REGLEMENT DE LA CONSULTATION - RC N°2014

Syndicat Inter Hospitalier de Lot et Garonne – SIH 47
Règlement de la consultation n° 2014/06/R4
REGLEMENT DE LA CONSULTATION - RC
N°2014/06/R4
Fourniture et livraison de produits lessiviels et
désinfectants, savons et papier à usage unique
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Syndicat Inter Hospitalier de Lot et Garonne – SIH 47
Règlement de la consultation n° 2014/06/R4
- 1 - IDENTIFICATION DE LA PERSONNE PUBLIQUE :
Syndicat Inter Hospitalier de Lot et Garonne – UCPA
BP 7 - 47480 PONT DU CASSE
Téléphone : 05 53 69 73 96 - Télécopie : 05 53 69 71 72
- 2 - MODE DE PASSATION :
Le présent marché est un marché à procédure adaptée fractionné à bons de commande régi par les articles 28 et
77 du Code des Marchés Publics
Pour passation d’un marché de :
Travaux
Fournitures
Services
- 3 - OBJET DU MARCHE :
Fourniture et livraison de produits lessiviels et désinfectants, savons et papier à usage unique n° 20 14/06/R4
- 4 - DECOMPOSITION EN LOTS :
Lot n° 1 : Produits lessiviels et désinfectants
Lot n° 2 : Produits de décontamination
Lot n° 3 : Distribution de savons et papier à usag e unique
Lot n° 4 : Produit de décontamination par voies aé riennes
- 5- CRITERES D’ATTRIBUTION ET PONDERATION :
N° de lot
Lot 1
Lot 2
Lot 3
Lot 4
Partie Technique
Etude
Etude
fiches
échantillons
techniques
30%
30%
30%
30%
30%
30%
30%
30%
TOTAL
60%
60%
60%
60%
Prix
40%
40%
40%
40%
-6– DELAIS /DUREE DU MARCHE :
Le présent marché est conclu pour une durée initiale de 1 an, du 01/01/2015 au 31/12/2015.
Le marché pourra être reconduit de façon expresse sur décision du pouvoir adjudicateur, et ce, pour une (des)
période(s) de même durée que la période initiale, sans que la durée totale du marché n’excède 4 ans.
Cette décision sera communiquée au titulaire par envoi en recommandé avec accusé de réception 2 mois avant la
date d’échéance du marché.
- 7 - PRIX ET REGLEMENT :
Les prix sont fermes pour la première période de un an (du 01/01/2015 au 31/12/2015).
La demande de révision des prix est laissée à l’initiative du titulaire du marché.
Les prix pourront être révisés chacune des trois années suivantes (du 01/01/2016 au 31/12/2016, du 01/01/2017
au 31/12/2017 et du 01/01/2018 au 31/12/2018) selon les présentes modalités :
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Par rapport aux indices INSEE :
Identifiants
001653825
001653951
Libellés
Indice de prix de la production de l'industrie
française pour le marché français - Prix de marché
– CFP 17.22 – Articles en papier à usage sanitaire
ou domestique – Base 2010 – (FM0D172200)
Indice de prix de la production de l'industrie
française pour le marché français - Prix de marché
– CFP 20.41 – Savons, détergents et produits
d’entretien – Base 2010 – (FM0D204100)
Produits concernés
sous lot 3.2
Lot 1, Lot 2, sous lot 3.1 et lot 4
Pour la première demande de révision, concernant la période du 01/01/2016 au 31/12/2016 :
P
Po
I
Io
Prix révisé
Prix initial indiqué à l'acte d'engagement
Dernier Indice connu à la date de demande de révision
Indice du mois de dépôt des offres (10/2014)
Formule : P = Po x (I / Io)
Pour la deuxième demande de révision, concernant la période du 01/01/2017 au 31/12/2017 :
P
Po
I
Io
Prix révisé
Prix de la période précédente
Dernier Indice connu à la date de demande de révision
Dernier Indice appliqué l'année précédente
Formule : P = Po x (I / Io)
Pour la troisième demande de révision, concernant la période du 01/01/2018 au 31/12/2018 :
P
Po
I
Io
Prix révisé
Prix de la période précédente
Dernier Indice connu à la date de demande de révision
Dernier Indice appliqué l'année précédente
Formule : P = Po x (I / Io)
Le titulaire fera connaître par courrier avec Accusé de Réception, au plus tard 3 mois avant l’expiration de l’année
en cours, les révisions de prix proposés à la baisse ou à la hausse au pouvoir adjudicateur . Au-delà de ces dates,
les prix en vigueur seront reconduits.
NB :
Dans le cas d’un accord de reconduction de marché, la nouvelle tarification (si elle change) prendra effet à compter
er
du 1 janvier de la période concernée. Le tarif appliqué sera celui en vigueur à la date de livraison indiqué sur le
bon de commande de l’administration.
Les offres pourront faire l’objet d’une négociation sur tous les éléments de la proposition, notamment sur les prix.
-
Règlement par mandat administratif
Délais globaux de paiement : 50 jours
Section Exploitation : compte A60631
- 8 - PRESENTATION DES OFFRES :
-
Date Limite de réception des offres : Lundi 13 octobre 2014 à 15H00
Délai de validité : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres
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8.1 / Documents à fournir au dépôt des offres
-
L’acte d'engagement (AE) (DC3), rempli et signé par le signataire de la déclaration du candidat,
Le Bordereau des Prix Unitaires sur lequel figureront les prix unitaires H.T., signé,
Le C.C.P. dûment daté, paraphé et signé,
Formulaire DC1 (possibilité de le télécharger sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires),
Formulaire DC2 (possibilité de le télécharger sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires).
8.2 / Avant attribution du marché, le candidat susceptible d’être retenu devra fournir dans un délai de 10
jours calendaires à compter de la date de demande de l’administration par fax un dossier administratif
comportant :
8.2.1/ Dossier des déclarations et de versement des cotisations sociales et fiscales :
-
-
Attestation URSSAF de fourniture des déclarations sociales et paiement des cotisations et contributions
sociales des candidats à une commande au moins égale à 3 000 € (attestation de vigilance) datant de moins
de 6 mois.
NOTI2 situation au 31/12/N-1 (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires)
OU
-
-
Attestation URSSAF de fourniture des déclarations sociales et paiement des cotisations et contributions
sociales des candidats à une commande au moins égale à 3 000 € (attestation de vigilance) datant de moins
de 6 mois.
Attestation Fiscale : Cerfa 3666 situation au 31/12/N-1
Attestation URSSAF de versement de cotisations et de fournitures de déclarations des candidats attributaires
d’un marché public situation au 31/12/N-1
8.2.2 / Dossier enregistrement juridique du candidat
-
Un extrait de l’inscription au RCS (K ou K-bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce et
datant de moins de 3 mois.
OU
- une carte d’identification justifiant de l’inscription au RM.
OU
- Un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes en
cours d’inscription.
A défaut de production des éléments énumérés à l’article 8.2.1 et 8.2.2 le marché sera attribué au candidat classé
second.
8.3 / Justificatifs à produire tous les 6 mois par le titulaire, jusqu’à la fin du marché :
8.3.1 / Dossier des déclarations et de versement des cotisations sociales et fiscales :
-
Attestation URSSAF de fourniture des déclarations sociales et paiement des cotisations et contributions
sociales des candidats à une commande au moins égale à 3 000 € (attestation de vigilance) datant de moins
de 6 mois.
8.3.2 / Dossier justifiant l’existence du candidat
-
Un extrait de l’inscription au RCS (K ou K-bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce et
datant de moins de 3 mois.
OU
- une carte d’identification justifiant de l’inscription au RM.
OU
- Un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes en
cours d’inscription.
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- 9 - RETRAIT DES DOSSIERS – REMISES DES OFFRES :
- Retrait des dossiers :
Le dossier de consultation est à télécharger gratuitement sur le site suivant : https://www.achat-hopital.com, sur
l’espace dédié au SIH 47
- Remise des offres :
Les candidats peuvent déposer leur offre par l’un des quatre moyens proposés :
- électroniquement sur le site suivant : https://www.achat-hopital.com, sur l’espace dédié au SIH 47,
- Par voie postale, sous enveloppe cachetée, adressée en recommandé avec accusé de réception à l’adresse
suivante :
SIH 47 – UCPA
MAPA n° 2014-06-R4 – NE PAS OUVRIR
BP 07
47480 PONT DU CASSE
- Par coursier (ex : chronopost) ou - en main propre à l’adresse suivante et en indiquant sur l’enveloppe :
Direction des services techniques – SIH 47 – UCPA
MAPA n° 2014-06-R4 – NE PAS OUVRIR
Chemin de Tourteras
47000 AGEN
- 10 - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES :
-
D'ordre Administratif : Mme PREVITALI tél. : 05.53.69.73.96
D'ordre Technique : Mr BILY tél. : 05.53.77.69.40
- 11 - DATE D’ENVOI DE L’AVIS À LA PUBLICATION :
Vendredi 12 septembre 2014
Agen, le 10 septembre 2014
Le pouvoir adjudicateur,
H.MONTAMAT
Secrétaire Général PI du SIH 47
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