BMZ DSE/ZEL CTA CMA-AOC Banque Mondiale

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31926
BMZ
DSE/ZEL CTA CMA-AOC Banque Mondiale
APPUI AUX PAYS DE L’AFRIQUE DE L’OUEST ET DU CENTRE
FACE AUX ASPECTS AGRICOLES DES NEGOCIATIONS
MULTILATERALES
POLITIQUE AGRICOLE ET ACCORDS INTERNATIONAUX DES
ECHANGES AU SAHEL. CAS DU NIGER
Dr Chérif Chako
Atelier International
Niamey, le 25 septembre 2.000
The findings, interpretations, and conclusions of this paper are the author’s own and should not be
attributed to the World Bank, its management, its Board of Executive Directors, or the countries they
represent.
RESUME................................................................................................................................................................ 3
INTRODUCTION ................................................................................................................................................. 5
NEGOCIATIONS MULTILATERALES ET SECTEUR AGRICOLE AU NIGER...................................... 9
I. Vue d’ensemble du secteur agricole et alimentaire........................................................................................ 10
II. Politique agricole ......................................................................................................................................... 21
III. Impacts des Accords sur le secteur agricole (AA, MSP, APIC, Déclaration de Marrakech)...................... 25
PARTICIPATION DU NIGER AUX NÉGOCIATIONS COMMERCIALES MULTILATÉRALES
(NCM) ET PERSPECTIVES. ............................................................................................................................ 29
I. Participation du pays aux négociations multilatérales ................................................................................... 30
II. Enjeux et stratégies pour les négociations de l'OMC II. .............................................................................. 32
CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS POUR LE NIGER ............................................................... 35
BIBLIOGRAPHIE .............................................................................................................................................. 37
ANNEXES............................................................................................................................................................ 39
RESUME
Le Niger est un pays enclavé et sahélien vaste de 1. 267.000 km². La population est
estimée à 10 millions d'habitants en 2.000 avec un taux d'accroissement de 3,4%.
L'économie est essentiellement agropastorale de substance. Le secteur rural occupe
85 % la population totale et sa contribution de 40% au PIB est considérée comme
faible par rapport à son poids. Les raisons sont liées aux contraintes qui l'assaillent
notamment :
•
•
•
I) la rareté et la qualité des ressources naturelles. Seulement, 12 % des
terres sont cultivables. La pression sur ces terres est forte ; 75% de la population
vit sur 25% de superficie et la désertification s'accélère ;
ii) la pratique des cultures sous pluie et avec des techniques rudimentaires ;
iii) la pauvreté de la population ; 63% de la population vit en dessous du seuil
de pauvreté et 34% dans l'extrême pauvreté.
La production est irrégulière et principalement orientée vers les céréales (mil, sorgho,
maïs). Les autres cultures de rente (arachide, surtout le niébé et l'oignon) sont
destinées à l'exportation en plus du bétail. Les échanges des produits alimentaires
sont surtout orientés vers les pays de la sous-région. Les importations alimentaires
sont importantes (riz, maïs, blé, sucre, thé, cola et autres produits alimentaires
manufacturés) pour réaliser l'équilibre alimentaire (aspects quantitatifs et
nutritionnels). L'aide alimentaire est souvent sollicitée pour atténuer les graves crises
alimentaires. C'est dans cet environnement que s'élabore la politique agricole et
alimentaire invariablement tournée vers :
•
•
•
i) la gestion et l'élargissement de la base des ressources naturelles
notamment la maîtrise de l'eau ;
ii) l'intensification des cultures ;
iii) la diversification.
En ce qui concerne l'évolution récente de l'économie, la deuxième moitié des années
70 avait enregistré les meilleures performances économiques grâce à la conjonction
de trois facteurs : les recettes provenant de l'uranium, les conditions climatiques et
l'environnement international notamment les flux financiers extérieurs et la bonne
santé de l'économie nigériane. L'uranium a contribué à la création d'un secteur
moderne. Dans les années 80, on assiste à un retournement de la situation et le
début des politiques d'ajustement. Le PIB connaît en moyenne une baisse de 0,5%
durant ces dix dernières années. La dette au 31 décembre 1999 est estimée à 912
milliards de FCFA. Le pays est en dépendance durable à l'égard de l'extérieur pour
les investissements et sa consommation intérieure.
L'adhésion à l'OMC exige du Niger une adaptation de sa politique agricole et
alimentaire sur une base d'une plus grande libéralisation des échanges. Les
opportunités qui lui sont offertes aujourd'hui conformément à son statut de PMA et
ACP ne lui confèrent qu'un "statut transitoire" en attendant à long terme une
application des règles de concurrence. Cette situation requiert du Niger : i) une plus
grande participation aux négociations commerciales pour une meilleure
connaissance des enjeux et implications des
négociations sur la politique
économique interne ; ii) une intensification doublée d'une diversification de sa
capacité et qualité d'offre pour mieux exploiter les opportunités durant cette transition
et une adaptation à l'inéluctable insertion dans l'économie mondiale avec des
conditions préférentiels limités ou nuls. Par ailleurs, compte tenu des ressources
limitées (humaines et financières), un appui important et conséquent doit être sollicité
par le Gouvernement auprès des partenaires au développement dans ce cadre.
S'agissant particulièrement du secteur rural, une étude suivie d'actions concrètes doit
être menée pour mieux déterminer et simuler les impacts (disponibilité alimentaire,
revenus et groupes vulnérables1). Pour l'heure, les impacts des mesures nouvelles
sont supposés faibles compte tenu de l'existence des mesures similaires dans le
cadre des politiques d'ajustement structurel et d'intégration régionale. Cependant, le
Niger est plus importateur net. Cette situation commande une très grande attention
sur les choix des mesures de politique économique.
&HVDVSHFWVSHXYHQWV
LQWpJUHUGDQVOHFDGUHGHOXWWHFRQWUHODSDXYUHWp
INTRODUCTION
1. Après la seconde guerre mondiale, l'une des préoccupations des pays était
l'expansion du commerce et de la croissance pour améliorer les conditions de vie
des populations. Il s'était agi de réduire les nombreuses entraves qui se posaient
comme obstacles au commerce international. En effet, il n'était pas rare que les pays
élaborent des règles de protection en fixant des normes pour des raisons de sécurité,
de sûreté, de santé, d'environnement et de qualité ou plus généralement de
protection de leurs économies déstabilisées par la guerre. L'économie intérieure des
pays pris isolément prenait certains avantages qui ne sont dans le fonds que
ponctuels. En effet, la théorie économique nous enseigne que l'ouverture des
échanges favorise le développement en général plus que l'isolement. Si cette règle
de la vertu des échanges est vérifiée de manière globale et structurelle (évolution
dans le temps), des constats élémentaires s'imposent pour souligner que les gains
ne sont pas nécessairement équitables pour tous les pays. Les raisons sont multiples
:
i.
Le fonctionnement des institutions de commerce international n'a pas toujours
éliminé de manière profonde et équitable les Obstacles Techniques au
Commerce (OTC) ;
ii.
Le niveau de développement et les modèles de développement, jusqu'à une
période récente avec la généralisation du libéralisme économique, influencent
largement l'équité à propos du partage des gains retirés du commerce
international.
En effet, même si théoriquement les avantages d'une
libéralisation des échanges sont importants, les conditions spécifiques des
pays en développement leur offrent des chances minimes d'exploiter de façon
optimale les opportunités qui découlent du développement des échanges
(capacité d'offre faible, exigence des pays avancés sur le plan des normes,
faiblesse pour les pays en développement des capacités techniques de
contrôle ou de vérification des conditions (exigences)(2) d'accès aux marchés
des pays développés) ;
iii.
Exclusion systématique ou différée de certains biens et services du domaine
de libéralisation (agriculture, textile) par exemple et les nouveaux domaines.
La libéralisation du commerce n'était pas complète ;
iv.
Etc.
2. Néanmoins, les gains peuvent substantiellement augmenter à partir de
l'exploitation permanente d'autres opportunités qui existent çà et là et qui peuvent
être déterminantes pour les pays en développement :
i.
Participation active aux Négociations Commerciales Multilatérales (NCM). Les
accords ne sont pas aussi néfastes qu'on les présente. En effet, de
([HPSOHGHVQRUPHVVDQLWDLUHVHWSK\WRVDQLWDLUHV
nombreuses exemptions ou possibilités directes ou implicites existent pour les
PMA. Les règles sont, en réalité, plus exigeantes pour les Nouveaux Pays
Industrialisés (NPI) ou pays émergents. En effet, les NPI seraient susceptibles
de concurrencer les pays industriels s'ils bénéficient d'un "traitement
spécifique et différencié" équivalent à celui des PMA ;
ii.
Exploitation des conventions ou autres cadres d'intégration et de coopération
avec les pays développés. A titre d'exemple, la Convention Union Européenne
avec les Etats d'Afrique Caraïbes et Pacifiques (UE/ACP) malgré la remise en
cause implicite du système de préférences en s'alignant sur l'OMC(3) ;
iii.
Développement des politiques sectorielles en tenant compte des nouvelles
donnes de libéralisation des échanges et de la globalisation. Le cadre actuel
des pays en développement en général et des Pays Moins Avancés (PMA) en
particulier leur impose une très forte prise en considération du secteur
agricole. Pendant des décennies ces pays ont été dépendants du secteur
primaire et plus particulièrement du secteur agricole. Pour certains PMA, ils
ont bénéficié de l'impact ponctuel de l'apport des ressources minières ou
pétrolières (l'uranium pour le Niger). Cet apport "ad hoc" a eu une influence
considérable dans la modification de la structure des économies au moment
des performances et un choc "chaotique" par la suite au moment des crises
en ce qui concerne l'apport en devises notamment(4).
iv.
Les structures des échanges et le caractère informel des échanges,
n'imposent pas généralement les OTC des pays développés5 dans la sousrégion.
v.
Etc.
Par ailleurs, l'économie internationale a été caractérisée par des turbulences ces
dernières années. Et cela dans un contexte inéluctable et irréversible de
mondialisation. Il faut une assurance contre les risques (protection) de ces
turbulences. Et la théorie économique nous apprend, au-delà des différentes
controverses, "qu’aux risques les plus forts correspondent les rendements les plus
élevés". Dans une période de libéralisation de l'économie mondiale, il n'y a plus
d'avantages comparatifs acquis de manière définitive ou structurelle. Les pays en
développement doivent définitivement se convaincre et se préparer à la concurrence
20& FRQVDFUH O
DEDQGRQ GX V\VWqPH VSpFLILTXH HW GLIIpUHQFLp GH SUpIpUHQFH 9RLU O
H[FHOOHQW
RXYUDJHGH%HUDQJqUH7D[LO/
20&HWOHVSD\VHQGpYHORSSHPHQW0RQWFKUHVWLHQ3DULV$LQVL
RQ SHXW OLUH OD FLWDWLRQ FLDSUqV WLUpH GH O
RXYUDJH O
DWWLWXGH GH O
20& IDFH DX[ SD\V HQ
GpYHORSSHPHQW HVW GLIIpUHQWH GH FHOOH GX *$77 (OOH WHQWH G
LQWpJUHU VXU XQ PrPH SLHG OHV SD\V HQ
GpYHORSSHPHQWHWOHVSD\VGpYHORSSpV&HFLMXVWLILHUDLWjSULRULO
DEDQGRQG
XQWUDLWHPHQWGLIIpUHQFLpHW
SOXV IDYRUDEOH OD ILQ GH OD GXDOLWp GH WUDLWHPHQW GHV QRUPHV 1pDQPRLQV OD SKLORVRSKLH GX *$77
EDVpHVXUOHVSULQFLSHVOLEpUDX[HVWSOXVTXHMDPDLVLQpOXFWDEOHSRXUWRXVOHVSD\V
&HWWHVLWXDWLRQHVWFRQQXHVRXVO
H[SUHVVLRQGH'HXWVFKHGLVHDVH PDOKROODQGDLV
&HODQHYHXWSDVVXUWRXWVLJQLILHUTX
LOQHIDXWSDVWHQGUHYHUVXQHVDWLVIDFWLRQGHVQRUPHV&HODHVW
QpFHVVDLUH SRXU SUpYRLU XQH DPpOLRUDWLRQ VXUWRXW HQ SUpYLVLRQ G
XQH H[SRUWDWLRQ YHUV GHV SD\V
LQGXVWULDOLVpV
compte tenu de l'érosion des préférences et l'instauration des règles de
réciprocité. Certes, l'application de ces règles est différée pour certains pays eu
égard à leur situation spécifique ; mais au regard de l'évolution actuelle du commerce
international, leur mise en œuvre est inéluctable. Aussi, paraît-il indispensable pour
les pays en développement et plus particulièrement les PMA de se convaincre
définitive que nous sommes à une phase transitoire. Cela exige d’eux
notamment : i) l'exploitation des opportunités durant cette période de "sursis" ; ii) la
participation aux négociations pour garantir une saine concurrence (6) ; iii) la
participation active pour se tracer un sentier critique à travers la mise en œuvre des
politiques économiques qui permettront une meilleure allocation des ressources
de plus en plus rares.
3. C'est dans ce contexte qu'il paraît important d'examiner, pour le cas du Niger, les
principaux impacts réels (ou simulés) et enjeux des différents accords. Le cas du
Niger est intéressant compte tenu de sa spécificité : pays sahélien, enclavé dont
l'économie est essentiellement agropastorale de substance, membre du GATT
depuis 1964 et de l'OMC depuis 1996. Cette spécificité s'est plus prononcée après la
crise qui sévit depuis la chute des recettes provenant des exportations de
l'uranium7). En effet, les recettes provenant de l'uranium avaient fondamentalement
changé la structure de l'économie d'abord de "traditionnelle" à "moderne" et puis un
retour à la structure initiale avec des comportements différents des agents. En
réalité, le Niger vit toutes les transitions : libéralisation et effets de la globalisation,
démocratisation à l'instar des autres pays africains, recherche d'une structure et
dynamiques économiques idéales. En guise de perspectives, tout le monde
s'accorde à axer les actions dans la lutte contre la pauvreté tout en créant ou
intensifiant les bases macroéconomiques de relance de l'économie nigérienne pour
une croissance durable8. Malgré l'extrême pauvreté du pays (plusieurs fois classé
dernier pour l'indice de développement humain), une connaissance des enjeux des
NCM pour leur exploitation judicieuse s'impose. Nous allons mettre l'accent sur les
aspects agricoles conformément à l'esprit de la présente rencontre. Au demeurant,
cela constituera une contribution supplémentaire9 par rapport aux études entreprises
ces derniers temps et en prélude d'un nouveau programme avec les institutions
financières internationales avec le Gouvernement de la République du Niger.
4. Ainsi, compte tenu de ce qui précède, les développements qui suivent seront
subdivisés en deux parties. Une première partie qui s'intéressera à l'analyse des
points ci-après :
0rPH GDQV OD WKpRULH pFRQRPLTXH OD FRQFXUUHQFH SXUH HW SDUIDLWH PRGqOH GH UpIpUHQFH SDU
H[FHOOHQFHGXOLEpUDOLVPHpFRQRPLTXHDFRQQXGHVGpYHORSSHPHQWVQRWDEOHVHWSHUWLQHQWVJUkFHjOD
QRXYHOOHPLFURpFRQRPLHHWSOXVSDUWLFXOLqUHPHQWODWKpRULHGHVMHX[XWLOHHQILOLJUDQHGDQVQRV
SUpVHQWVGpEDWV
80% des exportations totales dans la deuxième moitié des années 70 et la chute depuis le début
des années 80.
%DQTXH 0RQGLDOH 5DSSRUW Q 3 1,5 &RQILGHQWLHO XQLTXHPHQW j XVDJH RIILFLHO 1LJHU
5HSRUWDQG5HFRPPDQGDWLRQ$XJXVW
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DFWLRQ SRXU OD WURLVLqPH FRQIpUHQFH GH OD &18&(' VXU OHV 3D\V OHV 0RLQV
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LPSDFW GX F\FOH GH O
8UXJXD\ VXU
O
pFRQRPLHQLJpULHQQH30(66(5/,1DYHFODFROODERUDWLRQGH$$&20%$5<
i)
une vue d'ensemble du secteur agricole et alimentaire. Il s'agira des données
globales de base ;
ii)
la politique agricole ;
iii)
les impacts des accords sur le secteur agricole.
La deuxième partie est plus consacrée à la participation du Niger aux Négociations
Commerciales Multilatérales (NCM) et différentes perspectives dans ce domaine. Il
sera examiné successivement, les points ci-après :
i)
ii)
la participation du pays aux négociations multilatérales ;
les enjeux, stratégies pour le Niger des négociations de l'OMC II.
En conclusion nous ferons le point de les différentes leçons à tirer et les
recommandations.
PREMIERE PARTIE
NEGOCIATIONS MULTILATERALES ET
SECTEUR AGRICOLE AU NIGER
I. Vue d’ensemble du secteur agricole et alimentaire
5. Le secteur agricole n'est pas isolé du reste de l'économie nationale ou
domestique. Une vision d'ensemble s'impose pour notamment d'une part déceler les
différentes interactions des différents secteurs de l'économie mais aussi et surtout
rechercher des cohérences pratiques. Comme le souligne, à juste titre, P.
TIMMER et al, "à long terme, les forces macro-économiques sont trop subtiles et trop
puissantes pour pouvoir être vaincues par des stratégies limitées aux secteurs
microéconomiques. Quand elles travaillent dans des directions différentes, comme
c'est le cas dans de nombreux pays en développement, un milieu macroéconomique
défavorable finira par éroder même les meilleurs plans de consommation, de
production ou de commercialisation10". Cette citation résume à elle seule la nécessité
d'avoir une vision d'ensemble du secteur agricole et alimentaire pour les pays en
développement en général et le cas du Niger en particulier. Les développements qui
suivent visent cet objectif en rappelant les données générales de l'économie
nigérienne, le secteur agricole mais aussi en soulignant les interactions avec
l'extérieur.
6. Population totale, données générales. Le Niger est un pays vaste de 1.287.000
km², continental. Plus de deux tiers du pays est désertique. Les bases de ressources
sont extrêmement limitées pour les activités agricoles, à moins d'investissements
importants (au-delà des capacités internes) et soutenus par un changement radical
face à un environnement austère11. La population est estimée à 10 millions
d'habitants en 2000. La pression démographique est forte. La majeure partie de la
population réside dans la bande sud ce qui accroît la pression et par ricochet la
dégradation du capital en ressources naturelles. Le taux d'accroissement de la
population est encore élevé, 3,4%. Plus de 85% de cette population est du secteur
rural. Le PIB réel par habitant est estimé à 90.000 Francs CFA (150 dollars contre
261 en 1991) et 63 % de la population vit en dessous du seuil de pauvreté. La
désertification connaît malheureusement une progression très accélérée. L'économie
est une économie agricole (agropastorale) de subsistance et les techniques de
production n'ont guère changé. Ces deux dernières décennies ont été marquées par
l'apport important de l'uranium, 80 % des recettes d'exportations formelles entre
1975 et 1989. L'apport de l'uranium a permis le développement à partir de la
deuxième moitié des années 70, d'un secteur moderne devenu très encombrant à la
suite de l'effondrement des recettes d'exportation de cette ressource minière
(l'uranium). Aujourd'hui, la part de l'uranium a chuté et se situe à moins de 60%. Une
diversification doublée de l'intensification des exportations est nécessaire voir
salutaire. Depuis 1983, le pays s'est engagé dans des programmes d'ajustement
structurel. Si les principales et profondes distorsions de l'économie ont été relevées,
la croissance n'est pas au rendez-vous et la pauvreté s'accentue.
&3HWHU7,00(56FRWW53($5621$QDO\VHGHODSROLWLTXHDOLPHQWDLUH(FRQRPLFD3DULV
9RLUSDJHHWVXLYDQWHOHVSROLWLTXHVPDFURpFRQRPLTXHVHWOHV\VWqPHDOLPHQWDLUH
/D%DQTXH0RQGLDOHXWLOLVHO
H[SUHVVLRQKRVWLOH9RLUO
pYDOXDWLRQGXSURILOGHODSDXYUHWp%DQTXH
0RQGLDOH1LJHU(YDOXDWLRQGHODSDXYUHWp8QSHXSOHUpVLVWDQWGDQVXQHQYLURQQHPHQWKRVWLOH
MXLQ
7. Superficie et utilisation des terres. Malgré l'immensité du territoire, seulement
12 % de la superficie est favorable à l'agriculture. Au demeurant, on assiste à une
dégradation continue de l'environnement. Les techniques agricoles, la pression
démographique et les différentes sécheresses sporadiques diminuent
considérablement la base des ressources et sa fertilité. Les besoins en terre de
culture ont progressé et la durée de la jachère a diminué ou même est inexistante.
Des rixes souvent mortelles sont de plus en plus enregistrés entre d'une part
agriculteurs et éleveurs12 et d'autre part entre agriculteurs ce qui traduit ainsi l'offre
étroite des ressources en terres, en raison des pratiques extensives de ces deux
activités rurales. Une possibilité d'irrigation existe, 240.000 hectares mais cela
requiert des investissements importants. Les partenaires13 œuvrent dans ce cadre ou
dans le domaine plus large de récupération des terres, mais les résultats sont en
deçà des attentes. Les raisons de ces insuffisances de résultats sont multiples :
financement limité en raison des tensions financières que le pays connaît depuis la
baisse de la contribution de l'uranium, la baisse des flux d'aide au développement,
l'absence ou les interruptions des programmes d'ajustement avec les institutions
financières, l'environnement économique et social caractérisé par la faiblesse des
revenus des populations, l'absence ou l'insuffisance de vulgarisation de techniques
simples et accessibles aux populations, l'absence de techniques de conservation
d'eau en raison des contraintes édaphiques, l'environnement juridique14 , etc. La
valorisation des terres constitue un défi important pour tous les acteurs en présence
face à une raréfaction aiguë de ce capital. En effet, l'exploitation ne donne pas lieu à
un renouvellement de ressources.
8. Production. Les statistiques disponibles sont élaborées principalement pour les
cultures céréalières, elles sont approximatives et pratiquement partielles. Le tableau
n° 1 ci-dessous donne l'essentiel de la production. Les statistiques concernant les
cultures de rapport ne sont pas toujours disponibles (arachide, coton). La dérivation
à partir des superficies n'est pas toujours exacte dans la mesure où il existe des
cultures jumelées d'une part et la méthode utilisée des carrés de rendement est
approximative pour un pays vaste et très varié. Pourtant, il existe une importante
production de niébé (haricot local) qui s'est substitué à l'arachide longtemps restée
comme principale source de devises avant l'exportation de l'uranium. D'autres
cultures de rente font lentement leur apparition : Sésame, souchet dans certaines
régions frontalières du Nigéria. Des possibilités de production de produits maraîchers
(fraises, haricot verts) existent notamment destinés à une exportation à petite
échelle, le financement mais aussi les coûts de transaction sont de plus en plus
élevés en raison d'une part de l'enclavement et de la faible desserte du pays en
transport aérien et d'autre part des produits concurrents des pays voisins.
,OH[LVWDLWXQHOLJQHGHOLPLWHQRUGGHVFXOWXUHVWUqVORQJWHPSVGpSDVVpH
%DQTXH 0RQGLDOH 3URMHW G
LUULJDWLRQ SULYpH DYHF XQH $JHQFH LQGpSHQGDQWH $13,3 8QLRQ
HXURSpHQQHOD)$2OHVFRRSpUDWLRQVELODWpUDOHVQRWDPPHQWOHVRSpUDWLRQV&(6'56
/HFRGHUXUDOWUqVORQJWHPSVHQJHVWDWLRQPHWEHDXFRXSSOXVO
DFFHQWVXUODVpFXULWpSOXW{WTXHVXU
ODYDORULVDWLRQHWODPLVHHQYDOHXUGHVWHUUHV
Tableau n° 1 : Evolution des estimations du bilan et des besoins céréaliers
Année
1960
1961
1962
1963
1964
1965
1966
1967
1968
1969
1970
1971
1972
1973
1974
1975
1976
1977
1978
1979
1980
1981
1982
1983
1984
1985
1986
1987
1988
1989
1990
1991
1992
1993
1994
1995
1996
1997
1998
1999
Population
totale
(tonnes)
3 240 000
3 326 000
3 414 000
3 505 000
3 598 000
3 693 000
3 792 000
3 892 000
3 996 000
4 102 000
4 210 000
4 322 000
4 437 000
4 555 000
4 676 000
4 800 000
4 927 000
5 058 000
5 226 000
5 399 000
5 578 000
5 763 000
5 954 000
6 151 000
6 355 000
6 565 000
6 783 000
7 008 000
7 240 000
7 480 000
7 728 000
7 924 000
8 280 900
8 583 600
8 891 900
9 484 000
9 289 000
9 539 053
9 798 195
10 064 516
Production
brute
(tonnes)
950 200
1 062 800
1 767 600
1 343 300
1 343 900
1 069 500
1 141 600
1 377 400
988 500
1 424 200
1 139 800
1 254 900
1 161 300
801 900
1 135 400
858 100
1 346 300
1 504 500
1 534 100
1 639 300
1 770 700
1 674 400
1 699 700
1 705 200
1 063 100
1 839 200
1 825 200
1 431 900
2 384 300
1 493 100
1 398 200
2 231 000
2 173 800
2 079 400
2 566 700
2 306 310
2 325 000
2 246 314
3 041 892
Production
nette
(tonnes)
807 700
903 400
1 077 500
1 135 000
1 142 300
909 100
970 400
1 170 500
840 200
1 210 600
968 800
1 066 700
987 100
681 600
965 100
737 900
1 144 400
1 278 800
1 304 000
1 393 400
1 505 100
1 423 200
1 444 700
1 449 400
903 600
1 563 300
1 551 400
1 217 100
2 026 700
1 269 100
1 188 500
1 972 900
1 847 700
1 767 500
2 181 700
1 960 370
1 966 400
1 895 941
2 574 915
2 324 550
Besoins
Excédents
totaux
ou déficits
(tonnes) brut (tonnes)
777 600
30 100
798 200
105 200
819 400
258 100
841 200
293 800
853 500
278 800
886 300
22 800
910 100
60 300
934 100
236 400
959 000
116 800
984 500
226 100
1 010 400
41 600
1 037 300
29 400
1 054 900
77 800
1 093 200
411 600
1 122 200
157 100
1 152 000
414 100
1 182 500
38 100
1 213 900
64 900
1 254 200
49 800
1 295 800
97 600
1 338 700
166 400
1 383 100
40 100
1 429 000
15 700
1 476 200
26 800
1 525 200
621 600
1 575 600
12 300
1 627 900
76 500
1 681 900
464 800
1 737 600
289 100
1 795 200
526 100
1 854 700
666 200
1 990 800
17 900
2 080 500
232 800
2 162 600
395 100
2 216 100
34 400
2 295 430
335 060
2 421 600
455 200
2 289 691
393 750
2 591 353
16 438
2 415 254
90 714
% déficit ou
d’excédent
3,9
13,2
31,5
34,9
32,3
2,6
6,6
25,3
-12,4
23,0
-4,1
2,8
-7,3
-37,7
-14,0
-35,9
-3,2
5,3
4,0
7,5
12,4
2,9
1,1
-1,8
-40,8
-0,8
-4,7
-27,6
16,6
-29,3
-35,9
-0,9
-11,2
-18,3
-1,6
-14,6
-18,8
-17,2
-0,8
-3,8
Source : Système d'Alerte Précoce et de Gestion des Catastrophes. Cabinet du Premier Ministre.
Niger
Commentaires :
Les chiffres de progression démographique ont été révisés entre 1994 et 1996, à partir de 1996, la
population est estimée au 30 avril conformément au CILSS.
Les besoins céréaliers sont estimés sur la base de 250 kg/ personne /an pour les sédentaires ruraux
et 200 kg/ personne /an pour les urbains et les nomades.
Tableau établi par le Secrétariat Permanent du SAP/GC à partir de sources :
Etude sur la prévention et la gestion des crises alimentaires au Niger – CILSS, 1996
Bilans céréaliers prévisionnels établis par EPER/DIAPER pour 1996 et 1997.
9. La production est irrégulière et liée aux performances pluviométriques (niveau et
répartition dans le temps et dans l'espace). La productivité (rendement) diminue
relativement sous la double contrainte de l'environnement et des capacités
économiques des populations rurales en approvisionnement des intrants (facteurs de
production). En plus, les techniques culturales restent rudimentaires. Depuis les
sécheresses des années 70, on assiste à un profond bouleversement de la
production. Cependant, les céréales restent invariablement les cultures les mieux
pratiquées comme première source de disponibilité alimentaire (l'offre) surtout des
populations rurales et occupent la part la plus importante en superficie (15). On parle
très peu de l'influence la mécanisation dans l'accroissement de la production.
D'aucuns manifestent un profond pessimisme(16) quant à un accroissement
substantiel de la production pouvant permettre un accès au marché international si
les techniques de production restent identiques à celles en cours. Une mécanisation
pourrait être une voie d'augmentation de la production. Les différentes réformes de
politiques agricoles ne peuvent avoir d'effets profonds sans un changement des
techniques de production tout en conservant l'environnement. Comment y accéder
avec des avantages comparatifs certains ? Certains richissimes avaient franchi cette
étape avec la motorisation ; malheureusement cela se limitait à la culture des
céréales. Ces différents aspects de mécanisation de l'agriculture, de fertilisation
intensive des sols requièrent des importations de biens qui ne sont pas encore
produits par le pays. "Une substitution ex ante" de ces potentiels besoins
d'importation sera – t- elle avantageuse pour le Niger ? A quel prix et sous quelles
conditions ? Ce sont là des questions de choix qui imposent aux acteurs de
politiques économiques (Gouvernement, société civile, privé et partenaires
extérieurs) une réflexion pour des actions futures dans un contexte de globalisation.
Ce choix est crucial compte tenu de la rareté des ressources et de leur prévisible
diminution.
10. Consommation.
Une grande part de la production est autoconsommée. On estime à plus de 90%
cette part même en période de production normale pour les céréales ou autres
produits vivriers à part le manioc. Cependant, le comportement microéconomique
des ménages peut dépendre de leur localisation. Avec l'urbanisation, il y a un
recours important à la consommation des produits importés. Cependant, ce genre de
comportement est beaucoup plus lié à l'habitude de consommation et changement
de mode vie (Chérif Chako, 1993). Toujours est-il, les villes africaines en général,
n'avaient pas pu bénéficier d'un impact positif en s'approvisionnant à la campagne et
servir d'incitation à l'offre du monde rural17. L'espace urbain de Niamey est plus
dépendant du "riz paskitanais, thaïlandais ou vietnamien " que le mil de Maradi (700
&H FRPSRUWHPHQW HVW XQH VRUWH G
DVVXUDQFH FDU OHV SUL[ UHODWLIV QH VRQW SDV QpFHVVDLUHPHQW HQ
IDYHXUG
XQGpYHORSSHPHQWLPSRUWDQW
.LPVH\LQJD 6DZDGRJR 7KRPDV 5HDUGRQ .\RVWL 3LHWROD 0pFDQLVDWLRQ HW RIIUH DJULFROH GDQV OH
6DKHO XQH DQDO\VH GH OD IRQFWLRQ GH SURILW GHV H[SORLWDWLRQV DJULFROHV 5HYXH G
pFRQRPLH GH
GpYHORSSHPHQWQ38)
9RLUSRXUO
KLVWRLUHGXGpYHORSSHPHQWGHVYLOOHVDYHFGHVH[HPSOHVVXUODFRQVRPPDWLRQ3DXO
%$,52&+'H-pULFKRj0H[LFR9LOOHVHWpFRQRPLHVGDQVO
KLVWRLUH$UFDGHV*DOOLPDUG
kms)18 ou même le riz de Saga à 7kms19. De même le maïs est largement
consommé sans que l'offre puisse répondre à la demande. Le cas de l'igname est
encore plus significatif et des fruits. Cette diversification de la consommation est très
importante pour la régulation économique et nutritionnelle. Les effets prix et revenus,
les goûts sont vécus dans les choix des consommateurs et naturellement cette
demande peut fondamentalement modifier la structure de production à terme. C'est
dire qu'au niveau de la consommation et avec l'irrégularité de la production des
céréales traditionnelles, l'intensification de la pauvreté, une certaine modification
de la structure de consommation est à prévoir à terme. Malheureusement, si
toutes les choses restent égales par ailleurs, la modification consacrera plus une
dépendance à l'offre extérieure d'importation alimentaire qu'à celle de la production
domestique. Cette perspective commande une connaissance des rouages et enjeux
des futures configurations des échanges internationaux alimentaires (importations et
exportations).
11. Exportation et importation des produits agricoles les plus importants
pendant la dernière décennie. Le tableau n°2 donne l'essentiel de l'image globale
des exportations et des importations et le solde de la balance commerciale durant la
période 1991-1998 (tiré sur la base de l'étude du projet de programme de
développement des exportations)20.
Tableau n° 2 a : Balance commerciale (en milliard de FCFA)
Objet
1991
1992
1993
1994
1995
1996
1997
1998
Exportations
80,3
73,8
64,5
97,9
95,4
88,7
111,5
109,7
Importations
100,2
81,
87
125
149,3
136,7
160
213,1
(19,9)
(7,2)
(22,5)
(27,1)
(53,9)
(48)
(48,5)
(103,4)
80,1
91,11
74,13
78,32
63,7
64, 89
69,69
51,48
b
Balance commerciale
Taux de couverture
b
Source : Ministère du Commerce et de l'Industrie – PNUD. Projet de Programme de Développement
des Exportations, 1999.
Légende :
a. Les données ont été retraitées pour avoir une certaine cohérence par rapport aux sources
utilisées. Les données relatives aux exportations, importations ont été arrondies.
b. Calculés.
Du point de vue appréciation globale, on peut constater, suivant ces données et
concernant cette période, la balance commerciale est constamment déficitaire. Par
ailleurs, le volume des échanges est insignifiant en comparaison avec d'autres pays.
Ce caractère insignifiant des échanges offre, dans l'état actuel, des avantages faibles
/HWHPSVjPHWWUHSRXUODWUDQVIRUPDWLRQGXPLOSRXUOHVEHVRLQVFXOLQDLUHVHVWSOXVORQJTXHFHOXL
GXUL]
&
HVWjFDXVHGHVSUL[2QSHXWrWUHWHQWpGHGLUHTXHOHUL]SDNLVWDQDLVEpQpILFLHGHVpFRQRPLHV
G
pFKHOOHHWpYHQWXHOOHPHQWGHVXEYHQWLRQjO
H[SRUWDWLRQ
0LQLVWqUH GX &RPPHUFH HW GH O
,QGXVWULH ± 318' 3URMHW GH 3URJUDPPH GH 'pYHORSSHPHQW GHV
([SRUWDWLRQV
par rapports à l'exploitation des conditions préférentiels des accords eu égard au
statut du Niger. Cependant, l'ouverture des marchés européens offre au Niger des
débouchés "potentiels" à grande valeur marchande. La part du secteur agricole dans
les exportations durant la période est donnée ci-dessous au tableau n° 3.
Tableau n° 3 : Principaux produits exportés en %
Uranium
Bétail
Cuirs et peaux
Coton
Niébé et Haricot vert
Oignon
a
Autres
Total
1991
71, 7
18,7
0,5
0,3
1,7
0,8
6,3
100
1992
70,1
17,4
0,2
0,06
1,9
5,4
4,84
100
1993
53,4
34
0,35
0,38
3
0,37
8,5
100
1994
59,6
23,9
0,3
0,04
5,9
7,5
2,8
100
1995
52,6
13,7
0,2
0,3
5,1
6,8
24,5
100
1996
42
12,2
0,2
0,1
5
27,5
33
100
Moyenne
58,2
20
0,3
0,2
4
4,4
12,9
100
Source : Ministère du Commerce et de l'Industrie – PNUD. Projet de Programme de Développement
des Exportations, 1999.
Légende : Il y a dans cette rubrique certainement des exportations des produits agricoles. L’arachide
par exemple ne figure pas dans la liste des produits.
L'exportation des produits agricoles représenterait environ 98 % des exportations
hors uranium. Les statistiques sur l'importation des produits en général et agricoles
en particulier sont difficiles à élaborer. Les principaux produits sont par ordre de
valeur, les céréales, le riz, la cola, le sucre, le thé et autres boissons, les produits
laitiers (voir tableau en annexe 1).
12. Les orientations par pays des échanges sont invariablement les mêmes pour les
exportations et les importations (annexe 2). En moyenne, l'orientation des
exportations est de 53,08% vers l'Europe, 26, 56% vers l'Afrique, 20,15% vers l'Asie
et 0,12% vers l'Amérique. Cependant, les exportations vers l'Europe sont surtout le
fait de l'uranium. Cette orientation des destinations des échanges est importante
pour la détermination des impacts.
13. Influence des Accords sur les échanges commerciaux. L’influence des
Accords pourrait être importante pour plusieurs raisons : i) le secteur agricole
assurait 98% des recettes hors uranium en 1997. L'importance de cette proportion ne
fait que s'accroître en raison de la crise qui continue dans le secteur de l'uranium(21) ;
ii) la protection contre les risques des instabilités de prix et les problèmes sanitaires
et phytosanitaires ; iii) l'approvisionnement en intrants pour une fertilisation des sols
ou la mécanisation des techniques de production ; iv) les débouchés en terme
d'accès aux marchés mais aussi la réduction des coûts de transaction (baisse des
prix de transport) ; v) l'urbanisation étant inéluctable, une certaine paix sociale est
nécessaire dans les milieux urbains et un approvisionnement moins onéreux peut y
favoriser grandement cet objectif. La position théorique est que le commerce est
source de développement même si les thèses "tiers-mondistes" avaient émis des
doutes voire des oppositions à la suite de l'analyse des flux et de l'impact de celui-ci.
La mondialisation inéluctable, même si elle est stratifiée, impose une relecture de ces
positions. Il est important de faire un rappel sur l'historique et les enjeux des grandes
institutions et mutations pour s'en convaincre.
9RLUO
pYROXWLRQDXWDEOHDXQGHODSDUWGHO
XUDQLXPGDQVOHVH[SRUWDWLRQV
14. La volonté d'unifier le monde sous une même bannière existait au lendemain de
la deuxième guerre mondiale, en 1944. La création des institutions qui réguleront la
vie économique et financière suivant une ligne politique considérée d'inspiration
libérale s'intègre dans cette logique. C'est ainsi que les institutions de Bretton
Woods, Banque Internationale pour la Reconstitution et le Développement (Banque
Mondiale), Fonds Monétaire International furent créées. Parallèlement et trois ans
plus tard, le 24 mars 1947 plus précisément à la Havane, une autre institution fut
créée l'Organisation Internationale du Commerce (OIC) ou Charte de la Havane.
Malgré son option jugée trop libérale, elle incluait des aspects favorables aux pays
en développement22 regroupés dans un ensemble quelque peu hétérogène même à
l'époque, le Tiers-Monde.
/
HPSORLOHVSURGXLWVGHEDVHOHVLQYHVWLVVHPHQWVHWOHVDFFRUGVSUpIpUHQWLHOV
Encadré : Du GATT à l'OMC.
L’OMC est une institutionnalisation et extension du GATT. Institutionnalisation dans la mesure le
GATT était plus ou moins informel. Les discussions du cycle de l'Uruguay qui avaient duré huit ans,
de 1986 à 1994 avaient abouti à l'instauration de l'OMC. L'OMC est une extension dans la mesure où
elle intègre tout le GATT jusqu'en 1994 et d'autres domaines nouveaux. Mais qu'est-ce que c'est le
GATT ? Le GATT, cadre de réglementation des échanges internationaux destiné prioritairement aux
23
pays industrialisés était créé à l'époque postérieure à la deuxième guerre mondiale pour lutter
contre les pratiques protectionnistes. Cependant, les revendications des pays en développement,
même si elles n'étaient pas systématiquement prises en compte, ont eu une influence sur l'adoption
des régimes préférentiels. Plusieurs principes régissent cette institution et font l'objet de négociations.
Quatre principes fondamentaux constituent l'ossature de la philosophie libre-échangiste du GATT :
- le principe de non-discrimination connu sous "la clause de la nation la plus favorisée" . Un
avantage accordé à un membre doit être étendu à tous les membres ;
- le principe de non-discrimination à l'entrée des marchandises à travers des barrières non
24
tarifaires. Seuls les droits de douane sont acceptés et même ces derniers doivent être réduits ;
- le principe de consolidation qui n'autorise pas les pays membres à relever le niveau des droits de
douanes une fois consolidés ;
- le traitement égal (sans imposition ou règlements supplémentaires) au niveau intérieur des
produits importés des pays étrangers membres par rapport aux produits intérieurs.
L'application de ces principes, a abouti à la réduction très sensible des tarifs. Les pays en
développement dans leurs revendications ou oppositions ont toujours souhaité des traitements
exceptionnels pour protéger leurs jeunes ou fragiles économies. Malgré la noblesse des avantages
préférentiels, ces derniers n'ont pas été très effectifs et efficients. Les résultats de huit années de
négociations du cycle de l'Uruguay ont abouti à l'élaboration des accords dont 12 sur les
marchandises, un sur les services, un sur le règlement de différends et un sur les droits des propriétés
intellectuelles. Ces différentes règles et disciplines issues du cycle de l'Uruguay ont abouti à la
création de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC). Appelé souvent "Engagement Unique",
l'OMC régit les droits et obligations des pays membres en matière des échanges internationaux.
Longtemps ignorée, l'agriculture a été intégrée et les obstacles à la libéralisation de ces échanges
agricoles feront l'objet dispositions : accès au marché, soutien interne, soutien externe à travers la
subvention à l'exportation.
$ OD FUpDWLRQ LO \ DYDLW SD\V LQGXVWULDOLVpV j pFRQRPLH GH PDUFKp WURLV SD\V VRFLDOLVWHV
3RORJQH7FKpFRVORYDTXLH<RXJRVODYLHHWTXHOTXHVSD\V
&HSHQGDQW H[FHSWLRQQHOOHPHQW XQ SD\V SHXW EpQpILFLHU G
XQH DXWRULVDWLRQ GH SURWHFWLRQ
TXDQWLWDWLYH $UWLFOHV SRXU VDXYHJDUGHU VD SRVLWLRQ ILQDQFLqUH H[WpULHXUH RX O
pTXLOLEUH GH OD
EDODQFHGHVSDLHPHQWV,O\DXQHWROpUDQFHjODIRUPDWLRQGH]RQHVGHOLEUHpFKDQJHRXGHVXQLRQV
GRXDQLqUHV/H)0,DGHSWHDXVVLG
XQHRXYHUWXUHWRWDOHGHVpFRQRPLHVDYDLWDXWRULVpSRXUVL[PRLVHQ
OH1LJHUSRXUODSURWHFWLRQGHVHVLQGXVWULHV
Ces aspects concernaient les produits de base, les investissements, les accords
préférentiels. Le chapitre IV relatif à la politique commerciale d'une charte avortée
dans la pratique constitua le General Agreement on Tariff and Trade (GATT).
Jusqu'aux Accords de Marrakech qui étaient à l'origine de la naissance de
l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC), le GATT a été très déterminant en ce
qui concerne la libéralisation du commerce (cas des marchandises) ou non (cas de
l'agriculture). Certes, il y avait eu des oppositions avec le GATT considéré comme
une institution à orientations "néolibérales" et au service des plus riches. La
Commission Economique des Nations Unies pour l'Amérique Latine (CEPAL) était
plus à l'avant-garde de ces oppositions. Les thèses "cépaliennes" étaient à l'origine
des travaux de Raoul Prebbish sur l'évolution des termes de l'échange25. Ces thèses
ont été développées par d'autres auteurs structuralistes bien connus jusqu'à présent
en Afrique comme A. Gunder Frank, Agherri Emmanuel mais surtout Samir Amin.
D'autres forums plus larges étaient sensés défendre les positions des "pauvres" par
rapport "aux riches". Les revendications d'un Nouvel Ordre Economique International
s'inscrivaient dans ce cadre ainsi que le fonds des positions de la Conférence des
Nations Unies pour le Commerce et le Développement (CNUCED) depuis 1964. En
effet, cette dernière "institution" cherchait et continue dans ce sens une meilleure
insertion des économies des pays en voie de développement dans le commerce
international. L'environnement a changé et des mutations profondes se sont opérées
dans le monde : communication, technologies, l'échec de la politique de substitution
à l'importation, plus grande marginalisation des pays en développement, fin de
l'économie de traite26, plan d'ajustement structurel, persistance et accentuation de la
pauvreté et de la misère dans les pays en développement et enfin l'inéluctable
mondialisation de l'économie après une irréversible libéralisation. Il reste tout de
même des questions de la possibilité d'un traitement différencié des pays en
développement soit sous la forme de schémas nouveaux d'intégration exemple le
cas spécifique de l'Union européenne avec les pays Afrique Caraïbes Pacifiques
(ACP) et durant la période de transition ou en différant l'application de certaines
mesures.
15. La problématique d'hier, qui présidait à la création des institutions citées plus
haut ressemble, à certains points, à celle d'aujourd'hui pour les pays en
développement en général et le Niger en particulier. En effet, l'économie après l'effet
du "boom" de l'uranium se retrouve pratiquement "à la case de départ", obligée de
développer un crédible programme d' économie rurale sous une contrainte extérieure
de mondialisation. Comment assurer une profitable insertion du pays à l'économie
mondiale compte tenu de sa structure de production et d'échange ? Le pays est
membre de l'Organisation Mondiale du Commerce depuis 1996. Des accords
commerciaux bilatéraux sont signés avec d'autres pays de la sous-région. Le Niger
appartient à une union économique et monétaire, Union Economique et Monétaire
Ouest Africaine (UEMOA) et à un espace beaucoup plus large et plus "naturel" la
Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO). Les
avantages de l'appartenance à une zone à monnaie convertible sont importants mais
le "sacrifice" est aussi élevé pour le Niger en particulier compte tenu d'une part de sa
5DRXO 35(%,6+ 7KH (FRQRPLF 'HYHORSPHQW RI /DWLQ $PHULFD DQG LWV 3ULQFLSDO 3UREOHPV 1HZ
<RUN
*LOOHV'858))/(/
DMXVWHPHQWVWUXFWXUHOHQ$IULTXH.KDUWDOD3DULV
structure des échanges (l'influence du Nigéria)27 et d'autre part le caractère informel
du commerce. Au demeurant, le Niger a grandement intérêt à exploiter les
possibilités que lui offre son appartenance à l'OMC, son statut d'Etat ACP et pays
moins avancé (PMA).
16. L'influence des accords peut être capitale. Le cas de l'arachide peut être cité.
Bien que la production ait chutée beaucoup plus pour des raisons internes, il est
important de souligner l'influence des restrictions non tarifaires des pays développés
importateurs d'antan. Ces dernières années, il y a eu une sorte de résurgence de la
culture du coton au Niger. Des pays sahéliens comme le Mali avaient largement
exploité cette opportunité qui s'offre à nouveau pour l'agriculture sahélienne. Les
accords internationaux dans ce domaine ont eu une influence modérée ou faible. La
problématique de l'influence des accords a fondamentalement changé dans les pays
en développement. Jusque dans les années 70 et avec la guerre froide, l'Etat était le
premier acteur économique mais aussi le seul à donner des orientations qui avaient
valeur de directives. Avec la libéralisation des économies même si l'influence de
l'Etat demeure, son pouvoir en terme de directives a considérablement diminué et est
censé diminué ou rejoindre d'une part les aspirations du GATT, identiques à celles
des institutions de Bretton Woods et, d'autre part la reconnaissance (par sagesse ou
la vérité des faits) du secteur privé. Mais se pose un problème du traitement égal des
pays et espaces inégalement développés. La notion "d'inégalité compensatrice" avait
fait l’objet de vives controverses28. Même si aujourd'hui avec l'avènement de l'OMC
cette question n'est pas directement d'actualité, elle demeure pertinente dans les
effets des pratiques du commerce international ou de l'aide sur l'économie
domestique. En particulier :
i). Comment développer une production interne avec une contrainte extérieure
d'importations souvent subventionnées ?
ii) Quelle est le rôle de l'aide alimentaire pour résorber les fréquents déficits
alimentaires ?
17. Conséquences des importations subventionnées. Les accords du cycle de
l'Uruguay prévoient une suppression des subventions aux exportations. Du coup les
coûts des importations risquent théoriquement de s'élever. Le Niger est importateur
net de céréales, du lait, du sucre, du thé, etc. Le Niger ainsi que les autres pays de
sous-région risquent de subir les effets d'une probable évolution des prix
alimentaires. Cependant, parmi les produits importés certains sont souvent le fait des
&KpULI&KDNRHWDO/HVpFKDQJHV1LJHU1LJpULD$JHQFH)UDQoDLVHGH'pYHORSSHPHQW
%pUDQJqUH 7$;,/ /
20& HW OHV SD\V HQ GpYHORSSHPHQW 0RQWFKUHVWLHQ 3DULV /
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GpYHORSSHOHVDUJXPHQWDWLRQVIRUWLQWpUHVVDQWHVjFHVXMHWHQVXEVWDQFHOHVSD\VHQGpYHORSSHPHQW
FKHUFKHQWXQHpJDOLWpUpHOOHSRXUVRXWHQLUXQHpJDOLWpIRUPHOOHGHVRXYHUDLQHWp&
HVWOHUHMHWLPSOLFLWH
GH OD UqJOH GH UpFLSURFLWp HW XQH DSSOLFDWLRQ GXDOH GX SULQFLSH GH OD QDWLRQ OD SOXV GpIDYRULVpH 3OXV
WDUG LO \ DXUD OH 6\VWqPH *pQpUDOLVp GH 3UpIpUHQFH 6*3 RFWREUH HW SRXU DQV HW
O
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KDELOLWDWLRQ HW
FODXVH pYROXWLYH SRXU OHV 13, 4XHOV FULWqUHV SRXU GpWHUPLQHU TXL HVW 13, RX SDV " 5qJOHV SRXU
OLPLWHU OHV FRQVpTXHQFHV GH O
DUWLFOH GX *$77 SRXU OHV SD\V HQ GpYHORSSHPHQW DQWLGXPSLQJ
O
LQWURGXFWLRQ GDQV XQ SD\V G
XQ SURGXLW HQ EDV GH VRQ SUL[ QRUPDO /H WH[WLOH GHV SD\V HQ
GpYHORSSHPHQWDYDLWIDLWOHVIUDLV8UXJXD\URXQGDYDLWVXUPRQWpOHVpFKHFGH7RN\R5RXQG
pays en développement à l'exception du lait. La psychose d'importations plus chères
en raison de la suppression des subventions à l'exportation est certes légitime mais
l'impact négatif n'est pas aussi important qu'on le souligne une récente étude de la
CNUCED à partir des estimations réalisées par INGCO Merlinda29 entre 0,05 et
0,15 % du PIB.
18. Rôle de l'aide alimentaire. Le Niger a une production irrégulière30. La culture
sous pluie est prédominante à l'exception de quelques aménagements de cultures
irriguées dont certains dépendent dans une moindre mesure de la pluie. L'irrégularité
de la pluie provoque au Sahel en général et au Niger en particulier des déficits très
graves de la production agricole vivrière et les besoins alimentaires de base ne sont
pas couverts à partir de l'offre domestique. Les capacités d'importations des
compléments alimentaires sont faibles ou inexistantes. Cette situation conduit grosso
modo et très schématiquement à des états de "famines". Nous considérons cette
analyse comme incomplète pour expliquer la famine (Chako Chérif, 1993) ; des
analyses plus approfondies existent notamment les travaux du prix Nobel, Amartya
SEN31. Néanmoins, partant sur la simple question de disponibilité32, jusqu'en 1970, le
Niger a enregistré un équilibre alimentaire. Le système d'exploitation et le niveau de
la population assuraient un équilibre entre les disponibilités et les besoins
alimentaires. De sérieux déficits ont été enregistrés en 1973, 1974, 1984, 1987,
1990, 1994. On estime que 92% de la production intérieure en moyenne est
consommée durant la période 1987-1994. L'intensité et la fréquence de ces déficits
a sérieusement amenuisé la capacité des populations à se nourrir et l'aide
alimentaire est pratiquement sollicitée chaque année durant cette dernière décennie
(voir tableau n° 1). On peut dire que l'aide alimentaire a un rôle de complément à
l'offre alimentaire. Son rôle de complément peut agir sur la stabilisation des prix.
Toutefois, le caractère structurel de l'aide alimentaire durant cette dernière décennie
comme une analyse plus approfondie sur les alternatives crédibles. En effet, la
Banque Mondiale estime que même en année de production normale, environ 50%
des nigériens vivent une situation alimentaire pénible33.
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KRVWLOHMXLQ
II. Politique agricole
19. Généralités et évolution historique. Une politique est la définition des objectifs
et des moyens pour les atteindre. Pour emprunter la terminologie ou méthodologie
économique, il s'agira d'une maximisation sous contraintes. La politique agricole des
pays de l'Afrique Subsaharienne en général et du Niger en particulier a subi plusieurs
formes. Dans une première étape, l'on a beaucoup pensé, comme dans les autres
domaines (secteurs), à une politique d’autosuffisance alimentaire. Avec une telle
conception, la politique agricole serait la définition des objectifs et des moyens
susceptibles de concourir à nourrir les populations du reste à une très écrasante
majorité rurale. L'accent était mis sur la production des céréales au Sahel. Dans la
mesure où les habitudes alimentaires correspondaient beaucoup plus à ce type de
production. Cette vision plus ou moins "autarcique" ou autocentrée était basée à tort
ou à raison sur des considérations "d'indépendance" nationale en matière de
satisfaction de ce besoin primaire : se nourrir. Plusieurs prolongements de la thèse
d'autosuffisance alimentaire avaient émergé et demeurent encore dans certaines
formulations de politique alimentaire des pays de l'Afrique subsaharienne, du Sahel
et du Niger en particulier. Nous ne procéderons pas à une critique approfondie de
l'évolution de cette thèse. Toutefois, nous pouvons rappeler les révolutions vertes et
aussi des recommandations sur les semences à très haut rendement34.. Ces
politiques avaient connu des difficultés de divers ordres. C'est d'abord, la nécessité
d'associer l'extérieur dans la recherche de satisfaction des besoins alimentaires ne
serait-ce que pour une nécessité d'équilibre alimentaire35. Cette implication de
l'extérieur impose une prise en compte de l'offre issue de l'importation des produits
extérieurs. La problématique de l'importation est fondamentale surtout au Sahel
caractérisé par une instabilité importante dans la production alimentaire depuis 1973
et les différents cycles de sécheresse. Les politiques alimentaires 36 qui n'intègrent
pas ces options, à l'épreuve des faits, se sont révélées peu crédibles ou
réductionnistes d'une problématique si large. Au demeurant, avant cette
problématique d'importation des produits alimentaires, des besoins importants
existent en ce qui concerne l’importation des intrants agricoles dans un
environnement en dégradation accélérée. Les limites des concepts ou contenus
des politiques agricoles citées plus haut se situent surtout au niveau de l'approche.
Pour compléter ou transcender une approche verticale basée sur la production ou
plus largement sur la disponibilité37, il est apparu le concept de sécurité
alimentaire. L'analyse de la sécurité alimentaire intègre la disponibilité, l'accessibilité
et la durabilité. Ainsi, les facteurs, déterminants et conditions d'amélioration de la
capacité à se nourrir en interaction de ces trois aspects sont nécessaires. Mieux, il
est apparu des aspects pluridisciplinaires qui font de la sécurité alimentaire, une
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stratégie38 qui intègre de façon réfléchie pratiquement tous les aspects de
développement pour son succès.
20. Objectifs. Les objectifs de la sécurité alimentaire s'inscrivent dans le cadre de la
souscription du Niger à la politique de sécurité alimentaire des pays à faible revenu
et à déficits vivriers lors du sommet de la FAO en 1996. Au plan national, les bases
de formulation de la politique agricole et alimentaire sont notamment les principes
directeurs d'une politique de développement rural pour le Niger(39) Plan de
Développement Rural qui est une composante du Programme de Redressement
Economique40, le Programme de Relance Economique (PRE)41 et "la stratégie de
croissance agricole durable(42). Ces différents plans et programmes essayent de
manière plus ou moins redondante de retracer d'une part les contraintes (climatiques
et écologiques ; démographiques, économiques et financières, institutionnelles) et
d'autre part les atouts (les débouchés notamment avec l'exportation des produits
agropastoraux43 niébé (haricot local). Sur cette base et compte tenu de la nécessité
d'avoir un cadre unique et intégré face à une multiplicité de documents, le
Gouvernement a élaboré, avec l'appui des partenaires, une Stratégie Opérationnelle
de Sécurité Alimentaire (SOSA). Les objectifs assignés sont d'une part lever ou
minimiser les contraintes qui pèsent sur l'agriculture et qui sont malheureusement
structurelles pour l'essentiel et d'autre part exploiter les atouts potentiels. En résumé,
il s'agit d'une part de faire face aux contraintes structurelles par la maîtrise de l'eau,
l'intensification des cultures et la diversification. Il existe toujours des problèmes de
coordination en ce qui concerne la mise en œuvre de la politique agricole et
alimentaire. Parallèlement, des programmes qui existaient auparavant se poursuivent
en ce qui concerne la politique de marché et des prix agricoles, politique
d'exportation des produits agropastoraux dans le cadre du programme d'ajustement
structurel orienté vers résolument vers la lutte contre la pauvreté44.
21. Politique de prix et de marché. La politique des prix et des marchés a été
d'abord du domaine de l'Etat pour les produits de rapport et plus ou moins menée de
manière séparée pour des questions institutionnelles (offices ou sociétés d'Etat).
Cependant, depuis 1990, à la faveur des politiques d'ajustement structurel45, une
nette option vers la libéralisation des prix a été prise depuis cette date avec les
&KpULI&KDNR6WUDWpJLHDOLPHQWDLUHGX1LJHU7KqVHGHGRFWRUDWVRXVODGLUHFWLRQGX3URIHVVHXU
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différents programmes d'ajustement structurels aussi bien pour les commerces
domestiques et extérieurs ( exemple COPRO-NIGER, SONARA notamment). Il en
est de même avec la suppression des monopoles. Le rôle de l’Etat est normalement
limité à la mise en place d’un environnement propice à l’initiative privée.
22. Politique de commerce extérieur dans le secteur agricole. Le commerce
extérieur a été pendant longtemps du monopole de l'Etat. Les raisons tiennent au
dispositif institutionnel de soutien au monde rural. Les trois principaux produits
agricoles (arachide, coton et niébé) ainsi que le bétail et les cuirs et peaux ont connu
cette tutelle. Il se réalise une commercialisation auprès des producteurs pour
une exportation par l'intermédiaire des sociétés d'Etat. Cette chaîne complexe a
donné lieu à une politique de filière (prise en compte de tous les intervenants). Il est
important de souligner que l’Oignon n’a pas connu cette tutelle ainsi que d’autres
produits récents d'exportation (souchet46 et sésame). Mais la tutelle du commerce
extérieur par l’Etat n’a pas donné des résultats probants en matière d’efficacité et
d’efficience.
23. Avec la libéralisation des prix et la suppression des monopoles seules des
politiques de soutien indirect aux producteur se réalise mais dans un cadre libéral.
En 1992, dans le cadre du Programme de Réforme Economique du Niger
(PREPEN), il avait été prévu un volet qui prévoyait la suppression des taxes à
l'exportation moyennant le versement d'un montant des moins-values estimées au
trésor national sous forme de subvention. Ce programme à buts multiples
encouragerait aussi la formalisation des échanges et à la fin du projet accroître les
recettes fiscales provenant du secteur informel. Ce programme a pris fin et n’a pas
pu être relayé.
24. Influence des accords sur la politique agricole du pays. Au-delà des prix aux
producteurs, il importe de souligner l'importance des prix des intrants. L'agriculteur
est producteur certes, mais aussi consommateur. Un niveau élevé de droit de
douanes produit un effet souhaité pour le producteur des biens nationaux mais
défavorisent les consommateurs. L’influence des accords doit constamment tenir
compte de cette dualité du niveau des droits de douanes, des tarifs en général et
même des mesures non tarifaires. Les engrais et les pesticides jouent un rôle
déterminant dans la réalisation des objectifs de sécurité alimentaire. L'importation
d'engrais est rendue nécessaire avec la réduction de la jachère et les modes
traditionnels de fumure. Parmi les facteurs qui ont favorisé le déclin de la production
de l'arachide figure les attaques répétées des pucerons ou autres ennemis de
cultures. Ces produits sont dans leur totalité importés. L'autre aspect concerne les
produits d'élevage, le bétail est taxé à 40% de sa valeur marchande au Nigéria, une
baisse des tarifs dans l'avenir favoriserait l'exportation et diminuerait la fraude.
25. Programmes d'ajustement structurel liés au secteur agricole. Les
programmes d'ajustement structurel avaient débuté en 198347 suite à l'effondrement
des ressources provenant de l'uranium, principal produit d'exportation avec une forte
concentration. Depuis cette date, différents programmes des institutions de Bretton
Woods se sont succédés avec des périodes d'interruption. Toutefois, même au cours
8WLOLVpGDQVODSURGXFWLRQGHELVFXLWRXODFRQILVHULHHQJpQpUDO
3UHPLHUDFFRUGGHFRQILUPDWLRQ
des périodes d'interruption où il n'existe pas de programmes formels avec les
institutions de Bretton Woods, des politiques d'ajustement sont appliquées d'une part
de manière ordonnée ou non et d'autre part avec ou sans le soutien financier des
institutions financières internationales. Cette nuance est importante ; en effet depuis
1982 avec le séminaire sur les stratégies d'intervention en milieu rural, les bases
d'une politique d'ajustement classique ont été prises (désengagement de l'Etat,
transfert de gestion des coopératives, suppression dégressive de la subvention aux
intrants). Le premier programme d'ajustement structurel n’interviendra qu'en 1986
pour entériner les mesures précédentes d'ajustement48 et intensifier ou augmenter
d'autres : libéralisation complète du commerce des céréales, promotion de l'initiative
privée, l'abolition des monopoles d'importation, l'abolition des fonctions de
stabilisation de l'Office des Produits Vivriers du Niger (OPVN).
26. Par ailleurs, il est difficile et fastidieux de donner une liste exhaustive des
programmes d'ajustement. Tous les programmes mêmes sectoriels49 font allusion
directement ou indirectement au développement rural. Les autres partenaires
adoptent, à juste titre, cette démarche compte tenu de la place et du rôle indéniable
du secteur rural. Le Plan d'Action du 8ème FED (l'Union européenne) pour le Niger
inscrivait, de façon pertinente, les routes et infrastructures dans le volet de sécurité
alimentaire. Au demeurant, la pauvreté de la population est incontestablement une
des contraintes de réalisation des programmes d’ajustement structurel dans le
secteur agricole, tous les programmes traitent de cette problématique. Par ailleurs,
concernant les liens entre les différents programmes d'ajustement et les
Négociations Commerciales Multilatérales (NCM), on peut notamment retenir que :
•
•
•
les mesures prônées dans le cadre des programmes épousent pour l'essentiel
dans leur orientation celles du GATT ou de l'OMC (libéralisation);
Les principaux écueils n'avaient été pris en considération, les accords du cycle de
l'Uruguay ;
Etc.
0LQLVWqUH GH O
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SROLWLTXHVGDQVOHVHFWHXUGHGpYHORSSHPHQWUXUDO
%HDXFRXS
III. Impacts des Accords sur le secteur agricole (AA50,
MSP51, APIC52, Déclaration de Marrakech)
27. Le Niger est membre du GATT depuis 1964. Les différentes négociations dans le
cadre du GATT se sont déroulées en huit cycles. Le Niger a très peu pris part à ces
négociations. Les raisons tiennent plus compte de l'insuffisance des cadres pouvant
mener des négociations extrêmement complexes mais aussi la prise en charge des
coûts financiers dans le cadre multilatéral des négociations. Le Niger ne dispose pas
d'une mission permanente à Genève pour pouvoir exploiter les opportunités qui
s'offriraient à lui dans ce milieu averti (exemple du siège de la CNUCED). Plus
particulièrement dans le cadre de la présente contribution, l’estimation des impacts
nécessitera une étude plus approfondie des impacts sur le secteur agricole au-delà
de la durée précédente de consultation. La question des impacts est complexe et
l’analyse est loin d’être statique. L’effectivité des dispositions des accords même
dans le cas de l’OMC n’est pas totale. D’autre part, l’impact ne doit pas être perçu à
sens unique : exportation des pays en développement vers l’Europe et importation
des pays en développement de l’Europe. En plus, l’impact est différent selon les
produits mais aussi et surtout selon que le pays soit importateur net ou non. Enfin, il
faut considérer celui qui pratique la mesure et qui subit l’effet de la mesure. En
général, nous ne serons pas redondant ne traiteront qu’un seul sens.
28. Réduction de l'aide nationale aux agriculteurs. En terme d’impacts, cette
mesure produit des effets similaires que la réduction des subventions aux
exportations pour la destination à l’extérieur. Au demeurant, elle vise le même
objectif de soutien à la réduction des coûts de production ou une amélioration des
performances du système productif national ce qui agira par ricochet sur la
productivité. Le Gouvernement du Niger, indépendamment ou parallèlement aux
négociations commerciales multilatérales, avaient déjà pris des décisions dans ce
cadre. En effet, cette mesure de politique figurait parmi les recommandations issues
du séminaire sur "La stratégie d'intervention en milieu rural de Zinder en 1982.
L'adoption de cette mesure par les autorités nigériennes tient beaucoup plus à
l'incapacité des finances publiques à honorer un engagement qui jure avec les
tensions financières très exacerbées par la crise "post boom de l'uranium". Par
ailleurs, l'efficacité et l'efficience de ces subventions n'étaient pas totalement
garanties. En 1986, le premier programme d'ajustement structurel préconisait la
réduction des subventions aux intrants dans les conditionnalités entérinant ainsi les
recommandations du séminaire cité plus haut et d'autres travaux dans le cadre de la
Subvention au Développement du Secteur Agricole (SDSA). Cette subvention de
l'USAID visait à appuyer financièrement le Gouvernement durant la phase transitoire
qui s'en est suivie et permettre l'exploitation des gains d'une libéralisation. L'on peut
se demander si cette réduction de l'aide aux agriculteurs interviendrait si les finances
publiques étaient d'une relative aisance. La réponse est invariablement simple, le
Niger n'a pas pour le moment dans le cadre de l'OMC, l'obligation de s'exécuter. Les
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$JULFXOWXUH
0630HVXUHV6DQLWDLUHVHW3K\WRVDQLWDLUHV
$FFRUGVXUOD3URSULpWp,QWHOOHFWXHOOHHW&RPPHUFLDOH
subventions ne sont pas toutes prescrites ; seules celles qui influencent les
échanges mondiaux.
29. Réductions des tarifs à l'importation et effets sur les importations53
Parallèlement mais peut–être indépendamment des NCM, on assiste à une réduction
des tarifs dans le cadre de l'intégration régionale et cela malgré les moins-values
causées pour le Niger. La mise en œuvre du tarif extérieur commun (TEC) depuis
janvier 2.000 milite dans ce sens. C'est le début d'un programme communautaire qui
prévoyait une réduction de 30 à 25%, 20% des taux de droit de douanes
respectivement de 1998, 1999 à 2.000. Ce programme s'intègre dans le cadre de la
construction de l'UEMOA. Il est intéressant de souligner que la nouvelle stratégie
opérationnelle de sécurité alimentaire a pris en compte cet aspect "La construction
de l'UEMOA s'inscrit dans un mouvement général de constitution de zones
d'intégration économique et de libéralisation du commerce international, comme en
témoigne, entre autres, la négociation relative à la Convention de Lomé. Le volet
commercial de celle-ci s'oriente vers l'établissement d'accords de libre-échange entre
des unions douanières régionales et l'Union Européenne. Ce trait de l'évolution de
l'économie régionale et mondiale signifie que les filières agro-alimentaires
nigériennes seront de plus en plus soumises à la concurrence des produits venus de
l'UEMOA et en provenance des pays tiers, mais simultanément, leurs débouchés
potentiels s'élargiront. Ainsi, la croissance des exportations, et donc le revenu
national, passe par une amélioration permanente de la compétitivité (prix, qualité,
régularité des approvisionnements) de la gamme de productions nigériennes54".
L'option ainsi exposée donne les principaux contours et implications de la question
fiscale. L'impact sur la dynamique des échanges est qu'on assiste à une application
de la Charte de sécurité alimentaire (importations alimentaires des zones
excédentaires vers les zones déficitaires) en raison des déficits au Niger ces
dernières années par rapports au Mali et Burkina Faso. Cela ne se réalise pas pour
le cas des exportations. Cependant, pour l'ensemble des flux l'impact reste faible par
rapport aux "mesures nouvelles" dans le cadre de l'OMC. Les raisons sont multiples
on peut noter, entre autres : i) la similitude des fonctions et structures économiques
des pays voisins en matière des échanges ; ii) le niveau des importations obéit à
l'effet revenu des acteurs. En effet, il semble que l'on assiste à des importations
incompressibles.
30. Ouverture d'un accès minimum au marché
L'ouverture d'un accès au marché est une disposition de l'accord sur l'agriculture de
l'OMC. Elle procède du démantèlement des barrières non tarifaires dans le domaine
agricole. Ainsi, il avait été demandé aux pays développés de supprimer toutes les
barrières non tarifaires et de les remplacer par des équivalents tarifaires. Cette
démarche est aussi appelée "tarification des mesures non tarifaires". Certains pays
ont maintenus des droits très élevés, exemples : le Japon 352% pour le blé, 388,1%
pour les produits céréaliers, le Canada avec 360% pour le beurre, les Etats-Unis
244% le sucre, l'Union européenne 213% pour la viande de bœuf . Les nouveaux
1RXVDYRQVIXVLRQQHUDYHFOHSRLQWHIIHWVVXUOHVLPSRUWDWLRQV
&DELQHW GX 3UHPLHU 0LQLVWUH &RPLWp 1DWLRQDO GX 6\VWqPH G
$OHUWH 3UpFRFH HW GH
*HVWLRQGHV&DWDVWURSKHVStratégie Opérationnelle de Sécurité Alimentaire pour le Niger (SOSA).
Projet. Citation page 6.
taux devraient être réduits durant la période de mise en œuvre 36% pour les pays
développés, 24% pour les pays en développement non PMA fin 2004 et pas de
réduction pour les PMA. La Commission de Bruxelles cherche des conditions très
spéciales pour les PMA d'accès préférentiel malgré les dispositions de l'OMC ;
seulement cela ne pourrait pas être du goût des exportateurs des pays émergents.
Pour le cas du Niger, cette ouverture existe mais la capacité d'offre pour exploiter
cette opportunité est, toutes choses restant égales par ailleurs, quasi nulle.
31. Réduction des subventions à l'exportation. Cet aspect fait partie des mesures
de l’accord sur l’agriculture. La crainte pour les pays importateurs nets de produits
alimentaires, est que cette réduction pourrait de la même façon que le soutien interne
des agriculteurs des pays développés, élever les prix des importations des pays en
développement avec un contrecoup de l'augmentation des prix de la part des
anciens bénéficiaires des subventions à l'exportation. Par contre, cette réduction
rendrait plus compétitifs les produits des exportateurs nets.
32. Effets sur les importations et les exportations. Les effets sur les importations
et les exportations sont liés d'une manière générale à la situation du pays selon qu'il
soit importateur ou exportateur net. Mais cela aussi est fonction de plusieurs facteurs
notamment les élasticités liées aux offres et demandes des importations et
exportations. Mais d'une manière plus prosaïque, tout cela dépendra du respect des
dispositions (à finaliser) des accords sur l'agriculture. Mais même si les engagements
des futures dispositions négociées arrivent à être respectés, l'exploitation optimale va
dépendre des comportements des agents. Le contrecoup de l'augmentation des prix
peut être faible et la capacité d'offre des PMA est limitée par l'effet d'autres facteurs
extrêmement déterminants : dette, et viabilité macroéconomiques des économies et
politique agricole et alimentaire. C'est pour ces différentes raisons que la
participation aux négociations est nécessaire pour situer les contours de
l'environnement international essentiel pour les économies des pays en
développement en général et PMA en particulier.
33. Impact sur les revenus agricoles. Il faut souligner qu'aucune étude n'est
entreprise dans ce cadre au Niger. Les paysans sont pauvres et deux effets sont
prévisibles au moment où la réciprocité va être effective : revenu et prix. D'une
manière générale deux références empiriques peuvent être soulignées : les impacts
des politiques de recouvrement des coûts et celle de la libéralisation du secteur
agricole dans le cadre des programmes et politiques d'ajustement. L'exploitation des
opportunités dépendra de plusieurs autres facteurs tels que les ajustements
monétaires, la liberté de circulation et l'existence d'infrastructures viables en dehors
de l'amélioration de la capacité d'offre.
34. Impact sur la disponibilité des produits alimentaires. L’offre alimentaire du
Niger, même en année de production normale est très dépendante de l'extérieur sur
le plan de la production (importation d'intrants) et celui de la consommation
(importation des produits alimentaires primaires et manufacturés). La Stratégie
Opérationnelle de Sécurité Alimentaire pour le Niger (SOSA)55 prévoit pour le
premier aspect d'importation des intrants des mesures plutôt tournées vers des
$OHUWH 3UpFRFH HW GH
*HVWLRQGHV&DWDVWURSKHVStratégie Opérationnelle de Sécurité Alimentaire pour le Niger (SOSA).
Projet préparé par le Gouvernement avec l'appui de l'Union européenne, Son adoption est imminente.
supports internes : i) renforcer le conseil technique des producteurs et des
organisations paysannes ; ii) la restructuration de la centrale d’approvisionnement ;
iii) la formation de demi-grossistes et les détaillants ; iv) mettre en place une filière
"semi-industrielle" privée pour les semences de cultures de rente ; v) mettre en place
une filière "artisanale" de sélection et de conservation. En ce qui concerne
l'importation des produits alimentaires, un niveau élevé des prix des importations
aura nécessairement des impacts négatifs sur les disponibilité des produits
alimentaires dans la mesure où le Niger est "price taker".
35. Impact sur les conditions de vie des groupes vulnérables. L’impact sur les
conditions des populations vulnérables devrait s'améliorer. Mais compte tenu de la
faiblesse des effets, l'impact serait limité mais positif. On assiste en quelque sorte à
un optimum de Pareto. Mais la persistance d'une situation macroéconomique
stagnante finit par éroder les chances de gains à terme. Il est donc important de
mettre en œuvre des mesures adéquates et harmonisées qui tiennent compte d'une
plus grande libéralisation (plus grande responsabilisation du secteur privé). L'analyse
est complexe et mérite des détails pour une meilleure prise de décision56. Il est
évident que l'impact existe mais le ciblage de la population vulnérable doit être affiné
et les agents concernés bien que pauvres sont demandeurs et offreurs57.
-/$5&$1'(OL]DEHWK6$'28/(70LFURpFRQRPLHGXGpYHORSSHPHQW4XR9DGLV"
LQ 5HYXH G
(FRQRPLH GX 'pYHORSSHPHQW 1 MXLQ 3UHVVH 8QLYHUVLWDLUH )UDQoDLVH 9RLU SOXV
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7KH-RKQV+RSNLQVXQLYHUVLW\3UHVV%DOWLPRUH/RQGRQ
0DUWLQ5$9$//,210DUNHWDQGIDPLQHV&ODUHQGRQ3UHVV
DEUXIEME PARTIE
PARTICIPATION DU NIGER AUX NEGOCIATIONS
COMMERCIALES MULTILATERALES (NCM) ET
PERSPECTIVES.
I. Participation du pays aux négociations multilatérales
28. Le Niger a très peu participé aux négociations multilatérales antérieures à l'instar
des pays de la sous-région. Après des acquis des conditions préférentiels, les pays
en développement semblaient dormir sur leurs lauriers. L'incitation pour parer aux
conditions futures de concurrence n'était pas une très grande préoccupation. Il est
vrai qu'avant le cycle de l'Uruguay en 1986-1994, les questions traitées étaient
essentiellement tournées vers des variables instrumentales (réduction des barrières
non tarifaires et du niveau des tarifs douaniers). Ces éléments ont certainement un
impact sur la politique économique des pays mais ne touchaient pas visiblement
l'élaboration des politiques nationales. D'autres aspects ont été ajoutés et négociés
pour donner un caractère complet aux accords obtenus à la suite du cycle de
l'Uruguay : les services, les investissements, les communications notamment.
L'intérêt est plus évident dans la mesure où l'agriculture, longtemps protégée par les
pays développés pour des considérations de politique intérieure a été intégrée aux
négociations ainsi que le textile (réintégré). Pour l'agriculture, il s'agit de l'influence
des lobbies des producteurs de certains pays pour en réalité faire face aux grands
exportateurs qui sont majoritairement des pays développés (Groupe de Cairns). Les
politiques agricoles dans les pays du Nord visaient une garantie maximale ainsi que
le soutien aux agriculteurs qui ont un poids électoral élevé. Les subventions et
soutien à l'exportation sont importants dans ces pays. La même crainte est
perceptible face aux NPI ou pays émergents. En ce qui concerne le textile, il avait
plutôt connu un régime spécial qui limitait les importations des pays en
développement58. L'Accord sur le Textile et les Vêtements (ATV) de l'OMC va
normalement progressivement abolir à l'horizon 2005 les restrictions de l'Accord
Multifibres. L'intérêt du Niger peut être important dans la mesure où il se développe
une filière coton et textiles. Il s'agit notamment de l'intensification de la culture du
coton, l'industrie textile ((QWUHSULVH1LJpULHQQHGH7H[WLOHV ENITEX).
29. Il est particulièrement important que les pays en développement participent
activement à l'OMC même si par le passé les résultats ont été minimes en terme de
modification fondamentale. Pour une tendance irréversible, il est essentiel de
connaître les règles du jeu. A titre d'exemple, les mesures phytosanitaires (fixation
des normes, assistance technique pour pallier aux insuffisances notoires des moyens
d'amélioration ou même de vérification de la sincérité des mesures, exploitation
judicieuse de certaines possibilités existantes (équivalence), demande d'allongement
de la durée,... tous ces aspects peuvent mieux appréhender par le biais de l'OMC
qu'en étant en dehors.
30. Participation aux négociations de l'Uruguay Round. Comme il a été souligné
plus haut, le Niger comme les autres pays, a eu une participation timide. Dans le
cadre des négociations de l'Uruguay round, un comité national existe et regroupe
des acteurs des différents bords (publics et privés). Dans le cadre de l’Uruguay, il y a
$FFRUGjFRXUWWHUPHVXUOHWH[WLOHVHWOHFRWRQ$&7HQSXLVO
$FFRUGjORQJWHUPHHQ
HW $FFRUG 0XOWLILEUHV 0DLV OHV SD\V GpYHORSSpV DYDLHQW OD SRVVLELOLWp GH OD FODXVH GH
VDXYHJDUGH
eu une consolidation en 1995 à un taux plafond de 50% de droit des produits de
l’annexe 1 ainsi que d’autres actions.
31. Participation aux négociations de l'OMC II (Conférences des Ministres à
Seattle, groupe de négociation sur l'agriculture). Dans le cadre des négociations
de l'OMC II, une rencontre a été organisée à Seattle aux Etats-Unis. Le Niger à
l'instar des autres délégations avait participé à cette rencontre où les débats ont été
orientés vers l'adoption des procédures et des points à discuter plutôt que des
questions de fonds de libéralisation du commerce des produits agricoles. Rappelons
que trois axes étaient arrêtés : i) accès au marché ; ii) soutien interne et iii) les
subventions à l'exportation et parallèlement, il y a une recherche du traitement
spécial et différencié négocié pour tenir compte des situations spécifiques des pays
en développement ou plus particulièrement les PMA. L'article XX de l'accord du cycle
de l'Uruguay est la référence principale de ces négociations. La conférence de
Seattle n'a pas pu aboutir à une décision consensuelle sur le document de travail
relatif aux réformes et dispositions futures sur lesquelles porterait les négociations.
32. Participation aux négociations Union Européenne- Pays d'Afrique,
Caraïbes, Pacifique. Le Niger est membre des ACP et participe plus activement à
cette instance plutôt qu'au cycle de l'Uruguay. Les institutions existent et des
concertations sont plus fréquentes. L'Union européenne est impliquée d'une part
dans la définition et l'appui de la stratégie alimentaire du Niger et d'autre part dans la
promotion du secteur privé. A ce titre, le Niger est doublement lié à l'Union
européenne. Même si la coopération avait été suspendue suite aux évènements
tragiques du mois d'avril 1999, il s'amorce une reprise qui prendra en compte les
aspects susmentionnés. La nouvelle convention de Cotonou tient compte de l'OMC
et du statut du Niger en tant que PMA.
II. Enjeux et stratégies pour les négociations de l'OMC II.
Les points qui seront traités ci-dessous sont en quelque sorte l'interface d'une même
réalité des points précédents. Il s'est agi précédemment de l'impact de nouvelles
mesures de l’Engagement unique (OMC) par rapport à leurs économies
domestiques. A présent, il faut examiner les enjeux et stratégies face aux
comportements nouveaux des pays développés. D'un point de vue théorique, il s'agit
de la théorie des jeux59 . Au-delà des considérations théoriques, des ancrages
pratiques existent pour des recommandations concrètes : i) connaissance des enjeux
; ii) parfaite maîtrise des interactions ; iii) le caractère coopératif ou non ; iv) les
dilemmes et paradoxes ; v) l'information ; vi) Etc. Loin de nous de développer dans la
présente contribution cette théorie mais c'est pour souligner la nécessité d'avoir
constamment un éclairage pour une prise de décision qui engage l’avenir. Le
pronostic sur l'avenir a de chance d'être gagné si seulement les effets sont identifiés
et projetés.
33. Effets du processus de libéralisation dans les pays développés (réduction
des tarifs douaniers, suppression des restrictions non-tarifaires, augmentation
d'accès minimum au marché, réduction des exportations subventionnées). Les
enjeux dépendent de la position du pays. Un marché ouvert requiert une grande
capacité pour le conquérir. Cela dépend aussi des nouveaux intervenants sur le
marché ouvert et libéralisé. La concurrence ouverte a des exigence (qualité, coûts,
régularité d’approvisionnement). Quant aux pays sans capacité d’offre effective, les
effets seront quasi nuls. Pour les importateurs nets, même si à long terme avec la
concurrence, la crainte des effets du processus de libéralisation dans les pays
développés (réduction des tarifs douaniers, suppression des restrictions nontarifaires, augmentation d'accès minimum au marché, réduction des exportations
subventionnées) est grande. L'on redoute particulièrement un effet de chaîne qui va
se répercuter sur les importations pour les rendre plus onéreuses.
34. Effets du processus de libéralisation dans le pays concerné (réduction de
la protection du secteur agricole, Clause du Traitement Spécial et Différencié).
Les vrais enjeux des négociations pour les PMA en général et le Niger en particulier
c'est le Traitement Spécial et Différencié (TSD). L'annexe n°4 donne les dispositions
relatives à cette mesure. Les effets attendus dépendent, entre autres, de l'issue
finale des dispositions et de la capacité d'offre du pays. Toutefois, les effets de ce
volet comme tant d’autres dépendra de la concentration des échanges sur trois pays
France, Nigeria, Côte d’Ivoire représentant leurs zones respectives.
35. Déclaration de Marrakech. Les Gouvernements des PMA avaient été très peu
sensibles à l'analyse des dispositions trop nombreuses des accords. Il faut dire que
la complexité est grande et la lisibilité dans leur application est mince. C'est
$ O
RULJLQH GHV WUDYDX[ GH -RKQ 9RQ 1(80$1 HW 2VNDU 025*(167(,1 GDQV XQ RXYUDJH LQWLWXOp
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LQWHUDFWLRQ%HUQDUG*8(55,(1'LFWLRQQDLUHG
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WKpRULHGHVMHX[&ROOHFWLRQ'LFWLRQQDLUHV5HSqUHV(GLWLRQVOD'pFRXYHUWHHW6\URV3DULV
pourquoi, immédiatement après la restitutions et l'incorporation des résultats de
l'Uruguay round à l’OMC, ils ont convenu de la nécessité d'une plus grande
sensibilisation sur le contenu des accords et la détermination de leurs impacts sur
leur fragile économie. Une possibilité est offerte aux pays en développement
particulièrement les PMA de bénéficier de la formation ou de l'assistance technique
en général. Au Niger, différentes études et activités de formation ont été initiées dans
ce cadre. Elles sont insuffisantes et méritent une meilleure coordination pour
escompter une plus grande efficacité et une efficience des ressources engagées par
les partenaires en développement dans ce cadre.
36. Effets des Mesures Sanitaires et Phytosanitaires. L'application des mesures
sanitaires et phytosanitaires est souverainement décidée suivant l'article XX (b) du
GATT. Il apparaît normal et compréhensible qu'un pays protège ses personnes, ses
animaux et végétaux des risques de maladies pouvant porter atteinte au pays.
Cependant, ce qui est redoutée c'est l'exagération (discriminations arbitraires prenant
la forme de mesures non tarifaires). Mais même de bonne foi, les pays en
développement peuvent difficilement décrypter certaines mesures dans ce domaine.
Il est donc important qu'ils participent davantage au réseau de l'élaboration des
normes, de solliciter l'assistance technique, d'appliquer davantage le principe de
l'équivalence des mesures sanitaires et phytosanitaires et l’adaptation des conditions
régionales. En ce qui concerne les effets de l'accord SPS pour le Niger, il est faible,
pour le moment, du fait que les destinations des produits d'exportation susceptibles
d'intéresser les pays développés sont plutôt exportés vers les pays de la sous-région
moins exigeants dans la pratique.
37. Effets des futurs accords sur la propriété intellectuelle. Le Niger est membre
de l’Organisation Mondiale de la Protection Intellectuelle (OMPI) et l’Organisation
Africaine de Propriété intellectuelle (OAPI) ainsi que d'autres organisations dans ce
domaine. La question de droits de propriété intellectuelle qui touchent le commerce
(ADPIC) avait été inscrite dans le cadre des négociations de Punta del Este et
négociées durant le cycle de l'Uruguay. La protection intellectuelle cherche à
promouvoir l'innovation. Si un monopole est mis en exergue sur un droit il peut
défavoriser les consommateurs. Alors un équilibre est recherché. Comme la plus part
des dispositions des accords, le Niger n'a pas sérieusement évaluer les effets de ces
dispositions. Le pays aurait profiter pour avoir des droits et brevets concernant
certains produits (croix d'Agadez, oignon de Galmi ou violet de Galmi).
38. Stratégies de négociation pour améliorer les effets des futurs Accords du
cycle de l'OMC et de l'Accord UE-ACP à partir de 2008. La position du Niger n’est
pas indépendante de celle des pays de la sous-région ; à certains égards à celle des
71 pays ACP face aux 15 pays européens. Il s'agit de veiller à "ce que le processus
de libéralisation préserve et améliore les conditions préférentielles consenties en leur
faveur par leurs partenaires commerciaux importants dans le cadre de plusieurs
mécanismes tels que le SGP et la Convention de Lomé"60. Un nouvel accord de
partenariat vient d'être signé, pour 25 ans et révisable tous les 5 ans, le 23 juin 2000
à Cotonou. Ce nouveau pacte de référence est le fruit d'un bilan mitigé61 des
*(0'(9 /D &RQYHQWLRQ GH /RPp HQ TXHVWLRQV /HV UHODWLRQV HQWUH OHV SD\V G
$IULTXH GHV
&DUDwEHVHWGX3DFLILTXH$&3HWO
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conventions antérieures (Yaoundé, Lomé)62, l'analyse de mutations de
l'environnement international caractérisé par un mouvement de libéralisation et de
mondialisation des activités économiques. Ainsi, les priorités de la coopération ont
été recadrés. D'un autre côté, la mondialisation des échanges s'opère avec une très
faible contribution des pays en développement ACP et leur paupérisation. Compte
tenu de ces enjeux, l'objectif de la Convention de Cotonou c'est l'éradication de la
pauvreté et une forte affirmation de la volonté de l'Union Européenne de "favoriser
l'intégration progressive et harmonieuse des pays en développement dans
l'économie mondiale tel que stipulé dans le Titre XVII (art 130 U) du Traité de
Maastricht"63.
39. Dans le domaine commercial, la relation UE-ACP est, jusqu'à Lomé IV, fondée
sur l'établissement d'accords préférentiels non réciproques et discriminatoires à
laquelle sont associés une politique d'aide et un montage institutionnel. Cependant,
avec la nouvelle Convention des axes nouveaux seront adoptés et consacreront à
terme d'une part une importance aux unions économiques et d'autre part à la non
réciprocité, bref une conformité aux dispositions de l'OMC. La stratégie est toute
tracée. Les institutions régionales doivent jouer un rôle actif dans les futures
négociations.
YHUW /HV REMHFWLIV LQLWLDX[ DVVLJQpV j OD &RQYHQWLRQ GH /RPp Q
RQW SDV WRXV pWp DWWHLQWV HW GHV
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DVVRFLDWLRQGHX[FRQYHQWLRQVGLWHVGH<DRXQGpHWTXDWUHGH/RPp
/H&RXUULHUQMXLQMXLOOHW
Conclusions et Recommandations pour le Niger
Il est peut-être prétention de considérer le Niger comme un cas spécifique dans le
cadre des Négociations Commerciales Multilatérales (NCM). Néanmoins, malgré une
typologie qui classe le Niger dans le groupe des Pays Moins Avancés (PMA),
signataire de la Convention UE-ACP, membre de l'OMCd'autres spécificités méritent
d'être soulignées pour mieux exploiter les "avantages" que lui confèrent
malheureusement ou heureusement certains statuts : i) absence de littoral ; ii) pays
confronté à une dégradation profonde de son environnement ; iii) situation
économique désastreuse en raison notamment du "mal hollandais" et avec une
inéluctable libéralisation iv) une industrie inexistante et une politique agricole tournée
essentiellement vers la subsistance. Ce modèle qui est encore d'actualité doit être
remplacé par une autre configuration plus agressive et adéquate à la mutation de
l’environnement international (mondialisation) : i) continuer à lutter contre la
désertification ; ii) la maîtrise de l'eau ; iii) l'intensification et la diversification des
cultures pour notamment promouvoir les exportations. Ce défi est identique sur ces
différents ne peut être atteint qu'avec une compréhension active des potentialités
qu’offre le dur et hostile environnement international. Il faut une modification
profonde de politique agricole qui intègre inéluctablement les contraintes extérieurs.
Membre depuis 1964 du GATT, le Niger a accédé à l'OMC en 1996. Cette
participation ne constitue pas des menaces aussi importantes que suscitent les
différentes appréhensions face à la libéralisation des échanges et l'avènement de
l'OMC. Selon une estimation (qui mérite d’être actualisée et mieux affinée), à
l’horizon de 5 à 10 ans, « les contraintes nouvelles qu’imposeraient à l’économie
nigérienne les accords associés au texte du GATT sont pourtant faibles, et ce pour
plusieurs raisons qui se renforcent mutuellement64 ». La crainte que les accords de
réduction des barrières tarifaires et non tarifaires dans le secteur agricole n’aient des
effets pervers impose une meilleure participation aux négociations pour mieux
appréhender les enjeux et les implications de mesures nouvelles sur l’une des plus
fragiles économie du monde. Mieux de nombreuses opportunités qui existent encore
(résiduelles) doivent être exploitées avant l'avènement d'une globalisation
irréversible, plus exigeante parce que
non discriminatoire (suppression des
préférences, application effective des réciprocités. La configuration actuelle du
développement des échanges dans un contexte de libéralisation confère au secteur
agricole un rôle déterminant et de premier plan. Ce rôle est devenu incontestable
(indiscutable) suite l’effondrement du secteur de l’uranium. C'est dire, qu'une
responsabilité imputée au secteur agricole implique :
i)
une meilleure conception des politiques agricoles et alimentaires en
intégrant concrètement l'option de diversification et exportations
des produits au-delà de vœux. La capacité d'offre mérite d'être
relevée et diversifiée. Le risque d'une diversification pour une
0LQLVWqUHGX&RPPHUFHHWGHO¶,QGXVWULHGX1LJHU30(66(5/,1(WXGHVXUO
LPSDFWGXF\FOHGH
O
8UXJXD\VXUO
pFRQRPLHQLJpULHQQHDYHFODFROODERUDWLRQGH$$&20%$5<
agriculture de subsistance n'est pas aussi élevé dans la pratique.
Mieux, des expériences et études récentes ont démontré une meilleure
performance pour la production et la satisfaction des alimentaires dans
des zones pratiquant des cultures de rente que des zones tournées
uniquement sur des cultures vivrières ;
ii)
une meilleure connaissance des enjeux de la libéralisation et des
impacts des NCM. Le Niger est globalement un importateur net. Dans
sa "transition" vers une amélioration de ses performances, une
profonde connaissance des enjeux des NCM est nécessaire et même
capitale. En effet, la réalisation de la stratégie alimentaire (relèvement
de manière durable de la capacité d'offre) requiert la levée de
certaines contraintes qui nécessitent l'importation des intrants
(production régulière65 mais aussi substances et pesticides pour le sol.
L'irrégularité de l'offre alimentaire, la faiblesse des revenus et le
changement du régime alimentaire commandent aussi des
importations de céréales66, riz, sucre, lait, etc. La balance commerciale
est chroniquement déficitaire. Cette faiblesse a engendré une
exploitation peu avantageuse des ajustements monétaires de 1994
comparé à d'autres pays (Vincent Copin, 1997),
Compte tenu de ce qui précède, le Niger doit rapprocher les grands ensembles
(OUA, CEDEAO, UEMOA) pour une plus grande participation aux négociations
commerciales internationales surtout pour le secteur rural, déterminant et vital.
L'adhésion à l'OMC exige du Niger une adaptation de sa politique agricole et
alimentaire sur une base d'une plus grande libéralisation des échanges. Les
opportunités qui lui sont offertes aujourd'hui conformément à son statut de PMA et
ACP ne lui confèrent qu'un "statut transitoire" en attendant à long terme une
application des règles de concurrence. Cette situation requiert du Niger : i) une plus
grande participation aux négociations commerciales pour une meilleure
connaissance des enjeux et implications des
négociations sur la politique
économique interne ; ii) une intensification doublée d'une diversification de sa
capacité et qualité d'offre pour mieux exploiter les opportunités durant cette transition
et une adaptation à l'inéluctable insertion dans l'économie mondiale avec des
conditions préférentiels limités ou nuls. Par ailleurs, compte tenu des ressources
limitées (humaines et financières), un appui important et conséquent doit être sollicité
par le Gouvernement auprès des partenaires au développement dans ce cadre.
S'agissant particulièrement du secteur rural, une étude suivie d'actions concrètes doit
être menée pour mieux déterminer et simuler les impacts (disponibilité alimentaire,
revenus et groupes vulnérables67). Pour l'heure, les impacts des mesures nouvelles
sont supposés faibles compte tenu de l'existence des mesures similaires dans le
cadre des politiques d'ajustement structurel et d'intégration régionale. Cependant, le
Niger est plus importateur net. Cette situation commande une très grande attention
sur les choix des mesures de politique économique.
.
LOIDXWODPDvWULVHGHO
HDX2UOHVSURJUDPPHVG
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(FRQRPLFD3DULV
ANNEXES
1. Structure des importations nigériennes par grands type de produits, 1991-1998 .
2. Structure des importations nigériennes par pays d'origine.
3. Les conditions d'accès au marché pour les principales exportations nigériennes,
1997.
4. Les réductions tarifaires NPF des membres de l'OMC envers les exportations
nigériennes
5. Le texte discuté sur l'agriculture.
6. Traitement spécial et différencié dans l'accord sur l'agriculture.
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28.
Special and differential for developing and least developed countries, as provided for
in relevant WTO provisions shall constitute an integral and effective part of the results of the
negotiations. Special and differential treatment shall be embodied in the Schedules of
concessions and commitments, particularv with regard to products deemed of export interest
bv developing country and, as appropriate, in the rules and disciplines to be negotiated, so
as to be more operationally effective and so as to enable developing countries, while
undertaking commitments and providing concessions in the areas covered in paragraph 29
below, to take account of their development needs, including food security and agricultural
and rural development. Particular attention shall be paid to the situation of Ieast-developed,
net food-importing developing countries, large agrarian developing economies and small
island developing countries.
29. To achieve the objectives in paragraphs 27 and 28 above, the negotiations shall cover
(i)
Market Access
Comprehensive market access negotiations, with no a priori exclusions. Leading to the
broadest possible liberalisation, particularly with regard to products of export interest to
developing country Members ;
(ii)
Export Competition
Substantial reductions in all forms of export subsidies, and equivalent action in
respect of the subsidy component of other forms of export assistance (preserving the
international food aid disciplines referred to in Article 10.4 of the Agreement on
Agriculture), in the direction of progressive elimination of all forms of export
subsidization ;
(iii)
Domestic Support
Substantial progressive reductions in domestic support,
(iv)
Rules and Disciplines
Improvements in the rules and disciplines consistent with the objective of fundamental
reform.
Proposals for negatiations on all the above elements shall be submitted by l Jury 2000.
29 bis At the same time, as forseen in Article 20, the negotiations shall be take into account
Non-trade concerns. These include, in particular the need to protect the environment,
food
security, the economic viability and development of rural areas, and food safety, in full
conformity with the Agreements on the Application of Sanitary and Phytosanitary
Measures and on technical Barriers to Trade. Non-trade concerns should be
addressed through WTO-consistent measures, particularly targeted, transparent and
non-trade distorting measures.
. Other objectives and concerns mentioned in Article 20 and the Preamble to the Agreement
on agriculture, including, subject to paragraph 28 above, making commitments in an
equitable way among all Members.
30
Agreement on modalities shall be reached before 1 July 2001. Participants shall
submit their comprehensive offer lists on later than 31 January 2002. The negotiations on
commitments and legal texts shaIl be concluded before 15 December 2002.

BMZ DSE/ZEL CTA CMA-AOC Banque Mondiale

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