Evolution de la loi sur les sacs plastiques à usage unique

10/02/2016
Evolution de la loi sur les sacs plastiques à usage unique
Chers clients,
Nous avions dit que nous vous tiendrions informés des évolutions de la loi.
Le décret concernant les sacs plastiques à usage unique vient de sortir le 2 février 2016.
Nous publions donc la loi et le décret sur le site de Milhe et Avons http://www.milheetavons.com
Ce décret est rédigé en langage administratif, il faut donc résumer ce que nous pouvons vous
proposer en termes de sacs plastiques.
Le gouvernement souhaite, vous le savez, favoriser les sacs réutilisables,
les produits durables donc solides.
Pour vous, qui utilisez des sacs bretelles sortis de caisse en plastique, vous
avez le droit de les utiliser jusqu’à fin juin 2016 tels qu’ils sont.
Après fin juin, la loi précise que vous pouvez utiliser les sacs bretelles en 50 microns d’épaisseur.
Cela aura une incidence sur les prix, certes, mais la situation s’est améliorée depuis le 2 février
2016, car la loi antérieure souhaitait interdire les sacs petits, moyens…

Maintenant, en juillet, tous les sacs Bretelles de 50 microns d’épaisseur sont autorisés sans aucune
restriction en ce qui concerne leur taille.
Milhe & Avons vous propose dès maintenant, la gamme complète des alternatives conformes à
la loi :
Sacs Bretelles en plastique
50 microns imprimés ou
sans impression
Sacs papiers portables
(Cabas Massilia®)
Etuis papiers :
Sacs écornés, sacs galettes
Sacs réutilisables très
solides et très épais, dans
différentes matières
(coton, jute, Polypro
etc…)
En ce qui concerne les sacs utilisés par les commerces de boutique (non alimentaire), les sacs à
poignées découpées renforcées (Polyshop) ou les sacs à poignées souples sont actuellement des
sacs solides et donc sont très souvent réutilisés. L’idée étant que ces sacs soient encore plus
réutilisés, solides et durables. La loi prévoit que, au 1er juillet 2016, les sacs devront avoir une
épaisseur minimale de 50 microns.
P1- TSVP
Sac PDR
10/02/2016 Poignée
 Pour ces produits-là, finalement, les choses changent très peu et les quelques
Découpée
renforcée
sacs qui étaient en 43 microns passeront en 50 microns et plus.
Dès début octobre, nos tarifs ont été changés et édités en 50 microns
d’épaisseur ; donc tout va bien et vous pouvez renouveler vos commandes
dans vos formats habituels et en 50 microns.
Milhe & Avons vous propose dès maintenant, la gamme complète des alternatives conformes à
la loi :
Sac Polyshop PDR
en 50 microns
et sac à poignée
souple
Les « Cabas
Massilia® »
à poignées
torsadées et
soufflets latéraux
Les sacs en
papier à soufflet
de fond
Les sacs en
papier avec
poignées
intégrées
Sacs réutilisables très
solides et très épais,
dans différentes
matières
(coton, jute, Polypro
etc…)
En ce qui concerne les sacs compostables, le gouvernement souhaitera dans un an (2017 -> on a le
temps !) aller vers ces sacs car ils sont biodégradables dans un simple compost de jardin ou dans
un composteur sur un balcon.
Le deuxième avantage est que ce type de sac offrira un débouché à nos productions agricoles.
Nous vous les proposons dès à présent et ils deviendront la norme en 2017 pour l’emballage
primaire des produits alimentaires de type fruits et légumes.

Nous vous tiendrons au courant de l’avancement concernant ce type sacs tout au long de l’année
2016.
RESUME OPERATIONNEL :
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Les sacs bretelles « Tenasacs » (plastique normal) sont autorisés dès lors qu’ils sont un
peu épais (50 microns)
C’est bien !
Les sacs plastiques « Polyshop PDR » à poignées découpées ou à poignées souples sont
autorisés dès 50 microns d’épaisseur
Cela change très très peu les choses !
Les sacs papiers « Caba Massilia » sont excellents pour notre environnement du fait de
la bonne gestion des forêts françaises et européennes depuis fort longtemps.*
C’est aussi une très belle alternative !
*Voir nos documents sur le papier dans notre site www.milheetavons.com Philippe Le Bel créa en 1291 le Service des
Eaux et Forêts pour gérer les forêts françaises. Actuellement l’ONF poursuit la mission !
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