extrait des délibérations - ville de Saint-Ay

COMMUNE DE SAINT-AY
Conseil Municipal du mercredi 15 juillet 2009
COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION PUBLIQUE
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT-AY
DU MERCREDI 15 JUILLET 2009
En exercice :
Présents :
Votants :
23
16
23
Date de la convocation du Conseil Municipal : Le 30 juin 2009.
L’an deux mille neuf, le mercredi 15 juillet, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de
la Commune de Saint-Ay, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous
la présidence de Monsieur Frédéric CUILLERIER, Maire.
PRÉSENTS :
M CUILLERIER, Mmes BLIN, BOURIGAUD, DESLIAS, MM DOUARE, FOULON,
HUBERT, MASSE, LEBRUN, LEQUERTIER, MALINOWSKI, PRIEUR, Mme QUERE,
M RENAULT, RICHARD, Mme SALMON.
ABSENTS MAIS AVAIENT DONNE POUVOIR :
Mme BRUCKNER à M FOULON, M FY à M LEQUERTIER, Mme GOBLET à
Mme BOURIGAUD, M GIRARD à M HUBERT, Mme GUILLOTEAU à M CUILLERIER,
Mme LEMOINE à M RENAULT, Mme SENOCQ à Mme QUERE.
Secrétaires auxiliaires : Madame Hélène HEURDIER & Mademoiselle Audrey CARME.
Monsieur le Maire tient tout d'abord à remercier Messieurs DOUARE, FOULON et MASSE pour
l'organisation des différentes manifestations dans des conditions magnifiques.
Il souhaite remercier également le Comité des Fêtes pour l'organisation du 14 juillet sur les Bords de
Loire.
Monsieur RENAULT souligne que la réussite de ces différentes manifestations soulève le problème
important d'organisation du personnel communal sollicité très régulièrement par la vie associative.
Monsieur le Maire propose qu'une réflexion soit engagée prochainement afin de définir les besoins et
programmer éventuellement une embauche saisonnière entre le 15 juin et le 15 septembre 2010.
Monsieur le Maire remercie également les employés communaux pour leur travail.
En présence de Madame GOBLET, Monsieur le Maire la félicite chaleureusement au nom de tous pour
la naissance de son fils, Charles GOBLET.
Approbation du compte rendu
du Conseil Municipal du 4 Mai 2009
ADOPTÉ A L’UNANIMITE
1
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Extension du Groupe Scolaire et
agrandissement du restaurant scolaire – Phase 2 – Choix
des entreprises.
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que depuis le 23 avril 2009 un Appel
Public à la Concurrence en procédure adaptée a été lancé pour l'extension du Groupe Scolaire et
l'agrandissement du restaurant scolaire.
Après une première analyse et le constat de cinq lots infructueux, une nouvelle procédure adaptée a été
lancée le 25 mai 2009 pour les lots suivants :
 Lot n° 2 : Terrassement - VRD,
 Lot n° 4 : Charpente bois - Couverture - Bardage bois,
 Lot n° 5 : Étanchéité - Bardage bacs aciers,
 Lot n° 6 : Menuiseries métalliques - Serrurerie,
 Lot n° 10 : Électricité - Courants faibles,
Une étude détaillée de toutes les offres, réalisée après l'ouverture des plis par la Commission d'Appel
d'Offre rend désormais possible le choix des entreprises pour les lots non pourvus.
 Lot n° 1 : Installation de chantier et propreté de chantier
Entreprise : TDR
Montant : 11 050 € HT, soit 13 215,80 € TTC
Estimation du Maître-d'Ouvrage : 10 080,00 € HT
 Lot n°2 : Terrassement - VRD
Entreprise : TDR
Montant : 28 773,96 € HT, soit 34 413,65 € TTC
Estimation du Maître-d'Ouvrage : 33 242,20 € HT
 Lot n°4 : Charpente bois - Couverture - Bardage bois
Entreprise : Proust
Montant : 93 388,28 € HT, soit 111 692,38 € TTC, variante bardage bois thermo-huilé
à retenir pour 3 802,75 € HT, soit 4 548,09 € TTC
Estimation Maître-d'Ouvrage : 112 187,00 € HT
 Lot n° 5 : Étanchéité - Bardage bacs aciers
Entreprise : Val Étanchéité
Montant : 13 575,12 € HT, soit 16 235,84 € TTC
Estimation Maître-d'Ouvrage : 12 063,00 € HT
 Lot n° 6 : Menuiseries métalliques - Serrurerie
Entreprise : Alu Sully
Montant : 45 885,00 € HT, soit 54 878,46 € TTC, option obligatoire n°2 à retenir pour
2 053,00 € HT, soit 2 455,39 € TTC
Estimation Maître-d'Ouvrage : 48 560,00 € HT
 Lot n° 10 : Électricité - Courants faibles
Entreprise : ECG
Montant : 36 370,77 € HT, soit 43 498,52 € TTC, option obligatoire n°1 non comprise
Estimation Maître-d'Ouvrage : 28 000,00 € HT
2
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Monsieur le Maire précise que le choix de la variante bardage bois thermo-huilé pour le lot n°4 est en
adéquation avec le souhait de la Commission des Travaux et des Bâtiments.
Monsieur le Maire indique également que le diagnostique énergétique entrepris par le bureau d'études
BET Poureau vient d'être remis à la Mairie et nécessite une étude approfondie pour permettre le choix
d'une solution énergétique propre pour le lot chauffage, entrant parfaitement dans la démarche de
Développement Durable.
Par conséquent, il est demandé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir :
1. retenir les entreprises suivantes :
Lot n° 1 : Installation de chantier et propreté de chantier
Entreprise : TDR
Montant : 11 050 € HT, soit 13 215,80 € TTC
Lot n°2 : Terrassement - VRD
Entreprise : TDR
Montant : 28 773,96 € HT, soit 34 413,65 € TTC
Lot n° 4 : Charpente bois - Couverture - Bardage
Entreprise : Proust
Montant : 93 388,28 € HT, soit 111 692,38 € TTC, variante bardage bois thermo-huilé
à retenir pour 3 802,75 € HT, soit 4 548,09 € TTC
Lot n° 5 : Étanchéité - Bardage bacs aciers
Entreprise : Val Étanchéité
Montant : 13 575,12 € HT, soit 16 235,84 € TTC
Lot n° 6 : Menuiseries métalliques - Serrurerie
Entreprise : Alu Sully
Montant : 45 885,00 € HT, soit 54 878,46 € TTC, option obligatoire n°2 à retenir pour
2 053,00 € HT, soit 2 455,39 € TTC
Lot n° 10 : Électricité - Courants faibles,
Entreprise : ECG
Montant : 36 370,77 € HT, soit 43 498,52 € TTC, option obligatoire n°1 non comprise
2. approuver le lancement des travaux relatif à la phase 2,
3. autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés avec les entreprises ci-dessus désignées,
4. autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les ordres de service relatifs au lancement de
la 2ème phase des travaux.
ADOPTÉ A L’UNANIMITE
Demande de subvention auprès
du Conseil Général du Loiret.
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la Commune de Saint-Ay réalise
actuellement des travaux d'extension et d'agrandissement au Groupe Scolaire.
Cette démarche se veut Haute Qualité Environnementale (HQE) ; c'est pourquoi, un Cabinet d'études,
le Bureau d'études BET Poureau a été désigné pour entreprendre un diagnostique énergétique et pour
proposer à la suite les possibilités d'aménagement permettant une consommation zéro d'énergie ou
une production d'énergie propre.
3
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Ce document étant encore à l'étude, de multiples possibilités restent réalisables.
Le Conseil Général du Loiret attribue une subvention pour la réalisation des travaux concernant la mise
en œuvre de techniques permettant la production de ressources renouvelables, et également pour
la création de structure d'accueil pour la petite enfance.
Ces deux thèmes correspondent parfaitement au projet de notre Commune.
C'est pourquoi, il semble intéressant de solliciter une subvention auprès du Conseil Général du Loiret
pour la réalisation de ces travaux ayant comme objectif principal l'accueil de la petite enfance et
le Développement Durable.
Par conséquent, il est demandé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir :
1. approuver le principe de solliciter une subvention auprès du Conseil Général du Loiret et une
autorisation de préfinancement pour la réalisation des travaux d'agrandissement et d'extension
du Groupe Scolaire,
2. autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette demande de subvention.
ADOPTÉ A L’UNANIMITE
Demande de subvention auprès
de la Caisse d'Allocations Familiales du Loiret.
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la Commune de Saint-Ay réalise
actuellement des travaux d'extension et d'agrandissement au Groupe Scolaire, pour la création
notamment d'une nouvelle salle polyvalente accueillant prochainement le Centre de Loisirs Sans
Hébergement et l'extension du restaurant scolaire.
La Caisse d'Allocations Familiales du Loiret attribue une subvention pour la création de Centre de Loisirs
Sans Hébergement municipaux.
Cette thématique correspondent parfaitement au projet de notre Commune.
C'est pourquoi, il semble intéressant de solliciter une subvention auprès de la Caisse d'Allocations
Familiales du Loiret pour la réalisation de ces travaux ayant comme objectif principal la création
d'un bâtiment pour l'accueil du Centre de Loisirs Sans Hébergement de notre Commune.
Par conséquent, il est demandé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir :
1. approuver le principe de solliciter une subvention auprès de la Caisse d'Allocations Familiales
du Loiret, ainsi que l'autorisation de préfinancement, pour la création d'un bâtiment accueillant
prochainement le Centre de Loisirs Sans Hébergement de notre Commune,
2. autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette demande de subvention.
ADOPTÉ A L’UNANIMITE
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Collège – Mise en œuvre de
la Déclaration d'Utilité Publique.
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de l'avancée du dossier concernant
l'acquisition des terrains pour le futur projet du collège et des liaisons cyclables.
Par délibération du 31 mars 2008, il a été décidé du principe de déclarer d'Utilité Publique les terrains
nécessaires à la construction du collège.
Il convient désormais de mettre en œuvre cette procédure de Déclaration d'Utilité Publique.
Par conséquent, il est demandé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir :
1. lancer la mise en œuvre de la procédure de Déclaration d'Utilité Publique,
2. autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives au lancement de la procédure de
Déclaration d'Utilité Publique.
ADOPTÉ A L’UNANIMITE
Monsieur le Maire tient à préciser que les compromis de vente avec les propriétaires des terrains
concernés ont été signés aujourd'hui, après qu'une autre vente principale ait été définitivement conclue
depuis plusieurs mois. Cela va permettre, dès à présent, la réalisation des sondages géotechniques et
le dépôt du dossier de permis de construire par le Conseil Général du Loiret.
Établissement Public Foncier Local du Loiret –
Adhésion.
Pour information, cette question n'est pas mise au vote du Conseil Municipal.
Monsieur FOULON demande qu'un intervenant représentant l'Établissement Public Foncier Local
du Loiret viennent présenter ce dossier à l'ensemble des membres du Conseil Municipal, lors
d'une future réunion.
Reconstruction des courts de tennis
a. Demande de subvention dans le cadre
du programme des jeunes scolarisés
en temps périscolaire.
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que les courts de tennis de la Commune
sont en très mauvais état et doivent subir une reconstruction complète pour pouvoir être utilisés sans
danger.
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Conseil Municipal du mercredi 15 juillet 2009
En effet, les terrains de tennis ont déjà 25 ans et ont subi les méfaits du temps : fissures, gonflements
du béton poreux, émiettement de la structure... et deviennent par conséquent très dangereux.
Lors des Conseils Municipaux des 15 septembre 2008 et 8 juin 2009, le Conseil Municipal a sollicité
une subvention auprès du Conseil Général du Loiret et auprès du Pays Loire Beauce dans le cadre de
la réfection des courts de tennis.
Aujourd'hui, il est possible de solliciter une nouvelle subvention auprès de la Direction Régionale de
la Jeunesse et des Sports de la Région Centre dans le cadre des attributions au niveau local de
subventions du Centre National pour le Développement du Sport (C.N.D.S.) 2009 pour des projets
d'équipements, notamment des projets de proximités permettant le développement de la pratique
sportive des jeunes scolarisés en temps périscolaire pour notre Commune.
C'est pourquoi, il semble judicieux de solliciter, dès à présent, cette aide financière auprès de
la Direction Régionale de la Jeunesse et des Sports de la Région Centre.
Par conséquent, il est demandé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir :
1. solliciter une subvention auprès de la Direction Régionale de la Jeunesse et des Sports de la Région
Centre dans le cadre des attributions au niveau local de subventions du Centre National pour
le Développement du Sport (C.N.D.S.) 2009 pour des projets d'équipements et solliciter une
autorisation permettant le commencement des travaux,
2. autoriser Monsieur le Maire à réaliser toutes les démarches relatives à la reconstruction des deux
courts de tennis et à la demande de subvention auprès de la Direction Régionale de la Jeunesse et
des Sports de la Région Centre,
3. autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à la reconstruction des deux courts de
tennis de la Commune et à cette demande de subvention auprès de la Direction Régionale de
la Jeunesse et des Sports de la Région Centre.
ADOPTÉ A L’UNANIMITE
Reconstruction des courts de tennis
b. Choix de l'entreprise.
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que les courts de tennis de la Commune
sont en très mauvais état et doivent subir une reconstruction complète pour pouvoir être utilisés sans
danger.
En effet, les terrains de tennis ont déjà 25 ans et ont subi les méfaits du temps : fissures, gonflements
du béton poreux, émiettement de la structure... et deviennent par conséquent très dangereux.
Lors du Conseil Municipal du 15 septembre 2008, la reconstruction des courts de tennis a été votée à
l'unanimité.
C'est pourquoi, une consultation a été lancée depuis le mois de mai 2009 ; six entreprises ont été
consultées sur différentes sortes de revêtement de courts de tennis : béton poreux, gazon synthétique,
brique pillée.
La Mairie et le Club de tennis de Saint-Ay souhaiteraient installer une surface de confort pour
ses adhérents, soit un gazon synthétique.
Depuis cette première consultation, les courts de tennis existants se sont davantage déformés avec
les changements de températures ; c'est pourquoi, le 1er juillet 2009, une nouvelle consultation auprès
de quatre entreprises a été lancée incluant une reconstruction complète de la structure existante.
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A ce jour trois entreprises ont répondu à cette commande :
 Entreprise Euro 2000,
 Entreprise Tennis Chem Industries,
 Entreprise Art-Dan.
Après étude approfondie des devis, l'entreprise qui répond aux critères de choix mentionnés dans
la consultation est l'Entreprise Tennis Chem Industries.
Il semble donc judicieux de retenir cette entreprise pour la reconstruction des deux courts de tennis,
pour un coût total de 76 389,16 € HT, soit 91 361,44 € TTC.
Par conséquent, il est demandé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir :
1. approuver le choix de cette entreprise pour la reconstruction complète des deux courts de tennis pour
un montant de travaux de 76 389,16 € HT, soit 91 361,44 € TTC,
2. autoriser Monsieur le Maire à signer le marché de travaux avec l'Entreprise Tennis Chem Industries,
3. autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette reconstruction complète
des deux courts de tennis.
ADOPTÉ A L’UNANIMITE
Terrains du lieudit "La Couture" – Demande d'évaluation
auprès du Service des Domaines.
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la relance faite par les propriétaires
des terrains situés au lieudit "La Couture", pour leur acquisition par la Commune.
Compte-tenu de l'évolution du marché immobilier et du délai de validité de l'estimation faite en 2007 par
la Trésorerie Générale de la Région Centre et du Loiret, il convient donc de solliciter à nouveau
le Service des Domaines pour les parcelles cadastrées suivantes :
Référence cadastrale
D 726
D 194
D 195
D 850
D 197
Surface
1 607 m²
80 m²
1 408 m²
1 622 m²
1 755 m²
Surface de l'emprise
700 m²
80 m²
620 m²
665 m²
770 m²
Par conséquent, il est demandé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir :
1. solliciter l'avis du Services des Domaines sur les terrains à acquérir,
2. autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'acquisition des terrains.
ADOPTÉ A L’UNANIMITE
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COMMUNE DE SAINT-AY
Conseil Municipal du mercredi 15 juillet 2009
Installations téléphoniques communales –
Choix du prestataire.
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que suite à une panne importante sur
l'installation téléphonique de la Mairie, une réflexion a été conduite sur l'ensemble des installations
téléphoniques communales.
En effet, les installations téléphoniques communales devenant vétustes et parfois non fonctionnelles
ne répondent plus aux besoins des utilisateurs de la Commune et nécessitent d'être changées et
modernisées.
C'est pourquoi, une consultation a été lancée auprès de trois prestataires, courant mai 2009 :
 Orange Business Service,
 Téléphonie Française du Centre,
 Normaction.
Après une analyse approfondie des propositions commerciales, il semble judicieux de retenir la société
Normaction. Le système choisi est basé sur la location du matériel avec une actualisation constante
des améliorations technologiques. Cette technique permet à la fois de téléphoner, d'utiliser Internet et de
gérer les appels téléphoniques.
Il n'y a pas à prévoir d'investissement et le coût global, qui comprend les abonnements, les combinés
téléphoniques, le service Internet, l'entretien du matériel, permet une économie de l'ordre de 20% par
rapport au prestataire actuel.
Par conséquent, il est demandé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir :
1. retenir la société Normaction pour le renouvellement des installations téléphoniques communales,
2. autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat avec cette société désignée ci-dessous,
3. autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce changement d'installations
téléphoniques communales.
ADOPTÉ A L’UNANIMITE
Club Informatique Agylien – Convention avec
la Commune.
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal du souhait du Club Informatique Agylien
de conclure une convention d'utilisation et de renouvellement du parc informatique avec la Commune de
Saint-Ay.
Le projet a été finalisé entre les deux parties.
Par conséquent, il est demandé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir :
1. approuver la Convention entre le Club Informatique Agylien et la Mairie,
2. autoriser Monsieur le Maire à signer avec le Club Informatique Agylien cette convention, avec effet
au 1er janvier 2009,
3. autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette convention.
Monsieur FY ne prend pas part au vote.
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COMMUNE DE SAINT-AY
Conseil Municipal du mercredi 15 juillet 2009
ADOPTÉ A L’UNANIMITE PAR 22 VOIX
Centre de Loisirs Sans Hébergement –
Actualisation des tarifs.
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que les tarifs 2008 du Centre de Loisirs
Sans Hébergement sont reconduits pour l'année 2009 (voir tableaux ci-après).
Par conséquent, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir approuver
la reconduction des tarifs 2008 du Centre de Loisirs Sans Hébergement pour l'année 2009.
ADOPTÉ A L’UNANIMITE
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COMMUNE DE SAINT-AY
Conseil Municipal du mercredi 15 juillet 2009
COMMUNE DE SAINT AY
TARIF 2009 DU CLSH
REGIME GENERAL
Quotient Familial
PRIX
4 JOURS
5 JOURS
JOUR/ENFANT
1 enfant
1 enfant
0 à 264
2,75
11,00
13,75
265 à 331
3,55
14,20
17,75
332 à 398
4,35
17,40
21,75
399 à 465
5,00
20,00
25,00
466 à 532
5,30
21,20
26,50
533 à 599
5,60
22,40
28,00
600 à 666
5,90
23,60
29,50
667 à 710
6,20
24,80
31,00
711 à 999
9,20
36,80
46,00
1000 à 1199
10,20
40,80
51,00
1200 à 1299
11,20
44,80
56,00
1300 à 1399
12,25
49,00
61,25
1400 à 1499
13,25
53,00
66,25
1500 à 1599
15,30
61,20
76,50
1600 et au-delà
19,15
76,60
95,75
Non allocataire
19,15
76,60
95,75
10
COMMUNE DE SAINT-AY
Conseil Municipal du mercredi 15 juillet 2009
COMMUNE DE SAINT AY
TARIF 2009 DU CLSH
REGIME PARTICULIER
Quotient Familial
PRIX
4 JOURS
5 JOURS
JOUR/ENFANT
1 enfant
1 enfant
0 à 264
8,15
32,60
40,75
265 à 331
8,95
35,80
44,75
332 à 398
9,75
39,00
48,75
399 à 465
10,40
41,60
52,00
466 à 532
10,70
42,80
53,50
533 à 599
11,00
44,00
55,00
600 à 666
11,30
45,20
56,50
667 à 710
11,60
46,40
58,00
711 à 999
11,60
46,40
58,00
1000 à 1199
11,60
46,40
58,00
1200 à 1299
11,60
46,40
58,00
1300 à 1399
12,25
49,00
61,25
1400 à 1499
13,25
53,00
66,25
1500 à 1599
15,30
61,20
76,50
1600 et au-delà
19,15
76,60
95,75
Non allocataire
19,15
76,60
95,75
11
COMMUNE DE SAINT-AY
Conseil Municipal du mercredi 15 juillet 2009
Restaurant scolaire et garderie périscolaire –
Actualisation des tarifs.
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que chaque année, il est appliqué
une actualisation des tarifs du restaurant scolaire et de la garderie périscolaire.
Restaurant scolaire :
Après consultation de l'indice INSEE des prix à la consommation, il s'avère que l'évolution des prix sur
une période de 1 an (soit de mai 2008 à mai 2009) est négative.
C'est pourquoi, il est proposé de ne pas augmenter les tarifs du restaurant scolaire pour l'année
2009 - 2010 :
Tarifs actuels
Année 2008 - 2009
Maternelle
1er et 2ème enfant
3ème enfant et
au-delà
3,38 €
2,37 €
Tarifs proposés
Année 2009 - 2010
1er et 2ème enfant 3ème enfant et audelà
3,38 €
2,37 €
Élémentaire
Adultes
4,52 €
4,52 €
Garderie périscolaire :
Il est proposé l’application de l’augmentation de la rémunération de la fonction publique, à savoir + 0,5 %
au 01/07/2009 et + 0,3 % au 01/10/2009, soit 0,8 % sur l’année.
Il est donc proposé, pour la rentrée de septembre 2009 - 2010, le tarif suivant :
 2,07 € par enfant pour l’accueil le matin avant 8 heures (au lieu de 2,05).
 1,59 € par enfant pour l’accueil le matin après 8 heures (au lieu de 1,58).
 3,61 € par enfant pour l’accueil du soir goûter compris (au lieu de 3,58).
 3,14 € pour dépassement premier ¼ heure (au lieu de 3,12 €).
 7,86 € pour dépassement ½ heure (au lieu de 7,80 €).
Un tarif dégressif est prévu à partir du 2ème enfant, soit – 20 % :
 1,65 € par enfant pour l’accueil le matin avant 8 heures.
 1,27 € par enfant pour l’accueil le matin après 8 heures.
 2,88 € par enfant pour l’accueil du soir (goûter compris).
Par conséquent, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir :
1. approuver la proposition de stagnation des tarifs du restaurant scolaire pour la rentrée 2009-2010,
2. approuver la proposition d’augmentation des tarifs de la garderie périscolaire sur la base de 0,8 % à
compter de la rentrée scolaire 2009 – 2010,
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COMMUNE DE SAINT-AY
Conseil Municipal du mercredi 15 juillet 2009
3. autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette nouvelle tarification.
ADOPTÉ A L’UNANIMITE
Projet professionnel humanitaire –
Aide financière.
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal du projet professionnel humanitaire
d'une jeune Agylienne.
En effet, cette dernière est actuellement en deuxième année d'école d'infirmière à Blois et souhaite
effectuer un stage de six semaines au Togo, avec l'aide d'une association, JSA Togo.
Ce stage lui permettra de découvrir un autre système, une autre approche et d'avoir une vision très
concrète de son futur métier d'infirmière.
Cette jeune Agylienne souhaite recevoir de l'aide pour réaliser son projet professionnel humanitaire.
En contre-partie, elle s'est engagée à venir parler de son expérience dans les écoles et la bibliothèque
de la Commune.
Il convient de pouvoir aider tous les Agyliens, notamment ceux qui réalisent de tel projet.
C'est pourquoi, il est demandé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir :
1. approuver le principe d'offrir une aide financière à cette jeune Agylienne pour son projet professionnel
humanitaire,
2. approuver la somme de 200 € d'aide financière pour cette jeune Agylienne,
3. autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette aide financière.
ADOPTÉ A L’UNANIMITE
Indemnité de stage.
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la Commune de Saint-Ay accueille
chaque année des stagiaires en formation continue non rémunérée.
La Commune a accueilli pendant six semaines une jeune de BTS Économie Sociale et Familiale.
Cette stagiaire a réalisé un travail important durant cette période au sein du Point Accueil Jeunes :
 Gestion administrative :
◦
États de présence CAF,
◦
Gestion des dossiers camps,
◦
Gestion des envois de programme,
◦
Aide à la mise en place du programme du PAJ,
◦
Secrétariat, accueil téléphonique,
13
COMMUNE DE SAINT-AY
Conseil Municipal du mercredi 15 juillet 2009
 Gestion animation :
◦
Accueil des jeunes,
◦
Tenue des permanences en l'absence du responsable du PAJ,
◦
Mise en place d'activités,
◦
Aide au suivi Mission Locale,
 Préparation du projet "Nouvelles Technologies" avec l'ADAPI :
◦
Préparation du dossier,
◦
Préparation de l'intervention.
C'est pourquoi, il apparait nécessaire de récompenser cette stagiaire en lui versant une somme de
200 €.
Par conséquent, il est demandé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir :
1. approuver le principe du versement d'une somme de 200 € pour cette jeune stagiaire affectée au sein
du Point Accueil Jeunes. durant une année,
2. autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives au versement de cette
indemnité.
ADOPTÉ A L’UNANIMITE
Projet de déchetterie.
Le SMIRTOM de Beaugency a exprimé le souhait de la création d'une nouvelle déchetterie dans
la partie Est du territoire concerné.
Monsieur le Maire propose la candidature de la ville de Saint-Ay pour accueillir cette nouvelle
déchetterie dans sa Zone d'Activités, conformément au plan ci-joint.
C'est pourquoi, il est demandé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir :
1. autoriser Monsieur le Maire à présenter la candidature de la ville de Saint-Ay auprès du SMIRTOM
de Beaugency pour la création de cette nouvelle déchetterie,
2. autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette candidature pour la création
de cette nouvelle déchetterie.
ADOPTÉ A L’UNANIMITE
Indemnité de stage.
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la Commune de Saint-Ay accueille
chaque année des stagiaires en formation continue non rémunérée.
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COMMUNE DE SAINT-AY
Conseil Municipal du mercredi 15 juillet 2009
La Commune a accueilli pendant six mois un jeune en BEP par alternance. Ce stagiaire a réalisé
un travail important durant cette période au sein du Service Espaces verts.
A la suite de sa formation, un contrat lui a été proposé pour une durée de deux semaines au sein de
ce même service.
C'est pourquoi, il semble correct de le remercier en lui versant une somme de 200 €.
Par conséquent, il est demandé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir :
1. approuver le principe du versement d'une somme de 200 € pour ce jeune stagiaire, pour ses deux
semaines de travail au sein du Service des Espaces verts,
2. autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives au versement de cette indemnité.
ADOPTÉ A L’UNANIMITE
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COMMUNE DE SAINT-AY
Conseil Municipal du mercredi 15 juillet 2009
TOUR DE TABLE
Monsieur MASSE informe le Conseil Municipal du bilan positif du Raid Horizon 2009, qui s'est tenu
le 27 juin dernier sur notre Commune. Il indique que la Commune de Saint-Ay a eu la chance de
recevoir cet événement sportif et associatif en accueillant plus d'une centaine de jeunes. Il indique que
les jeunes de Saint-Ay se sont bien distingués durant ces épreuves.
Monsieur RICHARD informe que le marché connaît une baisse de fréquentation depuis le début
des vacances scolaires. Il précise la nécessité de faire de la publicité autour du marché, afin de faire
vivre ce dernier et afin que les commerçants ne soient pas démotivés. Il précise donc qu'il faut revoir
la publicité faite sur la Nationale 152.
Monsieur RICHARD ajoute que le marché fonctionnerait encore davantage si le camping municipal était
ouvert durant l'été.
Monsieur MASSE ajoute que les habitants de Saint-Ay sont contents du marché, mais qu'il manque
un distributeur automatique bancaire de manière cruciale pour son bon fonctionnement.
Monsieur RICHARD informe également que tous les soirs le long de la Loire des concerts de tambours
se font entendre du côté de Mareaux-aux-prés et il souhaite que quelque chose soit fait.
Madame BLIN se demande où en est le Plan Communal de Sauvegarde?
Monsieur FOULON indique que c'était Madame DELAIRE, pour la Mairie, qui s'occupait de ce dossier.
Madame QUERE informe à ce sujet, que la Commune de Saint-Ay est très en avance sur les autres
communes qui mettent en place ce Plan Communal de Sauvegarde et précise que Monsieur GIRARD
se charge pour le Conseil Municipal de ce dossier.
Madame BLIN se demande également pourquoi le balayage des trottoirs, la coupe des haies dans
le quartier de la Bretagne, ne sont pas faits. Certaines haies sont dangereuses.
Monsieur le Maire indique qu'un bilan des haies non entretenues va être réalisé par la Police Municipale
et qu'un courrier sera adressé aux propriétaires négligeants.
Madame BLIN s'interroge aussi sur l'avancée de la restauration de la fresque de l'Église, sur l'achat et
l'installation d'un défibrillateur et de la sirène au sein de la Commune.
Monsieur RENAULT répond que pour le défibrillateur de nombreuses contraintes sont à intégrer et
notamment la formation pour toutes les personnes travaillant auprès de cet appareil pour ne pas
engendrer d'autres problèmes. Il faut connaître la volonté des associations qui pourraient être amenées
à avoir cet appareil au sein des salles communales.
Pour les autres thèmes, rien n'est abandonné.
Monsieur MALINOWSKI indique la mort d'un arbre rue des roses et la montée d'odeur en début de
mois. Il ajoute que, lors du weekend du sport, les marcheurs ont été déçus en arrivant de ne recevoir
que de l'eau.
Monsieur DOUARE lui répond que les sodas étaient dans le réfrigérateur et qu'il fallait les demander.
Madame BOURIGAUD se demande quand les logements pour les aînés seront terminés.
Monsieur le Maire indique qu'ils sont livrés pour la fin du mois de juillet.
Monsieur FOULON tient à tirer le signal d'alarme concernant la fréquentation des salles par le tissu
associatif. En effet, cette fréquentation a été crescendo avec la vie associative Agylienne qui est très
riche et prenante. Il souligne cependant que c'était un des engagements de la campagne municipale.
Il souligne qu'à l'avenir, il faudra peut-être réfléchir de manière globale pour toutes les manifestations
d'association.
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COMMUNE DE SAINT-AY
Conseil Municipal du mercredi 15 juillet 2009
Monsieur FOULON rappelle les dates des prochaines manifestations :
 22 juillet : Don du sang à la salle des fêtes,
 15 août : 65ème anniversaire de la Libération française,
 4, 5, 6 septembre : Forum des Associations et Fête Patronale place de la Mairie :
- Thème : période Médiévale & Révolution française,
- Animations le vendredi soir, pendant le marché,
- Forum le samedi de 14h30 à 18h00,
- Retraite du flambeau et feu d'artifice le samedi soir, sur les bords
de Loire.
- Messe avec la musique, le dimanche, suivi d'un apéritif cours de
la Mairie, d'un repas républicain, d'animations diverses et
d'un spectacle équestre.
La séance est levée à 00 heure 20.
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