Compte-rendu de la réunion du Comité Local d`Information et de

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DIRECTION DES ACTIONS INTERMINISTERIELLES Bureau de l'urbanisme et de L'environnement Affaire sui vic
Françoise BAYLE Tel: 04 92 36
70 Compte-rendu de la réunion du Comité Local d'Information et de Concertation de Sisteron - Sanofl-Aventis 10
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PRESENTS:
'-'L/L~wL'VL.
« ADlv/lNISTRATJONS »
• DORÉ Mikaël • ESCOFFIER Richard • GIBELIN Jean-Marie Laurent
•
S-PREFET DE FORCALQUIER
DRIRE PACA POLE REGIONAL
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Lieut.
• LABORDE Jean-Pierre
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PACA
INSPECTEUR
• LEAUTAUD INSTALLATIONS
GROUPE
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HAUTE
Christian
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• WATTIAU DRIRE
CHEF
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DE TITULAIRE
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TITULAIRE
« COLLECTIVITES TERRITORiALES»
MAIRIE DE SISTERON
TITULAIRE
DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES DE
LA MAIRIE DE SISTERON
ADJOINT AUX TRAVAUX - MAIRIE DE
TITULAIRE
• CODOUL
•
Guy
• RA YNAUD Claude 1ER ADJOINT - MAIRlE DE
• TEMPLIER Jean-Pierre
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MAIRE DE
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« EXPLOITANTS»
AILLAUD Michel BARIZZA Annicl< HAIMEUR Mali ka LATIL Didier Michel COLLEGE «( SALARIES»
COMBES Denis KHARCHOUCHE Djamal LORENZETTI Thierry TEROY Stéphane PROJETS SANOFl-A VENTIS
DIRECTRICE SANOFI-A VENTIS
SECURITE SANOFI-A VENTIS
TECHNICIEN SANOFI-A VENTIS
SANOFI-A VENTIS
CHSCT SANOFI-A VENTIS
RUE DU DOCTEUR ROMIEU 04016 DlGi'ΠLES BAINS
TITULAIRE
TITULAIRE
TITULAIRE
TITULAIRE
TITULAIRE
TITULAIRE
TITULAIRE
TITULAIRE
TITULAIRE
- Tél : 04 92 36 72 00
Ouvert au public du lundi nu vendredi
8h30 h llh30 de 13h30 à 16h00 hll p://www.alpes-dé-halltc-provence.preLgol!v.fr • page 1 sur 3 .
M, Escoffier présente les trois phases clé au cours desquelles le CLIC est associé à la procédure PPRT : ./ Il est consulté avant l'établissement du périmètre d'étude; ./ Il est consulté au moment de l'élaboration du PPRT ; ./ Il est consulté avant l'approbation du plan, Une fois le périmètre arrêté, le PPRT est rendu public, Il faut distinguer le périmètre d'urgence de celui lié à la maîtrise de J'urbanisation, qui est généralement plus petit. Un cofinancement de mesures de protection est possible pour assurer la mise en œuvre ou le maintien de projets stratégiques, Le délai de procédure d'un PPRT est généralement de 18 mois, entre sa prescription et son approbation, M,Sacher rappelle que le CLlC doit être infonné de toute la communication opérée par l'usine, en termes de sécurité, Tous les évènements accidentels doivent être pris en compte par le PPRT, ÉCHEANCES A VENIR POUR LE PPRT DE L'USINE SANOFI-AVENTIS
La mairie de Sisteron demande si le niveau d'aléa et déjà connu,
La DRlRE Y travaille, mais tous les éléments n'étant pas encore disponibles, la carte des aléas ne pourra pas être
présentée avant la prochaine réunion du CLIC,
M, Escoffier précise que la mission de l'inspection des installations classées est de veiller à ce que le risque soit
réduit à la source et devienne aussi faible que raisonnablement, techniquement et économiquement, possible,
PRESENTATION DE L'USINE SANOFI-AVENTIS
Mme Haimeur présente le site industriel de Sanofi, son historique et son activité actuelle,
Mme Barizza présente les activités hygiène, sécurité et environnement, ainsi que les ressources humaines de
l'usine,
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Les deux diaporamas sont disponibles,
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DATE DE LA PROCHAINE REUNiON
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Il est décidé que le CLle serait à nouveau réuni au cours du premier trimestre 2009, dès que la carte du périmètre
d'étude sera disponible,
La réunion est close à 12h15,
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