exemple convention de stage

FORMULAIRE DE CONVENTION DE STAGE
Données personnelles
Nom
________________________________________________________________
Prénom(s)
________________________________________________________________
Date de naissance
______/________/___________________________________ (jour/mois/année)
Lieu de naissance
________________________________________________________________
Nationalité
________________________________________________________________
Pays domicile
________________________________________________________________
Adresse
________________________________________________________________
Code postal _______________________ Lieu ________________________________
Numéro de téléphone
E-mail
____________________________Gsm _________________________
________________________________________________________________
Résidence à l’étranger
Adresse ________________________________________________________________
Code postal _______________________ Lieu ________________________________
Pays ___________________________________________________________________
Tél
________________________________________________________________
E-mail ________________________________________________________________
Etudes
Orientation ________________________________________________________________
Nom Université
ou Haute école
________________________________________________________________
Diplôme obtenu
________________________________________________________________
Obtenu le
________/________/____________
Grade obtenu
________________________________________________________________
Coordinateur de stage
Nom
________________________________________________________________
Numéro de téléphone ____________________________
E-mail
Gsm
____________________________
________________________________________________________________
Données concernant le stage à l’étranger
Pays
________________________________________________________________
Etude
Nom __________________________________________________________________
Adresse _________________________________________________________________
Code postal _________________________ Lieu ________________________________
Numéro de téléphone ______________________________________________________
E-mail __________________________________________________________________
Activité principale du/de la stagiaire _____________________________________________________
Maître de stage
Nom __________________________________________________________________
Numéro de téléphone______________________________________________________
E-mail _________________________________________________________________
Convention de stage
Article 1er : Objet du stage
Par le biais de ce stage, le/la stagiaire a la possibilité de mettre en pratique la connaissance et les
aptitudes acquises au cours de ses études ainsi que d’acquérir des compétences complémentaires.
L’étude notariale d’accueil veille à ce que le/la stagiaire soit investi(e) de missions et de
responsabilités en concordance avec son niveau de compétence et les fins éducatives de la période
de stage.
Les fins éducatives sont définies en concertation avec le coordinateur de stage belge. Les
missions et responsabilités sont définies en concertation avec le maître de stage sur place.
Un résumé des fins éducatives ainsi que des missions et responsabilités est joint en annexe.
Si des rotations au sein de l’étude, une formation linguistique, des séminaires et autres
s’imposent, ceux-ci seront également définis.
Article 2: Contrôle et évaluation
ƒ
ƒ
ƒ
Le coordinateur de stage assure la coordination du stage à partir de la Belgique; l’étude
notariale d’accueil désigne un maître de stage sur place. En cas de problèmes, ce dernier
informera le coordinateur de stage.
Au terme du stage, le/la stagiaire rédigera un rapport de stage pour les besoins de la
Fondation Ventôse, rapport dont l’étude notariale d’accueil peut demander une copie.
L’étude notariale d’accueil est tenue, pour les besoins de la Fondation Ventôse, d’évaluer
les activités de stage du/de la stagiaire et de confirmer par écrit que le stage a
effectivement eu lieu et a été achevé.
Article 3: Conventions de travail et position du/de la stagiaire au sein de l’étude d’accueil
•
•
•
•
La période de stage court du
au
.
Une semaine de travail se compose de
heures de travail.
Il est accordé /aucun jour de congé.
Le/la stagiaire doit satisfaire à tous les accords internationaux de l’étude notariale
d’accueil.
Article 4: Protection sociale
•
•
•
•
•
L’étude notariale d’accueil protègera le/la stagiaire contre toute forme d’intimidation ou
de discrimination sur le lieu de travail. Elle fera prévaloir le principe de l’égalité des
droits.
Le/la stagiaire doit bénéficier d’une assurance maladie - invalidité sur et en dehors du lieu
de travail et d’une assurance rapatriement médical.
Accidents sur le lieu de travail
Couverture conforme au droit national : Oui/Non
Si non, une assurance individuelle sera réglée par: (nom de la compagnie d’assurances et
numéro de police).
Assurances maladie
Formulaire E 111 : Oui/ Non
Assurance privée : Oui/ Non
Nom de la compagnie d’assurances et numéro de police:
Accidents en dehors du lieu de travail
Nom de la compagnie d’assurances et numéro de police:
Article 6: Visa
•
Faut-il un permis de séjour ? Oui/Non
Si oui, celle-ci sera réglée par l’étude notariale d’accueil/le (la) stagiaire.
Signature l’étude de stage
Lieu
Date
Signature stagiaire
CHECK LIST
Veillez à ce que :
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•
•
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•
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•
•
•
Les données personnelles du/de la stagiaire soient mentionnées
Les informations concernant le coordinateur de stage soient mentionnées
Les informations concernant l’étude notariale d’accueil soient mentionnées, en ce
compris le nom du maître de stage
L’objet du stage soit défini
Les missions et responsabilités du/de la stagiaire soient fixées
Les conditions de travail et les conventions de travail soient fixées et communiquées au/à
la stagiaire
Une protection sociale adéquate soit offerte et, en particulier, que des assurances
appropriées soient contractées au profit du/de la stagiaire; la position légale du/de la
stagiaire soit communiquée et comprise (le/la stagiaire a l’entière responsabilité de régler
une couverture complète)
Le logement et des conventions d’arrivée soient réglés
Un accueil approprié soit organisé par l’étude notariale d’accueil au début du stage
Le coordinateur et le maître de stage conviennent du suivi du stage
L’étude notariale d’accueil évalue le stage
Le rapport soit transmis à la Fondation Ventôse et, si nécessaire, à l’étude notariale
d’accueil