Lutte exemplaire à Pully

Dissémination expérimentale de plantes génétiquement modifiées en plein
champ et la lutte contre
­ photo «affiche» ­ printemps 2009, du blé OGM a été planté dans un champ en plein milieu d’un quartier résidentiel à Pully.
Comment en est­on arrivé là ??
­ le 30 octobre 2003, l'Ecole polytechnique fédérale de Zurich (l'EPFZ) dépose à l'Office fédéral de l'Environnement (OFEV) une demande d’autorisation pour procéder à la dissémination expérimentale en plein champ de blé KP4 génétiquement modifié.
­ le 5 avril 2007, L'OFEV, après examen du dossier, décide d’autoriser ces essais OGM, autorisation toutefois assortie de conditions de sécurité très strictes. Compte tenu des mesures imposées et de la taille réduite de la surface d'expérimentation, l'OFEV considère que le risque pour l'homme et l'environnement est acceptable.
- le 23 mai 2007, la Municipalité informe le Conseil communal qu’une dissémination
expérimentale de plantes génétiquement modifiées aura lieu sur les terrains de la
station viticole du Caudoz à Pully, sous la conduite de la station Agroscope ChanginsWädenswil et pour cela, une consultation populaire sera ouverte en juin 2007.
- à la suite de cette enquête publique, vingt-sept oppositions sont parvenues à l'OFEV,
23 de ces oppositions provenaient des habitants du quartier. Ils estimaient qu’en l'état
actuel des connaissances scientifiques, il était prématuré et irresponsable de procéder
à la dissémination de blé transgénique en plein champ. A ce stade, aucun scientifique
ne pouvait affirmer que les organismes transgéniques ne présenteraient aucun effet
néfaste sur la santé humaine ou animale. Personne ne pouvait prédire comment ces
organismes se comporteraient sur le long terme et les risques d'une contamination de
champs de blé par du matériel transgénique et sa dissémination à travers les autres
graminées sauvages de la même famille étaient sous-évalués.
Onze prises de position contenaient des critiques et des questions relatives à ces essais dont l'OFEV a dû tenir compte dans la procédure d'autorisation. Celle­ci devait
prévoir, notamment, le principe de précaution car les dangers et les atteintes liées aux
OGM doivent être limités. Parallèlement pour renforcer ces oppositions, une pétition fut lancée qui récolta au moins 2700 signatures en moins d'un mois.
­ photo «pétition»
- le 4 septembre 2007, malgré nos arguments solides, malgré la faiblesse du dossier
en matière d'évaluation des impacts potentiellement négatifs sur les autres
organismes, malgré le manque de certaines informations empêchant l'évaluation de la
sécurité des plantes, le manque d'examens relatifs à la toxicité et à l'allergénicité des
plantes, le manque d’informations relatives aux résultats des essais préliminaires
réalisés en plein champ et sous serre et le manque d'indépendance de la procédure
d'autorisation en raison de sa relation étroite avec l'attribution du financement par le
Fonds national de la recherche, les oppositions sont levées et l'OFEV donne à
l'Université et à EPFZ l'autorisation de faire des essais en pleine terre avec du bléOGM.
- le 4 octobre 2007, sept riverains, appuyés par le POP Lavaux-Oron, déposent un
recours adressé au Tribunal administratif fédéral contre la décision de l'OFEV arguant
des irrégularités dans la procédure d'autorisation de l'expérimentation, la loi sur le
génie génétique (LGG) n’ayant pas été rigoureusement suivie. Pour cela, nous avons
dû faire appel à un avocat progressiste car la procédure requiert un jargon juridique
hors de portée du simple citoyen !
(Pour rappel, cette procédure prévoit le principe selon lequel la dissémination expérimentale n'est autorisée que si les
résultats recherchés suivent un processus échelonné, destiné à garantir la sécurité biologique. De plus, ils ont le
sentiment de ne pas être respectés car on leur a fourni des textes en français sans les prévenir qu'il s’agissait de
traductions non fidèles d'un original en allemand).
- le 10 novembre 2008, le Tribunal administratif fédéral déboute les recourants parce
qu’ils n'ont pas pu invoquer de menaces pour leurs vies, leur santé ou leurs
propriétés, parce qu’ils ne cultivent pas de blé eux-mêmes et parce qu’ils n’ont pas pu
montrer quels sont les désavantages juridiques ou effectifs qu'entraîneraient pour eux
ce projet de recherche.
Le Tribunal administratif fédéral a dû se retrancher derrière les avis de ses deux
commissions spécialisées, la CFSB et la CENH prétextant qu'il ne pouvait pas
s'écarter de leurs avis parce qu’il n’existe pas de motifs pertinents le permettant. La
cause revêtant des aspects nécessitant des connaissances scientifiques, il a fait son
appréciation en suivant l’avis émanant de l’autorité chargée de veiller à la santé
publique composée d’experts dans ce domaine. Dans le cas d’espèce, ces plantes
génétiquement modifiées n’étant pas destinées à la commercialisation, il ne convenait
pas de mener des analyses complémentaires de la structure moléculaire des nouveaux
gènes insérés, ni d’exiger d’autres analyses supplémentaires.
- Décembre 2008, les opposants-recourants ont décidé d’arrêter les procédures
juridiques et ils ont envoyé une lettre à l’OFEV et à l’EPFZ s’étonnant que leur
mandat ne contienne pas de demande d’évaluation éthique pour cette recherche leur
permettant de renoncer à adopter des recommandations de nature éthique. Dans le cas
des essais à Pully, il s’agit de dommage idéal, car les personnes qui ont recouru
vivent en conscience ces OGM comme une atteinte à l’ordre du vivant localement et
globalement, d'autant plus que ces cultures OGM mettent en danger les pratiques
agricoles dans plusieurs régions du monde. La vie de nombreux cultivateurs est
directement ou indirectement menacée par les pressions économiques et nombre de
paysans sont poussés à la ruine. Nous voulions démontrer notre solidarité face à ces
désastres et dénoncer les effets et applications possibles de ces expérimentations,
d'autant plus qu'à aucun moment l'autorité autorisatrice a tenu compte de ces
préoccupations globales et légitimes pour une agriculture durable et équitable...
Quelques questions sur le PNR 59 et ses objectifs demeurent :
- la coexistence impossible d’exploitations paysannes avec et sans OGM dans
notre pays
- le type d’agriculture pour la Suisse
- les bénéfices des OGM pour les consommateurs suisses
- les risques possibles et la notion de principe de précaution)
...et à ce jour, aucune réponse n’a été donnée !
- photo «img_5019 - 5020
Sur ce, ces essais ont démarré au printemps 2009 avec à la clé une sécurisation
excessive du terrain avec force barrières, grillages, fil-de-fer barbelé, caméra-vidéo
de surveillance, miradors, et une équipe de «Securitas» bien équipée à demeure !
Tout le long de cette procédure, nous avons dès le début cherché à associer les gens à
ces démarches par le biais des oppositions à la mise à l'enquête, par des conférences
où nous avons pu apporter notre voix et objections, par une pétition signée par plus
de 2'700 personnes (petition-OGM.pdf).
Pour cela, nous avons créé une association de défense «Les Semeurs de Pully» «NON
OGM à PULLY» formée des gens du quartier et des opposants de la mise à l'enquête
et nous avons organisé des pic-nics populaires qui ont été très suivis (1 et 2), des
conférences d'information montrant les désavantages des OGM. Nous avons
également participé à des caravanes cyclistes (3) qui se sont arrêtées à Pully.
Lors des essais, une action citoyenne a eu lieu, nous avons semé du blé bio (4) juste à
côté des champs OGM dans l'espoir que cela fausse les essais OGM par l'apport
massif de pollen sur le blé OGM !
Cette opposition citoyenne n'a peut-être pas empêché les essais, ni mis en question la
filière OGM mais par notre combat ensemble et solidaire, réunissant aussi bien des
voisins habitant des villas alentours, quelques membres du Conseil communal
pulliéran ainsi que des militants de divers bords (Les Verts, le POP/Vd, Gauche en
mouvement), nous avons pu quand même maintenir la pression et poser le problème
durant plus de cinq ans et nombre de personnes nous félicitent encore ces jours (par
exemple – la manif à Morges contre la firme Monsanto) pour notre persévérance et
nos actions citoyennes propres à motiver les autres combats que ces OGM ne
manqueront pas de susciter !
défilement des projections :
1 - pic-nic 1 = http://www.tafel.levillage.org/politic/OGM-1.html#fete
2 - photos = http://www.tafel.levillage.org/politic/OGM-1.html#photo
3 - karawane = http://www.tafel.levillage.org/politic/OGM-1.html#karaw
4 - Semer l'avenir = http://www.tafel.levillage.org/politic/OGM-1.html#essais
4 - photos «semer» et 2ième pic-nic = http://www.tafel.levillage.org/politic/OGM-1.html#photo2