Avis d`appel public à la concurrence – Procédure formalisée

Avis d’appel public à la concurrence – Procédure formalisée
Section I : Pouvoir adjudicateur :
I.1) Nom, adresses et points de contact :
Dinan Communauté
34, rue Bertrand Robidou- BP56357
A l’attention de Mr Gérard BERHAULT
22106 Dinan Cedex
France
Téléphone : 02 96 87 14 14
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Dinan Communauté
34, rue Bertrand Robidou- BP56357
Contact : Nadine Le Cornec
22106 Dinan Cedex
France
Téléphone : 02 96 87 14 16
Courrier électronique (e-mail) : [email protected]
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des
documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d’acquisition dynamique) peuvent être
obtenus :
Dinan Communauté
34, rue Bertrand Robidou- BP56357
22106 Dinan Cedex
France
Téléphone : 02 96 87 14 14
Internet : http://e-megalisbretagne.org
Adresse auprès de laquelle les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
Dinan Communauté
34, rue Bertrand Robidou- BP56357
Attn : Mr Gérard BERHAULT
22106 Dinan Cedex
France
Téléphone : 02 96 87 14 14
Internet : http://e-megalisbretagne.org
I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activités principales :
Etablissement public de coopération intercommunal
Section II : Objet du marché :
II.1) Description :
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
Broyage et compostage des déchets verts.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de
prestation des services :
Services
Déchetterie de Conillé
Conillé
22100 SAINT-HELEN
Déchetterie des Landes Fleuries
ZA des Landes Fleuries
22100 QUEVERT
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Déchetterie d’Evran
Zones d’activités
22630 EVRAN
Plateforme de déchets verts de Plouasne
Zones d’activités
22830 PLOUASNE
(27- Autres services)
Code nuts : FR521
II.1.3) L’avis implique :
L’établissement d’un accord-cadre
II.1.4) Information sur l’accord cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5) Description succincte du marché, de l’achat/des achats :
Broyage et compostage des déchets verts, issus des déchetteries en vue d’une valorisation matière.
II.1.6) Classification CPV (Vocabulaire commun pour les marchés publics)
77120000
II.1.7) Marché couvert par l’accord cadre sur les marchés publics (AMP)
Oui
II.1.8) Division en lots :
Non
II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
Non
II.2) Quantité ou étendue du marché :
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
Montant annuel maximum : 180 000 € HT.
II.2.2) Options :
Non.
II.2.3) Reconductions :
Le marché est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois.
La durée totale du marché est fixée à 48 mois.
Le marché pourra être dénoncé par le pouvoir adjudicateur par lettre recommandée avec accusé réception
adressé au titulaire 2 mois au moins avant la date anniversaire du marché.
II.3) Durée du marché ou délai d’exécution
12 mois.
Section III- RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE :
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT :
III.1.1) Cautionnement et garanties exigées :
Il n'est pas pratiqué de retenue de garantie sur les paiements.
Sauf refus du titulaire, une avance est versée pour chaque bon de commande dont le montant HT dépasse
50 000 € HT dans les conditions prévues à l'article 87 du Code des Marchés Publics : Le titulaire doit
fournir la garantie à première demande prévue à l'article 89 du Code des Marchés Publics. Si les deux
parties en sont d'accord, cette garantie à première demande peut être remplacée par une caution
personnelle et solidaire.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes
qui les réglementent :
Fonds propres.
Le délai global de paiement maximum est de 30 jours.
Les conditions de mise en œuvre du délai maximum de paiement sont celles énoncées par la loi n°2013100 du 28 janvier 2013 et le décret n°2013-269 du 29 mars 2013.
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III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques
attributaire du marché :
En cas de groupement, sa transformation dans une forme juridique déterminée ne pourra
pas être exigée pour la présentation de l'offre. Cependant, après l'attribution du marché, la personne
signataire du marché pourra exiger que le titulaire adopte la forme juridique suivante : groupement
solidaire
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières :
Non
III.2 CONDITIONS DE PARTICIPATION :
III.2.1 : Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à
l’inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

Justifications à produire quant à la situation juridique
 Lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment
datée et signée et précisant (ou imprimé CERFA DC1) :
 le nom et l'adresse du candidat ;
 éventuellement le numéro et la nature du (des) lot(s) concerné(s) ;
 si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres
du groupement et habilitation donnée au mandataire ;
 document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
 Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
 Déclaration sur l’honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées à
l’article 43 du CMP (si imprimé Cerfa DC1 n'est pas produit)
Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L.
5212-2, L. 5212-5 à L. 5212-9 du code du travail. (si DC1 non produit)
 Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour
justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières
 - Déclaration du candidat (DC2)
III.2.2 Capacité économique et financière :
 Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures
objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
III.2.3 Capacité technique :
 - Une attestation sur l'honneur, datée et signée, que l'entreprise ou toute personne ayant agi sous son
couvert, présente dans l'entreprise, n'ont pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une
condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles
L.8221-1, L.8231-1, L.8241-1 et L.8251-1 du Code du Travail (Si DC1 non produit).
 Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant,
la date et le destinataire public ou privé
III.2.4 Marchés réservés
III.3 CONDITIONS PROPRES AUX MARCHES DE SERVICES
III.3.1 La profession est réservée à une profession particulière
Non.
III.3.2 Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications
professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
Non
SECTION IV- PROCEDURE :
IV.1) TYPE DE PROCEDURE :
IV.1.1) Type de procédure :
Ouverte
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IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) CRITERES D’ATTRIBUTION :
IV.2.1) Critères d’attribution :
Valeur technique
40 %
Prix des prestations
60 %
Chaque critère sera noté sur 20.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : non
IV.3) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2015-021
IV.3.2) Publications antérieures concernant le même marché
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges ou des documents complémentaires :
Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site : http://e-megalisbretagne.org
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
07/07/2015 à 17h30.
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats
sélectionnés
IV.3.6) Langues (s) pouvant être utilisées dans l’offre ou la demande de participation
Français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
SECTION VI – RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) S’agit-il d’un marché périodique :
Oui.
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Mai 2019
IV.2) Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par les fonds communautaire :
Non
IV.3) Autres informations
Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 05 2015.
Modalités de remise des plis :
-soit sur support papier :
Dans ce cas, les candidats transmettront leur proposition, sous pli cacheté portant la mention suivante :
Proposition pour « Broyage et compostage des déchets verts". Ne pas ouvrir
-soit directement contre récépissé à l'adresse suivante :
Dinan Communauté
Service de la commande publique
34, rue Bertrand Robidou
22106 Dinan Cedex
Horaires de réception des plis: de 8h à 12h et de 13h30 à 17h30, du lundi au vendredi (16h30 le vendredi)
-soit par courrier (Recommandé avec avis de réception ou équivalent) à l'adresse suivante :
Dinan Communauté
Service de la commande publique
34, rue Bertrand Robidou
BP 56357
22106 Dinan Cedex
-Ou par voie électronique à l'adresse : http://www.e-megalisbretagne.org
VI.4) Procédure de recours :
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
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Tribunal administratif de Rennes
Hôtel de Bizien- 3, Contour de la Motte- CS 44416
35044 RENNES Cedex
France
Courrier électronique : (Mail) : [email protected]
Téléphone : 33 223212828
Fax : 33 299635684
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant
l’introduction des recours
Tribunal administratif de Rennes
Hôtel de Bizien- 3, Contour de la Motte- CS 44416
35044 RENNES Cedex
France
Courrier électronique : (Mail) : [email protected]
Téléphone : 33 223212828
Fax : 33 299635684
IV.5) Date d’envoi du présent avis :
22 05 2015.