iti Lvis - Ville de Lévis

rQP Ville de
iti Lvis
Direction générale
Comité exécutif
E
FICHE DE PRISE DE DÉCISION
Fiche de prise de décision: DG-2015-175
Direction générale
Service
Objet: Prêt de la salle du conseil dans le cadre du
Bonhomme
Date:19/06/2015
e
50
anniversaire de l’Ordre de
ÉTAT DE LA SITUATION (situation/problème)
e
Le comité organisateur du 50
anniversaire de l’Ordre de Bonhomme organisera son activité de
clôture à Lévis et souhaite obtenir le prêt de la salle du conseil pour le 3 décembre 2015, à
compter de 17 h. La politique de location de salle pour la salle du conseil (règlement RV-201514-40) prévoit que celle-ci n’est accessible au public que pour la cérémonie de mariage civil.
Toutefois le Conseil municipal pourrait adopter une résolution pour permettre gracieusement ce
prêt pour la tenue de l’évènement ou pour louer la salle en y appliquant les coûts afférents.
ANALYSE DES ALTERNATIVES (avantageslinconvénients/impacts)
Recommander au Conseil d’adopter une résolution pour permettre la location de la salle
du Conseil à titre gracieux pour cette activité;
Adopter une résolution du Conseil pour permettre la location de la salle du Conseil;
Refuser de donner suite à la demande et leur transmettre un écrit en ce sens.
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-
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ÉCHÉANCIER DE RÉALISATION
FINANCEMENT (coûtslrevenuslposte budgétairelimpacts budgétaires 2015-2016-2017)
Coûts/revenus Impacts
2015
2016
2017
Conformément au règlement RV-2007-07-02 sur le contrôle et le suivi budgétaire, il
incombe au responsable d’activité budgétaire de vérifier la disponibilité de crédits
suffisants pour les fins auxquelles la dépense est projetée.
Disponibilités budgétaires
Commentaires
Oui
E Non
Financement déjà autorisé par:
Budget de fonctionnement. Poste budgétaire: 02-131-00-151
Poste budgétaire:
E Règlement d’emprunt spécifique RV,résolution CE-_____
E Règlement « Omnibus » RVrésolution CVE Autre (spécifier):
,
E Autorisation de financement à obtenir et source de financement proposée:
Commentaires
2015
Numéro du projet PTI:
Compensation :
2016
2017
Montants
LEI ou N/A IJ
E Oui Non
Projet subventionné:
Si oui, préciser le titre du programme et le pourcentage:
Signature du responsable
d’activité budgétaire
Date:
I
/
ÉCHÉANCIER (étapes/dates/justification de la nécessité du traitement par CE ou CV à
cette date)
Lors de la séance du comité exécutif du 30 juin 2015 et de la séance du conseil de la Ville du 6
juillet 2015.
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DG-2015-175 Prêt de la salle du conseil dans le cadre du 50e anniversaire de l’Ordre de
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PERSONNES CONSULTÉES
Nom de la personne
Date (JIMIA)
Champ de compétence
RECOMMANDATION (énoncé)
Il est recommandé au comité exécutif de recommander au conseil de la Ville de prêter
e
gracieusement la salle du conseil au comité organisateur du 50
anniversaire de l’Ordre de
Bonhomme pour la tenue de son activité qui se tiendra le 3 décembre 2015.
UNE COPIE DOIT ÊTRE EXPÉDIÉE AUX PERSONNES CONSULTÉES
Liste des pièces jointes:
Préparé par : Valérie Sirois
Titre d’emploi : Secrétaire de çjestion
Recommandé par:
Marie-Lise Côté
Directrice générale par intérim
Nom et initiales manuscrites
Titre d’emploi
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Nom et initiales manuscrites
Titre d’emploi
Nom et initiales manuscrites
Titre d’emploi
Commentaires:
Signature de
la Direction:
Date:
COMMENTAIRES DE LA DIRECTION GÉNÉRALE
Signature de la
Direction générale:
Date :2Ji/I .* / d3
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