision qu'elle a prise de faire intervenir, avant les premières neiges, et
après une lettre recommandée au SMVA, une débroussailleuse sur la piste de La Thune.
En effet celle-ci était envahie par une végétation qui atteignait parfois un bon mètre de hauteur qui
n'aurait pas pu permettre son enneigement dans les conditions qui sont requises pour offrir une piste
de qualité à nos vacanciers, voire une piste « tout court ».
Il apparaît que le bas de la piste de Valcibière serait dans le même état d'embroussaillement.
- Modification des conditions financières de la Délégation de Service Public de Val d'Allos
Loisirs Développement.
Madame le Maire, puis Monsieur Joël VALLAURI, 1er adjoint, expose la demande faite par
VALD , le délégataire de revoir les conditions financières de la DSP, sous menace de dépôt de bilan
de la société. Un document réalisé par l'avocat du SMVA en détaille la teneur.
Il apparaît que ces modifications sont suffisamment substantielles pour fausser les arguments
mêmes ayant justifié choix du délégataire actuel lors de la mise en concurrence.
En outre la diminution de la redevance du délégataire, et les nouvelles charges (Visites « V3 »)
revenant à la collectivité font craindre une altération conséquente de sa capacité d'investissement.
Le Conseil Syndical réuni le 14 novembre prochain devra décider des propositions du délégataire.
Il va de soi que la commune d'Allos trouve cet « assouplissement » de la Convention de délégation
contraire à l'intérêt général, et injustifiée.
La séance est levée à 20h 40.