Budget fédéral

Analyse économique mondiale
Jean-François Perrault, premier vice-président
et économiste en chef 416.866.4214
[email protected]
Mary Webb 416.866.4202
[email protected]
Le 22 mars 2016
Perspectives fiscales
Budget fédéral du Canada 2016-2017
Lien donnant accès aux rapports
Perspectives fiscales
Un budget sans surprise







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Le budget est essentiellement conforme aux attentes et reprend
les engagements de la plateforme électorale du gouvernement.
Des déficits de l’ordre de 29 milliards de dollars (1,4 % du PIB)
sont prévus pour chacun des deux prochains exercices financiers;
ces déficits seront ramenés à 14,3 milliards de dollars (0,6 % du PIB)
d’ici 2020-2021 (EF21).
Budget fédéral : les soldes...
20
En milliards
de dollars
Canada (à g.)
%
0
0
-20
La dette fédérale (rigoureusement définie comme le déficit
accumulé) devrait passer de 31,0 % du PIB en mars 2015 à 32 %
d’ici mars 2017. Le fardeau de la dette est ensuite appelé à baisser
chaque année jusqu’à l’EF21, pour finalement s’établir à moins de
31 % du PIB d’ici mars 2021.
Le gouvernement exprime une volonté générale de rétablir
l’équilibre budgétaire; la date à laquelle cet objectif sera atteint sera
déterminée ultérieurement.
Le plan actuel prévoit une hausse considérable des dépenses de
programmes. À partir de l’EF16 jusqu’à l’EF18, la hausse planifiée des
dépenses de programmes totalise près de 51 milliards de dollars, ce qui
tranche sur la hausse de 5,5 milliards de dollars pour les cinq années
qui ont précédé l’EF15. Par rapport à la Mise à jour prébudgétaire de
février, les mesures fiscales stratégiques totalisent 11 milliards de dollars
pour l’EF17 et 13,5 milliards de dollars pour l’EF18.
Les dépenses de programmes sont appelées à s’accroître
puisque le gouvernement élabore des plans pour répondre à ses
autres impératifs stratégiques.
Le gouvernement estime l’impact de ses mesures budgétaires
sur la croissance à 0,5 % par an pour l’EF17 et l’EF18, ce qui est
probablement trop optimiste; il n’empêche que cet impact reste sans
doute substantiel.
En définitive, le budget est bien structuré pour soutenir la classe
moyenne, et son impact économique pourrait être important, ce qui,
de pair avec une reprise plus solide de l’économie canadienne
en 2016, devrait réduire les risques d’une baisse du taux directeur de
la Banque du Canada. Nous continuons de croire que la prochaine
intervention consistera à hausser les taux d’intérêt, mais seulement
au milieu de 2017.
-40
-4
-8
Part du PIB (%) (à dr.)
Canada
Canada
É.-U.
U.S.*
-60
FY90 95 FY00 05
-12
10
15 20b
*Moins l’excédent des caisses de sécurité sociale
... et le déficit accumulé
800
En milliards de
dollars
Déficit accumulé
(à g.)
%
La dette contractée par le gouvernement sur les marchés devrait
augmenter de 37 milliards de dollars durant l’EF17, après avoir crû de
20 milliards de dollars cette année. Pour la financer, le gouvernement
devra lancer plus d’émissions obligataires brutes, réparties sur
l’ensemble des segments des obligations à rendement nominal, et
relancer les obligations à rendement nominal à 3 ans durant l’EF17.
80
600
60
400
40
Part du PIB (%)
(à dr.)
200
FY90 95 FY00 05
20
10
15
20b
Sources : Finances Canada; Statistique Canada;
OMB; prévisions du PIB nominal : Études économique de
la Banque Scotia
Index
Faits saillants ............................. 1
Commentaire sur l’ensemble
des mesures fiscales ............ 2-3

4
Hypothèses économiques………2
L’EF16 en bref ........................... 3
Arithmétique budgétaire……….. 3
Perspectives de revenus……. .. 4
Plans de dépenses……………. 4
Pour en savoir plus sur la stratégie de gestion de la dette, veuillez
consulter les Perspectives fiscales : Federal Debt Management Strategy,
Fiscal 2016-2017.
Perspectives fiscales est disponible sur banquescotia.com
Le 22 mars 2016
Analyse économique mondiale
Perspectives fiscales
Commentaire sur l’ensemble des initiatives stratégiques
Comme prévu, le budget fédéral reprend les grandes lignes de
la plateforme électorale du gouvernement libéral,
essentiellement axée sur des mesures destinées à soutenir la
classe moyenne. L’adoption de l’Allocation canadienne pour
enfants, transfert fondé sur l’évaluation du revenu pour aider les
familles avec des enfants, est la mesure phare de ce budget.
Parmi les autres grandes mesures figurent la baisse d’impôts
déjà annoncée pour la classe moyenne et les mesures
connexes, les investissements dans différents projets
d’infrastructure, le logement social et un soutien supplémentaire
pour les personnes âgées à faibles revenus. Le gouvernement
va aussi de l’avant avec un ensemble de mesures modestes à
l’intention de différents intervenants.
Ces mesures auront finalement pour effet de porter à environ
29 milliards de dollars (1,4 % du PIB) le déficit budgétaire prévu
pour les deux prochains exercices financiers. Le retour à
l’équilibre n’est pas pour demain, puisque le déficit prévu sera de
14,3 milliards de dollars d’ici l’EF21 (0,6 % du PIB). Le
gouvernement indique qu’il entend bien rétablir l’équilibre, mais
qu’il ne fixera la date de cet engagement que lorsque « les
prévisions de croissance suivront de manière durable une
trajectoire plus élevée ». On pourrait mal l’interpréter et penser
qu’il n’a pas la ferme volonté d’équilibrer le budget. Nous y
voyons plutôt une approche raisonnable, compte tenu de
l’incertitude des perspectives.
La dette fédérale (soit le déficit accumulé) devrait franchir le
cap des 32,0 % du PIB durant l’EF17, ce qui représente une
hausse de plus d’un point de pourcentage par rapport à l’EF15.
Le ratio de la dette au PIB devrait ensuite baisser chaque année,
même si les déficits perdurent. La dette contractée sur les
marchés devrait augmenter de plus de 150 milliards de dollars
jusqu’à l’EF21.
Les prévisions de dépenses sont appelées à augmenter lorsque
le gouvernement précisera les moyens qu’il prendra pour répondre
à d’autres impératifs stratégiques, par exemple les consultations
visant à améliorer les Ententes sur le développement du marché du
travail, les propositions du Comité des conseillers économiques,
l’élaboration du programme d’innovation et un examen du cadre
stratégique de l’aide internationale du Canada. À défaut d’une
hausse vigoureuse du taux de croissance économique, le
gouvernement aura probablement besoin de revenus
supplémentaires à un moment donné au cours de l’horizon de
planification fiscale pour rétablir l’équilibre budgétaire.
Le budget prévoit une aide modeste pour les régions et les
travailleurs les plus durement touchés par la baisse des prix des
produits de base, essentiellement en prolongeant les prestations
d’assurance-emploi dans les 12 régions où le chômage a le plus
augmenté.
Hypothèses économiques*
Variation annuelle en %, sauf indication contraire
Études économiques de la Banque Scotia, le 2 mars 2016
2015 2016p 2017p
Canada : PIB réel
1,2
1,3
2,5
0,6
2,0
4,8
PIB nominal
1,1
1,7
2,2
IPC global
6,9
7,2
7,1
Taux de chômage (%)
Bons du Trésor à 3 mois (%)
Obligations à 10 ans (%)
Dollar CA, en cents US
0,5
1,5
78
0,5
1,5
72
0,8
2,2
76
États Unis : PIB réel
Cours du pétrole WTI, $ US/baril
2,4
49
2,2
35-40
2,7
40-45
Budget de mars 2016 du ministère des Finances Canada *
2015 2016p 2017p 2018-20p
Canada : PIB réel
1,2
1,4
2,2
2,0
PIB nominal
0,7
2,4
4,6
4,2
PIB nominal hypothétique
0,7
0,4
4,7
4,3
IPC global
1,1
1,6
2,0
2,0
Taux de chômage (%)
6,9
7,1
6,9
6,4
Bons du Trésor à 3 mois (%)
Obligations à 10 ans (%)
Dollar CA, en cents US
États Unis : PIB réel
Cours du pétrole WTI, $ US/baril
0,5
0,5
0,7
2,2
1,5
78,3
2,4
49
1,6
72,1
2,3
40
2,3
75,9
2,4
52
3,3
81,2
2,2
62
* Moyennes annuelles. Finances : Enquête du ministère des
Finances auprès du secteur privé; le « PIB nominal
hypothétique » comprend l’ajustement annuel en fonction du
risque de 40 milliards de dollars pour la période de 2016-2020.
Sources : Finances Canada; Statistique Canada; Études
économiques de la Banque Scotia.
Réorientation des dépenses fédérales
20
Part du PIB (%)
18
Revenus
16
14
12
Dépenses de programmes
10
FY90
95
FY00
05
10
15
20b
Source : Finances Canada.
Bien que les mesures de relance prévues dans le budget se situent au bas de l’échelle des prévisions, le gouvernement
est d’avis qu’elles relèveront le taux de croissance de 0,5 point de pourcentage pour chacun des deux prochains exercices
financiers. Bien que cet avis soit sans doute trop optimiste, le coup de pouce donné effectivement à l’économie devrait être
conforme ou légèrement supérieur à nos attentes, soit deux fois le niveau des mesures de relance.
2
Le 22 mars 2016
Analyse économique mondiale
C’est dans la décision que prendra bientôt
la Banque du Canada que l’impact prévu
du budget devrait être le plus marquant. Si
les répercussions économiques sont aussi
importantes que celles qu’évoque le
gouvernement, l’écart de production pourrait
bien se combler d’ici la fin de 2017, ce qui,
de pair avec une reprise plus solide dès le
début de l’année et la hausse des prix des
produits de base, devrait éliminer les
risques d’une réduction du taux directeur de
la Banque du Canada et soutenir le dollar
canadien dans une certaine mesure. Nous
croyons depuis longtemps que la Banque
du Canada a cessé d’assouplir sa politique
monétaire.
Le gouvernement a bien fait savoir qu’il y
aurait des déficits jusqu’à la fin de l’EF21,
ce qui ne devrait pas trop peser sur les
marchés obligataires. Les efforts que
déploie le gouvernement pour savoir
comment il s’y prendra pour répondre aux
autres impératifs stratégiques constituent la
plus grande ombre au tableau, ce qui aura
sans doute un prix. L’ampleur de ces
mesures pourrait retarder encore le retour à
l’équilibre, ou nécessiter des revenus
supplémentaires.
L’EF16 en bref
Le déficit de 5,4 milliards de dollars
prévu pour l’EF16 contraste avec la Revue
financière mensuelle, qui fait état d’un
excédent cumulatif de 4,3 milliards de
dollars pour les dix premiers mois de
l’exercice. La croissance des revenus, qui
est censée de ralentir par rapport au taux
de 7,0 % sur un an jusqu’en janvier, devrait
s’établir à 3,1 %. La correction prévue des
revenus au titre de l’impôt sur les bénéfices
des sociétés, qui reportent
rétrospectivement des pertes pour
demander le remboursement des impôts
versés au cours des trois dernières années,
est l’un des principaux facteurs de ce
ralentissement.
L’engagement couru de 3,7 milliards de
dollars destiné à mieux soutenir les anciens
combattants a pour effet de relever les
dépenses de programmes de l’EF16.
Dans les cinq années qui ont précédé
l’EF15, la croissance de ces dépenses a été
maintenue à une moyenne de 0,4 % par an
pour amoindrir le déficit. Cette tendance
prend fin durant l’EF16, avec une hausse
des dépenses prévue de 6,7 %.
Perspectives fiscales
Arithmétique budgétaire fédérale
en milliards de dollars, sauf indication contraire
EF16
Rév.
142,70
38,80
33,10
23,00
53,60
291,20
EF17
Bud.
143,90
37,90
33,50
22,40
50,02
287,72
EF18
Bud.
153,70
39,90
35,20
21,00
52,20
302,00
EF21*
Bud.
176,97
44,50
40,00
23,49
59,40
344,35
45,60
19,40
18,10
83,10
65,80
122,00
270,90
25,70
296,60
-5,40
-15,95
-21,35
619,3
48,40
21,10
21,90
91,40
68,65
131,33
291,37
25,70
317,07
-29,35
-7,85
-37,20
648,7
51,10
21,60
22,80
95,50
70,30
138,80
304,60
26,40
331,00
-29,00
-14,35
-43,35
677,7
60,10
22,10
21,80
104,00
78,10
141,07
323,17
35,48
358,65
-14,30
-14,65
-28,95
732,5
Impôt sur le revenu des particuliers (IRP)
Impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS)
Taxe sur les produits et services (TPS)
Total des revenus fiscaux
Cotisations d’assurance-emploi
Total des revenus
5,1
-1,6
5,6
3,9
1,9
3,1
0,8
-2,3
1,2
-2,6
-6,7
-1,2
6,8
5,3
5,1
-6,2
4,4
5,0
4,8
3,7
4,4
4,3
3,8
4,5
Prestations aux aînés
3,4
7,5
26,5
8,7
6,1
8,8
21,0
10,0
5,6
2,4
4,1
4,5
5,6
0,8
-1,5
2,9
4,3
6,8
6,7
5,8
4,3
7,6
7,6
6,9
2,4
5,7
4,5
4,4
3,6
0,5
2,0
2,7
12,0
14,7
13,6
-0,3
31,2
8,8
11,7
14,2
14,4
-1,4
32,0
8,9
11,8
14,2
14,4
-1,4
31,9
8,7
11,9
14,3
13,5
-0,6
30,5
10,3
Impôt sur le revenu des particuliers (IRP)
Impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS)
Taxe sur les produits et services (TPS)
Cotisations d’assurance‑emploi (AE)
Autres revenus
Total des revenus
Prestations aux aînés
Prestations d’assurance‑emploi (AE)
Prestations pour enfants
Principaux transferts aux particuliers
Transferts à d’autres paliers de gouvernement
Dépenses directes de programmes (dont la défense)
Total des dépenses de programmes
Service de la dette
Total des dépenses
Solde budgétaire
Opérations non budgétaires
Ressources (+) /besoins (-) financiers
Dette nette (déficit cumulé)**
Variation annuelle (%)
Prestations d’assurance‑emploi (AE)
Prestations pour enfants
Principaux transferts aux particuliers
Transferts à d’autres paliers de gouvernement
Dépenses directes de programmes (dont la défense)
Total des dépenses de programmes
Total des dépenses
Principaux ratios (%)
Revenus fiscaux/PIB
Total des revenus/PIB
Total des dépenses de programmes/PIB
Solde budgétaire/PIB
Dette nette**/PIB
Service de la dette/revenus
*Croissance annuelle moyenne, EF19-EF21. **Dont les autres éléments du revenu global.
Sources : Finances Canada; Statistique Canada; prévisions du PIB nominal : Études
économiques de la Banque Scotia.
3
Le 22 mars 2016
Analyse économique mondiale
Perspectives fiscales
Perspectives de revenus
Les revenus de l’EF17 devraient baisser de 1,2 %, puisqu’on ne prévoit
aucune hausse des rentrées fiscales; en effet, l’impôt sur les bénéfices des
sociétés baisse de nouveau et la hausse de l’impôt sur le revenu des
particuliers et de la taxe sur les produits et services sera limitée à environ
1,0 %. Il faut tourner la page sur la hausse exceptionnelle, au cours des
dernières années, des autres revenus apportés par des opérations de cession
d’éléments d’actif.
Dette nette globale du gouvernement
90
75
Part du PIB (%)
G7
É.-U.
60
45
30
Canada
15
Le facteur d’ajustement en fonction du risque, qui double, comprime
également les revenus. Le gouvernement réduit de 40 milliards de dollars par
0
an, à partir de l’année civile 2016 jusqu’en 2020, le PIB nominal pour ses
Australie
-15
prévisions budgétaires par rapport à la moyenne des prévisions pour le
01 03 05 07 09 11 13 15
secteur privé, ce qui fait baisser de 6 milliards de dollars ses revenus annuels.
Source : IMF
Il évoque toutes sortes de motifs d’incertitude pour le Canada, qui est une
petite économie ouverte, et rappelle que les prévisions de revenus pour l’ensemble du pays ont été fortement révisées à la
baisse au cours des deux dernières années. Il est intéressant de noter que pour 2016, le PIB nominal hypothétique
s’harmonise avec la moyenne des cours du pétrole, soit 25 $ US/baril, et avec le taux de croissance du PIB réel, soit
1,0 %. La conjoncture du dernier mois permet de croire à une légère amélioration du rendement de 2016, qui pourrait
relever le résultat net du budget.
En raison de la nouvelle hausse de 7,6 % des dépenses de programmes durant l’EF17, le déficit se creuse à
29,4 milliards de dollars. Le service de la dette ne devrait pas changer au cours de l’EF17 grâce à des taux d’intérêt qui
n’ont jamais été aussi faibles, ce qui limite les dégâts.
Pour la période comprise entre l’EF18 et l’EF21, la croissance des revenus devrait s’établir à 4,6 % en moyenne
par an, puisque le déflateur du PIB se rétablit à une moyenne de 2,1 % par an et que les gains annuels du PIB réel
rebondissent pour s’inscrire à environ 2,2 % dans les années civiles 2017 et 2018, avant de reculer à 1,9 % en 2020.
Pour ce qui est des revenus, les cotisations d’assurance-emploi (AE) baissent de 8,7 % durant l’EF17 et l’EF18, alors
que le taux d’équilibre sur sept ans est atteint durant l’année civile 2017. La baisse prévue de ce taux, qui passe, pour les
employés, de 1,88 $ à 1,61 $ par tranche de 100 $ de gains assurables, représente un allégement appréciable des
cotisations sociales, pour les employeurs comme pour les travailleurs.
Plans de dépenses
Après une hausse prévue de 4,5 % pour l’EF18, les dépenses de programmes diminuent pour inscrire une croissance
annuelle moyenne d’à peine 2,0 %, d’ici à ce que le gouvernement précise ses engagements à plus long terme. La hausse
de plusieurs dépenses devrait s’amenuiser, par exemple les prestations d’assurance-emploi, appelées à baisser alors que
la croissance économique s’annonce plus forte. En revanche, les prestations aux aînés devraient croître de 5,5 % par an à
partir de l’EF18 jusqu’à l’EF21.
Le service de la dette, qui devrait rester de l’ordre de 26 milliards de dollars pour les quatre années précédant l’EF18,
devrait passer à 35,5 milliards de dollars d’ici l’EF21. Par rapport aux revenus, les frais d’intérêts du gouvernement fédéral
baissent constamment : ils passent de 0,35 $ pour chaque dollar de revenus durant l’EF96 à un peu moins de 0,09 $ dans
l’EF16 jusqu’à l’EF18, avant de remonter à 0,103 $ durant l’EF21.
Études économiques de la Banque Scotia
e
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sont les nôtres à la date de ce dernier et sont sujettes à changement sans préavis. Les renseignements et les
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MC
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