Procès verbal du 28 janvier 2016 (version non - Bois

VILLE DE BOIS-GUILLAUME
CONSEIL MUNICIPAL
28 JANVIER 2016
CONSEIL MUNICIPAL
PROCES-VERBAL
DU 28 JANVIER 2016
1
VILLE DE BOIS-GUILLAUME
CONSEIL MUNICIPAL
28 JANVIER 2016
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni le 28 janvier
2016 à 18 heures 30 à l’Hôtel de Ville, salle des Mariages, par suite d’une
convocation en date du 22 janvier 2016, dont un exemplaire a été affiché
le jour même en Mairie de Bois-Guillaume.
I – DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE ET APPEL NOMINAL
Jeannine HUE est désignée secrétaire de séance. Elle procède à l’appel
nominal.
Présents régulièrement convoqués : Mmes et MM. Gilbert RENARD,
Marie-Françoise GUGUIN, Lionel EFFOSSE, Dominique MISSIMILLY,
Julien LAUREAU, Véronique BARBIER, Frédéric ABRAHAM, Nicole
BERCES, André CARPENTIER, Marie-Laure RIVALS, Jean-Pierre
GUERIN, Isabelle FAYOLLE, Jeannine HUE, Carine LE GOFF à partir de
18h40, Marie-Françoise SIELER, Olivier DESCHAMPS, Danielle
RENAULT, Jacques BERBRA à partir de 18h55, Karine BOURGEOIS,
Michel PHILIPPE, Alain TERNISIEN, Sophie LEBLIC.
Absents excusés régulièrement convoqués : Monsieur François
DUGARD pouvoir à Monsieur Julien LAUREAU, Monsieur Arnaud
DAUXERRE, absent, Madame Carine LE GOFF pouvoir à Madame
Dominique MISSIMILLY jusqu’à 18h40, Monsieur Philippe COUVREUR,
absent, Monsieur Edouard SCHMIDT pouvoir à Monsieur André
CARPENTIER, Madame Aurélie DELESTRE pouvoir à Monsieur Frédéric
ABRAHAM, Monsieur Jacques BERBRA pouvoir à Monsieur Jean-Pierre
GUERIN jusqu’à 18h55, Madame Aurélie LELIEVRE pouvoir à Madame
Véronique BARBIER, Monsieur Gildas QUERE, absent, Monsieur Pierre
THIBAUDAT, absent, Madame Yannick OLIVERI-DUPUIS pouvoir à
Monsieur Michel PHILIPPE, Monsieur Jérôme ROBERT, absent,
Monsieur Claude LAMACHE pouvoir à Monsieur Alain TERNISIEN.
II - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 17
DECEMBRE 2015
Aucune observation n’est faite. Le procès-verbal de la réunion du 17
décembre 2015 est adopté à l’unanimité.
III- DELIBERATIONS
1 – OBJET : ADMINISTRATION DE LA VILLE – FONCTIONNEMENT
DES INSTANCES – DECISIONS DU MAIRE PAR DELEGATION DU
CONSEIL MUNICIPAL
Rapporteur : Gilbert RENARD au nom du Conseil de Municipalité
- Décision n° 2015/98/CONT : Affaire Madame BONMARCHAND contre
Ville de Bois-Guillaume – Bihorel - Annulation du permis de construire
accordé à la SCI OLIVIER le 12 novembre 2013 – Jugement du 6 octobre
2015 - Appel.
- Décision n° 2015/99/ECE : Achat concession POINOT DURIN.
- Décision n° 2015/100/ECE : Achat concession SURBLED.
- Décision n° 2015/101/ECE : Renouvellement concession LAMY.
2
VILLE DE BOIS-GUILLAUME
CONSEIL MUNICIPAL
28 JANVIER 2016
- Décision n° 2015/102/ECE : Achat concession BERLAND.
- Décision n° 2015/103/ECE : Renouvellement concession POULET
FORTIER.
- Décision n° 2015/104/ECE : Renouvellement concession BAYEUL.
- Décision n° 2015/105/ECE : Renouvellement concession RENOULT.
- Décision n° 2015/106/ECE : Renouvellement concession RENOULT
MARIE.
- Décision n° 2015/107/CONT : Affaire Monsieur et Madame LAVIGNE
contre Ville de Bois-Guillaume – Bihorel – Annulation du permis de
construire accordé à la SCI OLIVIER le 12 novembre 2013 – Jugement du
8 décembre 2015 – Appel.
- Décision n° 2015/108/ECE : Achat concession CALDERARO SANTINI.
- Décision n° 2015/109/ECE : Renouvellement concession GRZESIAK
LEFEVRE.
- Décision n° 2015/110/ECE : Achat concession LAFONT.
- Décision n° 2015/111/ECE : Achat concession LARCHEVEQUE
LAGORCE.
- Décision n° 2015/112/ECE : Achat concession ISAAC.
- Décision n° 2015/113/ECE : Achat concession VERHAEGHE.
- Décision n° 2015/114/ECE : Achat concession LE MEE CANAC.
- Décision n° 2015/115/ECE : Renouvellement concession SENECAL
NAYET.
- Décision n° 2015/116/CP : Restructuration et extension de la crèche
rue de la Haie – Lot n° 1 : « Gros œuvre – Démolition – Aménagements
extérieurs » – Attribution.
- Décision n° 2015/117/CP : Restructuration et extension de la crèche
rue de la Haie – Lot n° 2 : « Charpente ossature bois – Bardage –
Etanchéité » - Attribution.
- Décision n° 2015/118/CP : Restructuration et extension de la crèche
rue de la Haie – Lot n° 3 : « Menuiseries extérieures aluminium » Attribution.
- Décision n° 2015/119/CP : Restructuration et extension de la crèche
rue de la Haie – Lot n° 4 : « Menuiseries intérieures –
cloisons/doublages » - Attribution.
- Décision n° 2015/120/CP : Restructuration et extension de la crèche
rue de la Haie – Lot n°5 : « Faux-plafonds » - Attribution.
- Décision n° 2015/121/CP : Restructuration et extension de la crèche
rue de la Haie – Lot n°6 : « Electricité » - Attribution.
- Décision n° 2015/122/CP : Restructuration et extension de la crèche
rue de la Haie – Lot n°7 : « Plomberie – Chauffage – VMC » - Attribution.
3
VILLE DE BOIS-GUILLAUME
CONSEIL MUNICIPAL
28 JANVIER 2016
- Décision n° 2015/123/CP : Restructuration et extension de la crèche
rue de la Haie – Lot n° 8 : « Revêtements de sol – Faïence » - Attribution.
- Décision n° 2015/124/CP : Restructuration et extension de la crèche
rue de la Haie – Lot n°9 : « Peinture » - Attribution.
- Décision n° 2015/125/CP : Restructuration et extension de la crèche
rue de la Haie – Lot n° 10 : « Equipement de cuisine » - Attribution.
- Décision n° 2015/126/CP : Contrôle de l’hygiène et de la sécurité
alimentaire des restaurants municipaux des Villes de Rouen et de BoisGuillaume et de la cuisine centrale du SIREST – Groupement de
commandes – Attribution.
- Décision n° 2016/01/ECE : Renouvellement concession DALLOUX.
- Décision n° 2016/02/ECE : Renouvellement concession BOUISSOU
PATTIER.
- Décision n° 2016/03/ECE : Achat concession FROMENT.
- Décision n° 2016/04/ECE : Renouvellement concession GILOT
CASTANET.
- Décision n° 2016/05/ECE : Achat concession MADELEINE.
- Décision n° 2016/06/ECE : Achat concession PARAIN.
- Décision n° 2016/07/ECE : Renouvellement concession HAVEL.
- Décision n° 2016/08/ECE : Achat concession LANASPEZE.
- Décision n° 2016/09/ECE : Achat concession ISENBURG.
- Décision n° 2016/10/ECE : Renouvellement concession SEITZ
PICQUET.
Aucune observation n’est faite.
I – AFFAIRES GENERALES
2 - ADMINISTRATION DE LA VILLE – GROUPEMENT DE
COMMANDES ENTRE LES VILLES DE ROUEN, DE MONT-SAINTAIGNAN ET DE LEUR CCAS RESPECTIF, LE SIREST ET LA
COMMUNE DE BOIS-GUILLAUME EN VUE DU LANCEMENT D’UNE
CONSULTATION AYANT POUR OBJET LA MAINTENANCE
CURATIVE ET LE NETTOYAGE TECHNIQUE DES MATERIELS DE
RESTAURATION COLLECTIVE ET DE LA CUISINE CENTRALE –
CONVENTION A INTERVENIR – DECISION ET AUTORISATION DE
SIGNATURE
Rapporteur : Gilbert RENARD au nom du Conseil de Municipalité
Depuis le 30 avril 2012, la Ville de Rouen confie aux sociétés MBI et
SECOREST, via 2 marchés publics, la maintenance curative et le
nettoyage technique des matériels de la cuisine centrale d’une part et,
d’autre part, l’exécution de prestations de même nature mais dans les
cuisines et offices des crèches, des écoles, des centres de loisirs et sur
les sites de restauration du CCAS.
4
VILLE DE BOIS-GUILLAUME
CONSEIL MUNICIPAL
28 JANVIER 2016
Ces marchés, reconductibles 3 fois, arriveront définitivement à leur terme
le 29 avril 2016.
Le SIREST, Syndicat intercommunal à vocation unique de restauration
collective Rouen – Bois-Guillaume, auquel ont été déléguées depuis le 5
juillet 2014 toutes les compétences en matière de production et de
livraison des repas destinés aux utilisateurs des restaurants collectifs
municipaux, doit donc lancer une nouvelle consultation afin que les
prestations de maintenance curative et de nettoyage technique des
matériels puissent se poursuivre à la cuisine centrale dès mai 2016.
La Ville de Rouen et son CCAS se trouvant dans une situation identique
pour les cuisines et offices des crèches, des écoles, des centres de loisirs
et leurs sites de restauration ont manifesté leur intérêt de constituer un
groupement de commandes en vue du lancement d’une consultation
unique.
La Commune de Mont-Saint-Aignan et son CCAS ainsi que la Commune
de Bois-Guillaume devant également faire réaliser ce même type de
prestations sur tous leurs sites de restauration collective se sont
également rapprochés du SIREST pour adhérer à ce groupement, tel que
prévu à l’article 8 du Code des Marchés Publics.
Les besoins minimums et maximums annuels de chacun des membres du
groupement sont estimés à :
 Ville de Rouen : minimum 13 500 € HT / maximum 30 000 € HT
 C.C.A.S de Rouen : minimum 1 500 € HT /maximum 40 000 € HT
6 300 € HT /maximum
 Ville de Mont-Saint-Aignan : minimum
24 000 € HT
 C.C.A.S de Mont-Saint-Aignan : minimum 700 € /maximum 5 000 €
HT
 Bois-Guillaume : minimum 1 000 € HT / maximum 20 000 € HT
 SIREST : minimum 25 000 € HT / 50 000 € HT
Le Conseil de Municipalité
DELIBERATION TRANSMISE.
propose
donc
D’ADOPTER
LA
------------------------------Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte les propositions du présent
rapport.
II – URBANISME, ENVIRONNEMENT ET TRANSPORTS
3 - URBANISME – ACTION FONCIERE – CESSION AU
DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME DU LOT N° 4 DE LA ZAE LA
PREVOTIERE – DECISION ET AUTORISATION DE SIGNATURE
Rapporteur :
Municipalité
Marie-Françoise
GUGUIN
au
nom
du
Conseil
de
Au cours de l’été dernier, le Département de la Seine-Maritime a
reconsidéré sa position quant à l’installation d’un CMS (Centre Médico
Social) sur le terrain de 1195 m² qui lui avait été depuis très longtemps
réservé dans le lotissement d’activités de la Prévôtière, aménagé par le
5
VILLE DE BOIS-GUILLAUME
CONSEIL MUNICIPAL
28 JANVIER 2016
Syndicat d’aménagement des Plateaux Nord de Rouen (COPLANORD)
sur les territoires de Bihorel et de Bois-Guillaume.
Pour mémoire, le projet d’installation de ce CMS sur cette parcelle avait
été abandonné par le Département en juillet 2013.
La Ville de Bois-Guillaume s’en était alors portée acquéreur en octobre
2014.
Le Département a adressé en août dernier un courrier à la Ville pour
manifester l’intérêt que présente ce terrain, du fait notamment de son
emplacement géographique permettant un rayonnement sur les
communes de Bois-Guillaume et Bihorel.
Une nouvelle estimation de France Domaine a donc été sollicitée en vue
de la vente.
Compte tenu de l’intérêt que présente pour la commune l’installation de
ce Centre Médico Social, il est proposé de céder ce terrain au prix de
59 152,50 € HT, soit 49,50 € le m², taxes et frais à la charge de
l’acquéreur, conforme à l’estimation des Domaines, d’autoriser le Maire à
signer l’acte à intervenir aux conditions préalablement définies et
D’ADOPTER LA DELIBERATION TRANSMISE.
----------------------Alain TERNISIEN demande ce qui sera construit sur ce terrain.
Gilbert RENARD indique que le terrain accueillera un Centre Médico
Social (CMS).
Alain TERNISIEN pensait que ce projet avait été abandonné.
Marie-Françoise GUGUIN précise qu’effectivement ce projet avait été
abandonné par l’ancienne majorité du Département. La majorité actuelle
souhaite relancer le projet et s’est donc portée acquéreur du terrain.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte les propositions du présent
rapport.
III – METROPOLE, FINANCES ET INTERCOMMUNALITE
4 - ADMINISTRATION DE LA VILLE – FINANCES – DEPENSES
er
D’INVESTISSEMENT À COMPTER DU 1
JANVIER 2016 –
AUTORISATION EXCEPTIONNELLE D’ENGAGEMENT
Rapporteur : Lionel EFFOSSE au nom du Conseil de Municipalité
Les dispositions de l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales permettent, avant l’adoption du budget primitif de l’exercice,
d’autoriser le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses
d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de
l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement
de la dette.
Dès lors, il est proposé d’autoriser le Maire à régler les dépenses
d’investissement 2016, dans la limite du quart des crédits inscrits en 2015
et ce jusqu’a l’adoption du budget primitif 2016.
Ce crédit correspond aux montants suivants :
6
VILLE DE BOIS-GUILLAUME
CONSEIL MUNICIPAL
28 JANVIER 2016
Chapitre
20
LIBELLE
Immobilisations incorporelles
MONTANT
22 200 €
204
Subventions d’équipement versées
21 900 €
21
Immobilisations corporelles
108 000 €
23
Immobilisations en cours
385 000 €
537 100 €
TOTAL
Aussi, le Conseil de Municipalité
DELIBERATION TRANSMISE.
propose
D’ADOPTER
LA
-------------------------------------------Le Conseil Municipal, par 23 voix pour et 5 abstentions (M.PHILIPPE,
Y.OLIVERI-DUPUIS, A.TERNISIEN, S.LEBLIC, C.LAMACHE), adopte les
propositions du présent rapport.
5 – AFFAIRES GENERALES – INTERCOMMUNALITE – METROPOLE
ROUEN NORMANDIE – TRANSFERTS DE CHARGES – RAPPORT DE
LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES TRANSFERTS DE
CHARGES (CLETC) – TAXE D’AMENAGEMENT – PRINCIPE DU
REVERSEMENT PROGRESSIF ET REFACTURATION DES SERVICES
COMMUNS ENTRE LA VILLE DE ROUEN ET LA METROPOLE – AVIS
DES COMMUNES
Rapporteur : Gilbert RENARD au nom du Conseil de Municipalité
er
La Métropole Rouen Normandie a été créée au 1 janvier 2015 et une
Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) a
été instituée afin d’arrêter les montants de transferts de charges et de
produits entre la Métropole et les communes membres ainsi que les
transferts inversés pour le pôle Val de Seine dans le cadre de
l’harmonisation des compétences de la Métropole.
Deux rapports définitifs ont ainsi été arrêtés le 6 juin 2015 et soumis aux
71 Conseils Municipaux. La Ville de Bois-Guillaume a délibéré sur ce
dernier le 25 septembre 2015.
La CLETC s’est réunie le 30 novembre 2015 pour compléter les transferts
de charges et de produits entre la Métropole et les communes membres
et acter le principe du reversement progressif de la taxe d’aménagement
ainsi que la refacturation des services communs entre la Ville de Rouen et
la Métropole.
Le rapport retraçant ces décisions ont été joints en annexe au projet de
délibération.
Conformément au Code Général des impôts et au Code Général des
Collectivités Territoriales, il est soumis pour avis aux 71 Conseils
Municipaux qui doivent statuer à la majorité qualifiée dans les mêmes
termes. Il est proposé d’émettre un avis favorable au rapport de la CLETC
qui a été joint en annexe du projet de délibération et donc D’ADOPTER
LA DELIBERATION TRANSMISE.
-------------------------Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte les propositions du présent
rapport.
7
VILLE DE BOIS-GUILLAUME
CONSEIL MUNICIPAL
28 JANVIER 2016
IV – ENFANCE,
SPORTS
EDUCATION,
JEUNESSE,
CITOYENNETE
ET
6 – OBJET : ENFANCE, EDUCATION, JEUNESSE, CITOYENNETE ET
SPORTS – EVENEMENTS ET MANIFESTATIONS – TRIATHLON 2016
– ORGANISATION ET AUTORISATION DE PERCEVOIR DES
CONCOURS FINANCIERS DE PARTENAIRES - DECISION
Rapporteur : André CARPENTIER au nom du Conseil de Municipalité et
de la Commission Enfance, Education, Jeunesse, Citoyenneté et Sports
La Ville de Bois-Guillaume organise, depuis plusieurs années, un triathlon
conjointement avec les communes d’Isneauville et de Bihorel, en
partenariat actif avec l’association « USCB Cyclisme ».
Il est proposé de renouveler cette manifestation en 2016, avec les mêmes
partenaires, selon le programme suivant :


Le 3 avril 2016 pour les adultes, licenciés ou non et les jeunes licenciés à
la Fédération de triathlon,
Le 11 mai 2016 pour tous les enfants de 7 à 16 ans, licenciés ou non.
Le projet de règlement de participation, soumis à l’approbation du Conseil
Municipal, a été joint en annexe au projet de délibération.
Pour mémoire, cette discipline sportive consiste à enchaîner trois
épreuves chronométrées : la natation à la piscine TRANSAT, le cyclisme,
sur un parcours sélectif traversant le territoire des trois communes du
canton, la course à pied dans le Parc des Cosmonautes.
Dans le cadre de cette nouvelle édition, des partenariats en matière de
surveillance médicale et de mise en place d’un dispositif prévisionnel de
secours seraient conclus par le biais de conventions, afin de prendre les
dispositions nécessaires à la sécurité.
Par ailleurs, des sociétés commerciales seront sollicitées pour s’associer
à cet évènement en apportant leur concours financier ou en nature. Il
convient donc d’en autoriser la perception.
Pour information, en 2014, cette manifestation sportive a été gratifiée des
labels :
Championnat de Normandie XS (distances plus courtes) pour la
catégorie MINIMES,
Championnat de Normandie S (distances plus longues) pour la
catégorie CADETS, SENIORS, VETERANS.
Il est donc proposé D’ORGANISER UN TRIATHLON
D’ADOPTER LA DELIBERATION TRANSMISE.
2016
et
--------------------------Gilbert RENARD précise que l’année prochaine, le maintien de cette
manifestation fera l’objet d’une étude compte tenu de la fermeture
annoncée de la piscine pour cause de travaux. Ce sera sans doute la
dernière édition.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte les propositions du présent
rapport.
8
VILLE DE BOIS-GUILLAUME
CONSEIL MUNICIPAL
28 JANVIER 2016
V – ESPACES PUBLICS, BATIMENTS, CIMETIERES ET PREVENTION
DES RISQUES
7 - ADMINISTRATION DE LA VILLE – INTERCOMMUNALITE RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITES 2014 SUR LE PRIX ET LA QUALITE
DES SERVICES DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT – PRISE
D’ACTE
Rapporteur : Julien LAUREAU au nom du Conseil de Municipalité
Conformément à la loi n°95-101 du 2 février 1995 dite loi « BARNIER » et
en application de l’article L.2224-5 du code général des collectivités
territoriales (CGCT), la Métropole Rouen Normandie produit, chaque
année, un rapport relatif aux services d’eau et d’assainissement.
Le Président de la Métropole présente ce rapport à son assemblée, à la
commission consultative des services publics locaux, puis le transmet aux
communes concernées qui en informent leurs conseils respectifs et les
mettent à la disposition du public.
Le Conseil Municipal est donc appelé à prendre acte du rapport annuel
d’activités 2014 sur le prix et la qualité des services de l’eau et de
l’assainissement.
Le dossier comprend :
Le règlement de service EAU adopté par délibération du conseil
communautaire du 20 décembre 2010, modifié le 16 décembre 2013 (16
pages)
Une note liminaire (101 pages)
Le rapport annuel 2014 Assainissement (137 pages)
Le rapport annuel 2014 Eau (152 pages)
La note liminaire comprend en Annexe I la Synthèse du bilan des activités
2014 de la cellule d’animation du SAGE et de la CLE (Commission Locale
de l’Eau). En Annexe II, le Bilan Education Eau (actions pédagogiques) et
en Annexe III le bilan de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie.
I.
Présentation
Le Pôle de l’Eau et de l’Assainissement a pour mission l’animation et la
coordination de ces deux champs de compétence. Il est rattaché aux
Services Techniques et Urbains, Politiques Environnementales. Il est
notamment chargé de :
- élaborer en relation avec les directions opérationnelles les budgets et
veiller à la bonne application des engagements financiers correspondants,
- réaliser la prospective financière pluriannuelle,
- veiller à la réalisation des programmes annuels de travaux,
- contrôler les délégations des services publics et les marchés
d’exploitation,
- apporter son aide aux communes pour intégrer dans les documents
d’urbanisme toutes les politiques liées à l’eau,
- être l’interlocuteur des partenaires institutionnels et financiers (Services
de l’Etat, Agence de l’Eau, Département, Police de l’eau),
- assurer la veille réglementaire en matière d’eau.
La cellule d’animation du Schéma d’Aménagement et de Gestion des
Eaux (SAGE) Cailly-Aubette-Robec lui est rattachée et est mise à
disposition du Syndicat Mixte du SAGE, structure chargée par la
Commission Locale de l’Eau de l’animation, de l’élaboration et de la mise
9
VILLE DE BOIS-GUILLAUME
CONSEIL MUNICIPAL
28 JANVIER 2016
en oeuvre du SAGE des bassins versants du Cailly, de l’Aubette et du
Robec.
Le territoire du SAGE comprend 71 communes dont 24 sur le périmètre
de la CREA.
Installé dans l’immeuble le Vauban à Rouen, le Pôle de l’Eau et de
l’Assainissement compte 8 agents, dont trois postes techniques à temps
plein et un poste administratif à mi-temps pour le SAGE.
Les missions de l’Assainissement couvrent notamment l’ensemble des
missions définies par l’article L2224-7-2 du Code Général des
Collectivités Territoriales relatives au service public
de l’assainissement, soit dans les domaines suivants. :
 Compétences générales (définition de la politique d’assainissement ;
établissement d’un règlement fixant les conditions de déversement des
eaux usées domestiques et non domestiques et des eaux pluviales ; avis
technique dans l’instruction des autorisations d’occupation du sol)
 Assainissement collectif
 Assainissement non collectif
 Eaux pluviales
 Ruissellement – Rivières
Les missions de l’eau potable couvrent notamment l’ensemble des
missions définies par l’article L2224-7-1 du Code Général des
Collectivités Territoriales relatives à la production, la distribution et au
stockage de l’eau potable.
Les missions de la Métropole Rouen Normandie sont :
• Définir la politique de l’eau potable à l’intérieur du périmètre de
l’Agglomération
• Produire et distribuer de l’eau potable
• Assurer la protection des ressources et renforcer la sécurité de
l’alimentation
• Contrôler les délégataires
• Assurer le contrôle technique des appareils de lutte contre l’incendie
II . Les faits marquants
A l’échelle de l’agglomération
- Actions pédagogiques de sensibilisation, notamment des scolaires
- Gestion de la régie publique de l’eau et de l’assainissement
- Modification du règlement de service assainissement
- Travaux sur les réseaux et ouvrages
A l’échelle du SAGE
Le schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) est un
document de planification de la gestion de l’eau à l’échelle d’une unité
hydrographique cohérente. Il fixe des objectifs généraux d’utilisation, de
mise en valeur, de protection quantitative et qualitative de la ressource en
eau.
Le SAGE des Bassins Versants Cailly-Aubette-Robec a fait l’objet d’une
révision lancée en 2011, approuvée par la CLE le 26 juin 2013 et arrêté
par le Préfet de Seine Maritime le 28 Février 2014.
A l’échelle nationale
Renforcement des intercommunalités avec la loi MAPAM du 27
janvier 2014
Application de la Loi Brottes sur l’interdiction de couper l’eau
Tarification sociale de l’eau
III.
Le prix du service
10
VILLE DE BOIS-GUILLAUME
CONSEIL MUNICIPAL
28 JANVIER 2016
Les charges d’exploitation et d’investissement des services d’eau et
d’assainissement sont couvertes par les redevances recouvrées sur la
facture d’eau.
Conformément aux articles D.2224-1 à D.2224-5 du Code Général des
Collectivités Territoriales (CGCT), une facture type de 120m3 pour
er
chaque commune de l’agglomération est présentée au 1 janvier de
chaque année.
1/. Les composants de la facture d’eau
Le prix de l’eau comprend plusieurs parts perçues par différents
intervenants participant au cycle de l’eau :
• Parts revenant à l’Exploitant
o
Une partie est fixe et payable semestriellement : l’abonnement
o
L’autre est variable selon les volumes consommés
• Parts revenant à la collectivité
o
Redevance communautaire Investissement « Eau »
o
Redevance communautaire Investissement « Assainissement »
o
Redevance « Assainissement non collectif »
• Parts revenant aux organismes extérieurs
o
Les redevances de l’Agence de l’Eau Seine – Normandie
o
La TVA (Etat)
2/. Evolution de la facture moyenne pondérée TTC de 120 m3
A l’échelle de l’agglomération
au 1er janvier 2014, le prix moyen est de : 393.98€, soit 3,28/m3 euros
Au 1er janvier 2015, il était de : 402,42€ soit 3,35/m3 euros
Soit une hausse de + 2,14 %.
A Bois-Guillaume
er
La répartition du prix de l’eau au 1 janvier 2014 s’élève à BoisGuillaume à 387,51 euros pour 120 m3 dont les parts se répartissent
comme suit :



Eau, (abonnement, conso, redevance investissement) :
37,67 %
Assainissement (redevance) :
31,23 %
Autres organismes (Agence de l’Eau, Etat)
31,09 %
er
Il est à noter que le prix de l’eau s’élevait au 1 avril 2015 pour le même
volume à 397,35 euros, soit une hausse de + 2,54 %, légèrement plus
élevée que la moyenne de l’agglomération.
Le rapport annuel 2014 transmis par la Métropole peut être consulté à la
Direction des Services Techniques sur demande.
Il est proposé d’en prendre acte et D’ADOPTER LA DELIBERATION
TRANSMISE.
--------------------Le Conseil Municipal prend acte du rapport d’activités annuel 2014 sur le
prix et la qualité des services de l’eau et de l’assainissement, présenté
par la Métropole Rouen Normandie.
11
VILLE DE BOIS-GUILLAUME
CONSEIL MUNICIPAL
28 JANVIER 2016
VI
–
CULTURE,
INTERNATIONALES
MANIFESTATIONS
ET
RELATIONS
8 - CULTURE ET COMMUNICATION – EVENEMENTS ET
MANIFESTATIONS – ORGANISATION DE « JAZZ IN MARS » –
SUBVENTIONS, MECENAT, ET TARIFICATION – DECISION ET
AUTORISATION
Rapporteur : Jean-Pierre GUERIN au nom du Conseil de Municipalité et
de la Commission Culture, Manifestations et Relations Internationales
A la suite du succès rencontré lors du concert du Big Band Christian
Garros organisé le 10 avril 2015 à l’Espace Guillaume Le Conquérant,
il est proposé d’organiser un nouveau rendez-vous composé de 6
concerts les 4, 5, 6, 11, 12 et 13 mars 2016 sous l’appellation Jazz in
Mars.
De nombreux styles de jazz seront représentés : new orleans, swing,
modern binaire, … etc. Les Dixie Fellows, le groupe Oups et le Big
Band Christian Garros seront les têtes d’affiches de ce nouvel
évènement.
De plus, les concerts du dimanche seront l’occasion de donner leur
chance à de jeunes musiciens issus du conservatoire de Rouen, sous
forme de deux quatuors et du big band du Pop Orchestra.
Par ailleurs et afin d’organiser dans les meilleures conditions cette
nouvelle manifestation, la Municipalité sollicitera le concours financier
du Département et de la Région à hauteur de 2000 € chacun via une
subvention et des partenaires à travers le mécénat.
Il est proposé de fixer la tarification suivante :
1 concert: 15 € (ticket jaune)
1 pass 2 concerts: 25 € (ticket bleu)
1 pass 3 concerts: 30 € (ticket vert)
Une régie sera également mise en place pour l’organisation d’une
buvette.
Il est donc proposé d’ADOPTER LA DELIBERATION TRANSMISE.
---------------------Gilbert RENARD souligne que la manifestation aurait pu s’appeler « Jazz
in March ».
Michel PHILIPPE salue cette initiative.
Il indique que l’un des objectifs de cet évènement est de donner sa
chance à des jeunes musiciens. Il aurait donc été souhaitable d’appliquer
des tarifs plus accessibles aux familles avec des jeunes.
Jean-Pierre GUERIN répond que les tarifs ont été fixés en commission et
que l’équilibre financier de la manifestation ne permettait pas d’être moins
cher.
Jean-Pierre GUERIN met en avant le très bon accueil réservé par les
mécènes lors de la programmation de la manifestation et les remercie de
leur soutien.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte les propositions du présent
rapport.
12
VILLE DE BOIS-GUILLAUME
CONSEIL MUNICIPAL
28 JANVIER 2016
9 - CULTURE MANIFESTATIONS ET RELATIONS INTERNATIONALES
– ESPACE GUILLAUME LE CONQUERANT – CONVENTION
D’UTILISATION
DES
LOCAUX
AVEC
L’ASSOCIATION
BIBLIOTHEQUE POUR TOUS – RENOUVELLEMENT POUR LA
ER
PERIODE 1 FEVRIER 2016 AU 30 JANVIER 2018 – DECISION ET
AUTORISATION DE SIGNATURE
Rapporteur : Jean-Pierre GUERIN au nom du Conseil de Municipalité et
de la Commission Culture, Manifestations et Relations Internationales
L’association Bibliothèque pour Tous occupe des locaux 1500 rue de la
Haie.
La convention précédente d’utilisation des locaux étant arrivée à échéance,
il convient de la renouveler.
Le Conseil de Municipalité, après avis de la Commission Culture,
Manifestations et Relations Internationales, propose donc D’ADOPTER
LA DELIBERATION TRANSMISE.
---------------------------Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte les propositions du présent
rapport.
OBJET : INFORMATIONS DIVERSES
Rapporteur : Gilbert RENARD au nom du Conseil de Municipalité
I – INFORMATIONS
- Exposition Bois-Guillaume Hier et aujourd’hui par l’USCB photos
regards : jusqu’au 5 février, à la Bibliothèque de Bois-Guillaume, les lundi
et mardi de 16h00 à 17h30, le mercredi de 9h30 à 11h30 et de 15h00 à
19h00, le jeudi de 10h00 à 11h30, le vendredi de 15h00 à 18h00 et le
samedi de 10h00 à 12h00.
- Journée mondiale des Lépreux : les 29, 30 et 31 janvier. Les
bénévoles solliciteront votre générosité dans toute la France.
- Fête des 45 ans d’Europe Echanges : à Bosc Guérard, informations
sur www.europe-echanges.eu.
- Concert l’ensemble vocal Maurice Duruflé interprétera Mozart,
Fauré, Bach, Brahms : samedi 30 janvier à 20h30, à l’Eglise de BoisGuillaume, bénéfices au profit de la Fondation Raoul Follereau.
- Gala de fin d’année de Bois-Guillaume Accueil : samedi 30 janvier, à
l’Espace Guillaume le Conquérant, inscriptions 06.98.47.22.79.
- Exposition de peintures de Jean Selosse : du 30 janvier au 7 février,
de 15h à 19h, à la Chapelle du Carmel, entrée libre. Ventes au profit du
cursus Musique et Handicap de l’Ecole de Musique.
- Concours de sauts d’obstacles dimanche 31 janvier et challenge
d’équitation dimanche 28 février : à la Chevalerie de la Bretèque, 1649
chemin de la Forêt Verte, 02.35.61.50.60.
13
VILLE DE BOIS-GUILLAUME
CONSEIL MUNICIPAL
28 JANVIER 2016
- Exposition « un dessin contre la faim » : exposition et vente des
er
toiles des enfants des TAP au projet d’action contre la faim : du 1
au 5 février, visite libre, au Gymnase du Mont Fortin.
- Stages de yoga : : les 2, 13, 22, et 27 février, contact 06.99.56.72.89.
- Goûter de la Chandeleur avec le club de l’amitié : jeudi 4 février,
contact Monique LECOEUR 02.35.61.86.85.
- Sortie à Arras et Lens les 17 et 18 mars, réservé au plus de 65 ans :
inscriptions les 9 et 10 février au CCAS le matin et salle Damamme
l’après-midi.
- Thé dansant de la Chandeleur avec Viviane et Thierry : mardi 9
février de 14h30 à 18h30, à l’Espace Guillaume le Conquérant, salle
Boieldieu, entrée 6 € et goûter 4 €, inscriptions au 02.35.12.24.55.
- Goûter crêpes proposé par Clair Dimanche : dimanche 14 février,
contact Monique JONEAUX 02.35.59.70.04.
- Exposition des travaux des adhérents de l’atelier de
dessin/peinture : du 15 au 19 février, de 14h à 17h, à l’Espace
Guillaume le Conquérant, salle Dammame.
- P’tit café du Maire, dialogue avec les élus, vendredi 19 février, à 10h
au marché de la Mare des Champs.
- Animation « le temps d’un café » : « être grands parents
aujourd’hui » lundi 22 février et « Découverte et initiation à la
sophrologie » lundi 7 mars, de 14h30 à 16h30, au Clic seniors du plateau
nord, 28 chemin de Clères, informations 02.32.10.27.80.
- Grand concert avec l’orchestre d’harmonie de l’école de musique,
programme spécial dédié à Mickaël JACKSON : samedi 27 février, à
20h30, à l’Espace Guillaume le Conquérant.
- Exposition de peintures de Daniel TRUSSART : du 27 février au 13
mars, à la Chapelle du Carmel, entrée libre, soutien financier à
l’association Pemphigus, Pemphigoïde France.
- Rompez la solitude avec Clair Dimanche : dimanche 28 février,
contact Monique JONEAUX 02.35.59.70.04.
- Goûter de la Mi-Carême avec le club de l’Amitié : jeudi 3 mars,
contact Monique LECOEUR 02.35.61.86.85.
- Soirée projection du film « La forêt du Rouvray, à cœur ouvert » :
vendredi 4 mars, salle Damamme, organisé par l’AEI contact :
02.35.88.05.43.
--------------------II – PROCHAINS CONSEILS MUNICIPAUX
-
Jeudi 10 mars,
Jeudi 31 mars,
Jeudi 4 mai,
Jeudi 2 juin,
Jeudi 30 juin.
--------------------L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h05
14